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CIRCULAIRE N 2012-23 DU 17 AOUT 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0023-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4 e trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Objet Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'unédic" Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.org

Paris, le 17 août 2012 CIRCULAIRE N 2012-23 DU 17 AOUT 2012 Direction des Affaires Juridiques Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4 e trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Une décision de la Commission administrative pour la Sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le 8 août 2012 au Journal officiel de l Union européenne, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies des Etats membres de l'union européenne qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Grande-Bretagne, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie et Roumanie), des trois Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et de la Confédération suisse qui a conclu avec la Communauté européenne un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1 er juin 2002. S agissant des États membres ayant adopté l'euro, la parité entre leurs monnaies et l'euro a été fixée de manière définitive au 1 er janvier 1999 pour la majorité d'entre eux, au 1 er janvier 2001 pour la Grèce, au 1 er janvier 2007 pour la Slovénie, au 1 er janvier 2008 pour Malte et Chypre et au 1 er janvier 2009 pour la Slovaquie. La décision susvisée fixe, pour les autres Etats, les taux de conversion à appliquer en octobre, novembre et décembre 2012 : aux rémunérations perçues par les frontaliers au sens des règlements communautaires et de l accord bilatéral Suisse/CE ; aux prestations de chômage des travailleurs migrants indemnisés en France au titre de l'article 69 du règlement (CEE) n 1408/71. / Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.org

Pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu. Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au cours duquel intervient le premier jour indemnisé en France. Le Directeur général Vincent DESTIVAL Pièces jointes : - Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies des Etats concernés - Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2012 - Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil 2/2

Pièce jointe 1 Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies des États concernés

Tableau n 1 Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies des États concernés EURO 100 DKK (Couronne danoise) 13,4438 1 GBP (Livre Sterling anglaise) 1,26861 100 NOK (Couronne norvégienne) 13,4085 100 SEK (Couronne suédoise) 11,7026 100 ISK (Couronne islandaise) 0,645864 100 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 83,2592 100 CZK (Couronne tchèque) 3,92969 100 HUF (Forint hongrois) 0,349304 100 PLN (Zloty polonais) 23,9025 1 LVL (Lats letton) 1,43627 100 LTL (Litas lituanien) 28,9620 100 BGN (Leu bulgare) 51,1300 100 RON (Leu roumain) 21,9542

Pièce jointe 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2012

Tableau n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2012 1 euro = 7,43838 DKK (Couronne danoise) 0,788266 GBP (Livre Sterling anglaise) 7,45793 NOK (Couronne norvégienne) 8,54509 SEK (Couronne suédoise) 154,831 ISK (Couronne islandaise) 1,20107 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 25,4473 CZK (Couronne tchèque) 286,283 HUF (Forint hongrois) 4,18366 PLN (Zloty polonais) 0,696250 LVL (Lats letton) 3,45280 LTL (Litas lituanien) 1,95580 BGN (Leu bulgare) 4,55494 RON (Leu roumain) Pour mémoire Au 1 er janvier 2009, les pays ayant adopté l'euro sont : l'allemagne, l'autriche, la Belgique, Chypre, l'espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie. 1 euro = 30,1260 SKK (couronnes slovaques)

Pièce jointe 3 Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

FR 8.8.2012 Journal officiel de l Union européenne C 238/3 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2012/C 238/04) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: juillet 2012 Période de référence: octobre, novembre et décembre 2012 07-2012 EUR BGN CZK DKK LVL LTL HUF PLN 1 EUR = 1 1,95580 25,4473 7,43838 0,696250 3,45280 286,283 4,18366 1 BGN = 0,511300 1 13,0112 3,80324 0,355992 1,76542 146,377 2,13910 1 CZK = 0,0392969 0,0768568 1 0,292305 0,0273604 0,135684 11,2500 0,164405 1 DKK = 0,134438 0,262934 3,42108 1 0,0936024 0,464187 38,4873 0,562442 1 LVL = 1,43627 2,80905 36,5491 10,6835 1 4,95914 411,179 6,00885 1 LTL = 0,289620 0,566439 7,37005 2,15430 0,201648 1 82,9133 1,21167 1 HUF = 0,00349304 0,00683170 0,0888886 0,0259826 0,00243203 0,0120608 1 0,0146137 1 PLN = 0,239025 0,467486 6,08255 1,77796 0,166421 0,825306 68,4289 1 1 RON = 0,219542 0,429380 5,58675 1,63303 0,152856 0,758034 62,8511 0,918488 1 SEK = 0,117026 0,228880 2,97800 0,870485 0,0814795 0,404068 33,5026 0,489598 1 GBP = 1,26861 2,48114 32,2827 9,43638 0,883268 4,38025 363,181 5,30742 1 NOK = 0,134085 0,262244 3,41211 0,997378 0,0933570 0,462970 38,3864 0,560968 1 ISK = 0,00645864 0,0126318 0,164355 0,0480418 0,00449683 0,0223004 1,84900 0,0270207 1 CHF = 0,832592 1,62838 21,1872 6,19313 0,579692 2,87477 238,357 3,48328 07-2012 RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4,55494 8,54509 0,788266 7,45793 154,831 1,20107 1 BGN = 2,32894 4,36910 0,403040 3,81324 79,1652 0,614106 1 CZK = 0,178995 0,335795 0,0309764 0,293073 6,08439 0,0471982 1 DKK = 0,612357 1,14878 0,105973 1,00263 20,8152 0,161469 1 LVL = 6,54211 12,2730 1,13216 10,7116 222,379 1,72505 1 LTL = 1,31920 2,47483 0,228298 2,15997 44,8423 0,347853 1 HUF = 0,0159106 0,0298484 0,00275345 0,0260509 0,540833 0,00419539 1 PLN = 1,08875 2,04249 0,188415 1,78263 37,0086 0,287086 1 RON = 1 1,87600 0,173057 1,63733 33,9920 0,263685 1 SEK = 0,533048 1 0,0922478 0,872774 18,1193 0,140557 1 GBP = 5,77843 10,8404 1 9,46119 196,420 1,52368 1 NOK = 0,610751 1,14577 0,105695 1 20,7606 0,161046 1 ISK = 0,0294187 0,0551897 0,00509113 0,0481681 1 0,00775727 1 CHF = 3,79241 7,11458 0,656304 6,20942 128,911 1 Note: all cross rates involving ISK are calculated using ISK/EUR rate data from the Central Bank of Iceland

FR C 238/4 Journal officiel de l Union européenne 8.8.2012 reference: Jul-12 1 EUR in national currency 1 unit of N.C. in EUR BGN 1,95580 0,511300 CZK 25,4473 0,0392969 DKK 7,43838 0,134438 LVL 0,696250 1,43627 LTL 3,45280 0,289620 HUF 286,283 0,00349304 PLN 4,18366 0,239025 RON 4,55494 0,219542 SEK 8,54509 0,117026 GBP 0,788266 1,26861 NOK 7,45793 0,134085 ISK 154,831 0,00645864 CHF 1,20107 0,832592 Note: ISK/EUR rates based on data from the Central Bank of Iceland 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.