Compte rendu de la séance du 05 décembre 2013 Secrétaire(s) de la séance: Hilaire CHARLES Approbation du compte rendu de la dernière séance. Monsieur CHRISTIN André demande : - Demande que le compte rendu soit envoyé avant le conseil municipal ; - Demande une contre-expertise sur l étude fait en ce qui concerne le spanc sur Bougès ; Monsieur le Maire : - prend note pour l envoi du compte rendu du conseil et agrée cette demande ; - en réponse à la demande de contre-expertise relative au spanc : le technicien du Syndicat Mixte du Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses se rendra sur place pour assurer les missions prévues, mais pas dans l immédiat (missions qui sont à mettre en place par le Syndicat). Sa venue est reportée à plus tard et il sera mandaté par la Communauté de communes cévenoles Tarnon-Mimente. Après accord du conseil municipal, la délibération relative à l'acquisition de parcelles par la commune au PNC sises sur Ventajols est ajoutée à l'ordre du jour. Ordre du jour: Charte du parc National des Cévennes Fusion des deux communautés de communes Transport scolaire Travaux inondations Authentification des actes administratifs Emprunt Vote du RPQS eau et assainissement Personnel Travaux église Questions diverses Délibérations du conseil: Acquisition parcelles sur Ventajols Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la délibération du Parc National des Cévennes N 201212 du 5 juin 2012 par laquelle le bureau de l'établissement public approuve la cession de parcelles sises à Ventajols à la commune. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette acquisition et les modalités. Après délibération, le conseil municipal : Donne son accord pour l'acquisition des parcelles sises à Ventajols comme précisées ci-après et au prix total de 1807 (Mille huit cent sept euros) : Parcelles Nature terrain superficie Valeur vénale A 615 Terrains à bâtir 134 m² 1440 A 640 200 A 1504 100 A 1505 Terrains agricoles 1387 m² 20 A 1506 30 A 1507 80
Accepte de prendre en charge les frais d acte notarié. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier ainsi que l acte notarié. Adhésion des communes à La Charte du Parc National des Cévennes Monsieur le maire donne un document à chaque conseiller pour étudier cette proposition. Cette question est reportée au prochain conseil municipal. Fusion de la Communauté de communes cévenoles Tarnon-Mimente et la Communauté de communes du Pays de Florac et du Haut Tarn. Cette fusion a été rejetée par le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Florac et du Haut Tarn. Modification des compétences de la CCCTM Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de la modification des compétences de la Communauté de Communes Cévenoles Tarnon-Mimente prise par le conseil communautaire en séance du 2 décembre 2013. Modifications dans le Groupe de compétences obligatoires : A ajouter : - Accueil, information des touristes et promotion touristique. - Information, conseils, formation des prestataires touristiques. - Observatoire touristique. - Coordination des partenaires touristiques. A supprimer : - Entretien et réparations d ouvrages d art «ponts et structures métalliques» Ouï, l exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve ces modifications, - autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires à ce dossier. REAJUSTEMENT Le comptable demande en fin d année d effectuer le réajustement sur les lignes budgétaires, Le Conseil Municipal accepte à l unanimité des membres présents. Signature des actes administratifs Monsieur Le Maire rapporte : L Article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que «les personnes publiques mentionnées à l Article L.1 ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d acquisition d immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce», étant ici précisé que les personnes mentionnés à l Article L1 sont l État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics. L Article L.1212-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que «la réception et l authentification des actes d acquisition immobilières passés en la forme administrative par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont lieu dans les conditions fixées à l Article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales». L Article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que «les maires, sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative Lorsqu il est fait application de la procédure de réception et d authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l acte est représenté, lors de la signature, par un adjoint dans l ordre de leur nomination». Le Maire a donc, dans le cas évoqué ci-dessus, une fonction équivalente à celle d un notaire
dont le rôle consiste à recevoir les actes conclus devant lui et à leur donner une valeur probante et une force exécutoire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l unanimité : L acquisition des parcelles relative au classement des voies communales dans les hameaux de Mijavols et Balazuègnes moyennant l'euro symbolique ; D autoriser le maire à authentifier les actes administratifs pour l achat de ces parcelles conformément à l article L 1311-13 du code Général des Collectivités Territoriales ; D autoriser Monsieur Alain DELPUECH, conseiller municipal à signer ces actes en tant que représentant de la commune ; Crédit relais Monsieur le Maire sollicite l autorisation de contracter auprès de la CAISSE d EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, un crédit relais destiné à financer : les études de protection des captages et la mise aux normes de la piste DFCI de Mijavols. Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide : Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, un crédit relais d un montant de 40 000.00 euros (quarante mille euros) destiné à financer les études de protection des captages et la mise aux normes de la piste DFCI de Mijavols. Ce crédit relais : montant de 40 000.00 durée de deux ans. intérêts au taux de 2.56 % l'an Frais de dossier : 150 L'intégralité du prêt devra être remboursée au terme du contrat Article 2 : la commune de Saint Julien d Arpaon s engage, pendant toute la durée du crédit relais, à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur. Adhésions-Retraits suite à l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l informatisation des collectivités territoriales (Adhésions Retraits suite à l arrêté préfectoral du 16 juin 2011 modifiant les statuts du syndicat ainsi que l application du nouveau règlement intérieur). Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé «Agence de Gestion et Développement Informatique» (A.GE.D.I.) Vu l Arrêté Préfectoral n DFEAD-3B-98 n 3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu les Arrêtés Préfectoraux n DFEAD-3B-99 n 5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l arrêté Préfectoral n DFEAD-3B-2000 n 7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l arrêté Préfectoral n DRCL-BCCCL-2011 n 45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé, Vu le règlement intérieur transmis le 01/05/2013 Considérant l intérêt qui s attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du syndicat A.GE.D.I.
APRES AVOIR DELIBERE, sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013, du syndicat intercommunal A.GE.D.I L assemblée DECIDE, Article 1 : D approuver la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente. Article 2 : De demander à Mr le Préfet de de Seine et Marne d entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l A.GE.D.I avant le renouvellement des assemblées de mars 2014. Article 3 : Le Maire est chargé de mettre en œuvre la présente Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné et faire l objet d une délibération. Le présent rapport est public et permet d informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné et faire l objet d une délibération. Le présent rapport est public et permet d informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr. Transport scolaire 2012-2013 Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Monsieur Le Président du Conseil général de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l année scolaire précédente étaient maintenues pour 2012/2013 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l enseignement primaire devront participer au financement du ramassage. L Assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuité de ce système qui se traduit par le paiement d une participation égale à 14.30% du coût moyen départemental d un élève transporté (1475.00 pour l année scolaire 2012/2013) soit 210.00 multipliés par le nombre d enfants transportés domiciliés dans la commune. Ouï, l exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal : approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 840,00. Prime fin d'année
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de donner une prime de fin d'année aux employés communaux. Après en avoir délibérée, l Assemblée, à l unanimité accepte la proposition de Mr Le Maire. Travaux église : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la réfection de l'église, la règlementation demande que soit signée une convention avec l'association des amis de l'aigoual, du Bougès et du Lozère pour définir les conditions administratives et techniques de ce projet. Questions diverses CFD : le devis des travaux pour consolider les ponts sur le CFD semble très élève. Une partie des travaux ne serait pas à exécuter, un autre demande de devis va être faite en ce sens. Michel : souligne qu'il y a un problème de téléphone. Il ne fonctionne plus depuis quelques mois malgré les demandes d'intervention. CCAS : Comme chaque année à Noël, des colis seront offerts à nos aînés Mr Charles informe l'assemblée qu'une vitre du temple a été emportée par les vents violents. Il sera demandé à Cédric d'intervenir et de changer ce carreau.