Conseil de développement Nantes Métropole Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Mathieu Vallet publié le 1er mars 2007, mise à jour le 7 mai 2007 Description du projet : En 2001, la Ville de Nantes a créé une Conférence Consultative d Agglomération sur l aménagement et le développement durable du territoire. la Conférence a évolué en Conseil de développement de la Communauté Urbaine. Depuis, ce sont cent membres, représentants des organismes des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, qui donnent leur avis et formulent des propositions dans différentes commissions (Aménagement du territoire, développement métropolitain, Economie et Recherche, Solidarités, etc.). Le site internet du Conseil de développement Nantes Métropole, informe les citoyens de l état d avancement de leurs travaux et fournit la liste de tous les conseils de développement de France. Une coordination nationale assure un fonctionnement en réseaux qui se concrétise par une rencontre annuelle. Type d initiative : Mise en oeuvre d un Conseil de développement consulté sur l élaboration du projet d agglomération Nantes Métropole. Territoire de projet : Agglomération nantaise Porteur(s) du projet : Représentants indépendants de la Communauté Urbaine de Nantes Date de lancement : 01/2001 Avancement (à la date de recueil) : Opérationnel Date de recueil de l information : 04/2007 Thèmes, domaines d action : Vie démocratique et citoyenneté, Aménagement urbanisme habitat transport Niveau de territoire de projet : Intercommunal Départements : Loire-Atlantique (44) Régions : Pays de la Loire 1- Contexte et objectifs du projet 1.1 Contexte et origine du projet Un conseil de développement est un groupe formé au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l élaboration du projet d agglomération ou de la charte de Pays ainsi qu à leur mise en œuvre et à leur évaluation. La loi d Orientation pour l Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d un Conseil de développement au sein de chaque agglomération. Art. 26 (extrait) : «Le Conseil de développement s organise librement. Il est consulté sur l élaboration du projet d agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l agglomération, notamment sur l aménagement et sur le développement de celle-ci.» En instaurant les Conseils de Développement, la loi Voynet fournit la seule base légale aux assemblées consultatives. Cette référence légale constitue un élément important pour la reconnaissance de ces structures dans le paysage de la gouvernance locale. L agglomération nantaise possède son propre Conseil de développement sous sa forme actuelle, encadrée par la loi Voynet, depuis 2001.
1.2 Objectifs et enjeux Le Conseil de développement peut être consulté sur toute question relative à l aménagement et au développement du territoire. A travers ces consultations, le Conseil de développement entend enrichir la démocratie locale, développer l idée et la conscience de l agglomération, en s appuyant sur la richesse de l expression citoyenne. L enjeu réside dans la question de la participation de la société civile au processus d élaboration des choix publics, dans une logique de gouvernance : il permet alors d infléchir ou d enrichir le point de vue des élus et d anticiper ou de gérer les conflits provoqués par les choix à établir, en particulier dans le cadre du projet d agglomération. 2- Description et organisation du projet 2.1 Les acteurs du projet La communauté urbaine Nantes Métropole reste le principal acteur de ce projet. C est elle qui l a mis en œuvre elle qui le finance et c est également elle qui désigne le président du Conseil de développement, qui compose ensuite librement son Bureau. Le Conseil de développement de Nantes Métropole est composé d une centaine de structures issues de la société civile locale : associations, organismes professionnels à caractère économique ou syndical, personnalités qualifiées. Au total ce sont quelque 250 personnes qui composent l Assemblée consultative. Ils ne doivent disposer d aucun mandat politique électif et sont membres bénévoles du Conseil. Le Bureau du Conseil est composé du président, d un rapporteur général, d un secrétaire et de plusieurs rapporteurs en fonction du nombre de commissions. Le Bureau coordonne les travaux et les réflexions du Conseil menés par les différentes Commissions. Ces commissions d études se partagent la conduite des réflexions du Conseil. Elles sont évolutives et ouvertes. En fonction des saisines et des auto-saisines, des groupes de travail spécifiques sont également constitués pour assurer la transversalité de la réflexion. Une Assemblée plénière valide les travaux, les avis, les publications du Conseil. Elle est aussi le lieu des auditions et interventions à caractère transversal. Enfin, un secrétariat permanent et une douzaine d animateurs spécialisés sur les sujets traités travaillent pour le Conseil de développement. 2.2 Les services proposés L Assemblée consultative du Conseil de développement organise librement ses travaux sur des thèmes de réflexion qui lui sont proposés par l exécutif intercommunal (les saisines) ou qu elle définit elle-même (l auto-saisine). A tous les stades de sa réflexion, le Conseil de développement fait appel à des experts extérieurs (témoins, acteurs, universitaires ), procède à des auditions, des visites. Le Conseil rend après sa période d étude et de consultation, son avis et ses recommandations qui sont rendus publiques à travers notamment son site Internet. Aux avis et recommandations du Conseil de développement sont jointes les contributions écrites des membres qui souhaitent exposer leur réflexion personnelle (ou celle de l organisation qu ils représentent). Les saisines les plus récentes concernent l économie et les projets culturels, l Agenda 21 de Nantes Métropole ou encore la Coopération Métropolitaine Loire-Bretagne. L Assemblée consultative se saisit également de thèmes transversaux, en lien avec les compétences de la Communauté à travers les auto-saisines. Cela permet à l Assemblée consultative d initier une démarche de prospective et d évaluation sur des thèmes très divers qui englobent l économie, le sport, la prévention des risques, l eau, la vie associative, le traitement des déchets, l énergie.
Lieu de débats, d expression et de propositions, le Conseil de développement est aussi un relais d information, notamment à travers les réseaux de ses membres. Utilisant des canaux différents de ceux des exécutifs locaux, cette diffusion de l information permet une meilleure transparence des projets ainsi qu une plus grande implication des acteurs locaux. L utilisation d Internet permet d amplifier cette circulation de l information. Le site détaille l ensemble des commissions à venir, en cours et passées. Il informe le public sur le fonctionnement, l historique et la composition du Conseil, et permet de télécharger les différents avis et documents publiés depuis son instauration. 2.3 Les publics bénéficiaires A travers les travaux menés par le Conseil, ce sont quelque 250 personnes, impliquées dans la réflexion et les échanges qui y sont menés, qui bénéficient d un accès au dispositif. Selon les thèmes abordés et selon leur degré de technicité, des formations sont délivrées à ceux qui sont amenés à se prononcer sur les dossiers. En dehors de ce bénéfice, ces citoyens d origines et de niveaux très différents se sentent concernés et valorisés par une réflexion sur l avenir de leur agglomération. Ils bénéficient en outre d une plus grande visibilité sur leurs actions respectives et d un outil intéressant de mise en réseau au niveau local. Au-delà de ces personnes engagées dans l action, tous les habitants qui composent la Communauté urbaine peuvent bénéficier à tout moment d une information complète et transparente sur le rôle, les objectifs et les travaux de leur Conseil de développement. L information est alors considérée comme un levier pour l action et pour améliorer les principes de gouvernance. 2.4 La dimension financière Le budget du Conseil de développement est inclus dans le budget de la Communauté urbaine de Nantes. Le budget annuel s élève aux alentours de 80 000 euros pour le fonctionnement. Les salaires ainsi que les locaux sont pris en charge directement par la Communauté urbaine. 3- La mise en oeuvre du projet 3.1 Les étapes de mise en oeuvre En trente ans, un nouveau visage de l agglomération s est dessiné grâce à l intercommunalité. A l intérieur de cette dynamique de développement, une Conférence consultative a été mise en place en 1996, par le DISTRICT de l agglomération Nantaise (qui deviendra la Communauté urbaine) d abord pour participer à l élaboration du «PROJET 2005» (Projet d agglomération), ensuite pour assurer, auprès de l exécutif intercommunal, une expression permanente de la société civile. C est en 2001 que cette Conférence Consultative s est transformée en Conseil de développement, sous l impulsion de la loi LOADDT, dite loi Voynet. L Assemblée consultative est alors passée de 70 membres en 1996 à 100 membres en 2001. Elle assure ainsi une représentation forte des composantes de la société civile. 3.2 Les méthodes La Communauté Urbaine de Nantes s est reposée sur son expérience de Conférence Consultative pour la transformer en Conseil de développement et se mettre en conformité avec la loi LOADDT. L élargissement du nombre de membres a notamment permis de renforcer le lien entre les acteurs de la société civile au sein de la Communauté urbaine. 3.3 Les moyens techniques
Les moyens techniques nécessaires sont fournis par la Communauté urbaine de Nantes : bureaux, salles de réunions 3.4 Les moyens humains Une équipe de suivi et d animation des travaux est mise à disposition par la Communauté urbaine, avec l assistance de l Agence d Urbanisme de l Agglomération Nantaise (l AURAN). Ces moyens sont repérés et identifiés pour afficher ainsi l autonomie du Conseil de développement. La direction du Conseil se compose d un président, nommé par la Communauté urbaine. Le président nomme librement son Bureau qui coordonne les travaux et les réflexions du Conseil. Ce bureau est composé d un rapporteur général, d un secrétaire et de plusieurs rapporteurs par commissions. Une équipe de onze animateurs, spécialisés sur les thématiques traitées par les travaux que mène le Conseil, viennent en soutien à l Assemblée consultative. Ils se répartissent les thèmes de travail entre l aménagement du territoire, le développement métropolitain, l économie et la recherche, les solidarités, le développement sportif, le développement culturel, l environnement, la prévention des risques. Enfin, deux personnes salariées travaillent à la coordination et au secrétariat du Conseil de développement. 3.5 La communication sur le projet La transformation de la Conférence Consultative en Conseil de développement en 2001 a constitué l occasion de renforcer la capacité d expression publique et l expertise de la société civile à travers des supports de communication : publications, colloques, relations-presse, organisation de forums d expression, information multimédia. Le site internet constitue en cela un élément primordial dans l amélioration et la diffusion de l information. 4- Bilan et perspectives 4.1 Les éléments de bilan Le Conseil de développement de Nantes Métropole a organisé jusqu à aujourd hui plus de 500 réunions de travail (en séances plénières ou en groupes de travail). Les travaux menés ont abouti à la publication d une trentaine de documents, avis et observations diffusés largement. Le Conseil est à l origine de l organisation de plusieurs forums publics (Port, Temps, Université, Sport). Il est le principal protagoniste dans la constitution d un réseau régional avec Saint-Nazaire, Angers et Rennes, et l initiateur de l élaboration d un réseau national des Conseils de développement. 4.2 Appréciation du porteur de projet Le Conseil de développement s enorgueillit d un niveau de participation élevé, et particulièrement de la participation de nombreux acteurs extérieurs, qui témoigne d une grande vitalité démocratique. Selon les thèmes abordés, la participation des membres varie. Elle se situe en moyenne autour de 50 personnes. L expérience du Conseil de développement, notamment à travers l audition de personnalités extérieures, permet à l Assemblée consultative de construire un vrai lieu d expression, affranchi des contraintes institutionnelles. Les points de vue exprimés, les propositions avancées sont faits en dehors du «jeu» institutionnel classique. Le Conseil devient un lieu ouvert qui participe à une certaine identité d agglomération. Quant aux projets, selon le Conseil, ils avancent mieux quand ils sont partagés et la démocratie locale se renforce quand elle s appuie sur la consultation des citoyens.
5- Critères d évaluation 5.1 Innovation Les Conseils de développement se regroupent dans une association informelle dénommée Coordination nationale des conseils de développement. Initiée en 2002 par Nantes et Lyon, la Coordination nationale se compose aujourd hui de 25 Conseils. Destinée à mieux faire entendre la voix des Conseils de développement au niveau national, la Coordination est ouverte à tous les Conseils, quel que soit leur territoire de référence. La Coordination se rencontre une fois par an afin de faire l analyse de leurs pratiques et d interpeller publiquement l ensemble des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux. La Coordination a notamment publié en 2004 ses «13 propositions pour développer la démocratie participative territoriale» qui entendent renforcer le rôle des Conseils, leur donner plus de moyens pour élargir le pouvoir des Assemblées citoyennes et accompagner la mutation des territoires. 5.2 Impact La question de l impact d un Conseil de développement est délicate et fait l objet de nombreux questionnements. Il faut distinguer deux types d impact et d influence : l impact direct et mesurable et l impact à long terme plus difficilement quantifiable. Pour ce qui est mesurable, le Conseil de développement de Nantes Métropole a pu voir à différents degrés ses propositions reprises par la Communauté urbaine lors de la mise en œuvre des projets discutés. Les dossiers sur la prévention des risques et l observatoire de l habitat en sont des exemples. En parallèle, certains dossiers bénéficient d un impact plus indirect qui correspond au degré d influence variable de l expertise du Conseil sur ces sujets. Le cas de l Agenda 21 local est symbolique. Le Conseil de développement a été intégré dès le départ à la réflexion sur l Agenda 21 de la Communauté urbaine. L influence du Conseil, qui s installe dans la durée d un bout à l autre du processus, est donc ici intégrée aux autres sources d influence et devient moins facilement quantifiable en tant que telle. Par ailleurs l impact du Conseil sur la société civile locale est important. Outre le fait qu il accompagne les structures vers une expertise citoyenne, le Conseil a également permis d impulser un vrai dialogue entre des acteurs qui n avaient que rarement l occasion de travailler ensemble. 5.3 Reproductibilité Chaque territoire, Pays ou Agglomération, doit mettre en place une dynamique de Conseil de développement, dans le cadre de la loi LOADDT. Le choix d adhérer à la Coordination nationale est libre. 5.4 Pérennité La nécessité d un portage politique fort a été soulignée dans l optique de la pérennisation d un Conseil de développement. Avec ses dix années d expérience, le Conseil de développement Nantes Métropole a réussi à trouver sa place dans le champ politique local qui lui assure une pérennité malgré les changements politiques. Malgré cette assurance, le Conseil doit savoir évoluer car le territoire change, la société civile se transforme. Il doit savoir élargir ses missions, accroître le champ de la concertation et s étendre vers de nouveaux citoyens afin de devenir un des piliers incontournables de la démocratie locale et participative. Enfin, en terme d information, un des défis à relever pour la pérennisation est de faire évoluer la culture de l écrit encore très présente vers un univers plus multimédia et interactif. Contact : VITRÉ Gabriel
Site : www.nantes-citoyennete.com