Délibération n 14 Conseil municipal du 1 er juillet 2011

Direction Générale Cohésion Sociale Direction des Sports Délibération n 14 Conseil municipal du 1 er juillet 2011 Associations sportives Troisième répartition de subventions Conventions et avenants Approbation Mme CLERGEAU, Adjointe, donne lecture de l exposé suivant : Exposé La Ville de Nantes, dans son programme en faveur des associations sportives, envisage de procéder à une troisième répartition de subventions au titre de l année 2011, pour un montant total de 2 814 764. A) Détail de la répartition des aides : La répartition de ces aides financières sera effectuée de la manière suivante : - 4 500 de subvention d équipement ; - 32 900 pour le soutien de clubs organisant des manifestations sportives ; - 52 500 pour le fonctionnement des activités courantes d Associations ; - 60 000 pour l entretien de locaux et d installations sportives ; - 6 500 pour répondre à des besoins ponctuels et exceptionnels d Associations ; - 20 000 en faveur de la «fonction sociale et de solidarité» du sport dans les quartiers d habitat social ; - 6 978 dans le cadre du programme «emploi solidaire» ; - 2 152 576 pour l aide au sport de haut niveau au titre du début de la saison 2011-2012 ; - 158 095 dans le cadre du «Plan Voile 2011» ; - 92 579 dans le cadre du «Plan Aviron 2011» ; - 19 242 dans le cadre du «Plan kayak 2011» ; - 15 000 au titre de la fin de la saison et du «Plan Handball 2010-2011» - 19 288 correspondant au solde du «Plan Cité Foot saison 2010-2011» - 174 606 au titre du fonctionnement annuel (Subvention Sportive Commune 2011) des associations sportives scolaires et universitaires. Une annulation de subvention est également proposée pour 610 (fin de l aide à l entretien d une salle). La répartition détaillée de ces subventions figure dans les tableaux joints en annexe n 1. Elles seront imputées en investissement au chapitre 204 pour un montant de 4 500, et en fonctionnement au chapitre 65, sous-fonctions 40-10 et 415-13, pour un montant de 2 810 264. Equipement : Il est proposé d attribuer les aides suivantes à l investissement : - 1 000 à l Association Handisport Nantes pour participer à l acquisition de matériel de ciblerie de Tir à l arc conforme pour une compétition de Championnat de France ; - 3 500 à l Association Sportive Toutes Aides (ASTA), afin de participer au financement de l acquisition de 6 fauteuils destinés à la pratique du «handisport hockey-fauteuil» ; Page 1 sur 6

Manifestations sportives : Dans ce cadre, la Ville de Nantes propose, notamment, d attribuer une subvention de : - 10 000 à l Association C West pour l organisation du Championnat de France de Double dutch au Complexe Sportif Mangin Beaulieu, les 11 et 12 juin derniers ; - 6 300 à l Association Nantes Sports de Glace pour le tournoi de France de patinage artistique qui s est déroulé à la patinoire du Petit Port les 19 et 20 février 2011 ; - 1 000 au Centre Sportif La Laetitia, pour les finales du championnat de France de Tennis-ballon organisées au Palais des Sports Beaulieu, les 21 et 22 mai derniers. Fonctionnement : Au titre du début de la saison 2011-2012, il est proposé de voter une subvention de 52 500 pour le fonctionnement de la section «amateurs» et du «Centre de Formation» de l Association Hermine Nantes Atlantique. Entretien : Dans le cadre d une convention de mise à disposition des installations sportives de rugby du Stade Pascal Laporte conclue entre la Ville de Nantes et «Le Stade Nantais», il est proposé de voter une subvention de 60 000 au titre des frais d entretien pour le début de la saison 2011-2012. Fonctionnement exceptionnel : Il est proposé de voter, à titre exceptionnel, des subventions d un montant de : - 4 500 au Nantes Etudiants Club (section escrime), au titre des interventions spécifiques auprès des élèves d écoles primaires de Nantes, pour le début de l année scolaire 2011-2012 ; - 1 000 au Judo Atlantic Club afin de participer aux frais liés à des participations à des compétitions nationales suite aux bons résultats sportifs obtenus au cours de la saison 2010-2011 ; - 1 000 à Nantes Longchamp Patinage à Roulettes, pour les sélections au Championnat d Europe de patinage artistique qui s est déroulé à Gondomar, au Portugal du 5 au 7 mai 2011. Fonction sociale et de solidarité du sport dans les quartiers d habitat social : La Ville de Nantes s est engagée à renforcer son aide en faveur des quartiers d habitat social et des publics sensibles, sur le volet sport de la Politique de la Ville. Il est ainsi proposé de soutenir les associations suivantes : - l Olympique Derville à hauteur de 1 500 au titre de l augmentation de ses effectifs et du développement de son activité dans le quartier des Dervallières ; - Bellevue Athlétic Forme : 5 000 au titre du début de la saison 2011-2012, pour le fonctionnement de ses activités fitness et boxe anglaise, dans les quartiers de Bellevue Chantenay ; - Boxing Club Nantais : 4 000 pour le début de la saison 2011-2012 et soutenir les actions en faveur de la boxe «amateurs» dans le quartier des Dervallières ; - Jeunesse Sportive et Culturelle de Bellevue : 9 000 pour soutenir ses actions menées, via la pratique du football, dans le quartier de Bellevue pour la saison 2011-2012 ; - West Futsal : 500 pour aider au lancement d un nouveau club de futsal dans le quartier de Bellevue. Emplois solidaires : Dans le cadre du programme «emplois solidaires», la Ville de Nantes et Nantes Métropole se sont entendues pour, d une part, soutenir la vie associative en renforçant ses moyens d intervention et, d autre part, pour favoriser l insertion professionnelle des demandeurs d emplois en difficulté et notamment des jeunes. Ainsi, la Ville peut accompagner la création des postes «Emploi Tremplin» dans le cadre d une convention tripartite de co-financement Région / Ville / Association-Employeur. Dans ce cadre, il est proposé d autoriser la signature des conventions avec les associations suivantes : - Union Cycliste Nantes Atlantique (UCNA) pour un poste destiné au développement des pratiques «BMX, Bicross et Trial», notamment auprès des publics jeunes «non organisés des quartiers» et licenciés sur le nouvel équipement des Basses Landes. Pour soutenir cette création, il est proposé de voter une aide de 4 652 correspondant à 20 % du SMIC annuel ; Page 2 sur 6

- Don Bosco Sports Nantes, pour un poste d agent d accueil et d entretien visant principalement à améliorer le fonctionnement de la section «Tennis». Il est proposé de soutenir ce poste à hauteur de 10 % du SMIC annuel soit 2 326 ; - Racing Club Nantais, pour les missions d animation et d entraînement de l Emploi Tremplin auprès de la section de Nantes. L aide financière est déjà comprise dans la subvention globale de fonctionnement accordée au R.C.N. destinée pour partie à la pérennisation de ses activités. Sport de haut niveau : Au titre de la première partie de la saison sportive 2011-2012, une enveloppe de 2 152 576 est proposée pour soutenir les clubs évoluant en division nationale et les clubs professionnels. A l occasion de cette nouvelle saison, 4 clubs se maintiennent au plus haut échelon national à savoir : - le Handball Club Nantais (HBCN) Division 1 masculine. A noter que le HBCN, au vu de ses résultats sportifs de la saison écoulée, participera à la Coupe d Europe en 2011-2012 ; - le Nantes Rezé Basket (NRB) Ligue A féminine et Coupe d Europe ; - l UGSE Nantes Volley Féminin (NVF) Ligue A féminine ; - et l UGS Nantes Rezé Métropole Volley (NRMV) Ligue A masculine. En outre, il est à noter l accession en division supérieure des clubs suivants : - Nantes Loire-Atlantique Handball (NLAH) : l équipe féminine évoluera en Division 2 (correspondant au 2 ème échelon National) ; - AEP Saint-Médard de Doulon : les équipes de Tennis de Table masculine accèdent à la division Nationale 1 et féminine à la Nationale 3 ; - Association Sportive Gaz Electricité Nantes : l équipe masculine de tennis de table évoluera en Nationale 3 ; - Amicale Laïque Port Communeau Moulin (ALPCM) : l équipe masculine de basket jouera en Nationale 3 ; - Racing Club Nantais : l équipe féminine et masculine d athlétisme accède à la N1C. Plans nautiques 2011 : Voile Aviron Canoë-Kayak : Dans le cadre des conventions d objectifs 2009-2012 et des plans de développement et de promotion des activités voile, aviron et canoë-kayak signés en 2009, il est proposé de procéder à l attribution des subventions de fonctionnement relatives à la deuxième et dernière partie de l année 2011. Les enveloppes globales s élèvent à : - 158 095 répartis entre les 5 clubs signataires du Plan Voile ; - 92 579 pour les 3 clubs engagés dans le Plan Aviron ; - 19 242 pour le Nantes Atlantique Canoë-kayak (NACK), club concerné par le Plan Canoë-Kayak. Plan Handball Plan Cité foot : Dans le cadre des conventions d objectifs 2009-2012 et des seconds plans de développement et de promotion des activités handball et football signés les 8 et 17 mai 2010, il est proposé de procéder à l attribution des subventions de fonctionnement relatives à la dernière partie de la saison 2010-2011 déterminées au vu des bilans des actions réalisées par les clubs. Les enveloppes globales pour cette fin de saison sont de : - 15 000 répartis pour les 6 clubs signataires du Plan Handball ; - 19 288 pour les 15 clubs engagés dans le Plan Cité foot. Subvention sportive commune (SSC) scolaires et universitaires : L enveloppe d un montant global de 174 606 est affectée aux associations sportives scolaires et universitaires affiliées à l Office Municipal du Sport pour le fonctionnement de leurs activités en 2011. Page 3 sur 6

B) Convention et avenants aux conventions : Pour le vote de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 par année civile, les collectivités publiques sont tenues de contractualiser les aides apportées aux associations. Cette obligation découle de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Des avenants aux conventions annuelles existantes sont ainsi proposés, pour l année 2011, avec les associations suivantes : - CERCLE DE L AVIRON DE NANTES (convention approuvée le 4 février 2011) annexe n 2 ; - UNIVERSITE NANTES AVIRON (convention approuvée le 4 février 2011) annexe n 3 ; - SPORT NAUTIQUE DE L OUEST (convention approuvée le 4 février 2011) annexe n 4 ; - ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIERE (convention approuvée le 4 février 2011) annexe n 5 ; - CENTRE MARITIME DE NANTES (convention approuvée le 4 février 2011) annexe n 6 ; - CENTRE DE VOILE AMITIE NATURE (convention approuvée le 4 février 2011) annexe n 7 ; - NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK (convention approuvée le 4 février 2011) annexe n 8 ; Des avenants au titre de la saison 2011-2012 aux conventions pluriannuelles conclues pour les saisons 2010-2011 et 2011-2012, sont proposés avec les associations suivantes : - ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 9 ; - CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 10 ; - TENNIS DE TABLE NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 11 ; - A.E.P. SAINT-MEDARD DE DOULON (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 12 ; - HANDBALL CLUB NANTAIS (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 13 ; - NANTES REZE BASKET (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 14 ; - L HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 15 ; - UGSE NANTES VOLLEY FEMININ (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 16 ; - UGS NANTES REZE METROPOLE VOLLEY (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 17 ; - NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 18 ; - HOCKEY CLUB DE NANTES (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 19 ; - NANTES LOIRE-ALTANTIQUE HANDBALL (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 20 ; - SOCIETE SPORTIVE LA NANTAISE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 21 ; - A.S.C. BONNE GARDE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 22 ; - VOLLEY BALL NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 23 ; - NANTES NATATION (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 24 ; - UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 25 ; - STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 26 ; - AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 27 ; - JSC BELLEVUE (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 28 ; - LE STADE NANTAIS RUGBY (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 29 ; - ASSOCIATION NANTAISE DE RUGBY FEMININ (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 30 ; - NANTES ETUDIANTS CLUB (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 31 ; - DOJO NANTAIS (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 32 ; - NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 33 ; - A.S. NOTRE DAME DE TOUTES AIDES (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 34 ; - NANTES LONGCHAMP PATINAGE A ROULETTES (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 35 ; - RACING CLUB NANTAIS (convention approuvée le 1 er avril 2011) annexe n 36 ; et pour la fin de la saison 2010-2011 : - DON BOSCO SPORTS NANTES (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 37 ; - LA MELLINET (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 38 ; - ETOILE DU CENS (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 39 ; - CENTRE SPORTIF LA LAETITIA (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 40 ; - LA SAINT PIERRE (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 41 ; - CCS SAINT FELIX (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 42 ; - JSC BELLEVUE (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 43 ; Page 4 sur 6

- A.E.P. SAINT-MEDARD DE DOULON (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 44 ; - RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 45 ; - ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 46 ; - HANDBALL CLUB NANTAIS (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 47 ; - NANTES LOIRE-ALTANTIQUE HANDBALL (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 48 ; - NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 49 ; - ESPERANCE SAINT YVES (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 50 ; - AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIC CLUB (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 51. - METALLO SPORT CHANTENAYSIEN (convention approuvée le 8 octobre 2010) annexe n 52 ; - HOCKEY CLUB DE NANTES (convention approuvée le 2 juillet 2010) annexe n 53 ; Enfin, une convention au titre de l année 2011, est proposée avec les Associations suivantes : - C WEST annexe n 54 ; - FETE LE MUR Nantes annexe n 55. Le Conseil délibère et, 1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n 1, soit 4 500 pour l investissement, et 2 810 264 pour le fonctionnement, 2. approuve les avenants et la convention ci-joints avec les associations suivantes : - CERCLE DE L AVIRON DE NANTES ; - UNIVERSITE NANTES AVIRON ; - SPORT NAUTIQUE DE L OUEST ; - ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIERE ; - CENTRE MARITIME DE NANTES ; - CENTRE DE VOILE AMITIE NATURE ; - NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK ; - ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. ; - CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE ; - LE TENNIS DE TABLE NANTES ATLANTIQUE ; - A.E.P. SAINT-MEDARD DE DOULON ; - HANDBALL CLUB NANTAIS ; - NANTES REZE BASKET ; - L HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE ; - UGSE NANTES VOLLEY FEMININ ; - UGS NANTES REZE METROPOLE VOLLEY ; - NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE ; - HOCKEY CLUB DE NANTES ; - NANTES LOIRE-ALTANTIQUE HANDBALL ; - SOCIETE SPORTIVE LA NANTAISE ; - A.S.C. BONNE GARDE ; - VOLLEY BALL NANTES ATLANTIQUE ; - NANTES NATATION ; - UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE ; - STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB ; - AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN ; - LE STADE NANTAIS RUGBY ; - ASSOCIATION NANTAISE DE RUGBY FEMININ ; - NANTES ETUDIANTS CLUB ; - DOJO NANTAIS ; - NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY ; - A.S. NOTRE DAME DE TOUTES AIDES ; - NANTES LONGCHAMP PATINAGE A ROULETTES ; - RACING CLUB NANTAIS ; Page 5 sur 6

- METALLO SPORT CHANTENAYSIEN ; - DON BOSCO SPORTS NANTES ; - LA MELLINET ; - ETOILE DU CENS ; - CENTRE SPORTIF LA LAETITIA ; - LA SAINT PIERRE ; - CCS SAINT FELIX ; - JSC BELLEVUE ; - RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS ; - ESPERANCE SAINT YVES ; - AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIC CLUB ; - C WEST ; - FETE LE MUR, 3. autorise la signature, pour la création de postes «Emploi Tremplin» prévue au règlement de la Région, de trois conventions tripartites entre la Région, la Ville de Nantes et les associations employeurs suivantes : - DON BOSCO SPORTS NANTES ; - UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE ; - RACING CLUB NANTAIS. 4. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (9 abstentions). Nantes, le 1 er juillet 2011 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 7 juillet 2011 Jean-Marc AYRAULT Page 6 sur 6