Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38)
Sommaire
Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui devez-vous informer 8 de votre changement d adresse?
Nos engagements Dans le cadre du projet de démolition/reconstruction de la résidence Jean-Pain à Fontaine (38), Scic Habitat Rhône-Alpes s engage à : Vous rencontrer lors d entretiens individuels. Vous proposer au maximum 3 logements adaptés aux besoins que vous avez exprimés en termes de relogement et à vos capacités financières. Transférer votre dépôt de garantie initial de l ancien sur le nouveau logement si le relogement a lieu au sein du patrimoine de Scic Habitat Rhône-Alpes. Transférer sous 2 mois maximum votre dépôt de garantie si vous êtes relogé chez un autre bailleur. Mandater un prestataire pour le déménagement de votre famille dans la limite du département de l Isère ou participer aux frais de déménagement lorsque vous ne faites pas appel au mandataire de Scic Habitat Rhône-Alpes dans la limite des montants suivants : Pour un type 2 Pour un type 3 Pour un type 4 Pour un type 5 490,00 HT 620,00 HT 730,00 HT 870,00 HT Cette prise en charge est valable pour les 2 déménagements en cas de relogement provisoire. Prendre en charge vos frais d installation dans le nouveau logement sur présentation de vos factures concernant : - l ouverture des compteurs d eau, d électricité, de gaz... ; - le transfert de votre abonnement téléphonique et internet ; - la procédure de réexpédition du courrier après votre changement d adresse pour une durée de 6 mois. Prendre en charge le surcoût de consommation de chauffage lié aux logements vacants : les locataires devront présenter les factures des 2 années antérieures à la période de chauffe pour le remboursement (dans la limite de 60 par saison de chauffe). Vos engagements Conformément à votre bail, vous devez Rendre votre logement en bon état, c est-à-dire propre et sans dégradation. Quitter votre appartement en le laissant vide de tout meuble, de tout équipement et de tout objet. Faire un état des lieux de sortie avec votre Responsable d immeuble et lui remettre les clés dans un délai de 8 jours après la signature du nouveau bail. 4
Les étapes de votre relogement Le Chargé de relogement de Scic Habitat Rhône-Alpes vous accompagne dans les démarches pour accéder à votre futur logement. ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 La première rencontre Le Chargé de relogement réalise un entretien à votre domicile afin de recueillir les informations nécessaires à votre relogement. Première proposition de relogement Le Chargé de relogement vous fait part d une proposition de logement. Visite du logement Pour visiter le logement, le Chargé de relogement fixe avec vous un rendez-vous et vous accompagne lors de celui-ci. Votre décision J accepte le logement : Vous informez le Chargé de relogement de votre acceptation ; il vous remettra un dossier à constituer en vue de la commission d attribution. Si le futur logement nécessite des travaux, Scic Habitat Rhône-Alpes les prendra en charge sous forme d un montant forfaitaire par typologie. Logement définitif Logement provisoire T1 T2 T3 T4 T5 500 HT 700 HT 1000 HT 1200 HT 1400 HT T1 T2 T3 T4 T5 250 HT 350 HT 500 HT 600 HT 700 HT Deux cas de figure : le logement est définitif ou le logement est provisoire parce que vous souhaitez revenir dans la nouvelle résidence de Jean-Pain. Le Chargé de relogement vous tiendra informé de l évolution des travaux dans votre logement pour prévoir avec vous la date de votre déménagement. 5
Votre déménagement Mon dossier est accepté en commission d attribution et je signe mon bail. Généralement, quelques jours avant le déménagement, vous êtes invité à la signature de votre bail. Vous devrez vous munir de l attestation d assurance multirisque habitation du nouveau logement sans omettre de laisser assurer l ancien logement le temps du transfert. Vous effectuez l état des lieux d entrée et récupérez les clés du logement. Le bailleur transmettra à la CAF votre dossier APL dès signature du bail. Vous devrez fournir tous les justificatifs demandés par la CAF dans un délai de 8 jours calendaires. Je déménage. Lorsque nous connaissons la date d entrée dans votre nouveau logement, le Chargé de relogement prend contact avec le déménageur si vous avez choisi le prestataire mandaté par Scic Habitat Rhône-Alpes. Le déménageur prend contact avec vous afin d évaluer le volume et la nature des affaires à déménager et vous fixez avec lui la date du déménagement. Le jour J, le déménageur chargera les cartons que vous aurez préparés, emballera les affaires fragiles, démontera le mobilier qu il remontera dans le futur logement. Votre déménagement est pris en charge par Scic Habitat Rhône-Alpes (cf. les engagements situés en page 4). Je pense à toutes les démarches administratives : Je souscris un contrat de transfert de courrier auprès de la Poste. Je demande la résiliation ou le transfert de mes contrats d assurance, de téléphone, d internet, de gaz et d électricité Je rends mon ancien logement. Vous devez prendre rendez-vous dans un délai de 8 jours pour l état des lieux de votre ancien logement. Il doit être entièrement vide et nettoyé, ainsi que la cave. Dans la mesure où le logement est en bon état d usage et de sécurité, aucun montant de réparations locatives ne sera réclamé. Si vous souhaitez vous débarrasser d objets ou de meubles, vous devez les jeter dans la déchetterie la plus proche, sinon la prestation vous sera facturée. 6
Vous entrez dans votre nouveau logement Vous devez Vérifier très rapidement qu aucun meuble ou objet n est endommagé. Dans le cas contraire, vous devez contacter au plus vite votre déménageur. Ne tardez pas à refaire, si nécessaire, des trousseaux de clés du nouvel appartement. Si vous faites des petits travaux supplémentaires dans votre logement, respectez votre nouveau voisinage. Par exemple : ne percez pas de trous dans les murs en soirée ou le dimanche. Scic Habitat Rhône-Alpes contrôle les travaux réalisés dans votre nouveau logement. Si toutefois vous constatiez des malfaçons dans le mois qui suit votre état des lieux, signalez-le à votre gardien, au Chargé de relogement de Scic Habitat Rhône-Alpes ou à votre nouveau bailleur. 7
Qui dois-je informer de mon Que faut-il faire? Logement Voiture Prévenir de votre changement d adresse et préciser le nombre de pièces de votre nouveau domicile. EDF - GDF Courrier Allocations familiales Sécurité sociale Crèches, établissements scolaires Carte d identité Carte de séjour Faire effectuer un relevé de vos compteurs et résilier les contrats. Faire établir le nouveau contrat. Remplir et remettre à la Poste de votre ancien domicile le formulaire prévu pour la réexpédition de votre courrier. Signaler votre déménagement et faire connaître votre nouvelle adresse. Signaler votre déménagement et faire connaître votre nouvelle adresse. Prévenir de votre changement d adresse et si nécessaire faire une nouvelle inscription. Prévenir de votre changement d adresse (facultatif). Vous munir d une pièce justificative. Passeport Faire modifier votre adresse. Impôts Faire connaître votre nouvelle adresse. Liste électorale Carte grise, permis de conduire Banque ou CCP Si vous changez de commune, vous faire inscrire. Votre carte grise doit être changée même dans le cas où vous ne quittez pas le département. Permis de conduire : changement d adresse facultatif. Téléphone Demander la résiliation ou le transfert de votre ligne. Employeurs ANPE / ASSEDIC Caisse de retraite 8 Le gouvernement français met à la disposition des internautes qui veulent changer d adresse l administration d un changement de domicile.
changement d adresse? www.changementdadresse.com Où s adresser? À quel moment? Fait le Votre assureur Avant votre déménagement Votre assureur Avant votre déménagement Ancien centre EDF - GDF Nouveau centre EDF - GDF Bureau de Poste Trois jours avant votre déménagement Avant l emménagement Avant votre déménagement Votre ancienne adresse Votre ancienne caisse Nouvel établissement La mairie ou le commissariat de votre nouveau domicile Bureau de Police Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse La préfecture ou le commissariat de votre nouveau domicile À votre ancien bureau de perception et l inspection des impôts dont vous dépendiez avant. Mairie de votre domicile Votre nouvelle mairie La sous-préfecture Banque PPT Centre téléphonique Avant l emménagement Employeur ANPE / ASSEDIC Caisse de retraite en toute simplicité un service en ligne totalement sécurisé qui permettra de prévenir 9
Pourquoi utiliser le service? www.changementadresse.com Les avantages sont nombreux : Pas besoin de se déplacer ou bien d envoyer un courrier. Gratuité du service. Sécurisation des échanges entre les serveurs du gouvernement et l ordinateur qui sert à faire la demande. Gain de temps très important. Par ailleurs, le service a été conçu pour être particulièrement simple à utiliser et il n est pas du tout nécessaire d être un expert en informatique pour parvenir à faire la demande. L objectif du gouvernement est de proposer un service qui permet en quelques instants de faire gagner du temps aux personnes qui déménagent mais également d alléger les procédures qui sont très coûteuses lorsqu elles sont effectuées par voie postale. 10
Vous pouvez aussi informer de votre changement d adresse par courrier Nom Prénom Le Madame, Monsieur Nous venons par la présente vous faire part de notre nouvelle adresse à dater du : Adresse : Numéro de télephone : En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires sur : Numéro de dossier : Numéro de contrat : Nom et adresse : Par avance nous vous remercions et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. Exemple de lettre type 11
Vos contacts Votre chargé de relogement Anne Heurtier Tél. : 04 38 49 97 29 Permanences au bureau de proximité le lundi de 10h à 12h et le jeudi de 15h à 17h Votre responsable d exploitation Christine Sabatier Votre directeur d agence Katy Saout Direction de la communication du groupe SNI - septembre 2013 Crédits photos : Fotolia / Groupe SNI - Création : Agence SAMOA. Votre agence Scic Habitat Rhône-Alpes Agence de Grenoble - 22 rue du Doyen Louis-Weil 38000 Grenoble Centre d appel : 09 72 671 110 Votre bureau de proximité Scic Habitat Rhône-Alpes - Résidence l Etna 1 place de la Commune de Paris 38600 Fontaine