Cahier 1. Acheter équitable ou socialement responsable

Cahier 1. Acheter équitable ou socialement responsable 1.1. Commerce équitable Oxfam Magasins du monde 1.2. Achats socialement responsables de vêtements de travail achact Action Consommateurs Travailleurs

Introduction L organisation de la production pour le marché mondial est très souvent génératrice d injustices. Notre commune peut orienter ses achats pour soutenir une production et une commercialisation plus respectueuse des gens et contribuer ainsi de manière simple, efficace et concrète à une réelle politique de solidarité internationale. Qu il s agisse de paysans des filières agricoles ou de travailleuses et travailleurs des filières de fabrication de produits manufacturés, les personnes qui produisent les biens disponibles sur nos marchés font face à des violations de leurs droits fondamentaux et ne bénéficient que d une partie infime de la valeur totale créée par la commercialisation de leurs produits. Des alternatives concrètes d achat existent. Elles permettent d améliorer les conditions de travail et de vie de centaines de milliers de travailleuses, de travailleurs, d artisan(e)s et de paysan(e)s. En suscitant ou en répondant à la demande croissante des consommateurs individuels et collectifs pour une consommation durable, les organisations à l origine de ces initiatives renforcent les capacités de ces travailleurs et producteurs à faire valoir leurs droits et affirment la nécessité de changement des règles et des pratiques du commerce international. En quoi notre commune est-elle concernée? Les achats de notre commune permettent d actionner un double levier en faveur d une plus grande justice dans l organisation de la production. Le levier économique. Par les volumes d achats qu ils représentent, les marchés publics donnent l occasion à notre commune d agir en direct en faveur de modes de production équitables et socialement responsables. Elle soutient ainsi les organisations et entreprises engagées dans une démarche respectueuse des producteurs et des travailleurs. En contribuant à accroître la demande, notre commune démontre que des débouchés commerciaux existent et encourage de ce fait d autres acteurs économiques à s engager. Le levier d exemple. En mettant en œuvre des pratiques d achats socialement responsables et équitables, notre commune a la possibilité de montrer l exemple aux autres communes et pouvoirs publics ainsi qu aux citoyens et aux entreprises, qui sont également amenés à poser quotidiennement des choix de consommation. Par sa consommation, la commune peut montrer que «c est possible», que des alternatives existent, sont d ores et déjà disponibles et réalistes. Ce cahier thématique a été réalisé par Oxfam-Magasins du monde et par achact Actions Consommateurs Travailleurs (le nom de la Campagne Vêtements Propres depuis septembre 2011). Chacune des deux organisations peut s appuyer sur une expertise reconnue et sur une expérience longue d une première mandature communale (2006-2012) au sein de Ça passe par ma commune. Contacts : Oxfam-Magasins du monde 285 rue Provinciale 1301 Wavre 010/437950 - www.omdm.be Service commercial 010/420210 ventes@mdmoxfam.be achact Actions Consommateurs Travailleurs 16 Place de l Université 1348 Louvain-la- Neuve 010/457527 achacteurs@achact.be www.achact.be 3

1.1 Consommer équitable au niveau communal Le commerce équitable : une réponse à l injustice commerciale Lorsqu ils ont mis en place leurs premières filières commerciales alternatives, les pionniers du commerce équitable ont d abord voulu apporter une réponse aux injustices du commerce conventionnel. Le slogan «Trade, not Aid» («du commerce, pas de l aide»), porté par les représentants des Etats du Sud lors de la réunion de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) en 1964, résume bien le principe à la base du commerce équitable. Si l on veut réaliser l objectif d améliorer les conditions de 4 Lien avec cahier 11 : Développer une coopération Nord/Sud La solidarité passe aussi par la sensibilisation Une définition largement reconnue du commerce équitable «Le commerce équitable est un partenariat commercial basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui recherche une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en apportant des meilleures conditions commerciales, assurant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés des pays du Sud. Les organisations du commerce équitable, soutenues par les consommateurs, sont activement engagées dans l aide aux producteurs, dans la sensibilisation et dans les campagnes pour changer les règles et les pratiques du commerce international conventionnel». Extrait de la «Charte des principes du commerce équitable». travail et de vie des producteurs marginalisés, il faut leur donner l occasion de participer aux échanges commerciaux dans des conditions équitables. Le pari du commerce équitable consiste donc à miser sur les compétences de producteurs organisés pour sortir de la pauvreté. Ce faisant, les acteurs du commerce équitable mettent en place des filières qui ont valeur d exemple, en montrant qu une autre manière de faire du commerce est possible. Un mouvement ancré chez les citoyens Depuis ses débuts, le commerce équitable a beaucoup évolué et les organisations non gouvernementales des débuts ont vu arriver de nouveaux acteurs. Les produits proposés aux consommateurs se sont diversifiés et leur qualité s est améliorée. Dans les pays du Nord, grâce aux actions de sensibilisation menées par les organisations du secteur, un grand nombre de citoyens et de collectivités ont décidé d opter pour le commerce équitable. De la sorte, ils participent à une initiative concrète de justice économique et envoient un message en faveur de la justice dans les pratiques commerciales. Dans les pays du Sud, le nombre de bénéficiaires du commerce équitable a lui aussi augmenté. En outre, les organisations du Sud sont de mieux en mieux structurées au sein de réseaux nationaux et régionaux qui permettent de renforcer leurs projets et leur discours. Enfin, le commerce équitable vise de plus en plus les marchés du Sud, où de nombreux consommateurs sont désireux de participer à des échanges commerciaux plus équitables. Les garanties offertes aux consommateurs Au niveau des garanties offertes sur le respect des principes du commerce équitable, deux grandes filières coexistent. La filière dite «intégrée» est celle qu ont mise sur pied les fondateurs du commerce équitable. Pour prendre l exemple de l organisation la plus connue au niveau belge, Oxfam-Magasins du monde entretient des relations directes de partenariat avec des dizaines d organisations africaines, asiatiques et latino-américaines, sur base de critères définis par

l organisation. Ainsi, dans un Magasin du monde, on trouve des produits d organisations de commerce équitable du Sud, importés et distribués au Nord par une organisation de commerce équitable via son propre réseau. Oxfam-Magasins du monde est, de même qu un grand nombre de ses partenaires du Sud, membre de WFTO, l Organisation Mondiale du Commerce Equitable, qui réunit plus de 450 organisations. Dans leurs activités, les organisations membres de WFTO doivent respecter les 10 principes définis au sein de l organisation, qui incluent notamment le paiement d un prix juste, l interdiction de la discrimination, la liberté d association et le respect de l environnement. La filière dite «labellisée» repose sur le principe de la labellisation des produits. Sur base de cahiers des charges bien définis, un organisme indépendant de certification vérifie que l organisation de producteurs certifiée remplit bien les critères qui figurent dans le cahier des charges. Grâce à la certification, le produit peut être labellisé et vendu dans tous les canaux commerciaux par tous les opérateurs. Autrement dit, quand un supermarché vend des produits de sa propre marque labellisés équitables, ce n est pas tout le supermarché qui est équitable, mais uniquement le produit sur lequel figure le label. Les produits labellisés équitables sont essentiellement des matières premières agricoles. Il n existe en effet pas de label pour l artisanat. En Belgique, l organisation de labellisation du commerce équitable la plus connue est Max Havelaar. D autres initiatives de labellisation reposant sur les mêmes principes ont vu le jour plus récemment et seront peut-être appelées à gagner en notoriété. 1.1.1 Proposition d actions pour ma commune La campagne «Communes du commerce équitable» La campagne «Communes du commerce équitable» offre la possibilité à toutes les communes qui désirent s engager avec leurs citoyens de recevoir le titre honorifique de «Commune du commerce équitable». La campagne a été lancée au niveau local par des citoyens de Garstang (Royaume-Uni), devenue en l an 2000 la toute première commune du commerce équitable. Depuis, la campagne a gagné une stature internationale et la barre des 1 000 communes du commerce équitable a été officiellement franchie en juin 2011. En Wallonie et à Bruxelles, la campagne est portée par plusieurs organisations actives dans le commerce équitable : Oxfam-Magasins du monde, Miel Maya et Max Havelaar. Les communes souhaitant obtenir le titre doivent remplir six critères, au rythme qui leur convient le mieux. Plusieurs acteurs locaux sont en fait appelés à s engager dans la campagne. 1. Autorité communale : vote d une résolution faisant entrer la commune dans la campagne. L administration s engage à consommer du café équitable et au moins un autre produit. 2. Commerces et Horeca : un certain nombre (en fonction du nombre d habitants) de commerces et d établissements proposent à leurs clients des produits du commerce équitable et communiquent sur cette offre. 3. Entreprises, organisations et écoles : offre de produits du commerce équitable à destination de leurs publics et diffusion d information sur leur engagement. 4. Communication et sensibilisation : communication régulière vers les médias et organisation d au moins un événement annuel de sensibilisation à destination du grand public. 5. Comité de pilotage : constitué pour assurer l engagement de la commune dans la durée et la mener vers l obtention du titre. 5

6. Produits agricoles locaux et durables : la commune ne limite pas son action au commerce équitable de produits du Sud et soutient une initiative en faveur des produits agricoles locaux et durables. 1.1.2 Ma commune s engage Le Conseil communal vote une résolution par laquelle la commune marque son ambition de recevoir le titre de «Commune du commerce équitable». Ma commune consulte des fournisseurs spécialisés dans le commerce équitable pour connaître les produits disponibles. 1.1.3 Ma commune passe à l acte Elle organise chaque année un petit déjeuner Oxfam pour le personnel communal. Elle organise des actions d information et de sensibilisation à destination du personnel communal et des habitants de la commune. 1.1.4 Ma commune systématise Elle inscrit le commerce équitable comme critère de sélection dans ses marchés publics. Elle reçoit le titre de «Commune du commerce équitable» et poursuit son engagement dans la durée sur les six critères de la campagne. 1.1.5 Exemples de bonnes pratiques communales : Les communes bruxelloises d Ixelles et de Bruxelles-Ville et les communes wallonnes de Mons, Fernelmont et Florennes sont les premières à avoir reçu le titre de «Commune du commerce équitable». Dans le futur, d autres communes d ores et déjà engagées devraient recevoir le titre. 1.1.6 Pour en savoir plus : Campagne «Communes du commerce équitable» : cdce.be Oxfam-Magasins du monde : omdm.be Trade for Development Centre : befair.be Observatoire européen des marchés publics équitables : european-fair-tradeassociation.org/observatory 6

Achats socialement responsables de vêtements de travail Notre commune achète ou loue des vêtements de travail auprès d entreprises qui se fournissent dans des usines dont la plupart sont situées dans des pays où les droits fondamentaux des travailleurs ne sont pas toujours respectés. Les salopettes des ouvriers communaux, tabliers, vêtements de sécurité, blouses médicales, uniformes de police, équipements de pompiers de notre commune ont peut-être été fabriqués dans des conditions de travail inacceptables. Notre commune peut aujourd hui choisir des fournisseurs de vêtements de travail qui s engagent sérieusement à respecter les droits des travailleurs dans leurs filières de fabrication, sans pour autant grever ses finances. Franchissons le pas! En Europe, les marchés publics de vêtements de travail représentent la moitié des ventes du secteur. Cela signifie que l engagement sérieux des administrations publiques peut réellement changer la donne pour des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses à travers le monde. 1.1.7 Proposition d action pour ma commune L administration communale, le CPAS, la zone de police ou d autres services communaux achètent et renouvellent régulièrement des vêtements de travail, de protection ou des uniformes pour leur personnel. Selon les montants de ces marchés, elles doivent respecter des modalités d appel d offres et de sélection des fournisseurs prévues par la loi. Elles peuvent y introduire des critères liés au produit, au fournisseur ou à l exécution du marché. Ces critères sont souvent très techniques mais ils peuvent aussi prendre en compte dans une certaine mesure des aspects sociaux. La commune peut ainsi privilégier les fournisseurs de vêtements de travail qui s engagent à éliminer toute violation des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs filières ; se prêtent à une vérification multipartite (regroupant des représentants d entreprises, de syndicats et d ONG) et qui promeut le dialogue social ; publient le résultat de leurs démarches. Des fournisseurs de ce type qui offrent des vêtements adaptés aux besoins de la commune et aux normes techniques et de sécurité existent sur le marché belge. Il s agit notamment des entreprises affiliées à la Fair Wear Foundation (une trentaine de marques de vêtements de travail et une vingtaine de fournisseurs de vêtements promotionnels). 1.1.8 Ma commune s engage A travers leurs achats, les communes peuvent concrètement promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs tels que définis par l Organisation Internationale du Travail et la Déclaration Universelle des Droits de l Homme : Interdiction du travail d enfants Interdiction du travail forcé Interdiction de discriminations Droit d organisation des travailleurs et de négociation collective Droit à un salaire vital Durée du travail limitée Santé et sécurité au travail Contractualisation de la relation d emploi Elle inscrit dans sa déclaration de politique générale : «Nos achats de vêtements de travail, de sécurité et promotionnels tiendront compte du respect des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs qui les ont fabriqués.» Elle affirme sa volonté dans une résolution communale et communique son engagement à son administration, auprès de sa population, d autres communes et organes de tutelles et à ses fournisseurs potentiels. 7

Elle organise ou permet la participation de mandataires et de fonctionnaires à des formations organisées en collaboration avec achact. Elle se fixe un agenda et des objectifs. 1.1.9 Ma commune passe à l acte Elle tient compte de critères sociaux rigoureux et complets relatifs au respect vérifié des droits fondamentaux des travailleurs dans un premier achat test (T-shirts des fêtes de village, par exemple) ou appel d offres test, de manière à en tenir compte dans la sélection des fournisseurs. Elle évalue ce marché et sa démarche. 1.1.10 Ma commune systématise Elle généralise la procédure et la prise en compte de ces critères à l ensemble des marchés de vêtements de travail, de protection, vêtements promotionnels et vêtements et chaussures de sport. Elle sensibilise les citoyens et publie le résultat de sa démarche. 1.1.11 Exemples de bonnes pratiques communales A Walhain, les guides composteurs sont équipés de T-shirts fabriqués dans de bonnes conditions de travail. La commune a choisi un producteur membre de la Fair Wear Foundation, un organisme de vérification multipartite. Sa démarche a été facilitée par le guide pratique mis à disposition on line par achact (www.achact.be/tshirts) qui démontre l existence d une offre accessible et concurrentielle en Belgique. A Jette, les fournisseurs doivent s engager sur l honneur. Les soumissionnaires dans le cadre des marchés de «masse d habillement», doivent s engager à respecter les principes de l Organisation Internationale du Travail. C est une première étape en attendant la prise en compte de modalités de contrôle. A Saint-Gilles, les responsables des services concernés ont été sensibilisés en 2009 aux problématiques liées aux vêtements (conditions de travail, salaires trop bas, travail des enfants, ), lors d une journée de formation. A Braine-l Alleud, référence est faite au Label social belge et aux conventions fondamentales de l OIT : une clause éthique a été insérée dans le cahier spécial des charges régissant la marché de location et d entretien des vêtements de travail. Le vêtement proposé doit être porteur du label social belge et si cela n est pas le cas, le vêtement doit provenir d une société qui respecte et fait respecter par ses filiales et ses sous-traitants, les huit conventions fondamentales de l organisation internationale du travail. A Saint-Ghislain : référence au code de conduite «Vêtements propres» depuis 10 ans. 8

1.1.12 Pour en savoir plus Pour les communes Le guide pratique NetWorkWear pour des achats socialement responsables de vêtements de travail, à l attention des acheteurs et mandataires publics. Disponible en téléchargement sur networkwear.eu et achact.be. Copie papier disponible auprès d achact. Le guide d achat pratique pour vêtements promotionnels sur www.achact.be/tshirts. Des formations à la carte. Contactez achact. Des actualités et échanges de bonnes pratiques sur networkwear.eu, le site du consortium européen Networkwear pour l achat socialement responsable de vêtements de travail. achact participe à ce consortium soutenu par l Union européenne et auquel s associent plusieurs villes et communes belges et européennes. Pour les citoyens Vous désirez vous informer et relayer cette demande auprès de votre commune ou des candidats aux prochaines élections communales. achact vous propose : Un documentaire et des ciné-débats dans votre région sur les conditions de travail dans l industrie des vêtements de travail. Des témoignages de travailleurs et de travailleuses. Des supports d action : dépliant de sensibilisation et carte postale à adresser à votre bourgmestre ou aux candidats de votre commune. Contact : achact Actions Consommateurs Travailleurs 16 Place de l Université 1348 Louvain-la-Neuve Tél 010 45 75 27 achacteurs@achact.be 9

Ça passe par ma commune a pour objectif de motiver les pouvoirs locaux à s engager en faveur d un développement durable, social et solidaire. Cahier 1. Acheter équitable ou socialement responsable Cahier 2. Choisir une consommation durable ou écologique Cahier 3. Soutenir une économie sociale ou solidaire Cahier 4. Agir pour les droits humains Cahier 5. Respecter un environnement local Cahier 6. Maîtriser l énergie Cahier 7. Gérer durablement le territoire Cahier 8. Promouvoir une alimentation de qualité Cahier 9. Adapter les logements à nos parcours de vie Cahier 10. Garantir une place d accueil de la petite enfance Cahier 11. Développer une coopération Nord/Sud 10