36 CONSEIL GÉNÉRAL 1356 LES CLÉES Procès-verbal de la séance extraordinaire Du Conseil Général du 24 septembre 2013 Christian Lambercy, Président ouvre la séance à 20h. Selon l ordre du jour suivant : 1. Appel 2. Adoption de l ordre du jour et du PV de la séance du 04 juin 2013 3. Admissions démissions 4. Présentation d un projet de fusion entre plusieurs petites communes et Orbe, détermination du Conseil Général 5. En cas de détermination positive, nomination d une Commission chargée d étudier le préavis d intention 6. Communications municipales 7. Propositions individuelles et divers 8. Contre-appel 1. Appel L appel fait constater la présence de 26 membres. Le quorum étant atteint le Conseil peut Délibérer valablement. 2. Adoption de l ordre du jour et du PV du 04 juin 2013 L ordre du jour est accepté à l unanimité sans modification.
37 Le Président demande si un conseiller désire une modification ou un complément au PV de la Séance du 04 juin 2013. La parole n est pas demandée et le PV est accepté à l unanimité. 3. Admissions Démissions Le Président annonce qu il n a pas reçu de demande d adhésion ou d avis de démission. 4. Présentation d un projet de fusion entre plusieurs petites communes et Orbe, détermination du Conseil Général Le Président passe la parole à la Syndique qui nous fournira quelques précisions préalables. Marinette Benoit nous explique que lors de la séance du 04 juin, la municipalité n envisageait pas de projet de fusion avec les Communes de Sergey, Montcherand et Orbe. Des remarques et des questions lors de ce Conseil ont incité la Municipalité à réfléchir à nouveau à la question. Alors que les Communes précitées vont démarrer ce projet de fusion, la Municipalité a décidé de demander l avis du Conseil Général avant de donner sa réponse définitive. La convocation de ce soir a été faite sans la presse, pour nous donner l occasion de nous exprimer et poser nos questions en toute liberté. Malheureusement M.Fusion, très demandé, n a pu se joindre à nous. Cette séance est l occasion de donner la parole à chacun qui le désire. A l issue de la séance, une décision devra être prise, pour ou contre le projet de fusion proposé. Le Président ouvre la discussion. Heidi Serex fait la remarque qu il faut bien analyser les avantages et les inconvénients des fusions, il y en a forcément des deux. Quelques inconvénients sont l éloignement entre les autorités et les citoyens, l anonymat d une grande commune, la difficulté de changer nos habitudes et adopter le nouveau système. Les avantages : accélération des décisions régionales, efficacité d un personnel centralisé et d une administration permanente bien équipée et atteignable tous les jours, un choix pour le recrutement des municipaux plus étendu et plus de recettes fiscales avec un taux d imposition certainement moins élevé. Charly Burri précise que ce n est pas la question de la fusion qui pose problème à plusieurs citoyens, c est la ville d Orbe. Pour nos petits villages agricoles, il serait préférable de regarder en direction de Vallorbe. Joël Petermann nous informe de différentes réflexions partagées avec quelques habitants de la Commune. Ne serait-il pas préférable de s unir avec des petits villages environnants quitte à s agrandir dans le futur. Ceci dans l esprit de petites communes ayant les mêmes intérêts et des Conseils sans parti politique. Pour l instant, nous n avons pas de frontière territoriale avec Orbe et avec une grande commune, le droit communal sera difficile à négocier. Nous avons déjà diverses infrastructures et associations avec les villages alentour mais pas beaucoup avec Orbe. Pour autant que la commune des Clées accepte de perdre son
nom juridique et accepte l entité de l autre commune (seule Lignerolle a été contactée comme exemple pour l instant) la demande aurait l appuis du Syndic de Lignerolle. Joël Petermann demande qu en cas d acceptation d un projet de fusion par le Conseil, cet aspect soit également étudié par la Municipalité et la commission qui serait nommée. Marinette Benoit répond que pour sa part, elle trouve plus normal de changer de nom si la commune de fusion est un pôle régional et non pas seulement deux fois plus grande que la nôtre. Nous avons aussi des intérêts avec Orbe, écoles, épuration des eaux, triage forestier.. Gilles Burri donne l exemple d un conseiller de Gressy (village qui a fusionné avec Yverdon) qui a dû s affilier à un parti lors de sa nomination au Conseil Communal. Denis Berholet demande s il y a déjà une clé de répartition pour le législatif et l exécutif qui a été prévue. La Syndique répond que non, pour l instant, il ne s agissait que d une séance d informations et dans l ignorance du nombre de communes qui acceptent la fusion, ce n est pas encore possible. Il y a encore beaucoup de travail. Philippe Conod informe qu en cas de fusion avec Orbe, nous n aurons plus de décision au niveau des projets ou de l aménagement de la commune, tout sera fait par le service technique d Orbe et selon lui, leur intérêt passera toujours en premier. Marinette Benoit précise qu à l heure actuelle, nous employons déjà les services du bureau technique d Orbe au vu des nombreuses rénovations dans les deux villages, que ce sont les communes qui sont responsables en cas de litige pour les permis de construire et que personne dans la Municipalité n a les capacités de contrôler ces autorisations. Philippe Conod répond que le contrôle technique des projets n est pas la même chose que l aménagement d une commune. Les volontés de l aménagement ne sont pas les mêmes avec une municipalité qu avec un bureau technique. En cas de négociations avec l Etat, savoir quelles seront les priorités. Marinette Benoit réplique que la commune d Orbe, à part un périmètre bien défini, n a pas le droit d augmenter sa population plus que nous. Gérard Conod précise que dans toutes fusions, il y a un plus grand et un plus petit et si nous avons la volonté de fusionner, nous devons être conscients qu il y aura beaucoup de changements. Christian Benoit pense que la seule solution pour savoir quelles sont les implications d une fusion est de participer au processus pour savoir s il y a des intérêts pour la population. Pour René Lambercy, il serait plus facile de fusionner avec des petites communes qui ont les mêmes intérêts qu avec une grande comme Orbe avec qui on perdrait son pouvoir décisionnel. Le problème est de trouver des personnes motivées pour continuer le travail communal. Didier Stöckli ayant vécu la situation de Municipal, précise qu actuellement cette fonction demande de plus en plus de travail, et ce n est pas chose aisée en complément du travail professionnel. Trouver des personnes motivées qui ont du temps à consacrer à ces charges sera de plus en plus difficile. Heidi Serex demande quel est l intérêt de fusionner avec une petite Commune. Joël Petermann répond que la différence est la perte d autonomie pour administrer le ménage communal, ou garder une entité qui nous ressemble. 38
39 Christian Benoit pense que l important est de travailler le projet pour avoir des arguments pour ou contre, quel que soit le résultat, toute la population pourra s exprimer lors de la votation finale. Pascal Maillefer précise aussi que le travail des municipaux devient de plus en plus complexe et avec des réglementations qui demandent de plus en plus de connaissances que les professionnel résoudraient avec plus de facilité. Après diverses opinions au sujet de la difficulté de trouver des citoyens intéressés aux affaires communales, Marinette Benoit explique qu elle pense qu il s agit d un phénomène de société. Charly Burri souligne qu au cours de la discussion, il s est rendu compte que les gens ne sont pas contre la solution de la fusion, mais préféreraient entrer en matière avec plusieurs petits villages alentour. La Syndique répond que cela a été fait et même plusieurs fois, mais que personne n est intéressé. 5. Nomination d une commission chargée d étudier le préavis d intention Le sujet étant relativement sensible, le Président propose de passer au vote à bulletin secret. Sur 26 bulletins délivrés, 26 rentrés, 4 blancs, 14 oui et 8 non. Le préavis d intention ayant été accepté, nous passons à la nomination d une commission chargée de cette étude. Sont élus au 1 er tour : Joël Petermann 19 voix Heidi Serex 16 Vincent Lambercy 17 Philippe Conod 19 Didier Stöckli 18 Christian Benoit 17 Pascal Maillefer 19 Au 2 ème tour, les candidats suivants sont élus et sont les membres de la commission : Joël Petermann (Président) Philippe Conod Didier Stöckli Pascal Maillefer Christian Benoit Vincent Lambercy (suppléant) 6. Communications municipales Catherine Gringet annonce qu un nouveau locataire a été trouvé pour l appartement de l auberge. La journée des personnes âgées sera organisée avec la commune de Montcherand.
40 Marinette Benoit nous annonce que la gravière est aménagée, le notaire rédige l acte de cessation des terrains et tout devrait être terminé pour la fin de l année. Elle nous dit aussi qu elle nous parlera au prochain Conseil de décembre des négociations d un accord financier entre le canton et l UCV qui doit être ratifié par le Grand Conseil. René Lambercy annonce que les travaux pour les parcelles à vendre ou vendues sont terminés. Le «Triangle» est vendu. La partie en dessus de la route a été fractionnée en 4 parties. Le parking communal, le jardin de l école et le solde partagé en 2 parcelles d environ 600m2. Marinette Benoit précise que les travaux effectués sont à la charge de la Commune pour vendre des terrains constructibles. 7. Propositions individuelles et divers Dans l impossibilité de trouver une date qui convient pour la ballade communale celle-ci est reportée. 8. Contre-appel Le contre-appel fait constater la présence de 26 personnes. Le Président remercie l assemblée de son attention et lui donne rendez-vous pour le prochain Conseil, le 3 décembre 2013 La séance est levée à 21h35 Le Président : La Secrétaire : Christian Lambercy Liliane Lambercy.
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