COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00 Noms Fonction Présents Absents Procurations Mme Patricia ROSA Maire x M. Willy EGARD 1 er Adjoint x Mme Christiane MORET COSTAFROLAZ 2 ème Adjoint x M. RONCHIETTO M. Yvon GUERRIER 3 ème Adjoint x M. Gwénaël RUAU 4 ème Adjoint x M. Nicolas BONHOMME Conseiller Municipal x P. EFFRANCEY Mme Laurence BOURSE Conseillère Municipale x H. ROUX Mme Nadine CLERC Conseillère Municipale x M. Pierre EFFRANCEY Conseiller Municipal x M. Christophe GREFFOZ Conseiller Municipal x Mme Aline LESENEY Conseillère Municipale x Mme Marlène MANGIN Conseillère Municipale x Mme Michèle RONCHIETTO PASSY Conseillère Municipale x Mme Hélène ROUX Conseillère Municipale x M. Georges THIBAUT Conseiller Municipal x Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 10 Mme Aline LESENEY a été désignée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR Information des décisions prises par Mme le Maire FONCIER 1. Autorisation donnée au Maire de signer le compromis de vente de la parcelle section A n 2048p lieudit "Communal du Chef Lieu" au profit de Mme Passot pour la réalisation d un élevage caprin 2. DIA n C0028 URBANISME 3. Institution d une Participation pour Voirie et Réseaux sur les secteurs de Quérioz, Morets et Communal du Chef Lieu. FINANCES COMMUNALES 4. Tarifs pour l activité Zumba 5. Retrait de la délibération n intitulée "Tarifs repas Commune de St Sigismond Année scolaire 2013/2014" PERSONNEL 6. Créations et modifications de postes 7. Modification de la délibération relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) au bénéfice des Educateurs de Jeunes Enfants 1

2 INTERCOMMUNALITE 8. Participation aux actions du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes du Faucigny pour 2013 MARCHES PUBLICS 9. Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux relatifs à l aménagement de la zone débutant des Crêtes REMONTEES MECANIQUES 10. Rapport d'activité de la société D.S.F. à la Commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable saison 2011/2012 CONVENTIONS 11. Convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches la Frasse et de Châtillon sur Cluses 12. Avenant à la convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches La Frasse et de Saint-Sigismond SUBVENTIONS 13. Demande de subvention pour une étude du risque avalanche sur le territoire de Flaine au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). QUESTIONS DIVERSES Modifications de l'ordre du jour Madame le Maire informe l'assemblée que les points suivants sont retirés de l'ordre du jour : autorisation donnée au Maire de signer le compromis de vente de la parcelle section A n 2048p lieudit "Communal du Chef Lieu" au profit de Mme Passot pour la réalisation d un élevage caprin ; institution d une Participation pour Voirie et Réseaux sur les secteurs de Quérioz, Morets et Communal du Chef Lieu ; demande de subvention pour une étude du risque avalanche sur le territoire de Flaine au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Information des décisions prises par Mme le Maire Dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal, Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes : Conventions de location de 2 chevaux du 15 juin au 15 septembre pour un montant de /cheval. Convention d occupation temporaire du domaine public communal pour l activité tir à l arc du 1 er juillet au 31 août 2013 moyennant une redevance représentant 10 % du chiffre d affaire réalisé. Location d une chambre au 1 er étage de la Cure d'arâches du 8 août au 8 décembre /mois nets. Contrat de mise à disposition des locaux du RIS pour une durée de 3 ans moyennant un loyer annuel de TTC. 2

3 DIA n C0028 Madame Michèle RONCHIETTO, responsable de la commission urbanisme, rappelle que par délibération du 28/01/2009, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour exercer le droit de préemption dans la limite de Madame RONCHIETTO présente une Déclaration d'intention d'aliéner un bien dont le prix de vente atteint cette limite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de renoncer à son droit de préemption urbain pour le bien suivant : DIA C0028 Chalet situé 223C route des Feux parcelle cadastrée section B n 3471 pour une superficie globale de m². Prix : dont de mobilier, plus de commission. Tarifs pour l activité Zumba Madame Aline LESENEY, Conseillère Municipale, propose de voter les tarifs suivants à compter du 2 septembre 2013 : Cours de zumba 100 % B.A. Montant HT Montant TTC 1 séance séances séances Durée de la séance : 1 h 30. Pour les tarifs HT, il est précisé le montant TTC (toutes taxes comprises) avec une TVA en vigueur de % qui pourra évoluer en fonction des dispositions nationales. Madame Hélène ROUX précise que cette activité ne doit pas coûter à la Commune. S'il n'y a pas assez d'inscrits, il faut annuler les séances. Madame LESENEY précise qu'on verra lors du Forum des Associations s'il y a beaucoup d'inscrits. Madame ROUX demande si les gens peuvent s'inscrire à la séance. Madame LESENEY lui répond qu'en général, les personnes s'inscrivent à l'avance. Une convention entre le professeur de zumba et la Commune sera passée. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les tarifs ci-dessus. Retrait de la délibération n intitulée "Tarifs repas Commune de St-Sigismond Année scolaire 2013/2014" Compte-tenu du marché passé avec la Commune de Saint-Sigismond pour les repas, les augmentations de tarifs sont fixées dans le cadre de ce marché et la délibération n intitulée "Tarifs repas Commune de St-Sigismond - Année scolaire 2013/2014" n'a pas lieu d'être. Madame le Maire propose donc à l assemblée de retirer la délibération référencée ci-dessus qui fixait l'augmentation du tarif des repas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de retirer la délibération n du 31/07/2013 relative aux tarifs des repas pour la Commune de St Sigismond Année scolaire 2013/

4 Créations et modifications de postes Madame Aline LESENEY, Conseillère Municipale, propose, - à compter du 1 er octobre 2013, o de créer un poste d adjoint d animation de 2 ème classe, à temps complet, o de supprimer un poste d ingénieur à temps complet, créé par délibération du 8 février 2012, o de supprimer un poste de responsable des services techniques à temps complet, créé par délibération du 25 janvier 1977, - à compter du 1er décembre 2013, o de créer un poste d adjoint administratif de 2 ème classe, à temps non complet, 22 h 30/35 ème. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte ces propositions. Modification de la délibération relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) au bénéfice des Educateurs de Jeunes Enfants Madame Aline LESENEY, Conseillère Municipale, rappelle que par délibération du 12 juillet 2012 une indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) a été instituée au profit des agents du cadre d emplois des Educateurs de Jeunes Enfants. Les attributions individuelles sont fixées par Mme le Maire en fonction des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir. Madame LESENEY propose que le maximum individuel pour un agent soit le montant de référence affecté du coefficient 7. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte cette proposition. Participation aux actions du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes du Faucigny pour 2013 Le comité de pilotage du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny, en date du 26 mars 2013, a validé le lancement des actions suivantes pour l'année 2013 : Les actions agricoles, forêt et espaces naturels : diagnostic-action sur les circuits courts, travaux suite à l'inventaire des zones d'hivernage et des corridors biologiques, mise en place d'une manifestation agricole et forestière : les Automnales du Faucigny, animation en forêt privée, inventaire des espaces naturels remarquables, plantes invasives Les actions économiques : animation économique au titre de l'année 2012, diagnosticaction sur l'économie sociale et solidaire. Les actions culturelles : mise en place d'une formation culturelle portant sur l'accessibilité à la culture. Les actions d'environnement et d'aménagement : animation Traitement et valorisation des déchets verts au titre de l'année 2013, réalisation d'un diagnostic logement-habitat. Démarche d'évaluation : évaluation conjointe CDDRA/Agenda 21. Ces actions sont soutenues financièrement par la région Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif CDDRA ; le Conseil Général de Haute-Savoie participe à certaines actions portant sur les espaces naturels. Les partenaires du CDDRA (Alvéole, Fédération des Chasseurs ), dans le cadre de partenariats sur certaines actions contribuent financièrement à la mise en place des projets. Une contribution des communes et de la Communauté de Communes est sollicitée sous réserve de la mise en place effective des actions. 4

5 La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes est opérationnelle depuis le 1 er janvier Certaines actions pluriannuelles ont fait l'objet d'une délibération des communes en L'ensemble des actions nouvelles lancées en 2013 sera financé par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes pour le compte des communes membres de l'epci. En fonction des actions, des contributions seront sollicitées par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes aux communes membres de l'epci afin de financer les projets. Suite à la délibération de la convention de portage et de fonctionnement du CDDRA, effective depuis le 1 er janvier 2013, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes assure le portage du Contrat de Développement Durable du Faucigny pour le compte de l'ensemble des collectivités locales adhérentes au dispositif régional. Un bilan financier des contributions versées à la commune de Cluses, qui assurait jusqu'alors le portage du Contrat de développement, a été réalisé. Il a été constaté un excédent budgétaire estimé à Le comité de pilotage du CDDRA, en date du 9 juillet 2013, a décidé d'allouer cette somme à la mise en place des actions suivantes, qui ne nécessiteront donc pas de participation financière des communes pour 2013 : diagnostic-actions sur les circuits courts étude portant sur l'économie sociale et solidaire démarche d'évaluation du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny réalisation d'un diagnostic logement-habitat. Les actions portant sur les travaux suite aux inventaires réalisés par la fédération des chasseurs de Haute-Savoie sur les zones d'hivernage et des zones de croisement seront financées directement par les communes participantes à l'action. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide la participation de la commune aux actions inscrites au CDDRA du Faucigny pour l'année Le Conseil Municipal s'engage à participer financièrement aux actions suivantes, pour un montant total de 2 278,24 : animation traitement et valorisation des déchets verts animation en forêt privée action de lutte contre les plantes invasives manifestation agricole et forestière animation économique. Il s'engage également, en cas de participation de la commune, à verser la contribution à la Fédération des Chasseurs pour les actions suivantes : travaux suite à l'inventaire des zones de croisements travaux suite à l'inventaire des zones d'hivernage. Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux relatifs à l aménagement de la zone débutant des Crêtes Madame le Maire rappelle le projet d aménagement du secteur débutant du domaine skiable, situé entre l arrivée de la télécabine de "Kédeuze" et le sommet de la "Tête de Cupoire". Le conseil municipal a souhaité améliorer ce secteur bénéficiant d un panorama exceptionnel, ensoleillé et offrant aux skieurs débutant une neige de qualité puisque le secteur se situe à une altitude de m m environ. Actuellement, ce secteur est composé d une piste intitulée "Molliachet" et d un téléski, "téléski des Crêtes", existant depuis

6 La piste de "Molliachets" a une double utilité puisqu elle sert d une part, de piste de liaison et d autre part, de piste débutants. Toutefois, sa largeur actuelle ne permet pas de garantir une sécurité optimum aux skieurs. Ainsi, son élargissement est devenu indispensable afin d offrir un produit de qualité. En 2009, le secteur a fait l objet d un aménagement global conséquence des travaux d aménagement effectués sur le secteur contigu des "Molliets". Après 3 années d exploitation du secteur ainsi modifié, certaines difficultés perdurent notamment à proximité du téléski des Crêtes. Afin de réduire l attente liée à l utilisation de celui-ci et d augmenter le débit sur cette piste à forte affluence, un projet d aménagement du secteur a été initié et un maitre d œuvre a été désigné afin de mener à bien cette opération. Le projet a été arrêté et une procédure de mise en concurrence a été lancée, conformément à article 28 du Code des Marchés Publics et au règlement MAPA intérieur de la Commune. Ce marché se décompose en 4 lots : lot 1 : Études, fourniture matériel, montage et mise en route du tapis lot 2 : Déplacement du téléski des Crêtes, études et fourniture lot 3 : Déplacement du téléski des Crêtes, Génie Civil et montage lot 4 : Travaux de terrassements et réseaux. Les 4 lots ont fait l objet d un Appel Public à la Concurrence publié sur le site et envoyé au Dauphiné libéré et au BOAMP en date du 22 juillet La commission MAPA s est réunie les 21 et 26 août 2013 en vue de réceptionner les plis et d analyser les offres. Après consultation : 4 offres ont été remises pour le lot n 1-2 offres pour le lot n 2 - une offre pour le lot n 3 et 5 offres pour le lot n 4. Après analyse, la commission MAPA propose de retenir l offre économiquement la plus avantageuse suivante : lot n 1 : SUNKID, sise PAE les Jourdies Saint Pierre en Faucigny pour un montant de ,00 HT soit ,27 TTC ; lot n 2 : GMM, sise 10 rue de Brotterode Saint Martin le Vinoux, pour un montant de ,00 HT soit ,74 TTC ; lot n 3 : VLM, sise 91, chemin du Pont Pelissier - ZA du Pont Pelissier Les Houches pour un montant de ,00 HT soit ,14 TTC ; lot n 4 : FAMY, sise 415, rue de la poste - BP Chatillon en Michaille pour un montant de HT soit TTC. Au vu des rapports de présentation et d analyse des offres présentés par Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, autorise Madame le Maire à signer les 4 lots du marché avec les entreprises mentionnées ci-dessus et pour les montants susvisés. Il est précisé que Madame Hélène ROUX, détenant le pouvoir de Madame Laurence BOURSE, s'est abstenue pour le vote de cette délibération car elle est réservée sur le Cabinet Axe et Courbes, maître d'œuvre d'une partie de l'opération. Rapport d'activité de la société D.S.F. à la Commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable saison 2011/2012 Conformément à l'article L du CGCT, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de la société DSF (Domaine Skiable de Flaine), délégataire pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Flaine pour la saison d'hiver 2011/

7 Ce rapport porte notamment sur les points suivants : indicateurs de fréquentation indicateurs de continuité du service actions techniques réalisées évolution financière prévisionnelle de DSF. Après avoir pris connaissance de ce rapport, le Conseil Municipal n'ayant aucune observation à formuler, l'accepte tel que présenté. Convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches La Frasse et de Châtillon sur Cluses Considérant les demandes croissantes des habitants des communes environnantes pour l accueil d enfants au sein du centre de loisirs "les Petits Futés" de la commune d Arâches La Frasse, celle-ci a décidé d ouvrir sa structure aux enfants des autres communes et notamment ceux de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ayant refusé de prendre à sa charge une partie de la tarification exigée des habitants résidents sur son territoire dont les enfants sont accueillis au sein de la structure "les Petits Futés", la commune de Châtillon sur Cluses a souhaité la prendre à sa charge. Il convient de proposer une convention de participation financière entre les 2 communes afin d entériner cet accord. Madame le Maire donne lecture du projet de convention dont les principales dispositions sont : - la commune de Châtillon sur Cluses prendra à sa charge une partie de la participation exigée des habitants résidents sur son territoire dont les enfants sont accueillis au sein de la structure "les Petits Futés", - le montant de cette participation s'élève à : Participation communale Châtillon sur Cluses Tarif journée en euros/enfant Tarif ½ journée en euros/enfant Du 1 er juillet au 1 er septembre ,30 7,95 Du 2 septembre au 31 décembre ,10 8,57 - la facturation de la participation se fera directement à la commune de Châtillon sur Cluses par la commune d Arâches La Frasse par période de trois mois, - la présente convention prendra effet au 1 er juillet 2013 et est conclue pour une durée de six mois soit du 1 er juillet au 31 décembre Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette convention et accepte le versement de la participation de la commune de Châtillon sur Cluses conformément aux termes de celle-ci. Madame le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre. Avenant à la convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches La Frasse et de Saint-Sigismond Suite à la modification des tarifs des repas et conformément à l'article 5 de la convention "accueil d'enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre la commune d'arâches La Frasse et le CCAS de Saint-Sigismond" du 3 juillet 2013, il convient de proposer un avenant à cette convention pour entériner les nouveaux tarifs. 7

8 Madame le Maire donne lecture du projet d'avenant dont les principales dispositions sont : - le CCAS de Saint-Sigismond prendra à sa charge une partie de la participation exigée des habitants résidents sur son territoire dont les enfants sont accueillis au sein de la structure "les Petits Futés" ; - la participation versée par le CCAS de Saint-Sigismond s'élève à : tarif journée : 12, 10 /enfant tarif ½ journée : 8,57 /enfant. - les tarifs des repas sont facturés au "tarif extérieur régulier" conformément à la délibération du Conseil Municipal en vigueur au moment de la facturation ; - la facturation de la participation se fera directement au CCAS de Saint-Sigismond par la commune d Arâches La Frasse par période de trois mois. - le présent avenant prendra effet au 2 septembre Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cet avenant et la modification des tarifs des repas conformément aux termes de celui-ci. Madame le Maire est autorisée à signer ledit avenant ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre. QUESTIONS DIVERSES Sans objet. 8