Gestion du risque (GDR) Chirurgie ambulatoire Avril 2014 Contexte, intérêt et objectifs de l application Dans le cadre du programme de «gestion du risque» (GDR) portant sur la chirurgie ambulatoire, des indicateurs à destination des agences régionales de santé (ARS) ont été définis par le groupe de travail puis validés par le comité de pilotage du programme GDR-chirurgie ambulatoire. Ils constituent notamment un outil d aide aux ARS dans l élaboration des schémas régionaux d organisation des soins issus du programme régional de santé (SROS-PRS) et des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) des établissements exerçant une activité de chirurgie ambulatoire. Plusieurs documents d analyse de ces indicateurs sont disponibles sur la page dédiée du site de l ATIH : http://www.atih.sante.fr/gestion-du-risque-chirurgie-ambulatoire. Données mobilisées : - Champ et source des données Base de données PMSI MCO hors GHM Erreur, PIE et séances, et hors CMD 14 et 15. - Période couverte : depuis 2007 avec groupages différents. Le principe général retenu est de rapporter les données PMSI aux données du dernier recensement connu au moment du scellement de la base, ce qui correspond à rapporter l activité PMSI de l année N à la population de l année N-2: les données d activité de 2007 et 2008 sont rapportées à la population 2006, les données de 2009 (resp. 2010, 2011, 2012, 2013) sont rapportées à la population 2007 (resp. 2008, 2009, 2010, 2011). NNoun Nouveautés En complément, afin de favoriser le développement de nouvelles techniques, le programme GDR a développé deux axes spécifiques : - sur la prise en charge des hernies et des varices ; - sur la prise en charge de l arhtroplastie du genou. ces deux activités font l objet d un suivi dans l application. ScanSante - Gestion du risque (GDR) - Chirurgie ambulatoire
Définitions La notion de chirurgie ambulatoire concerne l activité de chirurgie identifiée par les séjours ayant un GHM en C, sans nuitée hors CM 14 et 15. Deux focus sont proposés sur les activités ayant fait l objet d incitation tarifaire : - 18 racines à tarif unique depuis 2009-2011 ; - 21 racines à tarif unique depuis 2012. Pour le suivi spécifique des hernies et varices l activité est distinguée selon trois racines : - 05C17- Ligatures de veines et éveinages ; - 06C10- Interventions réparatrices pour hernies et éventrations, âge inférieur à 18 ans ; - 06C12- Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans Pour le suivi spécifique de l athroplastie du genou l activité est identifiée par la racine : - 08C24- Prothèses de genou Indicateurs communs aux différentes activités (chirurgie ambulatoire et hernies et varices) : - taux 1.1 : Taux de recours en chirugie par région (pour 1 000 habitants) - taux 2.1 : Taux global de chirurgie ambulatoire (GHM en C sans nuitée) sur le total de la chirurgie (GHM en C) - nombre 2.5 : Volume d'activité de chirurgie en nombre de séjours en C - nombre 2.6 : Volume d'activité de chirurgie en nombre de séjours en C sans nuitée - nombre 2.7 : Volume d'activité de chirurgie en nombre de séjours en C réalisés avec nuitée(s) Indicateurs spécifiques au suivi de la chirurgie ambulatoire - taux 1.2 : Taux de recours en chirugie ambulatoire par région (pour 1 000 habitants) - taux 1.3 : Taux de recours bruts en chirugie par région par tranche d'âge ( 3ans, de 4 à 17 ans, de 18 à 74 ans et plus de 75 ans) (pour 1 000 habitants) - taux 1.4 : Taux de recours bruts en chirugie ambulatoire par région par tranche d'âge ( 3ans, de 4 à 17 ans, de 18 à 74 ans et 75 ans et plus) (pour 1 000 habitants) - taux 2.3 : Taux de chirurgie ambulatoire (GHM en C et J) pour les 18 racines à tarif unique, avec comme périmètre du dénominateur les GHM en C - global - taux 2.3b : Taux de chirurgie ambulatoire (GHM en C et J) pour les 18 racines à tarif unique, avec comme dénominateur les GHM de niveau 1 ou J - global - taux 2.3c : Taux de chirurgie ambulatoire (GHM en C et J) pour les 21 racines à tarif unique de 2012, avec comme dénominateur les GHM en C - global - taux 2.3d : Taux de chirurgie ambulatoire (GHM en C et J) pour les 21 racines à tarif unique de 2012, avec comme dénominateur les GHM de niveau 1 ou J - global - nombre 2.8 : Répartition des modes de sortie et destination des séjours en C réalisés en 0 jour en 2012 Indicateurs spécifiques au suivi des hernies et varices - taux 3.1 : Taux de séjours en racine dans l'ensemble des séjours de chirurgie de la CMD - taux 3.2 : Taux de séjours en racine de niveau 1 dans l'ensemble des séjours de chirurgie de la CMD Indicateurs spécifiques au suivi de l athroplastie du genou Nombre de séjours par tranche d'âge, par niveau de sévérité Part dans la chirurgie orthopédique (poids dans le groupe d'activité G024 - chirurgie orthopédique) Durée moyenne de séjour (DMS) pour les séjours en hospitalisation complète ScanSante - Gestion du risque (GDR) - Chirurgie ambulatoire 2 / 6
Liste des 18 racines à tarif unique depuis 2009-2010 : Racine 01C13 02C05 03C10 03C14 03C15 03C21 05C17 06C10 06C12 08C38 08C44 08C45 09C07 09C08 12C06 12C08 13C08 13C12 libellé Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans Interventions sur les amygdales, en ambulatoire Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans Drains transtympaniques, âge supérieur à 17 ans Interventions pour oreilles décollées Ligatures de veines et éveinages Interventions réparatrices pour hernies et éventrations, âge inférieur à 18 ans Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans Autres arthroscopies du genou Autres interventions sur la main Ménisectomie sous arthroscopie Biopsies et excisions locales pour des affections non malignes du sein Interventions sur la région anale et périanale Interventions sur les testicules pour affections non malignes, âge inférieur à 18 ans Circoncision Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin Dilatations et curetages, conisations pour affections non malignes La racine 03C10 «Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans» ne comporte que des séjours pris en charge en hospitalisation complète. La racine associée jusqu en classification V11c des GHM est la racine 03C22J «Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans». Depuis la classification V11d, cette racine n existe plus, elle a été scindée de façon à distinguer : - les «Interventions sur les amygdales, en ambulatoire» (03C27J) - les «interventions sur les végétations adénoïdes», en ambulatoire (03C28J) Seule la racine portant sur les amygdales (03C27J) a désormais un tarif unique égal au tarif du GHM de niveau 1 de la racine 03C10. Par conséquent l association 03C10-03C22 a été remplacée par l association 03C10-03C27. Pour la racine 13C12, pour le GHM de niveau J il existe deux GHS, seuls les séjours associés au GHS ayant le même tarif que le niveau 1 sont retenus comme séjours «ambulatoires». La racine 06C10 a fait l objet de la politique tarifaire incitative que depuis 2010. NB : Une autre racine a fait l objet d une politique tarifaire incitative avec la fixation d un tarif unique depuis 2009 mais n a pas été retenue dans cette analyse car elle n est pas directement identifiée comme une racine de chirurgie (C) : la racine 03K02 «Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires». ScanSante - Gestion du risque (GDR) - Chirurgie ambulatoire 3 / 6
Liste des 21 nouvelles racines à tarif unique depuis 2012 : Parmi ces 21 racines, le tarif unique a été mis en place pour 13 couples en raison du caractère substituable entre les prises en charge en ambulatoire et en hospitalisation complète, Pour les 8 autres couples, le GHM en J a été créé en 2012 (version 11d de la classification). A cette occasion, le tarif du niveau J a été fixé à hauteur de celui du niveau 1. Racine 01C10 02C02 02C06 02C11 03C09 03C19 05C13 Libellé Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux Interventions sur la rétine Interventions primaires sur l'iris Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères Rhinoplasties Ostéotomies de la face Amputations pour troubles circulatoires portant sur le membre supérieur ou les orteils 05C21 Créations et réfections de fistules artérioveineuses pour affections de la CMD 05 07C14 08C14 08C20 08C28 08C40 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aigües Résections osseuses localisées et/ou ablation de matériel de fixation interne au niveau d'une localisation autre que la hanche et le fémur Greffes de peau pour maladie de l'appareil musculosquelettique ou du tissu conjonctif Interventions maxillofaciales Arthroscopies d'autres localisations 11C09 Créations et réfections de fistules artérioveineuses pour affections de la CMD 11 12C04 12C07 13C04 13C11 21C02 21C03 22C02 Prostatectomies transurétrales Interventions sur les testicules pour affections non malignes, âge supérieur à 17 ans Interventions réparatrices sur l'appareil génital féminin Dilatations et curetages, conisations pour tumeurs malignes Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures Brûlures non étendues avec greffe cutanée Pour la racine 12C04, pour le GHM de niveau 1 il existe deux GHS, seuls les séjours associés au GHS ayant le même tarif que le niveau J sont retenus pour le périmètre (1 +J). ScanSante - Gestion du risque (GDR) - Chirurgie ambulatoire 4 / 6
Précisions sur le mode de calcul des indicateurs Précision de champ pour les taux de recours (1.1 à 1.4 et 2.8) : - La région considérée est la région de résidence des patients - Les taux sont calculés pour 1 000 habitants - La standardisation est réalisée par âge (par tranches de 5 ans) et sexe - Séjours avec un mode de sortie Domicile pour la chirurgie ambulatoire (séjour en C sans nuitée) - Tous les établissements sont pris en compte, y compris ceux qui ne sont pas soumis à la tarification à l'activité Précision de champ pour les autres indicateurs (2.1 à 2.7) : - La région considérée est la région d'implantation de l'établissement - Seuls les établissements soumis à la tarification à l'activité sont pris en compte Modalites de requête, tableaux disponibles dans ScanSanté Pour chacune des activités, deux modules sont disponibles. Le premier module propose un fichier EXCEL par région, se composant d un onglet par indicateur. NB : pour l activité hernies et varices, le fichier EXCEL de chaque région propose un choix de racine sur l onglet «Descriptif» Le second module propose une fiche par entité : établissement, territoire de santé ou région. ScanSante - Gestion du risque (GDR) - Chirurgie ambulatoire 5 / 6
NB : pour l arthroplastie du genou les fichiers EXCEL ne comprenant qu un onglet il n a pas été nécessaire de prévoir une fiche synthétique par entité. ScanSante - Gestion du risque (GDR) - Chirurgie ambulatoire 6 / 6