Fiche d évolution réglementaire N 078v4

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Transcription:

Fiche d évolution réglementaire N 078v4 Date d application de la mesure : 01/06/2014 Textes associés : Décision UNCAM du 18/01/2010 JO du 25/04/2010 Décision UNCAM du 17/12/2013 JO du 20/02/2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;j sessionid=75328ecaeff22d29a0b3e7dc8 E601916.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT0 00028621743&dateTexte=&oldAction=rechJ O&categorieLien=id&idJO=JORFCONT0000 28621513 Professionnels de Santé concernés : Cahier des Charges SESAM-Vitale concerné: Référentiel TLA concerné : Prescripteurs sauf chirurgiens dentistes et sages femmes 1.40 Addendum 2bis et suivants Non Communication aux Professionnels de Santé A Contexte de l évolution Titre de la fiche : Référence : Sans objet Sans objet La décision UNCAM du 18 janvier 2010 intègre les actes d anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la CCAM. La décision UNCAM du 17/12/2013 introduit une nouvelle version des actes ACP inscrits à la CCAM décrivant de façon plus complète et plus précise les examens d ACP. Cette mise à jour des actes d ACP est prise en compte à partir de la version 35 de la base CCAM. Référence : CDC-FR-078v4 page 1 sur 11

Modalité de mise en oeuvre Le codage et la facturation des actes d ACP de la CCAM sont réservés aux médecins pathologistes n exerçant pas en laboratoires de biologie médicale. Les actes d ACP : ne sont pas concernés par l exonération du ticket modérateur appliquée aux actes dont le tarif est égal ou supérieur au seuil réglementaire de la participation assuré. Toutefois, comme les autres actes, ils peuvent être exonérés pour d autres motifs (Exonération liée à l assuré, ALD ), ne sont pas soumis à la participation assuré 18 euros, sont soumis à des coefficients de majoration DOM TOM, sont exclus du parcours de soins coordonné. Légende Texte surligné en jaune Ajouts par rapport au CDC SESAM-Vitale. Texte surligné en vert Ajouts par rapport à la dernière version de la FR Texte barré en bleu Suppressions par rapport au CDC SESAM-Vitale Référence : CDC-FR-078v4 page 2 sur 11

Détail de l évolution Les modifications apportées à la table 15.3 de l annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 sont les suivantes : NGAP Table 15.3 : Cas d'exclusion du parcours de soins en fonction de la nature des soins Actes d anatomo-cytho-pathologistes prestation CCAM Sans objet * GDQP001 Tous Toutes Sans objet * GEQP001 Tous Toutes Sans objet * GEQP002 Tous Toutes Sans objet * GFQP002 Tous Toutes Sans objet * JDQP002 Tous Toutes Sans objet * JGQP001 Tous Toutes Sans objet * JKQP001 Tous Toutes Sans objet * JKQP002 Tous Toutes Sans objet * JKQP008 Tous Toutes Sans objet * JQQP002 Tous Toutes Sans objet * JQQP003 Tous Toutes Sans objet * JQQP004 Tous Toutes Sans objet * JQQP005 Tous Toutes Sans objet * YYYY040 Tous Toutes Sans objet * YYYY042 Tous Toutes Sans objet * YYYY060 Tous Toutes Sans objet * ZZQP101 Tous Toutes Sans objet * ZZQP102 Tous Toutes Sans objet * ZZQP103 Tous Toutes Sans objet * ZZQP104 Tous Toutes Sans objet * ZZQP107 Tous Toutes Sans objet * ZZQP108 Tous Toutes Sans objet * ZZQP109 Tous Toutes Sans objet * ZZQP110 Tous Toutes Sans objet * ZZQP111 Tous Toutes Sans objet * ZZQP112 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 3 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * ZZQP114 Tous Toutes Sans objet * ZZQP116 Tous Toutes Sans objet * ZZQP117 Tous Toutes Sans objet * ZZQP118 Tous Toutes Sans objet * ZZQP119 Tous Toutes Sans objet * ZZQP120 Tous Toutes Sans objet * ZZQP121 Tous Toutes Sans objet * ZZQP122 Tous Toutes Sans objet * ZZQP123 Tous Toutes Sans objet * ZZQP124 Tous Toutes Sans objet * ZZQP127 Tous Toutes Sans objet * ZZQP128 Tous Toutes Sans objet * ZZQP129 Tous Toutes Sans objet * ZZQP132 Tous Toutes Sans objet * ZZQP133 Tous Toutes Sans objet * ZZQP134 Tous Toutes Sans objet * ZZQP136 Tous Toutes Sans objet * ZZQP139 Tous Toutes Sans objet * ZZQP140 Tous Toutes Sans objet * ZZQP141 Tous Toutes Sans objet * ZZQP142 Tous Toutes Sans objet * ZZQP143 Tous Toutes Sans objet * ZZQP144 Tous Toutes Sans objet * ZZQP145 Tous Toutes Sans objet * ZZQP146 Tous Toutes Sans objet * ZZQP147 Tous Toutes Sans objet * ZZQP148 Tous Toutes Sans objet * ZZQP149 Tous Toutes Sans objet * ZZQP150 Tous Toutes Sans objet * ZZQP151 Tous Toutes Sans objet * ZZQP152 Tous Toutes Sans objet * ZZQP153 Tous Toutes Sans objet * ZZQP154 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 4 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * ZZQP155 Tous Toutes Sans objet * ZZQP156 Tous Toutes Sans objet * ZZQP157 Tous Toutes Sans objet * ZZQP158 Tous Toutes Sans objet * ZZQP159 Tous Toutes Sans objet * ZZQP161 Tous Toutes Sans objet * ZZQP162 Tous Toutes Sans objet * ZZQP163 Tous Toutes Sans objet * ZZQP164 Tous Toutes Sans objet * ZZQP165 Tous Toutes Sans objet * ZZQP166 Tous Toutes Sans objet * ZZQP167 Tous Toutes Sans objet * ZZQP168 Tous Toutes Sans objet * ZZQP169 Tous Toutes Sans objet * ZZQP170 Tous Toutes Sans objet * ZZQP171 Tous Toutes Sans objet * ZZQP172 Tous Toutes Sans objet * ZZQP173 Tous Toutes Sans objet * ZZQP174 Tous Toutes Sans objet * ZZQP175 Tous Toutes Sans objet * ZZQP176 Tous Toutes Sans objet * ZZQP177 Tous Toutes Sans objet * ZZQP178 Tous Toutes Sans objet * ZZQP179 Tous Toutes Sans objet * ZZQP180 Tous Toutes Sans objet * ZZQP181 Tous Toutes Sans objet * ZZQP183 Tous Toutes Sans objet * ZZQP184 Tous Toutes Sans objet * ZZQP185 Tous Toutes Sans objet * ZZQP186 Tous Toutes Sans objet * ZZQP187 Tous Toutes Sans objet * ZZQP188 Tous Toutes Sans objet * ZZQP191 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 5 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * ZZQP192 Tous Toutes Sans objet * ZZQP193 Tous Toutes Sans objet * ZZQP195 Tous Toutes Sans objet * AZQX005 Tous Toutes Sans objet * BZQX004 Tous Toutes Sans objet * BHQX005 Tous Toutes Sans objet * BKQX004 Tous Toutes Sans objet * ENQX011 Tous Toutes Sans objet * DZQX005 Tous Toutes Sans objet * FCQX028 Tous Toutes Sans objet * FDQX007 Tous Toutes Sans objet * FCQX004 Tous Toutes Sans objet * FCQX005 Tous Toutes Sans objet * FCQX008 Tous Toutes Sans objet * FCQX007 Tous Toutes Sans objet * FCQX006 Tous Toutes Sans objet * FCQX010 Tous Toutes Sans objet * FCQX012 Tous Toutes Sans objet * FCQX011 Tous Toutes Sans objet * FAQX004 Tous Toutes Sans objet * FBQX004 Tous Toutes Sans objet * FFQX005 Tous Toutes Sans objet * GEQX002 Tous Toutes Sans objet * GEQX001 Tous Toutes Sans objet * GFQX020 Tous Toutes Sans objet * GCQX004 Tous Toutes Sans objet * GCQX005 Tous Toutes Sans objet * GDQX004 Tous Toutes Sans objet * GDQX008 Tous Toutes Sans objet * GDQX005 Tous Toutes Sans objet * GFQX006 Tous Toutes Sans objet * GFQX009 Tous Toutes Sans objet * GFQX010 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 6 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * GFQX004 Tous Toutes Sans objet * GFQX008 Tous Toutes Sans objet * GFQX005 Tous Toutes Sans objet * GFQX007 Tous Toutes Sans objet * GGQX004 Tous Toutes Sans objet * HLQX013 Tous Toutes Sans objet * HAQX005 Tous Toutes Sans objet * HAQX017 Tous Toutes Sans objet * HAQX004 Tous Toutes Sans objet * HCQX004 Tous Toutes Sans objet * HDQX007 Tous Toutes Sans objet * HEQX005 Tous Toutes Sans objet * HEQX004 Tous Toutes Sans objet * HEQX008 Tous Toutes Sans objet * HFQX005 Tous Toutes Sans objet * HFQX004 Tous Toutes Sans objet * HFQX008 Tous Toutes Sans objet * HGQX003 Tous Toutes Sans objet * HGQX005 Tous Toutes Sans objet * HGQX008 Tous Toutes Sans objet * HHQX007 Tous Toutes Sans objet * HHQX005 Tous Toutes Sans objet * HHQX004 Tous Toutes Sans objet * HHQX008 Tous Toutes Sans objet * HHQX006 Tous Toutes Sans objet * HHQX010 Tous Toutes Sans objet * HHQX011 Tous Toutes Sans objet * HJQX004 Tous Toutes Sans objet * HKQX005 Tous Toutes Sans objet * HLQX004 Tous Toutes Sans objet * HLQX005 Tous Toutes Sans objet * HLQX008 Tous Toutes Sans objet * HMQX005 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 7 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * HMQX004 Tous Toutes Sans objet * HNQX004 Tous Toutes Sans objet * HNQX008 Tous Toutes Sans objet * HNQX007 Tous Toutes Sans objet * HNQX006 Tous Toutes Sans objet * HPQX005 Tous Toutes Sans objet * JKQX001 Tous Toutes Sans objet * JKQX027 Tous Toutes Sans objet * JKQX008 Tous Toutes Sans objet * JKQX015 Tous Toutes Sans objet * JAQX006 Tous Toutes Sans objet * JDQX002 Tous Toutes Sans objet * JGQX001 Tous Toutes Sans objet * JAQX004 Tous Toutes Sans objet * JAQX005 Tous Toutes Sans objet * JCQX004 Tous Toutes Sans objet * JDQX005 Tous Toutes Sans objet * JDQX004 Tous Toutes Sans objet * JEQX005 Tous Toutes Sans objet * JGQX004 Tous Toutes Sans objet * JGQX005 Tous Toutes Sans objet * JHQX004 Tous Toutes Sans objet * JHQX005 Tous Toutes Sans objet * JHQX008 Tous Toutes Sans objet * JHQX007 Tous Toutes Sans objet * JJQX008 Tous Toutes Sans objet * JJQX004 Tous Toutes Sans objet * JJQX005 Tous Toutes Sans objet * JKQX004 Tous Toutes Sans objet * JKQX005 Tous Toutes Sans objet * JKQX020 Tous Toutes Sans objet * JKQX007 Tous Toutes Sans objet * JLQX004 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 8 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * JKQX006 Tous Toutes Sans objet * JMQX005 Tous Toutes Sans objet * JMQX004 Tous Toutes Sans objet * JFQX005 Tous Toutes Sans objet * JFQX004 Tous Toutes Sans objet * JPQX007 Tous Toutes Sans objet * JPQX019 Tous Toutes Sans objet * JQQX109 Tous Toutes Sans objet * JQQX005 Tous Toutes Sans objet * JQQX003 Tous Toutes Sans objet * JQQX002 Tous Toutes Sans objet * JQQX004 Tous Toutes Sans objet * KCQX005 Tous Toutes Sans objet * KCQX004 Tous Toutes Sans objet * KDQX005 Tous Toutes Sans objet * KEQX004 Tous Toutes Sans objet * PZQX005 Tous Toutes Sans objet * PZQX004 Tous Toutes Sans objet * PZQX008 Tous Toutes Sans objet * PAQX004 Tous Toutes Sans objet * PDQX005 Tous Toutes Sans objet * ZZQX107 Tous Toutes Sans objet * QZQX021 Tous Toutes Sans objet * QZQX014 Tous Toutes Sans objet * QZQX004 Tous Toutes Sans objet * QZQX005 Tous Toutes Sans objet * QZQX032 Tous Toutes Sans objet * QEQX016 Tous Toutes Sans objet * QEQX037 Tous Toutes Sans objet * QEQX004 Tous Toutes Sans objet * QEQX005 Tous Toutes Sans objet * QEQX008 Tous Toutes Sans objet * QEQX007 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 9 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * QEQX006 Tous Toutes Sans objet * QEQX010 Tous Toutes Sans objet * ZZQX128 Tous Toutes Sans objet * ZZQX103 Tous Toutes Sans objet * ZZQX110 Tous Toutes Sans objet * ZZQX117 Tous Toutes Sans objet * ZZQX151 Tous Toutes Sans objet * ZZQX139 Tous Toutes Sans objet * ZZQX141 Tous Toutes Sans objet * ZZQX133 Tous Toutes Sans objet * ZZQX116 Tous Toutes Sans objet * ZZQX023 Tous Toutes Sans objet * ZZQX098 Tous Toutes Sans objet * ZZQX054 Tous Toutes Sans objet * ZZQX153 Tous Toutes Sans objet * ZZQX145 Tous Toutes Sans objet * ZZQX147 Tous Toutes Sans objet * ZZQX155 Tous Toutes Sans objet * ZZQX170 Tous Toutes Sans objet * ZZQX172 Tous Toutes Sans objet * ZZQX158 Tous Toutes Sans objet * ZZQX174 Tous Toutes Sans objet * ZZQX162 Tous Toutes Sans objet * ZZQX163 Tous Toutes Sans objet * ZZQX132 Tous Toutes Sans objet * ZZQX197 Tous Toutes Sans objet * ZZQX035 Tous Toutes Sans objet * ZZQX077 Tous Toutes Sans objet * ZZQX200 Tous Toutes Sans objet * ZZQX068 Tous Toutes Sans objet * ZZQX047 Tous Toutes Sans objet * ZZQX217 Tous Toutes Sans objet * ZZQX012 Tous Toutes Référence : CDC-FR-078v4 page 10 sur 11

NGAP prestation CCAM Sans objet * ZZQX149 Tous Toutes Sans objet * ZZQX119 Tous Toutes Sans objet * ZZQX175 Tous Toutes Sans objet * ZZQX118 Tous Toutes Sans objet * ZZQX146 Tous Toutes Sans objet * ZZQX104 Tous Toutes Sans objet * ZZQX123 Tous Toutes Sans objet * ZZQX159 Tous Toutes Sans objet * ZZQX177 Tous Toutes Sans objet * ZZQX188 Tous Toutes Sans objet * ZZQX127 Tous Toutes Sans objet * ZZQX192 Tous Toutes Sans objet * ZZQX180 Tous Toutes Sans objet * ZZQX178 Tous Toutes Sans objet * ZZQX181 Tous Toutes Sans objet * ZZQX069 Tous Toutes Sans objet * ZZQX081 Tous Toutes Sans objet * ZZQX027 Tous Toutes Sans objet * ZZQX045 Tous Toutes Sans objet * ZZQX034 Tous Toutes Sans objet * ZZQX122 Tous Toutes Sans objet * ZZQX092 Tous Toutes Sans objet * ZZQX016 Tous Toutes Sans objet * ZZQX073 Tous Toutes Sans objet * ZZQX029 Tous Toutes Sans objet * ZZQX058 Tous Toutes Sans objet * ZZQX173 Tous Toutes * associé selon la base CCAM en vigueur (Cf. Annexe 1-A1, règle CC7) Référence : CDC-FR-078v4 page 11 sur 11

Tests CDC 1.40 Fiche réglementaire : Intégration des actes d ACP dans la CCAM FR n 78V4 Test n 1 FSE en TP AMO CPS 37A PLAQUETTE CV 0120 ALAIN AMO : AMC : Situation au regard du parcours de soins : Acte exclu du parcours de soins prestation et descriptif de l acte Assurance maladie ATM (PU 74,30) phase 0 activité 1 association 4 Codage de la prestation Date facture Date des soins Montant facturé Justificatif d exo Part AMO MTM Part AMC ZZQX188 01/06/2014 01/06/2014 74,30 70% code 0 52,01 0,00 0,00 Catégories et cartes PS concernés : 37A 37B Spécialistes 74,30 52,01 0,00 0,00 1

Tests CDC 1.40 Fiche réglementaire : Intégration des actes d ACP dans la CCAM FR n 78V4 Test n 2 FSE en TP AMO CPS 37A PLAQUETTE CV 0120 ALAIN AMO : AMC : Situation au regard du parcours de soins : Actes exclus du parcours de soins prestation et descriptif de l acte Assurance maladie ATM (PU 84,00) phase 0 activité 1 association 4 ATM (PU 34,52) phase 0 activité 1 Codage de la prestation Date facture Date des soins Montant facturé Justificatif d exo Part AMO MTM Part AMC PZQX005 01/06/2014 01/06/2014 84,00 70% code 0 58,80 0,00 0,00 ZZQX188 01/06/2014 01/06/2014 34,52 70% code 0 24,16 0,00 0,00 Catégories et cartes PS concernés : 37A 37B Spécialistes 118,52 82,96 0,00 0,00 2

Tests CDC 1.40 Fiche réglementaire : Intégration des actes d ACP dans la CCAM FR n 78V4 Test n 3 FSE en TP AMO CPS 37A PLAQUETTE CV 0120 ALAIN AMO : Le premier acte n est pas soumis au parcours de soins. Le AMC : deuxième acte est soumis au parcours de soins. Il y a rupture de facture : 2 FSE attendues. Situation au regard du parcours de soins : Première facture (acte 1) : actes exclus du parcours de soins. Deuxième facture (acte 2) : Le patient est orienté par son médecin traitant dans le cadre de soins itératifs. Les noms et prénoms du MT doivent être présents dans la FSE. IPS = O / Top MT = O prestation et descriptif de l acte Codage de la prestation Date facture Date des soins Montant facturé Justificatif d exo Assurance maladie ATM (PU 34,52) phase 0 ZZQX188 activité 1 association 4 01/06/2014 01/06/2014 34,52 70% code 0 24,16 0,00 0,00 ATM (PU 9,64) phase 0 JKHD001 activité 1 association 4 01/06/2014 01/06/2014 9,64 70% code 0 6,75 0,00 0,00 Part AMO MTM Part AMC Catégories et cartes PS concernés : 37A 37B Spécialistes 44,16 30,91 0,00 0,00 3

Tests CDC 1.40 Fiche réglementaire : Intégration des actes d ACP dans la CCAM FR n 78V4 Test n 4 FSE en TP AMO AMO : AMC : CPS 37A PLAQUETTE Situation au regard du parcours de soins : CV 0102 DESIRE prestation et descriptif de l acte Codage de la prestation Date facture Date des soins Montant facturé Justificatif d exo Assurance maladie ATM (PU 34,52) phase 0 ZZQX188 activité 1 association 4 01/06/2014 01/06/2014 34,52 70% code 0 24,16 0,00 0,00 ATM (PU 9,64) phase 0 JKHD001 activité 1 association 4 01/06/2014 01/06/2014 9,64 70% code 0 6,75 0,00 0,00 Part AMO MTM Part AMC Catégories et cartes PS concernés : 37A 37B Spécialistes 44,16 30,91 0,00 0,00 4

C.N.D.A Demande d agrément ou d homologation pour l intégration d une fiche réglementaire ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR (remplir 1 engagement par logiciel) Je soussigné,, agissant en qualité de pour la société, atteste sur l'honneur que le logiciel intitulé.. dans sa version n 1, pour système (OS). intègre correctement :. L évolution liée à la fiche réglementaire n Version du cahier des charges de référence (rayer la mention inutile) : 1.31 / 1.40 ou Version du référentiel d'homologation (rayer la mention inutile) : DI version.. / TLA version Identification des factures transmises sur le frontal du CNDA : 1. Tableau récapitulatif à compléter : Carte CPS utilisée n de facturation du PS Régime Date de transmission des cas de facturation N LOT N FACTURE Nom des Fichiers (Groupe de données 12 champ 2 ou Type 000 pos 50-55) Je joins à cette attestation la(es) copie(s) d'écran correspondant aux cas de tests non passant correspondant à la fiche réglementaire prise en compte 2. Fait le.à.. Signature du représentant et cachet de la société 1 évolution obligatoire du n de version sur les 4 premiers caractères par rapport à la dernière version agréée. 2 si prévus dans les cas de tests de la fiche réglementaire prise en compte. ENGAGEMENT_FR_v1.1.doc version 1.1