MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE BATIE QUARTIER DES AIRES AVENUE DE NÎMES CHEMIN DE LA VALORIERE QUARTIER DE LA ROQUE D ACIER ARENES ET SES ANNEXES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Page 1
CHAPITRE I - OBJET DU MARCHE La mission consiste à réaliser des levés topographiques des corps de rue et des levés d intérieurs d un bâtiment, d une division parcellaire et un bornage. Ces levés topographiques seront par définition, à l origine d étude sur le renouvellement de réseaux AEP, EU, la création d un réseau d assainissement, la réfection de voirie dans différents quartiers de la commune d une part et d autre part d un relevé d un bâtiment et de son environnement (les Arènes). CHAPITRE II - NATURE DES PRESTATIONS 1. SYSTEME DE REFERENCE Le décret n 2006-272 du 3 mars 2006 impose aux services de l Etat, aux collectivités locales et aux entreprises chargées de l exécution d une mission de service public, de diffuser depuis le 10 mars 2009 les données géographiques dans le système géodésique et projections associées (LAMBERT). Les plans seront levés et rattachés dans un système de coordonnées rectangulaires à partir d une polygonale de rattachement. Les calculs des coordonnées seront exécutés dans le système LAMBERT et le nivellement sera rattaché au système NGF. - coordonnées planimétriques : LAMBERT Zone 1 - coordonnées altimétriques : NGF-IGN 69 Le prestataire devra appliquer l arrêté du 16 septembre 2003 à la demande du maître de l ouvrage afin de fixer la classe de précisions à apporter aux travaux de topographie et à sa mise en œuvre. 2. PRESTATIONS Les travaux topographiques doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans représentant la configuration réelle du terrain. - voiries à proximité immédiate ou aux abords des terrains ou bâtiments concernés (type de revêtements, limites de chaussées, bordures, seuils altimétriques ), - réseaux (électricité, gaz, éclairage public, chambre de tirage Télécom, assainissement ). - bâtiment (plans de niveaux, coupe verticale transversale, façades), 3. DESCRIPTIF TECHNIQUE Le levé comportera une densité de points planimétriques et altimétriques égaux au levé de tous les détails pour assurer une parfaite définition topographique du terrain, aucune précision d échelle n est déterminée par conséquent le levé se fera sur la totalité des éléments rencontrés. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Page 2
A/ Travaux topographiques avec rattachement en X, Y, Z Devront être levés tous les points caractéristiques et tous les détails de voirie, tels que : L alignement observé entre le domaine public et le domaine privé riverain et, en particulier, les murs, les clôtures ou les façades d immeuble (amorces des bâtiments, longeant les corps de rues. L indication des différents types de revêtements de la chaussée, des parkings, des trottoirs, des entrées charretières Les bordures Les talus, fossés et arbres de diamètre supérieur à 15cm, les jardinières et espaces verts. Les tampons de regard EU et EP avec la côte du fil d eau Les réseaux EU et EP seront indiqués Les bouches d avaloirs, bouches à clés du réseau d eau potable et bouches de lavages Les chambres de tirage et armoires des concessionnaires, Télécom, EDF (réseau d éclairage, télécommunication et télévision) Les bornes du réseau de gaz Les poteaux de signalisation, les candélabres éclairage public et les armoires de commandes Les piliers, escaliers, passerelles, les hauteurs du gabarit pour passage des véhicules, les rampes avec leurs niveaux Etc. Les levés d intérieur de bâtiment B/ Division parcellaire et bornage L opération de matérialisation des limites nouvelles et de bornages comprend l exécution du plan topographique préalable. De plus la fourniture du document d arpentage ou toute division parcellaire appelle un nouveau numéro cadastral. Pour finir le bornage se traduit par la fourniture des bornes, du plan définissant les sommets et d un procès-verbal de bornage signé par les parties. C/ Contraintes particulières d exécution Les contraintes majeures qui s'imposeront au prestataire concernent : - les sujétions liées à la circulation routière Tous les prix du marché sont réputés tenir compte de ces contraintes. D/ Report et Restitution des plans Numériques Le titulaire réalisera obligatoirement ses travaux et rendus sous un format informatique totalement compatible aux formats DWG sur CD et 1 exemplaire papier au 1/250 pour la voirie et au 1/100 pour le bâtiment. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Page 3
CHAPITRE III PERIMIETRE DE LA PRESTATION A/ Quartier des aires Projet travaux assainissement et eaux usées B/ Avenue de Nîmes Projet travaux assainissement et eaux usées MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Page 4
C/ Chemin de la Valorière Projet travaux eaux usées D/ Quartier Roque d Acier Projet travaux réseau eaux usées MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Page 5
E/ ARENES D ARAMON Vue aérienne des Arènes Plan de Masse MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Page 6