COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-trois juin deux mil seize, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, Mme Nathalie POINT, M. Yves EPRINCHARD, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON, M. Sébastien VERON, Mme Agnès KRESSMANN, M. Pierre ROUGET, Mme Yvette BEAULIEU, M. Fabrice CHARLES, Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER, Mme Laure EHRMANN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Excusé : M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Aurélie JOYEUX Le Conseil Municipal a choisi Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance. Objet : Attribution des adjoints M. le Maire présente les différents pôles nécessaires à la gestion communale. Chacun des adjoints sera chargé de pôles et donc de plusieurs attributions. En collaboration avec les adjoints, un arrêté de délégations de fonctions et de signatures sera rédigé en leur faveur dans leurs domaines de compétences : Josette CORBIN : finances, social, tourisme Mathieu RIGAULT : école, culture, animation, jeunesse, sport, association Alain CHAMAILLARD : économique, agricole, commerçants, artisans Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, valide les attributions des adjoints. Objet : Délégation et indemnités données à un conseiller Le Maire explique qu il souhaite que M. Yves EPRINCHARD, conseiller municipal, obtienne une délégation spécifique. Ainsi il propose au conseil municipal que M. Yves EPRINCHARD soit en charge des bâtiments, de la voirie, du personnel communal technique. Avec 12 voix pour et 3 abstentions M. Yves EPRINCHARD devient conseiller délégué. De plus le Maire rappelle la délibération du 4 juin 2016 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints. Il précise que le conseil a dérogé à la loi en décidant une réduction des indemnités versées aux élus, dans le respect de l enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-33 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi il propose que soit allouée une indemnité à M. Yves ERINCAHRD à compter de ce jour. Avec 12 voix pour et 3 abstentions, il est attribué au conseiller délégué une indemnité de - 13% de l'indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique 1050. Objet: Mise en place de Commissions : Commission d Appel d Offres M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans les communes de moins de 3500 habitants, la Commission d Appel d Offres se compose de membres à voix délibérative dont le Maire, Président, trois membres titulaires du conseil municipal élus à la représentation propositionnelle au plus fort reste, trois membres suppléants élus en nombre égal à celui des titulaires, et de membres à voix consultative que sont la Trésorière Municipale et un représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Après appel à candidature, la liste de candidats est la suivante : Membres Titulaires Membres suppléants - Valérie ARDILLON - Alain CHAMAILLARD - Nathalie POINT - Mathieu RIGAULT - Josette CORBIN - Yves EPRINCHARD Il est alors procédé au déroulement du vote. Le conseil municipal, Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics, Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, voté à scrutin secret, Élit avec 13 voix, 1 nul et 1 blanc : Membres Titulaires Membres suppléants - Valérie ARDILLON - Alain CHAMAILLARD - Nathalie POINT - Mathieu RIGAULT - Josette CORBIN - Yves EPRINCHARD Par ailleurs, il est précisé que : - conformément à l'article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d'un membres titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du
suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ; - il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pouvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ; - conformément à l'article 22-IV du Code des Marché Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante. Commission Communales - Finances : Josette CORBIN (VP), Fabrice CHARLES, Alain CHAMAILLARD et Nathalie POINT. En consultatif : Sylvie ENARD Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre, valide cette commission des finances. - Education/Jeunesse : Aurélie JOYEUX, Mathieu RIGAULT (VP), Sébastien VERON, Alain CHAMAILLARD. En consultatif : Anaïs EMERIAULT. Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre valide cette commission pour l'éducation et la jeunesse. - Environnement et développement durable : Pierre ROUGET, Sébastien VERON, Mathieu RIGAULT, Alain CHAMAILLARD (VP) et Agnès KRESSMANN Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, valide la commission pour l'environnement et le développement durable. Objet: Désignation des délégués auprès de : - Agence Technique Départementale : Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner la personne déléguée de la commune au sein de l Agence Technique Départementale. Il indique que, concernant les communes, siègent avec voix délibérative le Maire ou son représentant. Monsieur Christophe CHAPPET propose sa candidature. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de l ATD Elit le Maire, Christophe CHAPPET avec 13 voix pour, 1 blanc et 1 nul, comme représentant de la commune à l Agence Technique Départementale - Vienne Services : Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du syndicat mixte Vienne Services, à raison d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après un appel de candidature, les propositions sont les suivantes : - Christophe CHAPPET, délégué titulaire - Sébastien VERON, délégué suppléant Il est alors procédé au déroulement du vote. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales Vu les statuts de Vienne Services Elit avec 13 voix, et 2 blancs : - Christophe CHAPPET, délégué titulaire - Sébastien VERON, délégué suppléant - Énergies Vienne : Le Maire après avoir rappelé que la commune fait partie du Syndicat ENERGIES VIENNE informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaires et un délégué suppléant. Après avoir délibéré et procédé au vote, le conseil désigne : Délégués titulaires : Yves EPRINCHARD Vote : 14 voix pour et 1 abstention Délégué suppléant : Pierre ROUGET Vote : 14 voix pour et 1 abstentions - Eaux de Vienne-Siveer : Le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte «Eaux de Vienne Siveer». Par ailleurs, il y a lieu de désigner un délégué titulaires et un délégué suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne avec 14 voix pour et 1 abstention: Délégué titulaire : Alain CHAMAILLARD Déléguée suppléante : Josette CORBIN
Objet: Délégation du conseil municipal au Maire M. le Maire explique que le conseil municipal peut lui donner les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale : Il est demandé de donner les délégations suivantes : 1 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 2 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 8 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 9 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 11 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 12 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 autorisé par le conseil municipal ; 13 D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 14 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; 15 De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 16 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales. Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Le conseil municipal, avec 12 voix pour et 3 contre et après avoir délibéré, décide de déléguer au Maire les délégations énumérées ci-dessus pour la durée de son mandat. Objet: Délégation du conseil municipal au Maire pour le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires : Le Maire propose aux membres du conseil municipal de lui donner délégation afin de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d activité. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d agents contractuels indisponibles ; Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d activité ; Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre, donne délégation à Monsieur le Maire pour le recrutement d'agent contractuels pour faire face à des besoins temporaires. Objet: Délégation du conseil municipal au Maire relative aux Marchés Publics sans formalité préalable : Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lui donner délégation pour les achats d investissement. Le montant de cette délégation doit être déterminé par le conseil municipal. Aussi, le Maire propose de lui donner la possibilité de prendre toute décision dans la limite de 4 000 HT volontairement. Pour rappel depuis le 1 er octobre 2015, l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 passe de 15000 à 25000 HT le seuil de formalités pour les marchés publics. Cette délégation est prévue dans l alinéa 4 de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit : «Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget.» Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 contre, donne délégation à Monsieur le Maire pour les marchés publics sans formalité préalable.
Objet : Composition du conseil d Administration du CCAS Le Maire informe le Conseil Municipal qu à compter de son installation, celui-ci doit mettre en place le nouveau Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. Le Maire rappelle que conformément à l article R123-8 du code de l action sociale et des familles, outre son président, le conseil d administration comprend, pour le centre communal d action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l article R123-8 du code de l action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Ce conseil d administration est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire, Président de droit, parmi les personnes extérieures conformément au décret du 6 mai 1995 et 4 janvier 2000. Ces membres nommés le sont sur propositions des associations familiales, de personnes âgées et handicapées ainsi que d associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions. Le Maire propose d élire 7 membres, validé à l unanimité. Ensuite il fait appel à candidature et avec 13 voix pour, 1 blanc et 1 nul sont nommés au conseil d administration du CCAS : Anne-Sophie THIOLLET-AUGER, Sébastien VERON, Nathalie POINT, Valérie ARDILLON, Pierre ROUGET, Yvette BEAULIEU, Josette CORBIN (VP). Objet : Jury d'assises Le Maire donne lecture de l arrêté n 2016-DRLP/BREEC/072 du 27 avril 2016 portant répartition des jurés à tirer au sort par les communes pour l établissement de la liste annuelle du jury d'assises. Ont été tirés au sort à partir de la liste électorale : Nom et Prénom Date de naissance Adresse à Saint- Sauvant Mme GACHET née PAINEAU 28/03/1951 4, rue des plantes Anne-Marie Mme NEVEU née ELME 18/12/1970 2, les Bouiges Corinne Mme BROTTIER née FOURNIER Pierrette 24/01/1956 2 bis rue des Châtaigniers Lieu-dit Chasseigne
Objet: Vote des taux d imposition à régulariser Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 11 avril 2016 et expose qu il est nécessaire, suite à une observation de la Préfecture de la rectifier comme suit : Taxes Taux 2016 Produit Habitation 18.70 % 224 587 Foncier Bâti 25.90 % 195 001 Foncier Non Bâti 49.71 % 106 628 TOTAL PRODUIT ATTENDU 526 216 Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 11 voix pour et 4 abstentions la régularisation des taux d imposition 2016. Objet : Communauté de Communes du Pays Mélusin : modification des statuts Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16 portant sur les compétences d'une communauté de communes, et l'article L5211-17 portant sur le transfert de compétences nouvelles non prévues par la décision institutive, Vu la loi n 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 98 et 100 ; Vu l arrêté préfectoral modifié n 93-D2-B1-067 du 3 décembre 1993 autorisant la création de la Communauté de communes du Pays Mélusin ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Mélusin ; Considérant l emménagement des services de la Communauté de communes du Pays Mélusin au 7 rue Enjambes à Lusignan ; Considérant qu'il convient de compléter les compétences de la Communauté de communes afin de lui permettre d'exercer la compétence en matière de gestion d une Maison de services au public ; Mme Valérie ARDILLON, ne prend pas part au vote ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 14 voix : APPROUVE le changement de siège de la Communauté de communes du Pays Mélusin en le fixant au 7 rue Enjambes à Lusignan (article 3 des statuts) ; APPROUVE le transfert, à la Communauté de communes, de la compétence relative à la gestion d une Maison de services au public régie par l article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et l article L5214-6 du Code général des collectivités territoriales ; APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Mélusin comme suit : ARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCES I I AUTRES COMPETENCES : 12/ Gestion d une Maison de services au public. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Demande de subvention d association Le Maire présente plusieurs demandes de subvention d associations Saint-Sauvantaises. Après délibération, il est accordé : - Avec 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention une subvention de 891.88 à l association U.S.S.S. - A l unanimité une subvention de 195 à l association E. Sens. Ciel Il est décidé de sursoir la décision relative à la demande des Gais Lurons. Séance levée à 21h20. Le Maire, Christophe CHAPPET Affiché en exécution de l article L.221-25 du Code Général des Collectivités Territoriales