AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.188 Liège, le 28 janvier 2008 Objet : Schéma de Structure Communal de VRESSE-SUR- SEMOIS
Avis du CWEDD portant sur le Schéma de Structure Communal de VRESSE-SUR-SEMOIS L avis du CWEDD porte sur le projet de schéma de structure communal. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Schéma de structure communal Conseil communal de Vresse-sur-Semois IMPACT sprl, Bertrix Conseil communal de Vresse-sur-Semois Dossier reçu le : 20 décembre 2007 Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 18 janvier 2008. Remarque préliminaire : Conformément à l article 17 3 du CWATUP, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - le projet de schéma, - les réclamations et observations découlant de l enquête publique. Réf. : CWEDD/08/AV.188 1/ 6
2. AVIS SUR LE SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL 2.1. Sur la qualité du document Le CWEDD estime que l auteur a réalisé un document de qualité satisfaisante. Au niveau du contenu De manière générale, le CWEDD apprécie la qualité de l analyse de la situation existante et la cohérence des objectifs et sous-objectifs formulés. Il estime néanmoins que les mesures d aménagement permettant la concrétisation de ces objectifs sont peu détaillées, mises à part celles qui touchent au plan de secteur. De manière plus précise, le CWEDD apprécie notamment : - La qualité de l analyse du cadre bâti et du paysage ; - L évaluation du potentiel foncier de chaque village ; - L étude de l évolution probable sans schéma de structure communal ; - La définition de zones déconseillées à l urbanisation et de zones dont l urbanisation nécessite un schéma directeur ; - L étude détaillée de la zone inondable ; - La pertinence des nombreuses propositions d ajustement du plan de secteur, permettant notamment de faire d avantage coïncider la situation de fait à la situation de droit, de rationaliser les plages agricoles et de garantir à terme l ouverture de certains paysages. Cependant, le CWEDD regrette : - Le manque d analyse qualitative des infrastructures de loisirs et l absence d information sur la problématique des résidents permanents ; - Le manque de mesures concrètes permettant de réorienter, sur le plan territorial, le développement touristique de la commune ; - L absence de stratégie concernant la procédure de reconversion des campings résidentiels en camping de passage dans les zones inondables. Le CWEDD a néanmoins eu des précisions à ce sujet lors de sa visite sur le terrain ; - Le manque de données concernant le logement existant (logements vacants, état des logements, logement social ) et le plan d ancrage communal. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la présence de résumés dans les marges, la grande clarté et la lisibilité du texte, ainsi que la qualité des documents graphiques. Toutefois, le CWEDD regrette l absence de localisation de la commune sur le territoire wallon et des axes routiers. Réf. : CWEDD/08/AV.188 2/ 6
2.2. Sur l impact environnemental des options d aménagement Sur base des informations contenues dans le dossier, de la rencontre avec les représentants de la commune et l auteur du schéma et de la visite de terrain, le CWEDD estime que les options d aménagement proposées dans le projet de schéma de structure communal auront un impact globalement positif sur l environnement. Le CWEDD émet néanmoins une réserve concernant l inscription de nouvelles zones destinées à la résidence. En effet, le CWEDD estime que la création de zones d habitat ou d habitat à caractère rural sur le territoire de la commune ne se justifie pas. Le schéma de structure prévoit une augmentation nette de 9,17 hectares de zone d habitat ou d habitat à caractère rural dont trois grandes zones couvrant plus de 13 hectares en tout. L analyse de la situation existante montre que les disponibilités foncières existantes permettraient aisément de répondre à une croissance de population pour les 10 prochaines années estimée à seulement 220 habitants. La réserve foncière en zone destinée à la résidence se monte à 183,22 hectares (dont 6,67 hectares sont identifiés par le schéma de structure comme impropres à l urbanisation) soit 46,6 % de la zone destinée à la résidence. Même si l offre théorique de terrains urbanisables ne correspond pas à l offre réelle (certains propriétaires ne souhaitant pas urbaniser ou aliéner leur bien), le CWEDD estime, comme signalé dans le schéma de structure communal, que les potentialités d urbanisation restent largement suffisantes pour accueillir la croissance estimée de la population. Lors de la visite de terrain, le CWEDD a appris que la nouvelle zone d habitat à caractère rural prévue à Nafraiture (6,35 hectares) correspondait à une très forte demande locale, notamment de la part de jeunes issus du village. La commune a l intention de mener une politique foncière volontariste en expropriant les terrains pour les revendre à un prix intéressant en priorité aux jeunes vressois qui souffrent de la hausse des prix de l immobilier due à la pression des seconds résidents. Le CWEDD approuve le principe sous cette condition de gestion foncière. Par contre, il s oppose fermement à la création de deux nouvelles zones à Laforêt et à Sugny. Le quasi doublement de la superficie du village de Laforêt, qui fait partie des plus beaux villages de Wallonie, paraît particulièrement inopportun. Le CWEDD insiste également sur la préservation des caractéristiques patrimoniales rurales de la commune. Il suggère notamment des mesures de conservation des vestiges historiques tels que les séchoirs à tabac de la Semois. Il apprécie également les mesures de restauration du paysage agricole par la requalification des terrains agricoles et des terrains boisés. Les mesures de restauration des fonds de vallée de la Semois ont également leur importance en terme environnemental, paysager et touristique. Concernant les deux nouvelles zones d activité économique, le CWEDD est conscient qu elles visent à développer une économie locale indispensable au maintien d une population mixte. Il approuve leur localisation mais recommande néanmoins un phasage de la mise en œuvre de ces deux zones en commençant par urbaniser la partie la plus proche du village et un accompagnement des occupants des terres agricoles afin de leur permettre de retrouver des terres similaires. Etant donné que l analyse de la situation de fait a mis en évidence une perte de vitesse du secteur du tourisme, le CWEDD recommande l adoption d un plan de développement touristique comprenant des mesures concrètes de gestion des sites de campements, de promotion du tourisme à la ferme (aux fins également de conserver le patrimoine rural bâti) et d activités récréatives et de divertissement permettant de proposer une destination de vacances pour plusieurs jours (découverte de la forêt, sport-nature, produits du terroir ). Réf. : CWEDD/08/AV.188 3/ 6
Lors de la visite de terrain, le CWEDD a appris que le Commune avait identifié des terrains au niveau du village de Sugny où elle envisagerait le développement d un projet éolien. Le CWEDD souhaite que ce projet soit intégré au schéma de structure communal. Réf. : CWEDD/08/AV.188 4/ 6
Annexe Brève description du projet La commune de Vresse-sur-Semois est située au sud de la Province de Namur. Elle jouxte la province du Luxembourg (Bouillon) et la France. Elle est relativement isolée géographiquement mais, de l autre côté de la frontière elle est en relation étroite avec Sedan et Charleville-Mézière. Son territoire couvre plus de 10.000 hectares dont 80 % sont effectivement boisés, les espèces feuillues dominant légèrement (47 %) sur les essences résineuses (35 %). Les superficies dédiées à l agriculture sont relativement faibles (14 %). Elles se localisent principalement sur les plateaux du nord (Nafraiture, Orchimont, Conrad, Hérisson et Hérissart) et du sud (Sugny et Bagimont). La superficie urbanisée ne représente qu à peine 4 % du territoire. L entité est composée de 12 villages : Vresse, Nafraiture, Orchimont, Bohan, Membre, Laforet, Mouzaive, Chairière, Alle, Sugny, Pussemange et Bagimont ainsi que des hameaux de Conrad, Hérisson et Hérissart. La commune est traversée d ouest en est par la Semois. La vallée compte de nombreuses zones inondables que le schéma de structure classe zones déconseillées à la construction et camping de passage). Les principales ressources de la commune sont le tourisme et l exploitation forestière. La culture du sapin de Noël est largement répandue. Les grès schisteux sont prélevés dans la carrière de Mouzaive, de Nafraiture et de Ranhissart. L agriculture est principalement axée vers l engraissement de bovins, deux plateaux agricoles se distinguent au Nord à Nafraiture et au Sud à Sugny. La culture du tabac de la Semois est réputée. Le territoire présente également les caractéristiques suivantes : - Présence de 15 zones de loisirs (principalement occupées par des campings le long de la Semois), dont le village de vacances «les Dolimarts» qui est désaffecté ; - Présence de trois zones d activité économiques difficilement exploitables et de 22 hectares de ZACC (seule celle de Grande Chairière est exploitable) ; - Présence d une base militaire à Sugny et d un centre d accueil d étrangers en zone d activité industrielle et zone d équipements communautaires ; - Présence de 5 sites Natura 2000 représentants 25 % du territoire (sites forestiers associés au cours d eau), 8 sites d intérêt naturel, 4 réserves naturelles et 3 zones humides d intérêt biologique ; - La commune est intégrée dans le Contrat-Rivière Semois-Semoy et le projet de Parc Naturel Transfrontalier. Elle possède également un PCDR et un règlement communal d urbanisme en préparation. Le paysage est marqué par un phénomène général de fermeture des paysages, un mitage de l espace paysager, le recul de l agriculture par le reboisement des terres agricoles abandonnées, le mitage résidentiel, des constructions sans permis, l absence de réflexion globale des infrastructures touristiques. La croissance annuelle de la population est de 0,82, avec une tendance au vieillissement de la population. Réf. : CWEDD/08/AV.188 5/ 6
Sur l ensemble de la commune, il reste encore 750 parcelles disponibles destinées à la résidence dont 472 sont non équipées. On attend 220 habitants supplémentaires (140 logements) dans les 10 années à venir. Les disponibilités foncières permettraient une croissance de 1.700 à 1.800 habitants. Le schéma de structure communal présente les objectifs suivants : - Maintenir la présence de jeunes actifs en fournissant notamment des emplois sur place ou sur Sedan/Charleville ; - Favoriser le développement du secteur bois et de la chasse tout en prévoyant des mesures environnementales (restauration des lisières, protection des cours d eau et des fonds de vallées) ; - Maintenir l activité agricole en tant que production mais également en terme de tourisme et de protection des paysages et de l environnement ; - Chute Promouvoir le tourisme de qualité. Réf. : CWEDD/08/AV.188 6/ 6