Système de santé (1) Offres de soins Pr Pascal Astagneau Département de Santé publique
L offre de soins, c est Prestations / actes médicaux : professionnels de santé Lieux de soins : hôpital, médico-social, ville Biens médicaux, médicaments, produits de santé : pharmacie 2
Professions de santé (1,9 millions d emplois) médicales paramédicales Réglementées (Code SP) Non Réglementées 3
Professions médicales (1) Médecins Chirurgiens-dentistes (odontologistes) Pharmaciens Sages-femmes : professions médicales à compétence définie 4
Professions médicales (2) Conditions d exercices Diplôme d Etat ou UE Nationalité française (ou ressortissants UE, ) Mode d exercice libéral ou salarié Actes cotés SS (convention) Inscrit à l Ordre (règles de bonnes pratiques, code de déontologie, secret médical) professions protégées sanctions ordinales (+sanctions pénales) Niveau formation: bac + 5 à +10 5
Professions paramédicales (1) Réglementées par Code de santé publique Infirmiers Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues Orthoptistes Opticiens-lunetiers Audio-prothésistes Diététiciens Psychomotriciens Ergothérapeutes Manipulateurs d électroradiologie 6
Professions paramédicales (2) Conditions d exercices Diplôme d Etat Déontologie, secret médical : conseil interprofessionnel (Ordre) Monopole d exercice Actes cotés SS Niveau formation : bac + 3 (Licence) à 7
Professions paramédicales (3) Non réglementées Réadaptation : psycho-rééducateurs Appareillage : prothésistes médicaux et dentaires Médico-techniques : aides-soignants ; auxiliaires puériculteurs ; ambulanciers ; secrétaires médicaux ; laborantins d analyses médicales 8
Source : Insee Professions de santé en France - évolution démographique 9
Evolution et projection du nombre de médecins pour 100 000 habitants Source DREES 10
Répartition géographique des médecins - 2014 Différences marquées entre les territoires Au 1er janvier 2014, la densité médicale métropolitaine moyenne est de 297,8 médecins pour 100 000 habitants 11
Les établissements de santé en France C est Publics / privés concurrents et complémentaires - Hôpitaux publics universitaires ou non - Ets privés : but lucratif (cliniques) ou non lucratif (ESPIC) ~ 500 000 lits : 8 lits / 1000 habitants Emploie plus d 1 million de personnes Tarification à l activité (T2A) ~ 50% des dépenses de santé 12
Un système hospitalier très diversifié Taille : 50 à 2000 lits Statut : public/privés Type de séjours : court (30j), moyen/ssr (90j), long/sld, de jour (HDJ), à domicile (HAD) Offre de soins : généraliste vs. spécialisée (dialyse, cancer, psy ) Missions : soins + enseignements-recherche (CHU) 13
Secteur public Centres généraux ou spécialisés de taille variable : CHU, CHG (2000 lits) vs. hôpital local (50 lits) Missions : - soins: permanence (urgence 24/24), et accès pour tous - enseignement recherche : CHU 2/3 des lits d hospitalisation mais répartition différente selon spécialité : - médecine, psychiatrie : > 50% - chirurgie, obstétrique : < 50% 14
Secteur privé à but lucratif - activité de soins court séjour (chirurgie +++) - très nombreux petits établissements (70% des ETS en France) mais 20% de la capacité hospitalière totale - tendance au regroupement pour amélioration plateaux techniques à but non lucratif - assure surtout du moyen et long séjour - participant au service public : ESPIC (établissement de santé privé d'intérêt collectif) 15
Plan de modernisation de l hôpital Tarification à l activité (T2A) : budget de fonctionnement des établissements calculé sur la base des actes produits => responsabiliser les acteurs de soins Modernisation des instances : organisation par grands pôles d activités Développer une culture du résultat et de l évaluation pour faire face aux exigences de sécurité et de qualité des soins 16
Le secteur médico-social Vieillesse, handicap, dépendance Français 4 500 000 4 000 000 4 500 000 4 000 000 3 500 000 3 500 000 3 000 000 3 000 000 2 500 000 2 500 000 2 000 000 2 000 000 1 500 000 1 500 000 1 000 000 1 000 000 500 000 500 000 0 0 1961 1971 1981 1991 2001 2011 2021 2031 2041 France Année du calendrier Population > 85 ans Secteur en pleine mutation : - EHPAD: Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - médicalisation (coordonnateur médical, pers. paramédical) - financement mixte : sanitaire (AM) / sociale (dépendance financée par allocations Etat/territoire : APA) 17
Soins ambulatoires «de ville» Toutes les catégories de PS médicaux, paramédicaux (17% des IDE travaillent dans ce secteur) Rémunération à l acte selon tarif conventionné (SS) Tiers payant? (Loi «santé» 2016) Liberté - mode d installation - choix par le patient Avenir : «maisons de santé» : association médecins généralistes, spécialistes, infirmières, kiné, assistants sociaux, etc. 18
Cartographie des maisons de santé - 31/12/2014 - Source : Observatoire des recompositions 19
Les réseaux de soins Comprennent un ensemble de professionnels de santé (médecins, infirmières, kiné) et des travailleurs sociaux Concernent : - un domaine de pathologie (réseau-diabète, réseau-cancer) - une population particulière (réseau- Périnatalité, réseau-toxicomanies) 20
La pharmacie Industrie pharmaceutique : - fabrique et produit les médicaments / pds - soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) Officines privées (22 000) : - emploient > 2/3 des pharmaciens - distribuent les médicaments / pds Production / distribution des médicaments et produits de santé (PDS) réglementées par pouvoirs publics : - prix / taux de remboursement - lieu d implantation des officines (régulé) 21
QCM Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui correspondent aux professions paramédicales règlementées par le code de la santé publique : A diététiciens B infirmiers C kinésithérapeutes D ambulanciers