Christian Bettinger La gestion déléguée des services publics dans le monde Concession ou BOT Berger-Levrault
M M / Sommaire Introduction 13 Première partie La situation de la gestion concessive au sein de l'union europenne à l'heure de son envolée dans le monde Chapitre 1 - L'expérience des origines et des anciennes applications 17 1. Le socle de référence : la concession 17 2. L'émancipation du service public 21 3. Au service des nouvelles technologies des xix e et XX e siècles 22 Chapitre 2 - L'évolution en France : de la concession à la délégation de service public 29 1. Les premières grandes influences depuis 1970 30 La conception globale d'une délégation de responsabilité. 30 Les influences extérieures non traditionnelles 33 2. La concrétisation des facteurs d'évolution et la réforme de 1993.. 43 Accélération du phénomène de globalisation des concepts 44 Le domaine de la gestion déléguée s'est développé 45 La conception française de la délégation est plus exigeante que celle d'autres États du monde 50 Si la délégation de service public reste essentiellement de nature contractuelle, les nouvelles règles en ont atténué la portée ^2 La nouvelle délégation de service public et la suspicion de la loi du 29janvier 1993 58 Chapitre 3 - La perception communautaire en évolution 1. Les péripéties du service public *" De l'ignorance à la contestation 63
L A G E S T I O N D É L É G U É E D E S S E R V I C E S P U B L I C S Du réalisme à la reconnaissance 67 La consécration officielle quoique discrète 75 2. Le calme apparent de la gestion déléguée 78 Le constat 78 Les prises de conscience 79 La référence : la concession 80 Concession et concurrence 82 Deuxième partie L'envolée récente du système dans la plupart des pays du monde Chapitre 1 - La spécificité du système de la gestion déléguée par rapport au système de la privatisation 89 1. Rappel des deux modèles de gestion 89 Rappel du procédé de la privatisation 89 Précisions sur les composantes de la gestion déléguée et sur la place privilégiée de la concession 92 2. Derrière des sigles différents, souvent une même appréhension du système, mais des spécificités conservées 94 L'acception du terme «concession» 95 L'acception du siglebot 97 Chapitre 2 - Panorama de l'application du système de la concession 105 1. L'Europe 106 Albanie 106 Allemagne 106 Autriche 107 Belgique. 108 Bulgarie 108 CEI 110 Chypre 110 Croatie. 111 Danemark 111 Espagne 111 Estonie 114 Finlande 114 France 114 Grande-Bretagne. 115
O M M A I R E Grèce 117 Hongrie 118 Irlande 119 Italie 119 Lettonie 121 Lituanie 122 Luxembourg. 122 Norvège 122 Pays-Bas 123 Pologne 123 Portugal. 124 République tchèque 125 Roumanie 125 Russie 126 Slovénie 131 Suède 132 Suisse 133 Yougoslavie 133 2. L'Amérique du Nord 135 Canada 135 États-Unis 136 3. L'Amérique centrale et l'amérique du Sud 143 Argentine 143 Bolivie 145 Brésil 146 Chili 149 Colombie 151 Costa Rica 151 Equateur 151 Guatemala 155 Honduras 156 Jamaïque 156 Mexique 157 Nicaragua 159 Panama 159 Paraguay 160 Pérou 160 Porto Rico 161 Salvador 161 Uruguay 161 Venezuela 161
L A G E S T I O N D É L É G U É E D E S S E R V I C E S P U B L I C S 10 4. L'Afrique 164 Afrique du Sud 164 Algérie 165 Angola 166 Bénin 167 Botswana 168 Burkina Faso 168 Burundi 168 Cameroun 168 Centrafrique 169 Congo 170 Côte-d'Ivoire 170 Egypte 172 Ethiopie 173 Gabon 173 Gambie 174 Ghana 174 Guinée 174 Guinée-Bissau 175 île Maurice 175 Kenya 175 Libye 175 Madagascar. 176 Malawi-Zimbabwe. 176 Mali 176 Maroc 177 Mauritanie 177 Mozambique 178 Namibie 178 Niger 178 Nigeria 178 Rwanda 179 Sénégal 179 Somalie 180 Soudan 180 Tanzanie 180 Tchad 181 Togo 181 Tunisie 181 Zaïre (république démocratique du Congo) 181 Zambie 182
O M M A I R E 5. L'Asie 183 Afghanistan 183 Arabie Saoudite 183 Bahreïn 184 Bangladesh 184 Birmanie (Myanmar) 184 Brunei 185 Cambodge 185 Chine 186 Corée du Sud 194 Émirats arabes unis 195 Hong Kong 196 îles Maldives 196 Inde 196 Indonésie 200 Irak 200 Iran 201 Israël 201 Japon 202 Jordanie. 202 Laos 202 Liban 203 Macao 204 Malaisie 204 Oman 206 Pakistan 207 Philippines 208 Singapour 210 Sri Lanka 211 Syrie. 211 Taiwan 211 Thaïlande 212 Turquie 213 ViêtNam 215 4. L'Océanie 218 Australie 218 Nouvelle-Zélande 219 11
L A G E S T I O N D É L É G U É E D E S S E R V I C E S P U B L I C S Troisième partie Épilogue : les raisons d'un succès Premier enseignement - Le développement mondial de l'économie de marché et les contraintes budgétaires des États 225 ont montré qu'ils avaient souvent les mêmes difficultés.. Deuxième enseignement - La libéralisation des activités d'intérêt public n'exclut pas le maintien de solides 229 règles tirées de la protection de l'intérêt général Troisième enseignement - La rationalisation financière du 233 secteur public passe par la concession et le BOT Quatrième enseignement - La concession ou le BOT n'est pas un concept figé, mais un procédé en pleine évolution dont l'essor est lié à la préservation de ses caractères 237 originaux Cinquième enseignement - La concession s'est révélée plus compatible avec les règles de la concurrence que les 241 entreprises publiques monopolistiques Sixième enseignement - Les concessions se forment généralement à partir d'un noyau dur de principes communs 243 Septième enseignement - Le recours à la concession-bot est finalement bénéfique pour les états 247 1. La renaissance de certains services publics 247 2. La diminution des coûts d'investissements 247 3. La voie vers la performance 248 4. La concession ne dépossède pas l'état de son patrimoine national et permet une collaboration stable 248 5. Le recours au procédé concessif permet de combler les défaillances d'une économie trop libérale 249 Annexes 251 Bibliographie 285 12