PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : Lundi, 3 décembre 2012 Nom de l école : Notre-Dame-du-Rosaire École primaire Direction : Annie Dubois Direction-adjointe : Johanne Roy Ce plan de lutte contre l intimidation et la violence s inspire des valeurs provenant du projet éducatif de l école. Il s inscrit également dans la poursuite des objectifs décrits à l intérieur des conventions de partenariat et des conventions de gestion et de réussite éducative, plus précisément à l atteinte du but 4 : Amélioration d un environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Intervenante pivot pour notre établissement : Martine Lapierre, TES. Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école 1. Une analyse de la situation de l école au regard des actes d intimidation et de violence. Nos priorités : 1. Interventions éducatives efficaces du personnel de l école pour prévenir et contrer l intimidation. 2. Sensibilisation auprès de nos élèves et des membres de l équipe-école pour contrer l intimidation et la violence à l école. 3. Diminution des gestes conflictuels en lien avec l intimidation et création d un environnement sain, sécuritaire et propice aux apprentissages. Le bilan 2011-2012 incluant la compilation des incidents d intimidation (ANNEXE 1) Formation de tout le personnel de l école Ateliers pour tous les élèves de l école Plan de réussite de l école et code de vie 1
2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l orientation sexuelle, l identité sexuelle, l homophobie, un handicap ou une caractéristique physique. La prévention passe essentiellement par la mise sur pied d activités et d ateliers visant le développement des habiletés sociales chez les différents groupes d âge et la connaissance du phénomène d intimidation. Pour les élèves : Code de vie présenté aux élèves dès le début de l année Déclaration d engagement et d adhésion au code de vie de l école par chaque élève et chaque parent Fournir une définition commune de l intimidation et de la violence lors d ateliers en classe Ateliers offerts par l intervenant-pivot visant la prévention La cour animée au service de garde Affiches crées par les élèves sur les bons comportements à adopter. Pour le personnel de l école : Formation pour les membres du personnel Établir une définition commune de l intimidation et de la violence (ANNEXE 6) Définir le rôle de chacun à l école 2
3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l intimidation et la violence et à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire. La collaboration des parents est nécessaire à la lutte à l intimidation. Les parents concernés (dont l enfant est l auteur ou la victime) sont informés lorsque survient un incident d intimidation porté à l attention d un membre du personnel de l école. 4. Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d intimidation ou de violence et de façon plus particulière, celles qui sont applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation. Victimes : sont encouragées à communiquer l incident à un adulte (tout membre du personnel quel qu il soit qui devient le premier intervenant ) Témoins : sont encouragées à communiquer l incident à un adulte (tout membre du personnel quel qu il soit qui devient le premier intervenant Auteurs : N/A Parents : sont invités à communiquer immédiatement avec l école (enseignant de l élève, direction, ou tout autre intervenant) pour dénoncer l incident Informations sur le plan de lutte données aux parents lors de l assemblée générale et lors du conseil d établissement L agenda scolaire comme moyen pour informer les parents et signature de l adhésion au code de vie Document d informations sur l intimidation remis aux parents (Ensemble pour prévenir et traiter l intimidation) et Info-parents Site WEB de l école incluant le code de vie Cadre de référence de la commission scolaire «Prévenir la violence et contrer l intimidation» Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation (ANNEXE 2) Formulaire «Compte-rendu d incident d intimidation» à compléter par le premier et le deuxième intervenant (ANNEXE 3) Formulaire «Examen d une plainte relative à la violence ou à l intimidation» (ANNEXE 4) Fiche de signalement informatisée 3
5- Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. Les personnes concernées par la transmission d informations sont tenues au respect de la confidentialité. De plus, nous nous assurons que les informations contenues dans le dossier d aide de l élève ne portent pas préjudice à celui-ci et/ou aux autres élèves concernés. Un logiciel permettant de comptabiliser les événements de violence et d intimidation sera disponible sous peu. Ces informations sont anonymes et leur accès est limité aux personnes concernées (intervenants pivots, directions et personne responsable au centre administratif). 6- Les actions qui doivent être prises lorsqu un acte d intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l école ou par quelque autre personne. Victimes : Soutien psychologique, écoute de la part du premier intervenant, mesures de protection pour la victime, remédiation Témoins : rencontre avec l élève, écoute Auteurs : arrêt d agir communiqué clairement, conséquences annoncées, geste de réparation, rappel des attentes en lien avec le code de vie, démarche de responsabilisation, remédiation Parents de l auteur: communication avec les parents le plus rapidement possible pour les informer de l incident, susciter leur collaboration pour assurer un suivi auprès de leur enfant Formulaire «Compte-rendu d incident d intimidation» (ANNEXE 3) Aide-mémoire pour : le témoin, l intervenant pivot et la direction de l école (ANNEXE 5) Code de vie école Formulaire «Examen d une plainte relative à la violence ou à l intimidation» (ANNEXE 4) Chaque intervention fait suite à une analyse détaillée de l incident qui tient compte des caractéristiques du geste (persistance, gravité du geste, etc.) 4
Parents de la victime : communication avec les parents le plus rapidement possible pour les informer de l incident, susciter leur collaboration. Dans le cas où les parents ne sont pas satisfaits des actions de l école, ils peuvent faire appel à la commission scolaire. 7. Les mesures de soutien ou d encadrement offertes à un élève victime d un acte d intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l auteur d un tel acte. Victimes : Soutenir l élève selon de degré de gravité de l incident ex : suivi TES, développement d habiletés sociales en lien avec ses propres comportements, suivi psychologique, etc. Témoins : Souligner ou rassurer les témoins quant à l importance de leur rôle Auteurs : Encadrer l élève, interventions disciplinaires et éducatives, sensibilisation aux habiletés sociales, assurer la poursuite de la communication avec l auteur Parents de victime: Les rassurer sur les mesures prises en lien avec l incident, les inviter à consulter le site internet : www.moijagis.com Consignation des formulaires «Compte-rendu d incident d intimidation» (ANNEXE 4) dans un cartable dédié à cette fin Aide-mémoire pour : le témoin, l intervenant pivot et la direction de l école (ANNEXE 5) Site WEB : www.moijagis.com Parents de l auteur : Les rassurer sur les mesures prises en lien avec l incident et les référer vers des services d accompagnement CSSSTR au besoin 5
8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes. Nos attentes envers tous les élèves 1- Description des attitudes et du comportement devant être adoptés en toutes circonstances par l élève 2- Description des gestes et des échanges proscrits, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l intermédiaire des médias sociaux et lors de l utilisation du transport scolaire. 3- Description des sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l incident. 4- Présentation des règles de conduite et les mesures de sécurité aux élèves lors d une activité de formation sur le civisme que le directeur doit organiser avec le personnel de l école. Lors d un manquement majeur, l élève s expose à une sanction qui est déterminée par la direction de l école. Elle tient compte de la gravité, la durée, la fréquence, l étendue, la dangerosité, la légalité du comportement et de l impact sur la ou les victimes. Le choix tient compte également de l âge, de la maturité, de l aptitude de l élève et de l intérêt de l élève.» Actualisation du code de vie de l école à chaque année incluant la définition de la violence et de l intimidation Définition de la violence (annexe) Définition de l intimidation (annexe) Activité sur le civisme Exemples d interventions, de suivi ou de sanctions aux manquements majeurs 1 Arrêt d agir; Retrait; Appel téléphonique aux parents; Rencontre avec la direction accompagnée ou non des parents; Geste de réparation; Suspension interne ou externe; Réflexion; Plainte policière; Facturation ou remplacement pour le bris ou le vol; Rencontre les parents; Réintégration (avec les parents, déplacement supervisé, retour progressif); Plan d intervention; Soutien individuel à fréquence rapprochée; Références aux ressources professionnelles de l école ou de la communauté ; Transfert d école; Demande d expulsion de la commission scolaire. 1 Exemples tirés du document «Soutenir l intervention du personnel scolaire dans la lutte contre l intimidation et la violence à l école», Direction régionale de la région de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, 15 octobre 2012, page 19. 6
9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. Victimes : retour sur la compréhension des mesures prises, communication constante avec elle, analyse des sentiments vécus en lien avec l incident. Rencontres individuelles Témoins : N/A Auteurs : retour sur la compréhension des mesures prises en lien avec l incident et la compréhension des attentes que nous avons à son égard pour le futur. Parents : N/A 7