COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE FR. 111'000.- CONCERNANT LA SUITE DES TRAVAUX RELATIFS AU RAPPORCHEMENT DES COMMUNES DE LA BEROCHE Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, Introduction Les résultats du sondage effectué au début 2011 auprès de la population de la Béroche ont été présentés au Conseil Général de Gorgier lors de sa séance du 28 avril 2011. Pour rappel, le dépouillement des questionnaires, effectué par les spécialistes du Bureau de l'association run:, a indiqué clairement que : 1. La majorité des habitants et des habitantes de la Béroche qui se sont exprimé-e-s est favorable à une fusion des cinq communes de la Béroche. 2. A l exception des habitants et habitantes de Fresens, la majorité de la population mentionne la Béroche en tête de liste pour le sentiment prioritaire d appartenance, avant leur propre commune. 3. Plus de 60% des habitants et habitantes de la Béroche pensent que leur commune ne peut rester à l écart si les autres communes décident de fusionner. 1
Lors de la séance d information précédant l envoi des questionnaires à toute la population, les suites possibles avaient été présentées, de manière très résumée, sous la forme du diagramme ci-dessous : Face au résultat clair du sondage, le Groupe de travail regroupant des représentants des cinq Conseils communaux de la Béroche s est renseigné sur les démarches à suivre en vue d une éventuelle fusion des cinq communes. Pour cela, il a consulté le Service des communes, le mandataire actuel des cinq communes, à savoir le bureau du run: et le Professeur Bernard Dafflon, spécialiste des fusions de communes en Suisse Romande. Il ressort de ces différents entretiens que pour introduire un processus de fusion, il est nécessaire d'établir un rapport présentant les résultats des travaux préparatoires, un relevé des situations financières des communes candidates à la fusion (voir le modèle du Val-de-Ruz), une convention de fusion et un budget prévisionnel de la commune fusionnée pour l année civile de son entrée en vigueur. 2
Le diagramme suivant illustre le processus ayant eu lieu au Val-de-Ruz : En outre, le Bureau du run: et le Professeur Dafflon estiment indispensable au succès de la démarche l établissement d'un projet de société avec l ensemble des communes prêtes à s engager dans un tel processus, cela afin de traiter de la dimension sociétale préalable nécessaire à tout processus de fusion. Une fois le projet de société élaboré, les matrices d inventaire réalisées, le budget prévisionnel théorique de la nouvelle commune établi par comparaison des comptes communaux sur les cinq dernières années, il est indispensable d informer la population sur : La situation actuelle dans les cinq communes et l'état des collaborations intercommunales. Les forces et les faiblesses de l état actuel avant fusion. La suite possible de la procédure en cas d entrée en matière dans le processus de fusion. Une nouvelle séance d information à la population devra avoir lieu pour présenter les scénarii envisagés et celui provisoirement retenu, ce avant de proposer ou non la fusion de toutes les communes. 3
Décision législative Au vu des résultats du sondage, le Groupe de travail des cinq exécutifs des communes de la Béroche est favorable au lancement de ce processus avant la fin de la législature. Pour mener à bien cette tâche, il est indispensable d'être accompagné par un mandataire professionnel (aucun des processus de fusion passé ou en cours n'a pu en faire l'économie). Il est en effet impossible pour des conseillères communales et conseillers communaux miliciennes et miliciens d'assumer ce travail, qui consiste non seulement à organiser de nombreuses séances, mais également en une activité intense d'analyse des structures et des finances communales. Il n'est pas non plus envisageable de recourir aux administrations communales qui ne disposent ni du temps suffisant, ni du personnel qualifié pour assumer ce type d'activité. Le Groupe de travail des exécutifs estime que le Bureau du run: est particulièrement bien équipé pour cette tâche : il est en effet doté d'une équipe pluridisciplinaire, il a déjà accompagné un processus de fusion de communes (Val-de-Ruz) et il était également mandataire dans le cadre de la création du Cercle scolaire régional des Cerisiers. Le devis annexé au présent rapport présente en détail le déroulement du processus et les coûts engendrés par chaque phase. Le Groupe de travail propose une clef de répartition des coûts de ce mandat en fonction du seul critère du nombre d habitants et d'habitantes selon le tableau suivant : Commune Population Répartition Participation au 31.12.2010 Gorgier 1'923 38% Fr. 110'425.- Saint-Aubin-Sauges 2'426 48% Fr. 139'310.- Fresens 215 4% Fr. 12'346.- Montalchez 236 5% Fr. 13'552.- Vaumarcus 265 5% Fr. 15'217.- Total 5'065 100% Fr. 290'850.- Enfin, le Service des communes et le Conseil d Etat ont été consultés pour connaître les conditions de remboursement des études, ainsi que le montant des subventions versées aux communes fusionnées. Afin de nous permettre de poursuivre les démarches de rapprochement jusqu à une éventuelle fusion des cinq communes de la Béroche, nous vous remercions d accepter l arrêté reproduit en annexe. Le Conseil communal Gorgier, septembre 2011 Annexe : Devis indicatif de l'association run: 4
Proposition d'arrêté : Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à poursuivre les discussions avec les quatre autres communes de la Béroche pour étudier la possibilité d élaborer une convention de fusion et les documents d accompagnement nécessaires. Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à participer au financement du mandat confié à l Association run: pour l accompagnement du processus de rapprochement des cinq communes de la Béroche. Article 3.- La part de notre commune au financement de l ensemble des travaux d analyse, d accompagnement du processus et de communication se monte à Fr. 111 000.-. Article 4.- Si les cinq Conseils généraux des communes de la Béroche se prononcent favorablement sur cette demande de crédit, le Conseil communal est autorisé à engager la dépense susmentionnée pour notre commune. Article 5.- Le Conseil communal sera alors autorisé à contracter l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit auprès du prêteur de son choix et aux meilleures conditions du moment. Article 6.- Cette dépense sera portée au compte des investissements no I020.509.00 et amortie au taux de 20 %. Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les publications légales et l expiration du délai référendaire. 5