Les Rencontres du Territoire Mercredi 16 octobre L'action du Conseil général. près de chez vous

L'action du Conseil général près de chez vous

Le contexte budgétaire

I Des dépenses de solidarité qui augmentent à cause de la crise 40 000 000 35 000 000 30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 + 3 M /an en moyenne 37,6 M 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 3

I Des charges insuffisamment compensées par l Etat 40 000 000 37,6 M 35 000 000 30 000 000-20,5 M 25 000 000 20 000 000 17,1 M 15 000 000 10 000 000 5 000 000 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Recettes Dépenses 4

I La CVAE est sensible aux effets de la crise +43 % de 2002 à 2009 + 5 % par an en moyenne -12 % -2,2 M 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taxe professionnelle Compensation relais CVAE 5

I Pour la première fois l Etat reconnaît les difficultés financières des Départements Un pacte de confiance entre l Assemblée des Départements de France et l Etat entériné le 16 juillet 2013 prévoit : Un fonds de compensation de 830 millions d euros pour les Départements Un relèvement des droits de mutation sur les transactions immobilières Les spécificités du Territoire de Belfort sont reconnues dès cette année avec l obtention d une dotation exceptionnelle de 3,3 M 6

I Le budget du Conseil général en 2013 : 151 M 7

L action du Conseil général pour le canton de Rougemont-le- Château

SOLIDARITÉS Un Conseil général qui protège chacun d entre nous

I Le soutien aux personnes âgées Le Conseil général soutient les personnes âgées en finançant l APA, Allocation personnalisée d autonomie. Il cofinance également les travaux dans les Maisons de retraite. Ici, la Résidence des Vergers à. 10

I Handicap Le Département verse la Prestation de Compensation du Handicap pour financer les besoins liés à la perte d autonomie. 11

I Le soutien aux familles 96 familles du canton ont bénéficié d une aide du Département en 2012. 12

I Assistantes maternelles Le canton de compte 62 assistantes maternelles agréées par le Conseil général. 13

I Le logement social Le Conseil général promeut la réalisation de logements sociaux en accompagnant les communes comme à où quatre logements ont été créés. 14

ÉCONOMIE ET EMPLOI Un Conseil général qui agit pour l emploi

I L aide aux communes Le Conseil général aide les projets communaux et intercommunaux comme ici la création du Relais assistante maternelle de la Communauté de communes du Pays-sous-Vosgien. 16

I Le développement touristique Le Conseil général participe activement au développement touristique en soutenant les projets d hébergement touristique comme ici la création d un gîte à Petitefontaine. 17

I L insertion des bénéficiaires du RSA Le Conseil général aide les personnes en difficulté dans leur retour vers l emploi. Depuis 2012, sept Contrats uniques d insertion (CUI) ont été signés dans le canton de. 18

I Le site médian de l Hôpital Le Conseil général a réalisé les acquisitions foncières du futur hôpital Belfort-Montbéliard. Ouverture prévue en 2016. Une charte d insertion pour le chantier vient d être signée. 19

TRANSPORTS Un Conseil général qui facilite les déplacements

I L entretien des routes De nombreux renouvellement de chaussée et travaux de sécurisation ont été menés dans le canton comme ici, à Saint- Germain-le-Châtelet. 21

I Déneigement Le Conseil général assure le déneigement des 534 km de routes départementales. Depuis l hiver dernier, les habitants peuvent s informer en temps réel, sur internet, des interventions de déneigement sur le réseau routier départemental. 22

I Optymo Le SMTC, financé en partie par le Conseil général, a mis en service à la rentrée 2013 le nouveau réseau de transports en commun du Territoire de Belfort. 23

ENVIRONNEMENT Un Conseil général qui préserve l environnement

I Natura 2000 Dans le canton, 2 749 hectares d étangs, de vallées et de forêts sont intégrés au programme européen «Natura 2000». 14 contrats ont été signés avec des propriétaires et exploitants du canton. 25

I Le Malsaucy Le Conseil général propose aménagements et animations pour profiter pleinement du cadre exceptionnel du Malsaucy. La collectivité a obtenu en 2013 le label Tourisme et Handicap pour les sentiers pédagogiques de la Véronne. 26

I Sensibilisation à l environnement La Maison départementale de l environnement a accueilli au cours de l année scolaire 2012-2013, 102 élèves du canton de. Soutien à la création d un atelier de fabrication de jus de pomme à Etueffont 27

I Qualité de l eau Les services départementaux effectuent des analyses sur la base de relevés effectués dans les cours d eau. 28

I Les sentiers de randonnées Trois sentiers de randonnées à travers le canton. 29

I Les pistes cyclables Le réseau départemental compte 63 km de pistes et bandes cyclables. Achèvement en 2013 de la FrancoVéloSuisse. 30

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 31

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 32

I Le Ballon d Alsace Dernière étape pour le programme de réaménagement du Ballon d Alsace avec notamment la neige de culture. 33

ÉDUCATION Un Conseil général qui favorise la réussite de nos enfants

I Contrat-Collèges 2004-2014 Le Conseil général consacre 50 millions d euros entre 2004 et 2014 pour la modernisation des 13 collèges publics du département. 35

I Le collège Michel Colucci à 36

I Le collège Michel Colucci à 37

I Le collège Michel Colucci à 38

I L environnement numérique de travail ENT90 Tous les collèges du département sont équipés de l environnement numérique de travail. 39

I Les demi-pensions des collèges Un tarif unique de 3 à partir du 1 er janvier 2014 dans les demipensions des collèges publics du département. Une tarification solidaire pour les élèves boursiers. 40

I Les demi-pensions des collèges Le collège Michel Colucci propose des pommes de terre et des carottes issues de productions locales (filières courtes). 41

I Cultures-Collèges Cultures-Collèges propose un véritable programme de projets culturels chaque année aux collégiens. Ici un atelier théâtre avec les élèves de. 42

I Les classes d intégration au Malsaucy 44 élèves de 6 e du collège Michel Colucci ont fréquenté le Malsaucy au cours de l année scolaire 2012/2013 lors de classes d intégration. 43

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Un Conseil général qui permet l épanouissement de chacun

I Les aides aux associations Avec le FDAAL, le Conseil général soutient 22 structures dans le canton, comptant 1 233 adhérents. 45

I Animer le Territoire et promouvoir la culture pour tous Le Conseil général organise et soutient des événements culturels de proximité comme le Festival du Conte ou le Mois du film documentaire. 46

I Le sport pour tous Presque tous les comités départementaux sont aidés par le Conseil général et concourent à la pratique du sport de proximité pour tous. 47

I Des professionnels dans les clubs sportifs Avec le dispositif «un professionnel dans mon club», le Conseil général favorise la pratique du sport pour tous. 48

L'action du Conseil général près de chez vous 49

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 50

I Le réseau de pistes cyclables dans le département 51