PROTECTION DE VOTRE REVENU Protection du revenu Invalidité Protéger les êtres chers contre des difficultés financières advenant le décès prématuré du principal soutien financier est une priorité pour la plupart des Canadiens. Malheureusement, bien que nous tenions à protéger notre famille en cas de décès, nous oublions trop souvent les conséquences de la perte de revenu par suite d une invalidité. Voilà pourquoi la souscription d une bonne assurance invalidité contribue grandement à la tranquillité d esprit. L assurance invalidité est essentiellement une assurance de «remplacement du revenu». On la souscrit pour se protéger contre le risque de perdre un revenu de travail et de ne pouvoir subvenir aux dépenses advenant une invalidité. Le montant d assurance admissible dépend entièrement du revenu gagné, et la prestation se limite habituellement à 70 % du revenu brut. D après vous, pourriez-vous acquitter vos factures si une maladie ou un accident vous empêchait de travailler? Plus de deux millions de Canadiens en âge de travailler sont invalides. L invalidité ne se limite pas aux blessures physiques. Chez les employés de bureau, les maladies nerveuses, dont les troubles liés au stress, sont maintenant la principale cause d invalidité au Canada. Types d assurance invalidité Il existe trois types de polices d assurance invalidité. 1. Police individuelle La police individuelle offre une protection totale du revenu en cas d invalidité à long terme et comporte des caractéristiques facultatives, qui augmentent le coût de la prime. En règle générale, plus les options sont nombreuses, plus la prime est élevée. Voici quelques exemples d options : Un avenant pour impôts qui couvre les acomptes provisionnels trimestriels. Une protection retraite, qui verse la cotisation mensuelle dans un compte d épargne-retraite non enregistré. Une indemnité de vie chère, qui protège le montant de la prestation si le coût de la vie augmente. Il existe diverses polices, conçues en fonction d avantages convenant à une grande variété de clients, dont les propriétaires d entreprise, les employés, les cols bleus, les agriculteurs et les travailleurs touchant un revenu moyen. 2. Police rachat de parts Ce type de police est un contrat d assurance invalidité renouvelable sous condition, qui offre aux entreprises un mécanisme de financement pour le rachat de parts. Cette police s adresse aux personnes exerçant une profession libérale, par exemple un avocat ou un médecin. Si la personne change de profession, l assureur pourra annuler le contrat ou modifier la prestation. Un montant forfaitaire est versé si l un des dirigeants de l entreprise est frappé d invalidité totale et permanente. Les deux assurances invalidité et rachat de parts doivent avoir la même échéance. Par exemple, si l assurance rachat de parts stipule que le rachat des parts de l associé invalide doit avoir lieu après une période d invalidité de 12 mois, l assurance invalidité doit verser la somme requise au même moment. L assurance invalidité avec rachat de parts convient aux associés ou actionnaires d une petite entreprise privée, et s accompagne habituellement d une assurance vie avec rachat de parts.
3. Assurance frais généraux d entreprise Ce type d assurance s adresse aux dirigeants ou associés de cabinets et aux propriétaires de petites entreprises. La police couvre les frais généraux mensuels nécessaires à la viabilité de l entreprise jusqu au retour du propriétaire ou associé, après une période d invalidité. L entreprise peut ainsi poursuivre ses activités en attendant le retour de l assuré ou prendre une décision quant à son avenir. Grâce à ces caractéristiques et au fait que la prime est déductible d impôt au titre de frais généraux l assurance frais généraux d entreprise est un élément clé de la planification financière de tout propriétaire d entreprise. Elle permet la poursuite des activités malgré l invalidité. Caractéristiques et options de l assurance invalidité Caractéristiques de base : Prestation d invalidité totale Après le délai de carence, l assuré qui est et demeure totalement invalide touchera une prestation mensuelle pour toute la période d indemnisation. Les prestations sont assujetties aux limites et exclusions établies dans le contrat. Prestation d aide au retour au travail Dès le premier jour de la blessure ou de la maladie, l assureur peut fournir à l assuré une aide qui favorisera son retour au travail ou contribuera à sa capacité de travailler. Cela peut comprendre des services tels que la coordination des services de réadaptation, la planification financière et commerciale, l évaluation professionnelle, l éducation et le placement en vue d un nouvel emploi. Exonération de primes Après une période d invalidité de 90 jours, l assureur exonérera l assuré du paiement des primes exigibles pour la durée de l invalidité. Toute prime acquittée au cours des 90 jours est habituellement remboursée. Présomption d invalidité totale Si l assuré perd la vue, la parole, l ouïe ou l usage de deux membres, il sera considéré totalement invalide et touchera les prestations maximales d invalidité pour toute la période d indemnisation. Cumul de jours d invalidité Les périodes d invalidité ayant les mêmes causes ou des causes reliées, qui surviennent à l intérieur d au plus 12 mois, seront cumulées et prises en compte dans le calcul du délai de carence. Invalidité récidivante Si, dans les 12 mois suivant une période d invalidité, l assuré redevient invalide pour la même cause ou une cause apparentée, on considérera qu il s agit d une prolongation de l invalidité précédente. Options de base : Délai de carence Le délai de carence, aussi appelé période d attente de 30, 60, 90 ou 120 jours, correspond au laps de temps qui s écoulera avant que l assuré reçoive un paiement. Plus le délai est court, plus la prime est élevée, le risque de verser une indemnité étant plus grand pour l assureur. On choisit parfois le délai de carence en fonction des économies dont on dispose pour couvrir les frais de subsistance jusqu au premier paiement. Le délai de carence de 90 jours est la norme pour l assurance invalidité individuelle. Période d indemnisation La période d indemnisation peut être de 2 ans, de 5 ans ou durer jusqu à l âge de 65 ans. Dans la plupart des cas, elle prend fin à l âge de 65 ans; comme il s agit de l âge normal de la retraite, on estime que la personne non invalide prendra sa retraite à cet âge et ne sera donc plus admissible à ce revenu. Il est parfois possible de renouveler annuellement la période d indemnisation jusqu à l âge de 70 ans. La durée moyenne des invalidités est d environ 2,5 ans chez les plus jeunes et près de 5 ans pour les assurés plus âgés. En règle générale, plus la période d indemnisation potentielle est longue, plus la prime coûte cher. Avenants : Des dispositions spéciales, appelées «avenants», peuvent s ajouter à l assurance invalidité, moyennant des coûts. Propre profession Cet avenant, offert seulement à des professionnels tels qu avocats, médecins et architectes, permet à l assuré de toucher des prestations tout en travaillant dans un autre domaine pendant qu une invalidité totale l empêche d exercer sa propre profession. Les professionnels ont souvent beaucoup investi dans leur travail, notamment des années de formation et Page 2
d acquisition d expérience. Cependant, ils sont nombreux à croire que même s ils pouvaient trouver un autre emploi en période d invalidité totale, ils subiraient une importante baisse de revenu. L avenant propre profession modifie la définition de l invalidité totale dans la police de base, de sorte que l assuré est considéré totalement invalide même s il exerce un autre métier rémunéré. Invalidité résiduelle Les prestations versées au titre de cet avenant peuvent contribuer à la sécurité financière en réduisant l écart entre les revenus avant l invalidité et les revenus pendant la période d invalidité partielle ou résiduelle. Si l assuré n est pas totalement invalide, il peut choisir la prestation d invalidité partielle s il doit réduire ses heures de travail ou limiter ses tâches, ou la prestation d invalidité résiduelle s il subit une perte de revenu. Option d assurabilité future En général, le revenu d un travailleur augmente au fil des ans, alors que sa santé peut se détériorer. Bien que la plupart des gens souscrivent une assurance invalidité qui procure une protection appropriée à leur situation du moment, ils en viennent parfois à considérer que la protection souscrite ne suffit plus puisque leurs besoins ont changé et leur carrière a évolué. Malheureusement, lorsqu ils veulent obtenir une protection supplémentaire à une date ultérieure, il est possible que leur état de santé du moment les en empêche. L option d assurabilité future aide à atténuer ce problème, car il garantit le droit de souscrire une protection supplémentaire à des dates d option précises, et ce, quel que soit l état de santé de l assuré. Suffisance de la protection Afin de déterminer si votre protection est suffisante ou non, vous devez d abord évaluer vos frais de subsistance quotidiens advenant une invalidité. Ensuite, vous devez calculer vos revenus de diverses sources (ex., prestations d assurance collective, prestation d invalidité du Régime de pensions du Canada) et y ajouter toutes les autres sommes dont vous disposez (ex., revenu du conjoint, placements). L écart entre vos frais de subsistance et vos revenus indiquera si votre protection est adéquate. Malheureusement, la plupart des gens n ont pas pris le temps de faire le calcul et, une fois blessés ou frappés d invalidité, ils se voient parfois dans l obligation : d entamer leur épargne-retraite (ex., comptes enregistrés ou non enregistrés); de vendre des biens (ex., leur résidence); de réduire considérablement leur mode de vie pour faire face aux coûts liés à l invalidité. Notons que si l assuré veut souscrire plus d une assurance invalidité, ses prestations seront combinées et plafonnées à un pourcentage donné de son revenu régulier. En d autres mots, il est impossible de remplacer totalement le revenu perdu. Prestations d invalidité de l État Les principales prestations d invalidité versées par les gouvernements sont les suivantes : l assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime des rentes du Québec (RRQ), des prestations provinciales et l indemnité pour les accidents du travail. Des conditions d admissibilité et des limites de prestations s appliquent pour chacune. Prestations de maladie de l assurance emploi L assurance-emploi verse des prestations de maladie à la personne qui est incapable de travailler en raison d une maladie, d une blessure ou d une mise en quarantaine. Pour y être admissible, vous devez : démontrer que vos revenus hebdomadaires réguliers ont été réduits de plus de 40 %; démontrer que vous avez accumulé 600 heures assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestation (il s agit de la période d admissibilité); fournir un certificat médical montrant la durée prévue de la maladie; prouver non seulement votre incapacité de travailler, mais aussi votre disponibilité au travail si vous n étiez pas invalide; fournir les renseignements et documents devant accompagner la demande d indemnisation (ex., numéro d assurance sociale, relevés d emploi, données bancaires, etc.). Le taux de prestation de base est de 55 % de la rémunération assurable moyenne, jusqu à concurrence de 485 $ par semaine (2011). Les prestations de l AE sont imposables, et si vous travaillez pendant que vous touchez des prestations de maladie, la prestation d emploi sera réduite à raison d un dollar pour un dollar. Les prestations de maladie sont versées pendant 15 semaines, mais peuvent être prolongées jusqu à 50 semaines si elles sont combinées aux prestations régulières de l AE. Page 3
Prestation d invalidité du RPC La prestation d invalidité du RPC consiste en un paiement mensuel imposable auquel sont admissibles les personnes qui ont récemment cotisé au régime pendant qu elles travaillaient, puis qui sont maintenant incapables d occuper n importe quel emploi sur une base régulière en raison d une invalidité. Il existe également des prestations pour les enfants si un parent ou les deux sont admissibles à la prestation d invalidité du RPC. Pour y être admissible : vous devez avoir gagné une somme supérieure à 4 800 $ en 2011; vous devez avoir cotisé au RPC dans quatre des six dernières années; l invalidité doit être «grave» et «prolongée» (c.-àd. qu elle devrait durer au moins une année ou entraîner la mort), et doit vous empêcher d occuper n importe quel emploi sur une base régulière. Le maximum que vous pouvez toucher tous les mois est de 1 1185,50 $ (2012). En janvier de chaque année, la prestation d invalidité du RPC est revue et, au besoin, indexée au coût de la vie. Les prestations cesseront si votre état de santé s améliore au point de vous permettre d occuper un emploi sur une base régulière, sinon à l âge de 65 ans ou à votre décès. Le RPC verse une prestation à tous les cotisants admissibles, même si ceux-ci touchent un revenu d invalidité d autres sources. Cependant, les autres prestations pourront être rajustées si vous touchez la prestation d invalidité du RPC. Programmes provinciaux de prestations d invalidité Les prestations et la réglementation varient selon les provinces. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), entre autres, vise à répondre aux besoins uniques des personnes handicapées qui nécessitent un soutien financier, ou qui veulent et peuvent travailler, mais ont besoin d aide. Le volet soutien du revenu du POSPH fournit une aide financière aux personnes handicapées admissibles. Les conditions d admissibilité sont les suivantes : Vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Vous devez être dans le besoin. Vous devez avoir un handicap physique ou mental important, qui se manifeste sur une base régulière ou récurrente, et dont la durée prévue est d au moins un an. Le handicap doit faire en sorte qu il vous est difficile de prendre soin de vous-même, de participer à la vie communautaire ou de travailler. Vous devez être résident de l Ontario. Si vous répondez à ces critères, vous devrez remplir des formulaires (dont un formulaire de consentement médical) et rencontrer une personne du bureau du POSPH pour examiner vos revenus et dépenses. La prestation, non imposable, est versée jusqu à l âge de 65 ans. Son montant peut être réduit si vous recevez un revenu d emploi ou d autres sources. En plus de recevoir la prestation mensuelle, le bénéficiaire reçoit aussi une carte médicaments lui donnant droit aux médicaments figurant sur la liste provinciale et une carte soins dentaires lui donnant droit aux soins dentaires de base. Les règles d admissibilité aux prestations du POSPH sont assez complexes et le gouvernement estime que ces prestations ne devraient être demandées qu en dernier recours. Indemnisation des accidentés du travail Chaque province possède son propre programme d indemnisation des accidentés du travail, qui établit les normes de sécurité au travail. En Ontario, par exemple, cette responsabilité relève de la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail (CPSAAT). Pour être admissible aux prestations de la CPSAAT, vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez avoir une relation de travail avec un employeur couvert par la CSPAAT. Votre blessure ou maladie doit être directement liée à votre emploi. Vous devez déposer une demande sans tarder auprès de la CSPAAT. Vous devez fournir tous les renseignements demandés par la CPSAAT afin de déterminer vos prestations. Vous devez autoriser le professionnel de la santé qui vous traite à fournir à votre employeur des renseignements sur vos capacités fonctionnelles (cette information indique les activités que votre maladie ou blessure vous permet d accomplir sans danger, ce qui aidera l employeur à trouver des tâches sécuritaires et convenables au moment de votre retour au travail). Page 4
L assurance de votre employeur vous donne droit à un ensemble de prestations. Celle que la plupart des gens connaissent est le remplacement du revenu perdu par suite d une maladie ou d une blessure liée au travail, soit la prestation pour perte de gains. La prestation de la CSPAAT correspond à un pourcentage du salaire moyen par activité économique en Ontario; elle est versée aux deux semaines et rajustée en fonction de l inflation chaque année. Elle vous est versée jusqu à ce que la blessure ou la maladie liée au travail ne soit plus invalidante, ou au moment où il n y a plus perte de gains, ou encore à l âge de 65 ans. Si l invalidité se poursuit jusqu à l âge de 65 ans, les prestations pour perte de gains cessent, mais les prestations pour perte de revenu de retraite peuvent s appliquer. Le tableau suivant montre la probabilité d une invalidité d au moins 90 jours avant l âge de 65 ans. Âge Homme Femme 20 21 % 31 % 30 20 % 29 % 40 18 % 25 % 50 16 % 18 % 60 8 % 8 % Source : Table A des commissaires de 1985 sur les statistiques d invalidité (pour les emplois ne comportant pas de travail manuel). À titre d illustration René, 42 ans, directeur régional des ventes, est marié avec Aline depuis 17 ans, et le couple a deux enfants. René est très sportif et joue au football en salle toutes les semaines. Récemment, Robert, son coéquipier, a subi des blessures à la tête, et il se peut qu il ne revienne pas au travail avant plusieurs mois. Son invalidité portera un dur coup à sa famille, puisqu il est le seul soutien financier. L assurance invalidité collective de Robert ne couvre que 60 % de son revenu mensuel, et le délai de carence est de trois mois. D ici là, sa famille devra payer l hypothèque et d autres dépenses comme la nourriture, les vêtements et les services publics. Les dépenses discrétionnaires devront être éliminées, dont les leçons privées de piano des enfants. Bien que Robert espère reprendre rapidement le travail, sa conjointe Suzanne se demande si elle ne devrait pas retourner sur le marché du travail. Cette dernière aura toutefois besoin d un recyclage professionnel. René a appelé son conseiller financier pour fixer un rendez-vous. Il veut s assurer qu Aline et lui ont une assurance invalidité suffisante pour protéger le revenu familial si l un des deux ou les deux se retrouvaient dans une situation semblable à celle de Robert. René croit que les prestations de son employeur lui procureraient une couverture suffisante en cas d invalidité, mais il veut s assurer que celle-ci n aura pas d incidence négative sur leur mode de vie et leurs objectifs futurs. Avant la rencontre, le conseiller a fait parvenir au couple une liste de questions au sujet de leur assurance invalidité de longue durée et de leurs projets futurs : 1. Qui sont vos personnes à charge? 2. Quelles seront vos sources de revenu en cas d invalidité, et combien de temps dureront-elles? Avezvous un fonds de réserve pour les urgences? 3. Si vous deviez être frappé d invalidité et incapable de travailler, votre conjoint serait-il en mesure de gagner un revenu suffisant pour combler l écart? 4. Quels sont les critères d admissibilité aux prestations d invalidité de votre employeur ou assureur? 5. Dans votre couverture, y a-t-il des exclusions ou des limites pour certains types de maladies, d activités en dehors du travail ou de conditions préexistantes? 6. À combien s élèvera votre prestation d invalidité? À partir de quel moment vous sera-t-elle versée? Estelle imposable? 7. Qu adviendra-t-il de votre assurance invalidité collective si vous laissez votre emploi? 8. Quand prévoyez-vous prendre votre retraite et quelle serait l incidence d une invalidité sur vos plans? Au cours de la réunion, le conseiller a examiné l assurance invalidité collective de René. Il s agissait d une bonne couverture, mais celle-ci ne portait que sur son salaire de 60 000 $; ses commissions de vente prévues de 12 000 $ étaient exclues. Cela veut dire qu il toucherait une prestation mensuelle non imposable de 3 000 $, soit 60 % de son salaire mensuel actuel. La prestation est non imposable parce que René paie la prime. Si son employeur la payait, elle serait imposable. René se rend compte que, sans couverture additionnelle, sa famille aura des ennuis. Bien qu Aline travaille à la maison comme rédactrice indépendante, elle n a pas accès à une assurance invalidité d employeur. Le conseiller a recommandé les options suivantes pour répondre aux besoins de la famille : 1. Une assurance invalidité rentable pour compléter la l assurance collective de René. 2. L ajout d un avenant pour l invalidité partielle. Page 5
3. Un régime de base de protection du revenu pour Aline. En cas d invalidité ou de maladie, René et Aline auront une protection additionnelle, grâce à laquelle ils pourront : payer les frais de subsistance, tels que les services publics, la nourriture et les vêtements; rembourser le prêt hypothécaire et le prêt-auto; préserver leur épargne-retraite. 1. Statistique Canada, Enquête sur la participation et les limitations d activité de 2001 2. Globe & Mail, février 2003. Dernière mise à jour : 3 janvier 2012 Les renseignements aux présentes ont été fournis par TD Waterhouse à des fins d information seulement. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables. Lorsque de tels renseignements sont fondés en partie ou en totalité sur des renseignements provenant de tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les graphiques et les tableaux sont présentés uniquement à titre d illustration; ils ne reflètent pas la valeur future ou le rendement futur d un placement. Ces renseignements n ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. TD Waterhouse, La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs ou omissions relativement aux renseignements ni des pertes ou dommages subis. TD Waterhouse représente les produits et services offerts par TD Waterhouse Canada Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants), Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services bancaires privés TD Waterhouse (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires privés TD Waterhouse (offerts par La Société Canada Trust). MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce appartiennent à La Banque Toronto-Dominion ou à l une de ses filiales en propriété exclusive, au Canada ou dans d autres pays. Page 6