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CONVENTION DE GESTION DE LA SPECIALITE «MONDES CONTEMPORAINS» Entre : L ECOLE DE DROIT UNIVERSITE D AUVERGNE 41 boulevard François Mitterrand 63002 ClermontFerrand Cedex 1 Représentée par son Président, Philippe Dulbecco Agissant ès qualités pour le compte de l Ecole de Droit, représentée par son Doyen, Florent Garnier ET UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines UNIVERSITE BLAISE PASCAL 34 avenue Carnot 63000 ClermontFerrand Cedex Représentée par son Président, Mathias Bernard Agissant ès qualités pour le compte de l UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines, représentée son Doyen, Mme le Professeur Bénedicte Mathios, Fruit d une collaboration entre les deux universités clermontoises, cette formation interdisciplinaire est ouverte aux étudiants des différentes composantes en leur permettant de conserver une dominante dans leur parcours. L École de Droit (UDA) et l UFR LLSH (UBP) cogèrent et cofinancent le master spécialité «Mondes contemporains», les maquettes proposées aux étudiants sont constituées de cours communs et de cours propres à chacun des établissements. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Inscription des étudiants Les étudiants prennent leur inscription dans l Université de leur choix de mention : à l Université d Auvergne pour la mention Administration Générale, à l Université Blaise Pascal pour la mention Territoires et Cultures.

Article 2 Localisation de la formation Les cours ont lieu dans les locaux des 2 universités. Article 3 Enseignements : Master 1 Mention Administration Publique (UDA) Semestre 1 UE 1A : Droit public Droit constitutionnel 1 Théorie de l'état Droit administratif approfondi Droit institutionnel de l'union Européene UE 1B : Politiques Publiques Économie publique Politiques publiques : mise en œuvre et évaluation UE 1C : Politiques sociales Développement social urbain et politique de la ville Droit de la protection sociale, sanitaire et de la santé UE 1D: Professionnalisation Expression et communication écrite Communication orale 75h 35h Séminaire 10h Semestre 2 UE 2A : Les conflits Contentieux administratif Droit public Enjeux et problématiques de la sécurité UE 2B : Management public Gestion des ressources humaines et management des organisations Science administrative UE 2C : Enjeux politiques, économiques et sociaux Vie politique et intellectuelle contemporaine Enjeux économiques et sociaux UE 2D : Culture politique Pensée politique Culture politique 75h CM25h 3

Master 2 Semestre 3 UE 3A : Administration publique Finances publiques Droit de la concurrence Droit administratif approfondi Droit constitutionnel approfondi UE 3B : Enjeux stratégiques Grands enjeux internationaux contemporains Organisation générale de la défense et enjeux stratégiques 100h UE 3C : Culture et médias Enjeux culturels contemporains Histoire des médias UE 3D : Science politique et juridique Sociologie politique Philosophie politique et juridique Semestre 4 UE 4A : Droits politiques et politiques économiques Droits politiques, économiques, sociaux et culturels Économie de l'environnement UE 4B : Séminaires interdisciplinaires État, Individu, Conflit Séminaire UE 4C : Stage et rapport de stage (ou mémoire)

Master 1 Mention Territoires et Cultures (UBP) Semestre 1 UE1 Droit Public (75h) Droit constitutionnel 1 Théorie de l Etat Droit administratif approfondi Droit institutionnel de l union européenne UE2 Séminaire de sciences humaines (24h) Prendre un séminaire du master Cultures et Patrimoine UE3 Méthodologie et communication (69h) Expression et communication écrite Communication orale CM 10h + 10h de conférences «culture et communication» Langue vivante TD 24h Semestre 2 UE4 État et société dans la France contemporaine (75h) Vie politique et intellectuelle de la France contemporaine CM25h Enjeux économiques et sociaux CM25h Contentieux administratif UE5 Culture politique () Pensée politique Séminaire de culture politique UE6 Rapport de Stage (3 à 5 semaines) Master 2 Semestre 3 UE7 Administration publique (75h) Droit administratif approfondi Séminaire Droit constitutionnel approfondi Séminaire Philosophie politique et juridique UE8 Enjeux du monde actuel (45h) Grands enjeux internationaux contemporains Questions d actualité TD 20h UE9 Culture et médias (70h) Enjeux culturels contemporains Histoire des médias Communication des entreprises et des collectivités 20 TD 5

Semestre 4 UE10 Séminaires interdisciplinaires () Etat, Individu, Conflit CM UE11 Stage et rapport de stage de 8 à 12 semaines Article 4 Cours spécifiques communs à la formation Les cours spécifiques à la formation et communs aux étudiants issus des deux établissements sont les suivants : UDA UBP M1 S1 Droit administratif approfondi Droit institutionnel de l union européenne Expression et communication écrite CM 25h Communication orale CM 10h M1 S2 Contentieux administratif Pensée politique Séminaire de culture politique13h Vie politique et intellectuelle de la France contemporaine CM25h Enjeux économiques et sociaux CM25h Séminaire de culture politique 12h M2 S1 Droit administratif approfondi Séminaire Droit constitutionnel approfondi Séminaire Séminaires interdisciplinaires 25hCM CM Grands enjeux internationaux contemporains Enjeux culturels contemporains CM 25h Histoire des médias Séminaires interdisciplinaires 25hCM TOTAL heures 223 CM 162 CM Article 5 : Prise en charge des enseignements Chaque établissement prendra en charge les heures dispensées en son sein. L Ecole de Droit dispense 61 h CM de cours spécifiques à l ensemble de la formation de plus que l UFR LLSH. Ces 61 h CM seront prises en charge conjointement par les deux établissements, sous la forme d un

versement de 30,5 h CM allouées à l UDA par l UBP. Article 6 Mise à niveau juridique pour les étudiants de l UFR LLSH Une semaine spécifique de mise à niveau en droit (30 h) est organisée pour les étudiants de l UFR LLSH au début du premier semestre. L Université Blaise Pascal alloue à ce titre une contribution de 30 h CM (cours) à l Université d Auvergne (Ecole de droit) Article 7 Durée de la convention La convention est conclue pour une durée d une année renouvelable par tacite reconduction jusqu à la fin de la période d habilitation en 2016. Fait à Clermont Ferrand, en 4 exemplaires, le 2013 Le Président de l Université d Auvergne Philippe Dulbecco Le Président de l Université Blaise Pascal Mathias Bernard Le Doyen de l Ecole de Droit Florent Garnier Le Doyen de l UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines Bénedicte Mathios 7