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Transcription:

24901 financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires consolidés. 75539 KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : FRANCK NOËL ; Associé ; A Rennes, le 2 octobre 2004. Les commissaires aux comptes : Cabinet Rouxel-Tanguy : EMMANUELLE ROUXEL ; Associée. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES Société coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 70 658 206,25 e. Siège social : 15-17, rue Paul-Claudel, 38100 Grenoble. 402 121 958 R.C.S. Grenoble. A. Comptes individuels au 30 juin 2004. I. Bilan au 30 juin 2004. Actif Notes 31/12/03 Opérations interbancaires et assimilées............ 109 087 123 129 Caisse, banques centrales, C.C.P.............. 106 814 116 079 Effets publics et valeurs assimilées.......... 3.5 0 3 215 sur les établissements de crédit...... 3.1 2 273 3 835 Opérations internes au CA. 3.1 et 3.4 604 175 669 220 Opérations avec la clientèle. 3.2, 3.3 et 3.4 5 788 813 5 561 376 Opérations sur titres...... 3.5 325 391 265 164 Obligations et autres titres à revenu fixe........ 192 172 158 926 Actions et autres titres à revenu variable...... 133 219 106 238 Valeurs immobilisées..... 3.7 445 579 464 877 Participations et autres titres détenus à long terme............. 3.6 330 647 346 308 Parts dans les entreprises liées.............. 3.6 8 340 11 329 Immobilisations incorporelles.............. 2 733 2 703 Immobilisations corporelles................ 103 859 104 537 Capital souscrit non versé.. 0 0 Actions propres......... 217 223 Comptes de régularisation et actifs divers.......... 194 368 214 548 Autres actifs.......... 42 104 43 850 Comptes de régularisation............... 152 264 170 698 actif........... 7 467 630 7 298 537 Passif Notes 31/12/03 Opérations internes au CA............... 3.9 4 558 868 4 378 050 Comptes créditeurs de la clientèle............. 3.10 1 853 849 1 870 873 Comptes d épargne à régime spécial........ 29 993 28 376 Autres dettes.......... 1 823 856 1 842 497 Dettes représentées par un titre.................. 3.11 27 888 30 054 Comptes de régularisations et passifs divers......... 108 335 129 182 Autres passifs......... 43 169 63 919 Comptes de régularisation............... 65 166 65 263 Provisions et dettes subordonnées............. 187 243 188 744 risques et charges............ 3.12 35 447 36 380 Dépôt de garantie à caractère mutuel......... 7 7 Dettes subordonnées.... 151 789 152 357 Fonds pour risques bancaires généraux............. 3.13 39 038 37 938 Capitaux propres hors FRBG............... 3.14 689 228 661 013 Capital souscrit........ 70 658 70 658 Primes d émission...... 190 330 190 330 Réserves............. 391 808 347 135 Ecart de réévaluation... 29 29 Résultat de l exercice... 36 403 52 861 passif.......... 7 467 630 7 298 537 Hors bilan 31/12/03 1. Engagements donnés............... 1 563 854 1 433 656 Engagements de financement......... 1 252 011 1 198 756 Engagements en faveur d établissements de crédit (hors CA)........ 0 0 Engagements en faveur du Crédit agricole........................ 133 000 133 000 Engagements en faveur de la clientèle. 1 119 011 1 065 756 Engagements de garantie............ 310 029 230 054 Engagements d ordre d établissements de crédit (hors CA)............. 4 373 412 Engagements d ordre du Crédit agricole........................ 6 458 0 Engagements d ordre de la clientèle.. 299 198 229 642 Engagements sur titres.............. 1 814 4 846 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise.................... 0 0 Titres à livrer au Crédit agricole..... 0 0 Autres engagements donnés sur titres. 1 814 4 846 2. Engagements reçus................ 1 103 672 1 013 184 Engagements de financement......... 7 259 50 832 Engagements reçus d établissements de crédit....................... 0 0 Engagements reçus du Crédit agricole. 7 259 50 832 Engagements reçus de la clientèle.... 0 0 Engagements de garantie............ 1 094 599 957 506 Engagements reçus d établissements de crédit....................... 112 264 50 511 Engagements reçus du Crédit agricole. 119 510 129 436 Engagements reçus de la clientèle.... 862 825 777 559 Engagements sur titres.............. 1 814 4 846 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise.................... 0 0 Titres à recevoir du Crédit agricole.. 0 0 Autres engagements reçus.......... 1 814 4 846 Passif Notes 31/12/03 Opérations interbancaires et assimilées............ 3 181 2 683 Banques centrales, C.C.P.............. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit...... 3.9 3 181 2 683 II. Soldes intermédiaires de gestion. Notes 31/12/03 Intérêts et produits assimilés. 4.1 167 795 171 744 341 369 Intérêts et charges assimilées................. 4.1 88 842 101 926 200 120

24902 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 Notes 31/12/03 Revenu des titres à revenu variable................ 14 069 11 954 14 489 Commissions (produits).... 4.2 60 725 63 925 130 252 Commissions (charges).... 4.2 7 341 6 475 14 415 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation........... 4.3 1 900 2 013 4 897 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés... 4.4 852 2 110 4 468 Autres produits d exploitation bancaire.......... 4.5 11 389 10 597 24 103 Autres charges d exploitation bancaire............. 4.5 607 1 241 1 922 Produit net bancaire...... 156 140 148 675 293 327 Charges générales d exploitation................. 88 615 91 703 174 675 Frais de personnel...... 4.6.1 52 277 53 662 98 798 Autres frais administratifs................ 4.6.2 36 338 38 041 75 877 Dotations aux amortissements............... 7 255 6 843 14 888 Résultat brut d exploitation. 60 270 50 129 103 764 Coût du risque (+/ )...... 4.8 6 334 11 953 18 687 Résultat d exploitation.... 53 936 38 176 85 077 Résultat net sur actifs immobilisés (+/ )........... 4.9 295 772 410 Résultat courant avant impôt................. 53 641 37 404 84 667 Résultat exceptionnel..... 4.10 19 298 343 Impôt sur les bénéfices.... 4.11 16 119 9 834 31 650 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées (+/ )................ 1 100 1 495 187 Résultat net............. 36 403 28 767 52 861 III. Annexe aux comptes individuels. Note 1. Faits caractéristiques du premier semestre 2004. Suite aux accords de décembre 2002, Crédit agricole S.A. a racheté au groupe Pinault-Printemps-Redoute 61 % de Finaref Group AB dans une première tranche, puis 14,5 % des deux sociétés dans une deuxième tranche en décembre 2003, et a finalisé, en mars 2004, les accords avec le rachat des 14,5 % complémentaires. PPR conserve une participation de 10 % dans Finaref S.A. et dans Finaref Group AB dans le cadre du partenariat à long-terme entre Finaref et les Enseignes de distribution grand public du groupe PPR. Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, l apport partiel d actif avec effet rétroactif au 1 er janvier 2004, de la Banque de financement et d investissement (BFI) du Crédit lyonnais à Crédit agricole Indosuez. Le nouvel ensemble ainsi constitué adopte le nom commercial Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon. Le capital social est fixé à 2 983 790 142 e. Il est divisé en 110 510 746 actions de 27 e nominal chacune, entièrement libérées. Note 2. Principes et méthodes comptables. Les états financiers du Crédit agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2004 sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A, agissant en tant qu organe central et chargé d adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour ces comptes intermédiaires sont identiques à celles utilisées pour les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2003, Concernant plus précisément : La provision pour impôts différés. D une façon générale, seul l impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l incidence temporaire sur la charge d impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole Sud Rhône Alpes à certains GIE réalisant des opérations particulières. Cette provision d exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d impôts que devra acquitter le Crédit agricole Sud Rhône Alpes au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l impact de ces opérations sur le résultat net. Elle intègre les conséquences : de la contribution additionnelle instituée par la loi de finance rectificative de 1995 et dont le taux a été réduit à 3 % pour les exercices 2003 et suivants (suite à la loi de finances de 2001) ; de la contribution sociale sur les bénéfices (C.S.B.) mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale, égale à 3,3 % de l impôt brut, diminué d un abattement de 763 Ke. Le taux d impôt sur les sociétés à prendre en compte, au titre des exercices 2003 et suivants, est donc de 35,43 %. L impôt sur les bénéfices. La charge d impôt figurant au compte de résultat correspond à l impôt sur les sociétés du au titre de la période et ne prend en compte aucun autre élément de fiscalité différée que celui cité ci-dessus. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Par ailleurs, le taux d avoir fiscal attaché aux dividendes perçus au cours du semestre s élève à 10 %. Note 3. Informations relatives aux postes de bilan et hors bilan. Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédits par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Durée résiduelle en principal 31/12/03 Etablissements de crédit : Comptes et prêts : A vue............................ 95 0 0 0 95 4 99 1 966 A terme........................... 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension............... 0 0 0 0 Titres reçus en pension livrée............ 0 0 0 0 Prêts subordonnés..................... 0 0 0 2 159 2 159 16 2 175 1 869............................... 95 0 0 2 159 2 254 20 2 274 3 835 Provisions........................... 0 0 bilan................... 2 274 3 835 Opérations internes au Crédit agricole : Comptes ordinaires.................... 80 405 0 0 0 80 405 0 80 405 62 780 Comptes et avances à terme.............. 53 943 91 066 284 342 215 429 566 8 848 438 414 522 174 Prêts subordonnés..................... 0 0 0 84 200 84 200 1 156 85 356 84 265............................... 134 348 91 066 284 342 84 415 594 171 10 004 604 175 669 219 Provisions........................... 0 0 bilan................... 604 175 669 219

24903 Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés Note 3.2. Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle : par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes. < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Durée résiduelle en principal 31/12/03 commerciales.................. 16 986 0 0 0 16 986 3 16 989 16 587 Autres concours à la clientèle.............. 825 869 768 561 2 184 059 1 963 646 5 742 135 59 634 5 801 769 5 583 699 Titres reçus en pension livrée.............. 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension livrée............ 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total......................... 842 855 768 561 2 184 059 1 963 646 5 759 121 59 637 5 818 758 5 600 286 Comptes ordinaires débiteurs............... 87 408 87 408 948 88 356 80 950 Provisions............................. 118 300 119 860 bilan................... 5 788 814 5 561 376 Note 3.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : 31/12/03 Encours brut encours encours compromis Provisions sur encours provisions sur encours compromis Encours brut encours encours compromis Provisions sur encours provisions sur encours compromis Particuliers....................... 2 644 670 42 739 5 869 29 784 5 017 2 502 384 42 053 4 145 27 962 3 674 Autres professionnels............... 1 033 500 40 892 6 101 27 324 4 668 968 123 44 244 4 336 28 908 3 188 Sociétés financières................ 742 5 0 5 0 5 4 0 4 0 Entreprises....................... 962 070 56 312 4 165 45 077 3 057 995 521 60 445 5 221 46 148 3 813 Collectivités publiques.............. 748 779 1 345 0 165 0 726 391 1 044 0 155 0 Agriculteurs...................... 481 062 26 481 1 951 15 661 1 291 457 033 25 449 1 637 16 381 1 072 Autres agents économiques.......... 36 290 350 0 285 0 31 779 315 0 301 0......................... 5 907 113 168 124 18 086 118 301 14 033 5 681 236 173 554 15 339 119 859 11 747 Les développements informatiques permettant de recenser comptablement les créances douteuses compromises n étant pas finalisés, il convient de compléter le montant des encours compromis (18 086 Ke) de la somme de 59 889 Ke et l encours des provisions sur encours compromis (14 033 Ke) de la somme de 54 167 Ke. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est estimé extra-comptablement à 9 055 Ke, dont 5 615 Ke relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz. La part des encours est estimé extra-comptablement à 2 340 Ke (provisionnés pour 1 429 Ke), dont 2 140 Ke relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz (provisionnés pour 1 319 Ke). Note 3.4. éligibles au refinancement de la banque centrale : 31/12/03 Variation N/N 1 (En %) sur les établissements de crédit........ 606 449 673 054 9,90 Eligibles............. 0 0 0 Non éligibles.......... 596 425 660 444 9,69..... 10 024 12 610 20,51 Provisions............ 0 0 0 sur la clientèle... 5 788 814 5 561 376 4,09 Eligibles............. 63 300 84 807 25,36 Non éligibles.......... 5 783 229 5 534 061 4,50..... 60 585 62 368 2,86 Provisions............ 118 300 119 860 1,30 net............ 6 395 263 6 234 430 2,58 Note 3.5. Titres de transaction, de placement, titres de l activité de portefeuille et titres d investissement : Transaction Placement 31/12/03 Titres de l activité dé portefeuille Investisse ment 2003 Effets publics et valeurs assimilées. 0 0 0 0 0 3 052 Transaction Placement 31/12/03 Investisse ment 2003 Titres de l activité dé portefeuille........ 0 0 0 0 0 164 Provisions...... 0 0 0 0 0 0 bilan......... 0 0 0 0 0 3 216 Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics....... 0 0 0 3 048 3 048 3 048 Autres Emetteurs....... 0 32 749 0 153 712 186 461 154 761........ 0 301 0 3 551 3 852 2 846 Provisions...... 0 1 185 0 5 1 190 1 729 bilan......... 0 31 865 0 160 306 192 171 158 926 Actions et autres titres à revenu variable........ 108 135 917 0 0 136 025 109 349........ 0 0 0 0 0 0 Provisions...... 0 2 806 0 0 2 806 3 111 bilan......... 108 133 111 0 0 133 219 106 238 valeurs nettes..... 108 164 976 0 160 306 325 390 268 380 Valeurs estimatives.......... 175 881 0 160 447 336 328 278 826

24904 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 La ventilation du portefeuille s entend hors actions propres. Note 3.5.1. Titres de transaction, de placement, d investissement et titres de l activité de portefeuille (ventilation par grandes catégories de contrepartie) : 31/12/03 Administrations et banques centrales (y compris Etats)........................ 3 219 3 128 Etablissements de crédit............... 174 370 145 271 Note 3.5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : 31/12/03 Sociétés financières................... 140 128 109 197 Collectivités locales.................. 0 0 Entreprises et autres clientèles........... 7 673 7 568 bilan................ 325 390 265 164 La ventilation du portefeuille s entend hors actions propres. 31/12/03 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Titres cotés............................ 109 603 0 0 109 603 92 890 3 052 0 95 942 Titres non cotés (1)...................... 79 907 0 136 025 215 932 64 919 0 109 349 174 268...................... 3 852 0 0 3 852 2 845 164 0 3 009 Provisions............................. 1 190 0 2 806 3 996 1 729 0 3 111 4 840 bilan................... 192 172 0 133 219 325 391 158 925 3 216 106 238 268 379 (1) La répartition des parts d OPCVM est la suivante : OPCVM français : 133 085 Ke ; OPCVM de capitalisation : 133 081 Ke ; OPCVM étrangers : 0 Ke. Remarque : la ventilation s entend hors actions propres. Note 3.5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal 31/12/03 Obligations et autres titres à revenu fixe...... 0 6 942 66 380 116 186 189 508 3 852 193 360 160 654 Effets publics et valeurs assimilées.......... 0 0 0 0 0 0 0 3 216 Provisions............................. 1 190 1 729 bilan................... 192 170 162 141 Note 3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales : 31/12/03 Valeur au bilan Valeur au bilan Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés.................... 2 568 2 568 Titres cotés....................... 0 0 Avances consolidables............... 6 152 9 140................. 0 0 Provisions........................ 379 379 Sous-total parts dans les entreprises liées......................... 8 341 11 329 Valeur estimative.................... 8 904 11 499 Titres de participations : Titres non cotés.................... 323 426 333 860 Titres cotés....................... 0 0 Avances consolidables............... 689 1 689................. 72 392 Provisions........................ 2 215 1 868 Sous-total titres de participation...... 321 972 334 073 Valeur estimative.................... 529 484 473 514 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés.................... 4 4 Titres cotés....................... 0 0 Avances consolidables............... 10 357 13 989................. 135 153 Provisions........................ 1 821 1 909 Sous-total autres titres détenus à long terme........................ 8 675 12 237 31/12/03 Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur estimative.................... 8 553 12 237 valeur nette.................. 338 988 357 639 valeur estimative (hors créances )....................... 546 941 497 250 Remarque : La ventilation du portefeuille s entend hors actions propres. Note 3.7. Variation de l actif immobilisé (en milliers d euros) : Rubriques Valeur au 31/12/03 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur au Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes. 2 568 0 0 2 568 Avances en comptes courants d associés....... 9 140 101 3 089 6 152 Provisions... 379 0 0 379 Titres de participation : Valeurs brutes. 308 699 4 783 0 313 482 Avances en comptes courants d associés....... 1 689 0 1 000 689 Avances ou prêts destinés à capitalisation....... 25 160 69 15 285 9 944 Provisions... 1 868 347 0 2 215

24905 Rubriques Valeur au 31/12/03 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur au Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes. 4 0 0 4 Avances en comptes courants d associés....... 13 989 5 3 637 10 357 Provisions... 1 909 5 93 1 821....... 545 0 338 207 bilan........ 357 638 4 606 23 256 338 988 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes. 193 067 6 171 1 346 197 892 Amortissements et provisions.... 88 531 6 695 1 193 94 033 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes. 10 607 594 5 11 196 Amortissements et provisions.... 7 904 670 110 8 464 bilan........ 107 239 600 48 106 591 Note 3.8. Les provisions inscrites en déduction de l actif : Provisions déduites de l actif : Solde au 31/12/03 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Solde au Sur interbancaire...... 0 0 0 0 0 Sur créances clientèle... 119 860 51 537 53 096 0 118 300 Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)..... 4 840 773 1 617 0 3 996 Sur participations et autres titres détenus à long terme..... 4 156 352 93 0 4 415 Autres provisions...... 1 328 48 360 0 1 016 des provisions - Actif.... 130 184 52 711 55 166 0 127 728 Note 3.9. Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5ans > 5 ans 31/12/03 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue........................................ 882 882 689 A terme...................................... 486 1 673 0 0 2 159 1 863 Valeurs données en pension......................... 0 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée....................... 0 0 0 0 0 0 en principal................................. 3 041 2 552 Dettes.................................. 139 131 Valeurs au bilan.................................... 1 368 1 673 0 0 3 180 2 683 Opérations internes au Crédit agricole : Comptes ordinaires................................ 18 770 18 770 18 804 Comptes et avances à terme......................... 715 791 1 147 868 1 397 678 1 277 496 4 538 833 4 359 102 en principal................................. 4 557 603 4 377 906 Dettes.................................. 1 265 144 Valeurs au bilan.................................... 734 561 1 147 868 1 397 678 1 277 496 4 558 868 4 378 050 Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse. Note 3.10. Répartition des comptes créditeurs à la clientèle par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal Dettes 31/12/03 Comptes créditeurs de la clientèle : Comptes ordinaires créditeurs............ 1 788 935 1 788 935 96 1 789 031 1 799 265 Comptes d épargne à régime spécial : A vue............................ 29 993 29 993 0 29 993 28 376 A terme........................... 0 0 0 0 0 0 0 0 Comptes créditeurs à terme.............. 22 257 5 209 5 073 1 020 33 559 1 267 34 826 43 233 Valeurs au bilan........................ 1 841 185 5 209 5 073 1 020 1 852 487 1 363 1 853 850 1 870 874 Note 3.11. Répartition des dettes représentées par un titre par durée résiduelle : < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal Dettes 31/12/03 Dettes représentées par un titre : Bons de caisse........................ 73 885 85 0 1 043 38 1 081 1 119 Titres du marché interbancaire............ 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de créances négociables............ 21 548 3 131 2 000 0 26 679 130 26 809 28 935 Emprunts obligataires.................. 0 0 0 0 0 0 0 0

24906 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans en principal Dettes 31/12/03 Autres dettes représentées par un titre...... 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs au bilan........................ 21 621 4 016 2 085 0 27 722 168 27 890 30 054 Note 3.12. risques et charges : Solde au 31/12/03 Dotations Utilisations Reprises Solde au indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et préretraites......... 718 0 143 0 575 risques d exécution des engagements par signature..... 223 34 0 173 84 risques fiscaux (1)......... 14 262 0 0 0 14 262 risques pays.. 0 0 0 0 0 impôts (2)... 8 733 3 1 141 0 7 595 Provision sectorielle arboriculture........ 3 420 0 0 0 3 420 Autres provisions pour risques et charges...... 9 025 1 193 225 482 9 511 Valeurs au bilan. 36 380 1 230 1 509 655 35 447 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Comprend notamment les provisions pour risques sur GIE d investissement. Note 3.13. Fonds pour risques bancaires généraux : 31/12/03 Epargne logement.................... 23 459 22 359 Autres fonds pour risques bancaires généraux............................ 15 578 15 578 Valeurs au bilan..................... 39 037 37 937 Note 3.14. Variation des fonds propres (avant répartition) : 31/12/03 Variation 2004/2003 Parts sociales............ 40 412 40 412 0 C.C.I.................. 12 581 12 581 0 C.C.A.................. 17 665 17 665 0 capital.......... 70 658 70 658 0 Primes d émission C.C.I.... 22 753 22 753 0 Primes d émission C.C.A... 120 061 120 061 0 Primes et écarts de fusion.. 47 516 47 516 0 Réserve légale........... 242 997 209 492 33 505 Réserves statutaires et contractuelles............ 86 717 47 430 39 287 Réserves réglementées de réévaluation............. 0 0 0 Réserves réglementées..... 57 031 57 031 0 Autres réserves.......... 5 063 33 181 28 118 Report à nouveau........ 0 0 0 Ecart de réévaluation...... 29 29 0 Résultat de l exercice net avant distribution....... 36 403 52 861 16 458 capitaux propres.. 689 228 661 012 28 216 Fonds pour risques bancaires généraux............. 39 038 37 938 1 100 Dettes subordonnées...... 151 789 152 357 568 Dépôt de garantie à caractère mutuel............... 7 7 0 des fonds propres. 880 062 851 314 28 748 Notes 4. Informations relatives au compte de résultat. Note 4.1. Produits nets d intérêts et revenus assimilés : Produits d intérêts.................... 167 795 171 744 Sur opérations avec les établissements de crédit.......................... 657 1 040 Sur opérations internes au Crédit agricole. 16 717 20 148 Sur opérations avec la clientèle........ 138 484 141 155 Sur obligations et autres titres à revenu fixe........................... 4 114 3 118 Autres intérêts et produits assimilés..... 7 823 6 283 Charges d intérêts.................... 88 842 101 926 Sur opérations avec les établissements de crédit.......................... 3 082 2 768 Sur opérations internes au Crédit agricole. 82 442 95 674 Sur opérations avec la clientèle........ 2 748 2 801 Sur obligations et autres titres à revenu fixe........................... 570 683 Autres intérêts et charges assimilées.... 0 0 produits nets d intérêt et revenus assimilés........................ 78 953 69 818 Note 4.2. Produit net des commissions : Type de commissions Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit.... 93 11 82 Sur opérations internes au Crédit agricole......... 10 599 2 713 7 886 Sur opérations avec la clientèle................. 14 597 113 14 484 Sur opérations sur titres.... 0 23 23 Sur opérations de change... 96 0 96 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan................ 0 0 0 Sur prestations de services financiers.............. 35 340 4 481 30 859............... 60 725 7 341 53 384 Note 4.3. Solde des opérations sur portefeuilles de négociations : Solde des opérations sur titres de transaction. 55 36 Solde des opérations sur instruments financiers à terme...................... 2 006 2 046 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés................. 51 69 Solde des opérations sur portefeuille de négociation........................... 1 900 2 013 Note 4.4. Solde des opérations sur titres de placement et titres de l activité de portefeuille (en milliers d euros) : Titres de placement Dotations aux provisions............... 773 2 679 Reprises de provisions................ 1 616 2 896 Dotation ou reprise nette aux provisions... 843 217 Plus-values de cession réalisées.......... 565 1 893 Moins-values de cession réalisées........ 552 0 Solde des plus et moins-values de cession réalisées......................... 13 1 893 Solde des opérations sur titres de placement. 853 2 110

24907 Pas d opération sur les titres de l activité de portefeuille. Note 4.5. Autres produits et charges d exploitation bancaire : Libellé Charges Produits Charges Produits Autres produits d exploitation bancaire.............. 11 389 10 597 Quote-part des opérations bancaires faites en commun............... 169 67 Charges d exploitation bancaires refacturées..... 0 0 Transfert de charges d exploitation bancaire.... 0 0 Produits divers d exploitation bancaire........ 9 697 9 415 Quote-part des opérations faites en commun..... 598 166 Produits accessoires..... 925 948 Reprises de provisions pour risques et charges..... 0 0 Autres charges d exploitation bancaire.............. 607 1 241 Quote-part des opérations bancaires faites en commun............... 51 77 Produits bancaires rétrocédés................ 0 0 Charges diverses d exploitation bancaire....... 495 1 097 Quote-part des opérations faites en commun..... 61 68 Dotations aux provisions pour risques et charges. 0 0 Note 4.6. Charges générales d exploitation : Note 4.6.1. Frais de personnel : Frais de personnel Salaires et traitements (1).............. 28 698 31 501 indemnités liées à la retraite...... 382 889 Charges sociales..................... 14 339 14 573 charges de retraite............. 3 312 3 344 Intéressement....................... 5 027 4 736 Participation........................ 1 161 154 Impôts et taxes sur rémunérations........ 3 537 3 724 Transfert de charges.................. 486 1 027 des frais de personnel.......... 52 276 53 661 (1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste «Salaires et traitements» ainsi que les dotations nettes de provisions pour risques et charges. Note 4.6.2. Autres frais administratifs (en milliers d euros) : Autres frais administratifs Impôts et taxes...................... 2 508 2 123 Services extérieurs................... 33 988 39 024 Autres frais administratifs.............. 57 1 172 Transfert de charges.................. 101 1 934 des autres frais administratifs..... 36 338 38 041 Note 4.7. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l activité) : Catégories de personnel Cadres............................ 418 418 Techniciens, animateurs d unité.......... 843 841 Employés.......................... 615 622............................ 1 876 1 881 Note 4.8. Coût du risque. Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l Emetteur), les provisions sur engagement hors bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes, à l exception des provisions, pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses. Pour les titres de transaction, de placement, de l activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement dans les postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits en coût du risque. Provisions constituées................. 47 978 54 281 Provisions sur créances.............. 47 815 53 888 Autres provisions.................. 163 393 Reprises de provisions................ 47 680 54 705 Reprises de provisions sur créances..... 47 028 53 322 Autres reprises de provisions.......... 652 1 383 Provisions nettes..................... 298 424 Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées......................... 428 339 Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées............................ 6 232 12 437 Récupérations sur créances amorties...... 625 399 Solde en bénéfice.................... 0 0 Solde en perte....................... 6 333 11 953 Note 4.9. Résultat net sur actifs immobilisés : Immobilisations financières : Dotations aux provisions : Sur titres d investissement.......... 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres, détenus à long terme.......................... 352 614 Reprises de provisions : Sur titres d investissement.......... 1 1 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.................... 93 0 Dotation ou reprise nette aux provisions : Sur titres d investissement.......... 1 1 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.................... 259 614 Plus-values de cessions réalisées : Sur titres d investissement.......... 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme........................ 0 40 Moins-values de cession réalisées : Sur titres d investissement.......... 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme........................ 0 0 Pertes sur créances liées à des titres de participation................... 0 0 Solde des plus et moins-values de cession : Sur titres d investissement.......... 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.................... 0 40 Solde en perte ou en bénéfice........... 258 573 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cession............... 9 251 Moins-value de cession.............. 47 451 Solde en perte ou en bénéfice........... 38 200 Résultat net sur immobilisations......... 296 773

24908 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 13 Octobre 2004 Note 4.10. Charges et produits exceptionnels : Dotation provision charges exceptionnelles Reprises provision charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Produits exceptionnels En millions d euros % Variation Charges de fonctionnement............. 95,9 2,7 Résultat brut d exploitation............. 60,3 + 20,2 Résultat net individuel................ 36,4 + 26,6 Préretraite.............. 143 143 Regroupement informatique. Risques opérationnels...... Charges de restructuration.. 19............... 0 143 162 0 Note 4.11. Impôt sur les bénéfices. Il n est pas comptabilisé d impôts différés dans les comptes individuels à l exception des provisions pour impôts différés relatives à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux par le biais de GIE. Les provisions pour risques fiscaux sont incluses sous cette rubrique. Au Impôt sur les bénéfices............................ 17 257 Dotations aux provisions pour impôts (IS)............. 3 Reprise de provisions pour impôts (IS)................ 1 141........................................ 16 119 B. Rapport d activité au 30 juin 2004. Le premier semestre 2004 a vu la croissance européenne s accélérer (+ 2,5 % en moyenne annuelle contre 0,5 % en 2003) alors que la croissance outre-atlantique était moins forte que prévue (+ 3,9 % en moyenne annuelle contre 4,7 % initialement prévu en 2003). Dans ce contexte économique, associé à des niveaux de taux toujours très bas, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes voit son résultat net individuel augmenter de 26,6 %. Activité commerciale de la Caisse régionale. L encours de collecte de ressources augmente de 6,8 % ; il s élève tous produits confondus à 11 896 Me. On relève particulièrement : la forte hausse de l épargne financière (+ 12,1 % contre + 4,7 % en 2003) tirée par le maintien à un niveau élevé de l activité assurancevie grâce notamment aux excellentes performances relevées lors du lancement de la retraite verte et le dynamisme commercial de la Caisse régionale sur les OPCVM, La hausse de la collecte monétaire (+ 5,7 % contre + 1,9 % en 2003) essentiellement due à une forte augmentation des dépôts à vue ; L encours global des crédits atteint 5 846 Me, hors intérêts, en augmentation de 9,1 %. Cette progression tout à fait remarquable est obtenue grâce à de bons résultats en crédits à l habitat dans un marché très porteur (+ 43,5 % de réalisations de crédit habitat au premier semestre qui ont généré une augmentation annuelle de 13,7 % de l encours) et la reprise des crédits d équipement. Cette activité crédit continue de s exercer dans le cadre d une bonne maîtrise des risques : l encours des créances douteuses et litigieuses (C.D.L.) est de 168 Me soit 2,85 % avec un taux de provisionnement de 70,37 %. Résultat individuel de la Caisse régionale. Cette activité soutenue permet d atteindre un PNB de 156,1 Me en progression de 5 %. Le PNB crédit représente 54,8 % du PNB total et progresse de 7,6 % en retrait par rapport à l évolution des encours compte tenu d un contexte concurrentiel engendrant un pincement des marges. Le PNB dégagé par la gestion financière de la Caisse régionale progresse de 35,4 %. Le PNB facturation évolue de + 6,9 %, conformément au développement commercial. Les charges de fonctionnement diminuent globalement de 2,7 %. Cette évolution marque la poursuite de la politique budgétaire engagée par la Caisse régionale. Le résultat brut d exploitation atteint 60,3 Me en progression de 20,2 %. Après un coût du risque en forte baisse ( 47 % bien que le niveau de provisionnement ait été maintenu à 70 %) le résultat net s élève à 36,4 Me en progression de 26,6 %. En millions d euros % Variation Encours de collecte................... 11 896 + 6,8 Encours de crédit.................... 5 846 + 9,1 Produit net bancaire.................. 156,1 + 5 Résultat consolide du groupe Sud Rhône Alpes. Le PNB consolidé s établit à 164,8 Me en progression de 5,4 % par rapport au 30 juin 2003. La part du PNB de la Caisse régionale est toujours prépondérante par rapport à celle des caisses locales, des S.C.I. d exploitation et du GIE AMT (la S.A.S. Ariane Crédit est désormais exclue du périmètre compte tenu de la baisse de son activité et donc d une contribution désormais inférieure aux seuils de signification). Les charges de fonctionnement diminuent de 1,5 %. Le résultat net consolidé passe ainsi de 29,6 Me à 35,6 Me soit une augmentation de 20 %. Perspectives. La Caisse régionale peut maintenant capitaliser sur ses acquis pour renforcer encore son poids sur le marché de l habitat et reprendre des parts de marchés tout en maintenant ou renforçant ses marges. Au-delà, pour développer son PNB, la collecte sera optimisée pour bénéficier des avantages de la nouvelle organisation financière interne du groupe mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2004 et qui entraîne une rémunération indexée aux conditions de marché. Sur le plan du fonctionnement, l équipement des agences et des services du siège du nouveau poste Boré@l développé par AMT est de nature à augmenter la productivité et la qualité des services rendus à la clientèle. Dans un environnement économique plutôt porteur, malgré un contexte de taux morose, la poursuite des efforts de maîtrise des charges de fonctionnement est enfin un atout essentiel pour consolider la progression de résultat net. Enfin, dans l optique d élargir le sociétariat des caisses locales à un plus grand nombre de clients, le conseil d administration de chaque Caisse locale a décidé d émettre de nouvelles parts sociales en ayant recours à l appel public à l épargne. Dans ce cadre, l Autorité des marchés financiers a délivré son visa 04-563 le 8 juin 2004 autorisant l émission de 26,1 millions de parts sociales. Cette opération contribuera à conforter le capital social des caisses locales et au-delà les fonds propres de la Caisse régionale. La commercialisation dans le réseau d agences de la Caisse régionale a débuté en juillet 2004 pour 6 caisses locales et devrait être étendue à l ensemble des Caisses locales au cours du quatrième trimestre 2004. C. Tableau d activité et de résultat semestriels sur base consolidée au 30 juin 2004. 31/12/03 Produits nets des activités bancaires (+/ )........ 164 817 156 357 309 567 Marge brute des activités d assurance (+/ )...... Produits nets des autres activités (+/ )............ Produit net bancaire (+/ ).. 164 817 156 357 309 567 Charges générales d exploitation ( )............ 95 514 97 386 186 663 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles..... 8 389 8 123 17 366 Résultat brut d exploitation (+/ )................ 60 915 50 848 105 537 Coût du risque (+/ )...... 6 334 11 957 18 682 Résultat d exploitation (+/ )................ 54 581 38 891 86 855 Quote-part dans le résultat nets des entreprises mises en équivalence (+/ ).... Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/ )........ 286 772 410 Résultat ordinaire avant impôt (+/ )............. 54 295 38 119 86 445 Résultat exceptionnel (+/ ). 17 293 208 Impôt sur les bénéfices (+/ )................ 17 663 9 701 26 261 Dotations aux amortissements des écarts d acquisition (+/ )............

24909 31/12/03 Dotation/Reprise des fonds pour risques bancaires généraux (+/ ).......... 1 100 1 496 187 Intérêts minoritaires (+/ ).. 1 0 0 Résultat net part du groupe (+/ )................ 35 550 29 620 60 163 D. Rapport sur l examen limité des comptes semestriels. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l examen limité du tableau d activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes, relatifs à la période du 1 er janvier 2004 au 30 juin 2004 tels qu ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l image fidèle qu ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de ce semestre. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires. 75505 Fidurel : GÉRARD FOUREL ; Le 6 septembre 2004. Les commissaires aux comptes : CAMAIEU Ernst & Young Audit : PHILIPPE DUCHÊNE. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 24 240 816 e. Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix. 330 345 927 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Actif A. Comptes semestriels consolidés 2003. I. Bilan consolidé au 30 juin 2004. Brut 31/12/03 Amortissement et provisions Immobilisations incorporelles.................. Concessions, brevets, licences............. 2 246 1 789 457 388 Fonds commercial et marques............... 124 489 4 442 120 047 112 789 Immobilisations corporelles. 132 597 72 197 60 400 58 865 Immobilisations financières. 6 748 18 6 730 6 344 actif immobilisé.. 266 080 78 446 187 634 178 386 Marchandises et matières premières............... 31 251 3 474 27 777 26 908 Net Net Actif Brut 31/12/03 Amortissement et provisions d exploitation.... 3 387 167 3 220 4 164 diverses........ 4 729 264 4 465 2 580 Valeurs mobilières de placement................ 10 953 1 013 9 940 46 848 Disponibilités........... 11 249 11 249 13 905 actif circulant.... 61 569 4 918 56 651 94 405 Charges constatées d avance............. 9 196 9 196 8 171 Impôt différé actif........ 1 290 1 290 2 153 général......... 338 135 83 364 254 771 283 115 Net Net Passif 31/12/03 Capital................................. 24 241 24 241 Primes d émission, fusion, apport............. 6 151 6 151 Réserves consolidées....................... 131 850 103 872 Report à nouveau......................... 652 271 Résultat/Part du groupe..................... 17 027 36 956 capitaux propres.................... 179 921 171 491 Intérêts minoritaires........................ 320 299 Provision impôts différés.................... 868 930 risques et charges............. 2 431 2 566 Dettes financières : Emprunts et dettes c/o établissements de crédit. 6 920 37 466 Emprunt en location financement............ 9 401 10 039 Emprunts et dettes financières diverses......... 213 267 Dettes fournisseurs........................ 33 288 31 460 Autres dettes d exploitation.................. 19 751 26 139 Dettes diverses........................... 1 658 2 458 dettes............................ 71 231 107 829 général........................... 254 771 283 115 II. Compte de résultat consolidé. 31/12/03 Ventes de marchandises et de services. 184 076 172 262 363 631 Chiffre d affaires net.............. 184 076 172 262 363 631 Reprises provisions et amortissements. 3 678 3 421 4 180 Autres produits d exploitation....... 239 132 556 produits d exploitation...... 187 993 175 815 368 367 Achats consommés de marchandises... 64 930 60 384 124 177 Achats consommés matières premières et autres approvisionements......... 12 217 16 563 32 096 Autres achats externes............. 35 949 31 206 65 363 Impôts, taxes et assimilés........... 2 793 2 741 5 200 Charges de personnel.............. 32 391 30 133 61 552 Dotation aux amortissements........ 7 822 6 851 14 687 Dotation aux provisions............ 4 483 3 675 4 144 Autres charges................... 212 232 955 charges d exploitation....... 160 797 151 785 308 174 Résultat d exploitation............. 27 196 24 030 60 193 Quote-part des résultats sur opérations en commun : Bénéfice transféré............... 10 10 Produits financiers................ 1 007 544 1 004 Charges financières............... 1 372 1 735 2 993 Résultat financier................. 365 1 191 1 989 Résultat courant avant impôt........ 26 831 22 849 58 214 Produits exceptionnels............. 176 22 959 Charges exceptionnelles............ 361 505 1 504 Résultat exceptionnel.............. 185 483 545 Impôts sur les bénéfices............ 8 792 7 415 21 271 Impôts différés................... 805 484 609