Des associations de l Enseignement Catholique, au service des écoles Mémento à destination des établissements souhaitant lancer des appels à dons via la Fondation Saint Matthieu Ouest pour financer leurs investissements Questions et réponses 1 Février 2017
Le Président de l Udogec a présenté lors de l Assemblée Générale, qui s est tenue le 13 juin 2016 à Rennes, un nouveau plan d action qui recense ses priorités pour les quatre années à venir, c'est-àdire couvrant la période 2016 à 2020. Au titre des engagements de l Udogec d être mieux au service de ses adhérents, figure la priorité donnée à l aide aux petits établissements, en ce qui concerne leur immobilier scolaire. L engagement porte sur deux axes complémentaires : - la recherche de nouveaux financements à destination de l immobilier scolaire - et la mise en place de la Fondation Saint Matthieu Ouest pour la collecte de fonds par l appel à la générosité. Pour que ces deux engagements deviennent réalité, deux entités nouvelles ont été créées : - d une part, la Fondation Saint Matthieu Ouest, dont la création a été actée par le Conseil d'administration de la FSM le 8 septembre 2016 - d autre part, une association dédiée spécifiquement à la recherche des financements, l'asisc, crée le 8 juillet 2016, disposant d un personnel compétent travaillant au profit de la seule Fondation Saint Matthieu Ouest. L ASISC est une association de l Enseignement catholique d Ille et Vilaine, au service des établissements de l Enseignement catholique d Ille et Vilaine. Elle fonctionne de manière autonome et indépendante par rapport à l Udogec et à la Direction diocésaine. Dans la mesure où elle se consacre à l aide aux établissements dans la recherche de financements nouveaux, elle est en contact permanent avec les établissements scolaires demandeurs d aide, avec la Direction diocésaine, avec l Udogec, avec L Association Clément Emile Roques et avec les services diocésains, notamment en charge de l immobilier et de la gestion des écoles. La Fondation Saint Matthieu Ouest, (FSMO), fait partie de la «Fondation Saint Matthieu pour l école catholique», reconnue et soutenue par nos évêques pour aider au financement des établissements catholiques par appel à la générosité. La FSMO est une «fondation sous égide de la Fondation Saint Matthieu», fondée par l Udogec, pour relayer et démultiplier localement l action de la FSM. Elle est située au 6 rue Martenot à Rennes et est animée par son délégué, Jean Yves Pigrée. Elle fonctionne avec les moyens mis à sa disposition par l ASISC. Concrètement, les fonds recueillis par la FSMO ont deux origines : - une redistribution des fonds que la FSM répartit chaque année à partir de son activité propre à l'ensemble des établissements d'enseignement catholique de France - à titre principal, l'action volontaire et concrète de la FSMO au quotidien pour son propre compte. Au titre de ces actions au quotidien, la FSMO a vocation à répondre aux demandes des d'établissements d Ille et Vilaine pour les aider à monter des dossiers et à réaliser les appels à la générosité, pour des projets spécifiques qui auront été préalablement validés par la Direction diocésaine. Ce mémento explique la démarche à suivre par l établissement, les conditions à remplir pour qu une action soit lancée et le rôle concret de la FSMO. Il souligne que la FSMO est avant tout au service de nos établissements pour les aider. N hésitez donc pas à faire appel à elle. Le Président de l ASISC et du Comité exécutif de la FSMO Roland Veillepeau 2 Février 2017
1 Qui peut demander l assistance de la FSMO? Tout établissement de l enseignement catholique d Ille et Vilaine peut demander à la FSMO son aide pour lancer une campagne d appel à dons. 2 Quel type de projet est susceptible d être accepté? La FSMO accepte d aider tout projet d un établissement qui répond à un objectif d investissement immobilier nouveau, porteur d avenir, et pour lequel l appel à la générosité publique peut être un complément de financement bienvenu. En revanche, ne sont pas acceptées les demandes qui relèvent de la solidarité quotidienne, mise en place dans le diocèse, pour faire face à des besoins immédiats, tels que la réparation d une toiture ou le changement d une chaudière. Pour ces cas, il convient de saisir en priorité l Udogec et la Direction diocésaine, qui disposent de fonds pour faire face à une telle situation d urgence. C est à eux qu il appartiendra de saisir la FSMO, s ils le jugent utile. Les projets soumis doivent avoir une dimension d avenir, susceptible de mobiliser et de susciter l appui et l aide des donateurs. Par exception, il est possible de faire appel à la FSMO pour un établissement qui souhaiterait de manière régulière faire appel à la générosité, sans projet immédiat d investissement, uniquement pour récupérer des fonds en toute légalité auprès des personnes et des donateurs qu elle connait. Ce point est traité en 8. Oui 3 Les projets à aider sont-ils soumis à agrément et à publicité? Les projets sur lesquels intervient la FSMO doivent avoir l agrément de la Direction diocésaine, attestant qu ils font bien partie des projets soutenus par notre enseignement catholique. Et qu ils ont notamment été étudiés ou qu ils ont reçu l accord du CODIEC. C est la FSMO qui se charge de recueillir cet agrément auprès de la Direction diocésaine et qui en informe l Udogec. Celle-ci est en effet fondatrice de l ASISC et de la FSMO. Elle est en charge notamment du suivi financier ou de l accompagnement comptable des établissements. 3 Février 2017
4 Des exemples de projets aidés par la Fondation Saint Matthieu pour l enseignement catholique. De nombreux exemples sont disponibles sur le site de la fondation : http://fondation-stmatthieu.org/. Parmi les plus récents : - Dans le Morbihan : Ecole de 10 classes et 260 élèves. Projet de rénovation complète du bâtiment. Coût : 300 000 Aide attendue par appel à la générosité : 100 000 - A Paris : Ecole de 11 classes et 312 élèves. Projet de rénovation complète du bâtiment. Coût : 400 000 Aide attendue par appel à la générosité : 130 000 - En région parisienne : Fusion de deux écoles par création d un bâtiment nouveau pour 18 classes et 500 élèves. Aide attendue par appel à la générosité : 100 000 - Dans les Ardennes : Dans un lycée et collège, création d un CDI : Aide attendue par appel à la générosité : 100 000 Depuis sa création, la Fondation Saint Matthieu a déjà participé dans le diocèse notamment aux projets des écoles St Joseph de la Bouexière, ND de Laillé, Ste Jeanne d Arc de Domloup, St Michel de St Malo, St Joseph de L Hermitage, St Vincent-Providence de Rennes, St Joseph de St Coulomb 5 Les deux étapes essentielles d un projet? Pour qu un projet soit pris en charge par la FSMO, deux étapes indispensables doivent être franchies : - Tout d abord, le projet doit être réfléchi, bien préparé et abouti, mené par le chef d établissement et par l Ogec. Un document de synthèse du projet doit être rédigé et présenté à la FSMO, lors de sa saisine. Il présente l origine du projet, les différents scénarios envisagés, le détail et le chiffrage du projet, et enfin son financement envisagé. - Ensuite, le délégué de la FSMO étudie sur place le projet, à l occasion d une rencontre avec ses initiateurs. Il leur explique la possibilité ou non de le prendre en charge ainsi que les différentes contraintes. En cas d accord, un cahier des charges est rédigé, précisant la participation de chacun dans le projet ainsi que les délais envisagés, selon que l appel à dons sera unique ou appelé à se développer sur plusieurs années. Il sera précisé les différentes formes de l appel : établissement puis distribution d un dépliant décrivant le projet par l établissement, via ses élèves, aux parents et amis de l école. Appel par lettre adressée par la FSMO aux personnes dont la liste aura été fournie par l établissement, etc. Enfin, l établissement fournit un RIB pour le versement ultérieur des dons recueillis. Lorsque l opération est prête à démarrer, une convention est signée entre les responsables de l établissement (Chef d établissement, Ogec et éventuellement Apel) et la FSMO, récapitulant le déroulement de l appel à dons et les engagements réciproques. 4 Février 2017
6 Quel est le coût pour l établissement de l intervention de la FSMO? L intervention de la FSMO pour monter et gérer l appel à dons dans le cadre d un projet est totalement gratuite pour l établissement, dès lors que ce dernier relève de l Udogec d Ille et Vilaine. Seuls seront à sa charge les coûts de confection du matériel de communication, si elle décide d en faire réaliser un. 7 Comment l établissement récupère t il l argent des dons? Tous les moyens de paiement doivent être collectés par la FSMO, et notamment les chèques reçus localement par l établissement. La FSMO en effectue en effet le traitement administratif, avant leur envoi pour encaissement à la FSM, qui délivrera ensuite les reçus fiscaux. Les sommes encaissées par la FSM sont portées au crédit de la FSMO dans les deux mois, après une retenue de 3% pour frais effectuée par la FSM. La FSMO reverse l intégralité des fonds reçus de la FSM dans le mois, sur le compte de l établissement. Un suivi des opérations est adressé régulièrement à l établissement. 8 Quelle aide peut apporter la FSMO en l absence d un projet précis? Il est fréquent que des établissements souhaitent compléter leur financement «ordinaire» par des dons remis par des personnes amies ou des partenaires, en dehors de tout projet précis à financer. La complexité de la défiscalisation des opérations de dons reçus et les risques juridiques encourus peuvent freiner l acceptation de sommes qui sont pourtant disponibles pour les établissements. La FSMO propose à ces établissements de prendre en charge le traitement complet des opérations, à partir de la centralisation des chèques par l établissement, dans le cadre d un programme appelé «Demande Ponctuelle». Comme pour les projets décrits ci-avant, une demande doit être adressée, uniquement à la FSMO, dans le cadre particulier «Demande Ponctuelle» aux établissements. Après échange avec le délégué de la FSMO, une rencontre aura lieu sur place avec le chef d établissement et l Ogec et une convention sera mise en place. Il est possible également de concevoir et d éditer une plaquette support pour l établissement, que celui-ci peut utiliser pour sa communication. Le coût de cette plaquette sera à sa charge. Comme pour les dons afférents aux projets, l établissement récupérera l intégralité des sommes encaissées par la FSM, sous déduction d une somme de 3%. 5 Février 2017
9 A qui doivent être adressées les demandes? Les demandes doivent être adressées à la FSMO, par mail uniquement, à l adresse mail suivante : fsmouest@fondation-st-matthieu.org Les demandes peuvent également être adressées par courrier à : Fondation Saint Matthieu Ouest 6, rue Martenot BP 40209 35102 RENNES CEDEX 3 Dans tous les cas, mentionner une personne à contacter. Il est également possible de passer par l intermédiaire, ou d adresser une copie de la demande à : - la DDEC - ou l Udogec - ou le Président du Comité exécutif de la FSMO, Roland Veillepeau, à l Udogec. Dès que la FSMO aura été informée, son délégué prendra contact avec l établissement, dans la semaine qui suit. La FSMO s engage à tout mettre en œuvre pour que le dossier soit instruit et traité le plus rapidement possible. Un suivi des opérations est adressé régulièrement à l établissement. Des informations complémentaires sur la FSMO sont disponibles sur le site de la FSM, à l adresse suivante : http://fondation-st-matthieu.org/ouest/ 6 Février 2017