Le plan séisme pyrénéen Journées nationales du plan séisme s : 5-6 juin 009 DREAL Midi Pyrénées Aquitaine Midi-Pyr Pyrénées Languedoc -Roussillon Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire www.developpement-durable.gouv.fr
Pourquoi un plan séisme pyrénéen? Sur les Pyrénées, mêmes niveaux d enjeux et d aléa, et mêmes problématiques sur l ensemble de la chaîne pyrénéenne. Mise en place d une stratégie de massif pyrénéen dans les régions Aquitaine, Midi- Pyrénées et Languedoc-Roussillon soit 8 départements objectif majeur : Réduction de la vulnérabilité des bâtis par une application rigoureuse des règles parasismiques.
Les axes du plan séisme et construire parasismique Se préparer à d'éventuelles répliques 3 Issu du poster plan séisme Pyrénées 3
Organisation du plan séisme 4 Confiée par le préfet de massif à la DREAL Midi- Pyrénées, de massif, avec coordination du programme d action Pyrénées 007-010 et animation de instances de massif : Le comité de pilotage (1réunion/an) composé : - des préfets des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ou leurs représentants, - du directeur de la pollution et de la prévention des risques ou son représentant - des directeurs DREAL Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ou leurs représentants - d un préfet de département et d un directeur DDEA ou leurs représentants - d un président de conseil général par région ou son représentant Le réseau technique ( réunions/an) rassemblant les trois DREAL et les départements concernés. 4
Organisation du plan séisme La mise en œuvre des actions se fait au niveau départemental, sous l autorité du préfet, avec l ensemble des partenaires (conseils généraux, professionnels, maires ) Le BRGM, dans le cadre de l assistance à maîtrise d ouvrage au plan séisme Pyrénées, apporte son expertise aux porteurs des actions locales. 5 5
Priorités du plan séisme pyrénéen Les priorités du programme d action 007-010 sont : Évaluer le risque, Accompagner le changement de réglementation, Contrôler le respect de ces règles, Informer le public, 6 Former les professionnels. 6
Actions prévues 007-010 Réaliser les scenarii départementaux du risque sismique (SDRS) sur les départements les plus exposés : Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques et Pyrénées-Orientales, Réaliser quelques scénarii de crise sur les départements les plus exposés : Pyrénées-Orientales (à la suite du programme ISARD + réflexion sur exercice de crise transfrontalier Sismopla), Hautes-Pyrénées (à la suite du SDRS) Programme de microzonage après SDRS réalisés sur les zones les plus sensibles historiquement : Bagnères de Bigorre (65), Luchon (31) Arudy (64), Arette (64) suite au micro-zonage puis au PPRs lancé sur Lourdes en 005 Monter des journées d information à destination des professionnels Actions d information vers particuliers : généraliser les actions d information entreprises dans les Hautes-Pyrénées auprès des constructeurs particuliers (formation des secrétaires de mairie, diffusion de plaquettes dans les dossiers de permis, film pédagogique de 0min «construire une maison parasismique») 7 Formation des services techniques qui appliquent le droit des sols 7
Actions prévues 007-010 Diagnostiquer les bâtiments de secours en zone sismique (application de circulaire de 00) Développer les outils d aide à la gestion de crise (ISARD : Information Sismique Automatique Régionale de Dommages, déclinaison opérationnelle du système (66-ministère) Montage du projet SISPYR (Interreg IVA) de prise en compte du risque sismique dans les Pyrénées (OMP / BRGM / IGC / IGN Madrid) : observation sismique à l échelle du massif, information temps réel, vulnérabilité Association au forum sismique Tarbes 008 «Réduire la vulnérabilité du bâti existant» suite du forum du 1/1/006 Actions pilotes sur le contrôle des règles parasismiques Création d un label qualité ou de qualification Pérenniser et compléter les réseaux de mesure pyrénéen 8 8
Actions réalisées ou en cours 9 Depuis l automne 008, réflexion pour expérimenter le référentiel national de contrôle sur les maisons individuelles (DDEA65) avec un démarrage 009-010 Octobre 008: démarrage de l identification de la vulnérabilité des bâtiments existants à partir de l instrumentation d un bâtiment à Lourdes (couplée à une thèse avec ENI Tarbes) Déclinaison nationale du film pédagogique «construire une maison parasismique» de la DDEA65, achevée en décembre 009 1 octobre 008 : Forum de Tarbes «Risque sismique : Renforcer les bâtiments existants» Pré-diagnostic de vulnérabilité sur les 115 bâtiments de classe C et D situés en zone II par la méthode Vulnéralp 1.0. 4 décembre 008: Audit du PPRs de Lourdes sur la méthodologie utilisée de pré-diagnostic des bâtiments C et D 9
Actions réalisées ou en cours 1 0 Mallette pédagogique : déclinaison sur 9 départements (AMO BRGM) 16-17 et 4 mars 009 : formation des services de l état sur le risque sismique (CIFP Toulouse) 16 au avril 009: Sismotour dans le 66 puis 11 au 19 mai 009 dans le 65 (DDEA66-DDEA65) Réalisation d un exercice de crise «séisme de Lourdes» le 1/04/09 (SIDPC65) Film pédagogique en cours «Renforcer l habitat existant» prévue décembre 009 Projet d action de formations des professionnels sur les règles para-sismiques (DDEA65) Préparation pour 010 d un scénario de crise sur le massif si possible transfrontalier 10
Instrumentation d un bâtiment à Lourdes Identification de la vulnérabilité des bâtiments existants à partir de l instrumentation d un bâtiment à Lourdes (ENI Tarbes): thèse démarrée en octobre 008 maîtrise d ouvrage assurée par DREAL MP- DDE-ENIT. collaboration OMP/RAP, le LIGT Laboratoire de Géophysique Interne du Globe de Grenoble 1 1 11
Forum de Tarbes 1 octobre 008 : sur le thème «Risque sismique : Renforcer les bâtiments existants» co-organisé par la préfecture des Hautes- Pyrénées, les directions départementales de l Équipement des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, le CETE et l École Nationale d Ingénieurs de Tarbes (ENI), en partenariat avec le Conseil général des Hautes-Pyrénées à destination des élus et des professionnels. Prolongement du forum «Construire en zone de risque sismique» organisé en décembre 006 1 1
Mallette pédagogique Déclinaison sur 9 départements (AMO BRGM) sur la base des données fournies par les services départementaux Informer les élus sur le changement de réglementation via cet outil 1 3 13
Formation «Prévention du risque sismique» 16-17 mars et 4 mars Pour les services de l état en charge des risques (ddea/sidpc et dreal) des Pyrénées étendu à AQI et LRO Organisé par le CIFP Toulouse 1 er module sur jours : stagiaires ème module sur 1 jour : 1 stagiaires 10 départements mobilisés 1 4 14
Sismotour dans les Pyrénées Accueil du Sismotour dans le 66 puis le 65 (DDEA et SIDPC 66 - DDEA65) - 16 au avril 009 à Perpignan avec au préalable, conférence de presse du Préfet sur le risque sismique le 9 avril 009-11 au 19 Mai 009 à Lourdes Le Sismo tour, structure itinérante du Palais de la Découverte de Paris, destinée à la sensibilisation du grand public aux risques et à la prévention du risque sismique. 1 5 15
Quelques compléments en Midi Pyrénées 1 6 16
Plaquette d'information à l'attention des MOA Réalisée par la DDEA des Hautes-Pyrénées et déclinée au niveau de chaque département de la région Midi-Pyrénées par la DREAL 1 7 17
Plaquette d'information à l'attention des MOE Réalisée par la DDEA des Hautes-Pyrénées et déclinée au niveau de chaque département de la région Midi-Pyrénées par la DREAL 1 8 18
Support vidéo «La construction parasismique de maisons individuelles» Maître d'ouvrage : DDEA 65 + DREAL + CETE Méditerranée Maîtrise d'oeuvre : DDEA 65 Conception et réalisation : OBATALA Cible : Artisans 1 9 19
Support vidéo «la rénovation des bâtiments existants en zone sismique» Maître d'ouvrage : DDEA 65 + DREAL + CETE Méditerranée Maîtrise d'oeuvre : DDEA 65 Conception et réalisation : OBATALA Cible : Les professionnels de la construction 0 0
Formation «Prévention du risque sismique en Midi-Pyrénées Maître d'ouvrage : DREAL Midi-Pyrénées Maîtrise d'oeuvre : CIFP Toulouse modules : 1 er module contexte, règlementation, enjeux, communication ème module Intervention de la DREAL Midi-Pyrénées sur les règles de constructions parasismiques 1 1
Formation «Prévention du risque sismique en Midi-Pyrénées Contenu du 1er module : Motivations, contexte et contenu de la nouvelle réglementation Repérage et connaissance des enjeux Aspects juridiques et communication (mallette pédagogique) Intervenants : DGPS / ASN/DIREN/ Préfecture
Formation «Prévention du risque sismique en Midi-Pyrénées Contenu du ème module : - Quelques rappels du cadre général : Nouveau zonage : CARTE de l'aléa sismique Nouveau vocabulaire : CLASSE => CATEGORIE Nouvelles règles : PS 9 et PSMI =>«Eurocode 8» 3 3
Présentation du ème module - Réglementation pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants - Pratiques à éviter - Dispositions constructives - Points de vigilance - Contrôles et responsabilité Présentation du DVD «La construction parasismique de maisons individuelles» Intervention d'un expert du bâtiment et d'un assureur 4 4
Évaluation de la formation -Module 1: stagiaires, 0 fiches d évaluation 16 18 18 14 16 16 1 14 14 10 8 6 oui plutôt oui plutôt non non 1 10 8 6 trop long suffisant insuffisant 1 10 8 6 oui plutôt oui plutôt non non 4 4 4 0 0 0 réponse aux attentes durée de la formation objectifs atteints 5 5
Évaluation de la formation -Module 1: stagiaires, 0 fiches d évaluation 14 1 1 10 10 8 8 6 4 adaptées perfectibles inadaptées 6 4 adaptées perfectibles inadaptées 0 0 les méthodes pédagogiques les interventions 6 6
Évaluation de la formation Module : 1 stagiaires, 1 fiche d évaluation 9 14 8 8 7 6 5 4 3 oui plutôt oui plutôt non non 1 10 8 6 4 trop long suffisant insuffisant 7 6 5 4 3 oui plutôt oui plutôt non non 1 1 0 réponse aux attentes 0 durée de la formation 0 objectifs atteints 7 7
Évaluation de la formation Module : 1 stagiaires, 1 fiche d évaluation 14 1 1 10 10 8 8 6 4 adaptées perfectibles inadaptées 6 4 adaptées perfectibles inadaptées 0 les méthodes pédagogiques 0 les interventions 8 8
Expérimentation du référentiel de contrôle parasismique Grille de contrôle réalisée par la CETE Méditerranée Expérimentation réalisée par la DDEA des Hautes-Pyrénées en collaboration avec la DREAL (réalisation du cahier des charges, suivi des opérations,...) Objectif : Développer une méthode adaptée aux compétences et aux moyens à disposition des agents en charge des missions de contrôles du respect des règles de construction Point d'actualité : bureau de contrôle (CETE APAVE : mandataire du marché) 9 9
Expérimentation des règles simplifiées ( type PS 9 et PSMI) traduit en eurocode Test des règles simplifiées élaborées par le groupe de travail national - opération identifiée au stade projet - type R+4 maxi, usage bureau ou résidentiel - type maçonnerie, béton armé et en bois. - Zone 3,4,5 (modérée, moyenne, forte) 3 0 30
Questions posées suite à ces actions pyrénéennes Inconvénient : Communication départementale retardée sur le changement de réglementation en raison du retard pris par la parution du décret Témoignage d un département précurseur : DDEA65 PPRs de Lourdes, prescrit à la suite du microzonage, suspendu? Suite à donner au pré-diagnostic (méthode Vulnéralp 1.0) visant à déterminer la vulnérabilité des 115 bâtiments de classe C et D situés en zone II? Question : Suite à donner dans le plan séisme au bâti existant? 3 1 31