Sttuts ASF Assocition Suisse Feldenkris Contenu Pge I. Nom, siège, ojectif et missions 1 Nom et siège 2 2 Ojectif 2 3 Missions 2 II. Memres 4 Modes d ffilition 3 5 Droits et oligtions des memres 3 6 Adhésion 3 7 Démission 3 8 Exclusion 4 9 Possiilités de recours 4 III. Orgnes 9 Élections ordinires 4 10 Assemlée générle ordinire et extrordinire 4 11 Comité 5 12 Orgne de contrôle 6 13 Délégué(e)s, chrgé(e)s d un poste, commissions et groupes de projet 6 IV. Finnces 14 Recettes 6 15 Durée de l exercice et cotistion nnuelle 6 16 Dispositions légles 6 V. Dispositions finles 17 Modifiction des sttuts 6 18 Dissolution de l ssocition 7 19 Entrée en vigueur 7
I. I. Nom, siège, ojectif et missions 1 Nom et siège Il existe une ssocition dont le siège se trouve u domicile respectif du secrétrit sous le nom «ASF Assocition Suisse Feldenkris» u sens de l rticle 60 et suivnts du Code civil. Cette ssocition été fondée le 12 juin 1984. L ASF est une ssocition à ut non lucrtif et indépendnte u niveu politique et confessionnel. 2 Ojectif L ASF est un groupement d enseignntes et d enseignnts Feldenkris en Suisse. Elle protège ses memres et défend leurs intérêts professionnels. L ASF est propriétire des ppelltions protégées. Elle est utorisée à ccorder leur utilistion sous licence à des tiers. L'utilistion des ppelltions et du logo est régie pr les directives y reltives. L ASF est memre de l IFF Interntionl Feldenkris Federtion et de l EuroTAB Council. 3 Missions L ASF exécute les missions suivntes : elle encourge l diffusion et le développement de l méthode Feldenkris ; elle fvorise les ptitudes professionnelles de ses memres et prend des mesures pour l encourgement de l qulité dns l exercice de l profession ; c elle gère et protège ses ppelltions protégées inscrites ; d elle encourge les contcts entre les enseignntes et les enseignnts Feldenkris ; e elle édicte des directives éthiques et encourge un hut niveu d éthique professionnelle prmi ses memres ; f elle représente les intérêts de ses memres vers l extérieur et soigne, à ce propos, les réseux ntionux et interntionux. Sttuten 2013 23.04.2013 2 / 7
II. Memres 4 Modes d ffilition L ssocition reconnît les modes d ffilition suivnts : c d e Memre ctif est une personne qui dispose d'un diplôme, d'une formtion ccréditée (ou dont l'eductionl Director est ccrédité) pr l'un des trois TABs (Amérique, Austrlie, Europe) ou d un diplôme d une formtion reconnue pr l ASF, mis sns être ccréditée pr l un des trois TABs (Amérique, Austrlie, Europe). Memre étudint est une personne qui suit une formtion ccréditée pr l'un des trois TABs (Amérique, Austrlie, Europe). Memre interntionl est une personne qui est memre d une ssocition Feldenkris à l étrnger et qui est memre secondire de l ASF. Memre sénior est une personne qui n exerce plus d ctivité professionnelle en tnt qu enseignnte ou enseignnt Feldenkris et qui tteint l âge de l retrite. Memre d honneur est une personne qui rendu des services extrordinires à l ssocition. Le memre d honneur est exempt de cotistion ; il n ps d utres droits ou oligtions. 5 Droits et oligtions des memres L utilistion des ppelltions et du logo est régie pr des directives spécifiques. Les memres ont les droits suivnts : Les memres ctifs ou séniors ont le droit d'utiliser l désigntion «memre ASF». Ils ont le droit de vote et peuvent être élus à l intérieur de l ASF insi qu u niveu interntionl. Les memres ctifs qui remplissent les conditions de certifiction de l ASF ont le droit d utiliser, dns leur ppelltion, le supplément «certifié». Les memres étudints ont le droit d'utiliser l désigntion «memre étudint ASF». Ils ont le droit de vote à l intérieur de l ASF et peuvent être élus à prtir de l 3 ème nnée de formtion. Les memres ont les oligtions suivntes : Les memres s enggent à oserver les directives et les règlements de l ASF et à honorer leurs enggements finnciers envers l ASF dns les délis. 6 Adhésion L'ccepttion d'un memre selon 4 intervient pr le comité sur l se d'une demnde écrite de l cndidte ou du cndidt. Le comité peut se fire conseiller pr une commission d'dhésion. Le refus éventuel d'une demnde d ffilition est justifié pr écrit. Sttuten 2013 23.04.2013 3 / 7
7 Démission L démission est possile pour l fin d une nnée civile et doit être nnoncée pr écrit u secrétrit jusqu à fin septemre u plus trd. 8 Exclusion Il est possile d'exclure des memres de l'ssocition pour des risons grves telles que l non-oservtion des directives d'éthique professionnelle ou d'utres directives et règlements ou l non-oservtion des oligtions envers l'ssocition. Le comité décide d'une exclusion éventuelle et l justifie pr écrit. Les memres exclus peuvent fire vloir leur droit de recours lors de l ssemlée générle. 9 Possiilités de recours Le refus d'une cndidture ou l'exclusion d'un memre peut fire l'ojet d'un recours pr écrit dns un déli d'un mois près réception de l décision du comité. L'ssemlée générle ou une commission mise en plce pr cette dernière émettr le jugement définitif. III. Orgnes 9 Élections ordinires Les élections ordinires dns toutes les fonctions de l ASF ont lieu dns les nnées impires. 10 Assemlée générle ordinire et extrordinire L'ssemlée générle est l'orgne primordil de l'asf et est convoquée dns un espce de trois mois près l fin de l'exercice. L dte doit être connue u minimum trois mois à l'vnce. L convoction ccompgnée de l'ordre du jour est envoyée ux memres u plus trd trois semines vnt l'ssemlée. L'ssemlée extrordinire peut être convoquée sur demnde du comité ou sur demnde écrite u comité pr u moins un dixième des memres vec invoction des risons. Une telle ssemlée ur lieu dns les trois mois suivnt l réception de l demnde. L'ssemlée générle est compétente pour les ffires suivntes : pprotion du procès-verl de l dernière ssemlée générle ; pprotion des rpports nnuels de l présidence ; c d pprotion des comptes nnuels sur l se du rpport de l'orgne de contrôle ; fixtion de l cotistion nnuelle, du droit d dmission et des contriutions prticulières uniques ; e pprotion du progrmme nnuel et du udget ; f pprotion des utres rpports mis à l ordre du jour émnnt du comité, des commissions, des délégué(e)s, des chrgé(e)s d un poste ou des groupes de projet ; Sttuten 2013 23.04.2013 4 / 7
g décisions concernnt les motions du comité mises à l'ordre du jour et concernnt les propositions des memres dont le comité pris connissnce u minimum deux mois vnt l'ssemlée générle ; h élection du comité, de l présidente ou du président, de l vice-présidente ou du vice-président; hh élection des memres et de l présidente ou du président de l commission de l qulité insi que des memres de l orgne de contrôle et de l commission d éthique et des plintes ; i décret de directives ou de réglementtions sur l formtion et l formtion continue professionnelle et le contrôle de l qulité insi que sur l éthique professionnelle ; j décisions définitives concernnt les recours selon 9 ; k décisions concernnt l révision des sttuts ; l décisions concernnt l dissolution de l'asf. Lors des élections et vottions, l mjorité simple des voix exprimées fit foi, sous réserve des 17 et 18. Lors d'une églité des voix, les vottions seront décidées pr l présidente ou le président et les élections pr le tirge u sort. 11 Comité Le comité comprend les deux memres élus selon 10 point h et u minimum trois utres memres élus. Le comité peut se fire conseiller pr un spéciliste externe. L durée du mndt est de deux ns. Une réélection est possile, mis l durée mximle est de 3 fois 2 ns de suite. Le comité se constitue lui-même, à l exception de l présidence et de l viceprésidence. Il s'occupe de toutes les ffires de l ASF qui ne sont ps confiées à d'utres orgnes. Il représente l'ssocition vers l'extérieur, édicte des directives et des règlements et peut créer des commissions pour des missions précises. Le comité se réunit sur invittion de l présidence ussi souvent que nécessire, mis u minimum trois fois pr nnée, ou sur demnde d'u moins deux memres du comité. Le comité peut prendre des décisions si l mjorité de ses memres est présente. Lors des vottions, l mjorité simple des memres présents fit foi. Lors d une églité des voix, celle de l présidente ou du président est prépondérnte. Des vottions pr courrier électronique sont décidées à l mjorité solue des voix de tous les memres du comité. Les signtures juridiquement vlles pour l ASF se font collectivement pr l présidente ou le président et pr l vice-présidente ou le vice-président ensemle vec l direction du secrétrit ou un utre memre du comité. Le comité, pour certines opértions déterminées, le droit de signture individuelle. Sttuten 2013 23.04.2013 5 / 7
12 Orgne de contrôle L'orgne de contrôle se compose de deux réviseuses ou réviseurs élu(e)s lirement et de deux sustituts. Il est utorisé à prendre connissnce en tout temps de l comptilité et de l trésorerie. Il est responsle des tâches suivntes : du contrôle des comptes nnuels, de l fortune de l'ssocition, de l'inventire, de l couverture d ssurnce, des compétences de dépenses du comité et du udget ; de l supervision des vottions pr écrit ; c du rpport écrit et de l motion à l'ssemlée générle près informtion du comité. L durée du mndt est de deux ns. Une réélection est possile. 13 Délégué(e)s, chrgé(e)s d un poste, commissions et groupes de projet Ces fonctions insi que les memres des commissions et des groupes de projet sont désignés pr le comité, selon esoin, et sont élu(e)s pour une durée de deux ns. Une réélection est possile. Les structures de l'ssocition, les pouvoirs de représenttion et les indemnités sont régis pr les règlements. IV. Finnces 14 Recettes Les recettes de l'asf sont constituées pr les cotistions des memres, les droits d dmission des nouveux memres, les contriutions des instituts de formtion, les dons, les dontions, les successions, les intérêts du cpitl, les recettes résultnt de l'orgnistion de mnifesttions et d utres rentrées d rgent. 15 Durée de l exercice et cotistion nnuelle L'exercice de l'ssocition correspond à l'nnée civile. Le montnt de l cotistion nnuelle est dû 30 jours près l'étlissement de l fcture. 16 Dispositions légles Les responsilités de l'asf ne dépssent ps s fortune. V. Dispositions finles 17 Modifiction des sttuts L modifiction des sttuts demnde une mjorité de 2/3 de l'ssemlée générle. Sttuten 2013 23.04.2013 6 / 7
18 Dissolution de l ssocition L dissolution de l'ssocition peut être décidée dns les conditions suivntes : présence de 2/3 de tous les memres et pprotion pr 2/3 de tous les memres présents. Lorsque l présence des memres est insuffisnte pour une dissolution de l'ssocition, une nouvelle ssemlée doit être convoquée lors de lquelle l mjorité de 2/3 des memres présents peut décider. L seconde ssemlée doit voir lieu dns les 12 semines suivnt l première. L'ssemlée générle votnt l dissolution de l'ssocition décider de l'utilistion de l fortune dns le sens des ojectifs de l'ssocition à dissoudre. Si ucune décision n'est possile, l fortune ser remise à l'iff (Interntionl Feldenkris Federtion). 19 Entrée en vigueur Ces sttuts ont été cceptés lors de l'ssemlée générle de l ASF du 19 mrs 2011 et révisés le 16 mrs 2013. Les sttuts révisés sont imméditement entrés en vigueur. Berne, le 16 mrs 2013 L présidente : Le secrétire : Brigitt Wlpen Bruno Gutknecht Sttuten 2013 23.04.2013 7 / 7