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N de la mesure : 6.3.1 Axe 6 : Maintenir les dynamiques sportives, lles, associatives et accompagner les jeunes vers l'autonomie Action 6.3 : Former et éduquer les citoyens de demain Pilote : Finalité 1 Maintenir des services éducatifs de qualité, dans le cadre d un projet global et territorialisé. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Le département compte 63 collèges : 49 collèges publics et 14 collèges privés sous contrat d'association. 33267 élèves sont scolarisés en 20112012 dont 27212 dans les collèges publics (81,8 %) et 6055 dans les collèges privés (18,2 %). Les effectifs sont en progression régulière, reflet du dynamisme démographique. 9 collèges publics accueillent une SEGPA (Section d'enseignement Professionnel Adapté) et 20 collèges dont 18 publics disposent d'une unité ULIS (Unité Localisée d'inclusion Scolaire). Audelà des compétences légales en matière d'investissement et de fonctionnement, le a souhaité renforcer son soutien aux établissements pour favoriser la réussite scolaire des collégiens sur l'ensemble du territoire. Outre la construction et la rénovation de collèges de qualité intégrant les nouvelles normes environnementales et d'accessibilité (cf mesure 1.2.1 : Construire des bâtiments exemplaires), l'accompagnement éducatif du collégien, la qualité de la restauration scolaire (cf mesure 2.4.3 : Encourager les projets de développement durable dans les collèges), la qualité de vie, le soutien aux familles les plus défavorisées et le développement à la citoyenneté constituent les axes majeurs de la politique éducative du en faveur de la jeunesse. Ces actions s'inscrivent pour la plupart en cohérence avec celles de l'etat, de la CAF, dans le cadre du schéma départemental des actions éducatives dont l'un des objectifs est de couvrir l'ensemble du territoire du département de l'ain. ENJEUX Faire que les collèges de par leur conception et la qualité des équipements soient le reflet des enjeux des politiques départementales en matière d'environnement et de développement durable. Accompagner les projets éducatifs des collèges dans les domaines ls, artistiques et de citoyenneté en lien avec les projets pédagogiques des établissements. Préserver le lien social en soutenant financièrement les familles les plus défavorisées et en accompagnant le développement de formations professionnalisantes de niveau supérieur dans le département, en lien avec les attentes des entreprises. Par ailleurs, l'ain accueille plus de 4000 étudiants : conforter et développer l'enseignement supérieur par des formations professionnalisantes qualifiées en lien avec les besoins des entreprises ou les filières présentes dans l'ain constituent un des enjeux du développement économique et équilibré des territoires de l'ain. Le développement d'une nouvelle gouvernance associant les universités lyonnaises, les grandes écoles déjà présentes, les communautés de communes ou d'agglomération concernées, le cheflieu du département, la Région RhôneAlpes, les Chambres consulaires, est un élément déterminant pour promouvoir des formations supérieures localisées dans l'ain. OBJECTIFS 6.3.1.1 Développer l action en faveur de l allégement du poids du cartable du collégien. 6.3.1.2 Etudier les conditions de création des ENT. 6.3.1.3 Conforter le dispositif «Réussite et ouverture au monde» dans les collèges publics et privés sous contrat d association. 6.3.1.4 Poursuivre le dispositif des Fonds d intervention auprès des organismes de formation. 6.3.1.5 Renforcer l enseignement supérieur et l enseignement en alternance.

N de la sousmesure : 6.3.1.1 Développer l action en faveur de l allégement du poids du cartable du collégien. A LANCER Permettre l'achat d'un deuxième jeu de manuels scolaires sous format papier ou numérique. Permettre l'achat de baladeurs numériques. Objectif : Mettre en place une action préventive pour lutter contre le surpoids du cartable du collégien et de ses effets néfastes en termes de santé publique. Poids moyen d'un cartable de collégien Valeurs initiales : Valeurs visées : Non connu Enquête auprès des 63 collèges Bilan des crédits consommés par chaque collège précisant le choix des supports papier / numérique effectué par les collèges. 130 000, 00./an 130 000, 00 Non chiffrable Viceprésidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de Direction des bâtiments Direction des systèmes d information Direction des ressources humaines Collèges Direction départementale des services de l'éducation nationale (DDSEN)

N de la sousmesure : 6.3.1.2 A LANCER Etudier les conditions de création des ENT. Equiper en informatique (connexion très haut débit) tous les collèges publics pour l'accès à l'ent et l'utilisation du livre sur support numérique. Communication sur l'existence et le mode d'utilisation du dispositif. Créer un ENT (espace numérique de travail) par collège en partenariat avec l'education Nationale et en cohérence avec les projets d'établissements. Développer les ressources pédagogiques sur support numérique pour alléger le poids du cartable. Faciliter l'accès aux ressources disponibles sur l'ent. Offrir un nouveau moyen d'échanges aux parents avec l'institution scolaire. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : Valeurs initiales : Valeurs visées : PCET : Part des collèges qui utilisent l'outil numérique et quelles fonctionnalités Usages limités (cahier de texte, Pronote,,) Généralisation des ENT à l'ensemble des collèges Non chiffrable Viceprésidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de Direction des bâtiments Direction des systèmes d information Direction des ressources humaines Collèges Centre de ressources et de documentations pédagogiques Centre al de Documentation Pédagogique Direction départementale des services de l'éducation nationale (DDSEN)

N de la sousmesure : 6.3.1.3 A AMELIORER Conforter le dispositif «Réussite et ouverture au monde» dans les collèges publics et privés sous contrat d association. Subventions départementales aux collèges publics et privés sous contrat d'association (dans trois domaines : activités artistiques et lles, activités sportives et pratiques des jeux de l'esprit, activités citoyennes et de sensibilisation au développement durable) pour leur permettre de financer des dépenses ayant trait soit à des intervenants extérieurs, soit à des frais de déplacement, soit aux paiements de billets d entrée ou de forfaits, soit à des acquisitions de petits matériels pédagogiques. Favoriser la réussite scolaire des collégiens par le financement d'activités artistiques, lles, sportives, citoyennes et de sensibilisation au développement durable qui prolongent les enseignements dispensés dans le cadre l'accompagnement éducatif mis en place par l'education Nationale, en cohérence avec les projets d'établissements (activités pédagogiques facultatives). Alléger la participation des familles aux dépenses d'accompagnement éducatif pour des activités reposant sur le volontariat des enseignants et des parents d'élèves. Crédits consommés par les établissements dans le cadre de leur droit à subvention Valeurs initiales : Valeurs visées : 90% 100% Nature des activités et nombre d'élèves concernés. A définir A définir Non concerné Viceprésidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de Collèges Direction départementale des services de l'éducation nationale (DDSEN)

N de la sousmesure : 6.3.1.4 A AMELIORER Poursuivre le dispositif des Fonds d intervention auprès des organismes de formation. Le Fonds d'intervention (créé en 2003 par le et la Chambre de Commerce et d'industrie de l'ain) pour la formation et l'enseignement supérieur finance : le démarrage d'actions structurantes du territoire par l'accompagnement des établissements d'enseignement et de formation, des actions ponctuelles visant à pallier et réajuster rapidement un déficit de propositions sur le département. Par ailleurs, le soutient à hauteur de 10 % les investissements et équipements des centres de formation et les maisons familiales rurales dès lors que ces opérations ont été préalablement retenues et cofinancées par la Région RhôneAlpes. Soutenir les actions d'enseignement du régime étudiant, de l'apprentissage et des formations techniques et professionnelles. Soutenir la formation des créateurs et repreneurs d'entreprises. Contribuer à la politique de formation nécessaire à la conservation des emplois dans le cadre d'un développement économique durable et d'un aménagement équilibré de l'ensemble du territoire. Répondre à un besoin non satisfait de formation sur le territoire. Permettre un ajustement des compétences professionnelles des différents publics aux besoins des entreprises. Types de formations nouvelles soutenues Nombre d'étudiants ou d'apprentis Répartition géographique des interventions Formations de niveau V,IV,III A définir selon les projets Ensemble du territoire Non concerné Répartition par type d'activité économiques et de filières Filières présentes ou à venir porteuses d'emploi Viceprésidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de Chambre de commerce et d'industrie Région RhôneAlpes (pour les subventions d'investissements départementales uniquement)

N de la sousmesure : 6.3.1.5 A AMELIORER Renforcer l enseignement supérieur et l enseignement en alternance. Développement des nouvelles formations universitaires secondaires et tertiaires (licences professionnelles, formations commerciales et juridiques en lien avec le futur pôle judiciaire de Bourg, formations sociales et médicosociales, etc.). Soutien aux nouveaux projets de formations professionnelles en alternance en partenariat avec les universités, les centres de formation et les chambres consulaires. Préservation des formations spécialisées (site de l'iufm, école d'infirmiers et de sagesfemmes, IREIS) sur le territoire. Développement des classes de BTS dans les lycées d'enseignement général, technique, professionnel et agricole et soutien aux classes préparatoires aux grandes écoles.et formations d'ingénieurs en lien avec les besoins des filières porteuses. Renforcer la présence universitaire à BourgenBresse et dans l'ain par des formations qualifiantes et professionnalisantes en lien avec les besoins des entreprises et des filières y compris les formations supérieures par les voies de l'apprentissage (Ceuba, IUT, Ecoles d'ingénieurs,...). Soutenir les projets d'investissement dans le cadre des contrats de projets EtatRégion pour les opérations concernant le développement de l'enseignement supérieur dans l'ain. Conforter le tissu industriel et économique des PME et PMI de l'ain et les filières porteuses d'emplois. Soutenir la vie étudiante à BourgenBresse et dans l'ain (association Pôle Sup'01, logements étudiant, restauration universitaire, prêt d'honneur). Favoriser l'emploi des jeunes dans les entreprises de l'ain ou de la Région RhôneAlpes. Nouvelles formations diplômantes créées Nombre d'étudiants par type de formation Pourcentage d'embauche à l'issue des études et des formations en alternance A définir A définir A définir Non concerné Universités, Grandes Ecoles Ministère de l'éducation nationale Chambre de commerce et d'industrie Viceprésident chargé de la, l'enseignement supérieur et les sports, Direction générale adjointe aménagement du territoire, économie et environnement Préfet Région RhôneAlpes Chambres consulaires Universités Grandes écoles Pôle Sup'01