I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER

TABLE DES MATIÈRES I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER 5 A. COMPÉTENCES MISES EN ŒUVRE... 6 B. TERRITOIRE DESSERVI... 6 C. FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL... 8 D. ORGANISATION DU SERVICE... 11 II. INDICATEURS TECHNIQUES 17 A. COLLECTE... 18 1. Collecte des déchets provenant des ménages... 18 2. Collecte des déchets ne provenant pas des ménages et pris en charge par le service... 29 B. TRAITEMENT... 30 1. ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Chézy... 30 2. Centre de tri de Chézy... 36 3. Projet d extension du site de traitement de Chézy... 39 C. MESURES DE PRÉVENTION... 41 1. Actions réalisées pour prévenir la production des déchets ménagers... 41 2. Actions réalisées pour prévenir les risques et les effets dommageables sur la santé de l Homme et sur l environnement des opérations d élimination des déchets... 44 3. Mesures prises pour améliorer les conditions d hygiène et de sécurité des agents... 44 D. MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS... 46 1. Moyens humains... 46 2. Moyens matériels... 47 E. ACTIONS DE COMMUNICATION... 48 1. Actions de communication réalisées... 48 2. Outils d information... 49 III. INDICATEURS FINANCIERS 51 A. MODALITÉS D EXPLOITATION DU SERVICE D ÉLIMINATION ET RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES... 52 1. Collecte... 52 2. Traitement par compaction et enfouissement... 52 3. Tri des papiers, emballages plastiques et métalliques... 54 4. Traitement des produits collectés en déchèteries... 54 5. Gestion du «Contrat pour l Action et la Performance - barème E» d Eco-Emballages... 55 B. MONTANTS ANNUELS DES DÉPENSES DU SERVICE ET MODALITÉS DE FINANCEMENT... 56 1. Montants annuels des dépenses du service... 56 2. Modalités de financement... 56 3. Coût global de collecte et traitement des déchets ménagers... 57 C. INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES... 58 1. Redevance spéciale d élimination des déchets assimilés... 58 2. Redevance de collecte des aires de repos... 58 3. Aides reçues d organismes agréés... 58 4. Recettes perçues au titre de la valorisation matière... 59 5. Recettes perçues au titre des prestations de service... 60 6. Montant des subventions accordées... 60 IV. PERSPECTIVES 2014 61 1. En matière de collecte... 62 2. En matière de traitement sur l ISDND... 62 3. Au centre de tri... 62 4. Projets d extension du site de traitement... 62 5. Programme Local de Prévention (PLP)... 62 6. Autres... 62 V. ANNEXES 63 A. CHRONOLOGIE... 64 B. COMMUNES ET COMMUNAUTÉS ADHÉRENTES AU SICTOM NORD ALLIER... 66 C. COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL... 68 D. COMPOSITION DES COMMISSIONS... 69 E. TABLEAU DES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTE PAR COMMUNE... 75 F. PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION... 77

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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER A. Compétences mises en oeuvre... 6 B. Territoire desservi... 6 C. Fonctionnement institutionnel... 8 D. Organisation du service... 11 5

A. Compétences mises en œuvre Créé en 1976, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Nord Allier exerce deux compétences : - la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, la collecte des encombrants, la collecte sélective des emballages ménagers recyclables par apport volontaire et au porte à porte, - la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Site de Chézy (42 hectares) Afin d assurer le service de collecte, le SICTOM Nord Allier dispose de 19 bennes à ordures ménagères, 3 bennes avec bras latéral et 5 bennes ampliroll qui parcourent près de 520 000 km par an. B. Territoire desservi I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Nord Allier est un syndicat mixte fermé composé de : la Communauté d Agglomération de Moulins (26 communes) Situation du SICTOM Nord Allier la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne dans le département de l Allier (03) Bourbonnaise (16 communes) NIÈVRE la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (8 communes) la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Chézy Moulins (4 communes) SICTOM NORD ALLIER la Communauté de Communes Sud Nivernais (3 communes) la Communauté de Communes Bocage Sud (2 communes) la Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage Montluçon Bourbonnais (2 communes) la Communauté de Communes du Pays Saint-Pourcinois (1 commune) Vichy la Communauté de Communes Varennes Forterre (1 commune) la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais (1 commune). Les 64 communes représentent 82 585 habitants (population double compte, recensement de 2010) sur un territoire de 2 000 km² (41 habitants au km²). Annexes : A. chronologie page 64 B. communes et communautés adhérentes au SICTOM Nord Allier page 66 6

Localisation des collectivités adhérentes au SICTOM Nord Allier en 2013 Communauté d Agglomération de Moulins Communauté de Communes Bocage Sud Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Communauté de Communes Varennes Forterre Communauté de Communes du Pays Saint-Pourcinois Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais Communauté de Communes de Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais Communauté de Communes Sud-Nivernais 7

C. Fonctionnement institutionnel Le Comité Syndical du SICTOM Nord Allier est composé de 128 délégués désignés par les Conseils Communautaires de la Communauté d Agglomération et des Communautés de Communes adhérentes. Le Comité Syndical est l instance au sein de laquelle sont prises toutes les décisions concernant le SICTOM Nord Allier. Ainsi, il : - définit la politique du syndicat - vote le budget - décide des travaux à mettre en œuvre - se prononce sur les demandes d adhésion ou de retrait des communes. Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un Bureau syndical qui a notamment en charge la préparation des réunions du Comité Syndical. Par délibération du 14 mai 2008, le Comité Syndical a décidé de fixer la composition du Bureau syndical à 15 élus : - le Président - 5 Vice-Présidents - 9 délégués. Plusieurs commissions peuvent être créées pour préparer le travail du Bureau et du Comité Syndical. Assemblée générale à Avermes I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER Par délibérations en 2008 et 2010, plusieurs commissions ont été formées : - commission d appels d offres - commission de délégation de service public - commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - commission du personnel - commission des finances - commission des travaux - commission de suivi des éco-organismes - commission de communication et d information - comité de pilotage de l étude d optimisation et du baromètre de satisfaction - commission traitement - projets - comité de pilotage du Programme Local de Prévention - comité de suivi de l accord cadre avec l ADEME - commission d appel d offres spécifique pour le choix du maître d oeuvre pour les travaux d extension du site de traitement. 8

La plupart des instances précédemment citées se sont réunies au cours de l année 2013 : INSTANCES NOMBRES DE RÉUNIONS comité syndical 5 bureau syndical 9 commission d appels d offres 6 commission de délégation de service public 0 commission consultative des services publics locaux (CCSPL) 1 commission du personnel 0 commission des finances 2 commission des travaux 1 commission de suivi des éco-organismes 0 commission de communication et d information 1 comité de pilotage de l étude d optimisation et du baromètre de satisfaction 0 commission traitement - projets 1 comité technique paritaire 3 comité de pilotage du programme local de prévention 0 comité de suivi de l accord cadre avec l ADEME 1 commission d appel d offres spécifique pour le choix du maître d oeuvre pour les travaux d extension du site de traitement 0 Par ailleurs, le SICTOM Nord Allier adhère, suite à une délibération du 21 décembre 2010, à l ATDA (Agence Technique Départementale de l Allier). Du fait de la présence de deux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) sur le site du SICTOM Nord Allier (l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux et le centre de tri), la collectivité fait partie du collège des exploitants de la Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) créée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2008. 9

Dans le cadre de la prise de compétence relative au Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) par le Conseil Général de l Allier, une commission consultative du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND, nouvelle appellation du PDEDMA) a été constituée et le SICTOM Nord Allier siège en son sein. Le bureau d études GIRUS, missionné par le Conseil Général de l Allier, travaille sur sa révision. La Commission consultative a rendu un avis favorable au projet de plan départemental. Faits significatifs 2013 : - L enquête publique du plan a rendu un avis favorable, sous réserve d intégrer les projets du SICTOM Nord Allier dans ses orientations. - Le Conseil Général a arrêté le plan (PDPGDND) le 18 juin 2013, sans les installations du SICTOM Nord Allier. - Le SICTOM Nord Allier a contesté cette décision par un recours gracieux, puis devant le Tribunal Administratif, en juillet 2013. Enfin, le SICTOM Nord Allier adhère depuis 2009 (délibération en date du 4 mars 2009 du comité syndical) au Syndicat Mixte Départemental d Études pour la Gestion des Déchets de l Allier. Ce dernier a pour objets : - d étudier et analyser les modalités techniques, juridiques, financières et organisationnelles de l optimisation du traitement et aider à la réalisation de cet objet, - de réaliser des études à caractère général sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (étude d harmonisation du fonctionnement des équipements ou des modes de financements ) - d élaborer et coordonner des actions d intérêt départemental (programme de prévention, outils de communication ). Fait significatif 2013 : Réuni le 1 er octobre 2013, le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d Études pour la Gestion des Déchets de l Allier a prolongé sa durée de trois ans, ce qui reporte la limite au 9 octobre 2016. I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER Annexes : C. composition du bureau syndical page 68 D. composition des commissions page 69 10

D. Organisation du service L organisation du SICTOM Nord Allier en matière de collecte et de traitement des déchets est décrite dans les schémas des pages suivantes. Le schéma 1 concerne : - les ordures ménagères résiduelles, - les fermentescibles. Les schémas 2a et 2b concernent : - les produits collectés dans les déchèteries fixes et la déchèterie mobile. Le schéma 3 concerne : - les produits et emballages ménagers recyclables. Par ailleurs, le SICTOM Nord Allier assure par convention : - la collecte des points d apport volontaire de produits recyclables situés sur les communes adhérentes au SIROM de Lurcy-Lévis et au SICTOM de Cérilly. 11

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER SCHÉMA 1 Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits Ordures ménagères FFOM* Mode de collecte réalisée en régie par le SICTOM collecte au porte à porte avec BOM* traditionnelles collecte par bacs de regroupement avec BOM* traditionnelles collecte par bacs de regroupement avec BOM* à chargement latéral collecte au porte à porte avec BOM* traditionnelles ISDND* de Chézy ISDND* de Chézy Site de pré traitement et/ou de traitement maturation broyage Devenir enfouissement valorisation électrique couverture finale des alvéoles * FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères BOM : Benne à Ordures Ménagères ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux 12

SCHÉMA 2a Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits batteries bidons d'huile bois bouteilles de gaz Déchèteries (fixes et mobile) cartons cartouches d'imprimantes DASRI Mode de collecte collecte par le SICTOM Nord Allier stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier stockage en bacs spécialisés puis collecte par le SICTOM Nord Allier Site de pré traitement et/ou de traitement regroupement sur le site de Chézy dans des caisses palettes de litres regroupement sur le site de Chézy dans une benne spécifique de m vidage dans le hall COVED de l'isdnd* regroupement sur le site de Chézy centre de tri de Chézy conditionnement en balles regroupement sur le site de Chézy regroupement sur le site de Chézy collecte par Allier Collecte DEVENS GILLET PRAXY Centre Issoire ( ) Tredi Salaise-sur-Sanne ( ) COVED Saint-Yan ( ) DI Services Villeuneuve-sous- Dammartin ( ) usines de recyclage Ecollecte Creuzier-le-Neuf ( ) Allier Collecte DEVENS GILLET Creuzier-le-Neuf ( ) Devenir valorisation matière valorisation énergétique valorisation matière ou énergétique valorisation matière ou énergétique valorisation matière valorisation matière valorisation énergétique *DEEE : Déchets d'équipements Électriques et Électroniques ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux DEEE* stockage en bennes et caisses grillagées selon les catégories puis collecte par COVED Ecosynthèse Riom ( ) Eco-organisme : Ecologic séparation des produits en différentes catégories valorisation matière et traitement selon la nature des produits Déchets Diffus Spécifiques stockage en caisses palettes et petits volumes puis collecte par le SICTOM Nord Allier Véolia SARPI La Talaudière ( ) séparation des produits en différentes catégories valorisation matière et énergétique et traitement selon la nature des produits déchets verts collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll ISDND* de Chézy maturation broyage couverture finale des alvéoles 13

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER SCHÉMA 2b Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits encombrants ferraille filtres à huile Déchèteries (fixes et mobile) suite gravats terre huile de cuisine huile de vidange lampes et néons Mode de collecte collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en fûts puis collecte par le SICTOM Nord Allier stockage en colonnes puis collecte par Brossette BTI Saint-Niziersous-Charlieu ( ) stockage en cartons ou bacs plastiques puis collecte par E-collecte Site de pré traitement et/ou de traitement ISDND* de Chézy regroupement sur la plateforme du site de Chézy et contrôle qualité ferraille ultimes regroupement des bacs sur le site de Chézy Véolia SARPI La Talaudière ( ) ISDND* de Chézy ou remblais sur le site de Chézy regroupement sur le site de Chézy Ecosynthèse Riom ( ) Eco-organisme : Recylum séparation des produits en différentes catégories PRAXY Centre Issoire ( ) ISDND* de Chézy OLEO Recycling Muret ( ) Devenir enfouissement valorisation électrique valorisation matière enfouissement valorisation électrique valorisation matière et énergétique couverture + pistes ou remblais valorisation en bio carburants valorisation énergétique valorisation matière piles stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier regroupement sur le site de Chézy collecte par E-collecte ( ) ADLCA TRI Bletterans ( ) Eco-organisme : Corepile valorisation matière plâtre stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier regroupement sur le site de Chézy COVED Chambéry ( ) valorisation matière pneus véhicules légers stockage puis collecte par le SICTOM Nord Allier regroupement sur le site de Chézy collecte par Procar avec un camion à grappin Procar Joze ( ) Eco-organisme : Aliapur valorisation matière et énergétique textiles stockage en colonnes de à m dans chaque déchèterie et d'autres lieux collecte par l'association Le Relais Langeron ( ) valorisation matière 14

SCHÉMA 3 Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits EMR* en mélange sauf verre Collecte sélective des emballages ménagers recyclables EMR* en plastique, métalliques et briques alimentaires dans PAV* papiers et EMR* en carton dans PAV* Mode de collecte réalisée en régie par le SICTOM collecte au porte à porte avec BOM* traditionnelles collecte par camion grue + compacteur collecte par camion grue + benne ouverte centre de tri de Chézy Site de pré traitement et/ou de traitement séparation des produits en différentes catégories conditionnement en balles produits recyclables refus de tri usines de recyclage ISDND* de Chézy Devenir valorisation matière enfouissement valorisation électrique * EMR : Emballages Ménagers Recyclables BOM : Benne à Ordures Ménagères ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux PAV : Point d'apport Volontaire EMR* en verre dans PAV* collecte par camion grue + benne ouverte case à verre sur le site du SICTOM Nord Allier à Chézy verrerie OI Manufacturing ( ) valorisation matière 15

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II. INDICATEURS TECHNIQUES A. Collecte... 18 B. Traitement... 30 C. Mesures de prévention... 41 D. Moyens humains et matériels... 46 E. Actions de communication... 48 17

II. INDICATEURS TECHNIQUES A. Collecte 1. Collecte des déchets provenant des ménages a) Collecte des ordures ménagères : NOMBRE D HABITANTS Le nombre d habitants desservis en porte à porte, et le cas échéant en points de regroupement de proximité, est de 82 585 habitants (population réelle double compte, recensement de 2010). Toute la collecte est effectuée en régie. FRÉQUENCE DE COLLECTE La fréquence de collecte s étend d une fois tous les quinze jours (C 0,5) en milieu rural très dispersé à quatre fois par semaine (C 4) en milieu urbain concentré. MODES DE COLLECTE Deux types de collecte existent sur le territoire du SICTOM Nord Allier : - collecte traditionnelle (1 chauffeur - 2 rippeurs) - collecte mono-opérateur en bras latéral depuis 2005 (1 chauffeur) Collecte traditionnelle Collecte mono-opérateur quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes Variation 2013/2012 Ordures ménagères 22 081,310 21 557,540-2,4 % Déchets municipaux assimilables aux ordures ménagères 103,220 186,540 + 80,7 % TOTAL 22 184,530 21 744,080-2,0 % 18

b) Déchèteries fixes : Implantation des 8 déchèteries Les 8 déchèteries du SICTOM Nord Allier se situent à : - CHÉZY (ouverte depuis mars 1997) - COULANDON (ouverte depuis mars 1998) - BOURBON-L ARCHAMBAULT (ouverte depuis mars 1998) - DOMPIERRE-SUR-BESBRE (ouverte depuis septembre 1998) - NEUILLY-LE-RÉAL (ouverte depuis avril 2000) - AVERMES (ouverte depuis mai 2000) - LA-CHAPELLE-AUX-CHASSES (ouverte depuis janvier 2002) - THIONNE (ouverte depuis octobre 2004) Les déchèteries sont gérées par le SICTOM Nord Allier (gardiennage et collecte). Elles sont réservées aux particuliers. gérées par le SICTOM Nord Allier Les jours et heures d ouverture des déchèteries fixes sont les suivants : - les horaires sont les mêmes tous les jours de la semaine et tous les mois de l année : 9h - 12h30 / 13h45-17h30 - les déchèteries sont fermées comme suit : Avermes : fermée le lundi Bourbon-l Archambault : fermée le lundi Chézy : ouverte tous les jours Coulandon : fermée le lundi Dompierre-sur-Besbre : fermée le lundi La Chapelle-aux-Chasses : fermée les lundi, mercredi, jeudi et vendredi Neuilly-le-Réal : fermée les lundi et mercredi Thionne : fermée les lundi, mardi, jeudi et vendredi Toutes les déchèteries sont fermées les dimanches et jours fériés. Fait significatif 2013 : Suite au rapport réalisé par le bureau d études Pöyry en 2012, des travaux importants ont été préconisés sur la plupart des déchèteries, afin de les adapter aux nouvelles normes. Des travaux portant sur des éléments de sécurité de l ensemble des déchèteries ont été réalisés ainsi que des plate-formes déchets verts sur les déchèteries d Avermes et Coulandon fin 2013. nombre d entrées Évolution du nombre d entrées dans les déchèteries fixes gérées par le SICTOM Nord Allier 0 19

Les déchets acceptés dans les déchèteries fixes sont : - Batteries, - Bois, - Bouteilles de gaz, - Cartons exempts de plastique, calages en polystyrène..., - Cartouches d imprimantes, - Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) : seringues utilisées par les particuliers pour leur traitement personnel à domicile, - Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) : électroménager (réfrigérateur, gazinière...), télévisions, matériel Hi-fi et informatique, tout appareil électrique (aspirateur, grille-pain ), - Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : peintures, détergents, solvants, acides, désherbants, cartouches d imprimantes, lampes et néons, piles, filtres à huile, aérosols, insecticides, antirouille, colle, radiographies..., - Déchets verts (tailles d arbres et arbustes, gazon, déchets de jardin), - Encombrants (matelas, canapé...), - Ferraille, - Gravats, - Huiles usagées : huiles moteur et huiles de cuisine, - Piles, - Plâtre, - Pneus de voiture, - Textiles. II. INDICATEURS TECHNIQUES quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes Variation 2013/2012 Batteries 20,440 10,336-49,4 % Bidons d huile 3,120 6,960 + 123,1 % Bois 1 775,430 1 753,910-1,2 % Bouteilles de gaz - 4,380 - Cartons 267,879 283,020 + 5,7 % Cartouches d imprimantes 1,260 1,184-6,0 % DASRI 1,692 1,836 + 8,5 % Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) 686,283 679,127-1,0 % Déchets Diffus Spécifiques (DDS) 97,580 92,970-4,7 % Déchets verts 6 668,620 6 494,580-2,6 % Encombrants 2 636,051 2 767,240 + 5,0 % Ferraille 1 016,22 973,130-4,2 % Gravats terre 4 481,480 4 132,670-7,8 % Huile cuisine 5,820 7,139 + 22,7 % Huile vidange 24,320 28,170 + 15,8 % Lampes et néons 0,948 1,318 + 39,0 % Piles 10,953 9,785-10,7 % Plâtre 132,640 134,300 + 1,3 % Pneus véhicules légers 30,400 40,620 + 33,6 % TOTAL 17 861,136 17 422,675-2,5 % 20

c) Déchèterie mobile Ce service fonctionne depuis le 6 janvier 2009. En 2013, la majorité des communes adhérentes au SICTOM Nord Allier (hormis notamment celles sur le territoire desquelles est implantée une déchèterie fixe) ont bénéficié du passage de cet équipement à des fréquences différentes selon la tranche de population à laquelle appartient la commune. 2013 : 2 326 usagers pour 113 jours de fonctionnement. Depuis début 2010, les horaires de présence de la déchèterie mobile sont : du mardi au vendredi - de 10h à 16h Les déchets que peuvent apporter les particuliers sont : - Bois, - Cartouches d imprimantes, - Déchets d Équipement Électriques et Électroniques (DEEE), - Déchets Diffus Spécifiques (peintures, solvants, ) (DDS), - Encombrants, - Ferraille, - Gros cartons, - Piles. quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes Variation 2013/2012 Bois 20,720 18,560-10,4 % Cartons 2,220 1,320-40,5 % Encombrants 81,470 79,180-2,8 % Ferraille 43,180 33,420-22,6 % TOTAL 147,590 132,480-10,2 % Les DEEE, DDS, piles et cartouches d imprimantes sont regroupés avec ceux collectés dans les déchèteries fixes. - Gros Équipements Ménagers Froid (GEMF) - Gros Équipements Ménagers Hors Froid (GEMHF) quantité collectée en 2012 quantité collectée en 2013 Variation 2013/2012 239 unités 226 unités - 5,4 % - Petits Appareils en Mélange (PAM) 67,25 m 3 44,25 m 3-34,2 % - Écrans Déchets Diffus Spécifiques (DDS) 6,39 m 3 4,135 m 3-35,3 % 21

d) Collecte des emballages ménagers recyclables : Organisation de la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire du SICTOM Nord Allier en 2013 collecte sélective en apport volontaire collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte (sacs jaunes) COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE : (MISE EN PLACE À PARTIR DE 1996) Les emballages concernés sont les suivants : - Papiers, cartons, journaux, magazines, - Bouteilles, bidons et flacons en plastique, - Emballages en aluminium, - Emballages en acier, - Briques alimentaires (ELA : Emballages pour Liquides Alimentaires), - Bouteilles, pots et bocaux en verre. Les points propres sont composés de 3 colonnes : - 1 colonne pour les emballages papiers / cartons (bleue) - 1 colonne pour les emballages plastique / métal / briques alimentaires (jaune) - 1 colonne pour les emballages en verre (verte). Toutes les colonnes sont collectées en régie par le SICTOM Nord Allier. Ces colonnes sont implantées sur toutes les communes adhérentes au SICTOM Nord Allier. Point tri complet II. INDICATEURS TECHNIQUES Fin 2013 : - 165 colonnes pour les emballages papiers / cartons - 173 colonnes pour les emballages plastique / métal / briques alimentaires (ELA) - 315 colonnes pour les emballages en verre. étaient en place sur les communes adhérentes au SICTOM Nord Allier. 22

COLLECTE AU PORTE A PORTE : (MISE EN PLACE À PARTIR DE 2002) En 2002, le SICTOM Nord Allier a instauré la collecte sélective des emballages ménagers recyclables en porte à porte sur 4 communes (Avermes, Moulins, Neuvy, Yzeure) pour une population totale de 41 933 habitants (recensement de 1999) (équivalent recensement 2010 : 39 423 habitants). En 2003, le SICTOM Nord Allier a étendu ce mode de collecte à 4 nouvelles communes (Bourbon-l Archambault, Dompierre-sur-Besbre, Souvigny, Toulon-sur-Allier), soit 9 287 habitants supplémentaires. (recensement de 1999) (équivalent recensement 2010 : 9 070 habitants). La collecte des sacs et des bacs s effectue en régie une fois par semaine. Les emballages concernés sont les suivants : - Papiers, cartons, journaux, magazines, - Bouteilles, bidons et flacons en plastique, - Emballages en aluminium, - Emballages en acier, - Briques alimentaires (ELA). Sac jaune Bac jaune Fait significatif 2013 : En avril 2013, le SICTOM Nord Allier a étendu ce mode de collecte à 3 nouvelles communes (Diou, Lucenayles-Aix et Villeneuve-sur-Allier), soit 3 598 habitants supplémentaires (recensement de 2010). quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes variation 2013/2012 Apport volontaire : papiers / cartons 1 070,477 1 018,015-4,9 % Apport volontaire : plastique / métal / briques alimentaires (ELA) 217,490 220,061 + 1,2 % Apport volontaire : verre 2 245,465 2 229,333-0,7 % Porte à porte 2 646,011 2 559,989-3,3 % TOTAL 6 179,443 6 027,398-2,5 % 23

e) Collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) : Compostainer Cette collecte a été mise en place, à titre expérimental, en décembre 1994 sur la zone pavillonnaire de la commune d Avermes. Elle s est alors substituée à une collecte des ordures ménagères et a lieu à la fréquence d une fois par semaine. Des compostainers (bacs roulants spécifiques pour la collecte des déchets organiques) et des bio-seaux (d une contenance de 10 litres pour la précollecte dans la cuisine) ont été vendus, à hauteur d un tiers du prix (le solde étant à la charge de la ville d Avermes et du SICTOM Nord Allier) aux particuliers qui souhaitaient tenter l expérience. Aujourd hui ce sont environ 3 000 habitants qui sont concernés par cette collecte spécifique. Ces habitants peuvent présenter à la collecte : les déchets de cuisine les restes de repas les déchets verts de jardin quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes variation 2013/2012 Fermentescibles 562,700 590,620 + 5,0 % f) Étude d optimisation des collectes Les leviers d optimisation proposés par le bureau d études début 2009 étaient les suivants : 1. mise en place du compostage individuel 2. optimisation de la collecte du verre au porte à porte des producteurs tels que bars, hôtels, restaurants 3. harmonisation des fréquences de collecte en habitat dispersé 4. étude des fréquences de collecte sur les communes de Moulins et Yzeure 5. étude de la collecte des déchets verts au porte à porte 6. extension de la collecte des ordures ménagères en bras latéral 7. étude du double service en collecte sélective sur certaines communes (apport volontaire et porte à porte) 8. optimisation de la collecte sélective en apport volontaire. En 2013, le SICTOM Nord Allier a continué d appliquer une partie des leviers : 1. Mise en place du compostage individuel La distribution de composteurs individuels aux foyers volontaires, débutée fin 2009, s est poursuivie avec la distribution de 464 composteurs en 2013. En 4 ans, ce sont donc 2 608 composteurs qui ont été distribués. II. INDICATEURS TECHNIQUES 2. optimisation de la collecte du verre au porte à porte des producteurs tels que bars, hôtels, restaurants Réalisée en 2010 3. harmonisation des fréquences de collecte en habitat dispersé Sur les communes de Diou, Lucenay-les-Aix et Villeneuve-sur-Allier, une collecte d ordures ménagères a été remplacée par une collecte de sacs jaunes. La mise en place a été effective en avril 2013. L extension de la zone de collecte sélective en sacs jaunes sur les faubourgs de Diou est prévue pour février 2014. 24

4. étude des fréquences de collecte sur les communes de Moulins et Yzeure En lien avec le point suivant 5. étude de la collecte des déchets verts au porte à porte La mise en place d une collecte au porte à porte de déchets verts est étroitement liée à la mise en service de la plateforme de compostage de déchets verts projetée par le syndicat. Elle peut, de plus, avoir des conséquences sur les fréquences de collecte des ordures ménagères. En 2012, une première phase d étude des zones de collecte a été réalisée : seront concernés les secteurs d Yzeure qui bénéficient des sacs jaunes et les faubourgs de Moulins. Des rencontres avec ces communes ont été réalisées en 2013. Le SICTOM Nord Allier est en attente de la programmation des travaux pour la construction de la plateforme de compostage, avant de rencontrer à nouveau les communes pour les modalités de mise en place (zones, type de contenants, mode de distribution, réorganisation des tournées de collecte...). 6. extension de la collecte des ordures ménagères en bras latéral Après la mise en place en 2011-2012 (Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Garnat-sur-Engièvre, La-Chapelle-aux-Chasses, Paray-le-Frésil, Monétay-sur-Loire, Saint-Pourçain-sur-Besbre et Vaumas), l extension de la collecte des ordures ménagères en bras latéral ne s est pas poursuivie en 2013. Aucun autre projet d extension n est prévu à ce jour. 7. étude du double service en collecte sélective sur certaines communes (apport volontaire et porte à porte) Réalisée en 2010 8. optimisation de la collecte sélective en apport volontaire. Réalisée en 2010 25

g) Bilan général des tonnages produits par les usagers du SICTOM Nord Allier - 2013 DÉCHETS en tonnes en kg/hab/an variation / 2012 II. INDICATEURS TECHNIQUES COLLECTE OM ET FERMENTESCIBLES DÉCHÈTERIES COLLECTE SÉLECTIVE EMBALLAGES RECYCLABLES Ordures ménagères et assimilables 1 (ordures ménagères + déchets municipaux) 21 744,080 Fermentescibles 590,620 TOTAL - en tonnes 22 334,700 270,445-1,86 % Batteries 10,336 Bidons d huile 6,960 Bois valorisable (déchèteries fixes et mobile) 1 772,470 Bouteilles de gaz 4,380 Cartons (déchèteries fixes et mobile, retrait des refus) dont collecte sélective commerçants : 93,260 t 373,558 Cartouches d imprimantes 1,184 DASRI 1,836 Déchets d Équipements Électriques et Électroniques 679,127 Déchets Diffus Spécifiques 92,970 Déchets verts (déchèteries + municipaux) 6 823,460 Ferraille (déchèteries fixes et mobile, retrait des refus) 998,030 Gravats - Terre (déchèteries + municipaux) 4 132,670 Huile cuisine 7,139 Huile vidange 28,170 Lampes et néons 1,318 Piles 9,785 Plâtre 134,300 Pneus véhicules légers 40,620 Ultimes 2 (encombrants déchèteries fixes et mobile + refus cartons + refus ferraille) 2 858,882 TOTAL SANS GRAVATS - en tonnes 13 844,525 167,640 + 2,29 % TOTAL AVEC GRAVATS - en tonnes 17 977,195 217,681-0,22 % Cartonnettes 783,079 9,482 Journaux Revues Magazines 2 250,448 27,250 Gros de magasin 37,321 0,452 Plastiques (PET clair, PET foncé, PEHD) 240,186 2,908 Acier 124,298 1,505 Aluminium 12,274 0,149 Emballages pour Liquides Alimentaires (ELA) 47,713 0,578 Verre dont verre BHR : 130,440 t 2 229,333 26,994 Sacs jaunes vides 18,749 0,227 Refus de tri 3 283,997 3,439 TOTAL - en tonnes 6 027,398 72,984-2,51 % en tonnes en kg/hab/an variation / 2012 TOTAL DÉCHETS ENFOUIS 1+2+3 24 886,959 301,350-1,26 % TOTAL GÉNÉRAL SANS GRAVATS 42 206,623 511,069-0,63 % TOTAL GÉNÉRAL AVEC GRAVATS 46 339,293 561,110-1,32 % 26

h) Synoptique des déchets collectés - 2013 27

RECYCLABLES EN TONNES EN KG/AN/HABITANT cartonnettes 783,079 9,482 journaux, revues, magazines 2 250,448 27,250 gros de magasin 37,321 0,452 plastiques (PET clair, PET foncé, PEHD) 240,186 2,908 acier 124,298 1,505 aluminium 12,274 0,149 emballages pour liquides alimentaires 47,713 0,578 sacs jaunes vides 18,749 0,227 TOTAL 3 514,068 42,551 DIVERS EN TONNES EN KG/AN/HABITANT batteries 10,336 0,125 bidons d huile 6,960 0,084 bois valorisable 1 772,470 21,462 bouteilles de gaz 4,380 0,053 cartons 373,558 4,523 cartouches d imprimantes 1,184 0,014 DASRI 1,836 0,022 déchets d équipements électriques et électroniques 679,127 8,223 déchets diffus spécifiques 92,970 1,126 ferraille 998,030 12,084 huile cuisine 7,139 0,086 huile vidange 28,170 0,341 lampes - néons 1,318 0,016 piles 9,785 0,118 plâtre 134,300 1,626 pneus V.L. 40,620 0,492 TOTAL 4 162,183 50,399 BILAN 2013 Bilan de la valorisation matériaux valorisés matériaux valorisés + + déchets organiques déchets organiques + gravats = 17 319,664 tonnes soit 37,4 % du gisement total = 21 452,334 tonnes soit 46,3 % du gisement total II. INDICATEURS TECHNIQUES Bilan financier montant de la TEOM : 7 434 014,21 nombre d habitants : 82 585 coût par habitant : 90,02 nombre total de tonnes : 46 339,293 coût par tonne : 160,43 28

j) Évolution de la répartition des déchets collectés par le SICTOM Nord Allier tonnes,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Production totale du SICTOM Nord Allier Ordures ménagères résiduelles * Déchèteries Collecte sélective ** * ordures ménagères et assimilables + ultimes issus du tri des encombrants collectés au porte à porte + fermentescibles ** cartonnettes, JRM (journaux revues magazines), gros de magasin, ELA (emballages pour liquides alimentaires), plastiques, acier, aluminium, verre + refus de tri 2013 marque une deuxième année de baisse sur l ensemble des déchets. Annexe : E. tableau des différents types de collecte par commune page 75 2. Collecte des déchets ne provenant pas des ménages et pris en charge par le service Les déchets produits par les entreprises artisanales et les commerces sont collectés par les véhicules du SICTOM Nord Allier dans le cadre des circuits établis pour la collecte des déchets des ménages. Aucune sujétion technique particulière n est nécessaire compte tenu des volumes produits. Ces déchets entrent dans le champ d application de la redevance spéciale. Sur le territoire du SICTOM Nord Allier, la redevance spéciale est appliquée à partir d une production de 340 litres par semaine (délibération du comité syndical du 16 décembre 2008). Au 31 décembre 2013, 265 établissements étaient assujettis à cette redevance (dont 64 mairies). Récapitulatif des tonnages enlevés au cours de l exercice 2013 : 2 240 tonnes environ soit 22 400 m 3 pour les déchets non ménagers. 450 tonnes environ soit 7 500 m 3 pour les produits recyclables. Rappel des tonnages enlevés au cours de l exercice 2012 : 2 400 tonnes environ soit 24 000 m 3 pour les déchets non ménagers. 480 tonnes environ soit 8 000 m 3 pour les produits recyclables. 29

B. Traitement 1. ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Chézy a) Fiche signalétique Maître d ouvrage Exploitant Type et durée du contrat Capacité de stockage Tonnage total traité en 2013 Tonnage du SICTOM Nord Allier traité en 2013 Arrêtés préfectoraux encadrant l exploitation SICTOM Nord Allier Société COVED Délégation de Service Public (DSP) du 1/1/2002 au 31/12/2011 Prolongée par avenant au 31/12/2015 65 000 tonnes/an (ordures ménagères résiduelles, déchets industriels banals, encombrants, refus de tri, sables divers, sables d épuration, déchets verts) 60 992,15 tonnes 32 301,04 tonnes N 2022/09 du 3/6/2009 N 3906/09 du 27/11/2009 N 3031/10 du 15/10/2010 N 3204/11 du 25/11/2011 N 2088/2012 du 17/07/2012 Certifications ISO 14001 depuis août 2004 Fossé eaux externes Plan des zones d exploitation SICTOM Nord Allier - ISDND de Chézy Fossé eaux externes ZONE 1 Alvéoles A et B Alvéoles C et D ZONE 3 Alvéole 1 Alvéole 2 Alvéole 3 Alvéole 4 Alvéole 5 Fossé eaux externes Bassins Lixiviats Fossé eaux externes ZONE 2 Torchère Casier Amiante Fossé eaux externes Zones 1 et 2 : fermées administrativement Zone 3 : en cours d exploitation Superficie globale : 23 hectares Bassins Eaux internes Hall de déchargement Bassins collecte Lixiviats Fossé eaux externes Unité Valorisation biogaz II. INDICATEURS TECHNIQUES b) Description du mode de traitement - Compaction des ordures ménagères au pied de mouton. - Enfouissement dans les alvéoles de l ISDND. - Recouvrement hebdomadaire des déchets stockés dans les alvéoles en cours d exploitation. - Recouvrement final des alvéoles par de l argile, de la terre végétale et du broyat de déchets verts. - L ISDND de Chézy est certifiée ISO 14001 par l AFAQ (Association Française pour l Assurance de la Qualité) depuis août 2004. De ce fait, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes appliquée aux tonnages enfouis sur le site a donc été, du 1 er janvier au 13 février 2013, de 22 HT/tonne (pour rappel : en 2012, elle était de 20 HT/tonne). Depuis le 14 février 2013, elle est passée à 15 HT/tonne grâce à la valorisation du biogaz. 30

c) Traitement des effluents et des gaz - Récupération des lixiviats par drains et canalisations pour lagunage sur le site de l ISDND puis acheminement vers la station d épuration de l agglomération après analyses. - Récupération des eaux de ruissellement dans des fossés pour acheminement vers la station de lagunage située sur le site de l ISDND puis évacuation vers le milieu naturel après analyses. - Collecte des biogaz et valorisation énergétique via les 2 moteurs installés par GASEO depuis le 14 février 2013. En cas de panne ou de maintenance simultanée des 2 moteurs, la torchère prend le relai et les biogaz sont alors brûlés. Bilan 2013 de la valorisation énergétique Type et durée du contrat Concession de services d une durée de 15 ans à compter du 14 février 2013 Titulaire GASEO Puissance électrique totale 1 200 kw Biogaz valorisé 2 405 145 Nm 3 (99,9 % du biogaz capté) Électricité produite 4 474 792 kwh Loyer perçu 2 500 /mois TGAP économisée Environ 219 000 Un contrat de concession de services a été passé en 2012 avec GASEO pour la valorisation du biogaz issu du site de Chézy. Ce contrat prévoit la mise à disposition par le SICTOM d un terrain (en contrepartie d un loyer) et du biogaz du site d enfouissement. GASEO prend alors en charge l investissement et l entretien de l unité de valorisation du biogaz. L installation a été mise en service le 14 février 2013. Elle comprend deux moteurs de 600 kw de puissance électrique, totalisant 1 200 kw. La consommation de biogaz par les moteurs est suivie en continu à partir d un débitmètre à turbine. En moyenne, 281 Nm 3 /h de biogaz à 50 % de CH 4 ont été constatés, représentant un total de 2 405 145 Nm 3 de biogaz valorisés par les moteurs et 1 574 Nm 3 de biogaz brûlés par la torchère depuis le 14 février 2013. Le taux de valorisation étant supérieur à 75 %, la modulation de TGAP a pu s appliquer, représentant une économie de l ordre de 219 000 sans investissement pour le SICTOM Nord Allier. Sur un an, les moteurs ont fonctionné 97 % du temps. Dans le réseau ErDF c est 4 475 MWh qui ont été injectés, représentant le besoin en électricité hors chauffage et eau chaude de plus de 1 600 ménages. 31

Faits significatifs 2013 : - Valorisation énergétique du biogaz : mise en service de l unité le 14 février 2013 L étude de faisabilité sur la création d un réseau de chaleur a révélé la pertinence de cet équipement, qui sera réalisé en 2014 : la chaleur produite par les moteurs sera récupérée pour chauffer les locaux du SICTOM et produire l eau chaude sanitaire. - Dans le cadre de l avenant n 5, la deuxième digue de rehausse a été réalisée à l été 2013. Ces travaux sont réalisés par l entreprise GUINTOLI, avec le maître d œuvre SAFEGE et le coordonnateur SPS SARL DEBOST. Le quai de vidage a été mis en service fin août. Le délégataire a changé les bâches en charbon actif mises en œuvre l année précédente. Le captage à l avancement du biogaz a été mis en place sur les alvéoles 4 et 5. Il a également procédé à une importante maintenance sur les puits lixiviats et sur le poste de relevage à lixiviats. - L ancienne plateforme de déchets verts a été remise en service fin 2013 après des travaux, suite à l incendie de l été 2012. - Suite au constat d un épanchement de lixiviats dans un fossé de la zone 1, après validation par la DREAL, des travaux ont commencé fin 2013 pour remédier au dysfonctionnement. - Signature le 4 avril 2013 d une promesse de bail emphytéotique avec la société Photosol en vue d implanter une centrale solaire à la fermeture de l ISDND. II. INDICATEURS TECHNIQUES Quai de déchargement 32

Alvéole de stockage des déchets Torchère pour le brûlage des biogaz 33

Bassin de stockage des eaux de ruissellement II. INDICATEURS TECHNIQUES Bassin de stockage des lixiviats 34

d) Tonnages traités en 2013 1/ TONNAGES ENFOUIS SUR L ISDND DE CHÉZY répartis comme suit 59 702,59 tonnes SICTOM NORD ALLIER : Ordures ménagères... Déchets banals... Encombrants... Refus de tri... SIROM DE LURCY-LÉVIS : Encombrants... Refus de tri... SICTOM DE CÉRILLY : Refus de tri... AUTRES APPORTS : Ordures ménagères... Déchets industriels banals nets... Encombrants... Refus de tri... Sables divers... 21 557,54 tonnes 186,54 tonnes 2 854,94 tonnes 287,94 tonnes 171,42 tonnes 8,75 tonnes 14,67 tonnes 6 199,12 tonnes 19 451,19 tonnes 4 060,22 tonnes 601,52 tonnes 4 308,74 tonnes 2/ DÉCHETS VERTS FERMENTESCIBLES répartis comme suit 1 289,56 tonnes DÉCHETS VERTS... dont SICTOM Nord Allier : 6 823,46 tonnes FERMENTESCIBLES... uniquement produit par le SICTOM Nord Allier 7 076,26 tonnes 590,62 tonnes BROYATS DÉCHETS VÉGÉTAUX SORTANTS... SOUS-TOTAL (1 + 2) - 6 377,32 tonnes 60 992,15 tonnes AUTRES PRODUITS ENTRANTS SUR LE SITE DE CHÉZY MATÉRIAUX INERTES POUR COUVERTURES ET PISTES Gravats... dont SICTOM Nord Allier : 4 132,67 tonnes Terre... Sables laitiers... PLÂTRE BOIS 12 307,39 tonnes 6 922,34 tonnes 1 347,85 tonnes 4 037,20 tonnes 134,30 tonnes 1 772,47 tonnes 35

II. INDICATEURS TECHNIQUES tonnes,,,,,,,,,,,, Évolution du tonnage entrant sur l ISDND de Chézy,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Après une baisse significative en 2012, le poids des déchets entrés sur l ISDND est remonté à son niveau de 2011, avec une part moins importante du SICTOM. Pour le SICTOM, 2013 représente le plus faible volume enregistré en 11 ans. 2. Centre de tri de Chézy a) Fiche signalétique Maître d ouvrage Exploitant Type et durée du contrat Capacité de traitement Tonnage total traité en 2013 Tonnage du SICTOM Nord Allier traité en 2013 SICTOM Nord Allier Société COVED Marché de service du 1/04/2004 au 31/03/2014, prolongé d un an 20 000 tonnes/an 10 911,150 tonnes 4 175,565 tonnes Arrêté préfectoral encadrant l exploitation N 1997/08 du 30/4/2008 36

b) Fonctionnement du centre de tri Fosse sacs jaunes Cabine de tri (sacs jaunes) Ouvreur de sacs (sacs jaunes) Cabine de tri (sacs jaunes) (retrait gros cartons, erreurs de tri, sacs jaunes) Séparateur Corps Creux (CC) / Corps Plats (CP) Fosse CC Fosse CP Cabine de tri par catégorie CC ou CP en alternance Électro Aimant (triage de l acier) Stockage dans des silos Compactage dans une presse Etape les différentes catégories triées sont les suivantes : - emballages cartonnés - journaux magazines - gros de magasin (papiers divers bureaux, informatique, etc.) - refus de tri - PET clair (PET : polyéthylène téréphtalate) - PET foncé - PEHD (polyéthylène haute densité) - emballages en acier - emballages en aluminium - briques alimentaires - sacs jaunes vides (uniquement en porte à porte) Les refus de tri sont enfouis sur l ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Chézy. Papier en vrac Balles de carton Balles de briques Balles de PET clair et PET foncé DÉCHETS À RECYCLER Balles de PEHD Balles d aluminium Balles d acier ENVOI DANS LES FILIÈRES DE RECYCLAGE 37

c) Tonnages traités par le centre de tri en 2013 1/ DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE répartis comme suit 9 270,730 tonnes Corps creux... Corps plats... Sacs jaunes... 1 072,040 tonnes 3 380,140 tonnes 4 818,550 tonnes 2/ CARTONS DES DÉCHÈTERIES 945,300 tonnes 3/ DÉCHETS INDUSTRIELS RECYCLABLES PRÉ TRIÉS 682,540 tonnes Cartons... Films plastiques... Papiers... Emballages... 549,360 tonnes 117,880 tonnes 14,800 tonnes 0,500 tonne 4/ DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques) 12,580 tonnes TOTAL GÉNÉRAL (1 + 2 + 3 + 4) 10 911,150 tonnes TONNAGES TRAITÉS PAR LE CENTRE DE TRI POUR LE SICTOM NORD ALLIER POUR L ANNÉE 2013 apport volontaire points propres porte à porte cartons de déchèteries total Cartons, cartonnettes 103,802 tonnes 679,277 tonnes 373,558 tonnes 1 156,637 tonnes Journaux, revues, magazines 877,532 tonnes 1 372,916 tonnes 2 250,448 tonnes Gros de magasin 18,796 tonnes 18,525 tonnes 37,321 tonnes PET foncé 17,413 tonnes 21,474 tonnes 38,887 tonnes PET clair 54,900 tonnes 70,032 tonnes 124,932 tonnes PEHD 30,818 tonnes 45,549 tonnes 76,367 tonnes Acier 44,963 tonnes 79,335 tonnes 124,298 tonnes Aluminium 4,448 tonnes 7,826 tonnes 12,274 tonnes Briques alimentaires (ELA) 19,650 tonnes 28,063 tonnes 47,713 tonnes II. INDICATEURS TECHNIQUES Refus de tri 65,754 tonnes 218,243 tonnes 3,942 tonnes 287,939 tonnes Sacs 18,749 tonnes 18,749 tonnes TOTAL POUR LE SICTOM NORD ALLIER 1 238,076 tonnes 2 559,989 tonnes 377,500 tonnes 4 175,565 tonnes 38

Faits significatifs 2013 : - En 2013, sur les 4 caractérisations de refus de tri réalisées, aucun dépassement des valeurs limites du contrat n a été constaté. - Un avenant au contrat a été validé le 28 novembre 2013, prolongeant sa durée d une année (jusqu au 31/03/2015) pour permettre la réalisation d une étude de faisabilité sur le devenir du centre de tri. - Un 2 ème overband a été installé début 2013, permettant d atteindre les valeurs minimales en aluminium. - Un convoyeur mobile a été installé afin d ouvrir directement sur la fosse des sacs de corps creux et de corps plats. - La collecte de cartons s est poursuivie toute l année 2013, avec un passage en régie depuis le 1 er avril, ce qui a contribué à augmenter le tonnage de cartons de déchèteries. - COVED a équipé son personnel de nouveaux gants protégeant de la perforation et de la coupure. Ainsi, aucune piqûre n a été recensée. - La part d indésirables est en augmentation au centre de tri. tonnes Évolution du tonnage total traité sur le centre de tri de Chézy capacité autorisée,,,,,,,,, Les tonnages sont stables d une année sur l autre. 3. Projet d extension du site de traitement de Chézy Le projet d extension du site de traitement de Chézy porté par le SICTOM Nord Allier comprend : - la réalisation d une unité de Traitement Mécano-Biologique (TMB) des ordures ménagères avec valorisation organique d une capacité de 25 000 tonnes/an, avec process BRS (Bio Réacteur Stabilisateur). - la réalisation d une plateforme de compostage de déchets verts d une capacité de 12 500 tonnes/an. - l extension de l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux d une capacité de 36 000 tonnes/an. le projet comprend la construction d un nouveau casier exploité sur 8 ans. Vue 3D des projets Pour ce faire, le SICTOM Nord Allier a acquis les terrains jouxtant le site actuel. 39

II. INDICATEURS TECHNIQUES Le SICTOM Nord Allier a déposé un dossier de demande d autorisation d exploiter et un permis de construire fin 2011. L instruction par les services de l Etat s est déroulée sur l année 2012. Le permis de construire a été délivré le 4 juin 2012 par la mairie de Chézy. A l issue de l enquête publique qui s est tenue du 12 novembre au 13 décembre 2012, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la réalisation du projet du SICTOM, assorti de deux réserves mineures : - Les mesures en cas de pollution accidentelles de l Abron ne sont pas assez développées dans l étude d impact, - Le SICTOM ne dispose d aucun engagement ferme des utilisateurs envisagés (compost). Mi-juin 2013, le SICTOM a transmis à Monsieur le Préfet une copie de l UCAL (Union des Coopératives Agricoles de L Allier) indiquant leur souhait de valoriser la totalité du compost produit par le SICTOM. Un rapport sur les mesures en cas de pollution accidentelle de l Abron était joint. Le 4 juillet 2013, le Conseil Départemental de l Environnement et des Riques Sanitaires et Technologiques a émis un avis favorable au projet d arrêté présenté par Monsieur le Préfet. Ce projet d arrêté prévoyait l autorisation d exploiter la plateforme de compostage des déchets verts et le refus de l unité de TMB et de l extension de l ISDND, au motif que ces deux installations ne sont pas prévues dans le Plan Départemental de Gestion des Déchets Non Dangereux approuvé le 18 juin 2013. Malgré les arguments apportés par le SICTOM Nord Allier, le 2 septembre 2013, le Préfet a délivré son arrêté conforme à celui présenté au CODERST. Le SICTOM Nord Allier a engagé un recours contre cet acte auprès du Tribunal Administratif. Faits significatifs 2013 : - Le 21 février 2013, la commission d appel d offres a retenu l offre présentée par le groupement TIRU / VAUCHE / AIREPUR / SEMOMNSAT / TPC63. - Le maître d œuvre SETEC NOVEA est devenu SETEC Environnement. 40

C. Mesures de prévention 1. Actions réalisées pour prévenir la production des déchets ménagers a) Prévention quantitative Compostage individuel En 2013, le SICTOM Nord Allier a continué sa distribution de composteurs de 300 et 600 L aux usagers et établissements présents sur le territoire. 464 composteurs ont été distribués. Ainsi, depuis 2009, 2 608 foyers sont équipés d un composteur individuel. Le taux d équipement atteint 6,3%, l objectif est de 10% d ici 2015. Compostage collectif Depuis 2009, 41 établissements sont équipés d un ou plusieurs composteur(s) : écoles/collèges/lycées, mairies, hôtel, centre hospitalier, cantines, jardins municipaux... En 2013, ce sont 14 nouveaux sites qui ont été dotés de composteurs. De nombreux suivis sont menés par le maître composteur du SICTOM au sein des établissements où le compostage a été lancé, afin d évaluer la qualité du compost, être force de propositions et de conseils. Établissements scolaires Plusieurs écoles ont fait l acquisition de composteurs au cours de l année 2013. Grâce à des interventions dans les classes, les écoles primaires d Autry-Issards, Gennetines, Achille Roche et François Truffaut (Moulins) peuvent ainsi valoriser les déchets produits par la cantine scolaire en produisant du compost pour leur jardin ou observer et comprendre le fonctionnement du compostage. Collèges témoins Les collèges témoins de Moulins (Emile Guillaumin et Charles Péguy) sont passés à la vitesse supérieure en compostant les restes de plateaux grâce à la mise en place d une table de tri au niveau du self. Des composteurs supplémentaires ont été installés afin d accueillir l ensemble de ces nouveaux déchets. Le compost récolté est utilisé pour les jardins des deux établissements. Un diagnostic a été réalisé au collège Louis Pergaud de Dompierre-sur-Besbre, afin d évaluer au mieux la production de déchets de l établissement et ainsi choisir le bon dimensionnement des composteurs à installer pour valoriser les déchets de cantine. Autres structures D autres structures ont fait l acquisition d un composteur ou d un lombricomposteur en 2013 : Centres sociaux (Bourbonl Archambault, Lusigny/Chevagnes), Centre éducatif fermé de Lusigny, Musée de Souvigny, Herbier de Saint-Fiacre... Convention de partenariat pour favoriser la réduction des déchets et le tri des emballages ménagers recyclables Cette convention a été délibérée à l assemblée générale du mois de juin 2013. En 6 mois, 14 signatures ont eu lieu entre le SICTOM Nord Allier et diverses structures telles que des établissements scolaires, des associations d insertion, sportives et culturelles et des centres de loisirs. Local réemploi Le 11 décembre 2012, le comité syndical a accepté la signature d une convention de partenariat avec l association Viltaïs pour la mise en place à titre expérimental d un local, dans lequel les usagers de la déchèterie de Chézy peuvent déposer tous biens susceptibles de servir encore. Ainsi, 3 600 kg ont été déviés des bennes de déchèterie. Forte de ce succès, la convention a été renouvelée en 2013 avec 5 signataires : ADSEA, Centre d Accueil de Jour, Centre Educatif Fermé de Lusigny, Cyclo Recyclo et Viltaïs. La même convention a été signée avec Le Champ des Possibles de Saint-Menoux pour les déchèteries de Bourbon-l Archambault et Coulandon. Centre de tri Les mesures régulières du taux de valorisables dans les refus de tri, instaurées en 2009, se sont poursuivies. Le taux maximal de valorisables dans les refus de tri, fixé à 12%, a été globalement respecté. 41