LA «SÉRIE QUÉBÉCOISE» 2017

PRÉSENTE LA «SÉRIE QUÉBÉCOISE» 2017 POUR LES CHEVAUX ÂGÉS DE 4 ET 5 ANS EN 2017, ISSUS D'UN ÉTALON QUÉBÉCOIS ET/OU ISSUS DE L ÉLEVAGE QUÉBÉCOIS ESTIMATION DES BOURSES TOTALES 276 000 $ 1850 boul. Des Forges, Trois-Rivières, Québec,G8Z 0A2 Téléphone : 819 374-6734 Télécopieur : 819 374-5558

CONDITIONS DE PARTICIPATION 1. DÉFINITIONS : Dans ce texte, les mots et expressions ci-après ont la signification suivante : DIVISION : Une course faisant partie d un événement pour lequel les chevaux inscrits doivent être répartis dans plusieurs épreuves en fonction du nombre d inscriptions. INSCRIT : Cheval qui a fait l objet d une inscription à un événement donné conformément aux règles établies. POINT : Unité accordée aux chevaux participant à une épreuve éliminatoire d un événement, en fonction du classement définitif de ladite épreuve. CJQ : Club Jockey du Québec RACJ : Régie des Alcools, des Courses et des Jeux. RÈGLES : Les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (c.c-72.1, r.o.2). Toutes ces règles s appliquent au présent programme. 2. ÉLIGIBILITÉ : Tout cheval de race Standardbred, mâle ou femelle, à l amble ou au trot considéré comme issu de l élevage québécois en vertu de la politique d élevage du Club Jockey du Québec dont une copie est à l «Annexe A» des présentes conditions de participation. 3. SÉRIE QUÉBÉCOISE : La Série Québécoise 2017 regroupe les chevaux en 2 catégories, chacune d elle pouvant être divisée par sexe, soit : 4 ET 5 ANS AMBLE JUMENTS, CHEVAUX ET HONGRES (PEUT ÊTRE DIVISÉE PAR SEXE) 4 ET 5 ANS TROT JUMENTS, CHEVAUX ET HONGRES (PEUT ÊTRE DIVISÉE PAR SEXE) Un seul événement sera tenu dans chacune des catégories. L événement sera constitué de trois éliminatoires (conditionnelles au respect de l article 9), et d une finale. Chaque éliminatoire peut comporter plusieurs divisions et peut être divisée par sexe. Chaque cheval qui participe à un événement se voit attribuer un nombre de points (voir article 14). 4. FRAIS : La Série Québécois ne comportent aucuns frais d inscription, de mise en nomination, de maintien de nomination ni de frais de départ. 5. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ POUR LES CHEVAUX ÂGÉS DE 4 ET 5 ANS EN 2017 : Pour qu un cheval puisse prendre le départ d un événement, le propriétaire, l agent de ce propriétaire ou l entraîneur doit : Procéder à l inscription du cheval ; S assurer de l éligibilité du cheval à la Série Québécoise 2017; S assurer qu au moment de l inscription du cheval pour la course, le nom de ce cheval n apparaît pas sur la liste de qualification. Le Club Jockey du Québec se réserve le droit de procéder ou faire procéder, à une vérification de l âge des chevaux selon les deux critères suivants, soit le certificat d enregistrement et la dentition du cheval. 6. PROCÉDURE D INSCRIPTION : L inscription d un cheval à tout événement est obligatoire et doit être faite au secrétariat des courses de l Hippodrome 3R avant la date et l heure prévues de fermeture des inscriptions de l événement concerné. Le propriétaire, l agent de ce propriétaire ou l entraîneur peut retirer l inscription avant l heure de fermeture des inscriptions à l événement concerné. Sous réserve de l article 21, la date et l heure de fermeture des inscriptions à un événement sont celles apparaissant au calendrier des événements approuvé par la RACJ et diffusé par le CJQ. 7. ÉCURIE DE RÉTENTION : Le CJQ se réserve le droit, moyennant préavis, d exiger que tous les chevaux ou certains chevaux soient amenés dans une écurie de rétention, pour tout événement de la Série Québécoise 2017. Lors de la rétention, les procédures telles que décrites à la partie IV des Règles de piste s'appliquent.

8. NON-RESPECT DES CONDITIONS : Advenant le non-respect d une ou de plusieurs des conditions d admissibilité ou de participation à un événement de la Série Québécoise 2017, un cheval ne pourra prendre part à l événement concerné. 9. MINIMUM DE CHEVAUX REQUIS : Pour qu'une éliminatoire d'un événement soit tenue, un minimum de six (6) inscrits est requis sans quoi, l'éliminatoire pourrait être annulée. Pour que la finale d un événement soit tenue, un minimum de six (6) inscrits est requis sans quoi, la finale pourrait être annulée. 10. DISTANCE DES ÉVÉNEMENTS : Tous les événements sont disputés sur la distance d un (1) mille. 11. ÉLIMINATOIRES ET PARTANTS : Pour chaque éliminatoire, si plus de dix (10) chevaux sont inscrits pour prendre le départ, l éliminatoire sera tenu en divisions avec un maximum de dix (10) partants par division. Chaque éliminatoire sera divisée par sexe si un nombre minimum de 6 partants par division et par sexe est possible, sinon toutes les divisions seront mixtes. Pour les finales de chacun des événements, le nombre maximal de partants sera de huit (8). 12. POSITION DE DÉPART : Les positions de départ pour tous les événements de la Série Québécoise 2017 sont déterminées par tirage au sort. Dans toutes les éliminatoires mixtes ou les finales mixtes, les pouliches et/ou les juments auront la préférence d une position de départ intérieure. Tous les tirages au sort sont effectués au moyen d un programme informatique mis à la disposition du CJQ par l agence Standardbred Canada. Tous les tirages sont publics et sont effectués au secrétariat des courses de l Hippodrome 3R à la date et à l heure de fermeture des inscriptions apparaissant au calendrier des événements approuvé par la RACJ et diffusé par le CJQ. 13. ÉPREUVE FINALE : Pour être éligible à la finale d une catégorie, un cheval devra avoir pris le départ dans au moins deux (2) épreuves éliminatoires. Pour chaque événement, les huit (8) chevaux de chaque sexe ayant accumulé le plus grand nombre de points lors des éliminatoires pourront être inscrit pour la finale. Pour compléter un peloton dans une catégorie donnée, advenant une égalité, l inscrit potentiel sera déterminé par tirage au sort entre les chevaux à égalité de ladite catégorie. Dans la finale d une catégorie donnée, si un ou plusieurs des huit (8) chevaux ayant accumulé le plus grand nombre de points lors des éliminatoires n est pas (ne sont pas) inscrit(s), le 9e cheval et ainsi de suite ayant accumulé le plus grand nombre de points lors des éliminatoires pourra (pourront) être inscrit(s) pour compléter le peloton. Chaque finale sera divisée par sexe si un nombre minimum de 6 partants par finale et par sexe est possible, sinon la finale sera mixte. Dans chaque finale, aucun cheval ne sera choisi comme «aussi admissible» advenant un retrait. 14. POINT : Dans chaque éliminatoire d un événement, des points sont attribués à chaque cheval selon sa position d arrivée : 50 points : position d arrivée 1 25 points : position d arrivée 2 12 points : position d arrivée 3 8 points : position d arrivée 4 5 points : position d arrivée 5 1 point : position d arrivée 6 ou plus Lorsque des chevaux terminent à égalité dans une course, ces chevaux se partagent également la somme des points auxquels chaque cheval aurait eu droit s ils avaient terminé la course à des rangs successifs. Si une éliminatoire est annulée en vertu de l article 9, chaque cheval inscrit pour cette

Éliminatoire recevra 1 point en guise de compensation. 15. BOURSES : Les bourses offertes sont : Éliminatoire : 6 500 $ par division Finale : 30 000 $ par finale de catégorie. 16. RÉPARTITION DE LA BOURSE : L attribution d une bourse offerte lors d une course ou pour une épreuve d une course est répartie de la façon suivante : 10 inscrits : 48%, 24%, 12%, 8%, 5%, 3%. 5, 6, 7, 8 et 9 inscrits : 50%, 25%, 12%, 8%, 5%. 4 inscrits : 50%, 25%, 15%, 10%. 3 inscrits : 60%, 25%, 15%. 2 inscrits : 65%, 35%. 1 inscrit : 100%. Les bourses offertes seront majorées de 10% pour les divisions de 10 inscrits. La bourse offerte est attribuée conformément aux Règles. 17. PRIME AU PROPRIÉTAIRE : Tel que définie dans la politique d élevage du Club Jockey du Québec, une prime sera versée au propriétaire d un cheval âgé de 4 ans en 2017 issu d une jument québécoise et d un étalon québécois (voir la politique d élevage du CJQ en annexe). La prime versée sera égale à un pourcentage des gains récoltés par le cheval dans les courses de la Série Québécoise en 2017. 18. PRIME À L ÉLEVEUR : Tel que définie dans la politique d élevage du Club Jockey du Québec, une prime sera versée à l éleveur d un cheval âgé de 4 ans en 2017 issu d une jument québécoise et/ou d un étalon québécois (voir la politique d élevage du CJQ en annexe). La prime versée sera égale à un pourcentage des gains récoltés par le cheval dans les courses de la Série Québécoise 2017. 19. RÉMUNÉRATION DES CONDUCTEURS : Le Club Jockey du Québec se réserve le droit de prélever un montant égal à 5% de chaque part de la bourse gagnée par un cheval, en plus de toutes les taxes applicables, pour les remettre au conducteur de ce cheval. 20. RÉMUNÉRATION DES ENTRAÎNEURS : Le Club Jockey du Québec se réserve le droit de prélever un montant égal à 5% de chaque part de la bourse gagnée par un cheval, en plus de toutes les taxes applicables, pour les remettre à l entraîneur de ce cheval. 21. MODIFICATION AU CALENDRIER : Le Club Jockey du Québec se réserve le droit d apporter des modifications aux dates et lieux apparaissant au calendrier des événements de la Série Québécoise 2017 sous réserve de l approbation de la RACJ. Le CJQ prendra les moyens nécessaires pour informer la clientèle visée. 22. INTERPRÉTATION : Les conditions d admissibilité et de participation aux événements de la Série Québécoise 2017 ont été approuvées par le Club Jockey du Québec et la RACJ. Toute interprétation du présent programme est du ressort exclusif de la RACJ.

ANNEXE A POLITIQUE D ÉLEVAGE DU CLUB JOCKEY DU QUÉBEC La politique d élevage du Club Jockey du Québec, établie après consultation avec l Association Trot et Amble du Québec, vise à créer des conditions favorables pour relancer l ensemble de l industrie. ÉLEVAGE QUÉBÉCOIS : Les chevaux considérés comme issus de l élevage québécois sont identifiés de l une des façons suivantes : «QM» : un cheval issu d une mère québécoise «QP» : un cheval issu d un père québécois «QMP» : un cheval issu d une mère québécoise (QM) ET d un père québécois (QP) DÉFINITIONS : Pour les saisons de monte et de saillie 2010 et 2011 : «Mère québécoise» : jument poulinière ayant donné naissance à un rejeton (en 2011 et/ou 2012) dont l éleveur de de ce rejeton tel qu indiqué au certificat d enregistrement émis par Standardbred Canada, avait sa résidence au Québec au moment de l enregistrement de ce rejeton «Père québécois» : un étalon utilisé pour la reproduction au Québec et enregistré à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour chaque saison de monte Pour les saisons de monte et de saillie 2013 et suivantes : «Mère québécoise» : jument poulinière ayant résidée au Québec un minimum de 180 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre de l année de la saillie et ayant fait l objet d une inscription à l Association Trot et Amble du Québec pour l année de saillie; Pour l année de saillie 2013, est également considérée comme «mère québécoise», une jument poulinière gestante de propriété québécoise à au moins 50%, n ayant pas résidée au Québec un minimum de 180 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre de l année 2013 mais ayant résidée au Québec un minimum de 180 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre de l année 2014 et ayant fait l objet d une inscription à l Association Trot et Amble du Québec avant le 31 décembre 2013; Pour l année de saillie 2013, est aussi considérée comme «mère québécoise», une jument poulinière gestante, achetée avant le 31 janvier 2014 à au moins 50% par des propriétaires résidents au Québec, ayant résidée au Québec un minimum de 180 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre de l année 2014 et ayant fait l objet d une inscription à l Association Trot et Amble du Québec avant le 31 mars 2014; «Père québécois» : un étalon utilisé pour la reproduction au Québec et enregistré à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour chaque saison de monte PRIMES ET ALLOCATIONS Le Club Jockey du Québec a adopté un programme incitatif de bourses, primes et allocations pour les éleveurs et propriétaires québécois pour favoriser la reconstruction du cheptel québécois. Prime à l éleveur À compter de la saison de course 2015, une prime annuelle est versée à l éleveur d un cheval âgé de 2 ans, 3 ans ou 4 ans selon les gains récoltés par le cheval dans les courses du circuit d élevage québécois. La prime versée est égale à un pourcentage déterminé au tableau ci-dessous.

Prime aux propriétaires À compter de la saison de course 2013, une prime annuelle est versée au propriétaire d un cheval âgé de 2 ans, 3 ans ou 4 ans selon les gains récoltés par le cheval dans les courses d un «circuit unique» (1) d élevage québécois. La prime versée est égale à un pourcentage déterminé au tableau ci-dessous. Allocations sur les gains des chevaux À compter de la saison de course 2013, une allocation sur les gains en carrière est accordée à un cheval âgé de 2 ans, 3 ans ou 4 ans dans toutes les courses où son admissibilité à la course est déterminée selon ses gains en carrière. L allocation accordée est égale à un pourcentage déterminé au tableau ci-dessous. Programme de primes et allocations 2012 à 2017 : Circuit Élevage québécois Catégorie Définitions Prime à l éleveur Prime au propriétaire (uniquement lorsqu il y a un circuit unique (1) ) Courses avec conditions Allocations (uniquement dans les courses où les gains à vie déterminent la condition) QP Rejeton d un père québécois 5 % 35 % 35 % QM Rejeton d une mère québécoise 10 % QMP Rejeton d une mère québécoise ET d un père québécois 20 % 35 % 35 % Ces primes et allocations seront applicables à partir de 2015 2013 : pour les 2 ans 2014 : pour les 2 et 3 ans 2015: pour les 2, 3 et 4 ans 2012 (1) «Circuit unique» : courses particulières réservées aux chevaux issus de toutes les catégories d élevage québécois («QP», «QM» ou «QMP»). ENREGISTREMENT D UNE JUMENT POULINIÈRE GESTANTE A compter de l année 2012, pour chaque année de saillie, une jument poulinière gestante doit être inscrite à Standardbred Canada afin de pouvoir être considérée comme «mère québécoise» selon les conditions de la politique d élevage du CJQ. Conditions pour l enregistrement d une jument gestante à compter de l année de saillie 2012 Une jument gestante doit demeurer au moins 180 jours au Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre de l année de saillie. L inscription normale doit avoir lieu à l ATAQ sur le formulaire destiné à cette fin au plus tard le 31 octobre de l année de saillie Une inscription est considérée «inscription tardive» si elle est effectuée entre le 1er novembre et le 31 décembre de l année de saillie. L ATAQ et le Club Jockey du Québec acceptent une «deuxième inscription tardive» et celle-ci doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de l année qui suit l année de la saillie.

Afin d éviter, dans la mesure du possible, qu un éleveur se retrouve dans une situation sans issue, l ATAQ et le Club Jockey du Québec acceptent une «troisième inscription tardive», celle-ci doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la seconde année qui suit l année de la saillie. Mesures d exceptions mises en vigueur le 2 octobre 2013 pour l année de saillie 2013 : Une jument gestante de propriété québécoise à au moins 50%, qui n est pas demeurée au moins 180 jours au Québec en 2013, pourra être inscrite au coût de 100 $ avant le 31 décembre 2013 en autant qu elle demeurera au moins 180 jours au Québec en 2014; Une jument gestante achetée avant le 31 janvier 2013 à au moins 50% par des propriétaires résidents au Québec pourra être inscrite au coût de 15 $ avant le 31 mars 2014 en autant qu elle demeurera au moins 180 jours au Québec en 2014 Les coûts d inscription sont les suivants : Inscription normale : 15 $ Inscription tardive : 150 $ 2e inscription tardive : 500 $ 3e inscription tardive : 1 500 $ Les sommes perçues en vertu d une inscription ne sont pas considérées comme étant des sommes qui seront «ajoutées» ou qui serviront de façon quelconque à bonifier les programmes du Club Jockey du Québec et aucun remboursement ne sera effectué.

ANNEXE B CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS 4 et 5 ans amble chevaux et juments : Endroit : Hippodrome 3R Dates : Première éliminatoire : Dimanche 14 mai 2017 Deuxième éliminatoire : Dimanche 21 mai 2017 Troisième éliminatoire : Dimanche 28 juin 2017 Finale : Dimanche 11 juin 2017 4 et 5 ans trot chevaux et juments : Endroit : Hippodrome 3R Dates : Première éliminatoire : Mardi 30 mai 2017 Deuxième éliminatoire : Mardi 6 juin 2017 Troisième éliminatoire : Mardi 13 juin 2017 Finale : Dimanche 25 juin 2017