les voix du mouvement

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015 FÉDÉRATION FRANÇAISE HANDISPORT les voix du mouvement NOUVEAU MODE DE SCRUTIN 1

Nouveau mode de scrutin En 2016 Une assemblée générale, plus représentative du mouvement, plus démocratique, plus facile à réunir, composée de représentants officiels de trois collèges Collège des Représentants Régionaux Collège des Représentants Départementaux Collège des Grands Électeurs 2

Nouveau mode de scrutin En 2016 - Projections COLLEGES de VOTANTS AFFILIATIONS LICENCES VOTANTS % VOTANTS VOIX % VOIX Comités Régionaux 1424 26478 24 11,5% 2 130 18,9% Comités Départementaux 1424 26478 85 40,9% 1 815 16,1% Grands ELECTEURS 1424 26478 99 47,6% 7 321 65,0% Total 208 100% 11 266 100% 3

Nouveau mode de scrutin Grands principes & règles Un représentant par Comité régional et par Comité départemental Création du statut de Grand électeur Affiliation à jour du Comité ou de l association dont est issu chaque Grand électeur Licence à jour des représentants territoriaux et des Grands électeurs au sein d une structure affiliée à la Fédération Française Handisport Nombre de voix attribuées en fonction du nombre d associations affiliées sur le territoire + comités départementaux pour les représentants régionaux 4

Collège Représentants Régionaux Représentant régional = le/la Président(e) Comité régional handisport Nombre de voix attribuées : fonction du nombre de structures (associations, sections et comités départementaux) affiliées sur le territoire : 30 voix par tranche entamée de 25 structures Vote par procuration : au profit des membres du comité directeur régional. Les représentants des D O M, T O M peuvent donner procuration à un autre représentant régional 5

Collège Représentants Départementaux Représentant départemental = le/la Président(e) Comité départemental handisport Nombre de voix attribuées : en fonction du nombre de structures (associations, sections) affiliées sur le territoire : 15 voix par tranche entamée de 20 structures Vote par procuration : au profit des membres du comité directeur départemental. 6

Collège Grands Électeurs Grand électeur = représentant des licences des associations affiliées dans une Région Nombre de grands électeurs : fonction du nombre de licences dans la région : 1 grand électeur par tranche entamée de 500 licences Représentation AG fédérale : les grands électeurs élus, ou le(s) suppléant(s) en cas d absence. Pas de procuration possible, ni vote par correspondance. En cas d absence, titulaire et suppléant, ou de non participation au(x) vote(s) lors de l AG fédérale, inéligibilité pour la Paralympiade suivante. Indépendance & prise en charge : frais de transport, hébergement, restauration liés à l AG fédérale, réglés par la FFH ( dispositif spécifique pour les DOM et TOM ). 7

Profil Grands Électeurs Candidat(e)s éligibles Toute personne licenciée FFH dans la région concernée à jour de cotisation, à l exclusion des personnes non-éligibles. Personnes non-éligibles Les personnes mineures jusqu à la veille de l Assemblée Générale Fédérale Les élus au Comité directeur fédéral, Comités départementaux et Régionaux Handisport (Président, vice-présidents, secrétaire général, trésorier général) Les salariés de comités handisport et/ou associations affiliées Les personnes de nationalité française ou étrangère condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou ayant fait l objet de mesures disciplinaires fédérales ou d organismes de première instance sur les 4 années précédant l AG régionale ou nationale. 8

Élections Grands Électeurs Les comités régionaux, en règle avec la fédération financièrement et administrativement, sont habilités à organiser l élection des "Grands Electeurs" Appel à candidature : convocation à l AG régionale Envoi de candidature : au président ou secrétariat du comité régional, individuellement et par écrit, 20 jours avant l AG régionale Organisation AG régionale : liste alphabétique des candidats, élection à bulletin secret, résultats sur le procès-verbal de l AG Mode de scrutin : majoritaire plurinominal, un seul tour, par les structures sportives au cours de l AG régionale précédant l AG fédérale. Election des suppléants : 1 suppléant pour 1 à 5 titulaires (le premier non-élu) et 2 suppléants pour 6 titulaires et plus (le second non-élu) 9

Voix Grands Électeurs le nombre de licences dans la région* représente le nombre de voix disponibles pour les grands électeurs** d une région * : arrêté par le service licences FFH au 30 août précédant ** : liste de référence = procès-verbal de l AG régionale Chacun dispose d un nombre de voix obtenu par un partage égal entre tous les Grands Electeurs de la région Les voix «résiduelles» sont affectées une par une, à partir du premier Grand électeur jusqu à épuisement. 10

Simulation Région Un comité régional compte 1205 licences et 163 structures affiliées dont 3 comités départementaux affiliés Lors de l AG régionale : élection de 3 Grands électeurs + 1 suppléant Lors de l AG fédérale : 1er Grand électeur = 401 voix + 1 voix résiduelle 2ème Grand électeur = 401 voix + 1 voix résiduelle 3ème Grand électeur = 401 voix = 1205 voix Grands électeurs + Représentant régional = 210 voix Comité régional 11

Simulation Région Si le nombre de Grands Electeurs dans une région n était pas atteint = Le nombre de voix par Grand Electeur sera attribué en considérant le nombre Grand Electeur élu. La totalité des voix ne seront pas cumulées. Un comité régional compte 1205 licences et 163 structures affiliées dont 3 comités départementaux affiliés Lors de l AG régionale : élection de 3 Grands électeurs ( 2 Grands Electeurs sont élus ) + 1 suppléant Lors de l AG fédérale : 1er Grand électeur = 401 voix + 1 voix résiduelle 2ème Grand électeur = 401 voix + 1 voix résiduelle 3ème Grand électeur = 401 voix = 804 voix Grands électeurs seront retenues + Représentant régional = 210 voix Comité régional 12

Collège Grands Électeurs (suite) Un comité régional compte 1205 licences et 163 structures affiliées dont 3 comités départementaux affiliés Lors de l AG régionale : Lors de l AG fédérale : 1er Grand électeur = 400 voix 2ème Grand électeur = 400 voix = 800 voix Grands électeurs + Représentant régional = 210 voix Comité régional 13

Exception Outre-mer Pour les comités situés hors de la métropole, Départements et Territoires d Outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte : Les Grands électeurs, élus par les assemblées générales territoriales horsmétropole, peuvent être également représentant du Comité régional et/ou départemental, lors de l AG Fédérale et cumuler les voix Ils peuvent donner pouvoir, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l organisme de leur choix. Duplicata adressé au président de la FFH 14