PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Service de la préfecture BIA du 16 au 31 janvier 2013 Direction de la sécurité et des services du cabinet Arrêté n 2013-0117 en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Frédéric BRET. Arrêté n 2013-0118 en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Jérôme MAZZARIOL. Arrêté n 2013-0119 en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Michael ILLICHE. Arrêté n 2013-0120 en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Victor SAINTE-ROSE. Arrêté n 2013-0121 en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Thibault VIRLOUVET. Arrêté n 2013-0122 en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. David ROHAT. Arrêté n 2013-0217 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé place de la Libération à NOISY-LE-GGRAND. Arrêté n 2013-0218 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans le parking situé à la Cité administrative 2 à BOBIGNY. Arrêté n 2013-0221 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 85 rue des Rosiers à SAINT- OUEN. Arrêté n 2013-0222 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 63 avenue du Général Leclerc à LA COURNEUVE. Arrêté n 2013-0223 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Porte 1 au centre commercial Beausevran à SEVRAN. Arrêté n 2013-0224 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 1 rue Jules Rimet à SAINT- DENIS. Arrêté n 2013-0225 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 2 boulevard Maréchal Foch à NEUILLY-SUR-MARNE. Arrêté n 2013-0226 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé centre commercial Parinor - Le Haut Galy à AULNAY-SOUS-BOIS. 1 2 3 4 5 6 7 10 12 14 16 18 20 22
Arrêté n 2013-0227 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 37 avenue du Général Leclerc à PANTIN. Arrêté n 2013-0228 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 239-245 rue de Stalingrad à BOBIGNY. Arrêté n 2013-0229 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 15 rue des Lumières centre commercial GRAND ANGLE à MONTREUIL-SOUS-BOIS. Arrêté n 2013-0230 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé avenue du Général de Gaulle à ROSNY-SOUS-BOIS. Arrêté n 2013-0231 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 1 rue Léonard de Vinci à AULNAY-SOUS-BOIS. Arrêté n 2013-0232 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé rue Jules Ferry- ZAC de NANTEUIL à ROSNY-SOUS-BOIS. Arrêté n 2013-0233 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 111 rue Auguste Renoir à AULNAY-SOUS-BOIS. Arrêté n 2013-0234 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Roissy F1 Aéroport CDG 2 BP 30056 à ROISSY-EN-FRANCE. Arrêté n 2013-0235 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Aéroport CDG B.P 30056 TERMINAL 2AC à ROISSY-EN-FRANCE. Arrêté n 2013-0236 en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Aéroport CDG B.P 30056 TERMINAL SA à ROISSY-EN-FRANCE. Arrêté n 2013-0255 en date du 28 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Soufiane OUGUAYOUR. Arrêté n 2013-0256 en date du 28 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Thomas LUTIGNEAUX. Arrêté n 2013-0282 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bureau de tabac situé 21 avenue Jean Jaurès à La Courneuve. Arrêté n 2013-0283 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STEPH' FRUITS situé 120 avenue Gambetta à Bagnolet. Arrêté n 2013-0284 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ASL Parc de stationnement situé 235 rue Etienne Marcel à Montreuil-sous-Bois. Arrêté n 2013-0285 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ICADE FONCIERE pour filmer le parc des Portes de Paris. 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 45 46 48 50 52
Arrêté n 2013-0286 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GALERIE LAFAYETTE situé avenue Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois. Arrêté n 2013-0287 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL LA MONTREUILLOISE (ETAP HOTEL) situé 134 Ter rue de Lagny à Montreuil-sous-Bois. Arrêté n 2013-0288 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Sarl CCN Parkings Poterie & Brossolette situé 3 rue de la Poterie à Saint-Denis. Arrêté n 2013-0291 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DR NATURE (YVES ROCHER) situé centre commercial Parinor-Le Haut Galy à Aulnay-sous-Bois. Arrêté n 2013-0292 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bar Brasserie Tabac Le Dôme situé 1 rue Dhalenne à Saint-Ouen. Arrêté n 2013-0293 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS Aulbois situé 3 place des Etangs à Aulnay-sous-Bois. Arrêté n 2013-0294 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ASD Crystal situé Le Haut de Galy - centre commercial OPARINOR à Aulnay-sous-Bois. Arrêté n 2013-0295 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL TANALT situé 51, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers. Arrêté n 2013-0296 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AFFAIRES FRANCE situé 1-9 quai Lucien Lefranc à Aubervilliers. Arrêté n 2013-0297 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL ESTIME VALEUR situé 36 avenue Jean Lolive à Pantin. Arrêté n 2013-0298 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL FELINE 3000 situé 4 passage l'ancienne Tanneurie à Saint-Denis. Arrêté n 2013-0299 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CREDIT DU NORD situé 1 avenue du Président Wilson à Montreuil-sous-Bois. Arrêté n 2013-0300 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL LA FOURNEE D'ORGE situé 105 rue Saint-Denis à Aubervilliers. Arrêté n 2013-0301 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LMCA situé 1 rue de la Haie Coq à Aubervilliers. Arrêté n 2013-0302 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Société Alphi Beausevran Diffusion Delaveine situé rue des Petits Ponts - centre commercial Beau sevran à Sevran. 54 56 58 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82
Arrêté n 2013-0303 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Société Alphi Stains SA Diffusion Delaveine situé 80 boulevard Maxime Gorki - centre commercial Stains à Stains. Arrêté n 2013-0304 en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Pizza Hut situé 210 rue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois. 84 86 Direction du développement durable et des collectivités locales Arrêté préfectoral complémentaire n 2013-0099 en date du 16 janvier 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société GARCIA SARL sise 25 et 27 rue de l'industrie à Bobigny pour l'enlèvement de véhicules abandonnés ou accidentés sur la voie publique. Arrêté n 2013-0106 en date du 17 janvier 2013 portant création d'habilitation d'un opérateur funéraire suite au transfert de siège social SARL Pompes Funèbres Musulmanes AL JANAZA située 108 avenue du Président Wilson à Saint-Denis. Arrêté préfectoral de mise en demeure n 2013-0124 en date du 18 janvier 2013 relatif à l'exploitation d'un atelier de traitement des métaux par la société PROTECTION DES METAUX sise 4, rue Gracchus Babeuf, à Noisy-le-Sec. Arrêté n 2013-0127 en date du 18 janvier 2013 portant dérogation à l'obligation au repos dominical en faveur de la société PITNEY BOWES ASTERION à Saint-Denis. Arrêté n 2013-0128 en date du 18 janvier 2013 portant dérogation au repos dominical pour la STE TOYOTA FRANCE à Livry-Gargan. Arrêté n 2013-0154 en date du 21 janvier 2013 portant renouvellement d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé établissement secondaire OGF Pompes funèbres générale situé 83 boulevard Robert Ballanger à Villepinte. Arrêté n 2013-0160 en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de l'établissement " LA HALLE AUX CHAUSSURES" au Pré-Saint- Gervais. Arrêté n 2013-0161 en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de l'établissement CHAUSSLAND à Bondy. Arrêté n 2013-0162 en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de l'établissement LA HALLE AUX CHAUSSURES à Livry-Gargan. Arrêté n 2013-0163 en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation de repos dominical de l'établissement LA HALLE à BONDY (RN3). Arrêté n 2013-0176 en date du 22 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n 2013-0179 en date du 23 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de mission effectuées pou le compte des collectivités locales. Arrêté n 2013-0198 en date du 24 janvier 2013 portant renouvellement d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé" OGF PFG" situé 15/17, rue Jules Valles à livry-gargan 88 95 97 100 102 104 106 108 110 112 114 116 118.
Arrêté préfectoral n 2013-0204 en date du 25 janvier 2013 portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement relative à l'aménagement de la ZAC ECOCITE " Site Canal de l'ourcq" à Bobigny. Arrêté n 2013-0214 en date du 24 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir pour les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n 2013-0215 en date du 24 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir pour les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n 2013-0216 en date du 24 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir pour les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n 2013-0220 en date du 28 janvier 2013 prolongeant l'enquête publique unique relative à l'aménagement de la ZAC «Alstom Confluence». Arrêté préfectoral complémentaire n 2013-0257 en date du 28 janvier 2013 portant renouvellement de l'agrément VHU de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT situé 53 rue Maurice Berteaux à La Courneuve. Arrêté n 2013-0260 en date du 9 janvier 2013 portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes sur la demande présentée par le syndicat SIPPEREC, Tour Gamma B- 193/197, rue de Bercy- 45582 Paris Cedex 12. Arrêté n 2013-0272 en date du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n 2011-2614 du 17 octobre 2011 modifié portant composition de la formation spécialisée dite "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis. Arrêté n 2013-0273 en date du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n 2011-2615 du 17 octobre 2011 modifié portant composition de la formation spécialisée dite "de la publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis. Arrêté n 2013-0274 en date du 30 janvier 2013 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement au titre de l'article L. 141-1 du code l'environnement de l'association "Gagny Environnement". 120 123 125 127 129 133 140 145 148 151 Direction de la réglementation Arrêté n 2012-3857 en date du 15 janvier 2013 fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2013. Arrêté n 2013-0158 en date du 21 janvier 2013 portant agrément, pour une durée de cinq ans pour l'exploitation à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière à Noisy-le-Sec. Arrêté n 2013-0159 en date du 21 janvier 2013 portant agrément, pour une durée de cinq ans pour l'exploitation à titre onéreux d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière à Aubervilliers. Arrêté n 2013-0262 en date du 29 janvier 2013 relatif aux tarifs des courses des taxis communaux. 153 157 159 161
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget Arrêté n 2013-0107 en date du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n 2012-2910 relatif aux travaux de réfection de l'accès à la CFE Bis sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle. Arrêté n 2013-0155 en date du 23 janvier 2013 réglementant la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle - Terminal 2- TGV. Arrêté n 2013-0156 en date du 23 janvier 2013 réglementant la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle - Terminal 2E. Arrêté n 2013-0183 en date du 23 janvier 2013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route périphérique Sud de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de passage de câble. Arrêté n 2013-0184 en date du 23 janvier 2013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau rouge en entrée de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose du mobilier publicitaire. Arrêté n 2013-0185 en date du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n 2012-2911 relatif aux travaux de création d'une voie entrante et de réfection de l'anneau du giratoire G 13 sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle. Arrêté n 2013-0186 en date du 23 janvier 2013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du Terminal 2A de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'un réseau d'eaux enterré. Arrêté n 2013-0187 en date du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté permanent N 05-5446 réglementant la circulation sur les voies de la zone côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Arrêté n 2013-0266 en date du 30 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle - Voies avion B/ Q. Arrêté n 2013-0280 en date du 31 janvier 2013 modifiant les arrêtés n 2010-2167, 2011-0141, 2011-1348, 2011-3222, 2012-0681 et 2012-1884 relatif aux travaux de démolition du bâtiment 3411, en zone Cargo 4 sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle. 169 171 173 175 177 179 181 183 185 187 Service déconcentrés de l'etat Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté n 2013-0213 en date du 24 janvier 2013 portant clôture du Service d'investigation et d'oriention Educative de l'association JEAN COTXET à Saint-Denis. 189 Direction départementale de la protection des populations Arrêté n 2013-0096 en date du 17 janvier 2013 fixant la liste des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales (article L.211-14-1 du Code Rural). Arrêté préfectoral n 2013-0112 en date du 16 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Pologne. Arrêté préfectoral n 2013-0113 en date du 16 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Portugal. 192 194 197 200
Arrêté préfectoral n 2013-0114 en date du 16 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Pologne. Arrêté préfectoral n 2013-0115 en date du 17 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance du Portugal. Arrêté préfectoral n 2013-0116 en date du 17 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal d'origine inconnue. Arrêté n 2013-0188 en date du 23 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Portugal. Arrêté n 2013-0189 en date du 23 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Portugal. Arrêté n 2013-0267 en date du 29 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Belgique. Arrêté n 2013-0275 en date du 30 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement "BOUCHERIE DE L'AVENUE" 136, Avenue de la République à Aubervilliers. Direction départementale de la cohésion sociale Arrêté n 2013-0110 en date du 17 janvier 2013 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile en matière de droits et de prestations sociales. Arrêté n 2013-0111 en date du 17 janvier 2013 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile de l'aide médicale de l'etat. Agence régionale de santé Arrêté n 2013-0269 en date du 29 janvier 2013 portant agrément de la SARL AMBULANCE ACHIMENE à Villepinte, n 93/TS/457. Arrêté n 2013-0270 en date du 29 janvier 2013 portant agrément de la SARL AMBULANCE BROCELIANDE à Montreuil n 93/TS/458. Arrêté n 2013-0276 en date du 30 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation d'auxiliaires de Puériculture " Théodore Simon sis 3 avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne. Arrêté n 2013-0277 en date du 30 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de Formation d'aide Soignante "Théodore Simon" sis 3, Avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne. Arrêté n 2013-0278 en date du 22 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de Formation d'aide Soignante du lycée professionnel Hélène Boucher sis 70, avenue Gilbert Berger à Tremblay-en-France. Arrêté n 2013-0279 en date du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de Formation d'aide Soignante du lycée professionnel Hélène Boucher sis 70, avenue Gilbert Berger à Tremblay-en-France. 203 206 209 212 215 218 220 223 233 235 237 240 243 246
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Arrêté préfectoral n 2013-0132 en date du 18 janvier 2013 portant délimitation du périmètre du schéma de Cohérence Territoriale de la communauté d'agglomération Est- Ensemble. Arrêté n 2013-0149 en date du 18 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue Lénine (exrn1) à Pierrefitte-sur-Seine. Travaux de réalisation de la Tangentielle Légère Nord. Arrêté interpréfectoral n 2013-0306 en date du 31 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A86. 248 251 254 258 Arrêté n 2013-0307 en date du 31 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, A3, A86 Nord et A103. Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi Arrêté n 2012-3793 en date du 17 décembre 2012 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne, N SAP269300265. Arrêté n 2012-3794 en date du 17 décembre 2012. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300265 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2012-3814 en date du 18 décembre 2012. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300273 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté préfectoral n 2012-3815 en date du 19 décembre 2012 Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP785506031 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Arrêté n 2012-3816 en date du 19 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, N SAP785506031. Arrêté n 2013-0049 en date du 6 janvier 2013 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, N SAP483011995. Arrêté n 2013-0064 en date du 11 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300034 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0065 en date du 11 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne N SAP269300034. Arrêté n 2013-0075 en date du 14 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP450928502 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0076 en date du 14 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d'un organisme de service à la personne, N SAP450928502. Arrêté n 2013-0078 en date du 11 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300240 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. 264 267 269 271 274 277 280 282 285 288 291 294
Arrêté n 2013-0079 en date du 11 janvier 2013 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300240 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0082 en date du 14 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP219300316 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Arrêté n 2013-0083 en date du 14 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne, SAP219300316. Arrêté n 2013-0085 en date du 14 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne, SAP269300117. Arrêté n 2013-0086 en date du 14 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300117 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0089 en date du 15 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP219300134 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0090 en date du 15 janvier 2013 portant agrément d un organisme de service à la personne, N SAP219300134. Arrêté n 2013-0092 en date du 15 janvier 2013 portant agrément d un organisme de service à la personne, N SAP269300281. Arrêté n 2013-0093 en date du 15 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300281 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0094 en date du 15 janvier 2013 portant agrément d un organisme de service à la personne, N SAP269300018. Arrêté n 2013-0095 en date du 15 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300018 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0100 en date du 16 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP383068905 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0101 en date du 16 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP492648845 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0103 en date du 16 janvier 2013. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n SAP790227524 et formulée conformément à l'article L. 72326161 de l'article du code du travail. Arrêté n 2013-0104 en date du 16 janvier 2013. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP530316934 et formulée conformément a l'article L.7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0177 en date du 22 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300083 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté n 2013-0178 en date du 22 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne SAP269300083. 296 298 301 304 306 308 311 314 316 319 321 323 325 327 329 331 334 336
Arrêté n 2013-0193 en date du 23 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP269300026 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. 339 Arrêté n 2013-0194 en date du 23 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne SAP269300026. Arrêté n 2013-0196 en date du 23 janvier 2013. Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP790337992 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.