MAIRIE DE SAINTINES 2 Place Foch 60410 SAINTINES Tel : 03 44 40 97 06 Fax : 03 44 40 99 27 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ----------------- PROJET DE REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE CANTINE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE PROCEDURE ADAPTEE Les candidats cocheront la case du lot concerné. Au cas où ils souhaitent répondre à plusieurs lots, un acte d engagement sera complété pour chaque lot. Case à cocher Lot Intitulé 1 MAÇONNERIE, GROS ŒUVRE 2 CLOISON, DOUBLAGE 3 CARRELAGE, FAIENCE 4 MENUISERIE INTERIEURE BOIS 5 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM 6 PLOMBERIE SANITAIRE 7 ELECTRICITE 8 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 9 PEINTURE Acte d Engagement Page 1sur 17
Maître de l ouvrage : COMMUNE DE SAINTINES Objet du marché : ACTE D ENGAGEMENT PROJET DE REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE CANTINE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Imputation budgétaire : Investissement Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 26, 27, 28 du Code des marchés publics, ainsi que de l'article 72 (marché à tranches). Maîtrise d oeuvre : David GUERIN ARCHITECTE 119 route Nationale 60610 LA CROIX ST OUEN Représentée par : Monsieur GUERIN (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l ouvrage) Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire de Saintines Ordonnateur : Monsieur le Maire de Saintines Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière Municipale de Crépy en Valois Page 2 sur 17
SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 5 ARTICLE 2 : PRIX 6 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 7 ARTICLE 4 : PAIEMENT 7 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 8 ANNEXE N 1 : RELATIVE A LA PRESENTATION D UN SOUS TRAITANT OU ACTE SPECIAL 11 ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 14 ANNEXE N 3 : RELATIVE A L ENGAGEMENT D INSERTION 15 Page 3 sur 17
PREAMBULE: LISTE DES LOTS (MARCHES SEPARES) Lot Intitulé 1 MAÇONNERIE, GROS ŒUVRE 2 CLOISON, DOUBLAGE 3 CARRELAGE, FAIENCE 4 MENUISERIE INTERIEURE BOIS 5 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM 6 PLOMBERIE SANITAIRE 7 ELECTRICITE 8 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 9 PEINTURE Page 4 sur 17
LOT N... :...... Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l annexe ci-jointe. après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ciaprès définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 5 sur 17
Article 2 : Prix Les travaux définis au C.C.A.P sont répartis en 9 lots. L évaluation de l ensemble des travaux du lot concerné par cet acte d engagement, telle qu elle résulte des détails estimatifs ou DPGF dressés par le candidat est : LOT n.: Montant HT Montant TVA ( %) Montant TTC Le lot principal est le lot 1 qui aura à sa charge la gestion du compte prorata. Les montants indiqués au présent acte engagement comprennent les frais du compte prorata. Variantes ou prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives : Lorsqu'ils seront proposés par les candidats, les montants représentatifs de ces dispositions feront l'objet d'un complément à la DPGF ou devront faire l'objet d'une distinction (devis individualisé) et d'un descriptif explicatif de leur intérêt à les retenir. Déclaration de sous-traitance au moment de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº... annexé(s) à l acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces soustraitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du sous-traitant et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de 19.60 %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres :... Page 6 sur 17
Article 3 : Délais d exécution Les travaux devront se dérouler pendant une période de 6 mois selon le planning prévisionnel établi par le Maître d oeuvre. Chaque candidat indiquera le délai propre au lot concerné. Il s inscrira dans le délai d ensemble du chantier. La date prévisionnelle de début des travaux est : juillet 2013. Délai proposé par le candidat : Chaque marché fera l objet d un ordre de service prescrivant la date de commencement des travaux. Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN : BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN : BIC :... Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Conformément au C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées refusent 5 de percevoir l avance acceptent de percevoir l avance NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. 5 Cocher la case correspondant à votre situation Page 7 sur 17
Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 maçonnerie, gros-oeuvre 45262522 2 cloison, doublage 454211414 3 carrelage, faïence 45262522 4 menuiseries intérieures bois 453200008 5 menuiseries extérieures aluminium 454211407 6 plomberie sanitaire 45330000-9 7 électricité 453173005 8 revêtements de sols souples 45432111-5 9 peinture 45442100-8 J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous traitants énumérés plus haut sont annexés au présent acte d'engagement. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 6 pour valoir marché A... Le... Signature du Représentant du pouvoir adjudicateur 6 Préciser la ou les options à retenir dans ce marché Page 8sur 17
DATE D EFFET DU MARCHE Date de signature de l avis de réception postal par le titulaire (valant notification du marché) :... Page 9 sur 17
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 7 Signature MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettre) à :... Montant initial : - Ramené à :... - Porté à :... A..... le.. 8 Signature 7 Date et signature originales 8 Date et signature originales Page 10 sur 17
ANNEXE N 1 : Relative à la présentation d un sous traitant OU ACTE SPECIAL A Identification de l acheteur DC 4 Acheteur : Commune de SAINTINES 2 Place Foch 60410 SAINTINES Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou aux cessions de créances : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Municipal B Objet du marché DC 4 Objet du marché : PROJET DE REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE CANTINE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Numéro de marché (le cas échéant) :... Lot n : Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :... C - Prestations sous-traitées DC 4 Nature des prestations :... Montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant : Montant HT :... Montant TTC :... Modalités de variation des prix :... Date ou mois d établissement des prix : Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date remise des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». D - Sous-traitant DC 4 Nom, prénom, raison ou dénomination sociale :... Forme juridique :... Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... Le présent acte spécial : a pour objet d accepter le sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :... /.../200... Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct : Oui Non Page 11 sur 17
E - Conditions de paiement prévu par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de règlement DC 4 Compte à créditer (intitulé, numéro, ) Joindre un relevé d identification bancaire ou postal :... Avance : le sous-traitant demande à bénéficier de l avance le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l avance Modalités de règlement : F - Capacités professionnelles et financières du candidat et déclaration de non interdiction d accès aux marchés publics DC 4 Le sous-traitant mentionne les capacités professionnelles et financières suivantes : Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accès aux marchés publics. G - Exemplaire unique du titulaire DC 4 Le titulaire établit qu une cession ou un nantissement de créance résultant du marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant dans les conditions prévues à l article 116 en produisant soit l exemplaire unique du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance. Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l exemplaire unique prévu à l article 106 du Code des marchés publics. Le titulaire déclare que l exemplaire unique a été remis en vue d une cession ou d un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il donne une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché. H - Acceptation et Agrément Des conditions de paiement du sous-traitant DC 4 Le représentant de l acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A... le... Le candidat ou le titulaire A... le... Le représentant de l acheteur Page 12 sur 17
I Notification de l acte spécial au titulaire DC 4 La notification consiste en la remise d une photocopie de l acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. A... le... Page 13 sur 17
ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Designation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 14 sur 17
ANNEXE N 3 : RELATIVE A L ENGAGEMENT D INSERTION (Dans le cas d'une adhésion à la volonté de la Collectivité) Opération : PROJET DE REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE CANTINE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE L entreprise Représentée par Déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des articles relatifs à une éventuelle action d insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. S engage à réserver, dans l exécution du marché, du temps du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l action d insertion. Cet engagement représente l équivalent de. heures de travail à temps complet sur la durée du chantier. S engage à transmettre, dans les 15 jours de la notification du marché, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l action. Fait à ------------------------------------------, L entrepreneur (Signature + cachet) Nota : les entreprises qui ont recours à la mutualisation des heures ou utilisent un plan d'insertion local devront communiquer ce que représente en heures, à travers ces modalités, l'action consacrée au présent chantier. Page 15 sur 10
L engagement d insertion peut être réalisé selon l une des trois options citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l option retenue ou attendre l attribution du marché pour faire ce choix, en liaison avec Monsieur REGRAGUI. 1ère OPTION : Recours à la sous-traitance d une partie des travaux à une entreprise d insertion. Nom et adresse de l entreprise d insertion : ------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Montant estimé en équivalent temps plein/mois : ----------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Description des prestations sous-traitées : -------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2 ème OPTION : Mutualisation des heures d insertion. Recours à une entreprise de travail temporaire d insertion Recours à une association intermédiaire Recours à un groupement d employeurs pour l insertion et la qualification Autres moyens (à déterminer) sur page annexe. Nom et adresse : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre d heures engagées : ------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3 ème OPTION : Embauche directe dans l entreprise, y compris personnel faisant déjà partie d un plan d insertion au niveau local : Nombre de personnes embauchées : ------------------------------------------------------------------------------- Nature du (des) poste(s) :--------------------------------------------------------------------------------------------- Nature des contrats : --------------------------------------------------------------------------------------------------- Formation assurée :----------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre et qualification des tuteurs : ---------------------------------------------------------------------------------- ---- ---------------------------------------------------------------------------------- Page 16 sur 17
ANNEXE N 4 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Annexe à remplir obligatoirement Lot 1 : gros œuvre étendu Prestations supplémentaires éventuelles/alternatives Montant HT 1/ Révision couverture en ardoise existante 2/ Révision de la charpente 3/ Création de chevêtre modification couverture pour pose châssis de toit 4/ Plancher technique comble accessible 5/ Sortie de toiture 300 mm 6/ Création de châssis de toit fourniture uniquement 7/ Châssis de désenfumage souchier fourniture 8/ Portes en panneaux stratifiés coupe feu ½ heure avec oculus 9/ Portes coupe feu 1 heure 10/ Equipement des portes menuiseries bois 11/ Porte coulissante coupe feu 1 heure 12/ Placard de rangements en stratifiés 13/ Signalétique 14/ Remplacement châssis chiens assis 15/ Protection mécanique des murs Page 17 sur 17