Accord partiel élargi sur le sport (APES)

Strasbourg, le 10 mai 2013 Accord partiel élargi sur le sport (APES) 3 ème réunion du Bureau du Comité consultatif Conseil de l'europe, Bureau de Paris, salle 5 55 avenue Kléber, F-75016 Paris Vendredi 19 avril 2013, 10h00 15h00 Rapport de réunion

2 1. Ouverture de la réunion La réunion est ouverte par Predrag Manojlović, Président du Bureau du Comité Consultatif (CC) et délégué de l ENGSO. Il indique aux membres du Bureau que l UEFA et TAFISA ont demandé à être excusées parce qu elles ne sont pas en mesure d assister à la réunion. 2. Adoption de l'ordre du jour Le Président remercie le Secrétariat pour la préparation de la réunion. L ordre du jour est adopté tel qu il figure en Annexe 1. 3. Récentes nouvelles pertinentes Le Comité consultatif prend note des informations communiquées par le Secrétariat sur les faits nouveaux et notamment des suivantes: 3.1. Etats membres La Turquie et l Italie seraient très intéressées par une adhésion à l APES. Par ailleurs, le Secrétariat / CdE communique avec les autorités de plusieurs pays, dont l Autriche, la Belgique, l Allemagne, la Lituanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni. Le délégué de l ENGSO déclare qu il a envoyé à ses membres un courrier soulignant l importance des politiques du sport élaborées par l APES. C est pourquoi l ENGSO recommande que ses membres prennent contact avec leurs pouvoirs publics responsables du sport afin de discuter de l éventualité d une adhésion de leur pays à l APES. Lors de la prochaine session de l Assemblée générale de l ENGSO, du 7 au 9 juin 2013, les membres de l ENGSO seront invités à présenter leurs activités en ce sens. 3.2. Organisations partenaires Play the Game, Panathlon International et le réseau FARE ont demandé à entrer au CC. Leur demande devrait être approuvée le 23 mai par le GR-C. Les nouveaux candidats pourront participer à la réunion conjointe du CD et du CC qui se tiendra à Strasbourg les 26-27 juin 2013. 8 membres actuels du CC ont été invités à renouveler leur affiliation, qui expirera bientôt. D après le mandat: Les organisations sont nommées membres du Comité consultatif pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision du Comité de direction. Le Secrétariat a déjà reçu les demandes de renouvellement de la part de l EFPM et de SportAccord. Il attend encore les demandes de l ISCA, de la FIBA-Europe, de Homeless World Cup, des COE, du CIEPSS et de l EPC. Le Secrétariat traite actuellement la demande de participation au CC présentée par le International Centre for Sport Security (ICSS). D autres fédérations sportives européennes sont potentiellement intéressées par une adhésion à l APES, comme la Fédération européenne de handball et le International Cricket Council Europe. Concernant la structure et la composition du CC, certains membres du Bureau expriment leur préférence pour que des fédérations européennes deviennent membres du CC ; d autres préfèrent que le CC soit aussi inclusive que possible 2

3 3.3. Convention contre la manipulation des compétitions sportives Au cours de sa réunion tenue du 20 au 22 mars 2013, le groupe de rédaction de la convention contre la manipulation des compétitions sportives a décidé d organiser une réunion supplémentaire du 13 au 15 juin. Il a proposé la possibilité de soumettre des amendements écrits au projet de convention pour le 15 avril au plus tard. SportAccord se déclare très intéressé par cette question et attend avec impatience les futures discussions sur le sujet, lors de la réunion conjointe du CD et du CC, les 26-27 juin. 3.4. Activités de l APES et Programme d'activités et budget 2012-2013 Les points de l ordre du jour Activités de l APES et Programme d'activités et budget 2012-2013 sont examinés conjointement. Les participants prennent note des documents SPORT (2013) 1 et EPAS (2013) 7rev1. Les participants sont informés des manifestations récentes organisées avec succès par l APES: Séminaire sur la Justice sportive et les Droits de l'homme, le 14 février 2013 Séminaire d'experts sur le sport dans les prisons européennes, le 5 mars 2013 3.4.1. L ENGSO demande que le Secrétariat ajoute l Assemblée générale de l ENGSO (7-9 juin) à la liste d activités de l APES (SPORT (2013) 1). 3.4.2. SportAccord demande des informations complémentaires sur le Projet de bonne gouvernance mentionné dans le programme d'activités de l APES. Le Secrétariat communiquera davantage d informations à SportAccord dès que le document pertinent sera actualisé. 3.4.3. Les membres du Bureau demandent des informations complémentaires sur les trois projets de CAFÉ, Tennis Europe et FARE Network pour lesquels des accords administratifs sont en cours d élaboration (voir Annexe 3.) 3.4.4. SportAccord suggère de rebaptiser l activité numéro 14 de la colonne assumption en Cofinancé par l UE et par European Lotteries. Référence: EPAS (2013) 7rev1 4. Préparation de la réunion plénière du Comité consultatif Le Président décide d examiner conjointement les points 4 et 5 de l ordre du jour. Pour de plus amples informations, se référer au point 5. 5. Priorités du Comité consultatif en 2013-2014 Le Président rappelle aux participants que le CC devrait jouer le rôle de facilitateur des activités de l APES. Il ajoute qu aucun groupe de travail n a été créé au sein du CC jusqu à présent parce que les membres de ce dernier ont choisi de participer aux diverses activités de l APES. Il demande aux participants s il convient de créer un groupe de travail, étant donné qu il existe aussi une ligne budgétaire pour une telle activité (activité n 16). 3

4 Le délégué de SportAccord s interroge sur l utilité de groupes de travail, parce que les réunions supplémentaires supposeraient davantage de moyens. Le délégué de l ISCA déclare que son organisation non plus ne demande pas la création de groupes de travail. 5.1.1. Le CC mène ses activités au travers des groupes de travail / activités existants de l APES. Si le besoin s en fait sentir, le Bureau du CC peut décider de créer un groupe de travail spécifique. Le Président propose une révision du mandat du CC. Les membres du Bureau approuvent. 5.1.2. Le Bureau suggère de rouvrir la discussion sur le mandat du CC à propos des critères de participation au CC. (Renouvellement de la participation, nombre maximum de membres du CC). Les participants examinent les thèmes / priorités thématiques du CC en 2013-2014. Le délégué de l ISCA suggère de concentrer l attention sur les aspects suivants : participation, augmentation des niveaux de participation, promotion de la diversité ; activité physique favorable à la santé, contribution du sport à la santé ; développement du bénévolat ; viabilité financière du sport, financement du sport de masse. En outre, le délégué de l ISCA annonce l organisation de la manifestation du congrès MOVE 2013 le 16-19 octobre, à Barcelone. L ISCA a reçu une aide financière de la part de l UE d un million d euro pour organiser the European Move week 2013. Notant l inclusion de ce point dans le programme d activités de l'apes, l ISCA est prêt à coopérer avec l'apes à cet égard. Le Bureau du CC encourage l ISCA à lancer un dialogue en ce sens. Le délégué de l ENGSO insiste sur le rôle que joue son organisation dans le développement des rapports entre l UE et le CdE. Il se réjouit également des conclusions des négociations du programme de financement Erasmus for All parce que l UE soutiendra le sport de masse. La déléguée de SportAccord aimerait concentrer les efforts sur la lutte contre le trucage de matchs; SportAccord y voit une priorité absolue et recommande de ne pas travailler sur un nombre trop élevé de thèmes à la fois. Elle ajoute que les FI sont vivement intéressées par la question de la bonne gouvernance. En outre, SportAccord travaille actuellement sur le patrimoine des grandes manifestations sportives, et aimerait ajouter le sport de masse à la liste de ceux qui profitent programmes de pérennisation de ces grands événements. SportAccord considère que le partenariat du CdE avec l UE est très important, et pourrait aussi contribuer à éviter les doubles emplois. La déléguée de l EWS est favorable au développement du partenariat du CdE avec l UE et estime que la promotion de l activité physique est très importante. Elle suggère d améliorer le partenariat entre le CdE et l UE par l organisation d une conférence conjointe de l UE, du CdE et du CC sur le thème de la pratique du sport. Le délégué de l ISCA estime que le CC devrait concentrer son attention non seulement sur la convention mais aussi sur la sensibilisation à l importance de l activité physique. Il considère 4

5 que le dialogue avec les ministres des sports et l accès à ceux-ci sont très importants parce qu ils offrent l occasion de les impliquer dans le débat et dans les actions. S agissant du format de la prochaine plénière du CC, l ISCA propose de répartir les membres de la plénière en 3-4 groupes plus petits chargés d examiner des thèmes spécifiques. 5.1.3. Le Secrétariat préparera un courriel pour demander aux membres du CC de présenter leurs priorités thématiques en vue de la prochaine plénière du CC. 6. Questions diverses Néant. 7. Date et lieu de la prochaine réunion du Comité consultatif Le CC dans sa composition plénière est invité à participer à la réunion conjointe avec le Comité de direction les 26-27 juin 2013 à Strasbourg. Le Bureau du CC a été informé du fait que l Assemblée parlementaire se réunira également les 26-27 juin, et qu il sera donc difficile de trouver des chambres d hôtel. C est pourquoi le Secrétariat a réservé des chambres au Centre européen de la jeunesse pour les délégués du CD et du CC qui souhaiteraient bénéficier de cette option. Etant donné que les 26-27 juin le CD devra se réunir à huis clos à un moment ou à un autre, l éventualité d organiser pendant ce temps des ateliers pour les membres du CC est examinée. 7.1. Le Secrétariat est chargé de réserver 3 salles de réunion pouvant accueillir les ateliers du CC. 5

6 Annexe 1 Ordre du jour Strasbourg, le 3 avril 2013 EPAS (2013) 22 1. Ouverture de la réunion Accord partiel élargi sur le sport (APES) Réunion du Bureau du Comité consultatif de l APES Conseil de l'europe, Bureau de Paris, salle 5 55 avenue Kléber, F-75016 Paris Le 19 avril 2013, 10h00 à 15h00 Projet d'ordre du jour 2. Adoption de l'ordre du jour Le Bureau est invité à adopter l'ordre du jour. 3. Actualités récentes revêtant de l'intérêt pour le Bureau Etats membres Le Bureau est invité à prendre note des informations présentées oralement par le Secrétariat. Organisations partenaires Le Bureau est invité à prendre note des informations présentées oralement par le Secrétariat. Convention sur le trucage de matchs Le Bureau est invité à prendre note des informations présentées oralement par le Secrétariat. Activités de l APES en 2013 Le Bureau est invité à prendre note du document présenté oralement par le Secrétariat. Programme d'activités et budget 2012-2013 Le Bureau est invité à prendre note du document présenté oralement par le Secrétariat. EPAS (2013) 22 SPORT (2013) 1 EPAS (2013) 7rev1 4. Préparation de la réunion plénière du Comité consultatif Thèmes Le Bureau est invité à examiner les points intéressant l APES. Format Le Bureau est invité à examiner le format de la réunion plénière. 5. Priorités du Comité consultatif en 2013-2014 Thèmes Le Bureau est invité à examiner les priorités du Comité consultatif pour la période 2013-2014. 6. Divers 7. Date et lieu de la prochaine réunion du Comité consultatif Le Bureau est invité à prendre note de la date de la réunion conjointe CC+CD les 26-27 juin, à Strasbourg. 6

7 Annexe 2 Liste des participants MEMBERS / MEMBRES EUROPEAN NON-GOVERNMENTAL SPORTS ORGANISATION (ENGSO) Mr Predrag MANOJLOVIC Secretary General ENGSO Generala Vasica 5 11040 Belgrade Tel : +381 113671574 E-mail : predrag.manojlovic@oks.org.rs EUROPEAN WOMEN AND SPORT / RESEAU EUROPEEN FEMMES ET SPORT (EWS) Ms Carole BRETTEVILLE Membre du Comité Directeur de EWS 5, rue du moulin 67340 MENCHHOFFEN Mobile : +33 (0)6 67 97 48 56 Email: carole.bretteville@wanadoo.fr INTERNATIONAL SPORT AND CULTURE ASSOCIATION (ISCA) Mr Jacob SCHOUENBORG Secretary General Tietgensgade 65 DK-1704 Copenhagen V Tel: +45 33 29 80 26 Fax: +45 33 29 80 28 Mobile: +45 28 58 84 44 E-mail: js@isca-web.org SPORTACCORD Ms Sarah Lacarriere Integrity Officer Maison du Sport International Avenue de Rhodanie 54 CH-1007 Lausanne Tel: +41 21 612 30 70 Fax: +41 21 612 30 71 Mobile: +41 788 627 51 36 E-mail: sarah.lacarriere@sportaccord.com APOLOGISED / EXCUSED Mr Julien ZYLBERSTEIN (UEFA) Mr Wolfgang BAUMAN (TAFISA) 7

8 COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L EUROPE DIRECTORATE OF HUMAN RIGHTS AND ANTIDISCRIMATION DIRECTION DES DROITS DE L HOMME ET DE L ANTIDISCRIMINATION Agora building, 1 quai Jacoutot, F-67000 STRASBOURG Mr Michael TRINKER, Deputy EPAS Executive Secretary Tel: 03 90 21 43 94 E-mail: michael.trinker@coe.int 8

9 Annexe 3 Informations sur les projets Projet CAFÉ Ce projet se penchera sur la gestion des «preuves de handicap» pour les amateurs de sports pour handicapés qui demandent des places spéciales et/ou des billets pour accompagnateurs lors de grandes manifestations sportives. Le projet visera à trouver des solutions viables assurant la dignité et le respect des personnes handicapées tout en veillant à ce que les billets soient mieux attribués par les propriétaires de grandes manifestations. L objectif est de réduire le nombre de billets actuellement attribués de manière injustifiée à des personnes valides. Le projet sera mené conjointement avec la deutsche Sporthochschule Köln, à Cologne, du 1 er juin au 1 er novembre 2013. Le bénéficiaire assurera l organisation et le paiement: du voyage, de l hébergement et des repas des participants du groupe de travail; des frais de consultation/recherche de la Sporthochschule Köln à Cologne; de la diffusion de l enquête auprès des catégories socio-économiques pertinentes; du rapport sommaire et de la publication du rapport final; Project Tennis Europe Ce projet vise à organiser des ateliers de formation pour de jeunes dirigeants bénévoles. Le bénéficiaire assurera l organisation et le paiement: de 4 à 5 formateurs (voyage, hébergement); de la location de la salle, du matériel et des services d interprétation; des publications; des transports locaux. Projet FARE International Ce projet vise à promouvoir la diversité dans le sport en s appuyant sur le football et d autres sports populaires pour traiter la question des préjugés. Il convient que les communautés sousreprésentées dans le sport soient mieux intégrées dans celui-ci et que leurs capacités soient renforcées. Le bénéficiaire assurera l organisation et le paiement: des recherches sur le rôle du sport en tant que force d intégration; des réunions; de la description de l impact de l Euro 2012 sur les minorités dans le sport et sur l intégration sociale. 9