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Table de concordance Décret n 69-810 du 12 août 1969 relatif à l organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes - Codification dans la partie réglementaire du Code de commerce - Source : Annexe au décret n 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce. - La mention «ecqc» présente à plusieurs reprises dans le texte signifie «en ce qu'il concerne». Ancienne référence Art. 1er. Art. 1er-1, alinéa 7. R. 821-2. R. 821-3. Art. 1-1, alinéas 1 à 6. R. 821-1. Art. 1-2. R. 821-4. Art. 1-3. R. 821-5. Art. 1-4. R. 821-15. Art. 1-4-1. R. 821-16. Art. 1-4-2. R. 821-17. Art. 1-4-3. R. 821-18. Art. 1-4-4. R. 821-19. Art. 1-4-5. R. 821-20. Art. 1-4-6. R. 821-21. Art. 1-4-7. R. 821-22. Art. 1-5. R. 821-6. Art. 1-6. R. 821-7. Art. 1-7. R. 821-8. Art. 1-8. R. 821-9. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 1/9

Art. 1-9. R. 821-10. Art. 1-10. R. 821-11. Art. 1-11. R. 821-12. Art. 1-12. R. 821-13. Art. 1-13. R. 821-14. Art. 2, alinéa 1. Art. 2, alinéas 2 à 4. R. 822-1. Art. 3, alinéa 3, à l exception de la première phrase. Art. 3, alinéas 1, 2 et la première phrase de l alinéa 3. R. 822-4. Art. 3-1. R. 822-2. Art. 4. R. 822-3. Art. 5. R. 822-5. Art. 5-1. R. 822-6. Art. 5-2. R. 822-7. Art. 6. R. 822-74. Art. 8. R. 822-8. Art. 8-1. R. 822-9. Art. 9, à l exception des dispositions propres aux sociétés. R. 822-10. Art. 9, ecqc les associés qui ne sont pas CAC. R. 822-77. Art. 9, ecqc les pièces nécessaires à l inscription d une société. R. 822-75. Art. 10. R. 822-12. Art. 11. R. 822-13. Art. 12, alinéa 1. R. 822-22. Art. 12, alinéas 2 à 4. R. 822-14. Art. 13. R. 822-15. Art. 13-1. R. 822-16. Art. 13-2. R. 822-17. Art. 13-3. R. 822-18. Art. 14. R. 822-19. Art. 14-1, ecqc l exercice en société. R. 822-79. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 2/9

Art. 14-1, ecqc l exercice individuel. R. 822-20. Art. 14-2, ecqc l exercice en société. R. 822-80. Art. 14-2, ecqc l exercice individuel. R. 822-21. Art. 15. R. 822-23. Art. 18. R. 822-24. Art. 19. R. 822-25. Art. 20. R. 822-26. Art. 21. R. 822-27. Art. 22. R. 822-28. Art. 23. R. 822-29. Art. 24. R. 822-30. Art. 24-1. R. 822-31. Art. 25. R. 821-28. Art. 26. R. 821-29. Art. 28, alinéas 1 à 4. R. 821-30. Art. 28, alinéas 5 à 9. R. 821-31. Art. 29. R. 821-56. Art. 30. R. 821-57. Art. 31. R. 821-59. Art. 32. R. 821-60. Art. 32-1. R. 821-61. Art. 33. R. 821-62. Art. 34. R. 821-63. Art. 35. R. 821-64. Art. 36. R. 821-65. Art. 37. R. 821-66. Art. 38, alinéa 1. R. 821-67. Art. 38, alinéas 2 à 14. R. 821-68. Art. 38, alinéa 15. R. 821-69. Art. 39. R. 821-70. Art. 40. R. 821-71. Art. 41. R. 821-72. Art. 42. R. 821-33. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 3/9

Art. 43. R. 821-35. Art. 44. R. 821-36. Art. 45. R. 821-37. Art. 46. R. 821-38. Art. 48. R. 821-39. Art. 49. R. 821-40. Art. 50. R. 821-41. Art. 51. R. 821-42. Art. 52. R. 821-43. Art. 53. R. 821-44. Art. 54. R. 821-45. Art. 54-1. R. 821-46. Art. 54-2. R. 821-32. Art. 55. R. 821-47. Art. 56. R. 821-48. Art. 57. R. 821-49. Art. 58. R. 821-50. Art. 59. R. 821-51. Art. 60. R. 821-52. Art. 61. R. 821-53. Art. 62. R. 821-54. Art. 63. R. 821-55. Art. 64. R. 823-1. Art. 65. R. 823-2. Art. 66, alinéas 1 à 4. R. 823-10. Art. 66, alinéa 5. R. 821-23. Art. 66-1, alinéas 1, 2 et 6. R. 821-24. Art. 66-1, alinéas 3 et 4. R. 821-26. Art. 66-1, alinéa 5. R. 821-25. Art. 66-2. R. 821-27. Art. 67. R. 822-61. Art. 68. R. 822-91. Art. 69. R. 822-94. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 4/9

Art. 70. R. 823-6. Art. 73. R. 822-62. Art. 74. R. 822-90. Art. 75. Art. 76. R. 822-63. Art. 77. R. 822-64. Art. 78. R. 822-65. Art. 79. R. 822-66. Art. 80. R. 822-67. Art. 81. R. 822-68. Art. 83. R. 822-69. Art. 84. R. 822-70. Art. 88. R. 822-32. Art. 90. R. 822-33. Art. 91. R. 822-35. Art. 92, alinéa 1. R. 822-36. Art. 92, alinéas 2 à 4. R. 822-37. Art. 92, alinéa 5. R. 822-34. Art. 93. R. 822-38. Art. 94. R. 822-39. Art. 95. R. 822-40. Art. 96. R. 822-41. Art. 97. R. 822-42. Art. 98. R. 822-43. Art. 99. R. 822-44. Art. 100. R. 822-45. Art. 101. R. 822-46. Art. 103. R. 822-47. Art. 104, alinéas 1 à 4. R. 822-48. Art. 104, alinéa 5. R. 822-50. Art. 104-1. R. 822-49. Art. 105. R. 822-50. Art. 105-1. R. 822-51. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 5/9

Art. 106. R. 822-52. Art. 107. R. 822-53. Art. 109. R. 822-54. Art. 110. R. 822-55. Art. 111. R. 822-56. Art. 112. R. 822-57. Art. 113. R. 822-58. Art. 115. R. 822-59. Art. 119. R. 823-11. Art. 120. R. 823-12. Art. 121. R. 823-13. Art. 122. R. 823-14. Art. 123. R. 823-15. Art. 124. R. 823-16. Art. 125. R. 823-17. Art. 126. R. 823-18. Art. 126-1. R. 823-19. Art. 126-2. R. 823-20. Art. 126-3. R. 823-21. Art. 127. Art. 128, alinéas 1 et 2. R. 822-109. Art. 128, alinéas 3 et 4. R. 822-73. Art. 129, alinéa 1. R. 822-74. Art. 129, alinéa 2. R. 822-83. Art. 130, alinéas 1 à 5. R. 822-75. Art. 130, alinéa 6. R. 822-78. Art. 131. R. 822-81. Art. 132. R. 822-72. Art. 133. R. 822-110. Art. 134. R. 822-112. Art. 135. R. 822-113. Art. 136. R. 822-114. Art. 137. R. 822-115. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 6/9

Art. 137-1. R. 822-84. Art. 137-2. R. 822-85. Art. 137-3. R. 822-86. Art. 138. R. 822-111. Art. 139. R. 822-116. Art. 140. R. 822-117. Art. 141. R. 822-118. Art. 142. R. 822-119. Art. 143. R. 822-120. Art. 144. R. 822-121. Art. 145. R. 822-122. Art. 146. R. 822-123. Art. 147, alinéa 1. R. 822-87. Art. 147, alinéa 2. R. 822-124. Art. 148. R. 822-125. Art. 149. R. 822-126. Art. 150. R. 822-127. Art. 151, alinéa 1. R. 822-102. Art. 151, alinéa 2. R. 822-128. Art. 152. R. 822-129. Art. 153. R. 822-130. Art. 154. R. 822-131. Art. 155. R. 822-132. Art. 156, alinéa 1. R. 822-133. Art. 156, alinéa 2. R. 822-88. Art. 157. R. 822-89. Art. 158. R. 822-103. Art. 160. R. 822-104. Art. 161. R. 822-134. Art. 162. R. 822-106. Art. 163, alinéa 1. R. 822-107. Art. 163, alinéa 2. R. 822-108. Art. 164. R. 822-82. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 7/9

Art. 165. R. 822-135. Art. 166. R. 822-73. Art. 167, alinéas 1, 2, 6. R. 822-75. Art. 167, alinéa 3. R. 822-76. Art. 167, alinéas 4 et 5. R. 822-139. Art. 168. Art. 168-1. R. 822-138. Art. 169. R. 822-89. Art. 169-2. R. 822-136. Art. 169-3. R. 822-137. Art. 169-4, alinéa 1. R. 822-73. Art. 169-4, alinéa 2. R. 822-83. Art. 169-5. R. 822-75. Art. 169-6. R. 822-84. Art. 169-7. R. 822-84. Art. 169-8. R. 822-140. Art. 169-9. R. 822-141. Art. 169-10. R. 822-142. Art. 169-11, alinéa 1. R. 822-87. Art. 169-11, alinéa 2. R. 822-143. Art. 169-12. R. 822-88. Art. 169-13. R. 822-89. Art. 169-14. R. 822-103. Art. 169-15. R. 822-105. Art. 169-16, alinéa 1. R. 822-106. Art. 169-16, alinéa 2. R. 822-144. Art. 169-16, alinéas 3 à 5. R. 822-107. Art. 169-16, alinéa 6. R. 822-108. Art. 169-17. R. 822-92. Art. 170. R. 822-93. Art. 171. R. 822-95. Art. 172. R. 822-96. Art. 173, alinéa 1. R. 821-34. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 8/9

Art. 173, alinéa 2. R. 821-58. Art. 174, alinéa 1. R. 822-97. Art. 174, alinéas 2 et 3. R. 822-98. Art. 175. R. 822-99. Art. 176. R. 822-100. Art. 177. R. 822-101. Art. 178-1. R. 822-145. Art. 178-2. R. 822-146. Art. 178-3. R. 822-147. Art. 178-4. R. 822-148. Art. 179. Art. 180. Art. 181. Art. 182. Art. 183. Art. 184. Art. 185. Art. 185-1. Art. 186. Art. 189, alinéa 1. Art. 189, ecqc la Nouvelle-Calédonie. R. 938-1. Art. 189, ecqc les îles Wallis et Futuna. R. 958-2. Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 9/9