Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres dispositions importantes. En cliquant sur «Accepter» et en utilisant les Services bancaires par Internet, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la présente convention, que vous avez reçu des explications adéquates sur la nature et l étendue des obligations qui vous incombent en vertu de celle-ci et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous ne souscrivez pas à toutes les dispositions de la présente convention, vous ne pouvez utiliser les Services bancaires par Internet. Définitions des termes Acceptation de la convention Modifications à la convention Portée de la convention Frais de gestion Numéro d accès personnel, renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet et code du dispositif d accès sécurisé Utilisation des Services bancaires par Internet Services bancaires mobiles Logiciel Déni de responsabilité Exclusion de responsabilité Limitation de responsabilité Registres de la Banque Résiliation de la convention Stockage et échange d information Lois d application Dispositions générales 1. Définitions des termes Dans la présente convention : «carte bancaire» désigne la carte bancaire émise pour l accès aux Services bancaires téléphoniques, aux guichets automatiques, aux Services bancaires par Internet et aux autres services; «code du dispositif d accès sécurisé» désigne le code affiché sur le dispositif d accès sécurisé, qui vous a été fourni par nous à votre usage confidentiel, et qui nous permet de confirmer votre identité, de vous donner accès à vos comptes et d autoriser certaines opérations; «compte» ou «comptes» désigne tout compte de dépôt, de prêt, MasterCard de la HSBC ou de placement que vous détenez auprès de nous ou de nos filiales, individuellement ou conjointement, et auquel vous avez accès par l entremise des Services bancaires par Internet;
«Convention d utilisation du site Internet» désigne les conditions régissant votre utilisation du site Internet; «Convention relative aux services bancaires aux particuliers» désigne l (les) entente(s) que vous avez conclue(s) avec nous et qui régit(régissent) l exploitation générale de votre compte ou de certains de vos comptes; «logiciel» désigne toutes les applications logicielles que nous mettons à votre disposition qui vous permettent d accéder aux Services bancaires mobiles; «mot de passe» désigne la combinaison de chiffres ou de lettres qui vous est fournie ou que vous choisissez pour votre usage confidentiel afin de vous identifier et d accéder aux Services bancaires par Internet; «nous», «notre», «nos» et «Banque» désignent la Banque HSBC Canada; «numéro d accès personnel» désigne les dix derniers chiffres de la carte bancaire; «opération» désigne toute opération effectuée ou demandée par l entremise des Services bancaires par Internet, y compris une demande de renseignements concernant un compte; «question-réponse d identification personnelle» désigne la question-réponse que vous choisissez pour votre usage confidentiel afin de vous identifier et d accéder aux Services bancaires par Internet; «renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet» désigne le mot de passe et la question-réponse d identification personnelle des Services bancaires par Internet que vous utilisez afin de vous identifier et d accéder aux Services bancaires par Internet; «Services bancaires mobiles» désigne nos services mobiles que nous mettons à votre disposition qui vous permettent d accéder aux Services bancaires par Internet au moyen de certains appareils mobiles par l entremise du site Internet spécialement conçu pour les appareils mobiles ou par l entremise du logiciel; «Services bancaires par Internet» désigne les Services bancaires par Internet aux particuliers que nous mettons à votre disposition qui comprennent l accès en ligne en temps réel aux renseignements concernant les comptes, les virements de fonds, le règlement des factures, le service Virement INTERAC MD, les renseignements généraux concernant les taux et l accès à d autres produits et services financiers électroniques autorisés ou fournis par nous ainsi que l accès par l entremise des Services bancaires mobiles; «site Internet» désigne le site Internet www.hsbc.ca ou tout autre site Internet de la Banque par l entremise duquel vous accédez aux Services bancaires par Internet de temps à autre; «succursale principale» désigne la succursale qui, selon nos dossiers, gère votre(vos) compte(s); «vous», «votre» et «vos» désignent chaque personne qui demande l accès aux Services bancaires par Internet ou qui les utilise. MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. 2. Acceptation de la convention La présente convention régit votre utilisation des Services bancaires par Internet. En cliquant sur «Accepter» et en utilisant les Services bancaires par Internet, vous reconnaissez que vous acceptez de vous conformer à la présente convention, telle que modifiée de temps à autre. Si vous ne souscrivez pas à toutes les conditions de la présente convention, vous ne pouvez utiliser les Services bancaires par Internet.
3. Modifications à la convention De temps à autre, nous pouvons modifier la présente convention, sans vous en aviser. Toute modification apportée à la présente convention entrera en vigueur 30 jours après la publication de la modification sur le site Internet (la date d entrée en vigueur). Si nous décidons de vous informer d une modification apportée à la convention, nous pourrions le faire par l un des moyens suivants : a) en affichant un avis dans nos succursales, dans nos GA ou à d autres endroits que nous choisissons pendant 30 jours avant la date d entrée en vigueur; b) en vous envoyant par la poste une copie de la convention révisée; c) en vous faisant parvenir un avis par courriel ou par un autre moyen électronique, et en publiant une copie de la convention révisée sur le site Web pendant les 30 jours précédant la date d entrée en vigueur. En effectuant une opération ou en utilisant les Services bancaires par Internet après la date d entrée en vigueur d une modification, vous confirmez votre acceptation de cette modification. La date de révision de la présente convention est indiquée à la fin du document. Nous vous invitons donc à prendre régulièrement connaissance des modifications apportées à la présente convention. 4. Portée de la convention La présente convention s ajoute à toute autre convention conclue avec nous ou nos filiales (actuelle ou à venir) relativement à vos comptes ou aux Services bancaires par Internet, y compris, sans s y limiter, la Convention relative aux services bancaires aux particuliers et la Convention d utilisation du site Internet. En cas de conflit entre la présente convention et toute autre entente conclue avec nous, la présente convention prévaudra en ce qui a trait à l utilisation des Services bancaires par Internet et toute autre convention prévaudra en ce qui a trait à tous les autres aspects. Si vous détenez un compte de Fonds communs de placement de la HSBC ou un compte Portefeuille HSBC Sélection mondiale auprès de Fonds d investissement HSBC (Canada) Inc., votre utilisation d un service automatisé, y compris tout service par Internet ou par téléphone, et votre accès à ce dernier sera régi par la «Convention relative aux services automatisés fonds de placement» qui s ajoute à la présente convention. 5. Frais de gestion Vous vous engagez à payer les frais de gestion et les autres frais afférents à l utilisation des Services bancaires par Internet, conformément à la Convention relative aux services bancaires aux particuliers, et aux déclarations associées. Vous vous engagez également à payer les frais de gestion et les autres frais afférents à l utilisation de votre compte MasterCard de la HSBC, y compris ceux qui s appliquent aux services offerts par l entremise des Services bancaires par Internet, conformément à la Convention du titulaire de carte MasterCard de la HSBC et aux déclarations associées. 6. Numéro d accès personnel, renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet et code du dispositif d accès sécurisé Pour accéder aux Services bancaires par Internet, vous devez avoir un numéro d accès personnel et des renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet valides vous permettant de vous identifier. Vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet comprennent votre mot de passe et votre question-réponse d identification personnelle. Vous convenez que le mot de passe que vous choisissez pour accéder aux Services bancaires par Internet doit être différent de
votre date naissance ou de celle d un parent, de votre numéro de téléphone, de votre adresse ou de toute autre combinaison de lettres ou de chiffres facile à décoder. Vous vous engagez à modifier vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet régulièrement, et à ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé dans le passé. À notre discrétion, nous pourrions vous demander d entrer un code affiché sur un dispositif d accès sécurisé pour confirmer votre identité, accéder à vos comptes et autoriser certaines opérations. Votre numéro d accès personnel, vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet et le code de votre dispositif d accès sécurisé sont réservés à votre usage exclusif et vous vous engagez à en assurer la confidentialité et à ne les divulguer à quiconque, y compris à nos employés. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver le caractère confidentiel de votre numéro d accès personnel, de vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet et du code de votre dispositif d accès sécurisé, y compris vous assurer que les renseignements mis en mémoire dans tout ordinateur utilisé pour accéder aux Services bancaires par Internet et au dispositif d accès sécurisé sont protégés de tout accès non autorisé par des tiers. Vous vous engagez à mémoriser vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet et à ne les inscrire nulle part. Certains outils de navigation permettent à l utilisateur de mémoriser des mots de passe de façon électronique pour faciliter l accès futur à un site Internet donné; vous vous engagez à ne pas utiliser cette fonction de mémorisation du mot de passe conjointement avec les Services bancaires par Internet. Une fois la communication établie, vous vous engagez à ne quitter sous aucune considération le poste à partir duquel vous avez accédé aux Services bancaires par Internet et ce, tant que la session n est pas terminée et que vous n avez pas quitté l application. À la fin de chaque session, vous devez vous assurer que vous avez effectivement quitté l application. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de prendre les mesures de sécurité à votre disposition en ce qui concerne l utilisation de votre navigateur, y compris de fermer votre navigateur et d effacer sa mémoire cache après une session. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement par téléphone ou au moyen des Services bancaires par Internet en cas de perte ou de vol de votre numéro d accès personnel ou de votre dispositif d accès sécurisé ou si une autre personne a accès ou a pu avoir accès à vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet ou à votre code du dispositif d accès sécurisé ou si ceux-ci ont pu devenir disponibles pour usage non autorisé des Services bancaires par Internet. Jusqu à ce que vous nous fassiez parvenir un avis à ce sujet et que nous l ayons effectivement reçu, vous serez responsable de toutes les opérations effectuées à la suite d une utilisation, autorisée ou non, de votre numéro d accès personnel ou de vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet ou du code du dispositif d accès sécurisé. Votre numéro d accès personnel, votre carte bancaire et votre dispositif d accès sécurisé demeurent notre propriété et nous pouvons les annuler ou les suspendre en tout temps, sans vous en aviser préalablement. 7. Sécurité Vous reconnaissez avoir lu les conditions que renferment les pages Web relatives aux renseignements sur la sécurité, lesquelles sont accessibles en cliquant sur le lien «Sécurité» apparaissant au bas de chaque page. Ces pages Web renferment des renseignements importants sur votre utilisation des Services bancaires par Internet et sur la sécurité de vos données personnelles et financières. Vous consentez à passer périodiquement en revue les renseignements sur la sécurité, puisque ceux-ci peuvent être mis à jour de temps à autre.
Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la sécurité ou de la confidentialité des renseignements ou des directives concernant votre compte jusqu à ce que nous les ayons effectivement reçus. 8. Directives Vous devez vous assurer que les directives concernant vos comptes, qui nous sont transmises par l entremise des Services bancaires par Internet, sont conformes, exactes et complètes, et en conséquence vous reconnaissez que nous pouvons nous y fier. Vous nous autorisez à accepter vos directives, à nous y fier et à y donner suite, conformément aux conditions d utilisation des Services bancaires par Internet, comme si vous nous les aviez vous-même fournies par l entremise d un document signé et même si elles vont à l encontre de tout autre mandat que vous pourriez nous avoir confié en tout temps relativement à vos comptes. De plus, vous nous autorisez à prélever dans vos comptes toute somme que nous avons payée et toute dépense que nous avons engagée pour exécuter vos directives transmises par l entremise des Services bancaires par Internet relativement à vos comptes. Nous ne sommes pas tenus de confirmer l identité ou l autorité d une personne qui utilise votre numéro d accès personnel, vos renseignements de connexion aux Services bancaires par Internet ou votre code du dispositif d accès sécurisé pour effectuer une opération. Toutefois, nous pouvons à notre entière discrétion exiger en tout temps une preuve de l autorité de toute personne qui tente d effectuer une opération en votre nom dans votre compte par l entremise des Services bancaires par Internet ou des Services bancaires mobiles et nous pouvons refuser d accepter ses directives si cette preuve ne nous semble pas satisfaisante. Nous pouvons également refuser d effectuer une opération ou l annuler si : a) nous ne pouvons pas traiter cette opération; b) le montant de l opération dépasse le solde de votre compte ou de votre limite de crédit ou contrevient à une disposition de toute autre entente conclue avec nous; c) l opération vise le paiement d une facture à une entreprise ou à une personne qui ne l accepte pas; d) les Services bancaires par Internet sont en panne ou le dispositif d accès sécurisé ne fonctionne pas; e) l opération vise un compte que nous considérons comme inactif; f) le traitement de l opération pourrait contrevenir aux lignes de conduite ou aux façons de procéder de la Banque ou à tout règlement ou à toute loi, règle, norme ou ligne de conduite applicable de toute autorité gouvernementale auquel(à laquelle) la Banque ou n importe quelle de ses filiales est assujettie. Vous reconnaissez que le traitement de certaines opérations telles que le règlement de factures ou les transferts de fonds à des tiers peuvent nécessiter deux jours ouvrables ou plus. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages subis par vous ou par un tiers en cas de manquement ou de refus de notre part de donner suite à toute directive ou opération ou en cas de retard de notre part dans l exécution d une directive ou d une opération. Si vous commettez une erreur en utilisant les Services bancaires par Internet, vous vous engagez à communiquer avec nous immédiatement par l entremise du service de soutien des Services bancaires par Internet. Vous reconnaissez qu il est possible que nous ne puissions annuler ou contre-passer une opération effectuée à partir des Services bancaires par Internet.
Vous reconnaissez que nous pouvons suspendre ou restreindre votre droit d utiliser les Services bancaires par Internet ou les services offerts par l entremise de ceux-ci en tout temps, sans vous en aviser préalablement. 9. Virement INTERAC Le service Virement INTERAC vous permet de transférer des fonds en dollars canadiens vers d autres comptes bancaires détenus auprès d autres établissements financiers canadiens. Pour envoyer un Virement INTERAC, vous devez fournir l adresse de courriel ou le numéro de téléphone cellulaire canadien du destinataire, ainsi qu une question de sécurité (la question de sécurité) servant à identifier le destinataire du transfert. Pour recevoir un Virement INTERAC, vous devez répondre correctement à la question de sécurité. À titre d expéditeur d un Virement INTERAC, vous convenez qu il vous incombe de : a) fournir l adresse de courriel ou le numéro de téléphone cellulaire canadien exact du destinataire; b) créer une question de sécurité efficace et une réponse que seuls le destinataire et vous connaissez; c) vous abstenir d envoyer un courriel ou tout message optionnel pouvant accompagner le transfert pour acheminer au destinataire la réponse à la question de sécurité. À titre de destinataire, vous convenez de préserver la confidentialité de la réponse à la question de sécurité en tout temps et d utiliser celle-ci uniquement pour recevoir le transfert. Nous serons autorisés à acheminer le transfert à toute personne qui prétend en être le destinataire et qui répond correctement à la question de sécurité, peu importe s il s agit ou non de la personne à laquelle le transfert était destiné. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous avez subies en tant qu expéditeur ou de destinataire d un Virement INTERAC et qui découlent de l utilisation abusive, de la communication inadéquate ou de la divulgation de la réponse à la question de sécurité. 10. Services bancaires mobiles Les conditions suivantes s appliquent aux Services bancaires mobiles : a) Vous devez être inscrit aux Services bancaires par Internet afin de pouvoir utiliser les Services bancaires mobiles; b) Vous n aurez pas accès à tous les services, caractéristiques, fonctions, contenu et renseignements des Services bancaires par Internet par l entremise des Services bancaires mobiles et vous acceptez d accéder aux Services bancaires par Internet au moyen d une technologie qui ne comporte pas de restriction quant à la consultation de contenu sur une base régulière; c) Il peut arriver que certaines conditions d utilisation s affichent seulement lorsque vous cliquez sur des icônes d information ou des liens dans les Services bancaires mobiles. Vous devez accéder aux présentes conditions d utilisation et les lire, puisqu elles s appliquent à votre utilisation des Services bancaires mobiles, en plus des conditions de toutes les autres conventions applicables;
d) Il vous incombe de payer les frais d un fournisseur de services liés à votre accès aux Services bancaires mobiles; e) Il est possible que les Services bancaires mobiles ne puissent pas être utilisés à l extérieur du Canada. 11. Logiciel Les conditions suivantes s appliquent si vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services bancaires mobiles : a) Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d utilisation du logiciel. La licence vous autorise à utiliser le logiciel en code exécutable dans le but d accéder aux Services bancaires mobiles. b) Nous conservons nos droits de propriété sur le logiciel, y compris, sans s y limiter, les droits d auteurs. Vous acceptez de ne pas copier le logiciel ni de le remettre à un tiers, ni de divulguer les renseignements qu il contient. Nous ne fournissons pas de formation, de maintenance ou d autres formes d aide concernant le logiciel. c) Nous pouvons suspendre votre droit d utiliser le logiciel en tout temps, sans vous en aviser préalablement. En cas de résiliation de la convention, vous détruirez les exemplaires du logiciel ou vous nous les renverrez, ainsi que tous les documents qui y sont associés. 12. Déni de responsabilité L UTILISATION DES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, DES SERVICES BANCAIRES MOBILES, DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET EST À VOS RISQUES. LES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, LES SERVICES BANCAIRES MOBILES, LE LOGICIEL ET LE SITE INTERNET ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS», SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ OU D ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. 13. Exclusion de responsabilité VOUS ASSUMEZ SEUL LA TOTALITÉ DES FRAIS D ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE MODIFICATION DE TOUT MATÉRIEL UTILISÉ POUR ACCÉDER AU SITE INTERNET, AUX SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET ET AUX SERVICES BANCAIRES MOBILES ET POUR UTILISER TOUT LOGICIEL. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS CE QUI SUIT : A) QUE LES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, LES SERVICES BANCAIRES MOBILES, LE LOGICIEL ET LE SITE INTERNET OU LEUR CONTENU SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI QU ILS SERONT EXEMPTS D ERREURS OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES; B) QUE L UTILISATION DES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, DES SERVICES BANCAIRES MOBILES, DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, L EXPLORATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU, EST À L ABRI DE TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VER INFORMATIQUE OU AUTRE COMPOSANTE POUVANT CAUSER DES DOMMAGES OU INTERROMPRE LE SERVICE;
C) QUE L UTILISATION DES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, DES SERVICES BANCAIRES MOBILES, DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET OU DE LEUR CONTENU NE PORTERA PAS ATTEINTE AU DROIT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À TOUT AUTRE DROIT D UN TIERS. À L EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS LES CONVENTIONS APPLICABLES RÉGISSANT VOS COMPTES, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) DÉCOULANT DE L UTILISATION DES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, DES SERVICES BANCAIRES MOBILES, DU LOGICIEL OU DU SITE INTERNET PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE (Y COMPRIS, SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA PERTE D USAGE, LA PERTE D OCCASION D AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE BÉNÉFICES ET LES RÉCLAMATIONS PAR DES TIERS). SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LES DOMMAGES SUBIS À LA SUITE D UN MANQUEMENT OU D UN RETARD DE NOTRE PART DANS L ACCEPTATION OU LE TRAITEMENT D UNE OPÉRATION OU À LA SUITE D UN MANQUEMENT ATTRIBUABLE À UN TIERS. NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN TIERS EN CAS DE PERTES SUBIES À LA SUITE D UNE PANNE, D UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT, D UNE INTERRUPTION, D UNE MODIFICATION, D UN AMENDEMENT OU D UN RETRAIT DES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, DES SERVICES BANCAIRES MOBILES OU DU DISPOSITIF D ACCÈS SÉCURISÉ. 14. Limitation de responsabilité À L EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS LES CONVENTIONS APPLICABLES RÉGISSANT VOS COMPTES, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES RÉCLAMATIONS, POURSUITES EN JUSTICE, DETTES, OBLIGATIONS, DOMMAGES, PERTES ET COÛTS, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DU DROIT OU DE L EQUITY, D UN MONTANT CORRESPONDANT À 100 $CA OU AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES BANCAIRES PAR INTERNET, SELON LE MOINDRE, MÊME SI TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ÉCART DE CONDUITE EST DE NOTRE PART OU DE LA PART DE TOUTE PERSONNE DONT NOUS SOMMES RESPONSABLES. 15. Registres de la Banque Vous convenez que nos registres tels qu ils vous sont communiqués constituent, en l absence de preuve claire et péremptoire du contraire, la preuve irréfutable des opérations que vous aurez effectuées au moyen des Services bancaires par Internet. Vous vous engagez à ne pas vous opposer à l utilisation de nos registres en tant que preuve dans toute action en justice en alléguant que ces registres ne sont pas des originaux, qu ils ne sont pas des écrits, qu ils constituent du ouï-dire ou qu ils contiennent des renseignements provenant d un ordinateur. À moins que, à notre entière discrétion, nous vous en avisions autrement, en cas de divergence entre une information communiquée en ligne par l entremise des Services bancaires par Internet et une information donnée dans un relevé imprimé que vous recevez ou êtes réputé recevoir de temps à
autre concernant vos comptes, l information figurant dans les relevés imprimés est réputée exacte et l information communiquée en ligne est réputée modifiée en conséquence. 16. Résiliation de la convention Nous pouvons mettre fin à la présente convention et à votre droit d utiliser les Services bancaires par Internet en tout temps sans vous en aviser préalablement. 17. Stockage et échange d information Relativement aux Services bancaires par Internet que nous mettons à votre disposition, vous nous autorisez à transmettre et à mettre en mémoire, dans différents pays ou territoires, des renseignements vous concernant et concernant vos comptes et à fournir ces renseignements à des tiers, le tout conformément à la loi en vigueur. 18. Lois d application Vous convenez que la présente convention, votre utilisation des Services bancaires par Internet et son contenu sont régis exclusivement par les lois de la province où est située la succursale principale qui gère vos comptes et par les lois du Canada applicables. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux canadiens, à l exclusion de celle de tribunaux de tout autre pays. Vous reconnaissez que les tribunaux de la province où est située la succursale principale qui gère vos comptes sont réputés être la meilleure tribune pour la présentation et le règlement de tout litige ou différend concernant la présente convention. Toute réclamation ou cause d action en justice découlant de ou relativement à la présente convention, à votre utilisation des Services bancaires par Internet, de tout site Internet ou de leur contenu, doit être déposée devant le tribunal dans un délai d un (1) an suivant l événement à l origine de la réclamation ou de la cause d action en justice, après quoi celle-ci sera considérée comme non avenue. 19. Dispositions générales Si une disposition de la présente convention est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée distincte du reste de la convention et n aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition. Aucune omission de prendre action, de notre part ou de la vôtre, à la suite de tout manquement ou de tout défaut en vertu de la présente convention ne sera réputée constituer une renonciation aux droits et recours s appliquant à tout autre manquement ou défaut antérieur ou subséquent. La présente convention a été mise à jour le 22 Août 2014.