Commission HAD circuit du médicament Page 1/6 1. DEFINITION : L élimination des déchets solides dans les soins consiste en : un tri, une collecte, un stockage intermédiaire (container voiture), un transport interne, un stockage centralisé (local de dépôt) le transport externe, avant la destruction de ces déchets. 2. DIFFERENTS TYPES DE DECHETS 1. Les déchets assimilables aux ordures ménagères 2. déchets hôteliers ou d hébergement, déchets de restauration, déchets administratifs, déchets de jardin, déchets d activité de soins non contaminés (ex : emballages, papier essuie-mains ). Les déchets d activité de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA) : décret n 971048 du 6 novembre 1997 Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine : objets ou instruments ayant été en contact avec des patients infectés ou à risques identifiés, objets ou instruments souillés par des produits sanguins, toxiques ou infectieux, objets et instruments provenant de la préparation et de l administration de médicaments, (y compris des produits cytotoxiques pour la filière DASRIA menant à l incinération) déchets provenant d une chambre d isolement d un patient. On parle de risques infectieux au niveau des déchets lorsque les personnes peuvent être exposées à des agents biologiques susceptibles de provoquer une infection. Les agents biologiques sont des micro-organismes (bactéries, virus, agents transmissibles non conventionnels ou prions, champignons ) 3. Les déchets issus de médicaments ou DIMED DIMED cytotoxiques : médicaments concentrés ou dilués, matériel souillé par des résidus de médicaments cytotoxiques (poches, tubulures, compresses). DIMED non cytotoxiques : matières premières et médicaments non utilisés (MNU) ou périmés, matériel à UU utilisé pendant administration de médicaments non cytotoxiques ou pendant leur préparation. 4. Les déchets spécifiques Déchets dont l élimination s effectue par des sociétés agréées : les piles et les déchets industriels (déchets d équipements électriques, néons, cartouches imprimantes, piles).
Page 2/6 3. CIRCUIT DES DECHETS : Le tri s effectue dès la production des déchets, en fonction d une liste conforme à la législation, réalisé au domicile même du patient et dans les locaux administratifs, au domicile du patient les DASRIA sont collectés par les soignants de l HAD dans les sacs jaunes DASRIA qui sont éliminés après chaque soin dans un collecteur répondant aux normes, situé dans un compartiment dédié dans la malle arrière du véhicule de l HAD Pour les soins réalisés par des soignants libéraux, un conteneur carton est laissé au domicile. Ce carton est rapporté vers l HAD par les soignants de l HAD, les déchets transportés ne doivent pas excéder un poids de 15 Kg (l usage d un véhicule 2 ou 3 roues est proscrit) : arrêté du 7 septembre 1999 les déchets ménagers sont éliminés chez le patient même.
Page 3/6 LA COLLECTE Déchets Collecte Transport interne et Stockage (lieu spécifique à chaque HAD) Traitement/société (spécifique à chaque ETS HAD) Assimilable aux ordures ménagères OM DASRIA DASRIA avec incinération DASRI solides et mous Sac DASRI + Conteneur (glacière) Piquants et Coupants Liquides Déchets issus de la préparation/administration des médicaments non cyto Déchets souillés par des médicaments cyto Les ordures ménagères sont laissées chez les patients Collecter les DASRI dans les petits sacs blancs en les fermant correctement, puis les éliminer dans un sac jaune DASRI situé dans le conteneur dans la voiture HAD. Eliminer le sac jaune DASRI dès l arrivée dans le local prévu à cet effet dans les chariots de déchets du coté HAD. Bien les fermer. Déposer le conteneur carton des DASRI des soignants libéraux (si concerné) Indiquer la date de mise en place sur le mini-collecteur. Eliminer les mini-collecteurs : les identifier (HAD + date+ signature), les jeter lorsque la limite de remplissage est atteinte (3/4 plein). Les mini-collecteurs doivent être correctement fermés (définitivement) et peuvent être éliminés avec un sac jaune DASRI ou dans les chariots de déchet. Les mini-collecteurs sont distribués par le fournisseur conventionné. Collecter les DASRIA liquides conditionnés dans des fûts en plastique adaptés. Collecter les déchets dans les petits sacs blancs en les fermant correctement, puis les éliminer dans un sac jaune DASRI situé dans le conteneur dans la voiture HAD. Si filière DASRIA avec incinération : collecte avec les autres DASRIA. Sinon, collecte dans des conteneurs dédiés au circuit d incinération. Exemples : Enlèvement par le prestataire 2 fois par semaine pour les DASRIA 3 fois par semaine pour les ordures ménagères
Page 4/6 Déchets Collecte Transport interne et Stockage (lieu spécifique à chaque HAD) Traitement/société (spécifique à chaque ETS HAD) Médicaments Déchets spécifiques (administration) Cytotoxiques Non cytotoxiques Verres Cartons Piles Collecter les médicaments cytotoxiques concentrés ou dilués dans un conteneur dédié. Si filière DASRI avec incinération : collecte avec les autres DASRI. Si filière DASRI sans incinération : collecte séparée ou filière «DIMED hors cyto» de l établissement. Poubelle présente dans un local spécifique. Plier les cartons, et les placer dans le chariot devant le local centralisé Evacuation du chariot par le service technique des déchets. Stocker les piles dans le lieu défini de l établissement. Cartouches imprimantes stocker les cartouches d imprimantes dans le lieu défini de l établissement. Récupéré par le fournisseur de cartouche
Page 5/6 SCHEMA DE L ELIMINATION Déchets d activité de soins à risque Infectieux : DASRI Soignants HAD Collecter chez le patient dans les sacs blancs Fermer les petits sacs après chaque soin et les éliminer dans le conteneur de la voiture Soignants libéraux Collecter chez le patient dans le conteneur carton Soignant HAD Fermer le conteneur carton et le ramener à l HAD Cytotoxiques Méd. concentré ou dilué Matériel souillé par cyto DIMED Non cytotoxiques Matériel issu préparation et administration DASRI MNU Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères : OM Collecter dans les sacs noirs ou blancs Laisser chez le patient Déchets Spécifiques Verres Arrivée à l HAD les évacuer au local centralisé des déchets de l ETS DASRI avec incinération Cartons Identifier au crayon indélébile, les sacs et/ou les conteneurs carton, les fermer, et les éliminer dans les conteneurs prévus à cet effet. Circuit d incinération à 1200 C Conteneur plastique jaune DASRI avec incinération ou filière «hors cyto» Déchets industriels : ex : cartouches imprimantes, piles Enlèvement et traitement appropriés des déchets par une société extérieure
Page 6/6 ANNEXE (réglementation) Objet : Décrire l ensemble des étapes lors de l élimination des déchets Champ d application : A l établissement. Documents en référence : Guide technique : Elimination des déchets d activité de soins à risques. Edité par le ministère de l emploi et de la solidarité Décret N 2004-802 du 29 Juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l exercice de la profession d infirmier (art 5 et 6). Guide technique : Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux. Déchets issus de médicaments. Déchets liquides. Edités par les ministères de la santé et de l écologie. Relatives aux déchets Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques Décret du 06/11/97, découlant de la loi du 15/07/75 modifiée relatif à l élimination des déchets. Arrêté du 7/09/99 relatif aux modalités d entreposages des déchets de soins. Circulaire du 01/09/98 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés. Circulaire du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. Arrêté du 8/12/03 relative au transport des matières dangereuses par la route dit ADR. Circulaire du 11/01/05 relative au conditionnement des DASRI. Arrêté du 6/01/06 relatif aux emballages de DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d origine humaine. Relatives aux installations Loi du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l environnement dit ICPE Circulaires du 26/07/91 et du 15/07/94 relatives aux prétraitements des déchets (procédé de désinfection des déchets). Arrêté du 20/09/02 relatif à l incinération des déchets dans une usine d incinération de résidus urbains. ARECLIN Signalisation régionale de l isolement en 2001. (i) Modifications Date Version Nature des modifications 16/11/2006 A Création 23/11/2011 B Mise à jour avec les déchets cytotoxiques