Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal. - des marchés à procédure adaptée - des contrats de cession de spectacle Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 06/11/2015 Compte rendu affiché le : 17/11/2015 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Délibération n : 538 Dossier : 151242 Présents : M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARD- AZOULAY, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, Mme Marie-Dominique FAURE, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG (Absent de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.), Mme Marie-Odile SASSO, Mme Marie-Hélène THOMAS, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, Mme Raphaëlle JEANSON, Mme Maryse BIANCHIN, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET, M. Jean-Jacques PAUZON Absents-Excusés : M. Denis CHAMBE (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Janine LEGAT (pouvoir à Mme Brigitte MASSON) M. Daniel JACQUEMET (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER) M. Jean-Noël CORNUT (pouvoir à Mme Marie-Eve GOUTELLE) M. Patrick NEYRET (pouvoir à Mme Nora BERROUKECHE) M. Cyril MEKDJIAN (pouvoir à M. Georges ZIEGLER, Excusé de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.) M. Maurice VINCENT (pouvoir à Mme Pascale MARRON) M. Florent PIGEON (pouvoir à M. Pierrick COURBON) M. Gabriel DE PEYRECAVE (pouvoir à Mme Raphaëlle JEANSON) Absents : M. Jacques PHROMMALA
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 16/11/2015 Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal. - des marchés à procédure adaptée - des contrats de cession de spectacle Délibération n : 538 Dossier : 151242 Rappel et Références : Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Térritoriales, M. le Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal, des décisions prises en application de la délibération du 22 avril 2014. Motivation et Opportunité : Sont communiquées à l'assemblée délibérante : - les décisions prises au cours du mois précédent, - les marchés à procédure adaptée (tableau en annexe) - les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe) Contenu : ACTIONS EN JUSTICE GP150567 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne / BAHROUNI - Tags effectués place Painlevé par M. Anis BAHROUNI - Audience du Tribunal Correctionnel - GP150568 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne / MERCIER -Tags effectués sur la façade du bureau de la Police Municipale par M.Bastien MERCIER - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - GP150569 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne / BENIDIRI - Dommages au domaine public occasionnés par M. Abdelghani BENIDIRI - Audience du Tribunal Correctionnel - GP150570 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne / CHABOUT- DJILALI BENMINA -Tentative de vol avec effraction à la poste de Côte Chaude par MM. Bilel CHABOUTet Mokhtar DJILALI BENMINA - Audience du Tribunal Correctionnel - GP150571 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne / CHARLES - Véhicule de la Police Municipale endommagé volontairement par M. Francis CHARLES - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP150572 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne - ROL - ROL - MARTIN - DORMENIL / VERNET - LAURENT - Agression de MM. François Xavier ROL, Alain ROL, Philippe MARTIN et Jérôme DORMENIL par MM. Julien VERNET et Florian LAURENT - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP150573 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne - BLANCHARD-DELANNAY-GUEDON / BELGUERMI - Agression de MM. Valéry BLANCHARD, Yanick DELANNAY et Alexandre GUEDON par M. Sami BELGUERMI - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP150574 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne - DORMENIL, GUEDON, ROL, ROL / KHEMMAR - Agression de MM. Jérôme DORMENIL, Alexandre GUEDON, Alain ROL et François Xavier ROL par M. Imadeddine KHEMMAR - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP150575 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne -VACHER-BOURRAT / LENOIR - Agression de MM. Romain VACHER et Didier BOURRAT par M. Freddy LENOIR - Audience du Tribunal de Grande Instance - GP150576 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne -MARRIETTE / FALL - Agression de M. Anthony MARRIETTE par M. Mamadou Dacke FALL- Audience du Tribunal Correctionnel - GP150577 28.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne - COLOMB / DENDANE - Agression de M. Stéphane
COLOMB par M. Hakim DENDANE Audience du Tribunal Correctionnel - GP150578 28.09.15 Requête n 1507248-8 déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon le 7 août 2015 par M. Rachid BENALI - GP150582 30.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne contre les consorts SZOSTAK, Mme Samia BENDALI - Succession ENSAAD Kouider - Indivision MECORVIN-HAMDANI; Expoux KHENFRI ; Epoux MORENO - Demande de fixation du montant des indemnités par le juge de l'expropriation - GP150583 30.09.15 Affaire ville de Saint-Etienne c/ indivision BENGRINE-GASSA - Epoux DEGHDICHE, M. Fateh KABI, M. Patrice ROUX - Succession BOULENGER Philippe - Succession MOKHTARI Tahar - Demande de fixation du montant des indemnités par le juge de l'expropriation - GP150599 20.10.15 Requête n 1505770-8 déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon par M. SINTES Dominique le 26 Juin 2015 - PATRIMOINE COMMUNAL GP150498 31.07.15 Action culturelle - Convention de mise à disposition de locaux à l'association DYPTIK - 8 rue du Puys Chatelus - 42000 Saint-Etienne pour le spectacle "Dyptik" GP 150499 31.07.15 Action culturelle - Mise à disposition de locaux - Association DYPTIK - 15, rue Henri Gonnard - 42100 Saint-Etienne pour la création d'un nouveau spectacle "D- Construction". GP 150501 31.07.15 Action culturelle - Convention de mise à disposition d'un appartement situé au 2 rue des Ferrandiniers à l'association Le Collectif X. GP 150560 24.09.15 6, rue Mario Meunier - Locaux mis à disposition de l'association ESPOIR CYCLISTE SAINT-ETIENNE LOIRE (ECSEL) - Convention. GP 150561 24.09.15 55-57-59, boulevard Valbenoite - Bail commercial intervenu avec la SARL COTE CREA - Avenant n 1 portant attribution d'un bureau supplémentaire GP 151562 25.09.15 Opéra - convention de mise à disposition d'un appartement à la Compagnie Dyptik. GP 1510563 28.09.15 Terrain rue des Brunandières - Contrat de prêt à usage à intervenir avec M.François-Xavier BARBIER. GP 150565 28.09.15 Action Culturelle - Convention de mise à disposition d'un local à l'association "Ciel les Noctambules". GP 150566 28.09.15 5, allée Jean Racine - Locaux mis à disposition de la FEDERATION DES CONSEILS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA LOIRE (FCPE) - Convention GP 150580 29.09.15 14, rue du Monteil - Locaux mis à disposition de l'association LES ENFANTS DU NOMA - Convention GP 150584 1.10.15 45, boulevard Jules Janin - Patinoire - Local mis à disposition de l'association SPORTS DE GLACE STEPHANOIS - Convention. GP 150585 1.10.15 Contrat -Opéra de Saint-Etienne - contrat de mise à disposition de production : décors, costumes et accessoires pour Tosca. GP 150586 2.10.15 Cession de véhicules en l'état à l'entreprise ETABLISSEMENTS MARTENAT Sud Auvergne GP 150588 5.10.15 Opéra - Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'oeuvre musicale - Editions Mario Bois GP 150589 5.10.15 23, rue Berthelot - Locaux mis à disposition de l'association DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA 42 - SAUVEGARDE 42) - Convention GP 150594 12.10.15 5, rue Barrouin - Centre d'activité Berthiez - Bail commercial à intervenir avec la SAS MORASSUTI. GP 150595 13.10.15 Archives Municipales - contrat de mise à disposition de locaux de l'ecole des Mines GP 150596 15.10.15 Emplacements de commerces alimentaires ambulants au Stade Geoffroy Guichard Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal. GP 150598 20.10.15 18, avenue Augustin Dupré - Maison de l'emploi et de la Formation - Conventions de mise à disposition du domaine public communal du 26 avril 2010 - Avenants.
GP 150600 21.10.15 11, rue René Cassin - Locaux mis à disposition du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'APICULTURE DE LA LOIRE - Convention. GP 150604 26.10.15 Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, parc François Mitterrand, boulevard Jules Janin à l'association KEPLER B22. GP 150605 27.10.15 35, boulevard Jules Janin - Espace restauration piscine Raymond Sommet mis à disposition de la SAS LE REST'EAU - Convention. GP 150606 27.10.15 Action culturelle - Convention de mise à disposition à l'association DYPTIK de la résidence d'artistes 2 rue des Ferrandiniers - 42000 Saint-Etienne. GP 150607 28.10.15 Installation d'une boutique éphémère Weiss esplanade de France à Châteaucreux - Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal FINANCES GP 150579 28.09.15 Affaires culturelles - Opéra - Création d'un nouveau tarif pour des concerts "prestige" dans le cadre de la saison artistique 2015-2016 GP 150581 29.09.15 Tarifs 2015 - Voirie et Infrastructures - Gratuité des sanitaires automatiques à compter du 12 octobre 2015 GP 150587 5.10.15 Affaires culturelles - Régie d'avances et de recettes "Fête du livre et activités connexes" : encaissement d'un nouveau produit suite à la création d'une boutique sur le site de la Fête du Livre pendant la durée de l'évènement GP 150591 12.10.15 Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente d'articles à la boutique du Planétarium GP 150592 12.10.15 Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Musée d'art et d'industrie : création de tarifs pour la boutique et fixation du montant d'une caution pour le prêt d'une tablette numérique GP 150593 12.10.15 Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Création de tarif pour la vente d'un article durant la période de la Fête du Livre du 16 au 18 octobre 2015 GP 150597 15.10.15 Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente de livres à la boutique du Planétarium GP 150601 23.10.15 Affaires culturelles - Régie d'avances et de recettes "Musée d'art et d'industrie" : ajout d'un produit pouvant être encaissé GP 150602 23.10.15 Tarifs 2015 - Affaires Culturelles - Tarifs vente de films du Planétarium GP 150603 23.10.15 Sports - Régie de recettes "Ecole des Sports Municipale - Piscine Plaine Achille" : augmentation du fonds de caisse
CIMETIERES GP 150590 6.10.15 Délivrance de concessions de cimetières Maîtrise d'ouvrage : Point Financier : o Coût total investissement TTC : dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Décision : Dont acte Imputation budgétaire Résultat du vote : Pour Extrait, Le Maire, Gaël PERDRIAU