Jeudi 20 novembre DOSSIER DE PRESSE LOGEMENT NEUF : LES CHIFFRES DU 3 ème TRIMESTRE Contact presse : Franck THIEBAUX - FT&Consulting 06 73 76 74 98 franckthiebaux@ft-consulting.net Lauren DELL AGNOLA FPI France 01.47.05.44.36 l.dellagnola@fpifrance.fr www.fpifrance.fr
Conférence de presse de l Observatoire de la FPI Edito de François PAYELLE, Président de la FPI..... Page 2 Analyse des chiffres du logement neuf par Alexandra FRANÇOIS CUXAC, Présidente de l Observatoire de la FPI Les ventes Les ventes au détail.. Destination des ventes au détail. Les mises en ventes... L offre commerciale... Les prix de vente au détail.. Les prix de vente au détail dans les principales agglomérations. Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 La fiscalité immobilière en Europe, par Jean Etienne CHATELON, FIDAL.. Page 11 Où en sont les mesures annoncées le 29 août?. Page 12 1
Edito de François PAYELLE, Président de la FPI Après les annonces du 29 août, l urgence des actes Le 29 août dernier le plan de relance du logement annoncé par le Premier Ministre Manuel Valls a été salué par de nombreux observateurs parce que l ampleur et la diversité des mesures, pour la première fois depuis longtemps, posaient les bases d une relance de la production de logements. A cette occasion la FPI avait souligné que si l ensemble des mesures était intégralement et rapidement mis en œuvre alors la confiance pourrait revenir chez les acquéreurs comme chez les professionnels. Malheureusement le temps passe et très peu de dispositions deviennent réalité. Plus préoccupant, les calendriers initiaux dérapent. Ce qui était annoncé au 1 er janvier 2015 est, dans bien des cas, repoussé au 30 juin. Certaines mesures sont rédigées de façon si complexe qu elles en deviennent inapplicables. Après des annonces simples et claires qui traduisaient une réelle volonté politique, vient le temps de la complexité, de la longueur et de l illisibilité. C est à n y rien comprendre. Et pourtant le moment est crucial. Jamais la production de notre pays rapportée à sa population n aura été aussi faible, alors que les besoins restent considérables. Le gouvernement a envoyé un signal fort à la fin du mois d août. Il est essentiel qu il mette en œuvre sans délai toutes les mesures annoncées. Sinon la production de logements va continuer à reculer et va rentrer dans une spirale dépressive dont nul ne connaît l issue. Après les annonces, l urgence des actes est là! 2
Analyse des chiffres du logement neuf par Alexandra FRANÇOIS CUXAC, Présidente de l Observatoire de la FPI 3 ème trimestre : aucune réaction favorable du marché qui tourne toujours au ralenti On a beau analyser les statistiques dans tous les sens : on ne trouve rien dans les chiffres des promoteurs du 3 ème trimestre permettant d évoquer un début de réaction positive du marché au plan de relance annoncé fin août par le Gouvernement : Sur les 9 premiers mois de l année, la baisse des ventes aux ménages se poursuit et les ventes en bloc aux bailleurs sociaux et les résidences services suivent la même tendance. Côté confiance : elle n est toujours pas revenue comme le souligne la chute des ventes aux accédants. Pour sa part, le nombre d investisseurs est toujours sous la barre des 22 000 : Tous segments confondus, c est encore 11% de baisse! Côté production, la chute des mises en ventes (MEV) est de même ampleur qu au 2 ème trimestre ( 19%) c est à dire vertigineuse : ce sont près de 10 000 logements de moins qu en 2013 et 23 000 de moins qu en 2012. La seule vertu de cette réduction est de contenir l offre disponible et de ne pas créer de stocks construits qui paralyseraient durablement l outil de production. Cette baisse drastique des lancements de programmes immobiliers (60 000 logements lancés en depuis le 01/01/14 pour 94 000 MEV en 2013) laisse augurer un atterrissage avec 10 à 15 000 logements en moins mis sur le marché. Suivra une nouvelle baisse des mises en chantier en 2015 Côté baromètre des prix, la moyenne est stable depuis 18 mois. Derrière ces moyennes nationales, il existe de vraies disparités régionales. En effet, les agglomérations vivent des situations disparates et contrastées d un trimestre à l autre. Hausse, baisse, désistements, retraits sont difficiles à gérer au sein des entreprises, contraintes d avancer sans visibilité. Pour exemple, l Auvergne, la Normandie, la Bretagne, la Côte d Azur, 5 régions en hausse des ventes ce trimestre et qui étaient en bas du tableau le trimestre dernier! A l inverse Lyon, qui connait un recul de 20% ce trimestre, enregistrait une hausse de +16% au 2 ème trimestre. Quant à Lille, on note 9% au 2 ème trimestre et +9% au 3 ème trimestre. Sur ces bases, nous prévoyons pour une fourchette de 71 000 à 72 000 ventes aux ménages, 20 000 ventes en bloc (essentiellement sociales) et 4 000 en résidences services, soit près de 95 000 unités, bien loin des 140 000 produites annuellement par la profession au cours des 15 dernières années. 3
1- Les Ventes Les ventes totales de logements, tous segments confondus, sont en net retrait de -11,2% par rapport au 3 ème trimestre. 4
1- Les ventes au détail 2010 Ventes Nettes (au trimestre) 2011 2012 2013 VARIATIONS TRIMESTRIELLES / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 26 271 23 083 16 228 16 607 15 261-8,1% -6,0% -33,9% -41,9% Les ventes au détail restent orientées à la baisse. Evolution des ventes nettes au détail depuis 2010 30 000 20 000 10 000 0 12% 15% 22% 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Niveau trimestriel moyen observé par l Observatoire FPI entre 2010 et 2010 2011 2012 2013 2010 Janv 2010 - Sept 2010 Ventes Nettes ( glissants) 2011 Janv 2011 - Sept 2011 2012 Janv 2012 - Sept 2012 2013 Janv 2013 - Sept 2013 Janv - Sept VARIATIONS (9 premiers mois de l'année) / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 83 061 70 843 50 969 53 932 52 084-3,4% +2,2% -26,5% -37,3% Avec 52 084 ventes à fin septembre, le volume de ventes annuelles devraient se situer dans une fourchette de 71 000 à 72 000 unités. 5
1- Destination des ventes au détail -13% 8 394 (55%) -1% 6 867 (45%) Alors qu elles résistaient jusque fin 2013, les ventes en accession enregistrent une baisse préoccupante de -13% au 3 ème trimestre par rapport au 3 ème trimestre 2013, passant de 60% à 55% du total. Les ventes à investisseurs restent orientées à la baisse. 6
2- Les mises en ventes 2010 Mises en vente (au trimestre) 2011 2012 2013 VARIATIONS TRIMESTRIELLES / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 21 009 26 565 25 558 19 644 16 225-17,4% -36,5% -38,9% -22,8% Les mises en vente poursuivent leur chute depuis 2012. Au 3 ème trimestre, le nombre de lancements s est encore réduit de -17,4% (-19% sur le seul collectif). Evolution des mises en vente depuis 2010 40 000 30 000 20 000 10 000 0 22% 23% 30% 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Niveau trimestriel moyen observé par l Observatoire FPI entre 2010 et 2010 2011 2012 2013 2010 Janv 2010 - Sept 2010 Mises en ventes ( glissants) 2011 Janv 2011 - Sept 2011 2012 Janv 2012 - Sept 2012 2013 Janv 2013 - Sept 2013 Janv - Sept VARIATIONS (9 premiers mois de l'année) / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 81 437 91 970 83 369 70 540 60 607-14,1% -27,3% -34,1% -25,6% Il y a eu 9 933 mises en vente de moins sur les de en comparaison à la même période de 2013, soit un recul de -14,1% de l offre nouvelle de logements. 7
3- L offre commerciale Logements Collectifs 2013 Variations T1 T2 T4 T1 T2 / 2013 77 479 82 801 83 069 83 097 81 983 84 835 83 226 +0,2% dont : en projet 35 619 39 436 41 783 41 527 39 412 40 783 38 495 8% en chantier 36 443 38 040 35 538 35 619 36 010 37 263 38 099 +7% livrés 5 417 5 325 5 748 5 951 6 561 6 789 6 632 +15% Individuel Groupé 6 274 6 524 6 610 6 339 6 385 6 515 6 792 +2,7% Offre Commerciale* (Total) 83 753 89 325 89 679 89 436 88 368 91 350 90 018 +0,4% Offre commerciale (Total) exprimée en mois d'écoulement** 13,6 14,1 14,1 14,2 13,8 14,7 14,7 * Offre disponible en fin de période ** Délai d'écoulement au rythme de ventes des 12 deniers mois Depuis 18 mois, l offre de logements neufs est stable avec près de 90 000 logements disponibles au 30 septembre. L offre disponible représente 14,7 mois de commercialisation. L offre de logements collectifs est constituée à 46% de «projets», non encore en chantier et donc susceptibles d être abandonnés. 8
4- Les prix de vente au détail Prix de vente au m² habitable (habitable, hors parking TVA au taux normal) 2013 Variations T1 T2 T4 T1 T2 / 2013 Province 3 634 3 657 3 652 3 603 3 631 3 585 3 638 0,4% Ile de France 4 682 4 568 4 641 4 496 4 625 4 715 4 648 +0,2% FRANCE ENTIERE 4 036 3 962 3 933 3 857 3 976 3 923 3 946 +0,3% Depuis 18 mois, le prix de vente moyen en France est stable. Cette stabilité s observe en Province comme en Ile-de-France. Ces tendances masquent néanmoins de grandes diversités selon les territoires. 9
4- Les prix de vente au détail dans les principales agglomérations Communautés d Agglomération, Métropoles, Communautés Urbaines et Agglomérations Urbaines Prix de vente au m² (habitable, hors parking TVA au taux normal) 2013 Variations / 2013 CA Bassin d'arcachon 4 271 4 934 +15,5% CA de Besançon 2 900 3 180 +9,7% CA de Nîmes Métropole 2 851 3 057 +7,2% CU de Strasbourg 3 189 3 370 +5,7% CA de St Malo 3 415 3 580 +4,8% AU de Toulouse 3 310 3 376 +2,0% CA d Angers Loire Métropole 3 009 3 054 +1,5% Métropole Nice Côte d Azur 5 107 5 125 +0,4% Ile de France 4 641 4 648 +0,2% Marseille Provence Métropole 3 831 3 823 0,2% CU de Nantes Métropole 3 457 3 444 0,4% CA de Montpellier 3 657 3 641 0,4% CU Bordeaux 3 515 3 497 0,5% CA de Tours 3 144 3 102 1,3% SCOT de Lille 3 201 3 154 1,5% CA de Clermont Ferrand 2 987 2 937 1,7% Grenoble Métropole 3 546 3 455 2,6% CA d Orléans Val de Loire 3 122 3 025 3,1% CA de Rouen 3 264 3 159 3,2% AU de Lyon 3 794 3 622 4,5% CA de Rennes 3 562 3 376 5,2% CA du Havre 3 106 2 919 6,0% CA de Caen 3 194 2 943 7,9% 10
La fiscalité immobilière en Europe, Me. Jean Etienne CHATELON, Directeur associé, FIDAL Pour l achat d un appartement, les principales taxes et impositions représentent en moyenne en Europe 16% de ce prix. Pour l achat d un appartement de 200 000 TTC, leur montant s élève à environ 18.000 en Italie et 54.000 en France. 11
Où en sont les mesures annoncées le 29 août? 1. Les mesures techniques 2. Les mesures juridiques 3. Les mesures financières 12
1. Les mesures techniques Mettre en place, les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin avant le 31/12/ > 50% de ces points sont repoussés pour courant 2015 (voire même parfois au 2 ème semestre) Exemple: 17 mesures sur l accessibilité Arrêtées mi-février en accord avec les associations représentatives Loi d habilitation promulguée début juillet Ordonnance d octobre : travaux modificatifs acquéreurs à compter du 01/01/2015 Désormais prévues pour juin 2015 Cela concerne également : La sécurité incendie : repoussée à avril 2015 La réforme électrique (mesures 10 et 11) : 6 mois de décalage L adaptation des règles aux petits logements : prévue 1 er trimestre 2015 13
2. Les mesures juridiques Prolonger le délai de validité des PC dès cet automne Consultation des professionnels mi-septembre Décret aujourd hui au Conseil d Etat, après recueil d avis Ne devrait paraitre que vers la fin de l année Réduire les délais d obtention des permis 28/09 : mission au Préfet Duport, conclusions à rendre d ici 3 mois Décret prévu début décembre Mesures législatives dans le PJL Macron qui sera voté au 1 er semestre 2015 Réduire les obligations de création de parkings en zones tendues et bien desservies Prévu dans le PJL Simplification de la vie des entreprises Limité par le Sénat aux résidences pour étudiants et personnes âgées Elargir le champ géographique d application de l ordonnance «densification» Prévu dans le PJL Simplification de la vie des entreprises Supprimé à l Assemblée Nationale 14
3. Les mesures financières Le régime Pinel Annoncé le 29/08 pour entrer en application au 1 er septembre Figure dans la Loi de Finances Attentisme des clients jusqu à ce que le PLF soit voté La mesure ascendants/descendants ne s applique qu au 01/01/15 Relance de l accession sociale dans les nouveaux Quartiers Prioritaires (NQP) Taux de TVA à 5,5% dans le PLF 2015 Mais toujours pas de décret définissant les NQP Construire plus de logements à loyer intermédiaire Régime fiscal arrêté en LFI pour les Institutionnels Un an après, manque toujours plusieurs textes d application dont la procédure d instruction par les Préfets L instruction fiscale exclut les communes B2 éligibles (en contradiction avec la Loi) Aucun programme sorti de terre depuis 1 an Créer un abattement exceptionnel de 100.000 pour les donations aux descendants pour un logement neuf Dispositif en PLF 2015 Mais rédaction trop restrictive : pas de donation en numéraire pour permettre l achat d un logement neuf Inefficacité probable de la mesure 15