Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1948-1993) Répertoire (20010177/1-20010177/14) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2001 1
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INTRODUCTION Référence 20010177/1-20010177/14 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur Date(s) extrême(s) 1948-1993 Présentation du contenu Sommaire Dossiers de Marie-Agnès Daussun, Conseiller Juridique. Art 1, 4 : Contentieux concernant la circulation aérienne, 1968-1983. Art 2 : Transport de matières dangereuses, 1962-1983. Art 3 : Etude de la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne, 1962-1993. Art 5 : Responsabilité des constructeurs, 1948-1982. Art 6 : Bang sonique, rapports 1967-1978. Art 7. Aéroclubs, statuts types, projet de loi sur les associations de sports de l air, correspondance, 1975-1986. Art 8 : Veritas : Notes et études, affaires juridiques, 1956-1983. Art 9 : Brevets industriels et normes de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI), énergie moteurs : Notes 1973-1982. Art 10 : Espace aérien : Organisation générale, 1972-1990. Art 11 : Recours : Décret no 84-28 du 11 janvier 1984 sur la redevance pour atténuation de nuisances phoniques sur Orly et Roissy, notes internes 1984. Art 12-14 : Bruit des avions : Réglementation, contentieux et jurisprudence, 1963-1993. Nom du producteur Services rattachés au directeur général (direction générale de l'aviation civile) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation transport aérien; trafic aérien; sport aérien; sécurité aérienne; moteur; matière dangereuse; contrôle aérien; construction aéronautique; bruit; aviation civile; association; aéroport; aéroclub; roissy-en-france (val-d'oise); orly (val-de-marne); val-de-marne (ile-de-france, département); seine-saint-denis (ile-de-france, département); bureau veritas; normalisation; contentieux; Daussun, Marie-Agnès 3
Répertoire (20010177/1-20010177/14) 20010177/1 Contentieux concernant la circulation aérienne :. CVFR dans la TMA de Genève, 1979-1983.. Incident de Bastia (refus d'autorisation de décoller), 1982.. Note DNA/2/CBA du 21/10/82 relative à la réglementation concernant les autorisations de contrôle vers un niveau inférieur à l'altitude minimale de vol du secteur ou de la route d'arrivée, approche à vue, 1982.. Automatisation des services de la circulation aérienne, 1982.. Tenue des positions " informations de vol par les OCCA ", 1981.. Service d'alerte, 1981.. Organismes de contrôle de la circulation aérienne (COM et CAG) et centre de communications d'orléans, 1968-1972.. Projet de décret modifiant l'annexe aux articles D-131.7 à D-131.10 du code de l'aviation civile, 1979-1981.. Priorités définies par les autorités aéroportuaires (stationnement des aéronefs), 1979.. Emission par les aéronefs d'informations sur le trafic, 1981.. Communications air/sol, Drac-nord, 1981.. Modification des articles D-131.1 à D-131.10 du code de l'aviation civile, 1981. 1968-1983 20010177/2 Transport de matières dangereuses : réglementation, généralités ; projet de convention France/RFA pour les matières nucléaires ; projet de code pénal aéronautique 1962-1983 20010177/3 Etude sur la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne : responsabilité des contrôleurs ; incidence des nouvelles procédures de coordination CAG et CAM ; questionnaire ; responsabilité des services de 1962 à 1981 ; jurisprudence de 1963 à 1973 sur les collisions d'aéronefs ; jurisprudence de 1974 à 1986 sur les services de contrôle de la circulation aérienne française et étrangère. 1962-1993 20010177/4 Collision en vol DC9 d'iberia/cv 880 SPANTAX- 5 mars 1973- Nantes-la Planche :. Notes et aides mémoire adressés au service du contentieux de la DGAC, 9 mai 1975-4 octobre 1983.. Demandes de provisions d'indemnisation aux parents des victimes britanniques présentées par maître Berlioz, avocat, 9 mars 1977.. Décisions du Tribunal Administratif de Nantes, 1 er juillet 1980-11 juillet 1983.. Décisions du Conseil d'etat 7 mai 1981-26 juillet 1982. 1973-1983 (Note : la décision du Conseil d'etat est importante : c'est la première fois que l'etat français était reconnu comme totalement responsable d'un accident aérien). 20010177/5 Responsabilité des constructeurs : groupe de travail de la Société Française de Droit Aérien. : note simple, note de synthèse, rapports, compte-rendu, colloque de la SFDA 1977, analyse du groupement des assurés du commerce et de l'industrie. 4
1975-1982 20010177/6 Bang sonique : rapports de la 1 ère et de la 2 ème réunions sur le bang sonique, correspondance (04/10/1967-25/05/1978). 1967-1978 20010177/7 Aéro-club : baptêmes de l'air, parachutisme :. Projet de loi sur les associations (sorts de l'air).. Statut type d'aéro-club.. Plainte contre l'aéro-club d'etampes. 1975-1986 20010177/8 VERITAS :. Notes et d'études.. Affaires juridiques : Techni-Import Professionnel ; Peschaud ; Dangoise ; Cie Française d'assurances Européennes ; Sté Uni-Air ; Cie Générale des Travaux d'entreprise.. Tomes : 1 bis, édition 1 de 01/69 ; 1, éditions 2 et 3 de 10/85. 1956-1983 20010177/9 Brevets industriels et normes de l'oaci, 1981. Brevet du système T-VASIS, 1978, 1982. Energie 1973. Moteurs M-45-H, 1975. 1973-1982 20010177/10 Espace aérien : correspondance, notes internes :. L'organisation de l'espace aérien.. La circulation aérienne militaire.. La circulation aérienne générale. 1972-1990 20010177/11 Recours : décret du 11/01/1984. Redevance pour atténuation nuisances phoniques Orly et Roissy, notes internes et jurisprudence 1984 20010177/12 Bruit des avions :. Réglementation nationale et internationale, OACI, USA, 1963-1979.. Avant-projet de loi : réforme (art L 121-1, 133-1 du code de l'aviation civile), 1970.. Projet de décret créant un certificat de limitation des nuisances (art 133-5 à 9) 1971-1975.. Projet d'arrêté : certificat de limitation des nuisances : avions à réaction subsoniques, 1977 et 1981. 5
. Projets d'arrêtés portant interdiction d'utiliser les avions à réaction sans certificat de limitation de nuisances, si la masse maximale au décollage est supérieure à 20 tonnes, 1980-1983.. Projet d'arrêté relatif aux conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances aux avions légers, 1973-1974 ; à hélices (arrêté du 30/07/1975) ; à hélices sont la masse maximale au décollage est inférieure à 5,7 tonnes, 1979 ; à hélices dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7 tonnes, 1979-1980 ; aux hélicoptères, 1980 arrêté du 5 juillet 1982 : avions à réaction, à hélices.. Application de l'arrêté du 12 novembre 1980 (certificats de limitation de nuisances). 1963-1981 20010177/13 Bruit : contentieux, jurisprudence :. Responsabilité des aéroclubs : compétence du tribunal administratif, 1977.. Réparation des dommages causés aux tiers par les bruits des aéronefs, 1982-1985.. Jurisprudence française et étrangère, notes d'études, 1977-1993.. Jurisprudence relative aux dommages de travaux publics sur aérodromes, 1947-1987.. Contentieux : aérodrome de Guyancourt, 1984-1986.. Jurisprudence : riverains contre exploitants d'aéronefs, 1977-1981.. Jurisprudence : affaire Moret-Episy, 1985 ; affaire Villeneuve-le-Roi-Paname, 1970-1981 ; affaire Cosanaro, 1981.. Contentieux : bruit/compagnies aériennes et aéroclubs et aviation légère, 1973-1985.. Recours des habitants de Llagonne, 1978.. Plan d'exposition au bruit, 1993.. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 1993. 1947-1993 20010177/14 Bruit : art L 141-2 : responsabilité pour les dommages causés aux riverains des aérodromes par le bruit des aéronefs : art L 141-2, 1978, 1985-1987 ; projet de loi rectificatif, abandon, 1988 ; dossier 1990 ; modificatifs 1990-1991 ; incidence de la directive communautaire, 1991. 1978-1991 6