L allocation supplémentaire du minimum vieillesse Bénéficiaires au 31 décembre 2000

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L allocation supplémentaire du minimum vieillesse Bénéficiaires Odile Mesnard n 34 mai 2002 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Sommaire Pages Liste des sigles utilisés...4 Encadré sur les conditions et les modes d attribution de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse et du minimum invalidité 5 Présentation des principaux résultats...7 Bibliographie des dernières publications de la DREES sur le minimum vieillesse...10 I - Tableaux d'ensemble issus du rapprochement de sources diverses...11 Tableau A1 L'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité en 2000 : effectifs bénéficiaires et montants versés par régime...12 Tableau A2 Évolution depuis 1959 du nombre de bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse et invalidité...13 Tableau A3 Évolution depuis 1990 des effectifs de bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse répartis par régime...14 Tableau A4 Évolution depuis 1990 des dépenses en francs courants de l allocation supplémentaire vieillesse et invalidité réparties par régime...15 Tableau A5 Évolution depuis 1970 des montants de l AVTS, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d évolution annuels de ces montants comparés avec ceux du SMIC, de l indice des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général...16 Graphique A1 Évolution depuis 1970 du minimum vieillesse, comparée avec celle du SMIC, de l indice des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général...18 II Tableaux issus de l'enquête réalisée par la DREES auprès des 12 principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse...19 Présentation de l enquête de la DREES...21 Tableaux de synthèse issus de l enquête de la DREES...23 - Caractéristiques socio-démographiques des titulaires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B1 Âge moyen et répartition par âge des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse, classés selon le sexe et l état matrimonial...25 Tableau B2 Répartition par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse, classés selon l âge...25 Tableau B3 Part des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse dans la population totale par âge...26 Tableau B4 Comparaison de la part des personnes isolées parmi les titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse à celle des personnes isolées dans la population totale, par âge...26 Tableau B5 Âge moyen, structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse classés selon le régime...27 - Montants de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B6 Montants de l'allocation supplémentaire vieillesse perçue par les allocataires classés par sexe et état matrimonial...28 Tableau B7 Proportion d'allocataires percevant l allocation supplémentaire vieillesse à taux plein et montant trimestriel moyen de l'allocation supplémentaire, selon le régime...28 3

Tableaux détaillés issus de l enquête de la Drees...29 Tableau C1 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, âge et sexe...31 Tableau C2 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, âge, état matrimonial et sexe...32 Tableau C3 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse selon le régime, le département et la région de résidence...34 Tableau C4 Structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse et rapport des effectifs d'allocataires à l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus, par département et région de résidence...42 Tableau C5 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire versée au titre du 4 ème trimestre 2000 Ensemble des allocataires...50 Tableau C6 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire versée au titre du 4 ème trimestre 2000 - Allocataires isolés...53 Liste des sigles utilisés FSV AVTS FNS SMIC salariés non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC CAMAVIC DOM Fonds de solidarité vieillesse Allocation aux vieux travailleurs salariés Fonds national de solidarité Salaire minimum interprofessionnel de croissance Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Caisse de Mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles Caisse de Mutualité sociale agricole pour les non salariés agricoles (Exploitants agricoles) Caisse des dépôts et consignations Service de l'allocation spéciale vieillesse Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales Caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale Caisse de retraite et de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français Établissement national des invalides de la marine Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse d assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, qui s appelait auparavant : Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes Département d'outre-mer 4

Conditions et modes d attribution de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse et du minimum invalidité Allocation supplémentaire vieillesse Pour atteindre un niveau de revenu égal au minimum vieillesse, toute personne âgée d au moins 65 ans (ou d au moins 60 ans en cas d'inaptitude au travail) peut solliciter l'allocation supplémentaire Vieillesse L 815-2, sous condition qu elle réside en France. Jusqu en mai 1998, les personnes de nationalité étrangère dont le pays n'avait pas passé de convention avec la France étaient exclues du bénéfice de l'allocation. Cette condition restrictive n existe plus depuis le 1 er juin 1998, en application de la loi n 98-349 du 11 mai 1998, qui supprime la condition de nationalité pour l octroi des prestations non contributives. Le minimum vieillesse est versé aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources fixé par décret. Pour un couple marié, il est fait masse des ressources des conjoints pour apprécier si le plafond est atteint. En 2000, le plafond annuel était de 6 699,70 pour une personne isolée (non mariée), et de 11 735,10 pour un couple marié. L appréciation des ressources intègre : - tous les avantages de vieillesse ; - les revenus professionnels ; - les biens mobiliers et immobiliers : à l exception de la résidence principale, les biens dont le demandeur ou son conjoint sont propriétaires, sont censés procurer un revenu annuel évalué à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande, quel que soit le rapport réel des biens ; ceux dont le demandeur a fait donation dans les dix ans précédant la demande sont réputés produire un revenu fictif, variable selon que le donataire est un descendant ou une personne autre. Certaines ressources sont exclues du calcul, notamment l allocation de logement aux personnes âgées, la majoration pour tierce personne. Le minimum vieillesse est un dispositif à deux étages : - le 1 er étage garantit à une personne âgée un minimum égal au montant de l'avts (allocation aux vieux travailleurs salariés 1 ), soit un montant mensuel de 224,01 par mois en 2000 ; - l allocation supplémentaire, allocation du 2 ème étage, permet d atteindre le minimum vieillesse, soit 545,14 par mois en 2000 pour une personne seule et 977,93 par mois pour un couple (respectivement 6 541,60 et 11 735,10 sur l année). Le montant mensuel maximum de l allocation supplémentaire est de 321,13 pour un allocataire seul 2. En règle générale, la personne âgée dispose d'une retraite (de droit direct ou de réversion). Si le montant de cet avantage vieillesse, éventuellement cumulé avec d autres revenus personnels, est égal ou supérieur au montant de l AVTS (1 er palier du minimum vieillesse), l allocation supplémentaire suffit à atteindre le minimum vieillesse. Son montant est différentiel, c est-à-dire qu il est calculé de manière à combler la différence entre les ressources du requérant et le minimum vieillesse. Si les ressources du retraité sont inférieures à l AVTS, il lui faut solliciter, auprès de sa caisse de retraite, une majoration de pension (majoration L 814-2) pour parvenir au niveau de l AVTS, puis demander en sus l allocation supplémentaire. Si la personne ne peut prétendre à aucune retraite, elle peut solliciter l'allocation spéciale vieillesse, dont le montant est au plus égal à l'avts. Ensuite, comme les retraités, elle peut bénéficier de l'allocation supplémentaire. L allocation supplémentaire est servie à titre individuel, par une caisse de retraite, en complément d une pension de retraite ou d une majoration de retraite pour conjoint à charge, ou par le Service de l allocation spéciale vieillesse (), en complément de l allocation spéciale. Les montants versés sont remboursés par le Fonds de solidarité vieillesse. Dans un couple marié, il peut y avoir un seul titulaire de l allocation supplémentaire si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent le minimum vieillesse, ou deux titulaires 1 Cette allocation ne concerne désormais qu un très faible nombre de bénéficiaires. Mais le montant de l AVTS continue de servir de référence dans de nombreux textes. 2 Ce maximum (321,13 ) est égal à la différence entre le montant du minimum vieillesse pour une personne seule (545,14 ) et celui de l AVTS (224,01 ). 5

si nécessaire. Si le couple bénéficie d une seule allocation, son montant maximum est celui d un allocataire seul (321,13 mensuels en 2000) ; si le couple bénéficie de deux allocations, celles-ci sont de même montant, et au maximum de 264,95 chacune 3. Les arrérages servis au titre de l allocation supplémentaire sont, conformément à l article L815-12, recouvrés en tout ou en partie sur la succession de l allocataire, lorsque l actif successoral est au moins égal à un montant fixé par décret (38 112,25 depuis le 3 février 1982). Le montant de la somme à recouvrer est limité à la différence entre le montant de l actif net et la limite minimum de l actif successoral. Allocation supplémentaire invalidité Les personnes invalides âgées de moins de 60 ans peuvent solliciter, en complément de leur pension d invalidité, l'allocation supplémentaire du minimum invalidité L 815-3. Son montant et ses modalités d attribution sont équivalentes à celles de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Fonds de solidarité vieillesse et Fonds spécial d invalidité La Loi n 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale a créé, à compter du 1er janvier 1994 : - d une part, un Fonds de solidarité vieillesse ayant pour mission, entre autres, de prendre en charge les avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. C'est ce Fonds de solidarité vieillesse qui rembourse aux caisses de retraite ou au Service de l allocation spéciale vieillesse () les allocations supplémentaires versées au titre de la vieillesse. - d autre part, le Fonds spécial d'invalidité qui rembourse aux caisses de retraite le financement des allocations supplémentaires versées au titre de l'invalidité. Cependant, les allocations versées par les régimes de retraite de l État font l objet de subventions spécifiques. Le Régime général assure sur ses propres ressources les charges afférentes à l allocation, sous réserve des subventions dont il peut bénéficier à cet effet. Ces deux organismes, FSV et FSI, pour les dépenses correspondant aux allocations supplémentaires Vieillesse et Invalidité, se sont substitués à compter du 1 er janvier 1994 au Fonds national de solidarité, qui avait été créé en 1956. 3 Ce maximum (264,95 ) est égal à la moitié du solde entre le montant du minimum vieillesse pour un couple (977,92 ) et le montant de deux AVTS (224,01 x 2). 6

Présentation des principaux résultats 1 - DONNÉES D ENSEMBLE Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l allocation supplémentaire du minimum vieillesse (Tableau A1, encadré 1 sur les conditions et modes d attribution de l allocation supplémentaire). Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d aucune pension de retraite, perçoivent l allocation spéciale et sont pris en charge par le, représentent 8,4 % des titulaires de l allocation (Tableau A3). Le nombre des allocataires est en baisse constante depuis la création du minimum vieillesse en 1956. En 1959, année des premières données disponibles, il atteignait 2 550 000 (Tableau A2) ; il a donc été divisé par un peu plus de trois en quarante et un ans. De 1990 à 2000, la baisse a été de 36,9 % et, sur cinq ans, depuis 1995, de 22,5 % (Tableau A3). Sur l ensemble de la période observée (1990 à 2000), c est pour les retraités anciens non salariés (ou leurs conjointes) que la diminution est la plus forte (exploitants agricoles affiliés à la, commerçants retraités de l ORGANIC ou artisans retraités de la CANCAVA). De décembre 1999 à décembre 2000, la baisse s est poursuivie (- 5,1 %), avec une ampleur comparable à celle des années précédentes ; la diminution était de 6 % entre 1996 et 1997, de 5 % entre 1997 et 1998 et de 4 % entre 1998 et 1999. Toutefois, depuis 1998, les effectifs relevant du régime général et du sont restés quasiment stables. Ceci s explique sans doute par l ouverture du droit, en juin 1998, à tous les étrangers résidant en France et non plus aux seuls étrangers dont le pays avait passé une convention avec la France. L enquête de la DREES ne fournit pas de données sur la nationalité des allocataires relevant du. Par contre, elle permet d observer que le nombre d allocataires étrangers (hors CEE) de la (métropole) a augmenté ; il était de 6 645 en 1997, de 13 613 en 1998, puis de 30 647 en 1999 et de 42 255 en 2000. La part des allocataires étrangers dans l ensemble des allocataires de la croît chaque année depuis 1997 où elle atteignait 1,5 %. Elle est passé ensuite à 3,6 % en 1998 puis à 6,9 % en 1999 et 9,6 % en 2000. La baisse sur le long terme du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse s explique par l amélioration progressive des retraites. Les carrières des plus jeunes générations ont été plus favorables du point de vue des salaires, les femmes ont été plus nombreuses à travailler et donc à cotiser, les dispositifs d assurance des régimes les moins généreux se sont améliorés. Les retraités de moins de 60 ans, bénéficiant de l allocation supplémentaire invalidité, sont nettement moins nombreux : moins de 105 000 (Tableau A1). Du début des années 60 jusqu au milieu des années 80, leur effectif a augmenté (de 70 000 à près de 140 000). Depuis, la baisse est quasi constante, mais se ralentit depuis quelques années (Tableau A2). La grande majorité de ces allocataires sont pris en charge par le régime général (88 %). Les dépenses de l allocation supplémentaire s élevaient à 1 999 millions d euros en 2000, dont 1 746,2 millions pour l allocation vieillesse et 252,8 millions pour l allocation invalidité (Tableau A4). À titre de comparaison, la même année, la masse des retraites versées par les différents régimes s élevait à 166 091 millions 4 et les dépenses relatives au RMI à 4 571 millions 4. 4 Gérard Abramovici et Marie-Odile Rattier, «Les Comptes de la Protection sociale 2000», DREES, Document de travail, Collection Statistiques, n 24, septembre 2001. 7

Par rapport à 1999, la dépense totale concernant l allocation supplémentaire a baissé de 5,0 % en euros courants, ou, si l on tient compte de l évolution des prix, de 6,6 % en euros constants. Depuis 1990, la baisse est de 43,2 % en euros constants (Tableau A4). En 2000, le montant du minimum vieillesse a été revalorisé de 1,0 % par rapport à 1999 (Tableau A5). Ce taux est supérieur de 0,5 % au taux de revalorisation des pensions du régime général (0,5 %). Or, depuis 1984, la règle est d augmenter le minimum vieillesse comme les retraites du régime général. Celle-ci n a cependant pas été suivie à trois reprises : en 1995, où le minimum vieillesse s est accru de 5,0 % sur l année (contre 2,5 % pour la pension de la CNAV), en 1999 et en 2000. En 2001 et en 2002, le minimum vieillesse a bénéficié de la même augmentation que la pension du régime général soit 2,2 %. Très modique à l origine, le minimum vieillesse a été fortement revalorisé depuis le début des années soixante-dix, en particulier en 1981. Depuis 1970, il a augmenté plus rapidement que le SMIC annuel, bien plus que le taux de revalorisation des pensions du régime général, et surtout beaucoup plus fortement que l indice des prix (graphique A1). Toutefois, depuis 1983, le minimum vieillesse a suivi une augmentation proche de celle des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général, et son montant relatif par rapport au SMIC brut (qui a augmenté un peu plus que les prix) a diminué continûment, de 64 % en 1983 à 50,5 % en 2002 (Tableau A5). 2 - DONNÉES ISSUES DE L ENQUÊTE DE LA DREES L enquête réalisée par la DREES auprès des principaux organismes prestataires de l allocation supplémentaire Vieillesse permet de mieux connaître la population des allocataires. La population étudiée se caractérise par une moyenne d âge élevée : 78 ans (Tableau B1), et même 79,5 ans si on exclut les allocataires âgés de moins de 65 ans. Par comparaison, la moyenne d âge de l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus est seulement de 75 ans. Si, parmi l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus, la proportion d allocataires est de 6,5 % (Tableau B3), ce pourcentage varie fortement avec l âge : il n est que de 3,9 % parmi les personnes âgées de 65 à 69 ans, mais atteint 12,9 % entre 85 et 89 ans et même 19,9 % pour les personnes de 90 ans et plus. La population des allocataires compte une très forte proportion de personnes isolées (veufs, célibataires ou divorcés) : 68,2 %, alors que la part des isolés parmi l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus n est que de 44,9 % (Tableau B4). Cela vient en partie du fait que les allocataires sont plus âgés que l ensemble de la population de 65 ans ou plus. Les femmes sont particulièrement nombreuses parmi les allocataires isolés. Si les isolés représentent 68,2 % des allocataires, les femmes isolées en représentent 53,3 % (Tableau B2). Cette dernière proportion atteint 68,9 % parmi les allocataires âgés de 85 à 89 ans et même 78,9 % parmi les allocataires âgés de 90 ans ou plus. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour expliquer les caractéristiques spécifiques de la population des titulaires du minimum vieillesse. Comme on vient de le noter, les générations les plus âgées bénéficient de retraites moins favorables que les plus jeunes, ce qui explique en partie la forte présence d allocataires parmi les plus âgés. De plus, les femmes, déjà sur-représentées parmi les tranches d âge élevées du fait de leur plus grande longévité, ont des pensions en moyenne plus faibles que les hommes. C est le cas en particulier pour celles qui, au décès de leur mari, ne perçoivent qu une pension de réversion 5. C est pourquoi la part de femmes isolées est si importante parmi les bénéficiaires du minimum vieillesse, notamment parmi les plus âgés. 5 Pour plus de détails, voir Nicole Coëffic, «Faibles retraites et minimum vieillesse», Études et Résultats n 82, septembre 2000. 8

Un peu plus d un cinquième des effectifs (22,5 %) perçoivent l allocation supplémentaire à «taux plein», c est-à-dire le montant maximum de l allocation : 963,17 par trimestre en 2000 (Tableau B6). Comme en 1999, ce pourcentage est un peu plus élevé que pour les années précédentes. Depuis le début des années 1990, il était compris entre 20 et 21 %. Le montant trimestriel moyen de l'allocation perçue par les allocataires s'élève à 570,01. Selon les régimes (Tableau B7), il s'échelonne entre 195,29 () et 911,19 (). La part d allocations à taux plein varie entre 2,4 % (SNCF) et 72,5 % (). Les personnes qui perçoivent une allocation spéciale par l intermédiaire du sont particulièrement défavorisées, puisqu elles ne bénéficient d aucune retraite. Les allocataires sont particulièrement nombreux dans les régions rurales, de l Ouest et du Sud- Ouest de la France (tableau détaillé C4). Ainsi, la proportion d'allocataires par rapport à la population âgée de 65 ans et plus atteint, par ordre décroissant, 13 % pour la région du Limousin, 12 % pour le Midi-Pyrénées, 10 % pour l Auvergne, 9,0 % pour l Aquitaine, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon et le Poitou-Charentes. Elle atteint 18 % dans la Creuse, 16,5 % dans les départements de la Lozère et du Gers, 16 % dans l Aveyron, et dépasse même 20 % pour la Corse où elle est de 26 %. 9

BIBLIOGRAPHIE des dernières publications de la DREES sur le minimum vieillesse Demailly Dominique, «Les allocataires des minima sociaux en 2000», Études et Résultats, n 148, décembre 2001. Coëffic Nicole, «L allocation supplémentaire du minimum vieillesse bénéficiaires au 31 décembre 1999», Document de travail, Collection Études et statistiques, n 13, décembre 2000. Coëffic Nicole, «Faibles retraites et minimum vieillesse», Études et Résultats, n 82, septembre 2000. Demailly Dominique, «Les allocataires des minima sociaux en 1998-1999», Études et Résultats, n 67, juin 2000. Coëffic Nicole, «L allocation supplémentaire du minimum vieillesse - bénéficiaires au 31 décembre 1998», Document de travail, Collection Études et statistiques, n 18, février 2000. 10

I - Tableaux d'ensemble issus du rapprochement de sources diverses 11

Tableau A1 L'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité en 2000 - effectifs bénéficiaires (1) et montants versés par régimes Allocation supplémentaire Vieillesse REGIMES Bénéficiaires Montants Bénéficiaires au 31.12.00 (en millions d'euros) au 31.12.00 Allocation supplémentaire Invalidité Montants (en millions d'euros) RÉGIME GÉNÉRAL 437 896 1 063,9 dont - Métropole 372 745 880,5 91 775 214,5 - Caisses DOM 65 151 (2) 183,4 EXPLOITANTS AGRICOLES 185 137 262,2 4 741 14,3 (4) dont - Métropole 170 402 219,8 - Caisses DOM 14 735 (2) 42,4 64 087 231,6 SALARIÉS AGRICOLES 33 577 80,6 5 400 17,2 ORGANIC (commerçants) 16 813 45,0 427 0,9 CANCAVA (artisans) 15 057 37,7 1 011 3,2 CAVIMAC (cultes) 5 957 14,9 13 0,0 CAMR (6) 119 (3) 0,2 PROFESSIONS LIBÉRALES 325 (3) 0,9 19 RÉGIMES SPÉCIAUX : 6 939 9,2 1 003 2,7 - SNCF 1 540 1,5 195 0,4 - Mines 1 013 1,7 149 0,3 - ENIM (marins) 1 593 3,5 78 0,3 - Ouvriers de l'état 400 0,3 70 0,2 - Collectivités locales 526 0,5 461 1,4 - Autres (7) 141 (3) 0,3 50 0,1 - Fonctionnaires 1 726 (3) 1,4 TOTAL 765 907 1 746,2 104 389 252,8 (5) dont Métropole 686 021 D.O.M 79 886 (2) (1) Les effectifs de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ne comportent pas, contrairement aux années précédentes, les personnes âgées de moins de 60 ans. (2) Hors champ de l'enquête DREES. Les effectifs DOM sont ici les effectifs gérés par les caisses des DOM. (3) Hors champ de l'enquête DREES. (4) Il n'est pas possible de distinguer les montants versés aux DOM de ceux versés en Métropole. (5) Ces chiffres concernent la métropole, sauf pour les exploitants agricoles où les montants versés aux DOM sont inclus. (6) La CAMR était la caisse de retraite des agents des chemins de fer secondaires et des tramways. Elle a été intégrée à la CNAV début 1992. (7) RATP, EDF-GDF, SEITA, CRPCEN, CCIP Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse. 12

Tableau A2 Évolution depuis 1959 du nombre de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité Effectifs au 31 décembre Bénéficiaires de ANNÉES l'allocation supplémentaire vieillesse Bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité ENSEMBLE 1959 2 550 142 68 543 2 618 685 1960 2 468 912 71 136 2 540 048 1961 2 378 507 69 306 2 447 813 1962 2 354 467 67 812 2 422 279 1963 2 287 880 68 420 2 356 300 1964 2 341 531 68 686 2 410 217 1965 2 348 177 69 699 2 417 876 1966 2 356 732 70 055 2 426 787 1967 2 330 609 75 057 2 405 666 1968 2 317 450 76 759 2 394 209 1969 2 251 019 86 560 2 337 579 1970 2 209 988 85 351 2 295 339 1971 2 141 031 85 665 2 226 696 1972 2 092 262 86 693 2 178 955 1973 2 066 872 87 947 2 154 819 1974 2 033 563 89 777 2 123 340 1975 2 041 949 90 761 2 132 710 1976 2 025 369 95 396 2 120 765 1977 1 981 753 96 833 2 078 586 1978 1 927 577 102 502 2 030 079 1979 1 854 768 110 132 1 964 900 1980 1 753 841 110 980 1 864 821 1981 1 706 640 112 929 1 819 569 1982 1 700 053 114 900 1 814 953 1983 1 653 791 120 760 1 774 551 1984 1 604 782 124 728 1 729 510 1985 1 539 468 139 232 1 678 700 1986 1 482 246 138 446 1 620 692 1987 1 421 011 136 926 1 557 937 1988 1 367 228 132 400 1 499 628 1989 1 298 761 133 309 1 432 070 1990 1 212 922 132 992 1 345 914 1991 1 161 152 122 629 1 283 781 1992 1 098 558 113 530 1 212 088 1993 1 061 681 110 542 1 172 223 1994 1 040 914 109 260 1 150 174 1995 988 825 104 746 1 093 571 1996 942 581 102 457 1 045 038 1997 886 061 102 013 (1) 988 074 1998 840 678 101 966 942 644 1999 807 831 101 531 (1) 909 362 2000 765 907 104 389 870 296 (1) Estimation. NB : jusqu'en 1993 compris, les effectifs concernant les DOM étaient minorés Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, Direction de la Sécurité sociale, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse. 13

Tableau A3 Évolution depuis 1990 des effectifs de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse répartis par régime 2000 % évol. depuis 1999 % évol. depuis 1995 % évol. depuis 1990 Régimes Effectifs % en colonne (sur un an) (sur cinq ans) (sur dix ans) Régime général 437 896 57,1-1,2-8,9-21,3 Exploitants agricoles 185 137 24,2-14,2-43,6-56,8 64 087 8,4-0,2-12,3-14,7 agricoles 33 577 4,4-5,3-20,4-41,9 ORGANIC (commerçants) 16 813 2,2-8,8-33,4-58,2 CANCAVA (artisans) 15 057 2,0-9,6-37,4-56,3 CAVIMAC (cultes) 5 957 0,8-1,8-4,9 4,3 CAMR 119 0,0 ns ns ns Professions libérales 325 0,0 ns -39,5 ns Régimes spéciaux 6 939 0,9-2,1-15,1-47,3 ENSEMBLE 765 907 100,0-5,1-22,5-36,9 ns : non significatif en raison de la faiblesse des effectifs. Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, Direction de la Sécurité sociale, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse. 14

Tableau A4 Évolution depuis 1990 des dépenses de l'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité réparties par régime (en milliers d'euros courants) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 VIEILLESSE Régime général 1 205,1 1 169,1 1 126,5 1 095,2 1 078,0 1 072,2 1 080,4 1 035,4 1 021,3 1 046,1 1 063,9 - Métropole 1061,5 1021,7 975,7 943,8 918,4 902,8 901,6 858,7 844,0 864,4 880,5 - DOM 143,6 147,4 150,8 151,4 159,6 169,4 178,8 176,7 177,3 181,7 183,4 Exploitants agricoles 952,0 891,9 847,8 806,3 745,5 671,6 635,7 543,3 453,7 365,7 262,2 - Métropole 912,1 850,1 805,4 763,6 707,8 627,8 590,1 500,2 409,5 322,6 219,8 - DOM 39,9 41,8 42,4 42,7 37,7 43,8 45,6 43,1 44,2 43,1 42,4 243,6 243,5 235,5 247,7 246,4 237,5 238,6 232,2 225,9 236,8 231,6 agricoles 117,7 110,4 104,7 98,3 95,9 97,0 100,0 94,5 90,1 86,4 80,6 ORGANIC (commerçants) 97,1 91,6 87,7 80,5 75,3 71,7 68,4 62,4 57,3 53,8 45,0 CANCAVA (artisans) 77,9 74,5 70,7 66,6 62,5 59,5 57,0 52,3 44,7 37,4 37,7 CAVIMAC (cultes) 12,5 13 12,8 12,8 13,1 13,9 14,3 14,3 13,0 14,8 14,9 CAMR 0,2 Professions libérales 1,7 1,5 1,4 1,2 1,1 1,1 1,1 0,9 0,8 0,8 0,9 Régimes spéciaux 9,3 12,8 11,7 11,1 10,2 9,9 9,9 10,1 8,7 8,5 9,2 Total Vieillesse 2 716,9 2 608,3 2 498,8 2 419,7 2 328,0 2 234,4 2 205,4 2 045,4 1 915,5 1 850,3 1 746,2 INVALIDITÉ Régime général 194,3 191,8 186,9 186,6 185,6 189,4 199,9 201,3 206,0 215,3 214,5 - Métropole 188,0 185,2 180,8 180,7 179,3 183,1 193,3 195,0 200,2 209,5 nd - DOM 6,3 6,6 6,1 5,9 6,3 6,3 6,6 6,3 5,8 5,8 nd Exploitants agricoles 28,2 27,9 26,7 24,7 23,0 21,2 20,1 18,3 17,1 15,5 14,3 - Métropole 28,2 27,0 25,8 23,8 22,0 20,3 19,2 17,5 16,2 14,8 nd - DOM * 0,9 0,9 0,9 1,1 0,9 0,9 0,8 0,9 0,8 nd agricoles 20,6 19,5 18,4 17,4 16,9 16,9 16,3 15,7 15,2 16,0 17,2 ORGANIC (commerçants) 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,9 CANCAVA (artisans) 4,3 4,1 3,7 3,4 2,9 2,9 2,9 2,9 3,0 3,2 3,2 Régimes spéciaux 1,7 2,1 2,1 2,1 2,4 2,6 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 Total Invalidité 249,9 246,2 238,6 235,0 231,7 233,8 242,7 241,7 244,8 253,6 252,8 Total général 2 966,8 2 854,5 2 737,4 2 654,7 2 559,7 2 468,2 2 448,1 2 287,1 2 160,3 2 103,9 1 999,0 - % d'évolution sur un an - -6,8-6,5-4,9-5,2-5,2-2,7-7,7-6,2-3,1-6,6 - % d'évolution depuis 1990 - -6,8-12,8-17,1-21,3-25,5-27,5-33,1-37,2-39,2-43,2 Source : Direction de la Sécurité sociale. (1) - Les chiffres communiqués ici correspondent à ceux des Comptes de la Sécurité sociale. * : non disponible ; inclus dans métropole. 15

Tableau A5 Évolution depuis 1970 des montants de l'avts, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d'évolution annuels de ces montants comparés avec ceux du SMIC, de l'indice des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général Date d'effet Montants bruts annuels (en euros courants) Taux d'évolution sur un an (en %) AVTS Allocation supplémentaire Minimum vieillesse Minimum vieillesse AVTS Allocation supplémentaire Minimum vieillesse SMIC (1) Indice des prix (2) Personne seule Couple Taux de reval. pensions CNAV Alloc. supplém. / minimum vieillesse (en %) Minimum vieillesse / SMIC ( en %) 01/01/1970 251,5 190,6 442,1 884,2 # 43,1 42,6 01/01/1971 266,8 228,7 495,5 990,9 6,1 20,0 12,1 11,0 4,7 11,9 46,2 43,0 01/01/1972 282,0 274,4 556,4 1 112,9 5,7 20,0 12,3 8,5 5,7 10,1 49,3 44,5 01/01/1973 320,1 365,9 686,0 1 372,0 13,5 33,3 23,3 15,5 6,1 11,5 53,3 47,5 01/01/1974 373,5 419,2 792,7 1 585,5 16,7 14,6 15,6 19,3 10,9 19,9 52,9 46,0 01/01/1975 495,5 541,2 1 036,7 2 073,3 32,7 29,1 30,8 24,3 14,5 13,5 52,2 48,4 01/01/1976 571,7 655,5 1 227,2 2 454,4 15,4 21,1 18,4 16,9 9,6 18,7 53,4 49,1 01/01/1977 655,5 716,5 1 372,0 2 744,1 14,7 9,3 11,8 13,3 9,0 17,5 52,2 48,4 01/01/1978 800,4 876,6 1 676,9 3 353,9 22,1 22,3 22,2 12,5 8,7 7,1 52,3 52,6 01/01/1979 975,7 990,9 1 966,6 3 933,2 21,9 13,0 17,3 12,4 10,7 20,3 50,4 54,8 01/01/1980 1 128,1 1 097,6 2 225,8 4 451,5 15,6 10,8 13,2 14,3 10,8 4,0 49,3 54,3 01/01/1981 1 295,8 1 295,8 2 591,6 5 183,3 14,9 18,1 16,4 14,4 15,0 19,7 50,0 55,3 01/01/1982 1 539,7 2 119,0 3 658,8 6 768,7 18,8 63,5 41,2 22,7 13,9 13,3 57,9 63,6 01/01/1983 1 722,7 2 317,2 4 039,9 7 470,0 11,9 9,4 10,4 9,0 9,6 11,7 57,4 64,4 01/01/1984 1 823,3 2 452,9 4 276,2 7 832,8 5,8 5,9 5,8 12,3 9,0 5,9 57,4 60,7 01/01/1985 1 927,0 2 591,6 4 518,6 8 212,4 5,7 5,7 5,7 6,9 6,5 5,7 57,4 60,0 01/01/1986 2 006,2 2 699,9 4 706,1 8 528,0 4,1 4,2 4,1 6,9 4,2 4,1 57,4 58,5 01/01/1987 2 053,5 2 762,4 4 815,9 8 639,3 2,4 2,3 2,3 3,4 3,0 2,3 57,4 57,9 01/01/1988 2 126,7 2 863,0 4 989,7 8 953,3 3,6 3,6 3,6 3,4 2,4 3,6 57,4 58,0 01/01/1989 2 181,5 2 937,7 5 119,2 9 186,6 2,6 2,6 2,6 3,3 3,3 2,6 57,4 57,6 01/01/1990 2 256,2 3 036,8 5 293,0 9 497,6 3,4 3,4 3,4 4,0 3,4 3,4 57,4 57,2 01/01/1991 2 324,1 3 129,0 5 453,1 9 784,2 3,0 3,0 3,0 6,8 3,5 3,0 57,4 55,2 16

Tableau A5 (suite) Évolution depuis 1970 des montants de l'avts, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d'évolution annuels de ces montants comparés avec ceux du SMIC, de l'indice des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général Date d'effet Taux d'évolution sur un an (en %) Allocation supplémentaire Minimum vieillesse SMIC (1) Indice des prix (2) Montants bruts annuels (en euros courants) AVTS Allocation supplémentaire Minimum vieillesse Personne seule Minimum vieillesse Couple AVTS Taux de reval. pensions Alloc. supplém. / minimum vieillesse (en %) Minimum vieillesse / SMIC (en %) CNAV 01/01/1992 2 366,0 3 186,2 5 552,2 9 961,0 1,8 1,8 1,8 2,3 2,9 1,8 57,4 55,0 01/01/1993 2 440,7 3 286,8 5 727,5 10 275,1 3,2 3,2 3,2 4,3 1,9 3,1 57,4 54,4 01/01/1994 2 489,5 3 352,4 5 841,8 10 480,9 2,0 2,0 2,0 2,3 1,9 2,0 57,4 54,2 01/01/1995 2 519,5 3 392,9 5 912,4 10 606,8 1,2 1,2 1,2 2,1 1,7 1,2 57,4 53,8 01/01/1996 2 582,9 3 622,8 6 205,7 11 133,0 2,5 6,8 5,0 4,0 2,0 2,5 58,4 54,3 01/01/1997 2 614,0 3 666,4 6 280,4 11 266,9 1,2 1,2 1,2 2,5 1,8 1,2 58,4 53,6 01/01/1998 2 642,9 3 706,8 6 349,7 11 391,0 1,1 1,1 1,1 4,0 0,5 1,1 58,4 52,1 01/01/1999 2 674,7 3 802,1 6 476,8 11 618,9 1,2 2,6 2,0 2,0 0,2 1,2 58,7 52,1 01/01/2000 2 688,1 3 853,5 6 541,6 11 735,1 0,5 1,4 1,0 1,2 1,6 0,5 58,9 52,0 (3) 01/01/2001 2 747,3 3 938,2 6 685,5 11 993,2 2,2 2,2 2,2 3,2 1,2 2,2 58,9 51,5 (3) 01/01/2002 2 807,7 4 024,9 6 832,6 12 257,0 2,2 2,2 2,2 4,0 2,2 2,2 58,9 50,5 (3) (1) Le SMIC annuel est calculé sur la base de 2 080 heures (= 40 heures par semaine) jusqu'en février 1982 puis de 2 028 heures (=39 heures par semaine) jusqu'en 1999. À partir de 2000, il est calculé sur deux bases : une de 2 028 heures et une de 1 820 h (2) À partir de janvier 1993, l'indice des prix est celui de l'ensemble des ménages y compris tabac.à partir de 1998, c'est le même indice, mais il inclut les DOM en sus de la métropole. (3) Ces pourcentages sont calculés sur la base annuelle de 2 028 heures pour le SMIC. Pour une base de 1 820 heures, la part du minimum viellesse dans le SMIC est de 57,9 % au 1 er janvier 2000, de 57,3 % au 1 e r janvier 2001 et de 56,3 % au 1 er janvier 2002. 17

Graphique A1 Évolution depuis 1970 du minimum vieillesse comparée avec celle du SMIC, de l'indice des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général Indice évolution : base 100 au 1 er janvier 1970 1 700,0 1 500,0 1 300,0 1 100,0 900,0 700,0 500,0 300,0 100,0 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 Minimum vieillesse Smic annuel brut Indice des prix Taux de revalorisation des pensions du régime général NB : À partir de janvier 1993, l'indice des prix est celui de l'ensemble des ménages y compris le tabac. À partir de 1998, c'est le même indice, mais il inclut les DOM en sus de la métropole. 18

II - Tableaux issus de l'enquête réalisée par la DREES auprès des 12 principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse 19

Présentation de l enquête de la DREES La DREES a mis en place, en collaboration avec les principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse (caisses de retraite et ), un dispositif statistique de suivi des bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse. À partir de ses fichiers, chaque organisme fournit un ensemble de tableaux standardisés sur les allocataires, établis à la date du 31 décembre. Ces tableaux sont concaténés et exploités par la DREES. Les variables exploitées sont les suivantes : âge, état matrimonial, département de résidence, montant de la prestation versée. La première exploitation complète a porté sur la situation au 31 décembre 1983. La population concernée sont les allocataires relevant des organismes suivants : - - Mutualité sociale agricole (exploitants et salariés agricoles) - Caisse des dépôts et consignations (,, ) - ORGANIC (commerçants) - CANCAVA (artisans) - ENIM (marins) - CAVIMAC (cultes) - SNCF - CANSSM (mines) Les allocataires retraités du Service des pensions de l'état (1 726), du régime des professions libérales (325) ou de quelques régimes spéciaux, tels que EDF-GDF, Banque de France, RATP, sont exclus de l enquête, ainsi que les allocataires relevant des caisses des départements d'outremer (environ 80 000) ( Tableau A1). Ainsi,, 683 710 bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse, âgés de plus de 60 ans, sont dans le champ de l enquête DREES, soit 89 % de l ensemble des allocataires. Contrairement aux années précédentes, le champ couvert par l enquête exclut les personnes âgées de moins de 60 ans car elles perçoivent l allocation supplémentaire invalidité et non l allocation supplémentaire vieillesse. Deux types de tableaux sont présentés ci-après : - des tableaux de synthèse permettant de décrire la population selon quelques critères démographiques (âge, sexe, état matrimonial) ou le montant des allocations versées ; - des tableaux détaillés par caisse ou (et) par département de résidence. Les données de l enquête servent aussi à alimenter la Banque de données des minima sociaux (BDMS), outil statistique de suivi des bénéficiaires de minima sociaux, mis en place par la DREES en 1997. 21

Tableaux de synthèse issus de l enquête de la DREES 23

Caractéristiques sociodémographiques des titulaires de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B1 Âge moyen et répartition par âge des titulaires de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse, classés selon le sexe et l état matrimonial Situation Isolés (%) Mariés (%) Ensemble (%) Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans 16,4 6,6 8,7 10,1 7,2 9,1 12,7 6,7 8,8 65 à 69 ans 21,6 10,7 13,1 21,7 15,2 19,4 21,8 11,5 15,1 70 à 74 ans 20,3 13,2 14,8 22,5 19,7 21,5 21,6 14,3 16,9 75 à 79 ans 18,1 17,6 17,7 21,7 22,3 21,9 20,1 18,4 19,0 80 à 84 ans 8,5 13,9 12,7 11,2 13,7 12,1 10,1 13,8 12,5 85 à 89 ans 8,4 19,0 16,6 9,0 13,0 10,4 8,7 18,0 14,7 90 ans et plus 6,7 19,0 16,4 3,8 8,9 5,6 5,0 17,3 13,0 65 ans et plus 83,6 93,4 91,3 89,9 92,8 90,9 87,3 93,3 91,2 80 ans et plus 23,6 51,9 45,7 24,0 35,5 28,1 23,8 49,1 40,1 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (Effectifs) 102 064 364 544 466 608 139 921 77 181 217 102 241 985 441 725 683 710 Âge moyen (en années) 74,2 80,5 79,1 74,7 77,3 75,7 74,5 79,9 78,0 NB : les structures sont ici calculées en éliminant des effectifs, les personnes dont l âge est inconnu ou inférieur à 60 ans. Celles-ci représentent 0,8 % de l ensemble des allocataires. Source : enquête Drees Tableau B2 Répartition par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse classés selon l âge Situation Isolés Mariés Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans % 27,6 39,8 67,4 23,4 9,2 32,6 51,0 49,0 100,0 65 à 69 ans % 21,4 37,8 59,2 29,5 11,4 40,8 50,8 49,2 100,0 70 à 74 ans % 17,9 41,6 59,6 27,3 13,2 40,4 45,2 54,8 100,0 75 à 79 ans % 14,2 49,3 63,4 23,3 13,3 36,6 37,5 62,5 100,0 80 à 84 ans % 10,2 59,1 69,3 18,4 12,4 30,7 28,6 71,4 100,0 85 à 89 ans % 8,6 68,9 77,5 12,5 10,0 22,5 21,1 78,9 100,0 90 ans et plus % 7,7 78,6 86,3 6,0 7,7 13,7 13,7 86,3 100,0 Ensemble 102 064 364 544 466 608 139 921 77 181 217 102 241 985 441 725 683 710 % 14,9 53,3 68,2 20,5 11,3 31,8 35,4 64,6 100,0 - dont 65 ans et plus % 13,7 54,6 68,3 20,2 11,5 31,7 33,9 66,1 100,0 Source : enquête Drees. 25

Tableau B3 Part des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse dans la population totale par âge Situation Part des allocataires parmi la population totale (en %) Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans 2,4 2,1 2,3 65 à 69 ans 4,3 3,5 3,9 70 à 74 ans 4,9 4,5 4,7 75 à 79 ans 5,8 6,5 6,2 80 à 84 ans 6,3 9,1 8,1 85 à 89 ans 9,1 14,6 12,9 90 ans et plus 11,8 22,4 19,9 Ensemble (60 ans et plus) 4,7 6,3 5,6 - dont 65 ans et plus 5,5 7,3 6,5 Sources : enquête DREES et bilan démographique 2000 de l'insee au 1 er janvier 2001 (évaluation provisoire fondée sur le recensement de la population de 1999). Tableau B4 Comparaison de la part des personnes isolées parmi les titulaires de l'allocation supplémentaire Vieillesse à celle des personnes isolées parmi la population totale, par sexe et âge Situation Situation au 31 décembre 1999 Part des allocataires isolés parmi les allocataires de chaque sexe (en %) Part des personnes isolées parmi la population de chaque sexe (en %) Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans 54,2 81,2 67,4 19,4 31,1 25,5 65 à 69 ans 42,1 76,9 59,2 19,7 38,4 29,8 70 à 74 ans 39,7 76,0 59,6 21,1 49,4 37,1 75 à 79 ans 37,8 78,8 63,4 24,0 62,6 47,2 80 à 84 ans 35,7 82,7 69,3 29,8 77,3 60,3 85 à 89 ans 40,6 87,4 77,5 41,3 87,7 73,7 90 ans et plus 56,3 91,1 86,3 61,2 95,4 87,6 Ensemble (60 ans et plus) 42,2 82,5 68,2 23,1 53,4 40,6 - dont 65 ans et plus 40,4 82,6 68,3 24,4 59,0 44,9 Note de lecture : parmi les allocataires de sexe masculin et âgés de 60 à 64 ans, 54,2 % sont isolés (célibataires, veufs ou divorcés). Parmi l'ensemble des hommes du même âge, 19,4 % sont isolés. Sources : enquête DREES 2000 et situation démographique 1999 de l'insee (population au 1 er janvier 2000, évaluation basée sur le recensement de 1999 ; les données sur les personnes isolées par tranche d'âge pour fin 2000 ne sont pas disponibles). 26

Tableau B5 Âge moyen, structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse classés selon le régime Situation Part des femmes parmi les allocataires (en %) Part des isolés parmi les allocataires (en %) Age moyen des allocataires (en années) Hommes Femmes Ensemble Régime général 63,2 61,2 72,6 78,4 76,3 Exploitants agricoles 66,3 72,8 78,8 83,3 81,8 71,6 90,1 72,8 76,3 75,3 agricoles 45,7 63,2 75,0 80,1 77,4 ORGANIC (Commerçants) 75,1 76,5 78,4 84,6 83,0 CANCAVA (Artisans) 68,4 82,3 79,1 85,6 83,5 CAVIMAC (Cultes) 86,4 100,0 78,7 81,4 81,0 SNCF 94,4 89,6 73,4 86,1 85,4 ENIM (Marins) 56,5 67,7 73,8 81,1 77,9 (Collectivités locales) 79,7 81,7 68,6 79,8 77,5 CANSSM (Mines) 85,4 99,6 73,0 80,6 79,5 (Ouvriers de l'etat) 88,5 93,3 72,3 83,4 82,1 Ensemble 64,6 68,2 74,5 79,9 78,0 Source : enquête DREES 27

Montants de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B6 Montants de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse perçue par les allocataires classés par sexe et état matrimonial Situation Montant trimestriel de l'allocation perçue (en euros) Hommes Isolés % Femmes Ensemble Mariés Ensemble % % Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Non précisé 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 Moins de 152,45 11,3 10,0 10,3 11,4 19,0 14,1 11,4 11,6 11,5 152,45 à moins de 304,90 15,5 16,9 16,6 12,7 20,4 15,4 13,9 17,5 16,2 304,90 à moins de 457,35 14,2 14,7 14,5 11,5 16,2 13,2 12,6 14,9 14,1 457,35 à moins de 603,80 10,4 11,4 11,2 9,8 12,6 10,8 10,0 11,6 11,1 603,80 à moins de 762,25 9,1 10,8 10,4 9,2 10,3 9,6 9,2 10,7 10,2 762,25 à moins de 963,17 13,8 16,2 15,7 11,1 12,2 11,5 12,2 15,5 14,3 Taux plein 25,6 19,9 21,2 34,3 9,3 25,4 30,7 18,1 22,5 Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 (Effectifs) 102 064 364 544 466 608 139 921 77 181 217 102 241 985 441 725 683 710 Montant moyen 584,03 571,07 573,82 621,84 453,08 561,77 605,83 550,49 570,01 Montant médian 590,74 552,63 552,63 666,96 400,18 552,63 628,85 552,63 552,63 Source : enquête Drees. Tableau B7 Proportion d allocataires percevant l allocation supplémentaire vieillesse à taux plein et montant trimestriel moyen de l allocation supplémentaire vieillesse, selon le régime Situation Ensemble des allocataires Hommes dont allocataires isolés Femmes Ensemble Part de taux plein Montant trimestr. Part de taux plein Montant trimestr. Part de taux plein Montant trimestr. Part de taux plein Montant trimestr. (en %) moyen ( ) (en %) moyen ( ) (en %) moyen ( ) (en %) moyen ( ) Régime général 23,2 600,34 25,3 615,89 16,4 578,39 18,2 585,71 Exploitants agricoles 4,1 355,51 5,3 379,14 3,4 373,04 3,8 374,41 72,5 911,19 73,9 917,74 76,9 919,42 76,2 918,96 agricoles 22,0 592,42 17,7 533,27 12,6 582,36 14,5 563,91 ORGANIC (Commerçants) 26,7 699,13 29,8 698,06 28,5 722,00 28,7 718,80 CANCAVA (Artisans) 11,4 650,96 23,1 587,54 7,6 702,79 11,4 674,74 CAVIMAC (Cultes) 4,5 614,06 2,1 604,77 4,9 615,44 4,5 614,06 SNCF 2,4 243,31 21,8 488,29 1,6 235,53 2,4 245,60 ENIM (Marins) 16,1 544,70 26,3 568,03 10,2 505,22 12,9 515,74 (Collectivités locales) 5,1 203,82 6,3 427,01 1,9 128,67 2,1 139,80 CANSSM (Mines) 8,2 422,89 31,9 633,58 4,3 386,76 8,2 421,98 (Ouvriers de l'état) 9,5 195,29 25,0 410,39 8,2 160,83 9,1 174,25 Ensemble 22,5 570,01 25,6 584,03 20,0 571,07 21,2 573,82 Source : enquête Drees. 28

Tableaux détaillés issus de l enquête de la DREES 29

Tableau C 1 Allocataires du FSV par régime, âge et sexe. Ensemble des allocataires ÂGE Non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL Non ventilables 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 Moins de 65 ans 43 945 2 573 4 731 8 138 87 36 400 304 48 103 65 13 60 443 de 65 A 69 ans 70 297 4 574 12 269 12 765 75 30 1 294 929 68 252 81 561 103 195 de 70 A 74 ans 68 201 6 691 22 688 12 838 83 35 1 912 1 587 132 323 192 878 115 560 de 75 A 79 ans 67 247 8 062 35 090 12 166 70 58 2 749 2 481 192 291 228 1 403 130 037 de 80 A 84 ans 43 240 4 540 23 737 7 802 57 55 2 358 2 165 184 217 154 1 028 85 537 de 85 A 89 ans 42 401 4 077 38 868 5 640 60 78 3 661 3 580 298 214 130 1 235 100 242 de 90 A 94 ans 27 610 2 277 24 816 3 331 58 70 3 092 2 894 402 141 109 646 65 446 95 ans et plus 9 776 783 8 203 1 407 36 38 1 347 1 117 216 52 54 193 23 222 372 745 33 577 170 402 64 087 526 400 16 813 15 057 1 540 1 593 1 013 5 957 683 710 Âge moyen 76,3 77,4 81,8 75,3 77,5 82,1 83 83,5 85,4 77,9 79,5 81 78 Allocataires femmes Non ventilables 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 Moins de 65 ans 21 551 704 2 068 4 907 41 22 158 56 28 40 38 9 29 622 de 65 A 69 ans 33 709 1 470 5 586 8 272 50 22 656 309 46 75 53 477 50 725 de 70 A 74 ans 36 966 2 427 11 923 8 849 68 30 1 167 758 121 133 159 714 63 315 de 75 A 79 ans 42 438 3 321 21 382 8 931 58 49 1 906 1 515 182 166 190 1 152 81 290 de 80 A 84 ans 31 566 2 343 16 381 6 051 51 49 1 772 1 533 172 136 143 896 61 093 de 85 A 89 ans 35 072 2 704 29 030 4 643 57 75 3 044 2 764 292 178 122 1 111 79 092 de 90 A 94 ans 24 826 1 715 19 760 2 929 58 69 2 710 2 372 398 123 107 604 55 671 95 ans et plus 9 237 655 6 927 1 295 36 38 1 213 989 214 49 53 186 20 892 235 390 15 339 113 057 45 877 419 354 12 626 10 296 1 453 900 865 5 149 441 725 Âge moyen 78,4 80,1 83,3 76,3 79,8 83,4 84,6 85,6 86,1 81,1 80,6 81,4 79,9 Allocataires hommes Non ventilables 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 Moins de 65 ans 22 394 1 869 2 663 3 231 46 14 242 248 20 63 27 4 30 821 de 65 A 69 ans 36 588 3 104 6 683 4 493 25 8 638 620 22 177 28 84 52 470 de 70 A 74 ans 31 235 4 264 10 765 3 989 15 5 745 829 11 190 33 164 52 245 de 75 A 79 ans 24 809 4 741 13 708 3 235 12 9 843 966 10 125 38 251 48 747 de 80 A 84 ans 11 674 2 197 7 356 1 751 6 6 586 632 12 81 11 132 24 444 de 85 A 89 ans 7 329 1 373 9 838 997 3 3 617 816 6 36 8 124 21 150 de 90 A 94 ans 2 784 562 5 056 402 0 1 382 522 4 18 2 42 9 775 95 ans et plus 539 128 1 276 112 0 0 134 128 2 3 1 7 2 330 137 355 18 238 57 345 18 210 107 46 4 187 4 761 87 693 148 808 241 985 Âge moyen 72,6 75,0 78,8 72,8 68,6 72,3 78,4 79,1 73,4 73,8 73,0 78,7 74,5 31

Tableau C 2 Allocataires du FSV par régime, âge, état matrimonial et sexe. Ensemble des allocataires mariés ÂGE Non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL Non ventilables 26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 Moins de 65 ans 16 432 871 1 418 627 44 6 217 30 2 39 0 0 19 686 de 65 A 69 ans 33 192 1 926 4 474 1 518 19 1 639 203 6 143 1 0 42 122 de 70 A 74 ans 31 503 3 227 8 947 1 551 13 3 828 485 21 147 0 0 46 725 de 75 A 79 ans 28 197 3 613 12 605 1 315 12 7 939 707 39 92 3 0 47 529 de 80 A 84 ans 15 474 1 515 7 409 761 5 6 567 474 31 60 0 0 26 302 de 85 A 89 ans 11 902 893 8 281 415 3 3 509 508 31 24 0 0 22 569 de 90 A 94 ans 6 077 257 2 842 134 0 1 217 223 24 7 0 0 9 782 95 ans et plus 1836 53 347 43 0 0 37 37 6 2 0 0 2361 144 639 12 355 46 323 6 364 96 27 3 953 2 667 160 514 4 0 217 102 Âge moyen 74,7 75,3 78,8 74,1 68,5 76 77 80 82,2 73,5 75. 75,7 Allocataires mariées femmes Non ventilables 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Moins de 65 ans 4 452 110 648 289 5 0 53 11 0 0 0 0 5 568 de 65 A 69 ans 8 319 301 2 138 656 0 0 232 79 3 0 0 0 11 728 de 70 A 74 ans 9 178 543 4 285 633 0 0 347 198 18 0 0 0 15 202 de 75 A 79 ans 10 017 563 5 445 504 0 1 398 269 34 0 0 0 17 231 de 80 A 84 ans 6 906 261 2 736 257 0 0 221 174 23 0 0 0 10 578 de 85 A 89 ans 6 915 191 2 409 118 0 0 194 149 25 0 0 0 10 001 de 90 A 94 ans 4 361 73 631 33 0 0 67 42 21 0 0 0 5 228 95 ans et plus 1 536 20 46 5 0 0 8 3 4 0 0 0 1 622 51 707 2 062 18 338 2 495 5 1 1 520 925 128 0 0 0 77 181 Âge moyen 77,6 76,2 77,3 73,1 62,5 77,5 77,1 78,7 82,5... 77,3 Allocataires mariés hommes Non ventilables 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 Moins de 65 ans 11 980 761 770 338 39 6 164 19 2 39 0 0 14 118 de 65 A 69 ans 24 873 1 625 2 336 862 19 1 407 124 3 143 1 0 30 394 de 70 A 74 ans 22 325 2 684 4 662 918 13 3 481 287 3 147 0 0 31 523 de 75 A 79 ans 18 180 3 050 7 160 811 12 6 541 438 5 92 3 0 30 298 de 80 A 84 ans 8 568 1 254 4 673 504 5 6 346 300 8 60 0 0 15 724 de 85 A 89 ans 4 987 702 5 872 297 3 3 315 359 6 24 0 0 12 568 de 90 A 94 ans 1 716 184 2 211 101 0 1 150 181 3 7 0 0 4 554 95 ans et plus 300 33 301 38 0 0 29 34 2 2 0 0 739 92 932 10 293 27 985 3 869 91 26 2 433 1 742 32 514 4 0 139 921 Âge moyen 73 75,1 79,8 74,8 68,9 76 77 80,7 80,9 73,5 75. 74,7 32

Tableau C 2 (suite) Allocataires du FSV par régime, âge, état matrimonial et sexe. Ensemble des allocataires isolés ÂGE Non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL Non ventilables 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Moins de 65 ans 27 513 1 702 3 313 7 511 43 30 183 274 46 64 65 13 40 757 de 65 A 69 ans 37 105 2 648 7 795 11 247 56 29 655 726 62 109 80 561 61 073 de 70 A 74 ans 36 698 3 464 13 741 11 287 70 32 1 084 1 102 111 176 192 878 68 835 de 75 A 79 ans 39 050 4 449 22 485 10 851 58 51 1 810 1 774 153 199 225 1 403 82 508 de 80 A 84 ans 27 766 3 025 16 328 7 041 52 49 1 791 1 691 153 157 154 1 028 59 235 de 85 A 89 ans 30 499 3 184 30 587 5 225 57 75 3 152 3 072 267 190 130 1 235 77 673 de 90 A 94 ans 21 533 2 020 21 974 3 197 58 69 2 875 2 671 378 134 109 646 55 664 95 ans et plus 7 940 730 7 856 1 364 36 38 1 310 1 080 210 50 54 193 20 861 228 106 21 222 124 079 57 723 430 373 12 860 12 390 1 380 1 079 1 009 5 957 466 608 Âge moyen 77,3 78,6 83 75,4 79,5 82,6 84,9 84,3 85,8 80,1 79,5 81 79,1 Allocataires isolées femmes Non ventilables 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Moins de 65 ans 17 099 594 1 420 4 618 36 22 105 45 28 40 38 9 24 054 de 65 A 69 ans 25 390 1 169 3 448 7 616 50 22 424 230 43 75 53 477 38 997 de 70 A 74 ans 27 788 1 884 7 638 8 216 68 30 820 560 103 133 159 714 48 113 de 75 A 79 ans 32 421 2 758 15 937 8 427 58 48 1 508 1 246 148 166 190 1 152 64 059 de 80 A 84 ans 24 660 2 082 13 645 5 794 51 49 1 551 1 359 149 136 143 896 50 515 de 85 A 89 ans 28 157 2 513 26 621 4 525 57 75 2 850 2 615 267 178 122 1 111 69 091 de 90 A 94 ans 20 465 1 642 19 129 2 896 58 69 2 643 2 330 377 123 107 604 50 443 95 ans et plus 7 701 635 6 881 1 290 36 38 1 205 986 210 49 53 186 19 270 183 683 13 277 94 719 43 382 414 353 11 106 9 371 1 325 900 865 5 149 364 544 Âge moyen 78,7 80,7 84,5 76,5 80 83,4 85,6 86,2 86,5 81,1 80,6 81,4 80,5 Allocataires isolés hommes Non ventilables 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moins de 65 ans 10 414 1 108 1 893 2 893 7 8 78 229 18 24 27 4 16 703 de 65 A 69 ans 11 715 1 479 4 347 3 631 6 7 231 496 19 34 27 84 22 076 de 70 A 74 ans 8 910 1 580 6 103 3 071 2 2 264 542 8 43 33 164 20 722 de 75 A 79 ans 6 629 1 691 6 548 2 424 0 3 302 528 5 33 35 251 18 449 de 80 A 84 ans 3 106 943 2 683 1 247 1 0 240 332 4 21 11 132 8 720 de 85 A 89 ans 2 342 671 3 966 700 0 0 302 457 0 12 8 124 8 582 de 90 A 94 ans 1 068 378 2 845 301 0 0 232 341 1 11 2 42 5 221 95 ans et plus 239 95 975 74 0 0 105 94 0 1 1 7 1 591 44 423 7 945 29 360 14 341 16 20 1 754 3 019 55 179 144 808 102 064 Âge moyen 71,7 74,9 77,9 72,2 66,9 67,5 80,4 78,2 69 74,7 73 78,7 74,2 33