CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.01.004 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL MAINTENANCE DU PATRIMOINE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 30 janvier 2015, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération du Conseil régional n 10.00.222 des 21, 22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n 10.12.432 du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU le budget de l'exercice 2015, VU la délibération du Conseil régional n 10.00.222 des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU le rapport n 15.01.004 de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I PROGRAMMATION 2015 I-1) d affecter un crédit de 18 501 000 en autorisation de programme au titre des investissements dans les lycées publics sur la ligne «Maintenance du Patrimoine», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé. II DELIBERATIONS EN AMONT II-1) d autoriser le Président du Conseil Régional, à attribuer, à signer et à exécuter le marché du lot n 2 «chauffage» à l issue d une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) et après avis de la Commission d appel d offres, relatif aux travaux de reconstruction d un bâtiment stabulation et la réfection de la chaufferie bois du lycée agricole de CIBEINS à Misérieux (01), le cas échéant après une déclaration sans suite ou d infructuosité. Ce marché prendra la forme d un marché de travaux à prix forfaitaire. Il sera conclu pour une durée de 6 mois, hors GPA. Le montant du marché est estimé à 700 000 HT pour sa durée totale ;
II-2) d autoriser le Président du Conseil Régional, à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ce marché et à résilier le marché pour motif d intérêt général, le cas échéant ; II-3) d autoriser le Président du Conseil Régional, à attribuer, à signer et à exécuter le marché du lot n 2 «Alarme incendie», à l issue d une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) et après avis de la Commission d appel d offres, relatif aux travaux de mise en sécurité incendie du lycée Albert CAMUS et SERMENAZ (69), le cas échéant après une déclaration sans suite ou d infructuosité. Ce marché prendra la forme d un marché de travaux à prix forfaitaire. Il sera conclu pour une durée de 5 mois, hors GPA. Le montant du marché est estimé à 280 000 HT pour sa durée totale ; II-4) d autoriser le Président du Conseil Régional, à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ce marché et à résilier le marché pour motif d intérêt général, le cas échéant. Ces crédits seront imputés sur l opération correspondante, ligne «Maintenance du patrimoine», chapitre 902. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE
Lycée Plaine de l'ain - Ambérieu Aménagement BTS CRSA et laboratoire microbiologie 1 500 000 0 0 1 500 000 Lycée agricole Edouard Herriot - Cibeins Construction bâtiment vaches laitière, réfection des réseaux et remplacement chaudière bois Lycée Xavier Bichat - Nantua Réfection des toitures Lycée Vincent d'indy - Privas Rénovation du secteur sciences 3 200 000 0 1 000 000 2 200 000 2 700 000 0 0 600 000 1 900 000 0 300 000 1 600 000 Lycée Jules Algoud - Valence Isolation des facades et changement des menuiseries du batiment Administratif 1 200 000 0 800 000 400 000 Lycée Montesquieu - Valence Amélioration des performances énergétiques 750 000 0 550 000 200 000 Lycée Montesquieu - Valence Remplacement de la couverture des ateliers 1 000 000 0 500 000 500 000 Lycée Les Catalins - Montélimar Réfection chaufferie et production bois Lycée Les Catalins - Montélimar Mise en conformité SSI 1 030 000 0 1 000 000 30 000 600 000 0 400 000 200 000 LEGTA - La Côte Saint André Recoupement des combles remplacement du SSI réfection de la couverture 1 600 000 0 1 400 000 200 000 Page 1 de 5
Lycée AGROTEC - Seyssuel Lycée Pablo Neruda - Saint Martin d'hères Mise en accessibilité du site, aménagement de la restauration et création d'une salle polyvalente et d'un préau Renforcement des façades 700 000 0 200 000 500 000 680 000 0 400 000 280 000 Cité Scolaire Internationale - Grenoble Réfection des étanchéités suite à contentieux 850 000 0 0 850 000 Lycée Roger Deschaux - Sassenage Réfection des sols de la demi-pension Lycée Gabriel Pravaz - Pont de Beauvoisin Réfection partielle des toitures du lycée 360 000 0 0 360 000 600 000 0 0 600 000 Lycée Galilée - Vienne Restructuration partielle de la cuisine et de la laverie 250 000 0 0 250 000 Lycée Philippe Delorme - L'Isle d'abeau Amélioration de la performance énergétique 150 000 0 0 150 000 Lycée Jérémie de la Rue - Charlieu Remplacement de menuiseries extérieures 600 000 0 450 000 150 000 Lycée du Forez - Feurs Installation d'un système de ventilation des locaux 500 000 0 0 500 000 Lycée du Forez - Feurs Modification de l'entrée et des alimentations des fluides pour les bâtiments préfabriqués 150 000 0 0 150 000 Page 2 de 5
Lycée Beauregard - Montbrison Réfection des façades externat administration 5 200 000 0 3 600 000 1 600 000 Lycée Hippolyte Carnot - Roanne Réfection de la laverie de la demi-pension 400 000 0 300 000 100 000 Lycée Jean Monnet annexe Benoit Fourneyron - Saint Etienne Mise en conformité des chaufferies 1 000 000 0 0 200 000 Lycée Simone Weil - Saint Priest en Jarez Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses 500 000 0 0 500 000 Lycée Albert Camus - Firminy Réfection du SSI et de la GTC 500 000 0 0 60 000 EREA - Sorbiers Réfection de l'étanchéité des toitures de la demi-pension 150 000 0 0 150 000 Lycée agricole Roanne Cherve - Perreux Réfection partielle l'étanchéité des toitures Lycée René Cassin - Rive de Gier Réfection du carrelage du restaurant 300 000 0 0 300 000 500 000 0 0 500 000 Lycée René Cassin - Rive de Gier Réfection de l'étanchéité du bâtiment administration et du préau 130 000 0 0 130 000 Lycée Ampère - Lyon Restructuration de la demi-pension 200 000 0 0 200 000 Page 3 de 5
Lycée La Martinière Diderot - Lyon Mise en conformité SSI 280 000 0 0 280 000 Lycée Georges Lamarque - Rillieux Réfection du réseau d'eau potable du lycée Lycée Colbert - Lyon Réfection des chaufferies 300 000 0 0 300 000 200 000 0 0 200 000 Lycée Jean Paul Sartre - Bron Extension de la salle de restauration et réfection de la laverie de la demi pension 680 000 0 0 680 000 Lycée Les Canuts - Vaulx en Velin Réfection des étanchéités Lycée La Cardinière - Chambéry Réfection du SSI Lycée Monge - Chambéry Réfection du SSI Lycée du Nivollet - La Ravoire Réfection du SSI Lycée du Grand Arc - Albertville Restructuration de la demi pension Lycée Jean Monnet - Annemasse Réfection du SSI 480 000 0 380 000 100 000 180 000 0 0 180 000 200 000 0 0 200 000 160 000 0 0 160 000 2 156 000 0 2 150 000 6 000 200 000 0 0 200 000 Page 4 de 5
Lycée Berthollet - Annecy Réfection du SSI 210 000 0 0 210 000 Lycée Professionnel Gordini - Seynod Réfection du SSI LPA - Contamine sur Arve Reconstruction du centre équestre Lycée Professionnel Vallée de l'arve - Cluses Démolition du bâtiment Cartier 125 000 0 0 125 000 4 150 000 0 3 500 000 650 000 500 000 0 250 000 250 000 39 021 000 0 17 180 000 18 501 000 Page 5 de 5
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