Formation, organisation, appui-conseil, évaluation, diagnostic, facilitations diverses en microfinance Partenaire agréé du CAPAF / CGAP pour le renforcement des capacités en Afrique francophone Note de présentation du Cours sur "Les Techniques de Recouvrement de Créances Pour Institutions de Microfinance"
I- CONTEXTE DU COURS Devant la multiplication des impayés qui compromettent de plus en plus leur équilibre financier et par conséquent leur pérennité, les établissements de microfinance ont la contrainte de mettre en place des dispositifs solides de recouvrement. Ce cours a été conçu dans la perspective de leur indiquer les méthodologies à suivre pour assurer le retour des créances compromises, même sur les débiteurs les plus récalcitrants, en se fondant sur les voies de recours prévues par l acte uniforme OHADA. Ce cours sera également l occasion d attirer l attention des établissements sur l interaction entre la politique de crédit et la problématique du recouvrement. II- BUT ET OBJECTIFS DU COURS Plus spécifiquement, le cours a pour objectifs de : Proposer aux EMF un mode d organisation à l'interne pour être efficace en matière de recouvrement ; Passer en revue et évaluer le poids des divers recours extérieurs de recouvrement ; Analyser le dispositif de l acte uniforme OHADA en matière de recouvrement ; Relever les diverses contraintes à l efficacité du recouvrement et proposer des axes de contournement ; Etablir l équilibre entre recouvrement et respect des principes de protection de la clientèle ; Etablir la corrélation entre la problématique de recouvrement et la méthodologie de prêt.
III- RESULTATS ATTENDUS Au terme de la formation : Les participants peuvent organiser efficacement un service de recouvrement ; Les participants peuvent évaluer l efficacité et la légalité des divers recours extérieurs de recouvrement ; Les participants ont une excellente maîtrise du dispositif OHADA en matière de recouvrement ; Les participants peuvent faire face aux diverses contraintes et difficultés rencontrées dans le processus de recouvrement; Les participants établissent l équilibre entre nécessité de recouvrement et principes de protection de la clientèle ; Les participants peuvent proposer à leurs institutions des aménagements à la méthodologie de prêt dans le but de rendre plus efficace le processus de recouvrement. V- PUBLIC CIBLE Le cours s adresse à toutes les personnes impliquées dans l octroi du crédit et dans les opérations de recouvrement, à savoir les analystes du crédit, les responsables des opérations et les responsables du contentieux; VI- CONTENU DU MODULE (OBJECTIF DES SESSIONS) Au terme de chaque session, les participants seront capables de :
Session 1 : Session I : Accueil et introduction - Connaître les autres participants et les encadreurs - Connaître les objectifs et le planning du cours - Faire le lien entre ses propres attentes et les objectifs du cours Session 2 : Considérations générales sur les impayés - Etablir la responsabilité de l'institution dans l'apparition des impayés - Mesurer l'incidence des impayés sur le déroulement des activités et sur la pérennité - Maîtriser le traitement comptable des impayés selon la Réglementation - Faire la différence entre le remboursement et le recouvrement Session 3 : Les procédures autonomes de recouvrement - Recenser les divers mécanismes de surveillance des engagements - Savoir relever les signaux d'alarme et pouvoir mener des actions préventives - Proposer une organisation du service de recouvrement axé sur l efficacité - Etablir les diverses étapes du recouvrement à l interne - Etablir l équilibre entre recouvrement et protection de la clientèle - Passer en revue les divers recours externes de recouvrement et évaluer leur efficacité Session 4 et 5: L'acte uniforme OHADA: les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d exécution - Comprendre la notion d injonction de payer et maîtriser les procédures y afférentes - Maîtriser les conditions et les techniques de saisie d un bien du débiteur - Connaître et pouvoir éviter les pièges courants en matière de recouvrement judiciaire Session 6 : Evaluation de quelques pratiques courantes dans les EMF
- Passer en revue quelques pratiques courantes de recouvrement dans les institutions - Ressortir les risques liés à ces pratiques et en évaluer l efficacité Session 7 : L'interaction entre le recouvrement et la méthodologie de crédit - Ressortir l influence de la méthodologie du crédit et l efficacité du recouvrement - Associer la valeur de la garantie à sa facilité de réalisation - Etablir clairement les responsabilités en matière de crédit et de recouvrement Session 8 : Plan d action, évaluation et clôture - Etablir un plan d action pour une meilleure capitalisation de l enseignement - Evaluer son niveau d appropriation du cours et évaluer la formation elle-même VII- PROGRAMME INDICATIF
Première journée 8h30 10h00 SESSION I: ACCUEIL ET INTRODUCTION Présentation des participants Recensement des attentes Objectifs et planning du cours 9h30 10h30 10h30-11h00 Pause café SESSION II: CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES IMPAYES Origine des impayés et impact sur la pérennité des EMF Le traitement comptable des impayés Recouvrement et remboursement 11h00-13h30 SESSION III: LES PROCEDURES INTERNES DE RECOUVREMENT Le suivi ordinaire des créances et le précontentieux Organisation du service de recouvrement La surveillance des engagements 13h30 14h30 Déjeuner 14h30 16h30 SESSION III: LES PROCEDURES AUTONOMES DE RECOUVREMENT Le recouvrement à l interne Les étapes du recouvrement à l interne Recouvrement et protection de la clientèle Le recouvrement à l externe Revue des divers recours externes légaux Revue analytique des recours externes non conventionnels
Deuxième journée 8h30 10h00 10h00 10h30 REVISION S2 ET S3- CAS PRATIQUES Pause café 10h30 12h30 SESION IV: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT L'injonction de payer - Conditions de fonds et de forme - Effets de la décision d injonction de payer - Voies de recours contre l injonction de payer 13h30 14h30 Déjeuner 14h30-16h00 SESION IV: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT (suite) La délivrance ou la restitution d'un bien déterminé - Conditions de fonds et de forme - Effets - Voies de recours Cas pratiques
Troisième journée 8h30 9h30 REVISION SV 9h30 10h00 Pause café 10h00 13h00 SESSION V: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES VOIES D'EXECUTION Considérations générales sur les saisies Revue analytique des différentes saisies Cas pratiques sur les saisies 13h00 14h00 14h00 15h30 Déjeuner SESSION VI : EVALUATION DE QUELQUES PRATIQUES COURANTES DANS LES EMF Le chèque de garantie La reconnaissance de dette La vente conditionnelle La réserve de propriété 15h30 16h30 SESSION VII: L'INTERACTION ENTRE LE RECOUVREMENT ET LA METHODOLOGIE DE CREDIT L'impact sur les types de garanties L'impact sur le mode d'octroi des crédits La réévaluation des responsabilités 16h30-17h30 SESSION VIII: PLAN D'ACTION, EVALUATION ET CLOTURE Revue rétrospective des attentes et des craintes Plan d action Evaluation de la formation Clôture