216 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 9 juin 2016 À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire des Laurentides, 13, rue Saint-Antoine, à Sainte-Agathe-des-Monts, le mercredi 8 juin 2016, et ce, à laquelle sont présents : M me Gisèle Godreau présidente M me Sylvie Laganière vice-présidente M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire M me Gisèle Boisjoli commissaire M. Luc Drapeau commissaire M. Robert-M. Dupont commissaire M me Johanne Hogue commissaire M me Michelle Le Quellec commissaire M. Michel-J. Lévesque commissaire M. Jacques Nault commissaire M me Louise Bertrand commissaire-parent M me Mélanie Bouchard, commissaire-parent M. Bernard Bouclin commissaire-parent M me Marie-Josée Leroux commissaire-parent Tous les membres du conseil des commissaires et formant quorum. Sont aussi présents : M. Claude Pouliot directeur général M. Antoine Déry directeur général adjoint M. Réjean Cloutier directeur du service des ressources financières et des technologies de l information M me Josée Lapointe directrice du service des ressources humaines M. André Portugais directeur du service des ressources matérielles M me Julie Richer directrice adjointe des ressources éducatives, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle M me Sylvie Courtois secrétaire générale, agit à titre de secrétaire de la séance. Ouverture de la séance La présidente, M me Gisèle Godreau, déclare la séance ouverte. Prises des présences et constatation du quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. (Incidence : il est 19 h 15). Adoption de l ordre du jour 191 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli :
217 D ADOPTER le projet d ordre du jour soumis avec les modifications suivantes : D AJOUTER le point 12.4 Projet de bail en emphytéose avec la MRC des Pays-d en-haut DE TRAITER lors de la séance d ajournement du 29 juin 2016 les points : 9.3 Nomination - Secrétaire général et direction des communications Huis clos (doc. 9.3) 12.2 Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant / Commission scolaire des Laurentides (CSL) 12.3 Protocole d entente Ville de Sainte-Agathe-des-Monts / Commission scolaire des Laurentides (CSL) 12.4 Projet de bail en emphytéose avec la MRC des Pays-d en-haut 13.5 Budget initial 2016-2017 et taux de la taxe scolaire Adoption (doc. 13.5) 14.2 Calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif 2016-2017 Information (doc. 14.2) DE MODIFIER le titre du point 9.1 Planification stratégique Information par Plan stratégique : Présentation de la CSL au congrès de l ADIGECS. Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l ordre du jour 4.0 Période de questions Public 5.0 Période de questions Commissaires 6.0 Comité de parents 7.0 Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2016 Adoption, suivi et information du directeur général (doc. 7.0) 8.0 Présidence 8.1 Comité exécutif Nomination des membres 8.1.1 Commissaires ayant droit de vote (doc. 8.1.1) 8.1.2 Commissaire représentant du comité de parents (doc. 8.1.2) 8.2 Comité du conseil Nomination des membres 8.2.1 Comité de gouvernance et d éthique (doc. 8.2.1) 8.2.2 Comité des ressources humaines (doc. 8.2.2) 8.2.3 Comité de vérification (doc. 8.2.3) 8.3 Comité et instances Nomination des membres et des représentants 8.3.1 Comité d étude des demandes de révision (doc. 8.3.1) 8.3.2 Comité consultatif sur la qualité des services (doc. 8.3.2) 8.3.3 Comité consultatif de transport des élèves (doc. 8.3.3) 8.3.4 Comité central de l environnement École Vert Brundtland (EVB) (doc. 8.3.4) 8.3.5 Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) (doc. 8.3.5) 8.3.6 Regroupement des commissions scolaires des Laurentides (doc. 8.3.6) 8.3.7 Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides (doc. 8.3.7) Pause 9.0 Direction générale 9.1 Planification stratégique Information (doc. 9.1) 9.2 Comité consultatif du transport Rapport (doc. 9.2) 9.3 Nomination - Secrétaire général et direction des communications Huis clos (doc. 9.3) 9.4 Nomination Coordonnateur (trice) au service du secrétariat général et des communications Information 9.5 Entente avec une autre commission scolaire pour la désignation d un protecteur de l élève Reconduction (doc. 9.5) 10.0 Direction générale adjointe et direction du service des ressources éducatives 10.1 Comité consultatif des services aux élèves handicapés, en difficulté d adaptation ou d apprentissage (ÉHDAA) Information 10.2 Plan triennal de la répartition et de la destination des immeubles 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 Actes d établissements 2016-2017 Adoption (doc. 10.2) 11.0 Service des ressources humaines 11.1 Rapport du comité des ressources humaines
218 11.2 Nomination des membres du comité de sélection Poste de direction adjointe au service des ressources éducatives et des services complémentaires Adoption (doc. 11.2) 12.0 Service des ressources matérielles 12.1 Adjudication de contrat Réfection des blocs sanitaires École Saint-Jean- Baptiste/Sainte-Marie, pavillon Sainte-Marie (doc. 12.1) 12.2 Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant / Commission scolaire des Laurentides (CSL) 12.3 Protocole d entente Ville de Sainte-Agathe-des-Monts / Commission scolaire des Laurentides (CSL) 13.0 Service des ressources financières et des technologies de l information 13.1 Rapport du comité de vérification 13.2 Paramètres budgétaires Information 13.3 Critères de répartition des ressources 2016-2017 Adoption (doc. 13.3) 13.4 Situation financière au 31 mars 2016 Information (doc. 13.4) 13.5 Budget initial 2016-2017 et taux de la taxe scolaire Adoption (doc. 13.5) 14.0 Service du secrétariat général et des communications 14.1 Comité de gouvernance et d éthique 14.2 Calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif 2016-2017 Information (doc. 14.2) 15.0 Correspondance Information Rapports 15.1 Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Assemblée générale Rapport (doc. 15.1) 16.0 Affaires diverses 17.0 Levée Période de questions Public Mesdames Mélanie Provost et Katherine Sauvageau ainsi que M. Érick Boivin posent des questions relativement à la redirection des élèves du préscolaire de l école L Arc-en-Ciel pour l année scolaire 2016-2017 vers l école Le Carrefour. Le maire de la Municipalité de Piedmont, M. Clément Cardin, M me Claudine Ouellette et M me Marjorie Bourbeau posent des questions en lien avec le transfert des élèves de la Municipalité de Piedmont vers l école Saint-Joseph. Période de questions Commissaires Aucune question n est formulée par les commissaires. Comité de parents Le commissaire-parent, M. Bernard Bouclin, fait un retour sur le congrès du comité de parents et sur l année scolaire 2015-2016. On fait part d un projet d une «soirée de reconnaissance des bénévoles» que le comité de parents souhaiterait organiser en 2016-2017. Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2016 Adoption, suivi et information du directeur général 192 e résolution : ATTENDU qu en vertu de l article 170 de la Loi sur l instruction publique, le procès-verbal des délibérations du conseil des commissaires est approuvé au commencement de la séance suivante; CONSIDÉRANT que le projet du procès-verbal a été transmis aux membres du conseil des commissaires plus de six heures avant la présente séance; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli : DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique;
219 D APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2016. Le directeur général, M. Claude Pouliot, présente ce qui a été publié sur le site Internet de la Commission scolaire des Laurentides (CSL) : 13 mai 2016- Communiqué de presse La CSL : Une baisse de 11 % de son taux de décrochage scolaire. 18 mai 2016 Communiqué de presse : La CSL procède à l inauguration de l agrandissement de l école Le Carrefour à Saint-Rémi-d Amherst. Coup de cœur : Inauguration de l agrandissement de l école Le Carrefour. EN SUIVI à la séance précédente du conseil des commissaires, le directeur général, M. Claude Pouliot, donne des informations sur les points suivants : Une lettre de félicitations a été adressée à M. Jean-François Giasson, enseignant de sciences à la Polyvalente des Monts, relativement à son projet sur la qualité de l eau de la rivière du Nord. Le professionnalisme des enseignants et des employés a été souligné dans un communiqué de presse à la suite de l annonce de la baisse du décrochage scolaire à la CSL. Le résumé du Projet d infrastructures sportives de la Commission scolaire des Laurentides MRC des Pays-d en-haut a été déposé sur le portail Édu-groupe du conseil des commissaires. La secrétaire générale de la CSL tente à plusieurs reprises de communiquer directement avec M me Katherine Sauvageau, qui souhaitait avoir un complément d information sur ses questions formulées lors du dernier conseil des commissaires. Malheureusement, M me Katherine Sauvageau ne s est pas rendue disponible par téléphone. Information de la direction générale La direction générale fait part de la signature du bail emphytéotique avec la Municipalité de Saint-Adèle qui bénéficiera aux élèves de l école Saint-Joseph. Comité exécutif Nomination des membres Commissaires ayant le droit de vote 193 e résolution : ATTENDU l institution d un comité exécutif le 12 novembre 2014 en vertu de la 3 e résolution du conseil des commissaires conformément à l article 179 de la Loi sur l instruction publique, composé de quatre commissaires ayant droit de vote et d un commissaire représentant du comité de parents, sous la présidence de la présidente de la Commission scolaire, en faisant partie d office; ATTENDU la durée du mandat des membres du comité exécutif fixée à des périodes de dix-huit mois telle que déterminée par le conseil des commissaires en vertu de la résolution susmentionnée à compter de l institution du comité ou à l expiration de chaque mandat, telles périodes étant définies comme suit : À compter de la nomination des membres le ou vers le 10 décembre 2014 jusqu au 30 juin 2016; À compter du 1 er juillet 2016 jusqu à la date d une élection scolaire générale en novembre 2017 ou au plus tard le 31 décembre 2017. ATTENDU la procédure d élection de commissaires à certains postes en vertu de la 20 e résolution du 10 décembre 2014, prévoyant que la présidente appelle et reçoit les candidatures aux quatre postes de commissaires ayant droit de vote au sein du comité exécutif et que le conseil met fin à la période de mises en candidature par résolution; La présidente du conseil appelle et reçoit les candidatures de commissaires ayant droit de vote, pour les quatre postes de membres du comité exécutif. La commissaire, M me Gisèle Boisjoli, propose la vice-présidente, M me Sylvie Laganière; Le commissaire, M. Robert Bergeron, propose le commissaire, M. Michel-J. Lévesque;
220 Le commissaire, M. Robert-M. Dupont, propose le commissaire, M. Luc Drapeau; Le commissaire, M. Michael Averill, propose la commissaire, M me Michelle Le Quellec; Le commissaire, M. Jacques Nault, propose la commissaire, M me Johanne Hogue; La vice-présidente, M me Sylvie Laganière, propose le commissaire, M. Robert-M. Dupont. IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : DE CLORE la période de mises en candidature. La présidente demande à chaque candidat s il accepte d être mis en candidature. Les commissaires, M. Robert-M. Dupont, M. Luc Drapeau, M me Johanne Hogue, M me Michelle Le Quellec et M. Michel-J. Lévesque acceptent d être portés candidats. La vice-présidente, M me Sylvie Laganière, refuse d être mise en candidature. CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à un vote par scrutin secret pour la nomination de quatre membres du comité exécutif parmi les commissaires ayant droit de vote parce que plus de quatre commissaires sont candidats; ATTENDU qu aux fins de la tenue d un scrutin secret, le conseil des commissaires doit désigner par voie de résolution deux scrutateurs; IL EST PROPOSÉ par la vice-présidente, M me Sylvie Laganière : DE NOMMER le directeur général, M. Claude Pouliot, et le directeur général adjoint, M. Antoine Déry, pour agir à titre de scrutateurs aux fins de la tenue du scrutin secret pour l élection de commissaires ayant droit de vote aux postes de membres du comité exécutif; Les scrutateurs distribuent les bulletins de vote, puis les recueillent et procèdent au dépouillement; Les scrutateurs procèdent au dépouillement des votes et proclament élus les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes, soit les commissaires : M. Luc Drapeau, M. Robert-M. Dupont, M me Michelle Le Quellec et M. Michel-J. Lévesque; CONSIDÉRANT la proclamation de leur élection aux postes de commissaires ayant droit de vote au sein du comité exécutif à l issue de la procédure d élection applicable et en vigueur; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli : DE NOMMER les commissaires M. Luc Drapeau, M. Robert-M. Dupont, M me Michelle Le Quellec et M. Michel-J. Lévesque, aux postes de membres du comité exécutif à compter du 1 er juillet 2016 jusqu à la date d une élection scolaire générale en novembre 2017 ou au plus tard le 31 décembre 2017 ou jusqu à ce qu ils soient remplacés. Commissaire représentant du comité de parents 194 e résolution : ATTENDU l institution d un comité exécutif le 12 novembre 2014 en vertu de la 3 e résolution du conseil des commissaires conformément à l article 179 de la Loi sur l instruction publique, composée de quatre commissaires ayant droit de vote et d un commissaire représentant du comité de parents, sous la présidence de la présidente de la Commission scolaire, en faisant partie d office; ATTENDU la durée du mandat des membres du comité exécutif fixée à des périodes de dix-huit mois telle que déterminée par le conseil des commissaires en vertu de la résolution susmentionnée à compter de l institution du comité ou à l expiration de chaque mandat, telles périodes étant définies comme suit : À compter de la nomination des membres le ou vers le 10 décembre 2014 jusqu au 30 juin 2016; À compter du 1 er juillet 2016 jusqu à la date d une élection scolaire générale en novembre 2017 ou au plus tard le 31 décembre 2017.
221 ATTENDU la procédure d élection de commissaires à certains postes en vertu de la 20 e résolution du 10 décembre 2014 prévoyant que la présidente appelle et reçoit les candidatures au poste de commissaire représentant du comité de parents au sein du comité exécutif et que le conseil met fin à la période de mises en candidature par résolution; ATTENDU que le comité de parents nomme ses représentants pour une période de deux ans se terminant à l automne prochain; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont : DE PROLONGER le mandat de la commissaire représentante du comité de parents, M me Marie-Josée Leroux, membre du comité exécutif, pour une période de six mois, à compter de l adoption de la présente résolution. Comité du conseil Nomination des membres Comité de gouvernance et d éthique 195 e résolution : ATTENDU que conformément aux exigences de l article 193.1 de la Loi sur l instruction publique, le conseil des commissaires a institué un comité de gouvernance et d éthique en vertu de la 696 e résolution adoptée le 10 novembre 2010 et que conformément à la 883 e résolution adoptée le 12 octobre 2011, sont membres de ce comité la présidente, le directeur général et la secrétaire générale ainsi que trois commissaires élus ayant droit de vote; au comité gouvernance et éthique jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par la vice-présidente, M me Sylvie Laganière : DE NOMMER les commissaires M. Michael Averill, M me Gisèle Boisjoli et M me Johanne Hogue, membres du comité de gouvernance et d éthique, pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu ils soient remplacés ou nommés à nouveau. Comité des ressources humaines 196 e résolution : ATTENDU que conformément aux exigences de l article 193.1 de la Loi sur l instruction publique le conseil des commissaires a institué un comité des ressources humaines en vertu de la 698 e résolution adoptée le 10 novembre 2010 et que participent à ce comité la présidente, le directeur général et la directrice du service des ressources humaines ainsi que trois commissaires élus ayant droit de vote; au comité des ressources humaines jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : DE NOMMER les commissaires M me Sylvie Laganière, M me Michelle Le Quellec et M. Jacques Nault, membres du comité des ressources humaines, pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu ils soient remplacés ou nommés à nouveau.
222 Comité de vérification 197 e résolution : ATTENDU que conformément aux exigences de l article 193.1 de la Loi sur l instruction publique le conseil des commissaires a institué un comité de vérification en vertu de la 697 e résolution adoptée le 10 novembre 2010 et que participent à ce comité la présidente, le directeur général et le directeur du service des ressources financières ainsi que trois commissaires élus ayant droit de vote; au comité de vérification jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Michelle Le Quellec : DE NOMMER les commissaires M. Robert Bergeron, M. Robert-M. Dupont et M. Luc Drapeau, membres du comité de vérification, pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu ils soient remplacés ou nommés à nouveau. Comité et instances Nomination des membres et des représentants Comité d étude des demandes de révision 198 e résolution : ATTENDU que le conseil des commissaires doit disposer de toute demande de révision d une décision soumise en vertu de l article 9 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q., c.i-13.3; ATTENDU qu aux fins de l examen d une demande de révision, le conseil des commissaires peut, en vertu de l article 11 de la Loi, instituer un comité destiné à faire rapport de ses constatations et recommandations; ATTENDU qu en vertu de la politique sur la révision d une décision adoptée le 12 mai 2010 en vertu de la 585 e résolution du conseil des commissaires, est constitué un comité d étude des demandes de révision, chargé de mener l examen des faits, d entendre les parties en vue de présenter ses constatations et recommandations au conseil des commissaires et que sont membres de ce comité deux commissaires à titre de membres permanents et quatre commissaires à titre de membres substituts pour agir en cas d absence, d incapacité de siéger ou de conflit d intérêts des membres permanents; au comité d étude des demandes de révision de la Commission scolaire des Laurentides jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli : DE NOMMER les commissaires M. Luc Drapeau et M. Jacques Nault à titre de membres permanents du comité d étude des demandes de révision de la Commission scolaire des Laurentides, et ce, pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu ils soient remplacés ou nommés à nouveau; DE NOMMER les commissaires M. Michael Averill, M. Robert Bergeron, M. Robert-M. Dupont et M me Michelle Le Quellec à titre de membres substituts du comité d étude des demandes de révision de la
223 Commission scolaire des Laurentides, et ce, pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu ils soient remplacés ou nommés à nouveau. Comité consultatif sur la qualité des services 199 e résolution : ATTENDU le Règlement relatif à l examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents adopté le 12 mai 2010 en vertu de la 584 e résolution et entré en vigueur le 8 juillet par publication d un avis à cet effet; ATTENDU que le Règlement précité prévoit qu est institué un comité consultatif sur la qualité des services pour recevoir l avis ainsi que les recommandations du protecteur de l élève pour les étudier et en faire rapport au conseil des commissaires; ATTENDU que selon les prescriptions dudit Règlement le comité consultatif sur la qualité des services est composé de la présidente de la Commission scolaire, de deux commissaires élus au sens de la Loi sur les élections scolaires et ayant droit de vote ainsi que du directeur général, le vice-président de la Commission scolaire en faisant partie en l absence ou en cas d incapacité de la présidente; au comité consultatif sur la qualité des services jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi en chambre; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Luc Drapeau : DE NOMMER pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu ils soient remplacés ou nommés à nouveau, les commissaires M me Gisèle Boisjoli et M me Johanne Hogue membres du comité consultatif sur la qualité des services, dont le mandat est précisé au Règlement sur l examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents de la Commission scolaire, ainsi que les commissaires M. Robert Bergeron et M me Michelle Le Quellec pour agir à titre de substituts de ces membres. Comité consultatif de transport des élèves 200 e résolution : ATTENDU l article 188 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q., c.i-13.3 prévoyant l institution d un comité consultatif de transport; ATTENDU le règlement sur le transport des élèves R.R.Q., c.i-13.3 r.7 établissant la composition du comité consultatif de transport des élèves et prévoyant notamment que deux commissaires en font partie; au comité consultatif de transport jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli : DE NOMMER les commissaires M. Robert-M. Dupont et M. Jacques Nault à titre de membres permanents du comité consultatif de transport de la Commission scolaire des Laurentides à compter de l adoption de la présente résolution pour un mandat d une année ou jusqu à ce qu ils soient remplacés ou nommés à nouveau; DE NOMMER la commissaire M me Johanne Hogue à titre de membre substitut du comité consultatif de
224 transport de la Commission scolaire des Laurentides pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu elle soit remplacée ou nommée à nouveau. Comité central de l environnement École Vert Brundtland (EVB) 201 e résolution : ATTENDU la politique environnementale de la Commission scolaire des Laurentides adoptée le 12 juin 2002 en vertu de la 990 e résolution du conseil des commissaires; ATTENDU la mise en place en vertu de ladite politique environnementale d un comité central de l environnement composé notamment d un commissaire représentant du conseil des commissaires et d un substitut; au comité central de l environnement jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont : DE NOMMER le commissaire M. Michel-J. Lévesque à titre de membre permanent du comité central de l environnement pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu il soit remplacé ou nommé à nouveau; DE NOMMER le commissaire M. Michael Averill à titre de membre substitut du comité central de l environnement pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu il soit remplacé ou nommé à nouveau. Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) 202 e résolution : ATTENDU que la Commission scolaire des Laurentides est membre de la Fédération des commissions scolaires du Québec ci-après désignée FCSQ; ATTENDU l article 5.1.1 des règlements généraux de la FCSQ déterminant la composition du conseil général comme suit : le président de chaque commission scolaire ou un représentant que désigne la Commission scolaire ainsi qu un substitut, et fixant le terme de leur mandat à un an; membres de la FCSQ jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont : DE DÉSIGNER la présidente de la Commission scolaire des Laurentides, M me Gisèle Godreau, représentante de la Commission scolaire au conseil général de la FCSQ; DE DÉSIGNER la vice-présidente M me Sylvie Laganière, pour agir à titre de substitut à la présidente du conseil des commissaires, M me Gisèle Godreau au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec, avec les mêmes droits et privilèges, pour un mandat d une année, et ce, à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu elle soit désignée à nouveau ou remplacée.
225 Regroupement des commissions scolaires des Laurentides 203 e résolution : ATTENDU que la Commission scolaire des Laurentides est membre du Regroupement des commissions scolaires des Laurentides ci-après désigné «RCSL»; ATTENDU l article 4.3 des règlements généraux du RCSL portant sur la composition du conseil d administration, y désignant d office le président de chacune des commissions scolaires membres et prévoyant que sont aussi membres du conseil d administration un commissaire délégué ainsi qu un substitut au délégué, dûment désignés par voie de résolution au sein de chaque commission scolaire membre; ATTENDU que le mandat des délégués est d un an; au RCSL jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet 86 de loi en chambre; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont : DE NOMMER la commissaire, M me Michelle Le Quellec, à titre de déléguée de la Commission scolaire des Laurentides au conseil d administration du Regroupement des commissions scolaires des Laurentides et de nommer la vice-présidente, M me Sylvie Laganière, à titre de substitut au délégué pour un mandat d une année ou jusqu à ce qu elle soit nommée à nouveau ou remplacée. Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides 204 e résolution : ATTENDU la création en corporation sans but lucratif, en vertu des lettres patentes qui lui ont été délivrées le 14 avril 2005 par le Registraire des entreprises, de la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides, ci-après désignée la «Fondation»; ATTENDU qu en vertu des règlements généraux de la Fondation en est un membre actif, la personne nommée par le conseil d administration de la Fondation qui répond notamment au critère suivant : être un commissaire élu de la Commission scolaire des Laurentides dûment désigné annuellement par les membres du conseil des commissaires; jusqu à l adoption du projet de loi 86 en vertu de la 143 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 décembre 2015; ATTENDU que le ministre de l Éducation n allait pas rappeler le projet de loi 86 en chambre; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli : DE DÉSIGNER les commissaires dont les noms suivent pour devenir membres actifs de la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides : la présidente, M me Gisèle Godreau, la vice-présidente, M me Sylvie Laganière, et la commissaire, M me Michelle Le Quellec. DE SIGNIFIER à la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides le nom des commissaires ci-désignés pour un mandat d une année à compter de l adoption de la présente résolution ou jusqu à ce qu elles soient remplacées ou nommées à nouveau.
226 Plan stratégique : présentation de la CSL au congrès de l ADIGECS Le directeur général adjoint, M. Antoine Déry, explique que le 20 mai dernier, la Commission scolaire des Laurentides (CSL) a présenté un atelier au congrès de l ADIGECS intitulé : Modèle de déploiement territorial d un système gradué à trois niveaux, ses impacts et les effets mesurables. De façon générale, la présentation fait état des principales caractéristiques des systèmes scolaires dites efficaces. Elles servent d assises au modèle de déploiement du système gradué d interventions de la Commission scolaire. De plus, M. Antoine Déry aborde l analyse des parcours différenciés au secondaire de la Commission scolaire, selon les conditions d efficacité spécifiques aux élèves ayant un profil de décrocheurs, réalisée par la Fondation Chagnon. Une troisième maternelle 4 ans verra le jour à la CSL à compter de septembre 2016. Comité consultatif du transport scolaire - Rapport Le procès-verbal de la réunion du comité consultatif du transport scolaire tenue le 30 mai 2016 a été déposé sur le portail Édu-groupe du conseil des commissaires. Nomination Secrétaire générale et direction des communications Huis clos Ce point sera traité à la séance d ajournement du 29 juin 2016. Nomination Coordonnateur (trice) au service du secrétariat général et des communications Information En vertu de la 105 e résolution adoptée lors de la séance extraordinaire du comité exécutif du 8 juin 2016, madame Stéphanie Fournelle-Maurice a été nommée à titre de coordonnatrice au service du secrétariat général et des communications de la CSL. Entente avec une autre commission scolaire pour la désignation d un protecteur de l élève Reconduction 205 e résolution : ATTENDU l entente sur la désignation d un protecteur de l élève conclue entre la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et la Commission scolaire des Laurentides telle qu autorisée en vertu de la 535 e résolution du conseil des commissaires adoptée le 10 février 2010, en vertu de laquelle les deux organismes convenaient de nommer une même personne qui agirait à titre de protecteur de l élève pour les deux commissions scolaires et venant à échéance le 30 juin 2013; ATTENDU la reconduction de l entente sur la désignation d un protecteur de l élève conclue entre la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et la Commission scolaire des Laurentides telle qu autorisée en vertu de la 1156 e résolution du conseil des commissaires adoptée le 12 juin 2013, en vertu de laquelle les deux organismes convenaient de nommer une même personne qui agirait à titre de protecteur de l élève pour les deux commissions scolaires et venant à échéance le 30 juin 2016; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de gouvernance et d éthique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont : DE RECONDUIRE l entente sur la désignation d un protecteur de l élève conclue avec la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour un terme de trois ans à compter du 1 er juillet 2016. DE MANDATER la présidente, madame Gisèle Godreau, et le directeur général, monsieur Claude Pouliot, pour convenir avec la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord des termes et modalités de cette entente et les autoriser à la signer pour et au nom de la Commission scolaire des Laurentides.
227 Comité consultatif des services aux élèves handicapés, en difficulté d adaptation ou d apprentissage (ÉHDAA) Information Madame Louise Bertrand, présidente du comité ÉHDAA, fait un rapport de la rencontre du comité qui a eu lieu le 2 juin dernier. Plan triennal de la répartition et de la destination des immeubles 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 Actes d établissements 2016-2017 Adoption 206 e résolution : ATTENDU l article 211 de la Loi sur l instruction publique en vertu duquel chaque année la Commission scolaire doit établir un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles indiquant notamment pour chaque école et centre le nom de l établissement, son adresse, les locaux ou immeubles mis à sa disposition et l ordre d enseignement qui y est dispensé; ATTENDU que la Commission scolaire détermine les services éducatifs dispensés par chaque école et centre comme le prescrivent les articles 236 et 251 de la Loi; ATTENDU qu en tenant compte du plan triennal susmentionné la Commission scolaire détermine la liste de ses établissements et établit les écoles et les centres en leur délivrant un acte d établissement où elle indique selon les prescriptions des articles 39 et 100 de la Loi le nom, l adresse, les locaux ou immeubles mis à la disposition de l école ou du centre, le cycle ou partie de cycle de l ordre d enseignement et la mention de l éducation préscolaire d une école, ainsi que le secteur de formation du centre; ATTENDU que selon les articles 40 et 101 de la Loi précitée la Commission scolaire peut amender l acte d établissement d une école ou d un centre après consultation du conseil d établissement; ATTENDU que le comité de parents doit être consulté sur le plan triennal de répartition et de destination des immeubles, les actes d établissement et la répartition des services éducatifs dans les écoles comme le prévoit l article 193 de la Loi; ATTENDU la modification à l acte d établissement conséquemment à l attribution du nom École primaire de Saint-Sauveur à l école désignée temporairement sous le nom de École intégrée de La Vallée en vertu de la 119 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 septembre 2015; ATTENDU la modification à l acte d établissement de École Polyvalente Curé-Mercure afin de reconnaître le Centre de formation professionnelle l Horizon aux fins de lieu d enseignement secondaire formation générale des jeunes en vertu de la 131 e résolution adoptée lors de la séance du conseil des commissaires du 14 octobre 2015; ATTENDU la modification à l acte d établissement suite à l attribution du nom École secondaire Curé- Mercure à l école désignée École polyvalente Curé-Mercure en vertu de la 157 e résolution de la séance du conseil des commissaires du 9 mars 2016; ATTENDU l adoption aux fins de la consultation du projet de plan triennal de la répartition et de la destination des immeubles de la CSL 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 comme en fait foi la 184 e résolution du conseil des commissaires adoptée le 11 mai 2016; CONSIDÉRANT les avis émis dans le cadre des consultations menées, ainsi que la recommandation de la direction générale, du secrétariat général et de la direction du service des ressources matérielles; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Johanne Hogue : D ADOPTER le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la CSL 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 joint en annexe des présentes sous la cote CC206-16 pour en faire partie intégrante et de fixer la date de son entrée en vigueur au 1 er juillet 2016; DE DÉLIVRER aux écoles et centres de la Commission scolaire des Laurentides leurs actes d établissement respectifs pour l année scolaire 2016-2017, en considération du plan triennal de la répartition et de la destination des immeubles ci-adopté, ainsi que de la liste des services dispensés en vigueur.
228 Rapport du comité des ressources humaines La directrice du service des ressources humaines, M me Josée Lapointe, fait un résumé de la rencontre du comité des ressources humaines qui a eu lieu le mercredi 1 er juin 2016. Nomination des membres du comité de sélection Poste de direction adjointe au service des ressources éducatives et des services complémentaires Adoption 207 e résolution : ATTENDU la vacance prochaine au poste de direction adjointe au service des ressources éducatives et des services complémentaires au motif de la démission aux fins de retraite; ATTENDU le règlement déterminant certaines conditions d emploi des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal ainsi que la politique de gestion des cadres de la CSL; ATTENDU les clauses 2.4.3 et 2.4.4 de la politique de gestion des cadres de la CSL, un comité de sélection doit être formé pour combler un poste autrement que par mutation ou affectation et lorsqu il s agit d un poste de la catégorie d emploi de cadre des services éducatifs, ce comité est composé notamment du directeur général, de la direction du service des ressources humaines, du supérieur immédiat du titulaire du poste à combler, d un commissaire ainsi que d un commissaire-parent et d un représentant désigné par l Association concernée; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont : D INSTITUER un comité chargé notamment d analyser les candidatures au poste de direction adjointe au service des ressources éducatives et des services complémentaires et d émettre ses recommandations au directeur général quant au candidat à retenir; D AUTORISER la direction générale à procéder à la nomination du candidat sur recommandation du comité de sélection et d entreprendre toutes démarches afin de rencontrer les obligations administratives jusqu à ce que cette nomination soit ratifiée par le comité exécutif de la CSL en juillet 2016; DE NOMMER les membres du dit comité, la commissaire M me Michelle Le Quellec ainsi que la commissaire-parent, M me Louise Bertrand; DE NOMMER le membre substitut de ce comité, la présidente M me Gisèle Godreau. Aucun commissaire n est nommé pour agir à titre de remplaçant du commissaire-parent. Adjudication de contrat Réfection des blocs sanitaires École Saint-Jean- Baptiste/Sainte-Marie, pavillon Sainte-Marie 208 e résolution : ATTENDU la mesure ministérielle Maintien des bâtiments année scolaire 2015-2016; ATTENDU la confirmation écrite datée du 10 mars 2016 du ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur annonçant l allocation des sommes requises pour la réalisation des projets retenus; ATTENDU l appel d offres public no 16-17-08 effectué par le service des ressources matérielles pour la réfection des blocs sanitaires au pavillon Sainte-Marie de l école Saint-Jean-Baptiste/Sainte-Marie, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs prévoyant que la direction générale autorise la mise en œuvre de toute procédure d appel d offres liée à la conclusion d un contrat dont le financement est préapprouvé; ATTENDU la Loi sur les contrats des organismes publics L.R.Q. c. C-65.1 et le règlement sur les travaux de construction en découlant R.R.Q. c. C-65.1 r.5 prévoyant l adjudication d un contrat à l entrepreneur qui a soumis le prix le plus bas dont l admissibilité et la conformité sont établies;
229 CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du service des ressources matérielles, de la direction générale et de la firme d architecture; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : D ADJUGER le contrat de réfection des blocs sanitaires au pavillon Sainte-Marie de l école Saint-Jean- Baptiste/Sainte-Marie au plus bas soumissionnaire conforme, soit Naxo, au montant de 254 000 $ (taxes non incluses). Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant / Commission scolaire des Laurentides (CSL) Ce point sera traité à la séance d ajournement du 29 juin 2016. Protocole d entente Ville de Sainte-Agathe-des-Monts / Commission scolaire des Laurentides (CSL) Ce point sera traité à la séance d ajournement du 29 juin 2016. Rapport du comité de vérification Le commissaire, M. Robert Bergeron, présente un résumé de la situation financière au 31 mars 2016. Paramètres budgétaires Information Le directeur du service des ressources financières, M. Réjean Cloutier, mentionne que lors du comité plénier prévu le 22 juin prochain, le projet des règles budgétaires 2016-2017 sera étudié. Par la suite, le projet sera adopté lors de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 29 juin 2016. Critères de répartition des ressources 2016-2017 Adoption 209 e résolution : ATTENDU l article 275 de la Loi sur l instruction publique portant sur la répartition équitable des ressources financières et l adoption de critères de détermination des montants alloués dans le cadre des objectifs et principes de la répartition; ATTENDU l adoption du projet des critères de répartition des ressources 2016-2017 en vertu de la 165 e résolution du conseil des commissaires lors de sa séance du 13 avril 2016; CONSIDÉRANT la consultation menée conformément à la Loi et les avis émis; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du service des ressources financières et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : D ADOPTER le document «Critères de répartition des ressources 2016-2017», tel qu il apparaît au document annexé sous la cote CC209-16, pour en faire partie intégrante de la présente résolution. Situation financière au 31 mars 2016 Information Le rapport du suivi budgétaire au 31 mars 2016 a été déposé sur le portail Édu-groupe du conseil des commissaires. Budget initial 2016-2017 et taux de la taxe scolaire Adoption
230 Ce point sera traité à la séance d ajournement du 29 juin 2016. Rapport du comité de gouvernance et d éthique Le commissaire, M. Michael Averill, transmet l information qui a orienté la 205 e résolution de la présente séance sur l entente avec une autre commission scolaire pour la désignation d un protecteur de l élève. Calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif 2016-2017 Information Ce point sera traité à la séance d ajournement du 29 juin 2016. Correspondance Information Rapports Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Assemblée générale Rapport La présidente, M me Gisèle Godreau, présente un résumé de l Assemblée générale du 28 mai 2016 de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Correspondance Le directeur général, M. Claude Pouliot, donne un état de situation sur l entente avec la Ville de Sainte- Adèle relativement au débarcadère situé à l école Saint-Joseph. L extrait de la résolution no 2016-143 de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Adèle du 16 mai 2016 : Autorisation de signature Cession en emphytéose a été déposé sur le portail Édu-groupe du conseil des commissaires. Affaires diverses Le commissaire, M. Jacques Nault, fait une proposition relativement à deux familles qui habitent sur la rue des Neiges à Piedmont. Les parents ont fait une demande de dérogation. Ce sujet sera abordé lors de la prochaine séance d ajournement du conseil des commissaires prévu le 29 juin prochain. Ajournement 210 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : D AJOURNER la présente séance au 29 juin 2016 à 19 heures, pour y traiter les points suivants : 9.3 Nomination - Secrétaire générale et direction des communications Huis clos (doc. 9.3) 12.2 Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant / Commission scolaire des Laurentides (CSL) 12.3 Protocole d entente Ville de Sainte-Agathe-des-Monts / Commission scolaire des Laurentides (CSL) 12.4 Projet de bail en emphytéose avec la MRC des Pays-d en-haut 13.5 Budget initial 2016-2017 et taux de la taxe scolaire Adoption (doc. 13.5) 14.2 Calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif 2016-2017 Information (doc. 14.2) (Incidence : il est 21 h 38). Sylvie Courtois Secrétaire générale Gisèle Godreau Présidente
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