CLIC FOS-SUR-MER 08 AVRIL 2009

CLIC FOS-SUR-MER 08 AVRIL 2009

SOMMAIRE 1- Actions de prévention des risques 2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité 3- Incidents / Accidents des installations 4 - Objectifs de réduction des risques

Conditionnements de 100 l à 1000 l, déconditionnements, mélanges, stockage, filtrations, transferts, gestion des expéditions de produits chimiques Site classé Seveso seuil haut 4000 m² d entrepôts sur 3 hectares Capacité : 55 000 Tonnes/an

Répartition des principales catégories de produits chimiques conditionnés sur le site 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Non dangereux Dangereux pour l'environnement Acide Bromhydrique Inflammables Toxiques Liquides

1- Actions de prévention des risques 1-1 Réduction des potentiels de dangers Objectifs visés: - supprimer ou substituer aux procédés et aux produits dangereux, à l origine de ces dangers potentiels, des procédés ou produits présentant des risques moindres - réduire autant qu il est possible les quantités de matières en cause Mesures organisationnelles retenues: - malgré le changement de statut du site au regard de la directive SEVESO II (passage seuil haut ), il a été décidé de ne pas augmenter les seuils de stockage. Exemples : maintien de l exclusion des produits agropharmaceutiques toxiques ; une seule salle de stockage des produits toxiques dont la capacité est égale au seuil (50 T) - interdiction de stationner deux citernes de produits inflammables côte à côte

. Mesures organisationnelles retenues (suite): - interdiction de stationner une citerne de produit toxique à côté d une citerne de produit inflammable - interdiction de stationner des citernes pleines de produits dangereux (inflammable, toxique, corrosif) en dehors des heures d ouverture du site - suppression de la rubrique ICPE relative au stockage de PE (2662-b) - suppression des rubriques ICPE 1111.2.c, 1111.3.c et 1131.3.c (liquides et gaz très toxiques, gaz toxiques) - exclusion des produits ayant à la fois les propriétés toxiques et inflammables - exclusion des produits extrêmement inflammables - suppression de l approvisionnement en citerne d un solvant inflammable pour l activité de mélange - révision du plan «ETARE» - actualisation de l EDD (13 000 ) + Etude aléa sismique (5500 ) - Elaboration PPI : périmètre d application de 100 m autour des limites de propriété du site - Evaluation par test de la réactivité de la société chargée de la télésurveillance du site Exercices périodiques: tests mensuels de la sirène incendie et de la sirène PPI et exercices annuels d évacuation

PHENOMENE DANGEREUX MAJORANT INCENDIE GENERALISE DE L ENTREPÔT DE STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES

MESURES TECHNIQUES MISES EN PLACE 2007 2008 DESIGNATION Extension des détections «intrusion» dans l atelier MONTANT ( ) DESIGNATION 14 000 Modifications des chariots automoteurs pour mise en service des bouteilles GPL MONTANT ( ) 10 000 Mise en place d un système de détection flamme et fumée dans les salles de conditionnement N 1 & 2 Installation sécuriterre dans la zone dédiée aux opérations de déconditionnement 9 300 Démontage bacs tampon de stockage en salle de stockage inflammable pour permettre le transfert du stockage extérieur de produits inflammables 2 nd catégorie 3 100 Aménagement des travées supplémentaires en salle de stockage inflammable pour permettre le transfert du stockage extérieur de produits inflammables 2 nd catégorie Remplacement des ARI 3 700 Réfection des enrobés à l entrée du site et au niveau des quais de chargement 2 800 1 200 14 800 Mise en place d un dispositif antitractage - Améliorations du dispositif de fermeture de la petite porte coupe-feu en salle 4 600

MESURES TECHNIQUES MISES EN PLACE (SUITE) DESIGNATION 2007 2008 MONTANT ( ) DESIGNATION MONTANT ( ) Révision Etude de dangers 13 000 Mise en place du nouveau poste de 80 000 traitement de l Hbr équipé d un laveur de vapeurs d acide Etude Aléa sismique 5 500 Achat de talkie-walkie ATEX 1 700 TOTAL 48 600 TOTAL 119 200

2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Inspection DRIRE du 21/03/2007 : visite portant principalement sur le fonctionnement du Système de Gestion de la Sécurité et sur la gestion, la qualité et la nature des effluents rejetés Inspection DRIRE du 28/05/2008 : visite axée autour des mesures de maîtrise des risques technologiques, notamment : - les dispositifs de détection et de surveillance - les dispositifs d alerte et de mise en sécurité - les dispositifs de lutte contre l incendie - les dispositifs de rétention

2- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité ( suite) Démarches administratives de 2007-2008: - 2007: Réactualisation de l Etude de dangers Réalisation Etude sismique - 2008: Arrêté préfectoral complémentaire (APC) faisant suite à l instruction de l Etude de dangers révisée de l établissement Mise à jour dans cet APC du chapitre pollution des eaux justifiée par la modification de la gestion des eaux pluviale sur le site Elaboration du PPI Aucun accident notable ne s est produit sur le site au cours de la période 2007-2008, Les conclusions des audits externes du SME et du SGS sont positives Les revues de direction annuelles permettent d évaluer la performance du SGS à travers le suivi des indicateurs en place et des plans d action. Le SGS mis en œuvre au sein des installations de COGEX Sud peut être qualifié de performant.

3- Incidents / Accidents des installations Date Description de l incident Substance en cause Initiatives et actions Pollution résiduelle Quantité 22/02/07 Epandage suite mauvais montage vanne pneumatique 30/05/07 MC vidé entièrement de son contenu suite coup de fourche 13/06/07 Epandage suite collision 2 chariots élévateurs 06/03/08 Epandage suite collision 2 chariots élévateurs Alcool gras Alcool gras Polyol Polyol Absorption, rinçage Absorption, rinçage Absorption, rinçage Absorption, rinçage Non Non Non Non 70 Kg 150 kg 150 kg 620 kg

3- Incidents / Accidents des installations(suite) Accidents: le site n a connu aucun événement de nature à porter atteinte à l environnement sur les années 2007 et 2008 Santé & Sécurité des travailleurs: 2007: 2 A.T. avec arrêt - 74 journées de perdues (projection de produit au visage - brûlure à la main) 2008: 1 A.T. avec arrêt 21 journées de perdues (chute de plain-pied)

4- Objectifs de réduction des risques DESCRIPTION OBJECTIFS Réduction des potentiels de danger Amélioration des mesures de prévention incendie et de réduction des effets DESCRIPTIF TRAVAUX Vidange, dégazage et démontage de la cuve GPL utilisée pour l alimentation des chariots automoteurs Mise en service poteau incendie supplémentaire Mise en place d un système de détection incendie en salle 3 asservi aux téléphones d astreinte Mise en place d un générateur hydromousse à l intérieur de la rétention déportée des produits inflammables Recouvrir la rétention déportée des produits inflammables d une dalle béton ECHEANCE COÛTS PREVISIONNELS HT Juin 2009 0 Janvier 2009 22 000 Juin 2009 35 000 Septembre 2010 400 Septembre 2010 9 000