IEP Aix en Provence Master M2 Communication institutionnelle à l'international LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Thibault Verbiest / Fabien Gaucher Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne Cabinet ULYS www.ulys.net www.droit-technologie.org
Plan du cours Partie I Partie II Partie III Partie IV Partie V Partie VI Introduction générale L art de la communication Le pouvoir au sein des institutions européennes La corégulation comme outil de communication Le pouvoir décisionnel Etude de cas : challenger un monopole
PARTIE I Introduction générale
Définition des concepts Communication institutionnelle et lobbying La communication institutionnelle désigne l ensemble des moyens et techniques permettant de diffuser un message auprès des structures politiques Le lobbying peut se définir comme l activité consistant à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation de mesures législatives, réglementaires, normatives et, plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics
Définition des concepts Communication institutionnelle et lobbying Objet du cours : Dans quelle mesure et par quels moyens et techniques l avocat peut-il, dans l exercice de sa profession et pour honorer sa mission ou son mandat, avoir recours à la communication institutionnelle? La mise en œuvre de ces moyens et techniques nécessitent que les modèles de régulation et le processus décisionnel au sein des institutions politiques soient parfaitement maîtrisés
Quelques mots sur le lobbying Défense des intérêts de leurs clients Un travail de communication à destination des décideurs Une influence sur les législations techniques
Pluralité d acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Associations professionnelles européennes Associations professionnelles nationales Entreprises Avocats Consultants en affaire européenne Syndicats européens Représentants des collectivités territoriales ONG Think tanks
Pluralité d acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Exemple d association professionnelle européenne : L EGBA (European Gaming and Betting Association) www.eu-ba.org/fr L'objectif de l'egba est de promouvoir un environnement favorable à la juste concurrence des opérateurs, favorisant la liberté de choix pour les consommateurs, sur un marché européen régulé des jeux en ligne.
Pluralité d acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Exemple d association professionnelle européenne : L EGBA (European Gaming and Betting Association) www.eu-ba.org/fr Secrétariat général Veille juridique, économique et factuelle Intelligence économique Reporting Action normative (cf. autorégulation)
La profession d avocat Une profession réglementée En France : -Loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 -Décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 -Règlement Intérieur Unifié (RIU) des Barreaux de France www.cnb.avocat.fr
La profession d avocat Un champ d activité étendu Article 6 du RIU : -Auxiliaire de justice -Conseil et contentieux -Mandataire du client -Autres missions : arbitre, conciliateur, expert... -Formation / enseignement
La profession d avocat Une profession soumise à des règles déontologiques Serment de l avocat : «Je jure, comme Avocat, d exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité»
La profession d avocat L avocat doit, pour sa communication et dans le cadre d activités de lobbying, respecter plus particulièrement les règles suivantes : 1. Indépendance (art. 1 RIU) 2. Secret professionnel et confidentialité des échanges entre avocats (art. 2 et 4 RIU) 3. Conflits d intérêts (art. 4 RIU) 4. Publicité (art. 10 RIU)
La profession d avocat 1. Indépendance (art. 2 RIU) Impératif pour les activités judicaires et juridiques (en ce compris le lobbying) Le conseil donné à un client n a aucune valeur réelle, s il a été donné par complaisance, intérêt personnel ou sous l effet d une pression extérieure Veiller à ne pas négliger l éthique professionnelle pour plaire à son client, au juge ou à des tiers Eviter toute pression extérieure (qu elles résultent des propres intérêts de l avocat ou d influences extérieures)
La profession d avocat 2. Secret professionnel et confidentialité des échanges entre avocats (art. 2 et 3 RIU) L avocat est dépositaire des secrets de son client et destinataire de communications confidentielles L avocat doit respecter le secret de toute information confidentielle dont il a connaissance dans le cadre de son activité professionnelle Cette obligation n est pas limitée dans le temps
La profession d avocat 3. Conflit d intérêt (art. 4 RIU) L avocat ne doit être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d un client dans une même affaire, s il y a conflit entre les intérêts de ces clients Il doit s abstenir de s occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d intérêts, lorsque le secret professionnel risque d être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière Il ne peut accepter l affaire d un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d être violé ou lorsque la connaissance par l avocat des affaires de l ancien client favoriserait le nouveau client de façon injustifiée
La profession d avocat 4. Publicité (article 10 du RIU) Elle doit procurer au public une nécessaire information Elle doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en œuvre avec dignité et délicatesse Toutes mentions laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l identité des clients sont prohibées
PARTIE II L art de la communication
Introduction Pas de lobbying réussi sans une bonne communication! Objectif : communiquer efficacement avec les institutions politiques Constat : Masse documentaire en circulation au sein des institutions politiques (particulièrement les institutions européennes) augmente de façon drastique tandis que le temps accordé à la lecture des documents diminue Les membres des institutions politiques ont un emploi du temps chargé = manque de temps
Introduction Conclusion : Pour être lu et entendu par les institutions politiques, il faut respecter quelques règles simples de communication orales et écrites
Communication orale Travaillez votre voix Ne lisez pas vos notes Soyez clair, concis et dynamique Allez à l essentiel («straight to the point»!) Respectez strictement votre temps de parole Répondez précisément aux questions qui vous sont posées Préférez le dialogue au monologue Adaptez votre discours en fonction de l auditoire
Communication écrite Personnalisation du texte Allez à l essentiel Soyez clair, concis et dynamique Soignez le fond et la forme Et toujours (oral comme écrit) : respecter scrupuleusement la confidentialité!
Le «position paper» Le position paper doit être adapté en fonction des circonstances Longueur idéale : entre 4 et 6 pages Principe : Plus le position paper est long plus il doit être facile à lire (présentation générale, structure des paragraphe, utilisation de titres et soustitres ) Quid de l «executive summary»?
Le «position paper» Exemple : L évaluation de la mise en œuvre du marché intérieur du gaz et de l électricité (la CEDEC) http://ec.europa.eu/energy/electricity/report_2005/ doc/network_operators/13_cedec_fr.pdf