V. Motin F. Carbonell L. Bremont Pour une utilisation raisonnée de nos espaces V. Motin Observer - Agir ACTIVITE SAFER ANNÉE 2015
LES ACQUISITIONS Nombre d acquisitions par département Montant des acquisitions par département 163 229 Total : 622 opérations 15 M 25 M Total : 57 M 230 17 M 2 Calvados Manche Orne
LES ACQUISITIONS Superficies acquises par département 1 338 ha 1 963 ha Total : 4 977 ha La SAFER a acquis en 2015 18 % des surfaces totales vendues sur le marché foncier 1 676 ha Calvados Manche 3 Orne
LES ACQUISITIONS Superficies acquises par nature d opération (en hectares) 1800 1 707 ha 1600 1400 1200 1000 800 1 063 ha 1 567 ha 10 % des surfaces acquises par préemption : L acquisition amiable est privilégiée 600 400 200 0 30 ha 111 ha 12 ha 226 ha AMIABLE ECHANGE PREEMPTION SAFER 164 ha 97 ha 4 Calvados Manche Orne
LE MARCHÉ FONCIER ET LES PRÉEMPTIONS La SAFER a enregistré 9 014 notifications de vente en 2015 2 477 notifications de vente Le marché foncier est en croissance par rapport à 2014, avec 27 000 ha (+9%) et 717 M (+18%) de transactions 4 366 notifications de vente 5 2 171 notifications de vente Calvados Manche Orne
LE MARCHÉ FONCIER ET LES PRÉEMPTIONS Les préemptions avec révision de prix ne représentent que 0,4 % des ventes en 2015 (37 sur 9014) 18 37 13 50 508 acquisitions amiables 99 préemptions simples 37 préemptions en révision de prix 6 12 189 170 149 6 CALVADOS MANCHE ORNE
LES RETROCESSIONS En moyenne, la SAFER a retenu 1 candidat sur 3 présenté en concurrence en Comité technique 1 469 Candidats présentés pour 735 rétrocessions 1 020 candidats en concurrence 449 candidats sans concurrence 7 286 bénéficiaires - 3,5 candidats/opération 449 bénéficiaires
LES RETROCESSIONS La concurrence en Comité Technique et rétrocessions par département Toutes rétrocessions confondues, 1 candidat sur 2 est retenu Âge moyen des 251 Candidats retenus (40 %) 276 Candidats retenus (60 %) 208 Candidats retenus (55 %) candidatsd 50 625 candidats MANCHE 466 candidats CALVADOS 378 candidats ORNE ans 8 Calvados Manche Orne
LES RETROCESSIONS Nombre de rétrocessions par département Valeurs des rétrocessions par département Total : 735 opérations 17 M Total : 62 M 29 M 16 M 9 Calvados Manche Orne
LES RETROCESSIONS Surfaces rétrocédées par département 1 442 ha 2 065 ha Total : 5 179 ha Surfaces rétrocédées avec bâti = 10,5 ha Surfaces rétrocédées sans bâti = 6,5 ha 1 672 ha Calvados Manche 10 Orne
LES RETROCESSIONS Orientation régionale des 5 179 ha bâtis et non-bâtis rétrocédés (Dont 4 926ha à destination exclusivement agricoles, soit 90 %) 1 % 1 % 18 % 1 647 ha installation 655 ha maintien fermier 32 % 195 ha remaniement parcellaire 381 ha réorientation (routes ) 24 % 13 % 1 230 ha consolidation 959 ha consolidation contiguë 71 ha environnement 41 ha forêt 11 7% 4 %
LES RETROCESSIONS Orientation départementale des 5 179 ha bâti et non-bâti rétrocédés 40 ha 9 ha 3 ha Selon le département, l installation représente 25 % à 32 % des surfaces rétrocédées en 2015 31 ha 29 ha 471 ha 359 ha 265 ha 119 ha 1 442 ha MANCHE 60 ha 119 ha 371 ha 225 ha 45 ha 243 ha 421 ha 2 065 ha CALVADOS 757 ha 245 ha 594 ha 531 ha 174 ha 31 ha 37 ha 1 672 ha ORNE 12 installation maintien fermier remaniement parcellaire réorientation consolidation consolidation contiguë environnement forêt Source : SAFER 2015
LES RETROCESSIONS Les rétrocessions aux 176 Jeunes Agriculteurs en 2015 MANCHE CALVADOS ORNE 138 projets 109 projets 79 projets 66 réponses 65 réponses 45 réponses Âge moyen des Jeunes Agriculteurs bénéficiaires 32 ans d 25 % des surfaces disponibles 37 % des surfaces disponibles 32 % des surfaces disponibles 13 30 Calvados Manche Orne
LES RETROCESSIONS L aménagement foncier AVANT 35 échanges fonciers pour 153 ha APRÈS 14 219 attributions en contiguïté pour 959 ha proches d ilôts déjà exploités ou proches des sièges d exploitations
LES RETROCESSIONS Les plus petites exploitations sont privilégiées 15 118 ha Surface moyenne des 513 exploitations non retenues 108 ha Surface moyenne des 628 exploitations retenues
LES RETROCESSIONS >> OTEX* des 614 exploitations bénéficiaires des attributions en 2014 OTEX* des 662 exploitations bénéficiaires des attributions en 2015 305 * OTEX = Orientations Technico-économiques des Exploitations agricoles 73 76 73 81 10 44 16 Lait Mixtes Céréales Vaches allaitantes Chevaux Maraîchage Autres prod.
LES RETROCESSIONS L agriculture biologique représente 41 rétrocessions pour 327 ha en 2015 Pourcentage de surfaces rétrocédées en agriculture biologique par la Safer 2,60 % 3,40 % 5,94 % 6,32 % 6,32% des surfaces rétrocédées pour conforter la filière agriculture biologique : la progression est constante 2012 2013 2014 2015 17
LES RETROCESSIONS L agriculture de proximité est également bien représentée : 61 exploitations commercialisent par circuit court dont 11 à titre exclusif Caractéristiques des rétrocessions en faveur des circuits courts exclusifs Moyenne 2007-2012 Résultat 2014 Résultat 2015 Nbre de projets accompagnés par la SAFER en faveur des circuits courts 14 15 11 Surfaces rétrocédées pour les circuits courts 96 ha 72 ha 50 ha Dont installations 65 ha 5 ha 34 ha Dont consolidations 31 ha 58 ha 12 ha Dont remaniements parcellaires 0 ha 9 ha 0 ha 18
LES RETROCESSIONS Les rétrocessions forestières se sont accrues, avec 12 ventes 41ha 4 ha 1 ha 3 ha 2 ha 24 ha 9 ha 41 ha de forêts ont été rétrocédées en 2015, soit 0,8 % des surfaces rétrocédées 0 ha 1 ha 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 19
LES RETROCESSIONS Répartition des 35 rétrocessions environnementales par bénéficiaires Répartition des 71 ha rétrocédés pour un projet environnemental par bénéficiaires 3 2 2 11 ha 2 ha 5 18 31 ha 15 ha 5 10 ha 2 ha Espaces Naturels Sensibles Groupe Ornithologique Normand 20 Conservatoire du Littoral Conservatoire d'espaces Naturels Syndicats d'eau Autres (protection rivage, réserve privée)
LES RETROCESSIONS Les surfaces rétrocédées en faveur de l environnement 178 ha 118 ha Les surfaces rétrocédées en faveur de l environnement atteignent 1,4 % des surfaces totales 80 ha 71 ha 11 ha 12 ha 41 ha 5 ha 22 ha 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 21
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES TRANSMISES Les rétrocessions d exploitations agricoles Outre les ventes de terres avec des sièges d exploitation, 1 116 ha sont aussi transmis en location grâce à la SAFER La SAFER est un acteur important de la transmission d exploitations agricoles toutes filières confondues, soit 1/3 de son activité annuelle Valeurs totales des exploitations agricoles transmises depuis 2007 31 M 40 M 36 M 22 25 M 22 M 23 M 24 M 20 M 20 M 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES TRANSMISES La mobilisation des bailleurs dans les rétrocessions SAFER 1840 ha 176 151 1660 ha 118 99 1288 ha 2 bailleurs sur 3 sont des apporteurs de capitaux hors cadre familial, souvent proposés par la SAFER 987 ha Nombre de baileurs Surfaces rétrocédées 23 2012 2013 2014 2015
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A TRANSMETTRE 45 Nombre d exploitations agricoles à transmettre 69 66 37 54 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 50 63 60 68 77 Le nombre d exploitations à transmettre est relativement important, suivi par le service Propriétés Rurales de la SAFER Les candidats sont nombreux 24 134 projets de candidats à l installation en 2015 864 contacts et informations ont été enregistrés en 2015
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A TRANSMETTRE La mobilisation des apporteurs de capitaux est essentiellement locale La SAFER dispose encore au 31/12/2015 de 110 apporteurs de capitaux pour alléger le poids financier lors des transmissions Origine des apporteurs de capitaux en demande 4% 4% L agriculture demeure attractive pour les apporteurs de capitaux 43% 49% Normandie Bassin Parisien Autres Départements 25 Hors France
LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION Surfaces gérées par la SAFER en Convention de mise à disposition 1 046 ha 2 574 ha CMD = 4 929 ha / 840 000 ha en fermage = 0,6 % La SAFER gère la dérogation au statut du fermage avec discernement 1 309 ha Basse-Normandie : 840 000 ha SAU (Surface Agricole Utile) en fermage Calvados Manche 26 Orne
LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION Orientation des terres suite à une CMD : la vente n'est pas systématique après une CMD, 1/3 se traduit par un bail au bénéficiaire de la CME vente SAFER 45 % 30 % autres ventes bail rural au preneur de la CME changement de destination (Zones artisanales ou pavillonnaires) reprise par le propriétaire pour exploiter 27 6 % 8 % 5 % 3 % 3 % location familiale prêt à usage
LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES Conventions réalisées auprès des collectivités 35 nouvelles conventions ont été signées en 2015 avec les communes et communautés de communes : la SAFER poursuit sa politique de partenariat 15 conventions 15 conventions 5 conventions 200 conventions actives 198 conventions actives 129 conventions actives 28 30 Calvados Manche Orne
LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES Conventions de surveillance, Vigifoncier : Près de 1 commune sur 3 est couverte par une surveillance Vigifoncier, Portail cartographique sur internet 525 communes (29 %) 29
LES CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES La gestion des stocks préfinancés au service des collectivités Répartition des 1 877ha préfinancés Répartition des 18 320 K en stocks préfinancés 290 ha 316 ha 4 210 3 271 146 ha 272 ha 596 ha 1 994 5 088 1 562 257 ha 2 195 30 Conseil Régional Conseil Départemental du Calvados Conseil Départemental de la Manche Conseil Départemental de l'orne Syndicats d'eau Autres Bénéficiaires communes, syndicats d eau, communautés de communes
L OBSERVATION DES TERRITOIRES Vigisol, l observation des sols Plus de 10 000 carottages par département 3 campagnes de photo-interprétation ont permis de mesurer la consommation de terres agricoles Pour mieux connaître la qualité des sols et sa consommation De nombreuses applications pour les collectivités locales : 615 communes utilisatrices depuis 2011 dans les documents d urbanismes et les observatoires fonciers. 31
L OBSERVATION DES TERRITOIRES Equin obs, l observation du monde équin Partenariat pour mieux suivre les tendances du monde équin avec ses 4 400 haras de la région, employeurs de 10 000 salariés. Surface en STH* des exploitations équines Pour mieux connaître la filière équine et son évolution 32 * Surface toujours en herbe
LES OBSERVATOIRES FONCIERS DANS LE CADRE DES SCOT Suivi du territoire sur notre site vigifoncier : Contexte agricole, potentiel agronomique des sols, consommation d espaces, marché foncier et prix des terres, mode d occupation du sol, documents d urbanisme, etc. Outil dynamique et pédagogique Mise à jour régulière Dématérialisation de l information via un portail internet (Vigifoncier) 33 L exemple du Pays de la Baie du Mont Saint Michel (196 communes)
LE PRIX DES TERRES ET DES PRES Prix des terres et des prés Calvados 7 990 /ha +4% Les tensions restent vives sur le marché foncier, même après la fin des quotas laitiers Manche 7 000 /ha +5% 34 Orne 6 210 /ha +2%
LE PRIX DES TERRES ET DES PRES Evolution du prix des terres par département (en uros par hectare) Hausse de 5 % au niveau régional, dynamisée par la concurrence sur le marché foncier agricole Calvados Manche Orne Basse- Normandie 35 (+ 35% : évolution sur 7 ans)
LA GOUVERNANCE Les décisions d attribution sont collégiales 840 personnes interviennent dans le processus d attribution. La diversité des intervenants : élus, syndicats agricoles génère une large majorité dans plus de 80 % des décisions. 117 commissions locales Les avis locaux examinent au plus près du terrain >> >> 18 comités techniques départementaux Les CTD proposent les attributions 6 conseils d administration Le CA valide et arbitre les opérations sensibles 36
LA GOUVERNANCE Le Conseil d administration : 24 administrateurs et 6 censeurs - Il donne les orientations de la SAFER, et attribue en fonction notamment du programme pluriannuel d activité - Il arbitre les opérations foncières les plus sensibles - Il veille au bon fonctionnement de la SAFER en préconisant ou décidant des améliorations : ouverture des commissions locales, transparence accrue sur les projets de vente, examen des préemptions en comité technique, décision du règlement intérieur des CTD... Répartition des 30 membres du CA 3 2 8 4 Collectivités locales Organisations professionnelles agricoles Organismes autres 13 37 Organismes nationaux Autres administrateurs & censeurs
BILAN ET DONNEES FINANCIERES Bilan au 31/12/2015 (en K ) 1 225 K 10 688 K 14 708 K 589 K 245 K 20 584 K 12 208 K 6 946 K 2 981 K 38 ACTIFS actif immobilisé stock garanti stock non garanti créances, disponibilités PASSIF capitaux propres provisions réglementées provisions pour risque dettes financières Autres dettes
BILAN ET DONNEES FINANCIERES Bilan au 31/12/2015 (en K ) 925 K 154 K 495 K 237 K 6194 K 6 451 K 472 K 562 K 39 RESSOURCES Prestations de services Subventions Opérations foncières Produits exceptionnels EMPLOIS Résultat Impôts sur les sociétés Charges de structure Charges exceptionnelles
NOUS CONTACTER 3 services fonciers départementaux SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE 02 31 47 23 63 02 31 47 23 64 service50@safer-basse-normandie.fr SERVICE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 02 31 47 23 60 02 31 47 23 61 service14@safer-basse-normandie.fr SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ORNE 02 31 47 23 66 02 31 47 23 67 service61@safer-basse-normandie.fr 3 services régionaux 40 SERVICE ETUDES ET COLLECTIVITES - 02 31 47 23 55 service.etudes@safer-basse-normandie.fr SERVICE PROPRIETES RURALES - 02 31 47 23 54 proprietes.rurales@safer-basse-normandie.fr SERVICE DIRECTION - 02 31 47 23 52 direction@safer-basse-normandie.fr