Commission Départementale du Statut de l Arbitrage

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Commission Départementale du Statut de l Arbitrage Page 1/3 P.V. n 3 Réunion du 5 Juin 2014 Présents : Excusés : Assiste : Jean-Jacques GROSDOIGT, Président Jean-Luc DAVID, Patrice GUET, Pierrick RAGOT Gérard DUGAST Didier GANTIER, Représentant des au Conseil Marie-Christine PAITIER, secrétaire Les suivantes décisions sont susceptibles d appel devant la commission départementale d appel dans les conditions de forme et de délai prévues à l article 148 des règlements officiels de la L.A.F. 1 Approbation PV Mise Sans observation le PV n 2 du 30 janvier 2014 est adopté. 2 Etablissement des listes des clubs en infraction saison 2013/2014 SAMise Mise La commission a établi les listes définitives en date du 1 er juin 2014 des clubs en infraction : Article 47 FFF et Article 62 LAF, joint en annexe. 3 Liste des ne comptant pas pour leur club saison 2013/2014 Année Sabbatique : Sébastien BERTRAND Nantes RACC FE Baptiste BOUSSAUD Campbon Espérance Jordan CHAGNEAU St-Philbert de Gd Lieu US Thierry DAVID Châteaubriant ALC Bruno de LONGUEVILLE Nantes FC Jacky DELAUNAY Grand Auverné US Nicolas DEPASSE Rezé AEPR Jacques DUGENET St-Sébastien S/Loire GS Sylvain FLEURY Nantes La St-Pierre Audrey FORGET Erbray Jeunes Martial GERARD St-Sébastien S/Loire GS Dominique GOURAUD St-Herblain OC Charly GUILLON Nantes St-Médard Doulon ASC Anthony HEURTEAU Maisdon S/Sèvre Maine FC Damien LELAURE Varades US Titouan LEROY St-Marc S/Mer Foot Basile RICORDEL St-Sébastien S/Loire GS Killian GUILLO Nantes Dervallières ASC Alexandre SOUDY Thouaré S/Loire US Commission Statut de l Arbitrage 5 juin 2014 1

Renouvellement Hors Délais (après le 15 juillet 2013): Thibaut ARRIVE Montbert ASE Johann AUDOUIN Haute Goulaine ES Coraline AULNETTE Châteaubriant ALC Geoffroy BELLECULEE La Limouzinière Logne Boulogne FC Hermann BERNARD Héric FC Albert BIABIANY Besné JA Damien BITAUDEAU La Chapelle Heulin AF Christian CANTIN Carquefou Système U Tanguy CHARPENTIER Moisdon La Rivière Etoile du Don Kalvin CHAUVEAU Legé FC Adama CISSE Nantes La St-Pierre Alexis COUILLAUD Le Loreau Bottereau LLOSC Jean-Luc DAVID Quilly Ste-Anne/Brivet AS Philippe DEFACHELLES Nantes Sud 98 Sébastien DERENNES Fégréac AS Jonathan DEYSS Guérande St-Aubin Rabia FELLACHE Nantes Pin Sec ES Rémi FINETTI Arthon en Retz Arche FC Laurent FRIOT Vay US Florian GASCOIN Le Temple Cordemais FC Maxence GERARD Guérande St-Aubin Edward GOMIS Nantes St-Félix CCS Julie GONTIER St-Julien Vouvantes CAVUSG Frédéric GOUREAU Clisson Etoile Cédric GUENEGO Camoël Sud Vilaine FC Freddy GUIBERT Nantes FC Valentin HALGAND Crossac Espérance Gaëtan HAMON Savenay Malville FC Emilien HOUSSAIS Guérande St-Aubin Hamza IGDIR Nantes Dervallières ASC Glen JONES Soudan US Fethi KHELIL Indépendant Manuel KIEFER Guérande St-Aubin Michel LESCOUEZEC Nantes Société Générale UA Manuel LOPES ARAUJO Sautron AS Bienvenu C. MATONDO Fay/Bouvron FC Abderahim MEFTAH Les Touches JEUNES Eric MENANDAIS Herbignac St-Cyr Meindert MONTFORT Guérande St-Aubin Emmanuel MORTEAU La Montagne FC Gaëtan MORTEAU La Montagne FC Chérif OUNAS Nantes Métallo Sport Pierre PELLERIN Les Touches Jeunes Sylvain PICHAUD St-Julien Vouvantes CAVUSG Guillaume PIEDNOIR Haute Goulaine ES David PINEL Conquereuil Pierric O Joël PLANQUETTE Vay US Sébastien POIRON St-Hilaire Clisson AA Dominique PROVOST St-Mars La Jaille Sports Thomas QUENAULT Vigneux de Bretagne ES Valentin RAFLEGEAU Guémené Pays FC Joséphine RIBAULT Derval Nord SC Atlantique Christophe ROYER Guémené Beslé FC Marine ROYER Guénouvry US Clément SYLVESTRE Dréfféac 3 Rivières FC Kévin TERZIAN St-Nazaire Immaculée FC Michel VINET SNOS Ucler YUKSEL Clisson Etoile Commission Statut de l Arbitrage 5 juin 2014 2

Arbitres officiants en dehors du District (formés par le club) : Ces ayant fait le nombre de matchs obligatoires comptent pour deux saisons (maximum) après mutations, conformément au Statut de l arbitrage article 35 : Sébastien GAUTIER Anthony RICHARD Léo KOPPE Prinquiau AS Veilleivigne Planche ASF Bélligné St-Sauveur FC 4 Courriers du 08.04.14 Clisson Etoile et du 29.04.14 Klatovski & Associés Cabinet d Avocats concernant leur client Clisson Etoile : La Commission Départementale du Statut de l Arbitrage tient à préciser que l attribution des licences est de la responsabilité de la Ligue Atlantique de Football. Les licences des Frédéric GOUREAU et Ucler YUKSEL ont été validées par la Ligue en date du12 août et 26 juillet 2013, au-delà de la date règlementaire limite du 15 juillet imposée par le Statut de l Arbitrage, règlement FFF. Mail du 24.05.14 Retz FC : Le Président répondra. Mail du 12.05.14 Héric FC : Le Président répondra Courrier du 07.05.14 Châteaubriant ALC : Le Président répondra Mail du 1 er.06.14 St-Hilaire Clisson AA : pris connaissance Mail du 04.06.14 Châteaubriant Les Voltigeurs : Le Président répondra Le Président, Jean-Jacques Grosdoigt Le Secrétaire de séance, Patrice Guet Commission Statut de l Arbitrage 5 juin 2014 3

Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - BP 4205 44242 La Chapelle sur Erdre cedex Télécopie : 02.40.72.06.24 Secrétariat Arbitres 02.28.01.21.09 Mail : @foot44.fff.fr Page 1/8 Statut de l Arbitrage District 44 Article 47 FFF SANCTIONS SPORTIVES Liste des clubs en infraction : Statut de l Arbitrage Règlements Généraux de la FFF Chapitre 2 Section 3 - Article 47 Situation Définitive au 1 ER juin 2014 (saison 2013/2014) N Division Nom du Club affiliation exigé Art. 47 statutaire au club années infraction ABBARETZ US 520669 1D 1 0 3 AIGREFEUILLE AS MAINE 541370 2D 1 2 0 ANCENIS RC 44 500268 DSR 3 5 0 ARCHE FC 544823 1D 1 2 0 ASSERAC CP 519949 3D 1 2 0 AVESSAC ST PIERRE 513106 2D 1 2 0 BASSE GOULAINE AC 520085 DRH 2 3 0 BELLIGNE FC / ST SAUVEUR 552169 PH 2 1 ½ 2 BESNE JA 520442 2D 1 2 0 BLAIN ES 502178 PH 2 1 3 BLAIN ST OMER 525696 4D 0 0 0 BOISSIERE REMAUDIERE 545809 4D 0 1 0 BOUAYE FC 518479 DRH 2 1 1 BOUGUENAIS ALC 517448 2D 1 1 0 BOUGUENAIS US 515977 3D 1 1 0 BOURGNEUF 554096 3D 1 1 0 BOUSSAY SS 513853 2D 1 0 2 CAMOEL SUD VILAINE FC 548229 2D 1 0 1 CAMPBON ESP. 512449 PH 2 0 1 CARQUEFOU USJA 502227 NAT 6 10 0 CASSON AS 530791 3D 1 2 0 CHATEAU THEBAUD FCCF 580442 1D 1 2 0 CHATEAUBRIANT AL 502086 PH 2 1 2 CHATEAUBRIANT AP 528253 3D 1 0 3 CHATEAUBRIANT VOLTIGEURS 501948 DH 4 3 1 CHATEAUBRIANT ESPOIR JEUNESSE 580665 4D 0 0 0 CHAUVE ECLAIR 524921 2D 1 1 0 CHEIX 563853 4D 0 0 0 CLISSON ETOILE 502448 DSD 2 0 3 CONQUEREUIL OMNIS. PIERRIC 550845 2D 1 0 1 CORDEMAIS TEMPLE FC 549344 2D 1 1 0 COUERON CHABOSSIERE FC 501979 DSD 2 1 1 COUERON STADE FC 546832 3D 1 1 0 1

N Division Nom du Club affiliation exigé Art. statutaire années infraction 47 au club COUFFE CONQUERANTE 519518 2D 1 2 0 CROSSAC ESPERANCE 516437 1D 1 0 1 DERVAL SC NORD ATLANTIQUE 552653 1D 1 2 ½ 0 DONGES FC 548648 PH 2 4 0 DREFFEAC 3 RIVIERES 550043 2D 1 2 0 ERBRAY JEUNES 520446 DSD 2 2 0 ESCOUBLAC ASC 521841 4D 0 1 0 FAY BOUVRON 551077 1D 1 3 0 FEGREAC AS 519517 2D 1 0 1 FROSSAY USC 515326 1D 1 1 0 GENESTON ESPOIR SUD LOIRE 546367 PH 2 1 1 GETIGNE US 514478 DSD 2 4 0 GORGES ELAN 514034 PH 2 1 1 GRAND AUVERNE US 515584 2D 1 0 1 GRANDCHAMP AS 518204 2D 1 4 0 GUEMENE BESLE FC 549289 4D 0 0 0 GUEMENE PAYS FC 548227 3D 1 2 0 GUENOUVRY US 525249 3D 1 0 1 GUENROUET US 513303 1D 1 1 0 GUERANDE LA MADELEINE 514661 1D 1 2 0 GUERANDE ST AUBIN 502274 DSR 3 0 1 HAUTE GOULAINE ES 517159 1D 1 0 1 HERBIGNAC ST CYR 502394 2D 1 0 2 HERIC FC 517367 2D 1 0 2 INDRE BASSE INDRE 508472 3D 1 0 1 ISSE US 512546 1D 1 2 ½ 0 JANS ST MICHEL 517856 2D 1 0 2 JOUE SUR ERDRE ES 514662 3D 1 1 0 LA BAULE LE POULIGUEN US 553847 DSR 3 4 0 LA BERNERIE OCA 552826 3D 1 1 0 LA CHAPELLE BASSE MER LOIRE DIVATTE 545553 DRH 2 2 0 LA CHAPELLE DES MARAIS 501941 DH 4 4 0 LA CHAPELLE HEULIN 519843 DSD 2 1 1 LA CHAPELLE LAUNAY 528546 2D 1 2 0 LA CHAPELLE S/ERDRE CHAPELAIN AC 513858 DH 4 7 0 LA CHEVALLERAIS ES 518481 3D 1 0 1 LA CHEVROLIERE HERB 509069 2D 1 1 0 LA HAIE FOUASSIERE ASAG 510479 DSR 3 4 0 LA MONTAGNE FC 548100 2D 1 0 1 LA PLAINE PREFAILLES 551348 3D 1 1 0 LANDREAU LOROUX OSC 544136 2D 1 ½ 1 LAVAU FC TRADITION 590134 4D 0 0 0 LE CELLIER AS 510871 3D 1 2 0 LE CROISIC BATZ - FC COTE SAUVAGE 551779 1D 1 2 0 2

Nom du Club N affiliation Division exigé Art. 47 statutaire au club années infraction LE GAVRE ES 511305 2D 1 1 0 LE PELLERIN US 519516 2D 1 2 0 LEGE FC 541089 2D 1 0 2 LES SORINIERES ELAN 513122 PH 2 3 0 LES TOUCHES JEUNES 516436 3D 1 0 2 LOGNE BOULOGNE FC 548871 3D 1 1 0 MACHECOUL ASR 547589 PH 2 2 0 MARSAC/DON AS 518807 3D 1 0 2 MAUMUSSON AS 517857 3D 1 1 0 MAUVES ST DENIS 510491 1D 1 1 0 MESANGER AS 516995 DSD 2 2 0 MESQUER FC 544813 3D 1 2 0 MISSILLAC ST PIERRE 502454 2D 1 1 0 MOISDON MEILLERAYE 520139 2D 1 1 0 MONNIERES ASV 540388 1D 1 4 0 MONTBERT ASE 519943 1D 1 2 0 MONTOIR CS 501946 DRH 2 2 0 MOUZILLON ETOILE 524266 2D 1 1 0 NANTES DERVALLIERES 519195 1D 1 0 1 NANTES DON BOSCO SPORTS 544923 1D 1 3 0 NANTES ETOILE DU CENS 551545 2D 1 4 0 NANTES FC 501904 LIGUE 1 10 5 NANTES FC BOBOTO 545996 4D 0 0 0 NANTES FC JANVRAIE 553988 3D 1 0 1 NANTES FC MALAKOFF 590130 2D 1 1 0 NANTES FC TOUTES AIDES 523294 1D 1 1 0 NANTES INTREPIDE CHANTENAY 546319 3D 1 0 2 NANTES JSC BELLEVUE 523626 DSD 2 4 0 NANTES MAHORAISE 550175 4D 0 0 0 NANTES MELLINET 500041 DSR 3 4 0 NANTES METALLO 509427 1D 1 1 0 NANTES NANTILLAIS 548480 4D 0 0 0 NANTES PANAFRICAINE 541583 3D 1 1 0 NANTES PIN SEC 519335 2D 1 1 0 NANTES PORT BOYER 548314 3D 1 0 1 NANTES PORTUGAIS 538478 3D 1 0 2 NANTES RACC 519100 4D 0 0 0 NANTES ST FELIX 510653 1D 1 1 0 NANTES ST JOSEPH PORTERIE 553174 1D 1 0 1 NANTES ST MEDARD DE DOULON 521131 DSD 2 2 0 NANTES ST YVES 518109 3D 1 2 0 NANTES ST PIERRE 502386 1D 1 0 1 NANTES SUD 98 547525 1D 1 2 0 NORT AC 512355 DRH 2 3 0 3

N Division Nom du Club affiliation exigé Art. statutaire années infraction 47 au club NOTRE DAME DES LANDES 520437 1D 1 1 0 NOZAY OS 502505 PH 2 2 0 ORVAULT BUGALLIERE 527371 2D 1 1 0 ORVAULT RC 547452 2D 1 6 0 ORVAULT SPORTS FOOTBALL 517365 DSR 3 4 0 OUDON US 512181 2D 1 2 0 PAIMBOEUF FC ESTUAIRE 544892 2D 1 1 0 PAULX FC 536713 4D 0 2 0 PETIT AUVERNE SPORTS 521711 3D 1 0 1 PETIT MARS FC 515463 DSD 2 2 0 PIRIAC TURBALLE ES MARITIME 544522 1D 1 2 0 PLESSE COUDRAY OS 521035 4D 0 1 0 PLESSE ES DRESNY 518734 PH 2 4 0 PONT ST MARTIN US 524345 PH 2 2 0 PONTCHATEAU AOS 540404 1D 1 3 0 PONTCHATEAU GUILLAUMOIS 521036 2D 1 2 0 PONTCHATEAU ST ROCH 527392 4D 0 1 0 PORNIC FOOT 542491 2D 1 3 0 PORNICHET ES 501945 DSD 2 0 2 PRINQUIAU AS 523630 3D 1 3 0 PUCEUL GRIGONNAIS 547056 3D 1 0 1 QUILLY STE ANNE - FC DU BRIVET 590293 2D 1 2 0 REZE AEPR 512354 PH 2 2 0 REZE FC 544184 DSR 3 1 1 RIAILLE UFC ERDRE 547054 3D 1 2 0 ROCHE COTEAUX 548228 3D 1 1 0 ROUANS ESM 544107 2D 1 1 0 ROUGE ES 518733 3D 1 1 0 ROUXIEROISE ASC 550042 3D 1 0 1 RUFFIGNE AS 518811 3D 1 1 0 SAFFRE AS 514067 1D 1 1 0 SAUTRON AS 514875 PH 2 1 1 SAVENAY MALVILLE US 580575 1D 1 2 0 SEVERAC AS 521710 4D 0 1 0 SEVRE ET MAINE FC 551347 1D 1 1 0 SION/LUSANGER 563816 2D 1 1 0 SOUDAN US 519514 DRH 2 2 ½ 0 SOULVACHE ES 518640 4D 0 0 0 ST AIGNAN DE GRAND LIEU 525971 2D 1 1 0 ST ANDRE DES EAUX 510656 PH 2 4 0 ST AUBIN DES CHATEAUX 521038 2D 1 2 0 ST BREVIN AC 502031 DRH 2 2 0 ST DOLAY AMICALE 512450 1D 1 2 0 ST ETIENNE DE MONTLUC 525241 1D 1 3 0 4

Nom du Club N affiliation Division exigé Art. statutaire années infraction 47 au club ST GEREON REVEIL 520217 DSD 2 1 3 ST HERBLAIN PREUX AS 534765 3D 1 0 1 ST HERBLAIN OC 521399 2D 1 0 1 ST HERBLAIN FF 763769 ND2 1 1 0 ST HERBLAIN UF 522724 DSR 3 2 2 ST HERBLON ANETZ 552795 2D 1 2 0 ST HILAIRE CHALEONS RETZ FC 547524 PH 2 2 ½ 0 ST HILAIRE DE CLISSON AA 516988 1D 1 0 3 ST JEAN DE BOISEAU FCBB 542410 PH 2 2 0 ST JOACHIM BRIERE SPORTS 541159 DSD 2 2 0 ST JULIEN DE CONCELLES H. 518107 PH 2 1 1 ST JULIEN DE VOUVANTES CAVUSG 546436 2D 1 0 2 ST LUMINE DE COUTAIS 513920 2D 1 1 0 ST LYPHARD AMICALE 510460 2D 1 2 0 ST MALO DE GUERSAC 502022 DRH 2 1 1 ST MARC FOOT 534841 DSD 2 2 0 ST MARS du DESERT 513964 PH 2 3 0 ST MARS LA JAILLE SPORTS 509062 2D 1 0 1 ST MARS DE COUTAIS ST-MEDARD 513856 2D 1 0 2 ST MICHEL CHEF CHEF OCEANE FC 545404 3D 1 4 0 ST MOLF US 519651 4D 0 1 0 ST NAZAIRE ALERTE MEAN 502069 1D 1 1 0 ST NAZAIRE IMMACULEE 528847 2D 1 2 0 ST NAZAIRE OS 511107 DSD 2 2 0 ST NAZAIRE STADE 553199 DSR 3 9 0 ST NAZAIRE UMP 500258 1D 1 2 0 ST PHILBERT DE GRAND LIEU 511875 DRH 2 3 0 ST PERE EN RETZ ST-PIERRE 512985 DSR 3 4 0 ST SEBASTIEN GS 502408 DH 4 4 0 ST SEBASTIEN PROFONDINE 518281 2D 1 2 0 ST SULPICE DES LANDES 522737 3D 1 0 2 ST VIAUD US 524346 3D 1 1 0 ST VINCENT TREFFIEUX USTV99 548290 2D 1 1 0 STE LUCE/LOIRE US 511986 PH 2 3 0 STE MARIE/MER GOELANDS 527836 2D 1 1 0 STE REINE DE BRETAGNE US 502034 1D 1 2 0 SUCE/ERDRE JGE 516989 DSD 2 1 ½ 1 TEILLE MOUZEIL LIGNE 547590 DSD 2 3 0 THOUARE US 502138 DRH 2 4 0 TRANS SUR ERDRE FC ANCENIS 553713 4D 0 0 0 TREILLERES SYMPHO 520841 1D 1 5 0 TRIGNAC OS 525242 3D 1 1 0 VALLET ES 502518 2D 1 1 0 VARADES US 541371 PH 2 2 0 5

Nom du Club N affiliation Division exigé Art. 47 statutaire au club années infraction VAY US 518484 2D 1 0 1 VERTOU AS BEAUTOUR 523739 2D 1 1 0 VERTOU FC 501952 2D 1 0 1 VERTOU USSA 509217 CFA2 5 3 1 VIEILLEVIGNE LA PLANCHE AS 590304 DSR 3 1 1 VIGNEUX ES 520086 PH 2 2 ½ 0 VILLEPOT US 515069 3D 1 1 0 VRITZ PIN 549475 2D 1 0 1 6

Clubs Football Entreprises CLUB N affiliation Division exigé Art. 47 statutaire au club années infraction CARQUEFOU SALARIES 615197 S 1D 1 0 3 CARQUEFOU SYSTEME U 612595 L 3D 0 0 0 CHAPELLE SUR ERDRE SIGMA 614413 L 3D 0 0 0 LA MONTAGNE INDRET 615570 L 2D 1 0 3 LA MONTAGNE THEO GRANIT FOOTBALL 616014 L 2D 1 0 3 NANTE MINORANGE GTB CONSTRUCTION 652957 L 2D 1 0 2 NANTES AFFAIRES ETRANGERES 602950 DSD 1 1 0 NANTES AS PTT 602387 DSD 1 1 0 NANTES ATSCAF 606501 L 3D 0 1 0 NANTES BPA 608750 L 2D 1 0 3 NANTES BUSINESS DECISION FOOT 652858 L 2D 1 0 3 NANTES CHU AS 602354 S 1D 1 1 0 NANTES EMPLOYES MUNICIPAUX 614368 L 3D 0 0 0 NANTES ENS. LAÏQUE 606653 S 1D 1 0 3 NANTES FC NET 615243 L 3D 0 0 0 NANTES LES AVOCATS DU BARREAU 654038 L 3D 0 0 0 NANTES MANPOWER 615405 L 2D 1 1 0 NANTES CENTRE PENITENTIAIRE AS 680646 L3D 0 0 0 NANTES RACC 603056 DSD 1 0 1 NANTES SOCIETE GENERALE 607242 DSD 1 0 1 NANTES TRANSPORTS CD 614182 DSD 1 1 0 NANTES UAS OUEST FRANCE 601191 S 1D 1 0 3 NANTES YUMMY 651641 L 2D 1 0 1 ORVAULT CTE 663879 L2D 1 0 1 ORVAULT LUCENT 606658 DSD 1 0 3 REZE AIRBUS FC 612581 S 1D 1 0 1 ST AIGNAN DE GRAND LIEU POINT P 651642 L 2D 1 0 3 ST HERBLAIN LECLERC FC 607392 L 2D 1 0 3 ST HERBLAIN MUNICIPAUX 654155 DSD 1 0 3 ST PHILBERT FC LUCOUN 616023 L 3D 0 0 0 ST SEBASTIEN ENTREPRISES AS 680442 DSD 1 0 3 7

Clubs non sanctionnables (Sanctions sportives : statut de l arbitrage Chapitre 2, Section 3, Article 47 des règlements généraux de la FFF) Les clubs dont l équipe senior A est inscrite en DERNIERE DIVISION DE DISTRICT (4 ème division) et DERNIERE DIVISION FOOTBALL ENTREPRISE (Lundi 3 ème division) RAPPEL : les années d infraction déterminent l utilisation des joueurs mutés en équipe Senior A pour la saison 2014/2015 1 ère année d infraction : utilisation de 4 joueurs mutés maximum. 2 ème année d infraction : utilisation de 2 joueurs mutés maximum. 3 ème année d infraction et plus : utilisation de 0 joueur muté. et refus d accession à l issue de la saison 2013/2014 pour l équipe du club hiérarchiquement la plus élevée susceptible de monter. La sanction de non-accession ne s applique qu à une équipe du club, étant précisé que si plusieurs équipes d un même club sont concernées, seule l équipe évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée. Les clubs en infraction apparaissent en rouge sur la liste. 8

Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - BP 4205 44242 La Chapelle sur Erdre cedex Télécopie : 02.40.72.06.24 Secrétariat Arbitres 02.28.01.21.09 Mail : @foot44.fff.fr Page 1/1 Statut de l Arbitrage District 44 Article 62 LAF Situation des clubs au 1 er juin 2014 Annexe 7 (Pénalités financières) (Autant d que d équipes seniors engagées) Modifications complémentaires par rapport à la situation du 31.01.2014 (saison 2013/2014) Nom du Club N affiliation Division manquants au club Année d infraction Amendes ABBARETZ US 520669 1D 1 4 144,00 BLAIN ES 502178 PH 1 4 480,00 FROSSAY USC 515326 1D 1 4 144,00 GENESTON SUD LOIRE 546367 PH 1 2 240,00 GORGES Elan 514034 PH 1 2 240,00 INDRE BASSE INDRE US 508472 3D 1 3 108,00 LA CHAPELLE BASSE MER USLD 545553 DRH 1 3 360,00 LA CHEVALLERAIS ES 518481 3D 1 4 144,00 LA LIMOUZINIERE LOGNE BOULOGNE FC 548871 3 1 1 36,00 LA ROUXIERE ASC 550042 3D 1 1 36,00 MACHECOUL ASR 547589 PH 1 1 120,00 MAUVES S/LOIRE ST-DENIS 510491 1D 1 4 144,00 NANTES FC 501904 L1 3 3 5400,00 NANTES MALAKOFF FC 590130 2D 1 3 108,00 NANTES ST JOSEPH DE PORTERIE 553174 1D 1 3 108,00 NANTES ST-MEDARD DOULON 521131 DSD 1 1 120,00 NANTES LA ST-PIERRE 502386 1D 1 1 36,00 REZE AEPR 512354 PH 1 1 120,00 REZE FC 544184 DSR 1 1 140,00 ROUANS VUE ESM 544107 2D 1 4 144,00 SAUTRON AS 514875 PH 1 1 120,00 SION LUSANGER AS 563816 2D 1 2 72,00 ST AUBIN DES CHATEAUX US 521038 2D 1 1-36,00 STE MARIE S/MER GOELANDS 527836 2D 1 1 36,00 ST HILAIRE CHALEONS RETZ FC 547524 PH 0,5 4 240,00 ST JULIEN DE CONCELLES HIRONDELLE 518107 PH 2 3 720,00 ST MALO DE GUERSAC LA MALOUINE 502022 DRH 1 2 240,00 ST NAZAIRE UMP 500258 1D 1 4 144,00 SUCE S/ERDRE JGE 516989 DSD 0,5 1 60,00 VALLET ES 502518 2D 1 1 36,00 VARADES US 541371 PH 1 1 120,00 VERTOU BEAUTOUR AS 523739 2D 1 4 144,00 VERTOU USSA 509217 CFA2 2 1 600,00 VIEILLEVIGNE LA PLANCHE 590304 DSR 1 4 560,00 VIGNEUX ES 520086 PH 1 1 120,00 ST-HERBLAIN MUNICIPAUX 654155 DSD 1 4 144,00 1

District de Football de Loire-Atlantique Statut de l arbitrage Clubs pouvant bénéficier d'un joueur muté supplémentaire, sur leur demande, pour l'une de leurs équipes désignée pour la saison 2014/2015 avant le début des compétitions. Aigrefeuille AS Maine Assérac CP Avéssac St-Pierre Basse Goulaine AC Casson AS Couffé Conquérante Derval SC Nord Atlantique La Baule Escoublac La Baule Le Pouliguen US La Chapelle Launay Espoir du Sillon La Remaudière Boissière US Le Cellier AS Le Croisic Batz FCCS Le Pellerin US Les Sorinières Elan Montbert ASE Nantes Don Bosco Nantes La Mellinet Nantes Espérance St-Yves Nantes Sud 98 Nort AC Orvault Sports Paulx FC Plesse Coudray OS Pontchâteau St-Guillaume AS Prinquiau AS Sévérac AS Saint Dolay Amicale Sainte Reine de Bretagne US Saint Herblon Anetz FC St-Lyphard Amicale St-Mars du Désert JA St-Molf US St-Nazaire Immaculée FC Nantes ATSCAF Chapitre 2. Section 2 - Article 45 du Statut de l arbitrage des règlements de la FFF. Conditions à remplir : Compter dans son effectif, depuis deux ans au moins, un arbitre formé au club, en plus des obligations réglementaires prévues à l'article 41 du Statut de l'arbitrage des règlements de la FFF.

District de Football de Loire-Atlantique Statut de l arbitrage Clubs pouvant bénéficier de deux joueurs mutés supplémentaires, sur leur demande, pour la ou les équipes de leur choix définies pour toute la saison 2014/2015 avant le début des compétitions. Ancenis RC Carquefou USJA Donges FC Gétigné US Grandchamps AS La Chapelle S/ Erdre Chapelain AC Monnières/Le Pallet ASV Nantes Etoile du Cens Orvault RC Plessé ES Dresny Pontchâteau AOS St-André des Eaux St-Michel Chef Chef Océane St-Nazaire Stade Thouaré S/Loire US Treillières Sympho Foot Chapitre 2. Section 2 - Article 45 du Statut de l arbitrage des règlements de la FFF. Conditions à remplir : Compter dans son effectif, depuis deux ans au moins, deux formés au club, en plus des obligations réglementaires prévues à l'article 41 du Statut de l'arbitrage des règlements de la FFF.