1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE 21, rue Notre-Dame-de-Lourdes, bureau 209 Ville-Marie (Québec) J9V 1X8 Téléphone : 819 629-2829 Ligne sans frais : 1 855 622-MRCT (6728) Télécopieur : 819 629-3472 Courriel : mrc@mrctemiscamingue.qc.ca Site Internet : www.mrctemiscamingue.org AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Lyne Gironne, directrice générale secrétaire-trésorière, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions du Code municipal, au bureau de la MRC de Témiscamingue, 21, rue Notre-Dame-de-Lourdes à Ville-Marie, JEUDI le neuvième (9 e ) jour de MARS 2017, à DIX heures de l'avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus, avant la vente. Donné à Ville-Marie, au bureau de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue, ce sixième (6 e ) jour de janvier 2017. La directrice générale secrétaire-trésorière, Lyne Gironne LISTE DES IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS LE 9 MARS 2017 (...) MUNICIPALITÉ D ANGLIERS 1. POLSON, Randy - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - CHEVRIER, Collen (Lot 1 du Rang B, canton Guérin) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot originaire UN (lot1), du rang B (rang B), au cadastre officiel du canton GUÉRIN, circonscription foncière de Témiscamingue. Avec les bâtiments et autres constructions y érigées portant l adresse civique 340, chemin du Lac-Pigeon, en la municipalité d Angliers, province de Québec, J0Z 1A0.
2 Titre de propriété : Matricule : 2471-24-4862 Taxes municipales 3 567,24 $ Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT) Montant des taxes 3 567,24 $ 2. GRAVEL, Joël (Lot 38B-P du Rang 5, canton Baby) Un immeuble connu et désigné comme étant la partie sud-ouest du lot originaire numéro TRENTE-HUIT B (ptie s.o. 38B) Rang cinq, du cadastre officiel " CANTON DE BABY ", dans la circonscription foncière de Témiscamingue. Mesurant trois cent quatre-vingt-trois pieds de largeur du nord au sud, bornée au Nord par autre partie du même lot propriété de Réjean Lacroix aux termes de l'acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Témiscamingue sous le numéro 122881; à l'est par la voie ferrée; au Sud par le ligne de division des lots trente-sept B et trente-huit C; et à l'ouest par le lac à Marcotte. Sans bâtiment y dessus érigé et portant l adresse civique 479, 5 ème Rang, en la municipalité d Angliers, province de Québec, J0Z 1A0. Titre de propriété : Matricule : 2563-48-4512 Taxes municipales 3 100,41 $ Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT) Montant des taxes 3 100,41 $
3 3. GRAVEL, Joël (Lot 34B-P du Rang 5, canton Baby) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro TRENTE QUATRE B (ptie 34B) Rang cinq, (rg 5) du cadastre officiel " CANTON DE BABY ", dans la circonscription foncière de Témiscamingue, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit: Commençant en un point 181, ledit point 181 étant le coin nordouest du lot 34B-1 du rang 5, de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: Une ligne 181-110 en suivant une direction azimutale de 259 43'04", d'une longueur de huit mètres trente centièmes (8,30m); Une ligne 110-134, en suivant une direction azimutale de 268 19'33", d'une longueur de cent trente-cinq mètres quatre-vingtneuf centièmes (135,89m); Une ligne 134-438 en suivant une direction azimutale de 29 33'21", d'une longueur de dix-neuf mètres neuf centièmes (19,09m); Une ligne 438-439 en suivant une direction azimutale de 0 02'34", d'une longueur de quarante-neuf mètres quatre-vingt-dix-huit centièmes (49,98m); Une ligne 439-586 en suivant une direction azimutale de 89 59'23", d'une longueur de cent seize mètres dix-neuf centièmes (116,19m); Une ligne 586-181 de direction générale sud étant une courbe circulaire mesurant soixante-trois mètres quatre-vingt-huit centièmes (63,88m) d'arc le long d'un rayon de courbure de six cent huit mètres trente centièmes (608,30m), le point 181 étant le point de départ. Cette parcelle de terrain contient en superficie huit mille cent trentequatre et six dixièmes de mètres carrés (8 134,6m²). Elle est bornée vers le nord par une partie du lot trente-quatre B (34B); vers l'est par une partie du lot trente-quatre B (34B) (réserve pour chemin, droit de passage); vers le sud et le nord-ouest par la subdivision un du lot trente-quatre B (34B-1) du rang cinq; et vers l'ouest par une partie du lot trente-quatre B (34B) du rang cinq.
Avec les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 362, 5 ème Rang, Angliers, Québec J0Z 1A0. Titre de propriété : Matricule : 2562-29-4005 Taxes municipales 2 048,47 $ Taxes scolaires 474,02 $ (CSLT) Montant des taxes 2 522,49 $ 4 4. KING, Steve - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - Un chalet dont l adresse civique est 797, chemin du Pin Rouge, en la municipalité d Angliers, province de Québec, J0Z 1A0, sans désignation cadastrale. Titre de propriété : Matricule : 2869-32-8534 Taxes municipales 16 781,16 $ Taxes scolaires 3 002,96 $ (CSLT) Montant des taxes 19 784,12 $ 5. BERNÈCHE, Patrick-DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE- (Bloc 20-P, Rang 5, canton Baby) (Bloc 22-P, Rang 5, canton Baby) 1. Un immeuble connu et désigné comme étant une PARTIE du BLOC VINGT (Bloc 20 Ptie), rang CINQ (rang 5), au cadastre officiel du canton de BABY, circonscription foncière de Témiscamingue. Celle parcelle de figure irrégulière est plus explicitement
5 décrite ainsi qu'il suit : Partant du point d'intersection de l'emprise Nord-Est de l'ancienne voie ferrée et de l 'emprise Nord-Est de la rue des Pionniers, de ce point, dans une direction azimutale 136 42'40", une distance de cinquante-huit mètres et vingt-six centièmes jusqu'à un point appelé point de commencement; de ce point, dans une direction azimutale 42 21' 14'', une distance de quarante-trois mètres et cinquante-six centièmes jusqu'à un point; de ce point dans une direction azimutale 179 42'05", une distance de trente-trois mètres et soixante-quatorze centièmes jusqu'à un point; de ce point, dans une direction azimutale 222 21'10'', une distance de vingtquatre mètres et huit centièmes jusqu'à un point; de ce point, dans une direction générale Nord-Ouest, et longeant l'emprise Nord-Est de la rue des Pionniers, formant un arc de cercle de vingt-trois mètres et quarante-huit centièmes et un rayon de deux cent cinquante-cinq mètres et seize centièmes jusqu'à un point, appelé point de commencement. Ladite parcelle de terrain étant bornée comme suit : vers le Sud Ouest, par la rue des Pionniers étant une partie du Bloc vingt; vers l'est, par la ligne de division des Bloc vingt et vingt-deux; vers le Sud-Est, par une partie du Bloc vingt, propriété de lbro Alisich et Helen Gibson Gagliardi ou représentants; vers le Nord-Ouest, également par autre partie du Bloc vingt, propriété de Luc Marcotte ou représentants. 2. Un immeuble connu et désigné comme étant une PARTIE du BLOC VINGT- DEUX (Bloc 22 Ptie), rang CINQ (rang 5), au cadastre officiel du canton de BABY, circonscription foncière de Témiscamingue. Cette parcelle de terrain de figure irrégulière, pouvant plus explicitement être décrite de la façon suivante : Partant du point d'intersection formé par l'emprise Sud- Est de l'ancienne voie ferrée et de l'emprise Nord-Est de la rue des Pionniers, de ce point, dans une direction azimutale 136 42'40", une distance de cinquante-huit mètres et vingt-six centièmes jusqu'à un pont; de ce point dans une direction azimutale 42 21 ' 14'', une distance de quarante-trois mètres et cinquante-six
6 centièmes jusqu'à un point appelé point de commencement; de ce point, dans une direction azimutale 42 21'08'', une distance de dix-sept mètres et quatre- vingt-douze centièmes jusqu'à un point; de ce point, dans une direction générale Est, et longeant la ligne des Hautes eaux modifiées du lac des Quinze toute la distance qu'il y a jusqu'à un point d'une corde reliant ces deux extrémités d'une longueur de vingt-neuf mètres et soixante-dix-huit centièmes dans une direction azimutale 92 29'1 1"; de ce point dans une direction azimutale 222 21 '09'', une distance de soixante et un mètres et quatre-vingt-trois centièmes jusqu'à un point ; de ce point dans une direction azimutale 359 42'05", une distance de trente-trois mètres et soixante-quatorze centièmes jusqu'à un point appelé point de commencement. Ladite parcelle de terrain étant bornée comme suit : vers le Nord par le lac des Quinze; vers le Sud-Est par une partie du Bloc vingt-deux, propriété de Ibro Alisich et Helen Gibson Gagliardi ou représentants; vers l'ouest par la ligne de division des Bloc vingt- deux et vingt; vers le Nord-Ouest, par autre partie du Bloc vingt-deux, propriété de Luc Marcoux ou représentants. Avec la maison y érigée et portant l'adresse civique 51, rue des Pionniers, en la municipalité d'angliers, province de Québec, JOZ l AO. Titre de propriété : Matricule : 2467-72-4686 Taxes municipales 4 500,96 $ Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT) Montant des taxes 4 500,96 $
7 MUNICIPALITÉ DE BÉARN 6. POIRIER, Gilles - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton GUAY, décrit comme suit : 31M03-200-0202 : 5226797 N, 336800 E) Numéro de dossier du MRN : 804 867 Titre de propriété : Matricule : 3626-75-2035 Taxes municipales 461,75 $ Taxes scolaires 118,06 $ (CSLT) Montant des taxes 579, 81 $ 7. BRISSON, Jules - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (4 136 809, cadastre du Québec) Titre de propriété : Matricule : 1739-70-5511 Taxes municipales 2 393,03 $ Taxes scolaires 303,22 $ (CSLT) Montant des taxes 2 696,25 $
8 MUNICIPALITÉ DE KIPAWA 8. SAVARD, Stéphane (Lot 3 657 876 du cadastre du Québec) Titre de propriété : Matricule : 4482-58-2528 Taxes municipales 3 674,99 $ Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT) Montant des taxes 3 674,99 $ MUNICIPALITÉ DE RÉMIGNY 9. DAOUST, François - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 5 460 344 du cadastre du Québec) (Lot 5 460 393 du cadastre du Québec) (Lot 5 461 271 du cadastre du Québec) (Lot 5 696 223 du cadastre du Québec) CF : Rouyn-Noranda Titre de propriété : Matricule : 2795-56-5920 Taxes municipales 4 478,78 $ Taxes scolaires 376,01 $ (CSLT) Montant des taxes 4 854,79 $
9 VILLE DE BELLETERRE 10. BEAUCHAMP, Jacques - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 28-173 du Bloc 28, canton Guillet) (Lot 28-174 du Bloc 28, canton Guillet) Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots suivants : a) le lot numéro VINGT-HUIT TIRET CENT SOIXANTE-TREIZE DU BLOC VINGT-HUIT (Lot 28-173 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. b) le lot numéro VINGT-HUIT TIRET CENT SOIXANTE- QUATORZE DU BLOC VINGT-HUIT (Lot 28-174 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. Avec la maison et autres constructions y érigées et portant l adresse civique numéro 311, 1 ère avenue, en la Ville de Belleterre, province de Québec, J0Z 1L0. Titre de propriété : Matricule : 6550-00-9936 Taxes municipales 2 638,67 $ Taxes scolaires 617,23 $ (CSLT) Montant des taxes 3 255,90 $ 11. DUQUETTE, Myriam (Lot 28-20 du Bloc 28, canton Guillet) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT- HUIT TIRET VINGT DU BLOC VINGT-HUIT (Lot 28-20 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. Sans bâtiment y érigé, sans adresse civique et situé sur la 3 ème avenue, en la Ville de Belleterre, province de Québec, J0Z 1L0.
10 Titre de propriété : Matricule : 6450-83-9647 Taxes municipales 87,48 $ Taxes scolaires 26,63 $ (CSLT) Montant des taxes 114,11 $ 12. MILLER, Greg - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - O GUSHING, Pauline (Lot 28-261 du Bloc 28, canton Guillet) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT- HUIT TIRET DEUX CENT SOIXANTE ET UN DU BLOC VINGT- HUIT (Lot 28-261 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. Avec la maison et autres constructions y érigées et portant l adresse civique numéro 210, 4 ÈME avenue, en la Ville de Belleterre, province de Québec, J0Z 1L0. Titre de propriété : Matricule : 6450-94-5717 Taxes municipales 1 768,67 $ Taxes scolaires 215,70 $ (CSLT) Montant des taxes 1 984,37 $
11 13. POURVOIRIE PLACE DU LAC- DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 1-15 du Bloc 15, canton Guillet) Un chalet situé au 500, chemin du Lac-aux-Sables, dont le numéro de dossier est le 807 239 et situé sur le lot un tiret quinze du Bloc quinze, au cadastre officiel du canton Guillet, circonscription foncière de Témiscamingue, propriété du Gouvernement du Québec. Titre de propriété : Matricule : 6548-96-5065 Taxes municipales 3 082,78 $ Taxes scolaires 2 412,59 $ (CSLT) Montant des taxes 5 495,37 $ 14. THREE KIDS REALTY INC. - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 28-216 du Bloc 28, canton Guillet) (Lot 28-217 du Bloc 28, canton Guillet) (Lot 28-218 du Bloc 28, canton Guillet) (Lot 28-219 du Bloc 28, canton Guillet) Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots suivants : a) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT-HUIT TIRET DEUX CENT SEIZE DU BLOC VINGT- HUIT (Lot 28-216 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. b) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT-HUIT TIRET DEUX CENT DIX-SEPT DU BLOC VINGT- HUIT (Lot 28-217 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. c) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT-HUIT TIRET DEUX CENT DIX-HUIT DU BLOC VINGT- HUIT (Lot 28-218 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue.
d) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT-HUIT TIRET DEUX CENT DIX-NEUF DU BLOC VINGT-HUIT (Lot 28-219 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. Avec toutes les constructions y érigées et portant les adresses civiques numéro 308, 310, 312, 314, 316, 318 et 320, 1ère avenue, en la Ville de Belleterre, province de Québec, J0Z 1L0. Titre de propriété : Matricule : 6549-09-7575 Taxes municipales 5 175,89 $ Taxes scolaires 742,43 $ (CSLT) Montant des taxes 5 918,32 $ 12 15. THREE KIDS REALTY INC. - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 28-213 du Bloc 28, canton Guillet) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT- HUIT TIRET DEUX CENT TREIZE DU BLOC VINGT-HUIT (Lot 28-213 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. Sans bâtiment y érigé, sans adresse civique, en la ville de Belleterre, province de Québec, J0Z 1L0. Titre de propriété : Matricule : 6549-09-0882 Taxes municipales 22,57 $ Taxes scolaires 6,28 $ (CSLT) Montant des taxes 28,85 $
16. THREE KIDS REALTY INC. - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 28-214 du Bloc 28, canton Guillet) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT- HUIT TIRET DEUX CENT QUATORZE DU BLOC VINGT-HUIT (Lot 28-214 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. Sans bâtiment y érigé, sans adresse civique, en la ville de Belleterre, province de Québec, J0Z 1L0. Titre de propriété : Matricule : 6549-09-2482 Taxes municipales 22,57 $ Taxes scolaires 6,28 $ (CSLT) Montant des taxes 28,85 $ 13 17. THREE KIDS REALTY INC. - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 28-215 du Bloc 28, canton Guillet) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro VINGT- HUIT TIRET DEUX CENT QUINZE DU BLOC VINGT-HUIT (Lot 28-215 du Bloc 28), au cadastre officiel du canton de GUILLET, circonscription foncière de Témiscamingue. Sans bâtiment y érigé, sans adresse civique, en la ville de Belleterre, province de Québec, J0Z 1L0. Titre de propriété : Matricule : 6549-09-4080 Taxes municipales 22,57 $ Taxes scolaires 6,28 $ (CSLT) Montant des taxes 28,85 $
14 TNO LES LACS-DU-TÉMISCAMINGUE 18. COYLE, Marcel - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton MCLACHLIN, décrit comme suit : 31L15-200-0201 : 5197955 N, 359831 E) Numéro de dossier du MRN : 808 346 Titre de propriété : Matricule : 5997-87-0545 Taxes municipales 69,54 $ Taxes scolaires 11,17 $ (CSLT) Montant des taxes 80,71 $ COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-TÉMISCAMINGUE 19. POLSON, Julie - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - Un chalet dont l adresse civique est 795, chemin du Pin Rouge, en la municipalité d Angliers, province de Québec, J0Z 1A0, sans désignation cadastrale. Titre de propriété : Matricule : 2869-72-6032 Taxes municipales 1 916,75 $ Taxes scolaires 1 019,46 $ (CSLT) Montant des taxes 2 936,21 $
15 20. THERRIEN, Claude-DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE- (Lot 3 524 288 du cadastre du Québec) (Municipalité de Duhamel-Ouest) Titre de propriété : Matricule : 1039-04-1925 Taxes municipales 0,00 $ Taxes scolaires 241,78 $ (CSLT) Montant des taxes 241,78 $ 21. AUMOND, Réal- DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 2 850 892 du cadastre du Québec) (Municipalité de Guérin) Titre de propriété : Matricule : 1880-72-6686 Taxes municipales 0,00 $ Taxes scolaires 336,16 $ (CSLT) Montant des taxes 336,16 $ 22. MANSEAU, Kevin - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 3 335 234 du cadastre du Québec) (Municipalité de Laverlochère) Titre de propriété : Matricule : 1953-09-2378 Taxes municipales 2 174,28 $ Taxes scolaires 1 311,73 $ (CSLT)
16 Montant des taxes 3 486,01 $ 23. BOUDRIAS, Léo-Paul - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 2 851 249 du cadastre du Québec) (Municipalité de Notre-Dame-du-Nord) Titre de propriété : Matricule : 0968-41-8088 Taxes municipales 2 389,33 $ Taxes scolaires 596,39 $ (CSLT) Montant des taxes 2 985,72 $ 24. COLLINS S., Kenneth - DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE - (Lot 3 657 556 du cadastre du Québec) (Ville de Témiscaming) Titre de propriété : Matricule : 3382-91-7794 Taxes municipales 1 623,43 $ Taxes scolaires 1 041,63 $ (CSLT) Montant des taxes 2 665,06 $ 25. THERRIEN, Claude-DOSSIER RÉGLÉ ET RETIRÉ DE LA VENTE- (Lot 3 100 038 du cadastre du Québec) (Ville de Ville-Marie) Titre de propriété : Matricule : 0943-47-5070 Taxes municipales 780,48 $ Taxes scolaires 1 598,37 $ (CSLT)
17 Montant des taxes 2 378,85 $ Donné à Ville-Marie, au bureau de la MRC de Témiscamingue, ce sixième (6 e ) jour de janvier 2017. Lyne Gironne Directrice générale secrétaire-trésorière MRC de Témiscamingue N. B. : En cas de divergence entre ce document et le document officiel de la municipalité, le document de la municipalité prévaudra. Vous pouvez aller consulter toutes les désignations cadastrales sur notre site Internet : www.mrctemiscamingue.org/services-auxcitoyens/vente-pour-taxes/.