Recueil des. actes. administratifs. République Française. Liberté Égalité Fraternité

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1 Recueil des République Française actes Liberté Égalité Fraternité administratifs Paru le 7 août 2008

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3 Délibérations du conseil général réunion du 3 juillet 2008 Affaires générales...5 Logistique et moyens...6 Délibérations de la Commission permanente réunion du 23 juin 2008 Affaires générales...7 Patrimoine départemental...7 Affaires juridiques...8 Enfance et famille...8 Collèges et actions pour la formation...9 Aménagement, urbanisme, transport et habitat...9 Activités économiques et formation professionnelle...9 Voirie et déplacements...10 Affaires européennes internationales ; culture de la paix...11 Délibérations de la Commission permanente réunion du 10 juillet 2008 sommaire Affaires générales...12 Affaires budgétaires et financières...12 Patrimoine départemental...14 Affaires juridiques...15 Logistique et moyens...16 Personnel...19 Enfance et famille...19 Population âgée et personnes handicapées Prévention et action sociale Sport Culture Jeunesse...55 Collèges et actions pour la formation...55 Aménagement, urbanisme, transport et habitat Activités économiques et formation professionnelle Voirie et déplacements Eau, assainissement et environnement Bâtiments départementaux Espaces verts Affaires européennes internationales ; culture de la paix

4 Arrêtés Arrêtés pris en matière de délégations de signature

5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion du conseil général du 3 juillet 2008 Affaires générales Délibération n 2008-VII-36 Bilan d activite des services departementaux pour l annee DONNE ACTE à M. le Président du Conseil général de sa présentation à l Assemblée départementale du bilan de l activité des services départementaux. Délibération n 2008-VII-37 Elaboration d un agenda 21 de la seine -saint-denis. - PREND ACTE des modalités de mise en œuvre de l agenda 21 dela Seine-Saint-Denis. Délibération n 2008-VII-39 Dispositions liees a l exercice du mandat de conseiller general - orientationsen matiere de formation. - FIXE à le montant des crédits destinés à la formation des membres. Délibération n 2008-VII-40 Designation des representants du departement de la seine-saint-denis a l associationile-de -france europe. - DESIGNE à l Assemblée générale de l Association Ile-de-France Europe les conseillers généraux suivants : * M. Jean-Charles NEGRE, vice-président du Conseil général ; * M. Pierre FACON, conseiller général. - DESIGNE au Conseil d administration : * titulaire : M. Gilbert ROGER, vice-président du Conseil général ; * suppléant : M. Jean-Charles NEGRE, vice-président du Conseil général. Délibération n 2008-VII-41 Designation du representant du departement a l institut du val mande. - DESIGNE M. Pierre LAPORTE, vice-président du Conseil général, au Conseil d Administration de l Institut du Val Mandé. Délibération n 2008-VII-42 Co n s e i l d a d m i n i s t r a t i o n d e l o f f i c e p u b l i c d e l a s e i n e -s a i n t-d e n i s - designation d e c o n s e i l l e r s g e n e r au x et des personnes qualifiees. - Fixe à vingt trois le nombre de membres du Conseil d administration de l Office Public de l habitat de la Seine- Saint-Denis, - DESIGNE au Conseil d administration de l Office Public de l Habitat dela Seine-Saint-Denis les six conseillers généraux suivants : * M. Bertrand KERN, * M. Daniel GUIRAUD, * M. Stéphane TROUSSEL, * M. Jean-Jacques KARMAN, * M. Hervé BRAMY, * Mme Katia COPPI,

6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DESIGNE au Conseil d administration de l Office Public de l Habitat dela Seine-Saint-Denis les sept personnalités suivantes : * M. Mehdi Yazi ROMAN, Conseiller municipal de Pantin, * Mme Karina KELLNER-GUINOT, Adjointe au Maire de Stains, * M. Michel LANGLOIS de l Agence Départementale d Information sur le logement (ADIL 93), * M. Christian LEMASSON de France Terre d Asile, * Mme Isabelle ROUDIL dela Fédération des coopératives HLM, * M. Makan RAFATDJOU, Urbaniste Architecte, * Mme Maryvonne PASSEBON, Secrétaire départementale du Secours Populaire Français, - DESIGNE l association les Restos du Cœur en qualité d association agréée dans le domaine de l insertion ou le logement des personnes défavorisées. Délibération n 2008-VII-43 Co m p t e r e n d u d e l e x e r c i c e d e l a d e l e g a t i o n p r e v u e pa r l a r t i c l e L d u c o d e g e n e r a l d e s c o l l e c t i v i t e s territoriales (marches sans formalites prealables). - DONNE ACTE à son président des comptes rendus hebdomadaires qui lui ont été faits de l exécution de la délégation pour prendre toutes décisions relatives aux marchés sans formalités préalables durant la période du 15 décembre 2007 au 5 avril Logistique et moyens Délibération n 2008-VII-38 Plan d evolution du systeme d informationdepartemental - pesi 2 / APPROUVE le Plan d évolution du système d information départemental PESI 2, pour la période 2008 à 2012, - DECIDE sa mise en œuvre, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental.

7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la commission permanente du 23 juin 2008 Affaires générales Délibération nº I Fe s t i v a l d a v i g n o n m a n d a t s p e c i a l c o n f i e a u n c o n s e i l l e r g e n e r a l. - CONFIE un mandat spécial à M. Emmanuel CONSTANT, Vice-Président du Conseil général, pour se rendre au Festival d Avignon entre le 17 et le 22 juillet 2007, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Délibération nº Co m p t e r e n d u d e l e x e r c i c e d e l a d e l e g a t i o n p r e v u e pa r l a r t i c l e L d u c o d e g e n e r a l d e s c o l l e c t i v i t e s t e r r i t o r i a l e s (m a r c h e s s a n s f o r m a l i t e s p r e a l a b l e s) d u 19 m a i a u 23 m a i Les documents sont consultables au Secrétariat administratif du Conseil général. Patrimoine départemental Délibération nº Bondy - amenagement de la rd nº 10 - acquisitionde biens appartenant a madame et monsieur jacky rudeaux. - DECIDE d acquérir, auprès de Madame et Monsieur Jacky RUDEAUX, les lots nºs 1, 2, 6 et 7 situés dans la copropriété implantée sur la parcelle cadastrée section I nº 20, au 29 rue Jules Guesde à Bondy, au prix de , auquel vient s ajouter une indemnité de remploi de , soit pour un montant total de , - PRECISE que ce prix s entend pour l acquisition d un bien libre de toute occupation, - DECIDE lorsque notre Collectivité sera devenue propriétaire de l ensemble des lots composant cette copropriété, l annulation de l état descriptif de division et du règlement de copropriété du 4 juillet 1973, ainsi que la démolition des constructions implantées sur cette parcelle, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la dépense sera imputée au budget départemental. Délibération nº Bondy - amenagement de la rd nº 10 - acquisition de biens appartenant a monsieur jean -pierre rudeaux. - DECIDE d acquérir, auprès de Monsieur Jean-Pierre RUDEAUX, les sept lots de copropriété nºs 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 situés dans la copropriété implantée sur la parcelle cadastrée section I nº 20, au 29 rue Jules Guesde à Bondy, au prix de auquel vient s ajouter une indemnité de remploi de , soit pour un montant total de , - PRECISE que ce prix s entend pour l acquisition d un bien libre de toute occupation, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la dépense sera imputée au budget départemental.

8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Ba g n o l e t - c e s s i o n a l a c o m m u n e d e t e r r a i n s s i t u e s 16 e t 18, r u e s a d i c a r n o t. - DECIDE la cession, au profit de la Commune, pour un montant de , des terrains nus situés 16 et 18, rue Sadi Carnot, à Bagnolet, pour une superficie totale de 131 m2, cadastrés Y nº238 et Y nº 282 (issue de Y nº228), - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la recette sera imputée au budget départemental. Délibération nº Av e n a n t a u b a i l c o n c e r n a n t l a l o c a t i o n d e s l o c a u x s i s 4-6 r u e s a d i c a r n o t a b a g n o l e t. - APPROUVE l avenant nº 1 au bail initial ayant pour objet le renouvellement du bail pour neuf ans à compter du 15 octobre 2007 avec le propriétaire-bailleur la société BARCLAYS PIERRE sis à Paris 9ème, représentée par la société NATEXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER sis 67-76, quai de la Râpée à Paris 12ème, portant sur la location de bureaux et de trois emplacements de stationnement situés 4 rue Sadi Carnot à Bagnolet, d une superficie de 163 m 2, - PRECISE que le loyer annuel, TVA incluse, s élève à ,94 et qu il est indexé sur l indice INSEE du coût de la construction, Il est payable trimestriellement à terme à échoir, - PRECISE que les provisions pour charges s élèvent à 6.250,40, TVA incluse, et qu elles sont payables trimestriellement à terme à échoir en même temps que le loyer, - AUTORISE à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que les dépenses relatives à cette location seront imputées au budget départemental. Affaires juridiques Délibération nº Indemnisationdu sinistre dommages -ouvrage survenu au college jean moulin a montreuil-sous -bois. - ACCEPTE la proposition d indemnisation de la Compagnie d assurance «AVIVA ASSURANCES» pour un montant de ,70 HT en règlement du sinistre dommages-ouvrage survenu dans le Collège Jean Moulin à Montreuil-sous-Bois, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents y afférents, - PRECISE que le montant de l indemnisation sera imputé en recette au budget départemental. Enfance et famille Délibération nº Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n d u 3 o c t o b r e 2006 r e l a t i v e a u f i n a n c e m e n t d e «s e s a m e a c c u e i l» - s u b v e n t i o n a l association «aurore» au titre de l annee APPROUVE l avenant à la convention du 3 octobre 2006 fixant le montant de la subvention due à l association «AURORE» à pour l année 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental.

9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Su b v e n t i o n a l a s s o c i a t i o n «a u r o r e» a u t i t r e d e l a n n e e a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n d u 3 o c t o b r e 2006 r e l a t i v e a u f i n a n c e m e n t d e «l a m a i s o n b l e u e». - APPROUVE l avenant à la convention du 3 octobre 2006 fixant le montant de la subvention due à l association «AURORE» à pour l année 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental. Collèges et actions pour la formation Délibération nº Su b v e n t i o n a u ly c e e p o ly va l e n t d a l e m b e r t d au b e rv i l l i e r s p o u r d e s a c t i o n s d e s e c u r i s a t i o n d e s p a r c o u r s scolaires entre la classe de troisieme et la classe de seconde. - ATTRIBUE au lycée polyvalent d Alembert une subvention de 1.340, pour le financement du projet «Tailleur pour drame», - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Aménagement, urbanisme, transport et habitat Délibération nº Pa r t i c i pat i o n d u d e pa r t e m e n t a u x o p e r a t i o n s p r o g r a m m e e s d amelioration d e l h a b i t a t r e n o u v e l l e m e n t urbain sur la commune de saint-ouen. - FIXE la participation du Département à au Fonds d Intervention de Quartier (FIQ ) de la commune de Saint-Ouen pour l année 2007 soit 30 % du coût HT des missions, - APPROUVE le versement de ladite participation à la commune de Saint-Ouen, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 du budget départemental. Activités économiques et formation professionnelle Délibération nº Convention de partenariat avec l associationafor tp. - APPROUVE la convention entre le Département et le l association AFOR TP MONTREUIL pour la «préprofessionnalisation» en voirie réseaux divers, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - DECIDE d allouer une subvention de l association AFOR TP MONTREUIL, correspondant à 9 parcours de formation, au titre de l exercice 2008, laquelle sera versée de la manière suivante : * 40 % du montant annuel de la subvention à la notification de la convention, * le solde à la fin des parcours de formation mis en œuvre, sur présentation d un bilan qualitatif et financier relatif à l action, - PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental.

10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Convention de partenariat avec le greta bip APPROUVE la convention entre le Département et le GRETA BIP 93 relative à la formation de «préprofessionnalisation» des adultes, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - DECIDE d allouer une subvention de au GRETA BIP 93 au titre de l exercice 2008, laquelle sera versée de la manière suivante : * 40% du montant annuel de la subvention à la notification de la convention ; * le solde au plus tard à la fin des parcours de formation mis en œuvre, sur présentation d un bilan qualitatif et financier relatif à l action. - PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental. Voirie et déplacements Délibération nº Amenagement en faveur des transports en commun - mise aux normes ufr des arrets de bus - programme APPROUVE la liste des opérations d aménagement au titre de l année 2008 pour la mise aux normes UFR présentées ci-dessous : * Aubervilliers, RD ligne 249 (7 arrêts) TTC * Bobigny, Ex-RN ligne 148 (1 arrêt) TTC * Bondy, RD 78/41 - ligne 346 (5 arrêts) TTC * Drancy, RD 30 - ligne 143 (2 arrêts) TTC * Dugny, RD lignes (3 arrêts) TTC * Epinay-sur-Seine, Ex-RN ligne 354 (2 arrêts) TTC * Gagny, Ex-RN302 /RD ligne 214 (5 arrêts) TTC * La Courneuve, RD 30 / lignes (6 arrêts) TTC * Le Bourget, RD 50 - ligne 133 (2 arrêts) TTC * Les Lilas, RD 20 - ligne 129 (3 arrêts) TTC * Montreuil, RD 20 - ligne 122 (1 arrêt) TTC * Neuilly-Sur-Marne, Ex-RN 302 / RD ligne 214 (5 arrêts) TTC * Noisy-le-Grand, Ex-RN 370-RD 75- RD 75E - ligne 220 (3 arrêts) TTC * Noisy-le-Sec, Ex-RN 186 / RD lignes (4 arrêts) TTC * Pantin, RD BIS-35TER /Ex- RN 3 - lignes (18 arrêts) TTC * Pierrefitte-sur-Seine, Ex-RN ligne 354 (1 arrêt) TTC * Romainville, RD 40 / 20 - ligne 129 (5 arrêts) TTC * Rosny-sous-Bois, Ex-RN 186-RD 30- RD lignes (4 arrêts) TTC * Saint-Denis, Ex-RN 401-Ex-RN 1-Ex-RN lignes (5 arrêts) TTC * Stains, Ex-RN ligne 253 (2 arrêts) TTC * Villetaneuse, Ex-RN 328 / RD 25 - ligne 354 (4 arrêts) TTC Total TTC - INDIVIDUALISE ladite liste sur l autorisation de programme 2008 pour aménagement en faveur des transports en commun comme suit : * travaux = TTC, * études = TTC,

11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOLLICITE du Syndicat des Transports d Ile-de-France et du Conseil Régional d Ile-de-France les subventions correspondant à 100 % du montant hors taxes des opérations d aménagement pour la mise aux normes UFR, - PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget départemental. Affaires européennes internationales ; culture de la paix Délibération nº Ac c u e i l d u n c a d r e a d m i n i s t r a t i f d u «c e n t r e h a i d u o n g - m o n t r e u i l» p o u r u n s ta g e e n s e i n e -s a i n t-d e n i s d u 28 j u i n a u 10 j u i l l e t AUTORISE l accueil de Mademoiselle Hoa PHAM SINH, cadre administratif du «Centre Hai Duong - Montreuil», pour effectuer un stage au Département de la Seine-Saint-Denis du 28 juin au 10 juillet 2008, - PREND EN CHARGE les dépenses liées au séjour de Mademoiselle Hoa PHAM SINH durant cette période, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental.

12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la commission permanente du 10 juillet 2008 Affaires générales Délibération n II Co n v e n t i o n e n t r e l e d e pa r t e m e n t d e l a s e i n e -s a i n t-d e n i s e t l e c e n t r e d i n f o r m a t i o n, d e d o c u m e n t a t i o n, d é t u d e e t d e f o r m a t i o n d e s é l u s (c i d e f e) r e l a t i v e a l a f o r m a t i o n d u g r o u p e c o m m u n i s t e e t c i t o y e n p o u r une alternative a gauche du conseil general. - APPROUVE la passation d une convention entre le Département et le Centre de Formation, de Documentation, d Etude et de Formation des Elus (CIDEFE) relative à la formation du Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche du Conseil général, - AUTORISE la signature de la convention précitée au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n Co m p t e r e n d u d e l e x e r c i c e d e l a d e l e g a t i o n p r e v u e pa r l a r t i c l e L d u c o d e g e n e r a l d e s c o l l e c t i v i t e s t e r r i t o r i a l e s (m a r c h e s s a n s f o r m a l i t e s p r e a l a b l e s) d u 26 m a i a u 6 j u i n Les documents sont consultables au Secrétariat administratif du Conseil général. Affaires budgétaires et financières Délibération n At t r i b u t i o n d u f o n d s d e pa r t e m e n ta l d e l a ta x e p r o f e s s i o n n e l l e d u v a l d o i s e p o u r l e s c o m m u n e s d e f a v o r i s e e s r o l e g e n e r a l r o l e s u pp l e m e n ta i r e DECIDE pour l enveloppe 2006 que la répartition entre les communes «défavorisées» du Département, du produit de l écrêtement versé au fonds départemental de la taxe professionnelle du Val d Oise soit effectué en dehors des Communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 120 % du potentiel fiscal moyen départemental (973,56 ). Il s agit des communes suivantes : (Communes : Potentiel fiscal par habitant, DGF 2006) * Aulnay-sous-Bois : 1.070,15 * Pantin : 1.043,90 * Saint-Denis : 1.293,46 * Saint-Ouen : 1.705,47 * Tremblay-en-France : 2.039,87 * Vaujours : 1.137,39 - REPARTIT pour les autres Communes, le produit du fonds de 2006 selon les critères suivants : * 20 % au prorata du nombre de demandeurs d emploi, à condition que la Commune ait un pourcentage de demandeurs d emploi inscrits à l ANPE au 31 décembre 2006 par rapport à la population, supérieur au pourcentage départemental (5,36 %) ;

13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * 20 % au prorata du nombre d allocataires du RMI, à condition que la Commune ait un pourcentage d allocataires du RMI au 31 décembre 2006 par rapport à la population, supérieur au pourcentage départemental (3,66 %) ; * 30 % au prorata du nombre de logements sociaux (recensement 1999) par rapport au total des logements de la Commune, à condition que ce pourcentage soit supérieur au pourcentage moyen départemental (37,1 %) ; * 17 % au prorata de l inverse du montant des revenus imposables de 2005 par foyer fiscal, à condition que le montant du revenu fiscal imposable de la Commune soit inférieur au revenu imposable moyen départemental ( ) ; * 10 % au prorata du montant de la DSU attribuée en 2006, à condition que la DSU par habitant de la Commune soit supérieure à la moyenne départementale (39,29 ) ; * 3 % au prorata de l inverse du potentiel fiscal global utilisé pour la DGF de 2006, à condition que le potentiel fiscal par habitant soit inférieur à 90 % de la moyenne départementale (730,170 ). - DECIDE de retenir la répartition entre les Communes de l enveloppe 2006 telle qu elle figure dans le tableau suivant : * Aubervilliers ,84 * Aulnay-sous-Bois 0,00 * Bagnolet ,87 * Blanc-Mesnil (Le) ,12 * Bobigny ,65 * Bondy ,67 * Bourget (Le) 0,00 * Clichy-sous-Bois ,87 * Coubron 3.563,52 * Courneuve (La) ,28 * Drancy ,06 * Dugny ,96 * Epinay ,93 * Gagny 488,78 * Gournay-sur-Marne 2.194,19 * Ile Saint-Denis (L ) 9.963,60 * Lilas (les) 0,00 * Livry-Gargan 382,36 * Montfermeil 2.562,74 * Montreuil ,87 * Neuilly-Plaisance 0,00 * Neuilly-sur-Marne 6.527,57 * Noisy-le-Grand 0,00 * Noisy-le-Sec ,03 * Pantin 0,00 * Pavillons-sous-Bois (Les) 0,00 * Pierrefitte ,71 * Pré Saint-Gervais (Le) ,43

14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * Raincy (Le) 0,00 * Romainville ,84 * Rosny-sous-Bois 0,00 * Saint-Denis 0,00 * Saint-Ouen 0,00 * Sevran ,30 * Stains ,45 * Tremblay-en-France 0,00 * Vaujours 0,00 * Villemomble 525,99 * Villepinte 0,00 * Villetaneuse ,99 TOTAL ,62 Patrimoine départemental Délibération n Le b o u r g e t - c o n v e n t i o n d e m i s e a d i s p o s i t i o n t e m p o r a i r e d e s b at i m e n t s d e l a n c i e n i n s t i t u t u n i v e r s i ta i r e d e formation des maitres (iufm) du bourget sis rue roger salengro a la societe de production «quad + one». - DECIDE de conclure une convention de mise à disposition temporaire, avec la Société de production QUAD + ONE, des bâtiments de l ancien Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) sis rue Roger Salengro au Bourget, du 09 au 25 juin 2008, pour le tournage de séquences du fil provisoirement intitulé «Tellement Proches», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, y compris tout avenant éventuel ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que le montant de la redevance se rapportant à cette mise à disposition d un bien départemental sera imputé au budget départemental. Délibération n Romainville - cession d un terrain departemental sis 39, rue jean jaures. - RAPPORTE la délibération de la Commission permanente du Conseil général n 8-1 du 12 juillet 2005, - DECIDE la cession à Mme Christine DENDELEUF, au prix de , de la parcelle cadastrée AC n 117 située 39, rue Jean Jaurès à Romainville ; il s agit d un terrain nu d une superficie de 233 m², dont 78 m² constituent une partie d une voie privée dénommée rue des Bleuets, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la recette sera imputée au budget départemental. Délibération n Lo c a u x d u c e n t r e d e p r o t e c t i o n m at e r n e l l e e t i n f a n t i l e (p m i) s i t u e s 1 a l l e e a m p e r e a t r e m b l a y-e n-f r a n c e - convention de location avec la commune de tremblay-en-france. - DECIDE de conclure avec la commune de Tremblay-en-France une convention de location pour la mise à la disposition du département de la Seine-Saint-Denis de locaux communaux d une surface de 158 m² environ, situés à Tremblay-en-France 1, allée Ampère, à usage de centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI), - DIT que ces locaux sont mis à la disposition du Département pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la convention entre les parties, moyennant le paiement d un loyer annuel de , auquel

15 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS s ajoutent les charges de copropriété estimées à la somme de pour l année 2008, soit en tout toutes charges comprises, - PRECISE que le loyer est révisable en fonction de l évolution de l indice INSEE du coût de la construction, par référence à l indice du 4ème trimestre 2007, soit De leur côté les charges seront régularisées annuellement en fonction des dépenses réellement constatées, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer tous actes, pièces et documents se rapportant à cette prise en location, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie du projet, - PRECISE que les dépenses et les recettes relatives à cette prise en location sont imputées au budget départemental. Délibération n Le pre saint-gervais - convention d occupation precaire et revocable pour un logement sis 52 rue gutenberg. - DECIDE de conclure une convention d occupation précaire et révocable avec Monsieur Philippe SELLIN portant sur la location temporaire d un appartement de 2/3 pièces situé au 2ème étage d un immeuble en copropriété situé 52, rue Gutenberg au Pré Saint-Gervais, * la convention d occupation précaire et révocable est conclue pour une durée d un an à compter du 1 er juillet 2008, * le montant mensuel de la redevance s élèverait à 400 /mois charges comprises, * La redevance est payable mensuellement à terme échu et révisable chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l indice du coût de la construction publié par l INSEE, l indice de référence étant celui du 4 e trimestre 2007 (1474), - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette location, y compris la ou les éventuels conventions successives que Monsieur Philippe SELLIN pourrait solliciter, - PRECISE que le montant de la recette se rapportant à cette location sera imputé au budget départemental. Délibération n Le raincy - prise en location d un logement de fonction par necessite absolue de service. - DECIDE la prise en location, après de Monsieur Philippe GAROCHE domicilié 31 Quai de Seine PARIS, d une maison sise au Raincy, cadastrée AD 234, afin d y loger le Directeur général des services, - DECIDE d accepter le montant mensuel du loyer fixé à hors charges, payable mensuellement à terme à échoir et révisable conformément à la réglementation en vigueur, - DECIDE que le Département versera un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer, hors charges, soit 1.800, - AUTORISE M. le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme P 708 du budget départemental. Affaires juridiques Délibération n Re n o u v e l l e m e n t d e s p o l i c e s d a s s u r a n c e s - a s s u r a n c e s f l o t t e a u t o m o b i l e, m a r c h a n d i s e s t r a n s p o r t e e s, assistance et navigation de plaisance. - APPROUVE le dossier de consultation d entreprise pour le marché de service relatif à l assurance de la flotte automobile, les marchandises transportées, l assistance et la navigation de plaisance, - DECIDE de retenir la procédure d appel d offres ouvert pour ledit marché conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics, - AUTORISE le Président du Conseil général à signer le marché correspondant, - PRECISE que le montant de la dépense correspondant à ce marché d une durée de 3 ans et d un montant estimatif de TTC (soit une prime annuelle de TTC ) sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget départemental.

16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n De pa r t e m e n t c/ s o c i e t e b o u y g u e s immobilier pa r t i c i pat i o n p o u r r a c c o r d e m e n t a l e g o u t - p o u r v o i e n c a s s a t i o n d e v a n t l e c o n s e i l d e t a t c o n t r e l a r r e t d e l a c o u r a d m i n i s t r a t i v e d a p p e l d e v e r s a i l l e s d u 6 decembre action du departement. - PREND ACTE que M. le Président du Conseil général a déposé pour le compte du Département un pourvoi en cassation devant le Conseil d Etat contre l arrêt de la Cour administrative d appel de Versailles du 6 décembre 2007, - AUTORISE M. le président du Conseil général à représenter le Département devant le Conseil d Etat dans le cadre du pourvoi en cassation formé contre l arrêt de la Cour administrative d appel de Versailles du 6 décembre 2007, - PREND ACTE qu il fait appel pour l assister à la SCP COUTARD MAYER domiciliée 9, rue Alfred de Vigny PARIS. Délibération n Mo n s i e u r c h a r l e s p e t e r c/d e pa r t e m e n t - a n n u l a t i o n d u n e d e c i s i o n d u 22 n o v e m b r e t r i b u n a l administratifde cergy-pontoise - defense du departement. - DONNE AVIS CONFORME à M. le Président du Conseil général pour défendre dans l instance ouverte par Monsieur Charles PETER devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le numéro Délibération n Aide sociale - cour d appel de paris - defense du departement. - DONNE AVIS CONFORME à Monsieur le Président du Conseil général pour représenter le Département dans l instance engagée par Monsieur Nichade PIARALY devant la Cour d Appel de Paris, - PREND ACTE de ce qu il fait appel pour l assister à Maître POLLET-BAILLEUX domicilié 57, rue de Rivoli PARIS. Délibération n Es c r o q u e r i e a u r e v e n u m i n i m u m d i n s e r t i o n - t r i b u n a l d e g r a n d e i n s ta n c e d e b o u l o g n e -s u r -m e r - a c t i o n du departement. - AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à se constituer partie civile en vue de l audience devant le Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, - PREND ACTE qu il fait appel pour l assister à la SCP GRANJON-BILLET domiciliée 4, rue de la Haute Borne DRANCY. Délibération n Aide sociale - cour d appel de paris - defense du departement. - DONNE AVIS CONFORME à M. le Président du Conseil général pour représenter le Département dans l instance engagée par Madame Josette GIOIRA devant la Cour d appel de Paris, - PREND ACTE de ce qu il fait appel pour l assister à Maître POLLET-BAILLEUX domicilié 57, rue de Rivoli PARIS. Logistique et moyens Délibération n Reforme de materiel informatique - imprimantes de marque «brother» appartenant au departement. - DECIDE de la réforme de matériel départemental, en l occurrence des imprimantes «Brother» hors d usage définies sur la liste jointe en annexe, dont l évacuation est effectuée gratuitement par la société constructrice «Brother» qui en assure le traitement des toxiques et la valorisation des matières dans le respect de l environnement, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à faire procéder au nom et pour le compte du Département à l évacuation de ces matériels, - PRECISE que cette opération s effectue à titre gracieux par la Société «Brother».

17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Annexe (Désignation - n de série - n inventaire) * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651G8JI83005 * HL n I n E52651L8J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651C9J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651G8J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651K8J * HL n I n E52651G8J * HL n I n E52651C9J * HL n I n E52651G8J * HL n I n E52651C9J * HL n I n E52651K8J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651C9J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651H8J * HL n I n E52651G8J * HL n I n E52651M8J * HL n I n E52651C9J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651G8J * HL n I n E52651C9J * HL n I n E52651K8J * HL n I n E52651G8J * HL n I n E52651K8J * HL n I n E52651E9J * HL n I n E52651K8J * HL n I n D * HL n I n H * HL n I n H * HL n I n D * HL n I n M

18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HL n I n M * HL n I n C * HL n I n C * HL n I n M * HL n I n H * HL n I n E52717A0J * HL n I n E52717J * HL n I n E52717L9J * HL n I n E52717L9J * HL n I n E52717H9J * HL n I n E J * HL n I n E52717A0J * HL n I n E52717B0J * HL n I n E52717E1J * HL n I n E52717E1J * HL n I n J * HL n I n J * HL n I n H * HL n I n J * HL n I n E60104L1J * HL n I n E60104H1J * HL n I n E52653B9A TOTAL : 59 IMPRIMANTES BROTHER Délibération n Renouvellement du marche pour la maintenance du progiciel mail manager. - DECIDE la conclusion d un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35-II-8 alinéa et 77 du code des marchés publics, d une durée totale de quatre ans, d un montant minimum de ,00 TTC et d un montant maximum de ,00 TTC pour la maintenance du progiciel Mail Manager avec la société AVANTEAM, - APPROUVE les termes du marché correspondant, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département ledit marché, - PRECISE que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits à cet effet au budget départemental. Délibération n Pa s s a t i o n d u n m a r c h e d a s s i s ta n c e, d e t u d e s e t d e r e a l i s a t i o n s i n f o r m a t i q u e s p o u r l a r e n o v a t i o n d u systeme d informationdes directions techniques (projet amousia). - AUTORISE la passation d un marché à bons de commande composé de deux lots distincts d une durée de quatre ans, par voie d appel d offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour créer des conditions favorables à l évolution du système d information, dont les montants globaux minimum et maximum sont fixés comme suit : * Lot n 1 : Prestations d aide à l élaboration de l architecture et de la conception du système d information et à la rédaction de documents d un montant minimum de HT et d un montant maximum de HT pour la durée totale de quatre ans,

19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * Lot n 2 : Développements de solutions informatiques d un montant minimum de HT et d un montant maximum de HT pour la durée totale de quatre ans, - APPROUVE les termes du dossier de marché correspondant, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché correspondant, - PRECISE que les dépenses nécessaires au financement de cette opération seront imputées au budget annexe d assainissement et au budget principal du Département. Personnel Délibération n Av e n a n t s a u x c o n v e n t i o n s c o n c l u e s a v e c l a m u t u e l l e n at i o n a l e d e s h o s p i ta l i e r s (m n h) e t l a m u t u e l l e d u m i n i s t e r e d e l interieur (m m i) - p r o l o n g at i o n d e l a d u r e e d e s c o n v e n t i o n s a u 30 j u i n APPROUVE les avenants modifiant la durée des conventions signées avec la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et la Mutuelle du Ministère de l Intérieur (MMI), - DECIDE que la date du 30 juin 2008 mentionnée à l article 5 des conventions sera remplacée par celle du 30 juin 2009, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdits avenants au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget départemental. Enfance et famille Délibération n Co n v e n t i o n s r e l a t i v e s a l o r g a n i s at i o n d e l a p r e v e n t i o n s p e c i a l i s e e e n t r e l e d e pa r t e m e n t e t l e s c o m m u n e s de tremblay-en-france et pierrefitte - avenant a la convention avec la commune du blanc -mesnil. - APPROUVE les conventions entre le Département et les communes de Tremblay-en-France et Pierrefitte, - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et la commune du Blanc-Mesnil, - AUTORISE M. le président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions et l avenant avec les communes précitées. Délibération n Nouvelles conventions avec les associationsde prevention specialisee. - APPROUVE les nouvelles conventions entre le Département et les associations de prévention spécialisée : A Travers la Ville, ADSEA 93, Arrimages, Canal, Grajar 93, Jeunesse Feu Vert, Rues et Cités, Vie et Cité et Ville et Avenir, qui se substituent aux conventions contractées antérieurement, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, lesdites conventions. Délibération n Co n v e n t i o n r e l a t i v e a u f i n a n c e m e n t d u f o n d s d e pa r t e m e n ta l d e d e v e lo ppe m e n t d e l a c c u e i l c o l l e c t i f public (foddac). - APPROUVE la convention de financement du Fonds départemental de développement de l accueil collectif public (FODDAC), - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention avec la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes sont imputées au budget départemental.

20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Mi s e e n œ u v r e d e s d i s p o s i t i o n s f i n a n c i e r e s d u p r o t o c o l e d e s a s s i s ta n t s f a m i l i a u x e t d e n o u v e l l e s d i s p o s i t i o n s l e g i s l at i v e s. 1) Le Stage Preparatoire A L accueil - FIXE la rémunération à 50 heures de SMIC mensuel durant le stage et dans l attente qu un enfant soit confié à l assistant familial 2) Les Salaires L accueil permanent continu - FIXE la part salaire de l accueil continu comme suit : * 50 heures de SMIC mensuel pour la fonction globale d accueil ; * 101,67 heures de SMIC mensuel pour le 1er enfant ; * 115,70 heures de SMIC mensuel pour le 2ème enfant ; * 84,5 heures de SMIC mensuel pour le 3ème enfant et suivant ; * Un complément de salaire de 37,5 heures de SMIC par mois pour l accueil du 3ème enfant à temps complet pour les assistants familiaux recrutés avant le 1er juin 2001 ; * Un complément de salaire de 37,5 heures de SMIC par mois pour l accueil de trois enfants à temps complet dont deux sont de la même fratrie ; * 84,5 heures de SMIC mensuel par enfant pour l accueil continu de week-end. - PRECISE que dans l accueil permanent continu (y compris de week-end) et en cas d accueil multiple une seule fonction globale d accueil est versée. - PRECISE que le salaire est maintenu pendant 1 mois lorsque l enfant ou le jeune en accueil continu est en fugue. L accueil permanent intermittent - FIXE la part salaire de l accueil intermittent comme suit : * 4 heures de SMIC par jour et par enfant, - FIXE la rémunération des nouvelles modalités de prise en charge issues de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l enfance comme suit : * l accueil modulable est rémunéré aux taux de l accueil continu à temps complet, * l accueil exceptionnel et périodique sont rémunérés :. au taux de l accueil intermittent si celui-ci est inférieur à 15 jours. au taux de l accueil continu si celui-ci est supérieur à 15 jours * l accueil de jour est rémunéré au taux de l accueil continu de week-end. 3) Les Majorations De Salaires - RECONDUIT le montant des majorations de salaires pour contraintes réelles dues à l état de santé ou au comportement du mineur, comme suit : 1 er Taux : * Accueil continu : 15,5 SMIC horaire par mois * Accueil intermittent : 0,5 SMIC horaire par jour 2 e Taux : * Accueil continu : 31 SMIC horaire par mois * Accueil intermittent : 1 SMIC horaire par jour

21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS e Taux : * Accueil continu : 46,5 SMIC horaire par mois * Accueil intermittent : 1,5 SMIC horaire par jour 4 e Taux : * Accueil continu : 62 SMIC horaire par mois * Accueil intermittent : 2 SMIC horaire par jour 5 e Taux : * Accueil continu : 77,5 SMIC horaire par mois * Accueil intermittent : 2,5 SMIC horaire par jour 4) La Reconnaissance De L anciennete - FIXE la grille comme suit : (Ancienneté : Nombre de points attribués, points indiciaires de la fonction publique) * 3 ans : 6 points * 6 ans : 10 points * 9 ans : 13 points * 12 ans : 20 points * 15 ans : 39 points * 18 ans : 46 points * 21 ans et plus : 55 points L obtention du diplôme d Etat aux fonctions d assistants familial permet d intégrer la tranche d ancienneté immédiatement supérieure. La reconnaissance de l ancienneté est applicable en 2009 avec effet au 1er septembre ) Les Indemnites D entretien - CREE une indemnité spécifique d entretien pour le départ en séjour collectif des enfants dont le montant est fixé comme suit : * 2 fois le montant journalier de l indemnité d entretien, - FIXE le montant de l indemnité journalière d entretien destinée aux enfants accueillis comme suit : * 14 par jour pour les enfants de moins de 3 ans, * 13 par jour pour les enfants de 3 ans à moins de 12 ans, * 14 par jour pour les enfants et jeunes de 12 ans et plus, Cette indemnité est versée par jour de présence de l enfant ou en cas de «charge effective» pour l assistant familial. On entend par «charge effective» l hospitalisation de l enfant. Elle est due pour toute journée commencée. Cette mesure prend effet au 1er juillet RECONDUIT le principe de revalorisation annuelle du montant de l indemnité journalière d entretien au 1er janvier de l année considérée en fonction de l évolution de l indice INSEE pris hors tabac, - RECONDUIT le montant de la majoration «vacances» dont l objet est de participer au frais d entretien en cas de location, camping, hôtel, occasionnées par le départ en vacances du mineur avec l assistant familial comme suit : * 3,05 par jour et par enfant, Cette majoration est portée à 37 jours pour 2007, 39 jours pour 2008, 41 jours à compter de 2009, consécutifs ou non dans l année, - RECONDUIT le versement de l indemnité représentative des frais d entretien versée aux personnes nommées «Tiers Digne de Confiance» par le juge des enfants à 9,91 par enfant et par jour d accueil,

22 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6) Les Autres Indemnites - FIXE le montant de l indemnité d attente à 2,8 heures de SMIC par jour. La durée maximale du versement est de 4 mois consécutifs. A l expiration de cette durée l employeur est tenu de recommencer à verser la totalité des salaires s il ne procède pas au licenciement de l assistant familial fondé sur l absence d enfant à lui confier. - CREE un dispositif (mesure conservatoire prise en cas de suspicion de mauvais traitement et/ou d agressions sexuelles par un membre de l entourage de l assistant familial) dont le montant est fixé comme suit : * L indemnité d attente est portée à hauteur du dernier salaire perçu par l assistant familial et maintenue jusqu à la décision du Parquet et/ou du Tribunal. - FIXE le montant de l indemnité compensatrice de suspension de fonction (prise en cas de suspicions de mauvais traitement et/ou d agressions sexuelles par l assistant familial), versée en cas de suspension d agrément, comme suit : * 50 heures de SMIC mensuel pendant 4 mois maximum, En cas de classement sans suite ou de non lieu, une indemnité différentielle est versée à l assistant familial dans le cadre d un protocole transactionnel. Cette indemnité correspond à la différence entre ce que l assistant familial a perçu au titre de l indemnité compensatrice et ce qu il aurait dû percevoir au titre des salaires pendant cette période. - RECONDUIT le versement des indemnités complémentaires pour maladie ou accident non professionnel à l assistant familial dont l ancienneté est supérieure à trois ans comme suit : 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours, * 2/3 de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants, Ces temps d indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d ancienneté sans dépasser 90 jours pour chacun d eux. La période de référence est constituée par les 12 mois antérieurs ; Elle est versée à partir du 11ème jour d arrêt de travail. - RECONDUIT le versement de l indemnité de licenciement comme suit : Cette indemnité est versée, sauf en cas de faute grave ou lourde, aux assistants familiaux ayant une ancienneté de deux ans au minimum. Elle est égale à 2/10ème de la moyenne mensuelle des sommes que l assistant familial a perçu au cours des 6 meilleurs mois consécutifs de sa carrière par année d ancienneté à laquelle s ajoute 1/60ème de la même base de calcul par mois supplémentaire. - RECONDUIT l indemnité de fin de contrat aux assistants familiaux recrutés dans le cadre d un contrat à durée déterminée comme suit : Cette indemnité est fixée à 10 % du montant de la rémunération totale perçue par l intéressée. 7) Le Regime Des Conges - FIXE la durée des congés annuels des assistants familiaux comme suit : * 37 jours pour l année 2007 * 39 jours pour l année 2008 * 41 jours à compter de l année PRECISE que les assistants familiaux bénéficient des jours de congés pour évènements familiaux tels que définis par l article L226-1 du code du travail, - PRECISE que la journée du 1er mai (journée chômée) est payée double,

23 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ) L allocation De Remplacement - RECONDUIT l allocation de remplacement pour perte d emploi versée aux assistants familiaux licenciés par le service et à la recherche d un emploi, est autorisé dans les conditions prévues par l ordonnance n du 21 mars 1984 et le décret n du 28 juin Les assistants familiaux relèvent du régime général de l assurance chômage avec des particularités qui sont prévues à l annexe I du régime général de l assurance chômage annexée à la convention UNEDIC du 18 janvier PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget départemental. Délibération n Su b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a u x a s s o c i at i o n s«s a g a» et «e p i c e a» - av e n a n t a l a c o n v e n t i o n av e c «s a g a». - APPROUVE l avenant à la convention avec l association «Soutien Aux Générations Avenir» (SAGA) à Bobigny, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département ledit avenant, - ATTRIBUE une subvention de à l association «Soutien Aux Générations Avenir» (SAGA) à Bobigny, - VERSE à l association précitée le solde de la subvention, soit , en septembre, compte tenu du versement précédent, - ATTRIBUE une subvention de à l association «Espace de Prévention et d Innovation pour une Clinique de l Enfant et de l Adolescent» (EPICEA) à Montreuil, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n Ass o c i a t i o n «a i d e a u x m e r e s e t a u x f a m i l l e s a d o m i c i l e d u n o r d e s t pa r i s i e n» - a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n d u 9 n o v e m b r e 2006 f i x a n t l e m o n ta n t d e l a pa r t i c i pat i o n a u f o n c t i o n n e m e n t d e l a m a i s o n d e s e n f a n t s e t d e s p a r e n t s p o u r APPROUVE l avenant à la convention fixant le montant de la participation due à l association «Aide aux mères et aux familles à domicile du nord est parisien» pour la Maison des Enfants et des Parents à pour l année 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - VERSE le solde de cette participation, soit , dans les deux mois qui suivent l approbation de la présente délibération, - PRECISE que la dépense correspondante figure au budget départemental. Délibération n Associationd aide a l enfance et a la famille au moment du divorce et de la separation - aadef mediation 93 - a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n d u 15 n o v e m b r e 2002 f i x a n t l e m o n ta n t d e l a pa r t i c i pat i o n a u f o n c t i o n n e m e n t a u t i t r e d e l a n n e e APPROUVE l avenant à la convention fixant le montant de la participation due à AADEF MEDIATION à pour l année 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant, au nom et pour le compte du Département, - VERSE 50 % du montant de cette participation, soit ,50 dans les deux mois qui suivent l approbation de la présente délibération, - VERSE le solde de cette participation, soit ,50 au troisième trimestre 2008, - PRECISE que la dépense figure au budget départemental.

24 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Population âgée et personnes handicapées Délibération n Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n t r i pa r t i t e p o u r l h e b e r g e m e n t d e p e r s o n n e s a g e e s d e p e n d a n t e s a u s e i n d e l e h p a d «saint-joseph» a noisy-le-grand. - APPROUVE les termes de l avenant à la convention tripartite pluriannuelle à passer entre le Département, l Etat et l EHPAD «Saint-Joseph» à Noisy-le-Grand, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département. Prévention et action sociale Délibération n Avenant a la convention avec l association «la contremarque» - subvention de fonctionnement. - APPROUVE l avenant à la convention avec l Association «La Contremarque», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l Association «La Contremarque», - PRECISE que les dépenses induites par la convention seront imputées sur le budget départemental. Délibération n Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n su r l e s c o n d i t i o n s d e mi s e en œ u v r e d u d i s p o s i t i f d e s a i d e s financieres p o u r l e maintien du service public de l eau pour les personnes defavorisees. - APPROUVE l avenant aux conventions sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l eau pour les personnes défavorisées, avec les distributeurs suivants : * Véolia Eau, Banlieue de Paris, * Véolia Eau, Région Ile-de-France-Centre, * SAUR (Société d Aménagement Urbain et Rural), * Régie Communale de Tremblay-en-France, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l avenant aux conventions précitées avec les organismes distributeurs d énergie et d eau adhérents au Syndicat Professionnel des Entreprises de Service d Eau et d Assainissement et désignés ci-dessus. Sport Délibération n Participation du departement a la rehabilitationdes equipements sportifs. - ATTRIBUE, eu égard aux montants des travaux à effectuer, une subvention d investissement à chacune des communes indiquées ci-dessous : Pierrefitte-sur-Seine * Equipement concerné : Complexe Sportif Roger Fréville * Travaux : Réhabilitation de la tribune * Montant des travaux : * Montant de la subvention départementale : Tremblay-en-France * Equipement concerné : Gymnase Marcel Cerdan * Travaux : Réhabilitation des vestiaires et extension du gymnase * Montant des travaux : * Montant de la subvention départementale :

25 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le Pre Saint-Gervais * Equipement concerné : Stade Léo Lagrange * Travaux : Aménagement d un terrain de sport en terrain synthétique * Montant des travaux : * Montant de la subvention départementale : Neuilly-sur-Marne * Equipement concerné : Patinoire * Travaux : Mise en sécurité, mise en conformité et restructuration de la patinoire * Montant des travaux : * Montant de la subvention départementale : ,40 Vaujours * Equipement concerné : Aire multisports * Travaux : Réhabilitation complète de l aire multisports * Montant des travaux : * Montant de la subvention départementale : Montreuil * Equipement concerné : Salle Bleue * Travaux : Extension et rénovation de la salle de sport * Montant des travaux : ,15 * Montant de la subvention départementale : ,83 Bondy * Equipement concerné : Gymnase Aïache * Travaux : Travaux de réhabilitation et d isolation thermique * Montant des travaux : * Montant de la subvention départementale : ,80 - APPROUVE les conventions à conclure entre les communes précitées et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdites conventions, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que la dépense correspondante, soit ,03, sera imputée au chapitre 20 du budget départemental. Délibération n Av e n a n t s r e l a t i f s a u x d i s p o s i t i f s g y m n a s t i q u e 93 e t f o ot b a l l 93 - s o l d e s d e s u b v e n t i o n s. - FIXE comme suit le montant des subventions affectées à la réalisation des objectifs conventionnels versées aux associations suivantes pour la saison sportive : * Noisy-Le-Grand Gymnastique * Les Amis Gymnastes d Aulnay * AcroTramp Sevran * District de Football * Football Club Les Lilas * Red Star Football Club * Villemomble Sports section Football * Blanc-Mesnil Sport Football FIXE le montant de la subvention affectée à la réalisation des objectifs définis par convention au Comité départemental de gymnastique à au titre de l année 2008,

26 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ATTRIBUE, compte tenu des acomptes déjà versés, les soldes de subventions aux associations suivantes pour la saison sportive : * Noisy-Le-Grand Gymnastique * Les Amis Gymnastes d Aulnay * AcroTramp Sevran * District de Football * Football Club Les Lilas * Red Star Football Club * Villemomble Sports section Football * Blanc-Mesnil Sport Football ATTRIBUE, compte tenu de l acompte déjà versé, le solde de subvention au Comité départemental de gymnastique, soit , au titre de l année 2008, - APPROUVE les avenants entre le Département et les associations précitées, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdits avenants, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n Co s e c d e pa r t e m e n ta l s i t u e s u r l a c o m m u n e d e l i v r y-g a r g a n - r e a l i s a t i o n d u n l o c a l v e s t i a i r e p o u r l e s agents departementaux - individualisation des travaux prevus en APPROUVE le programme de travaux à réaliser en 2008 au COSEC départemental situé sur la commune de Livry-Gargan, pour un montant total de TTC, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n Conventions avec des partenaires des poles departementaux d animationd ete ville vie vacances. - ATTRIBUE : * à l association Ecole Montfermeilloise d Initiation Sportive, une subvention de fonctionnement de affectée à la réalisation du pôle départemental d animation d été Ville, Vie, Vacances «Forêt de Bondy», * à l association Moto Sport Courneuvien 93, une subvention de fonctionnement de affectée à la réalisation du pôle départemental d animation d été Ville, Vie, Vacances Circuit Carole, * à l association Sportive de Karting de Rosny 93, une subvention de affectée à la réalisation du pôle départemental d animation d été Ville, Vie, Vacances Circuit Carole, * au syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et La Courneuve, une subvention de fonctionnement de affectée à la réalisation du pôle départemental d animation d été Ville, Vie, Vacances Marville, - APPROUVE les conventions entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l association Ecole montfermeilloise d Initiative Sportive, l association sportive de Karting de Rosny 93, le Moto Sport Courneuvien 93 et le Syndicat Interdépartemental pour la gestion des Parcs de Sports de Bobigny et La Courneuve, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdites conventions, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 du budget départemental.

27 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Co n v e n t i o n s r e l a t i v e s a d e s m a n i f e s t a t i o n s s p o r t i v e s a c a r a c t e r e pe r m a n e n t o u n o n pe r m a n e n t s e deroulant en seine -saint-denis - subventions a des associations. - ATTRIBUE les subventions affectées à la réalisation des initiatives de chacune des associations suivantes : 1) Les Manifestations D envergure Bagnolet - Lutte : * Association organisatrice : Bagnolet Lutte 93 «Les Diables Rouges» * Evènement : Grand prix International de la ville * Date et lieu : le 1 er juin 2008 à Bagnolet * Subvention 2008 : La Courneuve - Equitation : * Association organisatrice : Centre équestre UCPA la Courneuve * Evènement : Concours complet de niveau national * Date et lieu : les 11 et 12 octobre 2008 à La Courneuve * Subvention 2008 : La Courneuve - Moto : * Association organisatrice : Moto Sport Courneuvien * Evènement : Compétition d Endurance Moto * Date et lieu : les 7 et 8 juin 2008 au Circuit Carole, Tremblay-en-France * Subvention 2008 : Pierrefitte - Athlétisme : * Association organisatrice : Association Sportive de Pierrefitte * Evènement : 33 e édition des «Foulées Pierrefittoises» * Date et lieu : le 25 mai 2008 à Pierrefitte * Subvention 2008 : Rosny-sous-Bois - Karting : * Association organisatrice : Association Sportive de Karting Rosny 93 * Evènement : Coupe de France 2008 * Date et lieu : les 14 et 15 juin 2008 au Circuit Carole, Tremblay-en-France * Subvention 2008 : Saint-Denis - Cyclisme : * Association organisatrice : Club Vélocipédique Dionysien * Evènement : le 24 e Grand prix international de vitesse de Saint-Denis * Date et lieu : le 5 juin 2008 à Saint-Denis * Subvention 2008 : Sevran - Pétanque * Association organisatrice : Comité Départemental de Pétanque et Jeu Provençal * Evènement : 5 e International à Pétanque * Date et lieu : du 29 au 31 août 2008 à Sevran * Subvention 2008 :

28 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2) Les Manifestations D interet Departemental Aulnay-sous-Bois - Modélisme : * Association organisatrice : Radio sport Modélisme Aulnay * Evènement : Championnat de France 1/8 e piste * Date et lieu : du 9 au 11 mai 2008 au Circuit Carole, Tremblay-en-France * Subvention 2008 : Bagnolet : * Association organisatrice : Association Alsace de Bagnolet * Evènement : 100 e Anniversaire du Club * Date et lieu : les 24 et 25 mai 2008 à Bagnolet * Subvention 2008 : Bagnolet - Boxe : * Association organisatrice : Boxing club de Bagnolet * Evènement : Championnat du Monde et d Europe de Full Contact * Date et lieu : 1 er mars 2008 à Bagnolet * Subvention 2008 : Bagnolet - Athlétisme : * Association organisatrice : Association Sportive et Gymnique de Bagnolet * Evènement : les Foulées du 8 mai * Date et lieu : le 8 mai 2008 à Bagnolet * Subvention 2008 : Bobigny - Football : * Association organisatrice : Athlétic Club de Bobigny * Evènement : Tournoi international de football «Anastasio Gomez» * Date et lieu : du 22 au 24 mars 2008 à Bobigny * Subvention 2008 : Bondy - Pétanque : * Association organisatrice : Étoile des Merisiers * Evènement : 14 e Grand prix de la Ville de Bondy * Date et lieu : les 22 et 23 mars 2008 à Bondy * Subvention 2008 : Bondy - Judo : * Association organisatrice : Association Sportive de Bondy * Evènement : 13 e Open de judo de la ville de Bondy * Date et lieu : le 26 janvier 2008 à Bondy * Subvention 2008 : Bondy - Natation : * Association organisatrice : Association Sportive de Bondy * Evènement : Championnats Régionaux et Nationale 3 Interrégionaux Seniors de natation synchronisée * Date et lieu : les 8 et 9 mars 2008 à Bondy * Subvention 2008 : 1.100

29 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Bondy - Tir * Association organisatrice : Association Sportive de Bondy * Evènement : 18 e Coupe de Noël * Date et lieu : le 16 décembre 2007 à Bondy * Subvention 2008 : 800 Clichy-sous-Bois - Taekwondo : * Association organisatrice : Moving City * Evènement : Coupe Espoir Enfant * Date et lieu : les 5 et 6 avril 2007 à Livry-Gargan * Subvention 2008 : Clichy-sous-Bois - Taekwondo * Association organisatrice : Moving City * Evènement : Challenge Enfants * Date et lieu : les 17 et 18 mai 2008 à Clichy-sous-Bois * Subvention 2008 : Coubron - Tennis : * Association organisatrice : Tennis Club Coubronnais * Evènement : Tournoi Open adultes et jeunes * Date et lieu : du 22 mai au 8 juin 2008 et du 24 août au 5 octobre 2008 à Coubron * Subvention 2008 : Dugny - Athlétisme * Association organisatrice : Athlétic Club Dugnysien * Evènement : Course pédestre * Date et lieu : le 16 novembre 2008 à Dugny * Subvention 2008 : 700 Gagny - Escrime : * Association organisatrice : Union Sportive Municipal de Gagny * Evènement : Tournoi International Epée de Gagny * Date et lieu : les 3 et 4 mai 2008 à Gagny * Subvention 2008 : Ile Saint-Denis - Aviron * Association organisatrice : Rowing Club * Evènement : 125 e Championnat de la Seine * Date et lieu : le 31 mai 2008 à Saint-Ouen * Subvention 2008 : Montreuil - Football : * Association organisatrice : Elan Sportif de Montreuil * Evènement : 35 e Tournoi International de Football -13 ans «Michel DORIDOT» * Date et lieu : du 10 au 12 mai 2008 à Montreuil * Subvention 2008 : 3.000

30 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Montreuil - Football : * Association organisatrice : Red Star Club Montreuillois * Evènement : 32 e Tournoi International de football de Pâques * Date et lieu : du 22 au 23 mars 2008 à Montreuil * Subvention 2008 : Montreuil - Athlétisme : * Association organisatrice : Club Athlétique Montreuil 93 * Evènement : 50 e Challenge Facoetti * Date et lieu : 13 avril 2008 à Montreuil * Subvention 2008 : Noisy-le-Grand - VTT : * Association organisatrice : Biker s Club Noisy-le-Grand * Evènement : 6 e Manche de la coupe Île de France de VTT Country * Date et lieu : le 25 mai 2008 à Noisy-le- Grand * Subvention 2008 : Noisy-le-Grand - Athlétisme : * Association organisatrice : Ville de Noisy-le-Grand * Evènement : 12 e Foulées de Noisy-le-Grand * Date et lieu : le 18 mai 2008 à Noisy-le-Grand * Subvention 2008 : Noisy-le-Sec - Athlétisme : * Association organisatrice : Noisy-le-Sec Athlétisme * Evènement : 5 e édition des Foulées Noiséenes * Date et lieu : le 1 er juin 2005 à Noisy-le-Sec * Subvention 2008 : Pantin - Athlétisme : * Association organisatrice : Office Municipal des Sports de Pantin * Evènement : 29 e Foulées Pantinoises * Date et lieu : le 7 juin 2008 à Pantin * Subvention 2008 : Pierrefitte - Basket * Association organisatrice : Association Sportive de Pierrefitte * Evènement : Tournoi de Basket Fair Play * Date et lieu : les 1 er et 8 juin 2008 à Pierrefitte * Subvention 2008 : Le Raincy - Judo : * Association organisatrice : Judo Club du Raincéen * Evènement : 24 e édition des Journées Internationales des Jeunes * Date et lieu : les 10 et 11 mai 2008 au Raincy * Subvention 2008 : 3.700

31 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Rosny-sous-Bois - Pétanque : * Association organisatrice : La Boule Joyeuse * Evènement : 7 e National Senior et 4ème National Féminin à Pétanque * Date et lieu : du 19 au 21 septembre 2008 à Rosny-sous-Bois * Subvention 2008 : Rosny-sous-Bois - football : * Association organisatrice : Stade Olympique de Rosny * Evènement : 5 e édition du Tournoi de football «Challenge MILANO» * Date et lieu : les 10 et 11 mai 2008 Rosny-sous-Bois * Subvention 2008 : Rosny-sous-Bois - judo : * Association organisatrice : Stade Olympique de Rosny * Evènement : 25 ans du Tournoi de Rosny * Date et lieu : du 31 mai au 1er juin 2008 à Rosny-sous-Bois * Subvention 2008 : Rosny-sous-Bois - Volley-ball : * Association organisatrice : Jeanne d Arc de Rosny * Evènement : 18 e édition du Tournoi de plein air de Volley-ball * Date et lieu : les 24 et 25 mai 2008 à Rosny-sous-Bois * Subvention 2008 : Saint-Denis - Boxe : * Association organisatrice : Association Muay Thaï Lumpini * Evènement : Gala International de Boxe * Date et lieu : le 23 février 2008 à Saint-Denis * Subvention 2008 : Saint-Denis - Cyclisme et Roller : * Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports * Evènement : Course de cyclisme et roller 3km * Date et lieu : le 18 mai 2008 à Saint-Denis * Subvention 2008 : Saint-Denis - Judo : * Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports * Evènement : Coupe de l amitié * Date et lieu : 3 et 4 mai 2008 à Saint-Denis * Subvention 2008 : Saint-Denis - Lutte : * Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports * Evènement : Challenge de lutte * Date et lieu : le 17 février 2008 à Saint-Denis * Subvention 2008 : 1.000

32 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Saint-Denis - Tennis de table : * Association organisatrice : Saint-Denis Union sports * Evènement : Quarts de finale de la Coupe d Europe TT-Intercup * Date et lieu : le 26 avril 2008 à Saint-Denis * Subvention 2008 : Saint-Denis - Boxe : * Association organisatrice : Saint-Denis Union Sports * Evènement : Gala de Boxe * Date et lieu : le 31 mai 2008 à Saint-Denis * Subvention 2008 : Saint-Ouen - Boxe : * Association organisatrice : Red Star Olympique Audonien * Evènement : Gala de Boxe * Date et lieu : le 17 mai 2008 à Saint-Ouen * Subvention 2008 : Saint-Ouen - Basket : * Association organisatrice : ASPAR Saint-Ouen * Evènement : Tournoi International de basket en fauteuil * Date et lieu : les 4 et 5 octobre 2008 à Saint-Ouen * Subvention 2008 : Saint-Ouen - Handisport : * Association organisatrice : ASPAR Saint-Ouen * Evènement : les 30 ans du club * Date et lieu : le 8 novembre 2008 à Saint-Ouen * Subvention 2008 : Stains - Cyclisme : * Association organisatrice : Espérance Sportive de Stains * Evènement : 23 e tour de l Est Parisien International * Date et lieu : du 1 au 3 mai 2008 à Stains * Subvention 2008 : Stains - Tennis : * Association organisatrice : Espérance Sportive de Stains * Evènement : 1 er Tournoi homologué FFT jeune/adultes de Stains * Date et lieu : du 6 au 27 septembre 2008 à Stains * Subvention 2008 : Tremblay-en-France - Football : * Association organisatrice : Tremblay Football Club * Evènement : Prestige Cup International poussins * Date et lieu : les 23 et 24 mars 2008 à Tremblay-en-France * Subvention 2008 : 2.500

33 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Tremblay-en-France - Tir à l arc : * Association organisatrice : Les Archers du Vert Galant * Evènement : Championnat Régional BEURSAULT * Date et lieu : le 80 mai 2008 à Tremblay-en-France * Subvention 2008 : 300 Villemomble - Escrime : * Association organisatrice : Villemomble Sports * Evènement : Compétition nationale handisport open handi-valide * Date et lieu : du 26 au 27 avril 2008 à Villepinte * Subvention 2008 : Villepinte - Echecs : * Association organisatrice : Cercle d échecs de Villepinte * Evènement : Championnat de France des Écoles primaires * Date et lieu : du 23 au 25 mai 2008 à Villepinte * Subvention 2008 : Villepinte - Athlétisme : * Association organisatrice : Club Sportif Municipal de Villepinte * Evènement : Course des 5 et 15 km * Date et lieu : le 1 er juin 2008 à Villepinte * Subvention 2008 : Villepinte - Natation : * Association organisatrice : Activités Nautiques de Villepinte * Evènement : 21 e Meeting Christine Caron * Date et lieu : les 2 et 3 février 2008 à Villepinte * Subvention 2008 : Villepinte - Athlétisme : * Association organisatrice : Villepinte Triathlon * Evènement : 13 e Triathlon avenir de Villepinte * Date et lieu : le 20 septembre 2008 à Villepinte * Subvention 2008 : Tir : * Association organisatrice : Comité départemental de la Fédération Sportive de la Police Française * Evènement : Journée citoyenne RaidJPol 93 * Date et lieu : le 28 mai 2008 à La Courneuve * Subvention 2008 : Echecs : * Association organisatrice : Comité départemental d Echecs * Evènement : le Master Séries d Echecs * Date et lieu : du 21 au 29 juin 2008 * Subvention 2008 : 2.000

34 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Roller skating : * Association organisatrice : Comité départemental de Roller * Evènement : Skating les 6H roller du Circuit Carole * Date et lieu : le 13 avril 2008 au Circuit Carole, Tremblay-en-France * Subvention 2008 : Escalade : * Association organisatrice : Fédération Française de Montagne et Escalade Comité Départemental * Evènement : Coupe de France de bloc 2008 * Date et lieu : le 13 avril 2008 à Livry-Gargan * Subvention 2008 : * Association organisatrice : Association Contraste * Evènement : 9 e Édition de l Ourcq Athlon * Date et lieu : les 17 et 18 mai 2008 aux Pavillons-sous-Bois * Subvention 2008 : ) Participation A Des Epreuves Internationales Aubervilliers - Escrime : * Association organisatrice : Cercle Municipal d Aubervilliers Escrime * Evènement : Championnats du Monde et d Europe * Date et lieu : Saison 2007/2008 en Europe * Subvention 2008 : Aulnay-sous-Bois - Escrime : * Association organisatrice : Cercle d Escrime d Aulnay-sous-Bois * Evènement : Championnat du Monde * Date et lieu : Saison 2008 en Europe * Subvention 2008 : Livry-Gargan - Escrime : * Association organisatrice : Cercle d Escrime Jean Moret * Evènement : de Monsieur Grégory GOETZ à la coupe du monde * Date et lieu : Saison 2008 en Europe * Subvention 2008 : Montreuil - Athlétisme : * Association organisatrice : Club Athlétique Montreuil 93 * Evènement : Coupe d Europe des clubs champions * Date et lieu : les 24 et 25 mai 2008 au Portugal * Subvention 2008 : Montreuil - Roller skating : * Association organisatrice : Roller Skating Montreuillois * Evènement : Championnat d Europe de patinage synchronisé * Date et lieu : du 1er au 3 mai 2008 à Hanau en Allemagne * Subvention 2008 : 2.200

35 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Neuilly-sur-Marne - Athlétisme : * Association organisatrice : Neuilly-sur-Marne Athlétisme * Evènement : Paris - Colmar * Date et lieu : du 18 au 21 juin 2008 à Neuilly-sur-Marne * Subvention 2008 : Pierrefitte - Athlétisme : * Association organisatrice : Association Sportive de Pierrefitte * Evènement : Coupe d Europe de Cross-country * Date et lieu : le 2 février 2008 à Faro au Portugal * Subvention 2008 : Rosny-sous-Bois - Karting : * Association organisatrice : Association Sportive de Karting Rosny 93 * Evènement : Compétitions de niveau International * Date et lieu : au titre de la saison 2008 en Europe * Subvention 2008 : Saint-Denis - Tennis de table : * Association organisatrice : Saint-Denis Union sport * Evènement : 8 e de Finale Coupe d EuropeTT-Intercup * Date et lieu : le 20 mars 2008 en Pologne * Subvention 2008 : Villemomble - Automobile : * Association organisatrice : Association Sportive Automobile de Villemomble * Evènement : de Monsieur Gérard MAGRO au Championnat d Europe de la Montagne VHC * Date et lieu : au cours de la saison 2008 en Europe * Subvention 2008 : Villemomble - Automobile : * Association organisatrice : Association Sportive Automobile de Villemomble * Evènement : de Monsieur Sébastien DUMEZ au Championnat d Europe * Date et lieu : au cours de la saison 2008 Europe et Monde * Subvention 2008 : Villepinte - Karaté : * Association organisatrice : Karaté Club de Villepinte * Evènement : Championnats d Europe * Date et lieu : du 18 au 21 octobre 2008 à Istanbul * Subvention 2008 : APPROUVE les conventions avec les associations suivantes : * Bagnolet Lutte 93 «Les Diables Rouges», * UCPA la Courneuve, * Moto Sport Courneuvien, * Association Sportive de Pierrefitte, * Association Sportive de Karting Rosny 93, * Club Vélocipédique Dionysien,

36 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * Comité Départemental de Pétanque et Jeu Provençal, * Athlétic Club de Bobigny, * Association Sportive de Bondy, * Union Sportive Municipal de Gagny, * Red Star Club Montreuillois, * Club Athlétique Montreuil 93, * Stade Olympique de Rosny-sous-Bois, * Saint-Denis Union Sports * Association sportive des handicapés physiques de Saint-Ouen, * Villemomble Sports, * Cercle Municipal d Aubervilliers Escrime. - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdites conventions, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n Avenant avec l associationprofession sport et loisirs en seine -saint-denis - acompte de subvention ATTRIBUE à l association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis un acompte de subvention de affectée à la réalisation des actions liées aux objectifs de la convention signée avec cette association pour l année 2008, - APPROUVE l avenant entre le Département et l association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que la somme correspondante, soit , sera imputée au budget départemental. Délibération n Su b v e n t i o n s 2008 a u x c o m i t e s d e pa r t e m e n tau x d e c a n o e -k a y a k e t d e r a n d o n n e e p e d e s t r e - s o l d e s d e s u b v e n t i o n 2008 a u c o m i t e d e pa r t e m e n ta l d e h a n d b a l l et a u c o m i t e d e pa r t e m e n ta l o ly m p i q u e et s p o r t i f - avenants aux conventions. - FIXE aux associations suivantes les montants de subventions affectées à la réalisation des actions liées aux objectifs, au titre de l exercice 2008, * Comité départemental de Canoë-Kayak : * Comité départemental de Randonnée pédestre : * Comité départemental olympique sportif de la Seine-Saint-Denis : * Comité départemental de Handball : , - ATTRIBUE aux associations suivantes une subvention dans le cadre de la convention d objectifs signée avec le Département, au titre de l année 2008 : * Comité départemental de Canoë-Kayak : * Comité départemental de Randonnée pédestre : ATTRIBUE, compte tenu des acomptes déjà versés les soldes aux associations suivantes, dans le cadre des conventions établies avec elles : * Comité départemental olympique sportif de la Seine-Saint-Denis : * Comité départemental de Handball : APPROUVE les avenants aux conventions d objectifs entre le Département et les Comités départementaux de canoëkayak, de randonnée pédestre, de handball et le Comité départemental olympique sportif de la Seine-Saint-Denis, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdits avenants, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les sommes correspondantes seront imputées au budget départemental.

37 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Eq u i pe m e n t s s p o r t i f s d e pa r t e m e n tau x : s ta d e d e l a m o t t e a b o b i g n y e t c o s e c a l i v r y-g a r g a n - tarification des redevances d utilisation pour la saison APPROUVE la définition des catégories d utilisateurs telles que précisées ci-dessous : 1 ère catégorie : * établissements scolaires maternels et primaires, * garderies scolaires et centres de loisirs municipaux, * actions éducatives et les autres initiatives dont le Département est partenaire, * collèges publics et collèges privés sous contrat d association. 2 e catégorie : * associations sportives du département. 3 e catégorie : *établissements d enseignement publics : lycées et universités, * établissements d enseignement privés hors collèges sous contrat d association, * groupements privés (entreprises), * unités militaires, * associations sportives hors département. 4 e catégorie : * associations sportives scolaires et universitaires. - APPROUVE la tarification des différentes prestations fournies aux utilisateurs fréquentant les équipements sportifs départementaux, Deux tarifs distincts sont mis en place puisqu il existe deux types d utilisation, soit : les utilisations à la saison sportive du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 (31 mai pour les terrains en herbe), soit les utilisations exceptionnelles relatives à l organisation de manifestations ponctuelles. Tarifs Pour Utilisations Hebdomadaires Durant La Saison Sportive Terrain en herbe (Forfait saisonnier) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 161,70 * 3ème catégorie : 189,60 * 4ème catégorie : 65,15 Terrain stabilisé (Forfait saisonnier) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 96,80 * 3ème catégorie : 125,15 * 4ème catégorie : 32,00 Demi-terrain stabilisé (Forfait saisonnier) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 66,95 * 3ème catégorie : 87,00 * 4ème catégorie : 46,85

38 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Salle 20 x 40 (Forfait saisonnier) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 160,70 * 3ème catégorie : 189,60 * 4ème catégorie : 65,15 Salle 20 x 15 (Forfait saisonnier) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 128,80 * 3ème catégorie : 158,60 * 4ème catégorie : 48,10 Salle spécialisée (Forfait saisonnier) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 21,65 * 3ème catégorie : 31,80 * 4ème catégorie : 11,55 Terrain de grand jeu (forfait match) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 14,60 * 3ème catégorie : 17,50 * 4ème catégorie : 9,30 Demi-terrain stabilisé (forfait match) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 10,30 * 3ème catégorie : 13,40 * 4ème catégorie : 7,20 Terrain de grand jeu (forfait tournoi, 1/2 journée) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 23,10 * 3ème catégorie : 30,20 * 4ème catégorie : 17,50 Salle de la buvette (Tarif horaire, limité à deux heures) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 7,75 * 3ème catégorie : 10,05 * 4ème catégorie : 5,40 Salle de la buvette (forfait tournoi, 1/2 journée *) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 51,50 * 3ème catégorie : 66,95 * 4ème catégorie : 36,05 Tarifs Pour Utilisations Occasionnelles

39 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Salle de restauration (Tarif pour deux heures) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 7,75 * 3ème catégorie : 10,05 * 4ème catégorie : 5,40 Salle de restauration (forfait tournoi, 1/2 journée *) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 15,50 * 3ème catégorie : 20,10 * 4ème catégorie : 10,80 Salle de restauration (forfait semaine dans le cadre d un long séjour à l hébergement) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 20,00 * 3ème catégorie : 27,00 * 4ème catégorie : 14,00 Salle 20 x 40 (Tarif horaire) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 2,70 * 3ème catégorie : 3,60 * 4ème catégorie : 1,85 Salle 20 x 40 (forfait tournoi, 1/2 journée) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 9,00 * 3ème catégorie : 13,60 * 4ème catégorie : 6,20 Salle 20 x 15 (Tarif horaire) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 2,50 * 3ème catégorie : 3,10 * 4ème catégorie : 1,60 Salle 20 x 15 (forfait tournoi, 1/2 journée) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 7,25 * 3ème catégorie : 9,00 * 4ème catégorie : 5,00 Salle spécialisée (Tarif horaire) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 1,85 * 3ème catégorie : 2,70 * 4ème catégorie : 1,60

40 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Salle spécialisée (forfait tournoi, 1/2 journée) * 1ère catégorie : GRATUIT * 2ème catégorie : 6,20 * 3ème catégorie : 9,00 * 4ème catégorie : 5,00 (*) les salles ne peuvent être disponibles qu à partir de 11h00 lorsque le centre départemental d hébergement est occupé. Le Département se réserve la possibilité d inclure certains usagers dans la première catégorie et ainsi leur accorder l utilisation des salles du foyer-buvette et/ou de terrains à titre gratuit, dans les cas ci-dessous : * aux usagers de l hébergement, * dans le cadre d un partenariat spécifique. 1) L accueil des séjournants au Centre Départemental d Hébergement du Stade de La Motte à Bobigny Chambre de deux personnes : * 1 ère nuit : 22,25 * nuits suivantes : 11,35 Chambre de quatre personnes : * 1 ère nuit : 37,50 * nuits suivantes : 22,25 Pour les courts ou moyens séjours, tarif à la semaine : * 50 par personne Il y a la possibilité d accès gratuit lorsque le Département est partenaire de l organisation d une manifestation et qu il y a nécessité d hébergement. 2) Service de petits-déjeuners aux hébergés (*) * Petit-déjeuner : 3,35 * Collation particulière * 4,75 (*) Certains groupes hébergés demandent à ce qu un petit-déjeuner particulier ou une collation pour la journée soit préparé. - PRECISE que les tarifs sont affichés dans les établissements concernés, - PRECISE que les recettes seront inscrites au budget départemental. Délibération n Su b v e n t i o n s a u x c l u b s d e p e r f o r m a n c e - m i s e e n p l a c e d u n c a l e n d r i e r d e v e r s e m e n t s - c o n v e n t i o n s p o u r la saison sportive APPROUVE le calendrier des trois versements de la subvention affectée à la réalisation des objectifs conventionnels pour la saison sportive , sous réserve du respect, par les associations, de leurs obligations contractuelles, - ATTRIBUE aux associations suivantes les trois versements conditionnés à la réalisation des objectifs conventionnels au titre de la saison sportive ,

41 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Flash De La Courneuve * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Cercle Des Nageurs Noiséens - Water-Polo * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Club Nautique De Livry-Gargan - Water-Polo * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Football Club Les Lilas * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Red Star Football Club 93 * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Villemomble Sports - Section Football * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Tremblay-En-France Handball * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Noisy-Le-Grand Handball * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Hockey Club «Les Bisons» - Equipe Féminine * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : Hockey Club «Les Bisons» - Equipe Masculine * Versement 1, environ 40 % (Août 2008) : (*) * Versement 2, environ 30 % (Novembre 2008) : * Versement 3, environ 30 % (Mai 2009) : (*) Le versement 1 correspond à 70 % de la subvention totale

42 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - APPROUVE le principe de l arrêt immédiat de tout versement, si les conditions énoncées dans les conventions ne sont pas remplies, - APPROUVE les conventions pour la saison sportive entre le Département et les associations suivantes : * Flash de La Courneuve ; * Cercle des Nageurs Noiséens Water-polo ; * Club Nautique de Livry-Gargan Water-polo ; * Football Club des Lilas ; * Hockey Club de Neuilly-sur-Marne «Les Bisons» pour ses équipes masculine et féminine ; * Red Star football Club 93 ; * Villemomble Sport section football ; * Tremblay-en-France Handball ; * Noisy-le-Grand Handball. - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdites conventions au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes, soit , seront imputées au budget départemental Délibération n Cl u b s e v o l u a n t a u n n i v e a u n at i o n a l - s u b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t r e l a t i v e s a u x d e p l ac e m e n t s e n championnats de france - conventions et avenants. - ATTRIBUE, au titre des saisons sportives et , aux clubs évoluant à un niveau national les subventions affectées aux frais inhérents à ces participations récapitulées dans le tableau ci-annexé, - APPROUVE les conventions entre le Département et les associations suivantes : * Club Multisports de Pantin ; * Cercle d Echecs de Villepinte ; * Union Sportive Municipal de Gagny ; * Club Municipal d Aubervilliers ; * Red Star Club Montreuillois ; * Handball Club de Gagny ; * Cavalier Bleu de Drancy ; * Saint-Denis Union Sport ; * Avant-Garde de Saint-Denis ; * Villemomble Sports ; * Cercle municipal d Aubervilliers Escrime ; * Les Amis Gymnastes d Aulnay ; * Rugby club de Noisy-le-Grand - Marne la Vallée ; * Stade Olympique de Rosny ; * Noisy-le-Grand Gymnastique ; * Acro Tramp Sevran ; * Neuilly-Plaisance Sport ; * Athlétic Club de Bobigny ; * Association Sportive de Bondy. - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et le Dynamic Aulnay Club, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdites conventions et ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental.

43 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Tableau Annexe Athlétisme - ATHLÉTIC CLUB DE BOBIGNY * Saison sportive 2006/2007 : 720 * Subvention 2008 : 720 Athlétisme - CLUB MULTI SPORTS DE PANTIN * Saison sportive 2006/2007 : 800 * Subvention 2008 : 800 Athlétisme - DYNAMIC AULNAY CLUB * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Athlétisme - UNION SPORTIVE MULTISECTIONS AUDONIENNE * Saison sportive 2006/2007 : 800 * Subvention 2008 : 800 Athlétisme - ESPERANCE SPORTIVE DE STAINS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Athlétisme - LIVRY-GARGAN ATHLÉTISME * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Athlétisme - ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY * Saison sportive 2006/2007 : 721 * Subvention 2008 : 721 Athlétisme - SAINT-DENIS EMOTION * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Aviron - ROWING CLUB * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Badminton - CLUB DE BADMINTON D AULNAY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Basket - CLUB MUNICIPAL D AUBERVILLIERS * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Basket - SAINT-DENIS UNION SPORTS * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Basket - VILLEMOMBLE SPORTS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Boules Lyonnaise - RED STAR CLUB MONTREUILLOIS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Boules - ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 :

44 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Boxe - ATHLÉTIC CLUB DE BOBIGNY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Danse Sportive - FEELING DANSE COMPAGNY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Echecs - CAVALIER BLEU DE DRANCY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Echecs - CERCLE D ÉCHECS DE VILLEPINTE * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Echecs - CERCLE ALEKHINE DE NOISY-LE-GRAND * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Echecs - UNION SPORTIVE MULTISECTIONS AUDONIENNE * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Escalade - FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MONTAGNE ET ESCALADE - COMITÉ DÉPARTEMENTAL * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Escrime - CERCLE MUNICIPAL D AUBERVILLIERS ESCRIME * Saison sportive 2006/2007 : * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Escrime - ATHLÉTIC CLUB DE BOBIGNY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Escrime - ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Escrime - CERCLE D ESCRIME D AULNAY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Escrime - CERCLE D ESCRIME DE NOISY LE GRAND * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Football - JEANNE D ARC DE DRANCY * Saison sportive 2006/2007 : * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Golf - ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE ROSNY-SOUS-BOIS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Gymnastique - CLUB MULTI SPORTS DE PANTIN * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : 3.400

45 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Gymnastique - AMIS GYMNASTES D AULNAY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Gymnastique - NOISY-LE-GRAND GYMNASTIQUE * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Gymnastique - LA VIGILANTE DE NOISY-LE-SEC * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Handball - CLUB MUNICIPAL D AUBERVILLIERS * Saison sportive 2007/2008 : * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Handball - COMITÉ SPORTS ET LOISIRS D AULNAY * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Handball - BLANC-MESNIL SPORT HANDBALL * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Handball - HANDBALL CLUB DE GAGNY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Handisport - ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS TOULOUSE LAUTREC * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Handisport - CLUB SPORT EDUCATION CULTURE VILLEPINTE * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Hockey/aquatique - CLUB MUNICIPAL D AUBERVILLIERS * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Hockey Gazon - BLANC-MESNIL SPORT HOCKEY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Judo - CLUB MULTI SPORTS DE PANTIN * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Judo - UNION SPORTIVE MULTISECTIONS AUDONIENNE * Saison sportive 2006/2007 : 600 * Subvention 2008 : 600 Judo - VILLEMOMBLE SPORTS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Judo - JUDO CLUB DRANCEEN * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Karaté - KARATÉ CLUB DE VILLEPINTE ET OMNISPORTS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : 4.413

46 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Lutte - SAINT-DENIS UNION SPORTS * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Natation - ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Natation - STADE OLYMPIQUE DE ROSNY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Natation - UNION SPORTIVE MULTISECTIONS AUDONIENNE * Saison sportive 2006/2007 : 700 * Subvention 2008 : 700 Natation - ACTIVITÉS NAUTIQUES DE VILLEPINTE * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Natation - NEUILLY-PLAISANCE SPORTS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Natation - ART ET SPORT DE DRANCY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Pétanque - COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Pétanque - ART ET SPORT DE DRANCY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Roller skating - ROLLER SKATING MONTREUILLOIS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Rugby - BLANC-MESNIL SPORT RUGBY * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Rugby - RUGBY CLUB NOISY-LE-GRAND/MARNE-LA-VALLÉE * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Rugby - STADE OLYMPIQUE DE ROSNY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Rugby - SAINT-DENIS UNION SPORTS * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Sauvetage - CLUB NAUTIQUE DE SEVRAN * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Taekwondo - AVANT GARDE DE SAINT-DENIS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : 3.100

47 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Taekwondo - MOVING CITY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tennis - ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Tennis - VILLEMOMBLE SPORTS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tennis - SAINT-DENIS UNION SPORTS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tennis - RACING TENNIS CLUB NOISY-LE-GRAND * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tennis de table - CLUB MULTI SPORTS DE PANTIN * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tir - CLUB DE TIR DES DIX DE VILLEMOMBLE SPORTS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tir - 1ERE COMPAGNIE D ARBALÉTRIERS DE ROMAINVILLE * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tir - ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tir à l arc - UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE MONTFERMEIL * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tir à l arc - ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Tir à l arc - 1ÈRE COMPAGNIE D ARC DE BONDY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tir à l arc - CLUB COMPAGNIE COUBRON/VAUJOURS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Tir à l arc - ARCHERIE NOSÉENNE CLUB * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Trampoline - AVANT GARDE DE SAINT-DENIS * Saison sportive 2006/2007 : 693 * Subvention 2008 : 693 Trampoline - ACRO TAMP DE SEVRAN * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : 4.100

48 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Volley-ball - AMICALE BABYLONE * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Volley-ball - JEANNE D ARC DE ROSNY SOUS BOIS * Saison sportive 2007/2008 : 795 * Subvention 2008 : 795 Volley-ball - VOLLEY SPORTIF VAUJOURS COUBRON * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Volley-ball - UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE GAGNY * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Volley-ball - AVANT GARDE DE SAINT-DENIS * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Volley-ball - ART ET SPORT DE DRANCY * Saison sportive 2006/2007 : * Subvention 2008 : Water-polo - SAINT-DENIS UNION SPORTS * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : TOTAL des saisons subventionnées * Saison sportive 2006/2007 : * Saison sportive 2007/2008 : * Subvention 2008 : Délibération n Su b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t a u x c o m i t e s d e pa r t e m e n tau x d e s p o r t a v e n a n t a v e c l a s s o c i a t i o n d e pa r t e m e n ta l e p o u r l e d e v e lo ppe m e n t d e s a c t i v i t e s s p o r t i v e s s o c i a l e s e t c u lt u r e l l e s d e s h a n d i c a p e s physiques et deficients sensoriels. - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au titre de l année 2008 aux Comités départementaux de sports et associations suivants : * CD AMICAL CYCLISME FSGT 93 : * CD ATHLETISME : * CD AVIRON : * CD BADMINTON : * CD BASKET-BALL : * CD BILLARD : * CD BOULISTE SEINE-SAINT-DENIS : * CD BOXE ANGLAISE : * CD BOXE FRANCAISE : * CD COURSE D ORIENTATION : * CD CYCLISME : 1.830

49 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * CD CYCLOTOURISME : * CD ECHECS : * CD ESCRIME : * CD ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS : * CD EQUITATION : * FSCF 93 : * FSPF 93 : * CD FOOTBALL AMERICAIN : * CD GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : * CD HANDISPORT : * LIGUE DE KARATE : * CD LUTTE : * CD MONTAGNE ET ESCALADE 93 : * CD MAITRES NAGEURS-SAUVETEURS 93 : * CD OFFICES MUNICIPAUX DES SPORTS : * CD PETANQUE ET JEU PROVENCAL : * CD ROLLER SKATING : * CD SPELEOLOGIE : * CD SPORT ADAPTE : * CD TAEKWONDO : * CD TENNIS DE TABLE : * CD TIR : * CD TIR A L ARC : * TWIRLING BATON : * UFOLEP 93 : * CD VOL A VOILE : FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à l Association Départementale pour le Développement des Activités Sportives, Sociales et Culturelles des Handicapés Physiques et Déficients Sensoriels à au titre de l année 2008, - ALLOUE à l Association Départementale pour le Développement des Activités Sportives, Sociales et Culturelles des Handicapés Physiques et Déficients Sensoriels, compte tenu de l acompte déjà versé de , le solde de la subvention de fonctionnement, soit , - APPROUVE l avenant avec l Association Départementale pour le Développement des Activités Sportives, Sociales et Culturelles des Handicapés Physiques et Déficients Sensoriels, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes, soit , seront imputées au budget départemental.

50 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Culture Délibération n «Ar t g r a n d e u r n a t u r e» b i e n n a l e d a r t c o n t e m p o r a i n e n s e i n e -s a i n t-d e n i s - s u b v e n t i o n s a u x a s s o c i a t i o n s «k h i a s m a» a u x l i l a s, «s y n e s t h e s i e» a s a i n t-d e n i s, «m u z z i q u e s» e t «p e r i p h e r i e» a m o n t r e u i l, «p o u r l e f o r u m c u lt u r e l» a u b l a n c -m e s n i l e t a l a c o m m u n e d e n o i s y-l e-s e c p o u r «l a g a l e r i e». - APPROUVE les avenants aux conventions entre le Département et les associations «Khiasma», «Périphérie», «Synesthésie», «Pour le Forum Culturel» et la commune de Noisy-le-Sec, - APPROUVE la convention entre le Département et l association «Muzziques», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdits avenants et la convention au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE à l association «Khiasma» aux Lilas une subvention d un montant de pour la mise en œuvre de l édition 2008 de la biennale Art Grandeur Nature, - ATTRIBUE à l association «Synesthésie» à Saint-Denis une subvention d un montant de pour la mise en œuvre de l édition 2008 de la biennale Art Grandeur Nature, - ATTRIBUE à l association «Muzziques» à Montreuil une subvention d un montant de pour la mise en œuvre de l édition 2008 de la biennale Art Grandeur Nature, - ATTRIBUE à l association «Périphérie» à Montreuil une subvention d un montant de pour la mise en œuvre de l édition 2008 de la biennale Art Grandeur Nature, - ATTRIBUE à l association «Pour le Forum Culturel» au Blanc-Mesnil une subvention d un montant de pour la mise en œuvre de l édition 2008 de la biennale Art Grandeur Nature, - ATTRIBUE à la commune de Noisy-le-Sec une subvention d un montant de pour la mise en œuvre par le centre d art «La Galerie» de l édition 2008 de la biennale Art Grandeur Nature, - PRECISE que les sommes correspondantes, d un montant total de , seront imputées sur le chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Sp e c ta c l e v i v a n t - re s i d e n c e s a r t i s t i q u e s e t a i d e a u p r o j e t - s u b v e n t i o n s a u x as s o c i a t i o n s «de v i a t i o n», «l h a r m o n i e b o h e m i e n n e» e t a u x s a r l «i g n a t ub» e t «b a s ta». - ATTRIBUE à l association «L Harmonie bohémienne» une subvention de fonctionnement au titre de la résidence d un montant de , - ATTRIBUE à l association «Déviation» une subvention de fonctionnement au titre de la résidence d un montant de , - ATTRIBUE à la SARL «Ignatub» une subvention de fonctionnement au titre de la résidence d un montant de pour la résidence de Ludo Pin, - ATTRIBUE à la SARL «Basta» une subvention de fonctionnement au titre de la résidence d un montant de , - PRECISE que la somme correspondante sera prélevée sur le chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Ve r s e m e n t d u s o l d e d e l a s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a l a «m a i s o n p o p u l a i r e p o u r l a c u lt u r e e t l e s l o i s i r s» a m o n t r e u i l - a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n. - FIXE à le montant de la subvention de fonctionnement destinée à l association «Maison populaire pour la culture et les loisirs» à Montreuil, au titre de l année 2008, réparti comme suit : au titre des activités en arts visuels et au titre des activités du Pôle ressources musiques et danses du monde, - ATTRIBUE à l association «Maison populaire pour la culture et les loisirs» le solde de la subvention de fonctionnement, soit , compte tenu de l acompte provisionnel de versé en début d exercice, - APPROUVE l avenant à la convention du 29 septembre 2006 entre le Département et l association «Maison populaire pour la culture et les loisirs», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental.

51 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Sp e c ta c l e v i v a n t - l i e u x i n t e r m e d i a i r e s m u s i c a u x - a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n a v e c l a s s o c i a t i o n l u t h e r i e urbaine - convention avec l associationplanete andalucia association - versement du solde. - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association «Lutherie Urbaine», - APPROUVE la convention entre le Département et l association «Planète Andalucia Association», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant et ladite convention au nom et pour le compte du Département, - FIXE à le montant de la subvention de fonctionnement destinée à l association «Lutherie Urbaine» pour 2008, - ATTRIBUE à l association «Lutherie Urbaine» le solde de la subvention de fonctionnement, soit , compte tenu de l acompte de versé en début d exercice, - FIXE à le montant de la subvention de fonctionnement destinée à l association «Planète Andalucia Association» pour 2008, - ATTRIBUE à l association «Planète Andalucia Association» le solde de la subvention, soit , compte tenu de l acompte de versé en début d exercice, - PRECISE que les sommes correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n «Écrivains en seine -saint-denis» - bourse a gaelle obiegly - approbation de convention. - APPROUVE la convention entre le Département et Mme Gaëlle OBIEGLY dans le cadre du projet «Ecrivains en Seine-Saint-Denis», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département ladite convention, - ATTRIBUE à Mme Gaëlle OBIEGLY une bourse, d un montant de , pour son engagement dans un travail d écriture personnel et pour sa participation à un projet dans le cadre d un partenariat défini selon le programme «Ecrivains en Seine-Saint-Denis», - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Su b v e n t i o n d a i d e a l i n v e s t i s s e m e n t a l a c o m m u n a u t e d a g g l o m e r a t i o n p l a i n e c o m m u n e p o u r l a c o n s t i t u t i o n d e c o l l e c t i o n s a u d i o v i s u e l l e s (v i d e o g r a m m e s) a l a m e d i a t h e q u e c o m m u n a u ta i r e d e v i l l e ta n e u s e - p a s s a t i o n d une convention. - ATTRIBUE à la communauté d agglomération Plaine Commune une subvention d investissement, d un montant de pour l acquisition de collections audiovisuelles (vidéogrammes) pour la médiathèque communautaire de Villetaneuse, - PRECISE que l attribution de cette subvention est subordonnée à la conclusion d une convention entre la communauté d agglomération Plaine Commune et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département ladite convention, - INDIQUE que la validité de sa décision est limitée à 3 ans à dater de la présente délibération, - PRECISE que le montant de la dépense correspondante sera imputé au chapitre 204 du budget départemental. Délibération n Ar t s v i s u e l s - s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a l a c o m m u n e d e l i v r y-g a r g a n p o u r l o r g a n i s at i o n d e s d i x i e m e s rencontres de l illustrationet de la bande dessinee. - ATTRIBUE à la commune de Livry-Gargan une subvention de fonctionnement de pour l organisation des dixièmes Rencontres de l Illustration et de la Bande Dessinée, - PRECISE que la somme correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget départemental.

52 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Sp e c ta c l e v i v a n t - r e s i d e n c e s a r t i s t i q u e s - s u b v e n t i o n s a u x a s s o c i a t i o n s «l i n s ta n t d o n n e», «in-o u i r», «ensemble l abrupt» et «associationcube» convention avec l association «ensemble l abrupt». - APPROUVE la convention entre l association «Ensemble l Abrupt» et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département cette convention, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «Ensemble l Abrupt» ainsi répartie : au titre de la résidence et au titre des actions de réseau, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «Instant donné», - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «In-Ouïr», - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «Cube», - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Po l i t i q u e e n m a t i e r e d e s p e c ta c l e v i v a n t - r e s i d e n c e s a r t i s t i q u e s - a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n a v e c l e s a s s o c i a t i o n s «l e s m u s i q u e s d e l a b o u l a n g e r e» e t «r i p o s t e» - a t t r ib u t i o n d e s u b v e n t i o n s - v e r s e m e n t du solde. - APPROUVE l avenant à la convention entre l association «Les Musiques de la Boulangère» et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département ledit avenant, - FIXE le montant de la subvention de fonctionnement destinée à l association «Les Musiques de la Boulangère» pour l année 2008 à , - ATTRIBUE à l association «Les Musiques de la Boulangère», compte tenu de l acompte provisionnel de alloué en début d exercice, le solde de la subvention annuelle de fonctionnement d un montant de , - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association «RIPOSTE», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - FIXE le montant de la subvention de fonctionnement destinée à l association «RIPOSTE» pour l année 2008 à , - ATTRIBUE à l association «RIPOSTE» le solde de la subvention annuelle de fonctionnement d un montant de , compte tenu de l acompte provisionnel de alloué en début d exercice, - PRECISE que la somme correspondante sera prélevée sur le chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Aid e a u f i l m c o u r t e n s e i n e -s a i n t-d e n i s - c o n v e n t i o n s a v e c d e s r e a l i s a t e u r s e t l e u r s p r o d u c t e u r s r e s p e c t i f s p o u r l a t t r ib u t i o n d a i d e s a l a p o s t p r o d u c t i o n - c o n v e n t i o n s a v e c d e s r e a l i s a t e u r s p o u r l a t t r ib u t i o n d e bourses au developpement- attribution de subventions. - APPROUVE les termes des conventions entre les réalisateurs Christophe Clavert, Clarisse Hahn, Marie Vermillard, Joël Brisse, Paul Costes, Olivier Babinet, Jacky Goldberg leurs producteurs respectifs, Superlux, Les Films du présent, Stella Films, GREC, Ferris & Brockman, Cine Qua Non, et le Département, dans le cadre du fonds de soutien au court métrage pour les films nommés ci-dessous : * Les Répétitions de Christophe Clavert (Fiction, 58 min.) ; * Kurdishlover de Clarisse Hahn (Documentaire, 45 min.) ; * Suite parlée 4 de Marie Vermillard et Joël Brisse (Essai, 19 min.) ; * Cendres de Paul Costes (Fiction, 23 min.) ; * C est plutôt genre Johnny Walker d Olivier Babinet (Fiction, 26 min.) ; * L Enclave de Jacky Goldberg (Fiction, 11 min.). - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département lesdites conventions, - ATTRIBUE une subvention d un montant de à la société de production Superlux pour la post-production du film Les Répétitions de Christophe Clavert, - ATTRIBUE une subvention d un montant de à la société de production Les Films du présent pour la post-production du film Kurdishlover de Clarisse Hahn, - ATTRIBUE une subvention d un montant de à la société de production Stella Films pour la postproduction du film Suite parlée 4 de Marie Vermillard et Joël Brisse,

53 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ATTRIBUE une subvention d un montant de à la société de production Ferris et Brockman pour la postproduction du film C est plutôt genre Johnny Walker d Olivier Badinet, - ATTRIBUE une subvention d un montant de à l association GREC (Groupement de Recherches et d Essais cinématographiques) pour la post-production du film Cendres de Paul Costes, - ATTRIBUE une subvention d un montant de à l association Cine Qua Non pour la post-production du film L Enclave de Jacky Goldberg, - APPROUVE les termes des conventions entre les réalisateurs Christophe Clavert, Clarisse Hahn, Marie Vermillard, Joël Brisse, Paul Costes, Olivier Badinet, Jacky Goldberg, et le Département pour la bourse au développement d un nouveau projet de film, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département lesdites conventions, - ATTRIBUE une bourse au développement d un montant de à Christophe Clavert pour un nouveau projet de film, - ATTRIBUE une bourse au développement d un montant de à Clarisse Hahn pour un nouveau projet de film, - ATTRIBUE une bourse au développement d un montant de à Paul Costes pour un nouveau projet de film, - ATTRIBUE une bourse au développement d un montant de à Jacky Golberg pour un nouveau projet de film, - ATTRIBUE une bourse au développement d un montant de à Marie Vermillard pour un nouveau projet de film, - ATTRIBUE une bourse au développement d un montant de à Joël Brisse pour un nouveau projet de film, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 65 au budget départemental. Délibération n Sp e c ta c l e v i v a n t - s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a u x a s s o c i a t i o n s «l e t e pa r i s i e n», «m o o v n a k t i o n», «d a n s e d e n s e» e t «c a f a c» - c o n v e n t i o n a v e c l a s s o c i a t i o n «m o o v n a k t i o n» - a v e n a n t s a v e c l e s associations «danse dense» et «cafac associationde gestion de l espace 1789». - APPROUVE la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l association «Moov n Aktion», - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association «Danse dense», - APPROUVE l avenant à la convention avec l association «CAFAC association de gestion de l Espace 1789», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cette convention et ces avenants, - ATTRIBUE une subvention de à l association «L Eté Parisien», - FIXE à le montant alloué à l association «Moov n Aktion», - ATTRIBUE le solde de la subvention, soit , à l association «Moov n Aktion», compte tenu de l acompte de déjà versé, - FIXE à le montant de la subvention allouée à l association «Danse dense» pour l exercice 2008, - ATTRIBUE à cette association le solde de la subvention, soit , compte tenu du premier acompte de versé en début d année 2008, - ATTRIBUE à l association «CAFAC association de gestion de l Espace 1789», une subvention de fonctionnement de , - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Sp e c ta c l e v i v a n t - s u b v e n t i o n s a l a s s o c i a t i o n «1,9,3 s o l e i l!» e t a u x c o m p a g n i e s «v i r e -v o lt e», «p r a x i n o s c o p e», «a g i t e z l e b e s t i a i r e», «s h a m» e t «k m k» p o u r l e u r r e s i d e n c e e n s e i n e -s a i n t-d e n i s - c o n v e n t i o n s a v e c l e s a s s o c i a t i o n s «1,9,3 s o l e i l!» e t «k m k» e t a v e n a n t s a u x c o n v e n t i o n s c o n c l u e s a v e c les associations «vire -volte», «praxinoscope» et «sham». - APPROUVE la convention entre le Département et l association «1,9,3 Soleil!», - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association «Vire-Volte», - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association «Praxinoscope», - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association «Sham»,

54 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - APPROUVE la convention entre le Département et l association «KMK», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, lesdites conventions et lesdits avenants, - ATTRIBUE à l association «1,9,3 Soleil!» une subvention de fonctionnement d un montant de , - ATTRIBUE à l association «Vire-Volte» une subvention de fonctionnement d un montant de , - ATTRIBUE à l association «Praxinoscope» une subvention de fonctionnement d un montant de , - ATTRIBUE à l association «Agitez le Bestiaire», une subvention de fonctionnement d un montant de , - ATTRIBUE à l association «Sham» une subvention de fonctionnement d un montant de , - ATTRIBUE à l association «KMK» une subvention de fonctionnement d un montant de , - PRECISE que les sommes correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Sp e c ta c l e v i v a n t - s u b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t a u x a s s o c i a t i o n s : l a g u i l l o t i n e a m o n t r e u i l, l e c o l o m b i e r /l a n g a j a g r o u pe m e n t, e t l e s a m o va r a b a g n o l e t, l i l a s e n s c e n e a u x l i l a s, e t l a n e f a p a n t i n - conventions avec ces associations. - APPROUVE la nouvelle convention entre le Département et l association «La Guillotine», - APPROUVE la nouvelle convention entre le Département et l association «Langajà Groupement», - APPROUVE la nouvelle convention entre le Département et l association «Le Samovar», - APPROUVE la nouvelle convention entre le Département et l association «Lilas en Scène», - APPROUVE la nouvelle convention entre le Département et l association «La Nef», - AUTORISE le M. Le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département lesdites conventions, - FIXE à la subvention de fonctionnement destinée à l association «La Guillotine», pour 2008, - ATTRIBUE à l association «La Guillotine» le solde de la subvention, soit compte tenu de l acompte de versé en début d exercice, - FIXE à la subvention de fonctionnement destinée à l association «Langajà Groupement», pour 2008, - ATTRIBUE à l association «Langajà Groupement» le solde de la subvention, soit compte tenu de l acompte de versé en début d exercice, - FIXE à la subvention de fonctionnement destinée à l association «Le Samovar», pour 2008, - ATTRIBUE à l association «Le Samovar» le solde de la subvention, soit compte tenu de l acompte de versé en début d exercice, - FIXE à la subvention de fonctionnement destinée à l association «Lilas en Scène», pour 2008, - ATTRIBUE à l association «Lilas en Scène» le solde de la subvention, soit compte tenu de l acompte de versé en début d exercice, - ATTRIBUE à l association «La Nef» une subvention de fonctionnement d un montant de , pour 2008, - PRECISE que les sommes correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Su b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t p o u r t r o i s a c t i o n s d e v a l o r i s a t i o n d u p a t r i m o i n e e t d e l a m e m o i r e d e s habitants du departement - annee ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de au Comité national du Mémorial du Camp de Drancy pour la rénovation de l exposition du wagon témoin, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association Frères Poussières pour la mise en œuvre du projet culturel «Auber mémoires», - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de au Foyer socio-éducatif du Lycée professionnel Théodore Monod à Noisy-le-Sec pour un projet de mémoire et de solidarité internationale, - PRECISE que les sommes correspondantes seront imputées sur l enveloppe de crédits prévus à cet effet au budget départemental.

55 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Ve r s e m e n t d u s o l d e d e l a s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a l a s s o c i a t i o n «pa r t i p o e t i q u e» p o u r l a m i s e e n œ u v r e d e l a r e s i d e n c e d e pa r t e m e n ta l e «z o n e s s e n s i b l e s - p o l l i n i s a t i o n se n s e i n e -s a i n t-d e n i s» - p a s s a t i o n d un avenant. - APPROUVE l avenant à la convention initiale entre le Département et l association «Parti Poétique», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à l association «Parti Poétique» pour l année 2008 à , - ATTRIBUE à l association «Parti Poétique» le solde de la subvention de fonctionnement, d un montant de , compte tenu de l acompte provisionnel de déjà alloué, - PRECISE que la somme sera prélevée sur le chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Sp e c ta c l e v i v a n t - r e s i d e n c e s c h o r e g r a p h i q u e s e t a n i m a t i o n d e s r e s e a u x p r o f e s s i o n n e l s - s u b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t a u x a s s o c i a t i o n s «k u b i l a i k h a n i n v e s t i g at i o n s», «c f b 451», «h o r s s e r i e», «g i v e t h e m b i r t h o r d i e!». - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «Kubilai Khan Investigations» au titre de sa résidence au Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-France, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «CFB 451» au titre de sa résidence au Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-France, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «Hors série» au titre de sa résidence au Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-France, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «Give them birth or die» au titre de sa résidence aux Laboratoires d Aubervilliers, - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental. Jeunesse Délibération n Co n v e n t i o n c a d r e e n t r e l u n i v e r s i t e pa r i s 8 s a i n t-d e n i s e t l e d e pa r t e m e n t r e l a t i v e a u d i p l o m e d e t u d e s superieures d universite «droits de l enfant et pratiques professionnelles». - APPROUVE la convention cadre de formation professionnelle permanente entre l université Paris 8 Saint- Denis et le Département relative au Diplôme d Etudes Supérieures d Université «Droits de l enfant et pratiques professionnelles», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires à l inscription des agents départementaux à la formation «Droits de l enfant et pratiques professionnelles» seront imputés à la section de fonctionnement du budget départemental. Collèges et actions pour la formation Délibération n 08-02/1 Se c t o r i s a t i o n c o m p l e t e d e s c o l l e g e s d e l i v r y-g a r g a n e t r e v i s i o n d e l a s e c t o r i s a t i o n d u c o l l e g e g e o r g e s brassens de sevran. - APPROUVE le projet de sectorisation des collèges Edouard Herriot, Léon Jouhaux et du 3 e Collège de Livry- Gargan et de révision du secteur du collège Georges Brassens de Sevran, tel qu il est précisé en annexe et comme indiqué ci-dessous : * Collège Edouard Herriot : secteur du groupe scolaire Jaurès 1 et 2 et secteur de l école Danton (Livry-Gargan). Annexe 1.1, * Collège Léon Jouhaux : secteur des écoles Malon, Bayard et Bellevue (Livry-Gargan). Annexe 1.2,

56 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * 3 e Collège : secteurs du groupe scolaire Jacob1 et 2 (Livry-Gargan) et une partie du quartier Les Trèfles (Sevran). Annexe 1.3, * Collège Georges Brassens : secteur actuel moins la partie du quartier Les Trèfles (Sevran) affectée au 3ème Collège de Livry-Gargan. Annexe 2.1. Cette répartition favorise la cohérence entre le secteur école et le secteur collège. La rue de domiciliation de l élève est la référence et fait le lien entre la sectorisation de l élémentaire et du collège. La nouvelle sectorisation s appliquera à la rentrée 2008/2009 et concernera également les élèves de 6 e et de 5 e de l ensemble des collèges qui basculeront vers leur nouveau secteur de rattachement. Les élèves poursuivant un parcours scolaire spécifique (classe à horaires aménagés musique/sport ; option langue ou autre dispositif pédagogique) ainsi que ceux ayant obtenu une dérogation les années antérieures poursuivront leur scolarité dans l établissement actuellement fréquenté. Les secteurs des collèges Paul Painlevé, De la Pléïade et Evariste Galois (Sevran) restent provisoirement inchangés pour la rentrée 2008/2009. Annexes 2.2, 2.3, 2.4. Un rééquilibrage global devrait intervenir pour la rentrée 2009/ ADOPTE la délimitation des secteurs de recrutement des collèges Edouard Herriot, Léon Jouhaux, du 3ème Collège de Livry-Gargan et du Collège Georges Brassens de Sevran, telle qu elle est indiquée en annexe 1 et 2, - ADOPTE l application de la sectorisation pour les élèves actuellement scolarisés en 6ème et 5ème, sauf pour ceux poursuivant un parcours scolaire spécifique ou ayant obtenu une dérogation antérieure, - PREND ACTE que les secteurs des collèges Evariste Galois, De la Pléiade et Paul Painlevé (Sevran) restent provisoirement inchangés pour la rentrée 2008/2009. L affectation individuelle des élèves étant du ressort de l Inspection académique, Madame la secrétaire générale de l Inspection académique, Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l Education nationale, Mesdames et Messieurs les principaux des collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. Annexe 1.1 Livry-Gargan Secteur Du College Edouard Herriot En Vigueur A Partir De La Rentree 2008/2009 Le secteur du collège E. HERRIOT est en cohérence avec le secteur des Ecoles Danton et Jaurès 1 et 2. La rue de domiciliation de l élève est la référence et fait le lien entre la sectorisation de l élémentaire et du collège. Libellé des rues et segment de rue * ABBAYE (ALLEE DE L ) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * AGUESSEAU (ALLEE D ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ALBERT CAMUS (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ALSACE (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ANTOINE DE SAINT-EXUPERY - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ARISTIDE BRIAND (AVENUE), du 1 au Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT

57 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * ARISTIDE BRIAND (AVENUE), du 163 à la fin - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * AUMALE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BOSSUET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BRETAGNE (RUE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CAPITAINE LELIEVRE (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CERISIERS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CESAR COLLAVERI (CITE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CESAR COLLAVERI (AVENUE), du 49 à la fin et du 50 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHARLES DE GAULLE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHARTRES (ALLEE DE), du 21 à la fin et du 22 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHÂTEAU GOBILLON (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CLOCHER D AULNAY (RUE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CLOS (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * COLONEL FABIEN (AVENUE DU), du 1 au 175 et du 2 au Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CONDORCET (ALLEE), n impairs et du 2 au 38 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CONSUL GENERAL NORDING (RUE DU), n pairs - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CONVENTION (AVENUE DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DANTON (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DEPORTES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DIOR (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DUPLEIX (ALLEE), du 1 au 47 et du 2 au 52 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DUPLEIX (ALLEE), du 49 à la fin et du 54 à la fin - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EDOUARD HERRIOT (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EDOUARD VAILLANT (BOULEVARD), du 1 au Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EDOUARD VAILLANT (BOULEVARD), du 147 à la fin - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EMILE GERARD (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EMILE MARAIS (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ESPECEL (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ETIENNE DOLET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EUGENE ALPHONSE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FAUVETTES (VILLA DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FERNAND PELLOUTIER (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FLEURS (VILLA DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FOSSES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FRANCOIS ARAGO (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FRANCOIS VILLON (RUE), du 1 au 13 et du 2 au 16 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GABRIEL BEILLON (PLACE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GALILEE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GALLIENI (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GAMBETTA (AVENUE), N impairs - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GAMBETTA (AVENUE), n pairs - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GAMBETTA (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GENVRIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GUTENBERG (BOULEVARD) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT

58 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * JEAN JAURES (BOULEVARD), du 1 au 147 et du 2 au 36 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JEAN JAURES (BOULEVARD), du 38 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JEAN LAZZARINI (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JEAN MOULIN (BOULEVARD) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JOINVILLE (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JOSEPH NOIZE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JULES GUESDE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JURA (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LEDRU-ROLLIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * LEO LAGRANGE (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * LEON JOUHAUX (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LIEGEARD (AVENUE), du 71 à la fin et du 72 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LORRAINE (RUE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LOUIS BLANC (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * LUCIE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MAC MAHON (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MARC SEGUIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MARCEL SEMBAT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MARE VINCENT (CHEMIN DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MARECHAL LECLERC (RUE DU), n pairs du 48 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MARTYRS HONGROIS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MAURICE BERTEAUX, du 2 au Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MAURICE BERTEAUX, du 110 au la fin - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MONTCALM (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MONTESQUIEU (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MONTPENSIER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * NEMOURS (ALLEE DE), du 1 au 29 et du 2 au 28 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * NEMOURS (ALLEE DE), du 31 à la fin et du 30 à la fin - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ORLEANS (AVENUE D ) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * OURCQ (ALLEE DE L ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PARC DE LA MAIRIE (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PASTEUR (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PAUL BERT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * PENTHIEVRE (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PIERRE BROSSOLETTE (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PIERRE MENDES France (RESIDENCE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * QUESNAY (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * QUESNAY (ROND POINT) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * REMOND (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * RICHELIEU (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * SAINTE CECILE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SCHAECHER (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SOLIDARITE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SOURCE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT

59 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * STANILAS KUBAKI (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * SUDROT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SULLY (AVENUE DE), du 1 au 83 et du 2 au 74 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SULLY (AVENUE DE), du 85 à la fin et du 76 à la fin - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * THIERS (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * THIESSET (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * TURGOT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * VAUBAN (AVENUE), du 1 au 125 et du 2 au Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * VAUBAN (AVENUE), du 127 à la fin et du 128 à la fin - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * VENDOME (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT Annexe 1.2 Livry-Gargan Secteur Du College Leon Jouhaux En Vigueur A Partir De La Rentree 2008/2009 Le secteur du collège L. JOUHAUX est en cohérence avec le secteur des Ecoles Benoît Malon, Bayard et Bellevue. La rue de domiciliation de l élève est la référence et fait le lien entre la sectorisation de l élémentaire et du collège. Libellé des rues et segment de rue * ALBERT THOMAS (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ALEMBERT (AVENUE D ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ANDREE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ANTONIN ET PIERRE MAGNE - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ARISTIDE BRIAND (AVENUE), n pairs du 80 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ARISTIDE BRIAND (AVENUE), du 2 au 78 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ARMELLE (VILLA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * AUBEPINES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BARBES (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BAYARD (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BELVEDERE (CHEMIN DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BENOIT MALON (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BERNY D HOUVILLE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BERTHE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BERTHE (VILLA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * BOIS PICOT (CHEMIN DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CAMILLE DESMOULIN (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CARNOT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CERVETERI (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHANZY (BOULEVARD DE), N pairs - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHARMILLES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHARMILLES (CITE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX

60 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * CHARMILLES (VILLA DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHÂTEAU (RUE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHENES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHEVALIER DE LA BARRE (RUE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHUNA BAJTSZOK (ALLEE), du 1 au 57 et du 2 au 56 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CHUNA BAJTSZOK (ALLEE), du 59 à la fin et du 58 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CLICHY (CHEMIN DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CONSUL GENERAL NORDING (RUE DU), du 1 au 89 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * COULANGES (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * COULANGES (IMPASSE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * COURBET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CROIX RICHARD (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * CUREL (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * DELAMARE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * DENIS PAPIN (ALLEE), du 13 à la fin et du 14 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * DIDEROT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * DOCTEUR HERPIN (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * DOCTEUR MARBAIS (RUE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * DOCTEUR MENARD (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * DUBOIS (VILLA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * EGLISE (RUE DE L ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ENTENTE (ALLEE DE L ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ESPERANCE (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * EST (RUE DE L ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * EUROPE (BOULEVARD DE L ), N pairs - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * FAIDHERBE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * FERNAND BAUDOT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * FIRMIN DIDOT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * FLANDRIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * FRENES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * FRICHES (SENTE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * FURSTENFELDBRUCK (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GARE DE GARGAN (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GARENNE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GEO ANDRE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GEORGES BRASSENS (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GEORGES CLEMENCEAU (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GERMAINE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GLAISIERE (CHEMIN DE LA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GRAND SENTIER (LE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * GRIGNAN (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * HENRI BARBUSSE (ALLEE), du 1 au 67 et du 2 au 68 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * HENRI DUNANT (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * HENRI VALENTIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX

61 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HOCHE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JACQUES BREL (SQUARE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JEAN MARIDOR (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JEAN ZAY (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JEAN-BAPTISTE CLEMENT (ALLEE), du 1 au 87 et du 2 au 90 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JEAN-BAPTISTE CLEMENT (ALLEE), du 89 à la fin et du 92 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JEANNE D ARC (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JONQUILLES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JULES LADOUMEGUE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JULES VALLES (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LA BRUYERE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LA FONTAINE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LA FONTAINE (CITE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LEON BLUM (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LIBERATION (PLACE DE LA), N pairs - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LOUIS SIMON (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * LUCIEN MICHARD (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MARCEAU (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MARECHAL LECLERC (RUE DU), N impairs - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MARGUERITE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MARX DORMOY (BOULEVARD) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MICHELET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MONTGOLFIER (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * MOZART (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * OISSERY-FORFRY (PLACE D ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ONZE NOVEMBRE 1918 (RUE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ORANGERIE (ALLE DE L ) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ORMES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PAILLARDS (SENTE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PAIX (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PAUL DUPONT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PERVENCHE (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PHILIPPE LEBON (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * POMMIERS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * POSTES (CHEMIN DES), du 139 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * POSTES (CHEMIN DES), du 1 au Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PRESIDENT JOHN F. KENNEDY (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * PRESSOIR (RUE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * QUATRE FRERES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * RABELAIS (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * REPUBLIQUE (BOULEVARD DE LA) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ROBERT DE WEY (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ROBERT ESTIENNE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX

62 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * ROCHER (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ROGER SALENGRO (BOULEVARD), du 1 au 77 et du 2 au 94 - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ROGER SALENGRO (BOULEVARD), du 79 à la lfin et du 96 à la fin - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ROSES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * ROSNY (ALLEE DE), n impairs - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * SAINT CLAUDE (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * SERMAJOR (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * SEVIGNE (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * SIMIANE (RUE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * STALINGRAD (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * STRATEGIQUE (ROUTE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * SUZANNE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * TERRASSON (RUE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * THIERS (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * TINO ROSSI (ALLEE - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * TRAVERSIERE (RUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * VAUJOURS (CHEMIN DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * VAUJOURS (RUE DE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * VIGNES (SENTE DES) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * WINSTON CHURCHILL (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX Annexe 1.3 Livry-Gargan Secteur Du College Neuf En Vigueur A Partir De La Rentree 2008/2009 Le secteur du collège NEUF est en cohérence avec le secteur des Ecoles Jacob 1 et 2. La rue de domiciliation de l élève est la référence et fait le lien entre la sectorisation de l élémentaire et du collège. Le secteur de recrutement englobe une partie du quartier les Trèfles de Sevran. Libellé des rues et segment de rue * AIGREPONT (ALLEE D ) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * AISNE (RUE DE L ) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ALESIA (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ALICE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * AMEDEE DUNOIS (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ANATOLE FRANCE (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ARDENNES (RUE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ARGENSON (AVENUE D ) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ARGONNE (RUE DE L ) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * BOISANDRE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * BOISANDRE (RESIDENCE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * BOSQUETS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT

63 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * BOSQUETS (ROND POINT DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * BOSQUETS (VILLA DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CAMILLE NICOLAS (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CATINAT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CENTRALE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CESAR COLLAVERI (AVENUE), du 1 au 48 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CHARLES HIVER (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CHARLES PEGUY (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CHARLES VAILLANT (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CHARTRES (ALLEE DE), du 1 au 20 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CHATINAY (RUE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CINQ FRERES (RUE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * CRILLON (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DAUTRICHE (PLACE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DENIS PAPIN (ALLEE), du 1 au 12 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DOCTEUR BERGONIE (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DOCTEUR BERGONIE (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * DOCTEUR ROUX (RUE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EMILE ZOLA (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ERNEST RENAN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EUGENE MASSE (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * EUROPE (BOULEVARD DE L ), N impairs - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FERRER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * FRANCOIS VILLON (RUE), du 15 à 57 et du 18 à 62 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GENERAL CHANGARNIER (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GENERAL TREZEL (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GINETTE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GRAFFAN (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * GROS CHENE (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * HETRES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JACOB (PLACE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JACOB (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JEAN BART (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LEON JOUHAUX * JEAN MONNET (RESIDENCE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JEAN-JACQUES ROUSSEAU (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * JUSTICE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * LIBERATION (PLACE DE LA), N impairs - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * LIEGEARD (AVENUE), du 1 au 70 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MARC SANGNIER (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MARE AU CHANVRE (CHEMIN DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MARE GAUDION (CHEMIN DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MARECHAL LECLERC (RUE DU), N pairs du 2 au 46 - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MASSON - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MAURICE - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT

64 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * MAUROUARD (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MOUTIER (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * MOUTIER (VILLA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * PACHOT LAINE (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * PAUL VIEILLE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * PIERRE CURIE (RUE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * PONTOISE (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * POUDRERIE (AVENUE DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * RAYMOND LEFEVRE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * RENE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ROBERT SCHUMAN (BOULEVARD) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * ROISSY (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SIMONE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SOISSONNAIS (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * SUZIE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * TOURVILLE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * TOURVILLE (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * TUSSION (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * VICTOIRE LEMEAUX (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * VIEUX CHEMIN DE MEAUX (RUE DU) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * VIOLETTE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * VOLTAIRE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * YVONNE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EDOUARD HERRIOT * BRETAGNE (RUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BRUNO BANCHER (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CAMELINAT (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CAMPAGNE (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CARNOT (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CHAMPAGNE (RUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CHANVRE (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CHARLES VAILLANT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * DOCTEUR BERGONIE (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * EDOUARD SYLVESTRE (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * EST (RUE DE L) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * FELIX FAURE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GABRIEL (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GAMBETTA (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GEORGES DENANCE (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GROS CHENE (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GUTENBERG (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GUYNEMER (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * HENRI BARBUSSE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * HENRI COQUILLARD (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * HOCHE (AVENUE), N impairs jusqu au 61 et N pairs jusqu au 80 - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS

65 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * ILE DE France (RUE DE L ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * JEAN-BAPTISTE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * JULES FERRY (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * JULES VERNE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LAMARTINE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LIMOUSIN (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LIVRY (AVENUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LOUIS MENARD (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MAGNOLIAS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARCEL (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARE AUX CHANVRES (CHEMIN DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARE SIMON (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL FOCH (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL JOFFRE (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL LYAUTEY (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL LYAUTEY (IMPASSE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MAURICE BERTEAUX (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MESANGES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MOLIERE (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * NOUVELLE (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PARMENTIER (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PASTEUR (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PRE DEGUIN (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * REPUBLIQUE (BOULEVARD DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ROND-POINT (IMPASSE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * SOISSONNAIS (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * TOURAINE (RUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * TREFLES (ROND-POINT DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VERDUN (AVENUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VICTOR HUGO (AVENUE), n impairs jusqu au 87 et n pairs jusqu au 50 - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VINGT-TROIS SETEMBRE (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VOLTAIRE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS

66 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Annexe 2.1 Sevran Secteur Du College Georges Brassens En Vigueur A Partir De La Rentree 2008/2009 Sectorisation provisoire pour l année scolaire 2008/2009. Une nouvelle sectorisation sera proposée pour la Rentrée 2009 afin de rééquilibrer le collège G. Brassens avec les autres établissements de la ville. Libellé des rues et segment de rue * ALBERES (RUE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ALENCON (ALLEE D ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * AULNAY (BOULEVARD D ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * AVENIR (IMPASSE DE L ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BALIVEAU (CHEMIN DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BEAUJOLAIS (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BERANGER (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BERLIOZ (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BIR HAKEIM (RUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BLERIOT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * BOUQUET (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CAIRE (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CANAL (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CAPITAINE LELIEVRE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * COLONEL FABIEN (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CONDORCET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * CONTI (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * DAMREMONT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * DANTON (RUE), du 1 à 32 - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * DOCTEUR ROUX (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * DOULCET (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ECLUSE (ALLEE DE L ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * EDISON (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ERNEST PIVOT (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * EU (ALLEE D ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * FERDINAND BUISSON (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * FREDERIC MISTRAL (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * FREDERIC PASSY (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GARE (PLACE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GARE (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GASTON BUSSIERE (PLACE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GASTON LEVY (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GENERAL TREZEL (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * GEORGE EASTMAN (ROND POINT) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * HAMEAU (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS

67 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HENRI IV (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * HOCHE (AVENUE), N impairs du 63 à la fin et N pairs du 82 à la fin - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * HONORE D ESTIENNE D ORVES (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * INDEPENDANCE (RUE DE L ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * JEAN MOULIN (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * JURA (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LAMORICIERE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LEO LAGRANGE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LEON JOUHAUX (RUE), N 2 au N 26 - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LIEGEARD (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LIMANTON (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LUCIEN SAMPAIX (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * LUCIEN SPORTISSE (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARAIS (AVENUE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARAIS (PASSAGE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARAIS (RUE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARE AUX POUTRES (CHEMIN DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL BUGEAUD (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL GERARD (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL MORTIER (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARECHAL VALLEE (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MARYSE BASTIE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MASSENET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MAURICE METAIS (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MOREE (IMPASSE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * MOZART (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * NECKER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * NONNEVILLE (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * OASIS (AVENUE DE L ) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PARC (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PARIS (RUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PASSERELLE (IMPASSE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PETIT BOIS (RUE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PEUPLIERS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * PIERRE CORNEILLE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * RENE CASSIN (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * RENE COTY (PLACE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * RENE SULLY PRUD HOMME (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * RICHELIEU (ALLEE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ROBERT BALLANGER (AVENUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ROMAIN ROLLAND (PLACE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ROUGEMONT (RUE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * ROUGEMONT (SENTE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * SEVIGNE (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS

68 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * SMALA (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * STALINGRAD (BOULEVARD DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * SURIEGES (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VERMANDOIS (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VICTOR HUGO (AVENUE), N pairs du 52 à la fin et N impairs du 89 à la fin - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VILLA (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VILLEBOIS MAREUIL (RUE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VILLENAUT (ALLEE DE) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VIOLETTES (AVENUE DES) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * VOIRIE DES TREFLES (CHEMIN DE LA) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS * WESTINGHOUSE (BOULEVARD) - Collège secteur 2007 : GEORGES BRASSENS Sources Inspection Académique. Libellé des rues et segment de rue Annexe 2.2 Sevran Secteur Du College Paul Painleve En Vigueur A Partir De La Rentree 2008/2009 * ALBERT MARCEL (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * ALFRED NOBEL (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * AUGUSTE BLANQUI (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * AUGUSTIN MOREAU (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * AULNAY (RUE D ), N impairs jusqu au 29 - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * AULNAY (RUE D ), N impairs du 31 au 103 et n pairs - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * AULNAY (RUE D ), N impairs à partir du Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * AURORE (AVENUE DE L ) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * BERTHELOT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * BIENFAISANCE (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * CEZANNE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * CLEMENCEAU (PLACE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * COMMANDANT CHARCOT (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * CONCORDE (AVENUE DE LA) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * COQUELICOTS (RUE DES), N pairs - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * COQUELICOTS (RUE DES), N impairs - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * COROT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * DANTON (RUE), N impairs jusqu au 7 et n pairs jusqu au 32 - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * DE LATTRE DE TASSIGNY (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * DEGAS (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * DELACROIX (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * DOCTEUR SCHAFFNER (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * EDOUARD VAILLANT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE

69 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * EGLANTIERS (RUE DES) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * ESPERANCE (RUE DE L ) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * FONTAINE (SQUARE DES) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * FRANCISCO FERRER (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * GARENNE DE FONTENAY (AVENUE LA) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * GAUGIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * HELENE BOUCHER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * HENRI CABIAC (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * HENRI DUNANT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * HENRI MOULY (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * HENRI SELLIER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * JEAN CAYET (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * JEAN JAURES (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * JOHN FITZGERALD KENNEDY (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * JOSEPH PROUDHON (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * LA FONTAINE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * LEON BLUM (PLACE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * LEON SAVOYE (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * LOUIS FRANCHI (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * LUCIEN GELOT (BOULEVARD), N impairs jusqu au 7 - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * LUCIEN GELOT (BOULEVARD), N impairs du 9 au 39 et n pairs - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * LUCIEN GELOT (BOULEVARD), N impairs à partir du 41 - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * MANET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * MARC SANGNIER (PLACE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * MARCEL SEMBAT (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * MARYSE HILSZ (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * MATISSE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * NORMANDIE NIEMEN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * ONZE NOVEMBRE (PLACE DU) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PAIX (AVENUE DE LA) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PAPILLONS (RUE DES) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PAUL BERT (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PIERRE BROSSOLETTE (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PIERRE CURIE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PRES (VILLA DES) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PRIMEVERES (AVENUE DES), N pairs du n 44 au Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PRIMEVERES (AVENUE DES), N impairs et n pairs jusqu au 42 - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * PROGRES (RUE DU) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * RACINE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * RAMIERS (RUE DES) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * RASPAIL (RUE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * RAYMOND COUARD (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * RENAISSANCE (AVENUE DE LA) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * RENOIR (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE

70 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * ROBERT BROUILLON (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * SAVIGNY (CHEMIN DE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * TOULOUSE LAUTREC (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * TRAVAIL (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE * VLAMINCK (ALLEE) - Collège secteur 2007 : PAUL PAINLEVE Sources Inspection Académique. Libellé des rues et segment de rue Annexe 2.3 Sevran Secteur Du College La Pleiade En Vigueur A Partir De La Rentree 2008/2009 * ALBERT CAMUS (VILLA) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ALFRED KASTLER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ALPHONSE DAUDET (RUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ANDRE BRETON (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ANDRE ROUSSEAU (AVENUE), N pairs - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ANDRE ROUSSEAU (AVENUE), N impairs - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * APOLLINAIRE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * BEETHOVEN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * BIZET (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * BOIELDIEU (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * BORIS VIAN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * CHARPENTIER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * CHEVREFEUILLES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * CLEMENT MAROT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * CLIGNANCOURT (AVENUE DE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * COUPERIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * DEBUSSY (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ELSA TRIOLET (PLACE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ERABLES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * FAURE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * GABRIEL PERI (RUE), N pairs à partir du 62 - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * GALLIENI (RUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * GENERAL DE GAULLE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * GERSCHWIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * GOUNOD (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * GUY MOLLET (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * IRIS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JACQUES DECOUR (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JACQUES PREVERT (PLACE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JAN MARSARYK (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE

71 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * JAN PALACH (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JEAN GIONO (RUE - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JEAN HEMMEN (RUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JEAN PAULHAN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JEAN RICHEPIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JEHAN RICTUS (PLACE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * JOACHIM DU BELLAY (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * LA BOETIE (RUE DE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * LALO (PLACE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * LEON JOUHAUX (RUE), N 28 à la fin - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * LILAS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * LULLI (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * LUTHER KING (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MARAIS DU SOUCI (CHEMIN DU), N pairs du 6 au 36 - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MARAIS DU SOUCI (CHEMIN DU), N pairs à partir du n 38 - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MARAIS DU SOUCI (CHEMIN DU), N impairs du 5 au 37 - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MARAIS DU SOUCI (CHEMIN DU), N impairs à partir du n 39 - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MARGUERITES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MARIANNE OSWALD (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MARNE (RUE DE LA) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MAX JACOB (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MILIEU (CHEMIN DU) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * MONTCELEUX (AVENUE DE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * NENUPHARS (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * PAUL FORT (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * PAUL LAFARGUE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * PERCE NEIGE (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * PONT BLANC (RUE DU) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * RAMEAU (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * RAVEL (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * RAYMOND QUENEAU (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ROGER SALENGRO (RUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * RONSARD (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * RONSARD (IMPASSE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ROSES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * ROSSINI (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * SAINT POL ROUX (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * SAINT SAENS (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * SALVADOR ALLENDE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * SOUCI (RUE DU) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * TULIPES (ALLEE DES) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * VERDI (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * VERDUN (PLACE DE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE * VIVALDI (ALLEE) - Collège secteur 2007 : LA PLEIADE

72 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Sources Inspection Académique. Libellé des rues et segment de rue Annexe 2.4 Sevran Secteur Du College Evariste Galois En Vigueur A Partir De La Rentree 2008/2009 * ALBERT SCHWEITZER (MAIL) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * ALEKSEI LEONOV (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * AMPERE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * ANDRE TOUTAIN (AVENUE), N pairs - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * ANDRE TOUTAIN (AVENUE), N impairs - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * ARTS (AVENUE DES) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * AUGUSTE CRETIER (PLACE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * AUGUSTE CRETIER (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * AUGUSTIN THIERRY (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * BEAUDOTTES (AVENUE DES) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * BOUGAINVILLE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * BRANLY (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * CHAMPLAIN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * CHARLES CONRAD (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * CHRISTOPHE COLOMB (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * CLEMENT LAIR (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * DOCTEUR CALMETTE (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * DUMONT D URVILLE (RUE), N pairs - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * DUMONT D URVILLE (RUE), N impairs - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * EDGAR QUINET (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * FAYET (ALLEE DU) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * FERNAND DE MAGELLAN (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * FOSSEE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * FOURCHELLE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * FRANCIS GARNIER (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * FREDERIC JOLIOT CURIE (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * GABRIEL PERI (RUE), N impairs jusqu au 53 et n pairs jusqu au 60 - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * GENERAL LECLERC (AVENUE DU), N pairs - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * GENERAL LECLERC (AVENUE DU), N impairs - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * GUY CAM (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * HENRI BECQUEREL (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * HENRI BERGSON (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * HENRI MARTIN (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * HENRI POINCARE (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * JACQUES CARTIER (ALLEE), Tous sauf n 1 - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * JACQUES CARTIER (ALLEE), N 1 - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * JEAN BART (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS

73 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * KILIAN (ALLEE), N 2 et 4 - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * KILIAN (ALLEE), N 1 au n 6 sauf le n 2 et le n 4 - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * LA PEROUSE (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * LAENNEC (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * LEON BOURGEOIS (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * LUIGI PIRANDELLO (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * LUMIERE (AVENUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * MANOUCHIAN (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * MARCHE (AVENUE DU) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * MARCO POLO (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * MARSEILLAISE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * MERE TERESA (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * MICHELET (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * MIGNET (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * NEIL ARMSTRONG (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * NELSON MANDELA (PLACE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * PAUL LANGEVIN (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * PETITS PONTS (ROUTE DES) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * PRAIRIAL (PLACE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * RAOUL DAUTRY (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * ROGER LE MANER (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * ROSERAIE (ALLEE DE LA) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * RUDYARD KIPLING (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * THIERS (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * TIANANMEN (ROND-POINT) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * VALENTINA TERECHKOVA (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * VASCO DE GAMA (ALLEE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * VICTOR SCHOELCHER (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS * YOURI GAGARINE (RUE) - Collège secteur 2007 : EVARISTE GALOIS

74 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n 08-02/2 Sectorisationpartielle des colleges claude debussy et victor hugo d aulnay-sous -bois. - APPROUVE le projet d ajustement à la marge de la sectorisation des collèges Claude Debussy et Victor Hugo d Aulnay-sous-Bois, tel qu il est précisé en annexe n 3 et comme indiqué ci-dessous : Les voies indiquées ci-dessous, affectées jusqu à présent au collège Claude Debussy, seront sectorisées à compter de la rentrée 2008/2009 sur le collège Victor Hugo d Aulnay-sous-Bois, * rue de Netpune (n 1 au n 34), * square de Neptune, * rue Paul Cezanne (n impairs du 43 au 57 et n pairs), * allée Pluton (n 1 au n 35), - ADOPTE la délimitation des secteurs de recrutement des collèges Claude Debussy et Victor Hugo d Aulnaysous-Bois, telle qu elle est indiquée en annexe. Annexe Secteur Scolaires Des Colleges D aulnay-sous-bois A Partir De La Rentree 2008/2009 Sources Inspection académique Libellé des rues et segment de rue * ABRAHAM DUQUENNE (RUE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * ACACIAS (RUE DES) : * ADOLPHE PETREMENT (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * AJONCS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * ALAIN MIMOUN (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * ALBERT BALLET (RUE) : * ALBERT CAMUS (RUE) : * ALBERT EINSTEIN (RUE) : * ALEMBERT (RUE D ) : * ALESIA (RUE D ) : * ALFRED DE MUSSET (RUE) : * ALFRED NOBEL (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ALIGRE (AVENUE D ) : * ALIX (RUE) :

75 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * ALPES (RUE DES) : * ALSACE (D ) : * AMBOURGET (RUE), N IMPAIRS 1 AU 5 : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * AMBOURGET (RUE), N IMPAIRS 7 AU 21 ET N PAIRS 2 AU 46 : * AMBROISE PARE (RUE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * AMIENS (RUE D ) : * ANATOLE FRANCE (AVENUE) : * ANCIENS COMBATTANTS (RUE DES) : * ANDRE CITROEN (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * ANDRE ROMAND (IMPASSE) : * ANDRE ROMAND (RUE) : * ANDRE THEURIET (RUE) : * ANEMONES (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * ANGLETERRE (RUE D ) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ANJOU (RUE D ) : * ANTOINE BOURDELLE (AVENUE) : * ARBRE VERT (RUE DE L ) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ARISTIDE BRIAND (RUE) : * ARMAND CARREL (RUE) : * ARTHUR CHEVALIER (RUE) : * ARTOIS (RUE D ) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * ARTS (RUE DES) : * ATHENES (ALLEE D ) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * AUBEPINES (ALLEE DES) : * AUGUSTE BLANQUI (RUE) :

76 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * AUGUSTE RENOIR (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * AUGUSTINE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * AULNAYSIENNE (AVENUE DE L ) : * AULNES (RUE DES) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * BAILLY DE SUFFREN (RUE DU), N 1 AU N 9 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * BAILLY DE SUFFREN (RUE DU), N 11 AU N 33 : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * BALAGNY (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BALANCE (RUE DE LA) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * BALZAC (RUE) : * BARBES (RUE) : * BEAUDELOQUE (IMPASSE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * BEAUREGARD (RUE) : * BEAUVAIS (RUE DE) : * BEL AIR (RUE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * BELFORT (RUE DE) : * BELGIQUE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BELIER (SQUARE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * BELLEVUE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BENOIT FRACHON (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * BERGER (SENTE DU) : * BERNARD PALISSY (RUE) : * BERTEAUX (RUE) : * BERTHOLLET (AVENUE) : * BIENFAISANCE (RUE DE LA) : * BIGORRE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY

77 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * BLAISE PASCAL (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BLANC MESNIL (CHEMIN DU) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BLANCHE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BLES D OR (RUE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BLEUETS (RUE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * BOILEAU (AVENUE) : * BOILEAU (IMPASSE) : * BOIS (AVENUE DU) : * BONDY (IMPASSE DE) : * BONDY (RUE DE) : * BOSQUETS (ALLEE DES) : * BOUGAINVILLE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * BOURDONNAIS (ALLEE DE LA) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * BRETAGNE (RUE DE) : * BRIQUETERIE (RUE DE LA) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BRUNETIERE (AVENUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * BRUXELLES (RUE DE) : * BRUXELLES PROLONGEE (RUE DE) : * BURGOD (PLACE) : * CALMETTE ET GUERIN (RUE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * CAMELINAT (PLACE) : * CAMILLE COROT (ALLEE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * CAMILLE DESMOULINS (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CAMILLE PELLETAN (RUE) : * CAMILLE PISSARO (ROUTE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO

78 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * CANAL (ALLEE DU) : * CANNES (RUE DE) : * CAPRICORNE (IMPASSSE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * CAPRICORNE (RUE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * CAPUCINES (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * CASTORS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CATALOGNE (ALLEE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CEDRES (ALLEE DES) : * CERES (IMPASSE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CERES (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CERISIERS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * CHAMPAGNE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * CHAMPS (RUE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CHANZY (RUE DE) : * CHARDONNERETS (RUE DES) : * CHARLES DE GAULLE (AVENUE) : * CHARLES DORDAIN (RUE) : * CHARLES FLOQUET (BOULEVARD) : * CHARLES GOUPPY (RUE) : * CHARLES PERRIN (RUE) : * CHARLES TELLIER (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CHARLES VAILLANT (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CHARMILLES (ALLEE DES) : * CHASSE (ALLEE DE LA) : * CHATAIGNIERS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : GERARD PHILIPE - - Collège secteur 2008 : GERARD PHILIPE

79 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * CHATEAU (ROND POINT DU) : * CHÂTEAU GOBILLON (AVENUE) : * CHENE (RUE DU) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CHERO (RUE) : * CIRCULAIRE (ALLEE) : * CLAIRIERE (ALLEE DE LA) : * CLAUDE DEBUSSY (RUE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * CLEMENT ADER (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CLERMONT TONNERRE (AVENUE) : * CLOCHER (AVENUE DU) : * CLOS D ARCON (RUE DU) : * COLONEL MOLL (RUE) : * COMMANDANT BRASSEUR (RUE DU) : * COMMANDANT GUILBAUT (RUE DU) : * COMMANDANT MARCHAND (RUE DU) : * COMMERCE (PLACE DU) : * CONCORDE (RUE DE LA) : * CONDE (ALLEE DE) : * COPENHAGUE (ALLEE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * COQUELICOTS (RUE DES) : * CORSE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * COTTAGE (AVENUE DU) : * COUDRAY (ROND POINT DU) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * COULLEMONT (AVENUE DE) : * COURCELLES (AVENUE DE) :

80 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * CROIX BLANCHE (AVENUE DE LA) : * CROIX BLANCHE (IMPASSE DE LA) : * CROIX GAUTHIER (AVENUE DE LA ) : * CROIX NOBILLON (RUE DE LA) : * CROIX ROUGE (RUE DE LA) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * CROIX VERTE (RUE DE LA) : * CYPRES (ALLEE DES) : * DALHIAS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * DANTON (RUE) : * DAUPHINE (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DEGEYTER (RUE) : * DENIS (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * DENIS PAPIN (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * DEUX PONTS (RUE DES) : * DIDEROT (RUE) : * DIJON (RUE DE) : * DIVISION LECLERC (RUE DE LA) : * DOCTEUR BROUSSAIS (IMPASSE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR BROUSSAIS (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR CLAUDE BERNARD (ALLEE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR CLAUDE BERNARD (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR COITIER (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR DUPUYTREN (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR DUPUYTREN (PLACE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR FLEMING (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA

81 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * DOCTEUR GARASSE (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR JEAN PERLIS (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR LAENNEC (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR LAENNEC (PLACE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR LAVERAN (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR LAVIGNE (RUE DU) : * DOCTEUR PASCAREL (MAIL DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR RIBEYRE (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR ROUX (RUE DU) : * DOCTEUR SCHALOW (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR SCHALOW (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOCTEUR SCHWEITZER (RUE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * DOUDEAUVILLE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * DUCERIS (RUE) : * DUGUAY-TROUIN (ALLEE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * DUGUESCLIN (ALLEE) : * DUMONT (AVENUE) : * DUMONT D URVILLE (RUE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * DUPERREY (AVENUE) : * DUPLEIX (ALLEE) : * DUPUIS (RUE) : * EBREUIL (RUE D ) : * ECOLES (RUE DES) : * EDGAR DEGAS (RUE), N IMPAIRS DU 7 AU 39 ET N PAIRS DU 8 AU 26 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * EDGAR DEGAS (RUE), N IMPAIRS DU 41 AU 49 ET N PAIRS DU 28 AU 36 : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO

82 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * EDMOND PONCET (RUE) : * EDOUARD BRANLY (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * EDOUARD CORNEFERT (RUE) : * EDOUARD MANET (ALLEE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * EGALITE (RUE DE L ) : * EGLISE (PLACE DE L ) : * ELISEE RECLUS (AVENUE) : * EMILE VOLPATI (RUE) : * EMILE ZOLA (BOULEVARD) : * EPARGNE (RUE DE L ) : * ERABLES (RUE DES) : * ERMITAGE (RUE DE L ), N 1 AU N 25 : * ERMITAGE (RUE DE L ), N 26 A LA FIN : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ERNEST COGNACQ (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ESNEVAL (AVENUE D ) : * ESPRIT (RUE DE L ) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ETANGS (PLACE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ETIENNE DOLET (PASSAGE) : * ETIENNE DOLET (RUE) : * EUGENE DELACROIX (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * EUGENE SCHUELLER (AVENUE) : * EUGENE VARLIN (RUE) : * EUROPE (CARREFOUR DE L ) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * FELIX FAURE (BOULEVARD) : * FERME (CARREFOUR DE LA) :

83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * FERNAND HERBAUT (RUE) : * FLANDRE (RUE DE) : * FLORE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * FOSSES (ALLEE DES) : * FRANCIS CRENO (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * FRANCISCO FERRER (RUE) : * FRANCOIS 1ER (RUE) : * FRANCOIS ARAGO (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * FRANCOIS BOURDELET (RUE) : * FRANCOIS MASSE (RUE) : * FRANCOIS RUDE (ALLEE) : * FRANKLIN (RUE) : * FRATERNITE (RUE DE LA) : * FREDERIC MISTAL (RUE) : * FREINVILLE (IMPASSE DE) : * FREINVILLE (RUE DE) : * FRENES (ALLEE DES) : * FRERES ASPIS (RUE DES) : * FRERES LUMIERE (RUE DES) : * FRICHES (AVENUE DES) : * GAMBETTA (AVENUE), N IMPAIRS DU 1 AU 67 ET N PAIRS DU 2 AU 62 : * GAMBETTA (AVENUE), N IMPAIRS DU 69 AU 109 ET N PAIRS DU 64 AU 96 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * GARE DE L ABBAYE (AVENUE DE LA) : * GARGAN (AVENUE DE) : * GARIBALDI (AVENUE) :

84 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * GASPARD MONGE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * GASTON CHAUVIN (RUE) : * GEMEAUX (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * GEMEAUX (SQUARE DES) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * GENERAL DE GAULLE (PLACE DU) : * GENERAL GALLIENI (BOULEVARD DU) : * GENERAL LECLERC (PLACE DU) : * GENETS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * GEORGES BRAQUE (BOULEVARD) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * GERANIUMS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * GERMAIN PAPILLON (AVENUE) : * GERMAIN PLANQUE (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * GILBERT GATOUILLAT (RUE) : * GILBERTE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * GILBERTE DESNOYER (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * GOURGUES (BOULEVARD DE) : * GOYA (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * GRENOBLE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * GROS PEUPLIER (AVENUE DU) : * GUYNEMER (RUE) : * HALLET (RUE) : * HAMEAU (RUE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * HAVRE (RUE DU) : * HENRI BARBUSSE (RUE) : * HENRI BECQUEREL (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN

85 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HENRI DUNANT (ROND POINT) : * HENRI MATISSE (RUE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * HENRI MONDOR (ALLEE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * HENRI MONDOR (RUE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * HENRI MONDOR (SQUARE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * HENRI SIMON (RUE) : * HERON (RUE DU) : * HETRES (ALLEE DES) : * HOCHE (BOULEVARD) : * HONORE SOHIER (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * HOTEL DE VILLE (BOULEVARD DE L ) : * HOTEL DE VILLE (PLACE DE L ) : * HUIT MAI (RUE DU), N IMPAIRS DU 1 AU 25 : * HUIT MAI (RUE DU), N PAIRS DU 4 AU 40 : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * INDUSTRIE (RUE DE L ) : * IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE (RUE) : * ISAAC NEWTON (RUE) : * ISIDORE NERAT (RUE) : * ITALIE (RUE D ) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * JACINTHES (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JACOLIN (ALLEE) : * JACQUES ANQUETIL (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JACQUES DAGUERRE (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JACQUES DUCLOS, N IMPAIRS DU 1 AU 45 ET N PAIRS DU 6 AU 40 : * JACQUES DUCLOS, N IMPAIRS DU 47 AU 135 ET N PAIRS DU 42 AU 98 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN

86 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * JAMES WATT (RUE) : * JASMINS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JEAN BART (ALLEE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JEAN CHAPTAL (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * JEAN CHARCOT (RUE) : * JEAN JAURES (AVENUE) : * JEAN LECORBUSIER (RUE) : * JEAN LOLIVE (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JEAN MONNET (CARREFOUR) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JEAN ORCEL (RUE) : * JEAN ROSTAND (SQUARE) : * JEAN-JACQUES ROUSSEAU (AVENUE) : * JEAN-MARIE ROUS (ALLEE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * JEANNE D ARC (AVENUE) : * JEANNE D ARC (PLACE) : * JEANNE HACHETTE (ALLEE) : * JEAN-PIERRE TIMBAUD (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JENVRIN (ALLEE) : * JENVRIN (AVENUE) : * JONQUILLES (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * JOSE BOUQUET (RUE) : * JOSEPH BERGER (RUE) : * JOSEPH CUGNOT (SQUARE) : * JOSEPH ET MARIE JACQUARD (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * JULES FERRY (RUE) :

87 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * JULES GUESDE (RUE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * JULES JOUY (AVENUE) : * JULES PRINCET (RUE) : * JULES SIMON (RUE) : * JULES VALLES (RUE) : * JULIEN MIRA (RUE) : * JUPITER (PLACE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * JUST ADOLPHE LECLERC (AVENUE) : * KLEBER (AVENUE) : * LA PEROUSE (PLACE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * LACROIX (PASSAGE) : * LAFAYETTE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LAGIER DE FONTENAY (ALLEE) : * LAMARCK (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LAMARTINE (RUE) : * LAMORICIERE (ALLEE) : * LATERAL (CHEMIN) : * LEFEVRE (BOULEVARD), N IMPAIRS DU 1 AU 129 ET N PAIRS DU 2 AU 118 : * LEFEVRE (BOULEVARD), N IMPAIRS DU 131 AU 199 ET N PAIRS DU 120 AU 200 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LEGENDRE (RUE) : * LELIEVRE (AVENUE) : * LEON (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LEON JOUHAUX (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * LEON MAUVAIS (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * LEON RICHER (RUE) :

88 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * LEONARD DE VINCI (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * LIBERTE (RUE DE LA) : * LILAS (RUE DES) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * LIMITES (ALLEE DES) : * LIMOUSIN (RUE DU) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LION (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * LISBONNE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LITTRE (RUE DE) : * LIVRY (AVENUE DE) : * LOEWEL (RUE) : * LONDRES (ALLEE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LORRAINE (RUE DE) : * LOTUS (PLACE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LOUIS XIV (ALLEE) : * LOUIS ARMAND (CARREFOUR) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * LOUIS BARRAULT (AVENUE) : * LOUIS BLANC (AVENUE) : * LOUIS COUTANT, N IMPAIRS 1 AU 59 ET N PAIRS 2 AU 68 : * LOUIS COUTANT, N IMPAIRS 61 AU 121 ET N PAIRS 70 AU 130 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * LOUIS FRAPPART (RUE) : * LOUIS PERGAUD (RUE) : * LOUIS POUPON (ALLEE) : * LOUIS SAILLANT (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * LOUISE MICHEL (RUE) : * LOUISON BODET (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO

89 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * LOUVOIS (ALLEE DE) : * LUXEMBOURG (ALLEE DU) : * MACON (RUE DE) : * MADELEINE (AVENUE) : * MADRID (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * MAILLARD (IMPASSE) : * MAILLARD (RUE) : * MAILLOCHON (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * MARC CHAGALL (BOULEVARD) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * MARCEAU (RUE) : * MARCEL (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * MARCEL DUTHET (RUE) : * MARCEL SEMBAT (RUE) : * MARCHE (RUE DU) : * MARECHAL CLAUZEL (ALLEE DU) : * MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY (AVENUE) : * MARECHAL FOCH (RUE DU) : * MARECHAL JUIN (AVENUE DU) : * MARGUERITES (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * MARIE LOUISE (ALLEE) : * MARNE (RUE DE LA) : * MARRONNIERS (IMPASSE DES) : * MARS (ALLEE DE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * MASSENET (RUE) : * MAURICE DE BLOGLIE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN

90 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * MAURICE NILES (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * MAXIME GORKI (RUE) : * MAXIMILIEN ROBESPIERRE (RUE), N IMPAIRS DU 1 AU 79 ET N PAIRS DU 2 AU 84 : * MAXIMILIEN ROBESPIERRE (RUE), N IMPAIRS DU 81 AU 137 ET N PAIRS DU 86 AU 134 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * MERCIER (RUE) : * MERCURE (PLACE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * MERISIER (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * MESANGES (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : * METZ (IMPASSE DE) : * MICHAUD (IMPASSE) : * MICHEL ANGE (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * MIMOSAS (RUE DES) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * MITRY (RUE DE), N IMPAIRS DU 89 AU 199 ET N PAIRS DU 72 AU 132 : * MITRY (RUE DE), N PAIRS DU 134 AU 158 : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * MODIGLIANI (SQUARE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * MOISE (CITE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * MONACO (AVENUE DE) : * MONTALEMBERT (AVENUE DE) : * MOREE (RUE DE LA) : * MOULIN A VENT (RUE DU) : * MOULIN DE LA VILLE (CHEMIN DU), N IMPAIRS DU 19 AU 69 ET N PAIRS DU 2 AU 98 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * MOULIN DE LA VILLE (CHEMIN DU), N IMPAIRS DU 71 AU 119 ET N PAIRS DU 100 AU 106 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * MUGUET (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * MUN (AVENUE DE) : * MYOSOTIS DES (ALLEE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO

91 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * NENUPHARS (ALLEE DES), N 2 AU N 4 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * NENUPHARS (ALLEE DES), N 6 AU N 12 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * NEPTUNE (RUE DE), N 1 AU N 34 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * NEPTUNE (RUE DE), N 36 A LA FIN : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * NEPTUNE (SQUARE DE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * NICEPHORE NIEPCE (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * NICOLAS COPERNIC (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * NICOLAS ROBERT (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * NONNEVILLE (AVENUE DE) : * NORMANDIE (RUE DE) : * NOUVELLE (AVENUE) : * NUNGESSER ET COLI (RUE) : * OEILLETS (IMPASSE DES) : * OLIN (AVENUE) : * ONZE NOVEMBRE (RUE DU) : * ORDENER (RUE), N IMPAIRS DU 1 AU 13 ET DU N PAIRS DU 2 AU 8 : * ORDENER (RUE), N IMPAIRS DU 15 AU 31 ET DU N PAIRS DU 10 AU 34 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ORLEANAISE (IMPASSE) : * ORLEANS (RUE D ) : * ORMES (RUE DES) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * ORMETEAU (CARREFOUR DE L ) : * ORMETEAU (IMPASSE DE L ) : * OSLO (ALLEE D ) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * PABLO PICASSO (ALLEE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PARADIS (RUE DE), N IMPAIRS 1 AU 15 ET N PAIRS DU 2 AU 14 :

92 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * PARADIS (RUE DE), N IMPAIRS 17 AU 45 ET N PAIRS DU 16 AU 42 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * PARMENTIER (AVENUE) : * PASCAL LECOINTRE (AVENUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * PASTEUR (AVENUE) : * PAUL BERT (RUE) : * PAUL CEZANNE (RUE), N IMPAIRS DU 43 AU 57 ET N PAIRS : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PAUL CEZANNE (RUE), N IMPAIRS DU 1 AU 37 : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PAUL FOUQUET (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * PAUL GAUGUIN (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PAUL LANGEVIN (AVENUE) : * PAUL LOUIS COURRIER (RUE) : * PAUL VAILLANT COUTURIER (RUE) : * PAVILLONS (IMPASSE DES) : * PAVILLONS-SOUS-BOIS (AVENUE DES) : * PENSEES (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PEPINIERE (AVENUE DE LA) : * PETIT NOYER (RUE DES) : * PETITS PONTS (ROUTE DES) : * PETUNIAS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PICARDIE (PASSAGE DE) : * PICARDIE (RUE DE) : * PIERRE BROSSOLETTE (PONT) : * PIERRE CURIE (RUE) : * PIERRE GASTAUD (AVENUE) : * PIERRE JOUHET (AVENUE) :

93 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * PIERRE SEMARD (AVENUE) : * PIERRE-YVES PETIT (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PIMODAN (RUE) : * PINS (ALLEE DES) : * PINSON (RUE) : * PLAINE (AVENUE DE LA) : * PLANT D ARGENT (RUE DU) : * PLANTES (RUE DES) : * PLATANES (RUE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * PLUTON (ALLEE), N 1 AU N 35 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PLUTON (ALLEE), N 37 AU N 77 : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * PLUTON (PLACE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * POISSONS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * POLLET (RUE) : * POLOGNE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * POMEREU (AVENUE DE) : * PONT DAVID (RUE DU) : * PONTOISE (IMPASSE) : * PRAIRIE (RUE DE LA) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * PREFET CHAREIL (RUE DU) : * PRES DE LA GARENNE (CHEMIN DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * PREVOYANTS (AVENUE DES) : * PROFESSEUR MONOD (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * PROGRES (RUE DU) : * PROVENCE (RUE DE) :

94 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * PYRENEES (RUE DES) : * QUATORZE JUILLET (AVENUE DU) : * QUATRE SEPTEMBRE (RUE DU) : * RAINCY (AVENUE DU) : * RAOUL DUFY (AVENUE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * RAPHAEL (RUE) : * RASPAIL (AVENUE) : * REGNAULT (RUE) : * REIMS (RUE DE) : * REMBRANDT (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * RENE NOCLIN (RUE), N IMPAIRS DU 1 AU 47 ET N PAIRS 2 AU 38 : * RENE NOCLIN (RUE), N IMPAIRS DU 49 AU 51 ET N PAIRS 40 AU 44 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * REPUBLIQUE (AVENUE DE LA) : * REPUBLIQUE (PLACE DE LA) : * REUNION (AVENUE DE LA) : * RIQUET (RUE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ROBERT SCHUMAN (CARREFOUR) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * ROGER CONTENSIN (RUE) : * ROGER LEMAIRE (RUE) : * ROGER SALENGRO (RUE) : * ROGER VAILLANT (PLACE) : * ROISSY-EN-FRANCE (CHEMIN DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ROMAIN ROLLAND (RUE) : * ROME (RUE DE) : * ROSEAUX (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN

95 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * ROSERAIE (RUE DE LA) : * ROSIERS (AVENUE DES) : * ROUEN (AVENUE DE) : * ROUGEMONT (SENTE DE) : * ROUGET DE LISLE (RUE) : * ROUMANIE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * ROUSTAN (RUE) : * SABLONS (RUE DES) : * SADI CARNOT (RUE) : * SAGITTAIRE (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * SAINTE ANNE (ALLEE) : * SAINT-JUST (ALLEE) : * SAPINS (ALLEE DES) : * SAPINS (RUE DES) : * SATURNE (ALLEE DE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * SATURNE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * SAULES (RUE DES) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * SAUMUR (RUE DE) : * SAUSSET (RUE DU) : * SAVIGNY (RUE DE), N IMPAIRS DU 1 AU 15 ET N PAIRS DU 2 AU 44 : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * SAVIGNY (RUE DE), N IMPAIRS DU 17 AU 39 ET N PAIRS DU 46 AU 50 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * SAVOIE (RUE DE), N IMPAIRS DU 1 AU 35 ET N PAIRS DU 2 AU 24 : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * SAVOIE (RUE DE), N IMPAIRS DU 37 AU 41 ET N PAIRS DU 26 AU 40 : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * SENNEVILLE (AVENUE DE) : * SEVERINE (RUE) :

96 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * SEVIGNE (AVENUE DE) : * SEVRAN (RUE DE) : * SOLIDAIRE (PLACE) : * SOMME (RUE DE LA) : * SOUPIRS (AVENUE DES) : * SOURCE (ALLEE DE LA) : * STRASBOURG (BOULEVARD DE) : * SUEDE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * SURCOUF(GALERIE ) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * SUZANNE LENGLEN (AVENUE) : Collège secteur 2006 : PABLO NERUDA - Collège secteur 2008 : PABLO NERUDA * THOMAS EDISON (RUE) : * TILLEUL (RUE DU) : * TILLEULS (IMPASSE DES) : * TOULOUSE (RUE DE) : * TOURAINE (AVENUE DE) : * TOURNADOUR (RUE) : * TOURVILLE (RUE DE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * TRIANON (RUE DU) : * TURENNE (ALLEE DE) : * TURGOT (RUE) : * UNION (ALLEE DE L ) : * UNION (PONT DE L ) : * URANUS (IMPASSE) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * VAL JOLI (RUE DU) : * VAN DYCK (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO

97 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * VAN GOGH (RUE) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * VERCINGETORIX (AVENUE) : * VERSEAU (ALLEE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * VERSEAU (SQUARE DU) : Collège secteur 2006 : CLAUDE DEBUSSY - Collège secteur 2008 : CLAUDE DEBUSSY * VICTOR HUGO (RUE) : * VICTORINE (IMPASSE) : * VIENNE (ALLEE DE) : Collège secteur 2006 : C. DE PISAN - Collège secteur 2008 : C. DE PISAN * VILLE NEUVE (RUE DE LA) : * VIOLETTES (PLACE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * VOILLAUME (AVENUE) : * VOLTAIRE (RUE) : * VOLUBILIS (ALLEE DES) : Collège secteur 2006 : VICTOR HUGO - Collège secteur 2008 : VICTOR HUGO * VOSGES (RUE DES) : * WALDECK ROUSSEAU (RUE) : * YOURI GAGARINE (SQUARE) : * YSER (RUE DE L ) : * YVONNE (AVENUE) : * YVONNE SUZANNE (RUE) :

98 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Co l l e g e s p r i v e s s o u s c o n t r a t d a s s o c i a t i o n - d o t a t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t e t f o r f a i t d e x t e r n a t «pa r t pe r s o n n e l» a u t i t r e d u 3 e t r i m e s t r e d e l a n n e e s c o l a i r e ATTRIBUE aux collèges privés sous contrat d association, selon le tableau annexé, les dotations de fonctionnement afférentes au 3 e trimestre de l année scolaire pour un montant total de ,55, - ATTRIBUE aux collèges privés sous contrat d association, selon le tableau annexé, les dotations afférentes au forfait d externat «part personnel» au titre du 3 e trimestre de l année scolaire , pour un montant total de ,99, - PRECISE que les dépenses correspondantes d un total de ,54 seront imputées au chapitre 65 du budget départemental. Annexe Dotation De Fonctionnement Et Forfait D externat «Part Personnel» Au Titre Du 3ème Trimestre De L annee Scolaire Aubervilliers (93300) Collège Privé Notre Dame des Vertus - 11 rue des Noyers * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 308 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,08 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,76 * Montant de la dotation totale : ,84 Collège Privé Saint-Joseph avenue Jean Jaurès * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 448 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,48 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,56 * Montant de la dotation totale : ,04 Collège Privé Chné Or rue André Karman * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 150 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,50 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,40 * Montant de la dotation totale : ,90 Aulnay-Sous-Bois (93600) Collège Privé Espérance - 17 avenue Camille Pelletan * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 763 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,13 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,36 * Montant de la dotation totale : ,49 Bagnolet (93170) Collège Saint-Benoît Europe - 82 avenue Gambetta * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 509 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,59 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,68 * Montant de la dotation totale : ,27

99 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Bobigny (93000) Collège Privé Charles Péguy avenue Henri Barbusse * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 356 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,56 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,92 * Montant de la dotation totale : ,48 Bondy (93140) Collège Privé Assomption - 12 avenue de Verdun * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 281 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,31 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,92 * Montant de la dotation totale : ,23 Le Bourget (93350) Collège Privé Sainte-Marie - 17 rue Edgard Quinet * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 215 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,65 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,20 * Montant de la dotation totale : ,85 Drancy (93700) Collège Privé Saint-Germain rue Sadi Carnot * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 286 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,86 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,52 * Montant de la dotation totale : ,38 Gagny (93220) Merkaz Hatorah(garçons) , chemin des Bourdons * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 148 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,48 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,56 * Montant de la dotation totale : ,04 Montreuil-Sous-Bois (93100) Collège Henri Matisse - 88 bis rue Jules Guesde * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 382 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,82 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,84 * Montant de la dotation totale : ,66

100 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Collège Privé Fidélis - 19 rue Saint-Denis * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 199 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,49 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,48 * Montant de la dotation totale : ,97 Noisy-Le-Grand (93167 cedex) Collège Privé F.Cabrini - 20, rue du Docteur Sureau * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 595 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,45 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,80 * Montant de la dotation totale : ,25 Pantin (93500) Collège Privé Saint-Joseph (dont UPI et SEGPA) -12 avenue du 8 mai 1945 * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 614 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,14 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,13 * Montant de la dotation totale : ,27 Collège Privé Ohr-Sarah - 6, rue Saint Louis * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 58 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : 5.365,58 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : 6.127,70 * Montant de la dotation totale : ,28 Les Pavillons Sous-Bois (93320) Collège Privé de l Alliance - 33 rue R.Estienne * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 345 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,95 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,80 * Montant de la dotation totale : ,75 Le Pre Saint Gervais (93310) Collège Privé Saint Joseph - 15, rue du Capitaine Soyer * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 327 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,77 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,24 * Montant de la dotation totale : ,01 Le Raincy (93340) Collège Privé Saint-Louis/Sainte-Clotilde - 37 allée de la Fontaine * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 600 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,00 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,40 * Montant de la dotation totale : ,40

101 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Collège Tébrotzassère - 1 boulevard du Nord * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 106 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : 9.806,06 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,92 * Montant de la dotation totale : ,98 Collège Merkaz Hatorah (filles) - 67, boulevard du Midi * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 121 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,71 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,72 * Montant de la dotation totale : ,43 Saint-Denis (93200) Collège Privé Jean-Baptiste de la Salle - 7, rue des Ursulines * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 906 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,06 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,92 * Montant de la dotation totale : ,98 Stains (93240) Collège Privé Sainte-Marie - 2 avenue Marcel Cachin * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 509 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,59 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,68 * Montant de la dotation totale : ,27 Vaujours (93410) Collège Privé Fénelon - 1 rue de Montauban * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 919 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,69 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,88 * Montant de la dotation totale : ,57 Villemomble (93250) Collège Privé St.-Louis/Blanche de Castille - 1 place Charles de Gaulle * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : 860 * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,60 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,60 * Montant de la dotation totale : ,20 Total * Effectifs du 3ème trimestre scolaire : * Montant de la dotation de fonctionnement du 3ème trimestre scolaire : ,55 * Montant du forfait d externat du 3ème trimestre scolaire : ,99 * Montant de la dotation totale : ,54

102 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Renouvellement de la convention entre le departement et la caisse d allocations familiales de la seine - s a i n t-d e n i s p o u r l a t t r ib u t i o n d e l a i d e d e pa r t e m e n ta l e a l a d e m i-p e n s i o n p o u r l e c a l c u l d u q u o t i e n t familial a la rentree scolaire 2008/ APPROUVE la convention entre la Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et le Département de la Seine-Saint-Denis, - MAINTIENT les tranches du barème actuel, mises en place depuis la rentrée scolaire 2007/2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n Subvention pour le fonctionnement des foyers socio -educatifs des colleges annee scolaire ATTRIBUE, au titre de l année 2007/2008, une subvention de fonctionnement de 470 aux foyers socio-éducatifs des collèges suivants : Aubervilliers * Collège Jean Moulin * Collège Diderot Aulnay-Sous-Bois * Collège Victor Hugo * Collège Christine de Pisan * Collège Le Parc Bagnolet * Collège Georges Politzer * Collège Travail Langevin Blanc-Mesnil (Le) * Collège Marcel Cachin * Collège Nelson Mandela Bondy * Collège Henri Sellier * Collège Pierre Curie * Collège Pierre Brossolette Bourget (Le) * Collège Didier Daurat Clichy-Sous-Bois * Collège Romain Rolland * Collège Robert Doisneau Courneuve (La) * Collège Jean Vilar ANNEE SCOLAIRE

103 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Drancy * Collège Pierre Sémard * Collège Anatole France * Collège Jacques Jorissen Drancy * Collège Paul Bert * Collège Paul Langevin Epinay-Sur-Seine * Collège Robespierre * Collège Roger Martin du Gard * Collège Evariste Galois Gagny * Collège Pablo Neruda Gournay-Sur-Marne * Collège Eugène Carrière Ile Saint-Denis * Collège Alfred Sisley Livry-Gargan * Collège Léon Jouhaux * Collège Edouard Herriot Montfermeil * Collège Pablo Picasso Montreuil-Sous-Bois * Collège Politzer * Collège Lenain detillemont * Collège Jean Jaurès * Collège Paul Eluard Neuilly-Sur-Marne * Collège Albert Camus * Collège Honoré de Balzac Noisy-Le-Grand * Collège Victor Hugo * Collège Jacques Prévert * Collège Antoine de St Exupéry Noisy-Le-Sec * Collège Jacques Prévert

104 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Pantin * Collège Jean Lolive * Collège Joliot Curie Le Pre Saint-Gervais * Collège Jean Jacques Rousseau Le Raincy * Collège Corot Romainville * Collège Pierre André Houël Rosny-Sous-Bois * Collège Saint Exupéry * Collège Albert Camus Saint-Denis * Collège Jean Lurçat * Collège Pierre De Geyter * Collège Elsa Triolet * Collège Henri Barbusse * Collège Iqbal Masih Saint-Ouen * Collège Jean Jaurès * Collège Michelet Tremblay-En-France * Collège René Descartes * Collège Ronsard Villemomble * Collège Pasteur * Collège Jean de Beaumont Villepinte * Collège Françoise Dolto * Collège Camille Claudel * Collège Jean Jaurès * Collège Les Mousseaux Villetaneuse * Collège Lucie Aubrac - PRECISE que les crédits nécessaires, soit , figurent au chapitre 65 du budget départemental.

105 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Do t a t i o n s c o m p l e m e n ta i r e s d e f o n c t i o n n e m e n t, s u b v e n t i o n s d e q u i pe m e n t p o u r l e s c o l l e g e s a u t i t r e d e l exercice ATTRIBUE aux collèges énumérés ci-après : A) Dotations complémentaires de fonctionnement * Collège Gabriel Péri à Aubervilliers ,00 * Collège République à Bobigny ,55 * Collège Pierre Curie à Bondy ,00 * Collège Jacques Jorissen à Drancy ,00 * Collège Jean-Baptiste Clément à Dugny ,26 * Collège Alfred Sisley à l Ile Saint-Denis ,26 * Collège Jean Jaurès à Montfermeil ,45 * Collège Pablo Picasso à Montfermeil ,08 * Collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne ,86 * Collège Jacques Prévert à Noisy-le-Grand ,25 * Collège Le Clos Saint-Vincent à Noisy-le-Grand ,00 * Collège Saint-Exupéry à Noisy-le-Grand ,00 * Collège Lavoisier à Pantin ,00 * Collège Jean-Baptiste Corot au Raincy ,00 * Collège Elsa Triolet à Saint-Denis ,00 * Collège Fabien à Saint-Denis ,20 * Collège Iqbal Masih à Saint-Denis ,36 * Collège Joséphine Baker à Saint-Ouen ,11 * Collège Joliot Curie à Stains ,52 * Collège Pablo Neruda à Stains ,00 * Collège Maurice Thorez à Stains ,15 * Collège Hennir IV à Vaujours ,24 * Collège Louis Pasteur à Villemomble ,00 TOTAL ,29 B) Dotations de fonctionnement pour l aide au renouvellement des rideaux d occultation * Collège Pierre Sémard de Bobigny ,32 * Collège Jena Zay de Bondy ,73 * Collège Henri Sellier de Bondy ,86 * Collège Paul Langevin de Drancy ,92 * Collège Jean Jaurès de Montfermeil ,16 * Collège Jean Lolive de Pantin ,46 * Collège Paul Langevin de Rosny-sous-Bois ,42 * Collège Evariste Galois de Sevran ,51 * Collège La Pléiade de Sevran ,50 TOTAL ,88

106 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS C) Dotations de fonctionnement pour le nettoyage des surfaces vitrées (Montant de la dotation proposée, déduction faite du dernier reliquat constaté) * AULNAY-SOUS-BOIS, collège Victor Hugo ,73 * BAGNOLET, collège Travail Langevin ,28 * BONDY, collège Brossolette ,58 * BONDY, collège Jean Zay ,04 * BONDY, collège Pierre Curie ,34 * DRANCY, collège Jacques Jorissen ,60 * DRANCY, collège Pierre Sémard ,80 * EPINAY-SUR-SEINE, collège Jean Vigo ,76 * GAGNY, collège Mme de Sévigné ,40 * GAGNY, collège Théodore Monod ,43 * MONTFERMEIL, collège Jean Jaurès ,25 * MONTFERMEIL, collège Pablo Picasso ,46 * MONTREUIL, collège Marais de Villiers ,04 * MONTREUIL, collège Paul Eluard ,40 * NEUILLY-SUR-MARNE, collège Albert Camus ,05 * NOISY-LE-GRAND, collège Saint-Exupéry ,00 * NOISY-LE-GRAND, 5ème collège ,21 * NOISY-LE-SEC, collège René Cassin ,89 * PAVILLONS-SOUS-BOIS, collège Anatole France ,45 * ROSNY-SOUS-BOIS, collège Albert Camus ,00 * SEVRAN, collège La Pléiade ,80 * VAUJOURS, collège Henri IV ,52 * VILLEMOMBLE, collège Jean de Beaumont ,58 TOTAL ,61 D) Dotations de fonctionnement et subvention d équipement pour l ouverture de classes spécifiques à la rentrée de septembre ) Dotation de fonctionnement UPI * Collège Pierre Brossolette à Bondy ,50 * Collège Paul Bert à Drancy ,50 * 3ème collège de Livry-Gargan ,50 * Collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine ,50 Classe relais * Collège Jacques Prévert à Noisy-le-Grand ,50 TOTAL ,50 2) Subventions d équipement pour l acquisition de matériels UPI * Collège Pierre Brossolette à Bondy ,00 * Collège Paul Bert à Drancy ,00 * 3ème collège de Livry-Gargan ,00 * Collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine ,00

107 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Classe relais * Collège Jacques Prévert à Noisy-le-Grand ,00 TOTAL ,00 E) Dotations de fonctionnement et subventions d équipement pour l acquisition de matériels pour la demipension et l entretien des collèges 1) Gros matériel * Collège Didier Daurat au Bourget ,36 * Collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois ,28 * Collège Pierre de Geyter à Saint-Denis ,50 TOTAL ,14 2) Dotations pour l acquisition d un logiciel informatique pour une meilleure gestion de la demi-pension * Collège Marcel Cachin au Blanc-Mesnil ,62 * Collège Pablo Néruda à Gagny ,08 * Collège Neuf de Livry-Garan ,80 * Collège Jean Jaurès de Montfermeil ,35 * Collège Lavoisier à Pantin ,29 * Collège La Pléïade à Sevran 7.043,24 TOTAL ,38 3) Achat de matériel d entretien * Collège Gabriel Péri à Aubervilliers ,00 TOTAL ,00 L ensemble des crédits nécessaires est inscrit au budget départemental. Délibération n Co n v e n t i o n t r i pa r t i t e d u t i l i s at i o n d u s e r v i c e d e r e s t a u r a t i o n d u c o l l e g e i q b a l m a s i h a s a i n t-d e n i s pa r l ecole primaire elementaire gutenberg. - DECIDE de conclure avec la commune de Saint-Denis et le Collège Iqbal Masih à Saint-Denis, une convention tripartite d utilisation du service de restauration du Collège Iqbal Masih par l école élémentaire Gutenberg de Saint-Denis, pour l année scolaire Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse de la commune de Saint-Denis, - PRECISE que la mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gratuit, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention ainsi que les éventuels avenants ne bouleversant pas son économie générale.

108 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Aménagement, urbanisme, transport et habitat Délibération n Avenant nº 2 a la convention de subvention pour le reseau departemental d autobus de seine-saint-denis. - APPROUVE la passation avec l entreprise TRA de l avenant n 2 à la convention de subvention pour l exploitation des lignes du Réseau départemental d autobus de Seine-Saint-Denis, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE à TRA une subvention forfaitaire mensuelle de hors taxes pour la période couverte, soit du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008, et le cas échéant du 1er octobre au 31 décembre 2008, - PRECISE que les crédits correspondants figurent au chapitre 65 du budget départemental. Délibération n Su b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t d u d e pa r t e m e n t d e s e i n e -s a i n t-d e n i s a l e ta b l i s s e m e n t p u b l i c d a m e n ag e m e n t p l a i n e d e f r a n c e p o u r APPROUVE le versement à l Etablissement Public d Aménagement de la Plaine de France de la somme de pour l année 2008, - PRECISE que les versements se feront en trois fois : 50 % dès la notification de la présente délibération, 30 % à partir du 14 août 2008 et le solde en fin d exercice, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental. Délibération n Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n a v e c l a s s o c i a t i o n d e s c o l l e c t i v i t e s t e r r i to r i a l e s d e l e s t pa r i s i e n (a c t e p) - attribution d une subvention et de la cotisation du departement de la seine -saint-denis. - APPROUVE l avenant à la convention liant l Association des Collectivités Territoriales de l Est Parisien au Département, relatif à notre contribution financière pour l exercice 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - APPROUVE le versement à l Association des Collectivités Territoriales de l Est Parisien de la somme de , comprenant la cotisation pour l année 2008 de 150 et une subvention de fonctionnement de , - PRECISE que les crédits nécessaires figurent aux chapitres 62 et 65 du budget départemental. Délibération n Aide du conseil general aux proprietaires occupants - attribution de subventions. - APPROUVE l attribution de 146 subventions ACGPO énumérées en annexe 1 et en annexe 1bis, 7 subventions ACGPO Adaptabilité énumérées pour un montant totalisant ,36, (voir le document original) - APPLIQUE l article 15 du règlement ACGPO qui prévoit, dans certaines circonstances, de déroger à l article 12 imposant des délais pour réaliser les travaux, - AUTORISE le versement de l ACGPO aux 9 bénéficiaires désignés en annexe 2 pour un montant total de 9.962,84, Annexe consultable au Secrétariat Administratif du Conseil Général - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 du budget départemental.

109 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Activités économiques et formation professionnelle Délibération n Subvention de fonctionnement a allouer a l amicale des medailles et decores du travail de la seine -saintd e n i s a u t i t r e d e l a n n e e DECIDE d allouer à l Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint-Denis 1, rue Mercière VILLEMOMBLE, une subvention de fonctionnement de au titre de l année 2008, - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget départemental. Délibération n At t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a «l a s o c i e t e d e s m e i l l e u r s o u v r i e r s d e f r a n c e d e l a seine -saint-denis» au titre de l annee DECIDE d allouer à «La Société des Meilleurs Ouvriers de France de la Seine-Saint-Denis» 11, avenue Baudouin Le Bourget, une subvention de fonctionnement de au titre de l année 2008, - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget départemental. Voirie et déplacements Délibération n Rd nº 1 a s a i n t-o u e n - a m e n ag e m e n t d u c a r r e f o u r a l a n g l e d e l a r u e a r d o u i n e t d u q u a i d e s e i n e - convention de repartition financiere et d entretien avec le syctom. - APPROUVE la convention de répartition financière et d entretien avec le SYCTOM portant sur l aménagement du carrefour à l angle de la rue Ardouin et du Quai de Seine - RD 1 - à Saint-Ouen, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - PRECISE que les crédits dépenses et recettes nécessaires au financement de cette opération figurent au budget départemental. Délibération n Rd nº 27 a b o b i g n y - a m e n ag e m e n t d e v o i r i e a u x a b o r d s d e s ly c e e s c o s t e s e t s a b a t i e r - c o n v e n t i o n d e repartition financiere avec la region ile-de -france. - APPROUVE la convention de répartition financière entre le Département et la Région Ile-de-France portant sur des travaux d aménagement de voirie aux abords des lycées Costes et Sabatier - RD 27 à BOBIGNY, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits dépenses et recettes nécessaires au financement de cette opération figurent au budget départemental. Délibération n Pa r t i c i pat i o n financiere d u d e pa r t e m e n t - d e v e lo pe m e n t s o c i a l e t u r b a i n - a m e n ag e m e n t d u c a r r e f o u r l e c l e r c - r d 30, d e s a b o r d s d u p a r k i n g s i l o, d e l a p l a c e d e l a t o u r e t p r o lo n g e m e n t d e l a r u e s a i n t-j u s t a la courneuve. - APPROUVE le versement d une subvention de ,20 HT pour les travaux d aménagement du carrefour Leclerc - RD 30, des abords du parking silo, de la place de la Tour et le prolongement de la rue Saint-Just à La Courneuve, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention de rénovation urbaine - ANRU - dans laquelle figure la présente opération d aménagement, - PRECISE que les crédits dépenses et recettes nécessaires au financement de cette opération figurent au budget départemental.

110 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Eau, assainissement et environnement Délibération n Do s s i e r d e c o n s u ltat i o n d e s e n t r e p r i s e s - m a r c h e r e l a t i f a l a f o u r n i t u r e d e c a b l e s, d e m at e r i e l s electriques, electroniques et d automatismes dans le domaine de l assainissement. - AUTORISE le lancement de la consultation sous forme d un appel d offres ouvert pour la passation d un marché à bons de commande, pour une durée de quatre ans, pour la fourniture de câbles, de matériels électriques, électroniques et d automatismes, dont les montants minimum et maximum sont fixés comme suit : * Montant minimum : HT ; * Montant maximum : HT. - APPROUVE les termes du dossier de consultation des entreprises, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché correspondant, - PRECISE que les crédits nécessaires au financement de cette opération figurent au budget annexe d assainissement départemental et au budget principal. Délibération n Ma r c h e n e g o c i e s a n s m i s e e n c o n c u r r e n c e a v e c m e t e o f r a n c e r e l a t i f a l a s s i s ta n c e m e t e o r o l o g i q u e e n a s s a i n i s s e m e n t. - AUTORISE la passation d un marché négocié avec METEO FRANCE pour un montant annuel fixé comme suit : * montant minimum : HT ( TTC), * montant maximum : HT ( TTC), - APPROUVE les termes du projet de marché, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché correspondant, - PRECISE que les crédits nécessaires au financement de cette opération figurent au budget annexe d assainissement départemental. Délibération n Convention de partenariat avec l observatoire regional des dechets d ile-de -france (ordif). - APPROUVE la convention de partenariat entre le Département et l Observatoire régional des déchets d Ile-de- France (ORDIF), - CHARGE M. le Président du Conseil général de la signer, - ALLOUE, au titre de l exercice 2008, une subvention de fonctionnement à l ORDIF d un montant de 3.150, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal départemental. Délibération n Marche relatif au blanchissage des vetements de travail des agents departementaux de la dea et de la dev. - AUTORISE le lancement de la consultation sous forme d un appel d offres ouvert pour la passation d un marché de 4 ans pour le blanchissage de vêtements de travail dont les seuils sont fixés comme suit, pour la durée du marché : * Montant minimum : HT ( TTC) * Montant maximum : HT ( TTC) - APPROUVE les termes du dossier de consultation des entreprises, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département le marché correspondant, - PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ce marché figurent au budget départemental et ses annexes.

111 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Bâtiments départementaux Délibération n Reconstruction du college jean lurcat a saint-denis - designation du maitre d œuvre. - DESIGNE l équipe MIKOU DESIGN STUDIO, architecte DPLG, mandataire du groupement constitué du bureau d études CET INGENIERIE, de l économiste Michel FORGUE, de l acousticien PEUTZ ASSOCIES, du cuisiniste ALMA CONSULTING et du spécialiste Haute Qualité Environnementale, bureau d études Franck BOUTTE, lauréate du concours de maîtrise d œuvre organisé pour la reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis, - APPROUVE le contrat de maîtrise d œuvre à passer avec cette équipe, d un montant de ,15 TTC, - PRECISE que les crédits nécessaires à l exécution de ce contrat sont inscrits au budget départemental, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ce contrat, au nom et pour le compte du Département. Délibération n Do s s i e r d e c o n s u ltat i o n d e s e n t r e p r i s e s - r e h a b i l i t a t i o n d e s c h a m p s p r o f e s s i o n n e l s d e l a s e c t i o n d e n s e i g n e m e n t g e n e r a l p r o f e s s i o n n e l a d a p t e (s e g pa) a u c o l l e g e maximilien r o b e s p i e r r e a e p i n a y-s u r -s e i n e - appel d offres ouvert. - APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux relatif à la réhabilitation des champs professionnels de la section d enseignement général professionnel adapté (SEGPA) au collège Maximilien Robespierre à Epinay-sur-Seine, - DECIDE de retenir la procédure d appel d offres ouvert pour cette opération, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché correspondant dont le montant prévisionnel s élève à ,00 TTC, - AUTORISE le dépassement éventuel du montant du marché de 10 % par décisions de poursuivre dans la limite des crédits impartis à cette opération, - AUTORISE, en cette hypothèse, M. le président du Conseil général à signer les décisions de poursuivre, - PRECISE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget départemental. Espaces verts Délibération n Av e n a n t a u m a r c h e c o n c e r n a n t l e s t r a v a u x d e l a g a g e, d a b a t t a g e, d e n t r e t i e n e t d e p l a n t a t i o n s d e s arbres d alignement des rues et proprietes departementales. - APPROUVE la passation d un avenant au marché à bons de commandes passé avec le groupement d entreprises solidaires MABILLON/EURO VERT afin de substituer l index BT18a à l index BT25 pour le calcul annuel de la révision des prix sans modification des montants minimum et maximum du marché, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cet avenant, - PRECISE que le montant de la dépense sera imputé au budget départemental et ses annexes. Délibération n Av e n a n t a u m a r c h e c o n c e r n a n t l e s t r a v a u x d e l a g a g e e t d e n t r e t i e n d e s p l a n t a t i o n s d a r b r e s d e s proprietes et parcs departementaux. - APPROUVE l avenant au marché à bons de commande n passé avec la société MABILLON afin de substituer l index BT 18a à l index BT 25 pour le calcul annuel de la révision des prix sans modification des montants minimum et maximum du marché, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cet avenant, - PRECISE que le montant de la dépense sera imputé au budget départemental et ses annexes.

112 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Pa r c d e pa r t e m e n ta l d e l a c o u r n e u v e - a c c u e i l d e l a f e t e d e l a s o c i e t e n o u v e l l e d u j o u r n a l «l h u m a n i t e» s u r «l a i r e d e s v e n t s». - AUTORISE la tenue de la fête de la Société Nouvelle du Journal L Humanité sur «L aire des Vents» du parc départemental de La Courneuve et sur les terrains de la société d exploitation du Parc d exposition de Paris-Nord Le Bourget les 12, 13 et 14 septembre 2008, - APPROUVE la convention à passer entre le Département et la Société Nouvelle du Journal L Humanité portant sur la mise à disposition des terrains, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir avec les responsables de la Société Nouvelle du Journal L Humanité fixant les modalités pratiques et les conditions de la mise à disposition des terrains, - FIXE le montant de la redevance de mise à disposition des terrains, charges comprises, à et à celui de l indemnité forfaitaire pour la remise en état des terrains, - PRECISE que le montant des recettes sera imputé au budget départemental. Affaires européennes internationales ; culture de la paix Délibération n Convention entre le departement de la seine-saint-denis et la federation des associationsde figuig en france. - FIXE à le montant de la subvention de fonctionnement à la Fédération des associations de Figuig en France au titre de l année 2008, - APPROUVE la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Fédération des associations de Figuig en France relative à la mise en œuvre des priorités définies dans le protocole de coopération décentralisée avec la ville de Figuig et d y impliquer la population des deux territoires, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental. Délibération n Gr o u p e d e r e c h e r c h e e t d e r e a l i s a t i o n s p o u r l e d e v e lo ppe m e n t r u r a l d a n s l e t i e r s m o n d e (g r d r) - subvention de fonctionnement. - ATTRIBUE au Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural dans le Tiers Monde, dans le cadre de la convention qui le lie au Département, une subvention de fonctionnement de pour la mise en place du programme intitulé «Migrants, acteurs d EDUcation au CO-DEVeloppement» (EDUCODEV) au titre de l année 2008, - PRECISE que le montant de la dépense sera imputé au budget départemental.

113 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêtés Arrêtés pris en matière de délégations de signature Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Jérôme LEBLIC, ingénieur en chef de classe normale, chef du service logistique et ressources à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Jérôme LEBLIC, Ingénieur en chef de classe normale, chef du Service logistique et ressources à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les propositions de constatation et d émission des titres de recettes départementales, f) les demandes de versement des subventions de l Etat, de la Région et de l Agence financière de Bassin «Seine- Normandie», III - En matière d actes de gestion du personnel de la direction

114 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - les documents relatifs à l application du plan de formation du personnel aux métiers de l assainissement dans le cadre de décisions approuvées par le Conseil général, IV - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), d) les notifications des indemnités pour dommages ou occupation temporaire des ouvrages départementaux, V En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux a) les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, b) les documents, correspondances ou décisions relevant de la personne responsable des marchés publics et de la maîtrise d œuvre pour application des textes, c) la mainlevée des cautions ou des garanties prises sur les biens des entreprises ou de leurs cautions et restitution des cautionnements, conformément aux cahiers des clauses administratives générales, d) les visas, en vue du dépôt du marché en nantissement, de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, e) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, f) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, g) les conventions de formation pour l application du plan de formation du personnel aux métiers de l assainissement dans le cadre de décisions approuvées par le Conseil général, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Jérôme LEBLIC, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

115 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Didier LESAGE, cadre supérieur niveau 3 contractuel, chef du service gestion et amélioration du patrimoine à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Didier LESAGE, Cadre supérieur niveau 3 contractuel, chef du Service gestion et amélioration du patrimoine à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les propositions de constatation et d émission des titres de recettes départementales, f) les demandes de versement des subventions de l Etat, de la Région et de l Agence financière de Bassin «Seine- Normandie», III - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), d) les notifications des indemnités pour dommages ou occupation temporaire des ouvrages départementaux,

116 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS IV En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux a) les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, b) les documents, correspondances ou décisions relevant de la personne responsable des marchés publics et de la maîtrise d œuvre pour application des textes, c) la mainlevée des cautions ou des garanties prises sur les biens des entreprises ou de leurs cautions et restitution des cautionnements, conformément aux cahiers des clauses administratives générales, d) les visas, en vue du dépôt du marché en nantissement, de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, e) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, f) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 24 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Didier LESAGE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Olivier BROWNE, ingénieur principal, chef du service gestion des eaux à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Olivier BROWNE, Ingénieur principal, chef du Service gestion des eaux à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

117 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les propositions de constatation et d émission des titres de recettes départementales, f) les demandes de versement des subventions de l Etat, de la Région et de l Agence financière de Bassin «Seine- Normandie», III - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), d) les notifications des indemnités pour dommages ou occupation temporaire des ouvrages départementaux, IV En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux a) les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, b) les documents, correspondances ou décisions relevant de la personne responsable des marchés publics et de la maîtrise d œuvre pour application des textes, c) la mainlevée des cautions ou des garanties prises sur les biens des entreprises ou de leurs cautions et restitution des cautionnements, conformément aux cahiers des clauses administratives générales, d) les visas, en vue du dépôt du marché en nantissement, de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, e) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, f) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché,

118 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 3 août 2007 donnant délégation de signature à M. Olivier BROWNE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Patrick SARDA, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, chef du service grands travaux à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Patrick SARDA, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, chef du Service grands travaux à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les propositions de constatation et d émission des titres de recettes départementales, f) les demandes de versement des subventions de l Etat, de la Région et de l Agence financière de Bassin «Seine- Normandie»,

119 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), d) les notifications des indemnités pour dommages ou occupation temporaire des ouvrages départementaux, IV En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux a) les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, b) les documents, correspondances ou décisions relevant de la personne responsable des marchés publics et de la maîtrise d œuvre pour application des textes, c) la mainlevée des cautions ou des garanties prises sur les biens des entreprises ou de leurs cautions et restitution des cautionnements, conformément aux cahiers des clauses administratives générales, d) les visas, en vue du dépôt du marché en nantissement, de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, e) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, f) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Patrick SARDA, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

120 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Bernard BREUIL, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, chef du service hydrologie urbaine et environnement à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Bernard BREUIL, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, chef du Service hydrologie urbaine et environnement à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les propositions de constatation et d émission des titres de recettes départementales, f) les demandes de versement des subventions de l Etat, de la Région et de l Agence financière de Bassin «Seine- Normandie», III - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l Eau et de l Assainissement), d) les notifications des indemnités pour dommages ou occupation temporaire des ouvrages départementaux,

121 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS IV En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux a) les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, b) les documents, correspondances ou décisions relevant de la personne responsable des marchés publics et de la maîtrise d œuvre pour application des textes, c) la mainlevée des cautions ou des garanties prises sur les biens des entreprises ou de leurs cautions et restitution des cautionnements, conformément aux cahiers des clauses administratives générales, d) les visas, en vue du dépôt du marché en nantissement, de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, e) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, f) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Bernard BREUIL, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Harry CHRISTOPHE-HAYOT, directeur territorial, chef du service des affaires financières à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Harry CHRISTOPHE-HAYOT, Directeur territorial, chef du Service des affaires financières à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

122 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les propositions de constatation et d émission des titres de recettes départementales, f) les documents fiscaux concernant l assujettissement à la T.V.A du service départemental d assainissement, g) les demandes de versement des subventions de l Etat, de la Région et de l Agence financière de Bassin «Seine- Normandie», h) les propositions de restitution de trop perçus, III - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), d) les notifications des indemnités pour dommages ou occupation temporaire des ouvrages départementaux, IV En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux a) les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, b) les documents, correspondances ou décisions relevant de la personne responsable des marchés publics et de la maîtrise d œuvre pour application des textes, c) la mainlevée des cautions ou des garanties prises sur les biens des entreprises ou de leurs cautions et restitution des cautionnements, conformément aux cahiers des clauses administratives générales, d) les visas, en vue du dépôt du marché en nantissement, de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement,

123 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS e) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, f) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Harry CHRISTOPHE-HAYOT, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Roger ROBERT, agent contractuel de catégorie A, chef du service des moyens partagés à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Roger ROBERT, Agent contractuel de Catégorie A, chef du Service des moyens partagés à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de pour le point 3 et sans limitation de montant pour les points 1 et 2 précités, en cas d absence ou d empêchement de Mme NARBOT, Directrice des collèges et des actions pour la formation, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement),

124 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er février 2008 donnant délégation de signature à M. Roger ROBERT, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 27 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Marie-Françoise BATISE, directeur territorial, adjointe au chef du service des collèges à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Marie-Françoise BATISE, Directeur territorial, Adjointe au chef du Service des collèges à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement du Chef du Service des collèges dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 24 février 2005 donnant délégation de signature à Mme Marie-Françoise BATISE,

125 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 27 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Jacques BARON, administrateur territorial hors classe, chef du service des marchés à la direction générale des services départementaux, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Jacques BARON, Administrateur territorial hors classe, chef du Service des marchés à la Direction générale des services départementaux, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er avril 2004 donnant délégation de signature à M. Jacques BARON, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

126 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Josiane CRAPIER-CHARVENET, agent contractuel de catégorie A, chargée du bureau des relations publiques à la direction de la communication, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à Mme Josiane CRAPIER-CHARVENET, Agent contractuel de catégorie A, chargée du Bureau des relations publiques à la Direction de la communication, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, en cas d absence ou d empêchement du Directeur de la communication : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 20 janvier 2005 donnant délégation de signature à Mme Josiane CRAPIER_CHARVENET, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

127 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Françoise NOET, agent contractuel de catégorie A, chef du service central de documentation à la direction de la logistique et des moyens, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Françoise NOET, Agent contractuel de catégorie A, chef du Service central de documentation à la Direction de la logistique et des moyens, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière d exécution de travaux ou de fournitures Marchés publics a) tous documents pour l application des cahiers des charges des marchés publics, b) les visas en vue du dépôt du marché en nantissement de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, c) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, d) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 15 juin 2006 donnant délégation de signature à Mme Françoise NOET,

128 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Daniel GALLET, directeur territorial, chef du service des moyens à la direction de la logistique et des moyens, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Daniel GALLET, Directeur territorial, chef du Service des moyens à la Direction de la logistique et des moyens, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière d exécution de travaux ou de fournitures Marchés publics a) tous documents pour l application des cahiers des charges des marchés publics, b) les visas en vue du dépôt du marché en nantissement de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, c) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires,

129 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS d) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Daniel GALLET, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe MERCIER, directeur territorial, directeur adjoint de la logistique et des moyens, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Philippe MERCIER, Directeur territorial, Directeur adjoint de la logistique et des moyens, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de M. Bernard COQUET, Directeur de la logistique et des moyens, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

130 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière d exécution de travaux ou de fournitures Marchés publics a) tous documents pour l application des cahiers des charges des marchés publics, b) les visas en vue du dépôt du marché en nantissement de la mention «d exemplaire unique» sur l acte d engagement devant servir de titre de nantissement, c) l approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs, fournisseurs et autres prestataires, d) la copie certifiée conforme à l original, revêtue de la mention signée indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement, consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil, délivrée en unique exemplaire à remettre à l entrepreneur ou au fournisseur titulaire du marché, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 5 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Philippe MERCIER, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Geneviève THOMAS, directeur territorial, chef du service du traitement de l information et de l expertise financière à la direction des affaires budgétaires et financières, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Geneviève THOMAS, Directeur territorial, chef du Service du traitement de l information et de l expertise financière à la Direction des affaires budgétaires et financières, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3) ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes,

131 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS / * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de délégations spécifiques pour la Direction des affaires budgétaires et financières a) les mandats, ordres de paiement, ordres de reversement émis sur le budget départemental, sur les budgets annexes et sur les comptes hors budget ainsi que les visas des pièces produites à l appui, b) les bordereaux d émission de mandat et de titres de recettes du budget départemental des budgets annexes et des comptes hors budget, c) les décisions de virements d article à article dans le même chapitre, d) les autorisations données au comptable de poursuivre en recouvrement les recettes du Département dans le cadre de la réglementation en vigueur, e) les documents relatifs aux garanties et conventions sur la base des délibérations de la Commission permanente, f) les actes et correspondances relatifs à la gestion des lignes de trésorerie (appels de fonds, remboursement), dans le cadre des délibérations à la Commission permanente, dans la limite de et sans limitation de montant en cas d absence ou d empêchement de la Directrice et de la Directrice adjointe des affaires budgétaires et financières, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Geneviève THOMAS, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

132 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Catherine BARGE, ingénieur en chef, chef du service du budget à la direction des affaires budgétaires et financières, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Catherine BARGE, Ingénieur en chef, chef du Service du budget à la Direction des affaires budgétaires et financières, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de délégations spécifiques pour la Direction des affaires budgétaires et financières a) les mandats, ordres de paiement, ordres de reversement émis sur le budget départemental, sur les budgets annexes et sur les comptes hors budget ainsi que les visas des pièces produites à l appui, b) les bordereaux d émission de mandat et de titres de recettes du budget départemental des budgets annexes et des comptes hors budget, c) les décisions de virements d article à article dans le même chapitre, d) les autorisations données au comptable de poursuivre en recouvrement les recettes du Département dans le cadre de la réglementation en vigueur, e) les documents relatifs aux garanties et conventions sur la base des délibérations de la Commission permanente, f) les actes et correspondances relatifs à la gestion des lignes de trésorerie (appels de fonds, remboursement), dans le cadre des délibérations à la Commission permanente, dans la limite de et sans limitation de montant en cas d absence ou d empêchement de la Directrice et de la Directrice adjointe des affaires budgétaires et financières,

133 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Catherine BARGE, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Claire UZAN, administrateur territorial, directrice adjointe des affaires budgétaires et financières, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Claire UZAN, Administrateur territorial, Directrice adjointe des affaires budgétaires et financières, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Colette LE FOLL, Directrice des affaires budgétaire et financières, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de délégations spécifiques pour la Direction des affaires budgétaires et financières a) les mandats, ordres de paiement, ordres de reversement émis sur le budget départemental, sur les budgets annexes et sur les comptes hors budget ainsi que les visas des pièces produites à l appui, b) les bordereaux d émission de mandat et de titres de recettes du budget départemental des budgets annexes et des comptes hors budget,

134 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS c) les décisions de virements d article à article dans le même chapitre, d) les autorisations données au comptable de poursuivre en recouvrement les recettes du Département dans le cadre de la réglementation en vigueur, e) les documents relatifs aux garanties et conventions sur la base des délibérations de la Commission permanente, f) les actes et correspondances relatifs à la gestion des lignes de trésorerie (appels de fonds, remboursement), dans le cadre des délibérations à la Commission permanente, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 24 janvier 2008 donnant délégation de signature à Mlle Claire UZAN, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Danielle GRINBERG, ingénieur principal, directrice adjointe de la communication, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à Mme Danielle GRINBERG, Ingénieur principal, Directrice adjointe de la communication, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, en cas d absence ou d empêchement du Directeur de la communication : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable),

135 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Danielle GRINBERG, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Eliane HOURNON, attaché territorial principal, chef du service du courrier et de la coordination à la direction générale des services départementaux, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Eliane HOURNON, Attaché territorial principal, chef du Service du courrier et de la coordination à la Direction générale des services départementaux, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

136 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 4 octobre 2005 donnant délégation de signature à Mme Eliane HOURNON, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Frédérique GUILAIN, attaché territorial, directrice adjointe du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Frédérique GUILAIN, Attaché territorial, Directrice adjointe du personnel, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de M. Jean-René DESCARREGA, Directeur du personnel, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) la liquidation des paies du personnel, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

137 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, décisions disciplinaires, suspension, refus de titularisation, licenciement toutes catégories d agents, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les conventions de formation professionnelle, f) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, g) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, h) les arrêtés d imputabilité ou de non-imputabilité d accident du travail pour les agents de catégories A, B et C, à l exception des agents de la Direction du Personnel, i) les déclarations des données imposables, j) les déclarations aux organismes extérieurs, k) les déclarations fiscales des praticiens et des auxiliaires médicaux, l) les décisions d attribution de contrat emploi-formation et bourses, m) les conventions de stages avec les écoles, centres de formation, universités et autres organismes, n) les conventions pour validation des acquis par l expérience, o) les contrats emploi-formation, p) les attestations de stage, q) les attestations de versement de bourses, r) les autorisations ou les refus de travail à temps partiel pour les agents de catégories A, B et C, s) les autorisations d utilisation de véhicules personnels, t) les autorisations de prêts personnels, u) les contrats de prêts, chèques-vacances, v) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories A, B et C, w) les arrêtés de nomination individuels en matière d hygiène et de sécurité des agents de catégories A, B et C,

138 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS x) les arrêtés pris en matière de protection fonctionnelle pour les agents de catégorie C à l exception des agents de la Direction du Personnel, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 3 juillet 2007 donnant délégation de signature à Mme Frédérique GUILAIN, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETIT, attaché territorial, responsable du pôle gestion des TOS à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Stéphanie PETIT, Attaché territorial, Responsable du pôle gestion des TOS à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) la liquidation des paies du personnel,

139 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les conventions de formation professionnelle, f) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, g) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, h) les autorisations ou les refus de travail à temps partiel pour les agents de catégories B et C, i) les attestations de stage, j) les conventions de stage, k) les conventions pour validation des acquis par l expérience, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature de Mme Stéphanie PETIT, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Annick PINEAU, attaché territorial, adjointe au chef du service emplois et compétences à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Annick PINEAU, Attaché territorial, Adjointe au chef du Service emplois et compétences à la Direction du personnel, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement du Chef du Service emplois et compétences, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional,

140 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) la liquidation des paies du personnel, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les conventions de formation professionnelle, f) les décisions d attribution de contrat emploi-formation et bourses, g) les conventions de stages avec les écoles, centres de formation, universités et autres organismes, h) les conventions pour validation des acquis par l expérience, i) les contrats emploi-formation, j) les attestations de stage, k) les attestations de versement de bourses, l) les autorisations ou les refus de travail à temps partiel pour les agents de catégories B et C,

141 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Annick PINEAU, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Leïla BEYK, directeur territorial, adjointe au chef du service emplois et compétences à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Leïla BEYK, Directeur territorial, Adjointe au Chef du Service emplois et compétences à la Direction du personnel, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement du chef du Service emplois et compétences, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) la liquidation des paies du personnel, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

142 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les conventions de formation professionnelle, f) les décisions d attribution de contrat emploi-formation et bourses, g) les conventions de stages avec les écoles, centres de formation, universités et autres organismes, h) les conventions pour validation des acquis par l expérience, i) les contrats emploi-formation, j) les attestations de stage, k) les attestations de versement de bourses, l) les autorisations ou les refus de travail à temps partiel pour les agents de catégories B et C, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Leïla BEYK, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Christine HERNANDEZ, attaché territorial, chef du service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Christine HERNANDEZ, Attaché territorial, chef du Service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes y compris aux organismes divers en relation avec la gestion de la paie et à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat,

143 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) la liquidation et l ordonnancement des paies du personnel, des diverses indemnités et des indemnités particulières, des remboursements divers, des cotisations aux organismes, des demandes de remboursement aux organismes, c) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , d) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, f) les conventions de formation professionnelle, g) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, h) les arrêtés d imputabilité ou de non-imputabilité d accident du travail pour les agents de catégories A, B et C, à l exception des agents de la Direction du personnel, i) les déclarations des données imposables, j) les déclarations aux organismes extérieurs, k) les déclarations fiscales des praticiens et des auxiliaires médicaux,

144 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS l) les autorisations d utilisation de véhicules personnels, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Christine HERNANDEZ, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Arnaud MALHERBE, attaché territorial, adjoint au chef du service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Arnaud MALHERBE, Attaché territorial, Adjoint au chef du Service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la Direction du personnel, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement du chef du Service de l informatique, du budget et des moyens généraux dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes y compris aux organismes divers en relation avec la gestion de la paie et à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) la liquidation et l ordonnancement des paies du personnel, des diverses indemnités et des indemnités particulières, des remboursements divers, des cotisations aux organismes, des demandes de remboursement aux organismes, c) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , d) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

145 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents de directions, d) les autorisations d absence, e) les décisions de maladie ordinaire des agents de catégorie A, B et C, f) les conventions de formation professionnelle, g) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, prise en charge administrative, les demandes d entente préalable, h) les arrêtés d imputabilité ou de non-imputabilité d accident du travail pour les agents de catégories A, B et C, à l exception des agents de la direction du personnel, i) les déclarations des données imposables, j) les déclarations aux organismes extérieurs, k) les déclarations fiscales des praticiens et des auxiliaires médicaux, i) les autorisations d utilisation des véhicules personnels, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à M. Arnaud MALHERBE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

146 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Catherine VEILLON, directeur territorial, chef du service de la gestion des carrières et des rémunérations à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Catherine VEILLON, Directeur territorial, chef du Service de la gestion des carrières et des rémunérations à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) la liquidation des paies du personnel, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, f) les conventions de formation professionnelle,

147 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS g) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, h) les déclarations des données imposables, i) les déclarations aux organismes extérieurs, j) les déclarations fiscales des praticiens et des auxiliaires médicaux, k) les autorisations ou les refus de travail à temps partiel pour les agents de catégories B et C, l) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories A, B et C, m) les arrêtés pris en matière de protection fonctionnelle pour les agents de catégorie C à l exception des agents de la Direction du personnel, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Catherine VEILLON, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Françoise MASSE, attaché territorial principal de 1ère classe, adjointe au chef de service de la gestion des carrières et des rémunérations à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Françoise MASSE, Attaché territorial principal de 1ère classe, Adjointe au chef de Service de la gestion des carrières et des rémunérations à la Direction du personnel, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme VEILLON, Chef du Service de la gestion des carrières et des rémunérations dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

148 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) la liquidation des paies du personnel, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, f) les conventions de formation professionnelle, g) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, h) les déclarations des données imposables, i) les déclarations aux organismes extérieurs, j) les déclarations fiscales des praticiens et des auxiliaires médicaux, k) les autorisations ou les refus de travail à temps partiel pour les agents de catégories B et C, l) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories A, B et C, m) les arrêtés pris en matière de protection fonctionnelle pour les agents de catégorie C à l exception des agents de la Direction du personnel,

149 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 3 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mlle Françoise MASSE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Catherine JARDIN, directeur territorial, chef du service de la prévention, de la santé et des relations du travail à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Catherine JARDIN, Directeur territorial, chef du Service de la prévention, de la santé et des relations du travail à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) la liquidation des paies du personnel, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

150 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) l affectation des agents au sein des directions et services, à l exception des agents de catégorie A assurant des fonctions d encadrement, c) les notes de service à l attention des agents des directions, d) les autorisations d absence, e) les conventions de formation professionnelle, f) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, g) les contrats de prêts, chèques-vacances, h) les arrêtés de nomination individuels en matière d hygiène et de sécurité des agents de catégories A, B et C, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Catherine JARDIN, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Jean-Yves KERANGOAREC, attaché territorial principal, chef du service juridique à la direction des affaires domaniales et juridiques, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Jean-Yves KERANGOAREC, Attaché territorial principal, chef du Service juridique à la Direction des affaires domaniales et juridiques, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

151 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière patrimoniale a) les déclarations d intention d aliéner des propriétés départementales dont le principe de la cession a été accepté par les instances délibérantes, b) les actes et décisions incombant à l expropriant en vertu des textes législatifs et réglementaires, c) les correspondances concernant les acquisitions dans la limite de l estimation des services fiscaux, y compris la marge de négociation légale. Au-delà de cette limite, les acquisitions et cessions à hauteur de HT. Enfin, les offres de location ou acceptation de prise de bail dont le montant n excède pas l estimation des services fiscaux ou HT annuels, d) les mises en demeure adressées à des personnes physiques ou morales, IV - En matière juridique et en matière d assurance a) les correspondances administratives adressées aux magistrats, avocats, avoués, huissiers et tous auxiliaires de justice, b) les mises en demeure adressées à des personnes physiques ou morales, c) les documents relatifs aux négociations de contrat et aux règlements de sinistres : acceptation de proposition de règlement ou d évaluation de sinistre jusqu à 8.000, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Jean-Yves KERANGOAREC, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

152 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Bruno COURTILLIER, directeur territorial, chef du service du patrimoine à la direction des affaires domaniales et juridiques, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Bruno COURTILLIER, Directeur territorial, chef du Service du patrimoine à la Direction des affaires domaniales et juridiques, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière patrimoniale a) les déclarations d intention d aliéner des propriétés départementales dont le principe de la cession a été accepté par les instances délibérantes, b) les actes et décisions incombant à l expropriant en vertu des textes législatifs et réglementaires, c) la saisine des services fiscaux, d) les correspondances concernant les acquisitions dans la limite de l estimation des services fiscaux, y compris la marge de négociation légale. Au-delà de cette limite, les acquisitions et cessions à hauteur de HT. Enfin, les offres de location ou acceptation de prise de bail dont le montant n excède pas l estimation des services fiscaux ou HT annuels, e) les mises en demeure adressées à des personnes physiques ou morales,

153 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS IV - En matière juridique a) les correspondances administratives adressées aux magistrats, avocats, avoués, huissiers et tous auxiliaires de justice, b) les mises en demeure adressées à des personnes physiques ou morales, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Bruno COURTILLIER, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Céline PREVOST, administrateur territorial, directrice adjointe de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Céline PREVOST, Administrateur territorial, Directrice adjointe de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer dans la limite de ses attributions en cas d absence ou d empêchement de M. Claude JACQUIER, Directeur de la population âgée et des personnes handicapées : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

154 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les notifications des décisions des commissions d admission à l aide sociale, b) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes âgées, c) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes handicapées, d) les décisions autorisant les établissements à percevoir les revenus des bénéficiaires de l aide sociale, e) les demandes d inscription et arrêtés de mainlevées hypothécaires, f) les mémoires introductifs d instance devant le tribunal compétent en matière d obligation alimentaire, g) les procurations donnant mandat en vue de suivre les recours devant les juridictions d aide sociale, à l exception des recours devant le Tribunal administratif et le Conseil d Etat, h) les mémoires introductifs des recours en commission centrale d aide sociale, i) les propositions d approbation des documents d activités et financiers des établissements et services sociaux fournissant des prestations financées par l aide sociale départementale, j) les rapports devant les comités régional et national de l organisation sanitaire et sociale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 5 avril 2004 donnant délégation de signature à Mlle Céline PREVOST, Art. 2. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Cécile LAVILLE, administrateur territorial, chef du service des affaires générales à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Cécile LAVILLE, Administrateur territorial, chef du Service des affaires générales à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats,

155 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , 4/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les demandes d inscription et arrêtés de mainlevées hypothécaires, b) les mémoires introductifs d instance devant le tribunal compétent en matière d obligation alimentaire, c) les procurations donnant mandat en vue de suivre les recours devant les juridictions d aide sociale, à l exception des recours devant le Tribunal administratif et le Conseil d Etat, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 14 janvier 2008 donnant délégation de signature à Mlle Cécile LAVILLE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

156 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Mireille EGALGI, directeur territorial, chef du service de la population âgée à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à Mme Mireille EGALGI, Directeur territorial, chef du Service de la population âgée à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , 4/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes âgées, b) les décisions autorisant les établissements à percevoir les revenus des bénéficiaires de l aide sociale, c) les propositions d approbation des documents d activités et financiers des établissements et services sociaux fournissant des prestations financées par l aide sociale départementale, d) les rapports devant les comités régional et national de l organisation sanitaire et sociale,

157 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Mireille EGALGI, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Gilles DESPOISSE, directeur territorial, adjoint au chef du service de la population âgée à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Gilles DESPOISSE, Directeur territorial, Adjoint au chef du Service de la population âgée à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Mireille EGALGI, chef du Service de la population âgée à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 4/ ci-dessous, 2/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés, 3/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 4/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

158 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les notifications des décisions des commissions d admission à l aide sociale, b) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes âgées, c) les décisions autorisant les établissements à percevoir les revenus des bénéficiaires de l aide sociale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Gilles DESPOISSE, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHAHINE, attaché territorial, adjointe au chef du service de la population âgée à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Nicole CHAHINE, Attaché territorial, Adjointe au chef du Service de la population âgée à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Mireille EGALGI, Chef du Service de la population âgée à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 4/ ci-dessous, 2/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés, 3/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 4/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de ,

159 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les notifications des décisions des commissions d admission à l aide sociale, b) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes âgées, c) les décisions autorisant les établissements à percevoir les revenus des bénéficiaires de l aide sociale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 31 mars 2005 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHAHINE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Viviane CUMONT, directeur territorial, chef du service des personnes handicapées à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Viviane CUMONT, Directeur territorial, chef du Service des personnes handicapées à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , 4/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés,

160 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les notifications des décisions des commissions d admission à l aide sociale, b) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes handicapées, c) les décisions autorisant les établissements à percevoir les revenus des bénéficiaires de l aide sociale, d) les décisions d approbation des documents d activités et financiers des établissements et services sociaux fournissant des prestations financées par l aide sociale départementale, e) les rapports devant les comités régional et national de l organisation sanitaire et sociale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 9 juillet 2007 donnant délégation de signature à Mme Viviane CUMONT, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Béatrice NIDERKORN, conseiller socio-éducatif territorial, adjointe au chef du service des personnes handicapées à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Béatrice NIDERKORN, Conseiller socio-éducatif territorial, Adjointe au chef du Service des personnes handicapées à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Viviane CUMONT, Chef du Service des personnes handicapées, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

161 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , 4/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les notifications des décisions des commissions d admission à l aide sociale, b) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes handicapées, c) les décisions autorisant les établissements à percevoir les revenus des bénéficiaires de l aide sociale, d) les décisions d approbation des documents d activités et financiers des établissements et services sociaux fournissant des prestations financées par l aide sociale départementale, e) les rapports devant les comités régional et national de l organisation sanitaire et sociale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 18 avril 2005 donnant délégation de signature à Mme Béatrice NIDERKORN, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

162 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Raphaële BUCHSENSCHUTZ, attaché territorial, adjointe au chef du service des personnes handicapées à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à de Mme Raphaële BUCHSENSCHUTZ, Attaché territorial, Adjointe au Chef du Service des personnes handicapées à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Viviane CUMONT, chef du Service des personnes handicapées, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , 4/ * pour les factures établies sur la base de prix de journée par arrêtés, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées a) les notifications des décisions des commissions d admission à l aide sociale, b) les décisions d attribution ou de rejet des aides aux personnes handicapées, c) les décisions autorisant les établissements à percevoir les revenus des bénéficiaires de l aide sociale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 28 décembre 2006 donnant délégation de signature à Mme Raphaële BUCHSENSCHUTZ, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

163 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Florence SARTHOU, directeur territorial, adjointe au chef du service de l insertion et du revenu minimum d insertion à la direction de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Florence SARTHOU, Directeur territorial, Adjointe au Chef du Service de l insertion et du revenu minimum d insertion à la Direction de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Lucette LEBEAU, chef du Service de l insertion et du revenu minimum d insertion, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière de prévention et d action sociale a) les actes relatifs au Revenu minimum d insertion et au Revenu minimum d activité, b) l attribution des aides destinées à favoriser l insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté dans le cadre du fonds d aide aux jeunes, c) l attribution des aides d urgence dans le cadre du fonds d aide aux jeunes, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 12 janvier 2007 donnant délégation à Mme Florence SARTHOU, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

164 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Lucette LEBEAU, directeur territorial, chef du service de l insertion et du revenu minimum d insertion à la direction de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Lucette LEBEAU, Directeur territorial, chef du Service de l insertion et du revenu minimum d insertion à la Direction de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière de prévention et d action sociale a) les actes relatifs au Revenu minimum d insertion et au Revenu minimum d activité, b) l attribution des aides destinées à favoriser l insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté dans le cadre du fonds d aide aux jeunes, c) l attribution des aides d urgence dans le cadre du fonds d aide aux jeunes, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 17 mars 2005 donnant délégation de signature à Mme Lucette LEBEAU, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

165 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature au Docteur Boumédienne BEREKSI- REGUIG, MEDECIN, hors classe, contractuel, chef du service de la prévention et des actions sanitaires à la direction de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée au Docteur Boumédienne BEREKSI_REGUIG, Médecin, hors classe, contractuel, chef du Service de la prévention et des actions sanitaires à la Direction de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Boumédienne BEREKSI-REGUIG, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

166 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Françoise QUENTIN, attaché territorial principal, adjointe au chef du service social départemental à la direction de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Françoise QUENTIN, Attaché territorial principal, Adjointe au Chef du Service social départemental à la Direction de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme GOYAU, chef du Service social départemental à la Direction de la prévention et de l action sociale, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 26 août 2004 donnant délégation de signature à Mme Françoise QUENTIN, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

167 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Chantal GOYAU, directeur territorial, chef du service social départemental à la direction de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Chantal GOYAU, Directeur territorial, chef du Service social départemental à la Direction de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Chantal GOYAU, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

168 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Francine BENTLEY, directeur territorial, directrice adjointe de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Francine BENTLEY, Directeur territorial, Directrice adjointe de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer dans la limite de ses attributions en cas d absence ou d empêchement de Mme Mathilde SACUTO, Directrice de la prévention et de l action sociale : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de prévention et d action sociale a) les notifications des décisions d admission à l aide médicale, b) les recours devant les juridictions d aide sociale, à l exception des recours devant le Tribunal administratif et le Conseil d Etat, c) l authentification des documents administratifs concernant les certificats de vaccination à l exclusion des visas des certificats internationaux de vaccination, d) les actes relatifs au Revenu minimum d insertion et au Revenu minimum d activité, e) l attribution des aides destinées à favoriser l insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté dans le cadre du fonds d aide aux jeunes, f) l attribution des aides d urgence dans le cadre du fonds d aide aux jeunes,

169 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS g) les décisions d octroi, de refus ou d ajournement des demandes d aides individuelles du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) prises dans le cadre de la procédure d urgence prévue par le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement, h) toutes correspondances administratives relatives au fonctionnement courant du FSL, notamment les demandes complémentaires de renseignements aux demandeurs et à tout organisme ayant contribué au montage du dossier de demande, les courriers aux secrétariats des commissions locales, aux organismes d accompagnement social, aux fournisseurs d eau, aux bailleurs, à la Caisse d allocations familiales et à tout organisme dans le cadre des conventions passées pour le fonctionnement du FSL, aux services déconcentrés de l Etat dans le cadre de la coordination des actions en matière de logement des défavorisés, à l exception des courriers adressés aux élus, ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, i) les appels de fonds aux financeurs du FSL dans le cadre des conventions existantes quel que soit le montant, j) les notifications des décisions individuelles prises par les instances du FSL, k) les procès-verbaux récapitulatifs des commissions locales et de la Commission départementale d attribution des aides du FSL, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 29 juin 2006 donnant délégation de signature à Mme Francine BENTLEY, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Sandrine VUIDEL, attaché territorial, adjointe au chef du service des crèches à la direction de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Sandrine VUIDEL, Attaché territorial, Adjointe au chef du Service des crèches à la Direction de l enfance et de la famille, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Nicole BRICOT, Chef du Service des crèches, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

170 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 29 février 2008 donnant délégation de signature à Mme Sandrine VUIDEL, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Danièle CLAEYS, directeur territorial, adjointe au chef de service de l aide sociale à l enfance à la direction de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Danièle CLAEYS, Directeur territorial, Adjointe au chef de Service de l aide sociale à l enfance à la Direction de l enfance et de la famille, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Claudie REIXACH, Chef du Service de l aide sociale à l enfance, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

171 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) l ordonnancement de la paie des assistant(e)s maternel(le)s, III - En matière d aide sociale à l enfance a) toutes décisions concernant le recrutement et la cessation de fonction des assistant(e)s maternel(le)s, b) les attributions de secours aux premiers besoins et les allocations mensuelles de l aide sociale à l enfance après instruction du service social, dans la limite de 2.300, Art Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 7 janvier 2005 donnant délégation de signature à Mme Danièle CLAEYS, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

172 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Annie GUEANT, directeur territorial, adjointe au chef de service de l aide sociale à l enfance chargée de la logistique à la direction de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Annie GUEANT, Directeur territorial, Adjointe au chef de Service de l aide sociale à l enfance chargée de la logistique à la Direction de l enfance et de la famille, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Claudie REIXACH, Chef de Service de l aide sociale à l enfance, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations des dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) : - dans la limite de , - dans la limite de pour les placements des enfants en établissements avec prix de journée, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) l ordonnancement de la paie des assistant(e)s maternel(le)s, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Annie GUEANT, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

173 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth COLETTA DARBOUX, directeur territorial, adjointe au chef de service de l aide sociale à l enfance, chargée des interventions à la direction de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Elisabeth COLETTA DARBOUX, Directeur territorial, Adjointe au chef de Service de l aide sociale à l enfance, chargée des interventions à la Direction de l enfance et de la famille, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Claudie REIXACH, Chef du Service de l aide sociale à l enfance, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes), b) l ordonnancement de la paie des assistant(e)s maternel(le)s, III - En matière d aide sociale à l enfance a) la saisine en appel du Procureur de la République pour mesure d assistance éducative, tutelles aux prestations sociales, b) la saisine du Tribunal de Grande Instance pour les déclarations d abandon et les délégations d autorité parentale, c) la saisine du Tribunal de Grande Instance pour la tutelle à la personne et/ou aux biens, tutelles aux prestations sociales, d) les décisions d admission des enfants relevant du service de l aide sociale à l enfance, e) toutes décisions d application concernant l orientation des enfants auprès des différents prestataires chargés de leur accueil, f) les décisions de prise en charge des dépenses liées au suivi éducatif en rapport avec la vie quotidienne des enfants au soutien scolaire, aux frais médicaux ambulatoires, aux vacances ainsi qu aux loisirs, g) les accords de prise en charge des technicien(ne)s de l intervention sociale et familiale pour l évaluation des situations familiales, h) les arrêtés individuels de mesures d action sociale préventive en faveur de l enfance en danger, dont les AEMO, i) les contrats de protection administrative et d accueil des jeunes majeurs, j) les attributions de secours aux premiers besoins et des allocations mensuelles de l aide sociale à l enfance après instruction du Service Social, dans la limite de 2.300,

174 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS k) les accords d admission dans les établissements mères-enfants, l) les décisions de prise en charge des dépenses liées aux déplacements par les différents modes de transport des enfants et des accompagnateurs, m) les ordres de mission et états de frais de déplacement y afférent, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 3 juillet 2006 donnant délégation de signature à Mme COLETTA DARBOUX, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Claudie REIXACH, directeur territorial, chef de service de l aide sociale à l enfance à la direction de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Claudie REIXACH, Directeur territorial, chef de Service de l aide sociale à l enfance à la Direction de l enfance et de la famille, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) : - dans la limite de , - dans la limite de pour les placements des enfants en établissements avec prix de journée, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement),

175 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS d) l ordonnancement de la paie des assistant(e)s maternel(le)s, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière d aide sociale à l enfance a) la saisine en première instance du Procureur de la République pour mesure d assistance éducative, tutelles aux prestations sociales, b) la saisine en appel du Procureur de la République pour mesure d assistance éducative, tutelles aux prestations sociales, c) la saisine du Tribunal de Grande Instance pour les déclarations d abandon et les délégations d autorité parentale, d) la saisine du Tribunal d Instance pour la tutelle à la personne et/ou aux biens, tutelles aux prestations sociales, e) toutes décisions concernant le recrutement, la cessation de fonction des assistant(e)s maternel(le)s, y compris pour faute, f) les décisions d admission des enfants relevant du service de l aide sociale à l enfance, g) toutes décisions d application concernant l orientation des enfants auprès des différents prestataires chargés de leur accueil, h) toutes correspondances destinées aux parents dans le cadre de l obligation légale d information, i) tous les actes relevant de l autorité parentale quand le statut juridique de l enfant le permet, j) les décisions de prise en charge des dépenses liées au suivi éducatif en rapport avec la vie quotidienne des enfants au soutien scolaire, aux frais médicaux ambulatoires, aux vacances ainsi qu aux loisirs, k) les décisions de prise en charge des dépenses liées à l hébergement, l) les décisions de prise en charge des technicien(ne)s de l intervention sociale et familiale pour l évaluation des situations familiales, m) les arrêtés individuels de mesures d action sociale préventive en faveur de l enfance en danger, dont les AEMO, n) les contrats de protection administrative et d accueil des jeunes majeurs, o) les attributions de secours aux premiers besoins et des allocations mensuelles de l aide sociale à l enfance après instruction du Service Social, dans la limite de 2.300, p) les accords d admission dans les établissements mères-enfants, q) les décisions de prise en charge des dépenses liées aux déplacements par les différents modes de transport des enfants et des accompagnateurs, r) les ordres de mission et états de frais de déplacement y afférent,

176 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS En cas d absence ou d empêchement simultané de M. Claude ROMEO, Directeur de l enfance et de la famille et de Mme Françoise SIMON, Directrice adjointe de l enfance et de la famille : s) l agrément des candidatures à l adoption, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Claudie REIXACH, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme le docteur Jeanne CUESTA, médecin, hors classe, adjointe au chef de service de la protection maternelle et infantile à la direction de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme le Docteur Jeanne CUESTA, Médecin, hors classe, Adjointe au chef de Service de la protection maternelle et infantile à la Direction de l enfance et de la famille, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de Mme Muriel PRUDHOMme, Chef du Service de la protection maternelle et infantile, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/º* ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

177 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III En matière de protection maternelle et infantile a) l agrément et le refus d agrément des assistantes maternelles, b) la suspension d agrément des assistantes maternelles, c) le retrait d agrément des assistantes maternelles, le non renouvellement d agrément et la baisse de capacité d agrément, d) les attestations de présence aux formations d assistantes maternelles employées par les familles, e) les accords de prises en charge des technicien(ne)s de l intervention sociale et familiale, f) les dérogations pour l admission des enfants de plus de 3 ans en crèche, Art. 2. Il est précisé que dans le cadre de son affectation sur le poste d adjoint au chef de service de la protection maternelle et infantile, Mme le Docteur Jeanne CUESTA est autorisée à signer : a) les prises en charge d examens médicaux pour les non assurés sociaux, b) les documents relatifs aux avis techniques d ouverture et de contrôle des structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, Art. 3. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Jeanne CUESTA, Art. 4. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme le docteur Muriel PRUDHOMME, médecin hors classe, chef du service de la protection maternelle et infantile à la direction de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme le Docteur Muriel PRUDHOMME, Médecin hors classe, chef du Service de la protection maternelle et infantile à la Direction de l enfance et de la famille, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

178 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/º* ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière de protection maternelle et infantile a) l agrément et le refus d agrément des assistantes maternelles, b) la suspension d agrément des assistantes maternelles, c) le retrait d agrément des assistantes maternelles, le non renouvellement d agrément et la baisse de capacité d agrément, d) les attestations de présence aux formations d assistantes maternelles employées par les familles, e) les accords de prises en charge des technicien(ne)s de l intervention sociale et familiale, f) les dérogations pour l admission des enfants de plus de 3 ans en crèche, Art. 2. Il est précisé que dans le cadre de son affectation sur le poste de chef de service de la protection maternelle et infantile, Mme le Docteur Muriel PRUDHOMME est autorisée à signer : a) les prises en charge d examens médicaux pour les non assurés sociaux, b) les documents relatifs aux avis techniques d ouverture et de contrôle des structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, Art. 3. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 21 septembre 2007 donnant délégation de signature à Mme Muriel PRUDHOMME, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

179 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Françoise SIMON, administrateur territorial, directrice adjointe de l enfance et de la famille, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Françoise SIMON, Administrateur territorial, Directrice adjointe de l enfance et de la famille, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de M. Claude ROMEO, Directeur de l enfance et de la famille, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) l ordonnancement de la paie des assistant(e)s maternel(le)s, e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière d aide sociale à l enfance a) la saisine en première instance du Procureur de la République pour mesure d assistance éducative, tutelles aux prestations sociales, b) la saisine en appel du Procureur de la République pour mesure d assistance éducative, tutelles aux prestations sociales, c) la saisine du Tribunal de Grande Instance pour les déclarations d abandon et les délégations d autorité parentale, d) la saisine du Tribunal d Instance pour la tutelle à la personne et/ou aux biens, tutelles aux prestations sociales, e) toutes décisions concernant le recrutement, la cessation de fonction des assistant(e)s maternel(le)s, y compris pour faute, f) les décisions d admission des enfants relevant du service de l aide sociale à l enfance, g) toutes décisions d application concernant l orientation des enfants auprès des différents prestataires chargés de leur accueil, h) toutes correspondances destinées aux parents dans le cadre de l obligation légale d information, i) tous les actes relevant de l autorité parentale quand le statut juridique de l enfant le permet,

180 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS j) les décisions de prise en charge des dépenses liées au suivi éducatif en rapport avec la vie quotidienne des enfants au soutien scolaire, aux frais médicaux ambulatoires, aux vacances ainsi qu aux loisirs, k) les décisions de prise en charge des dépenses liées à l hébergement, l) les décisions de prise en charge des technicien(ne)s de l intervention sociale et familiale pour l évaluation des situations familiales, m) les arrêtés individuels de mesures d action sociale préventive en faveur de l enfance en danger, dont les AEMO, n) les contrats de protection administrative et d accueil des jeunes majeurs, o) les attributions de secours aux premiers besoins et des allocations mensuelles de l aide sociale à l enfance après instruction du Service Social, p) les accords d admission dans les établissements mères-enfants, q) les décisions de prise en charge des dépenses liées aux déplacements par les différents modes de transport des enfants et des accompagnateurs, r) les ordres de mission et états de frais de déplacement y afférent, s) l agrément des candidatures à l adoption, t) l approbation des documents d activités et financiers des établissements et services sociaux fournissant des prestations financées par l aide sociale départementale, IV - En matière de protection maternelle et infantile a) l agrément et le refus d agrément des assistant(e)s maternel(le)s, b) le refus et le retrait d agrément des assistant(e)s maternel(le)s, c) la suspension d agrément des assistant(e)s maternel(le)s, d) les attestations de présence aux formations d assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les familles, e) les accords de prise en charge des technicien(ne)s de l intervention sociale et familiale, f) les dérogations pour l admission des enfants de plus de trois ans en crèche, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 28 décembre 2006 donnant délégation de signature à Mme Françoise SIMON, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

181 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Santiago SERRANO, attaché territorial, chef de service de la mission de prévention des conduites à risques et des toxicomanies, Arrête : Article premier. - Délégation de signature est donnée à M. Santiago SERRANO, Attaché territorial, chef de Service de la Mission de prévention des conduites à risques et des toxicomanies, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 5 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Santiago SERRANO ARRICRUZ, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

182 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature a Mlle Céline LEON, attache territorial, adjointe au chef de service de la mission de prévention des conduites a risques et des toxicomanies, Arrête : Article premier. - Délégation de signature est donnée à Mlle Céline LEON, Attaché territorial, Adjointe au chef de Service de la Mission de prévention des conduites à risques et des toxicomanies, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement de M. Santiago SERRANO, Chef de service, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 15 novembre 2007 donnant délégation de signature à Mlle Céline LEON, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

183 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth CUVELIER, agent contractuel catégorie A, responsable de la mission «terre en tête» rattachée à la direction générale des services départementaux, Arrête : Article premier. - Délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth CUVELIER, Agent contractuel catégorie A, Responsable de la Mission «Terre en tête» rattachée à la Direction générale des services départementaux, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 17 novembre 2005 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth CUVELIER, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

184 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Daniel RUSTIN, attaché territorial, chef du bureau des relations du travail au service de la prévention, de la santé et des relations du travail à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Daniel RUSTIN, Attaché territorial, chef du Bureau des relations du travail au Service de la prévention, de la santé et des relations du travail à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les autorisations d absence, b) les contrats de prêts, les chèques-vacances, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à M. Daniel RUSTIN, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

185 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Nadia KHALFET, attaché territorial, chef du bureau de l action sociale au service de la prévention, de la santé et des relations du travail à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Nadia KHALFET, Attaché territorial, chef du Bureau de l action sociale au Service de la prévention, de la santé et des relations du travail à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les autorisations d absence, b) les contrats de prêts, les chèques-vacances, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Nadia KHALFET, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

186 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Nicole PICARD, attaché territorial, chef du bureau des carrières des personnels des crèches au service de la gestion des carrières et des rémunérations à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Nicole PICARD, Attaché territorial, chef du Bureau des carrières des personnels des crèches au Service de la gestion des carrières et des rémunérations à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, c) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories B et C, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Nicole PICARD, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

187 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Dominique LENEUTRE, attaché territorial, chef du bureau des carrières des personnels de la direction de l enfance et de la famille (direction) et de l aide sociale à l enfance au service de la gestion des carrières et des rémunérations à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Dominique LENEUTRE, Attaché territorial, chef du Bureau des carrières des personnels de la Direction de l enfance et de la famille (Direction) et de l aide sociale à l enfance au Service de la gestion des carrières et des rémunérations à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, c) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories B et C, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mlle Dominique LENEUTRE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

188 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Fabienne BERTRAND, attaché territorial, chef du bureau des carrières des personnels de la protection maternelle et infantile de la direction de l enfance et de la famille, de la direction de la population âgée et des personnes handicapées et de la direction de la prévention et de l action sociale au service de la gestion des carrières et des rémunérations à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Fabienne BERTRAND, Attaché territorial, chef du Bureau des carrières des personnels de la protection maternelle et infantile de la Direction de l enfance et de la famille, de la Direction de la population âgée et des personnes handicapées et de la Direction de la prévention et de l action sociale au Service de la gestion des carrières et des rémunérations à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, c) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories B et C, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Fabienne BERTRAND, Art. 3 - La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

189 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Michèle WINTERHALTER, attaché territorial principal 2 e classe, chef du bureau des carrières des personnels des directions fonctionnelles au service de la gestion des carrières et des rémunérations à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Michèle WINTERHALTER, Attaché territorial principal 2ème classe, chef du Bureau des carrières des personnels des directions fonctionnelles au Service de la gestion des carrières et des rémunérations à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, c) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories B et C, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Michèle WINTERHALTER, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

190 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Dominique THIRION, directeur territorial, chef du bureau des carrières des personnels des directions techniques et éducatives au service de la gestion des carrières et des rémunérations à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Dominique THIRION, Directeur territorial, chef du Bureau des carrières des personnels des directions techniques et éducatives au Service de la gestion des carrières et des rémunérations à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions et contrats de recrutement, ensemble des actes liés à la carrière pour les catégories B et C, b) les décisions de maladie ordinaire pour les agents de catégories A, B et C, c) les arrêtés de congés longue maladie, longue durée, grave maladie des agents de catégories B et C, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Dominique THIRION, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

191 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Renée FAIDUTTI, attaché territorial, chef du bureau de l informatique au service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Renée FAIDUTTI, Attaché territorial, chef du Bureau de l informatique au Service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes y compris aux organismes divers en relation avec la gestion de la paie et à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) la liquidation et l ordonnancement des paies du personnel, des diverses indemnités et des indemnités particulières, des remboursements divers, des cotisations aux organismes, des demandes de remboursement aux organismes, c) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, d) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les déclarations des données imposables, b) les déclarations aux organismes extérieurs, c) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, d) les déclarations fiscales des praticiens et des auxiliaires médicaux, e) les autorisations d utilisation de véhicules personnels,

192 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mlle Renée FAIDUTTI, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars 2008 Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Janine ZABLOCKI, attaché territorial principal, chef du bureau du budget au service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Janine ZABLOCKI, Attaché territorial principal, chef du Bureau du budget au Service de l informatique, du budget et des moyens généraux à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes y compris aux organismes divers en relation avec la gestion de la paie et à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) la liquidation et l ordonnancement des paies du personnel, des diverses indemnités et des indemnités particulières, des remboursements divers, des cotisations aux organismes, des demandes de remboursement aux organismes, c) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, d) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), e) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger,

193 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les déclarations des données imposables, b) les déclarations aux organismes extérieurs, c) les documents relatifs aux accidents du travail : les déclarations d accident du travail, les certificats de prise en charge, les avis d admission, les prises en charge administratives, les demandes d entente préalable, d) les déclarations fiscales des praticiens et des auxiliaires médicaux, e) les autorisations d utilisation de véhicules personnels, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Janine ZABLOCKI, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Christine MERMET, attaché territorial, chef du bureau de la formation au service emplois et compétences à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Christine MERMET, Attaché territorial, chef du Bureau de la formation au Service emplois et compétences à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000,

194 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les conventions de formation professionnelle, b) les attestations de stage, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mlle Anne-Sophie DEVOS, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Laurent GRANDE, attaché territorial, chef du bureau du recrutement au service emplois et compétences à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Laurent GRANDE, Attaché territorial, chef du Bureau du recrutement au Service emplois et compétences à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes en direction de tiers demandeurs d emplois ou de stages, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité - les liquidations des dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, - les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement),

195 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les liquidations des sommes dues aux personnels départementaux boursiers (après décision des assemblées délibérantes), b) les arrêtés d affectation des agents de catégorie C, c) les contrats de stages, d) les contrats emploi-formation et contrats d action de bourses après décision d attribution, e) les conventions de stages, écoles, centres de formation, universités et autres organismes, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à M. Laurent GRANDE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mme Nelly TIXIER, attaché territorial, chef du bureau de la mobilité et des dispositifs de qualification au service emplois et compétences à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Nelly TIXIER, Attaché territorial, chef du Bureau de la mobilité et des dispositifs de qualification au Service emplois et compétences à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000,

196 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les décisions d attribution de contrat emploi-formation et bourses, b) les conventions pour validation des acquis par l expérience, c) les attestations de versement de bourses, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Nelly TIXIER, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Delphine HAMMEL, ingénieur principal, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et des organisations au service emplois et compétences à la direction du personnel, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Delphine HAMMEL, Ingénieur principal, chef du Bureau de la gestion prévisionnelle et des organisations au Service emplois et compétences à la Direction du personnel, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

197 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de gestion du personnel départemental dans son ensemble a) les conventions de formation professionnelle, b) les attestations de stage, c) les conventions pour validation des acquis par l expérience, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 2 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mlle Delphine HAMMEL, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

198 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à Mlle Claude FRABEL, attaché territorial principal de 2 e classe, adjointe au chef du service départemental des aides financières à la direction de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Claude FRABEL, Attaché territorial principal de 2ème classe, Adjointe au chef du Service départemental des aides financières à la Direction de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement du Chef du Service départemental des aides financières dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les attributions de secours aux premiers besoins et des allocations mensuelles de l aide sociale à l enfance après instruction du Service Social, dans la limite de 2.300, f) les attributions d aides individuelles du fonds de secours exceptionnels de la Direction de la prévention et de l action sociale, III En matière de prévention et d action sociale a) les décisions d octroi, de refus ou d ajournement des demandes d aides individuelles du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) prises dans le cadre de la procédure d urgence prévue par le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement,

199 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS b) toutes correspondances administratives relatives au fonctionnement courant du FSL, notamment les demandes complémentaires de renseignements aux demandeurs et à tout organisme ayant contribué au montage du dossier de demande, les courriers aux secrétariats des commissions locales, aux organismes d accompagnement social, aux fournisseurs d eau, aux bailleurs, à la Caisse d allocations familiales et à tout organisme dans le cadre des conventions passées pour le fonctionnement du FSL, aux services déconcentrés de l Etat dans le cadre de la coordination des actions en matière de logement des défavorisés, à l exception des courriers adressés aux élus, ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, c) les appels de fonds aux financeurs du FSL dans le cadre des conventions existantes dans la limite de , d) les notifications des décisions individuelles prises par les instances du FSL, e) les procès-verbaux récapitulatifs des commissions locales et de la Commission départementale d attribution des aides du FSL, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 29 juin 2006 donnant délégation de signature à Mlle Claude FRABEL, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE Arrêté nº du 31 mars 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe SACERDOTI, directeur territorial, chef du service départemental des aides financières à la direction de la prévention et de l action sociale, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Philippe SACERDOTI, Directeur territorial, chef du Service départemental des aides financières à la Direction de la prévention et de l action sociale, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents,

200 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, e) les attributions de secours aux premiers besoins et des allocations mensuelles de l aide sociale à l enfance après instruction du Service Social, dans la limite de 2.300, f) les attributions d aides individuelles du fonds de secours exceptionnels de la Direction de la prévention et de l action sociale, III En matière de prévention et d action sociale a) les décisions d octroi, de refus ou d ajournement des demandes d aides individuelles du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) prises dans le cadre de la procédure d urgence prévue par le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement, b) toutes correspondances administratives relatives au fonctionnement courant du FSL, notamment les demandes complémentaires de renseignements aux demandeurs et à tout organisme ayant contribué au montage du dossier de demande, les courriers aux secrétariats des commissions locales, aux organismes d accompagnement social, aux fournisseurs d eau, aux bailleurs, à la Caisse d allocations familiales et à tout organisme dans le cadre des conventions passées pour le fonctionnement du FSL, aux services déconcentrés de l Etat dans le cadre de la coordination des actions en matière de logement des défavorisés, à l exception des courriers adressés aux élus, ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, c) les appels de fonds aux financeurs du FSL dans le cadre des conventions existantes dans la limite de , d) les notifications des décisions individuelles prises par les instances du FSL, e) les procès-verbaux récapitulatifs des commissions locales et de la Commission départementale d attribution des aides du FSL, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 29 juin 2006 donnant délégation de signature à M. Philippe SACERDOTI, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 31 mars Le président du conseil général Claude BARTOLONE

201 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Martine MATHE, attaché territorial, responsable du centre départemental d entraînement en réseau au service logistique et ressources à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Martine MATHE, Attaché territorial, Responsable du Centre départemental d entraînement en réseau au Service logistique et ressources à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité - les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, III - En matière d actes de gestion du personnel de la direction - les documents relatifs à l application du plan de formation du personnel aux métiers de l assainissement dans le cadre de décisions approuvées par le Conseil général, IV - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), V En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux a) les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, b) les conventions de formation pour l application du plan de formation du personnel aux métiers de l assainissement dans le cadre de décisions approuvées par le Conseil général, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 18 mai 2004 donnant délégation de signature à Mme Martine MATHE, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

202 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Nicolas LONDINSKI, ingénieur principal, chef du bureau exploitation sud, branchements et investigations du service entretien et exploitation des réseaux à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Nicolas LONDINSKI, Ingénieur principal, chef du Bureau exploitation sud, branchements et investigations du Service entretien et exploitation des réseaux à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité - les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, III - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), IV En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux - les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Nicolas LONDINSKI, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

203 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Yves HERBAUT, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, chef du bureau exploitation nord, interventions en régie du service entretien et exploitation des réseaux à la direction de l eau et de l assainissement, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Yves HERBAUT, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, chef du Bureau exploitation nord, interventions en régie du Service entretien et exploitation des réseaux à la Direction de l eau et de l assainissement, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité - les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, III - En matière de gestion du réseau départemental d assainissement a) les autorisations de branchements sur les égouts départementaux et d occupation temporaire des ouvrages départementaux d assainissement, b) les conventions de rejet en application du règlement départemental, c) les comptes rendus ou rapports de constat des dégâts occasionnés par des tiers aux ouvrages et équipements gérés par le Département (Direction de l eau et de l assainissement), IV En matière de marchés publics et conventions Procédure d exécution des travaux - les documents de mise en œuvre des projets d équipements et de travaux d entretien et de grosses réparations approuvés par le Conseil général, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Yves HERBAUT, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

204 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Corinne GIMENEZ, attaché territorial, chef du bureau de la gestion administrative au service des moyens partagés à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Corinne GIMENEZ, Attaché territorial, chef du Bureau de la gestion administrative au Service des moyens partagés à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 11 octobre 2007 donnant délégation de signature à Mme Corinne GIMENEZ, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

205 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Patricia KOLANYK, attaché territorial principal, chef du bureau des affaires générales au service des moyens partagés à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Patricia KOLANYK, Attaché territorial principal, chef du Bureau des affaires générales au Service des moyens partagés à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 26 mai 2006 donnant délégation de signature à Mme Patricia KOLANYK, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

206 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mlle Sophie BONNELLE, attaché territorial, chef d un bureau géographique au service des collèges à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Sophie BONNELLE, Attaché territorial, chef d un Bureau géographique au Service des collèges à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date 17 janvier 2006 donnant délégation de signature à Mlle Sophie BONNELLE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

207 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Frédérique LAHALLE, attaché territorial principal, chef d un bureau géographique au service des collèges à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Frédérique LAHALLE, Attaché territorial principal, chef d un Bureau géographique au Service des collèges à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 17 janvier 2006 donnant délégation de signature à Mme Frédérique LAHALLE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

208 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Thibaud WILLETTE, attaché territorial, chef d un bureau géographique au service des collèges à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Thibaud WILLETTE, Attaché territorial, chef d un Bureau géographique au Service des collèges à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 17 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Thibaud WILLETTE, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

209 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Dominique DESRUMEAUX, directeur territorial, chef d un bureau géographique au service des collèges à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Dominique DESRUMEAUX, Directeur territorial, chef d un Bureau géographique au Service des collèges à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 17 janvier 2006 donnant délégation de signature à Mme Dominique DESRUMEAUX, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

210 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Nicole BRICOT, directeur territorial, chef du service des collèges à la direction des collèges et des actions pour la formation, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Nicole BRICOT, Directeur territorial, chef du Service des collèges à la Direction des collèges et des actions pour la formation, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Nicole BRICOT et l arrêté nº en date du 22 juillet 2005 donnant délégation de signature à M. Christian PERRIER, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

211 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Claude HERON, attaché de conservation du patrimoine, chef du bureau de l archéologie au service du patrimoine culturel à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Claude HERON, Attaché de conservation du patrimoine, chef du Bureau de l archéologie au Service du patrimoine culturel à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 11 octobre 2007 donnant délégation de signature à M. Claude HERON, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

212 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Jean-Barthelemi DEBOST, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la médiation du patrimoine au service du patrimoine culturel à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Jean-Barthélémi DEBOST, Agent contractuel de catégorie A, Chef du Bureau de la médiation du patrimoine au Service du patrimoine culturel à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 11 octobre 2007 donnant délégation de signature à M. Jean-Barthélémi DEBOST, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

213 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Olivier MEYER, agent contractuel de catégorie A, chef du service du patrimoine culturel à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à M. Olivier MEYER, Agent contractuel de catégorie A, chef du Service du patrimoine culturel à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de pour le point 3 et sans limitation de montant pour les points 1 et 2 précités en cas d absence ou d empêchement du directeur et son adjoint de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Olivier MEYER, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

214 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Cécile NACHBAUR, éducatrice des activités sportives de 1ère classe, chef du bureau action promotion au service du sport et des loisirs à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Cécile NACHBAUR, Educatrice des activités sportives de 1ère classe, chef du Bureau action promotion au Service du sport et des loisirs à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à Mme Cécile NACHBAUR, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

215 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mlle Gaëlle BOUGUEREAU, attaché territorial, chef du bureau de l action éducative de sport et des loisirs au service du sport et des loisirs à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à Mlle Gaëlle BOUGUEREAU, Attaché territorial, chef du Bureau de l action éducative de sport et des loisirs au Service du sport et des loisirs à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à Mlle Gaëlle BOUGUEREAU, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

216 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Pascal MATHIEU, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau des équipements sportifs au service du sport et des loisirs à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Pascal MATHIEU, Agent contractuel de catégorie A, chef du Bureau des équipements sportifs au Service du sport et des loisirs à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à M. Pascal MATHIEU, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

217 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Richard BOUCHIER, agent contractuel de catégorie A, chef du service du sport et des loisirs à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à M. Richard BOUCHIER, Agent contractuel de catégorie A, chef du Service du sport et des loisirs à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de pour le point 3 et sans limitation de montant pour les points 1 et 2 précités en cas d absence ou d empêchement du directeur et son adjoint de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 juin 2007 donnant délégation de signature à M. Richard BOUCHIER, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

218 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BOULORD, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau des arts visuels et du cinéma au service de la culture à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Isabelle BOULORD, Agent contractuel de catégorie A, chef du Bureau des arts visuels et du cinéma au Service de la culture à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BOULORD, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

219 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mlle Anne ROUSSEAU, attaché territorial, chef du bureau du spectacle vivant au service de la culture à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mlle Anne ROUSSEAU, Attaché territorial, chef du Bureau du spectacle vivant au Service de la culture à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à Mlle Anne ROUSSEAU, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

220 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Catherine POLLET, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du livre au service de la culture à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Catherine POLLET, Agent contractuel de catégorie A, chef du Bureau du livre au Service de la culture à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à Mme Catherine POLLET, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

221 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Dominique BOURZEIX, attaché territorial, chef du bureau de l action culturelle éducative au service de la culture à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Dominique BOURZEIX, Attaché territorial, chef du Bureau de l action culturelle éducative au Service de la culture à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à M. Dominique BOURZEIX, Art La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

222 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mlle Elsa KRAFTCHIK, attaché territorial, adjointe au chef du service de la culture à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à Mlle Elsa KRAFTCHIK, Attaché territorial, Adjointe au chef du Service de la culture à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, en cas d absence ou d empêchement de Mme Irène GUILLOTIE, Chef du Service de la culture : I En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 1er août 2007 donnant délégation de signature à Mlle Elsa KRAFTCHIK, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

223 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Irène GUILLOTIE, attaché territorial, chef du service de la culture à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à Mme Irène GUILLOTIE, Attaché territorial, chef du Service de la culture à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions : I En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de pour le point 3 et sans limitation de montant pour les points 1 et 2 précités en cas d absence ou d empêchement du directeur et son adjoint de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 juin 2007 donnant délégation de signature à Mme Irène GUILLOTIE, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

224 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Lydia CASTANER, directeur territorial, directrice adjointe de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, Arrête : Article premier. Délégation est accordée à Mme Lydia CASTANER, Directeur territorial, Directrice adjointe de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, à l effet de signer en cas d absence ou d empêchement du directeur de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs, dans la limite de ses attributions : I En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) y compris ceux conclus en vertu de l article 28 du Code des marchés publics, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable), c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 22 février 2008 donnant délégation de signature à Mme Lydia CASTANER, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

225 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Joël CLESSE, attaché de conservation du patrimoine, chef du service image, son et technologies de l information à la direction des services d archives départementaux, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Joël CLESSE, Attaché de conservation du patrimoine, chef du Service image, son et technologies de l information à la Direction des services d archives départementaux, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

226 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Françoise BURG, directeur territorial, chef du service de traitement des fonds à la direction des services d archives départementaux, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Françoise BURG, Directeur territorial, chef du Service de traitement des fonds à la Direction des services d archives départementaux, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Françoise BURG, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

227 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Jacqueline GARCIA, attaché territorial principal, chef du service de l accueil du public et de la valorisation du patrimoine à la direction des services d archives départementaux, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Jacqueline GARCIA, Attaché territorial principal, chef du Service de l accueil du public et de la valorisation du patrimoine à la Direction des services d archives départementaux, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3/ ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de , b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de , c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Jacqueline GARCIA, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

228 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Marc HALLINGER, attaché territorial, chef du bureau de la dette et de la trésorerie emprunts à la direction des affaires budgétaires et financières, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Marc HALLINGER, Attaché territorial, chef du Bureau de la dette et de la trésorerie emprunts à la Direction des affaires budgétaires et financières, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) toutes correspondances administratives courantes à l exception des courriers adressés aux élus, Ministres, représentants de l Etat ou organismes publics de niveau national ou régional, b) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, c) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses : 1/ * dans le cadre d un marché (ordres de service - bons de commandes) à l exception de ceux définis au 3) ci-dessous, 2/ * pour les décisions prises par les assemblées délibérantes, 3/ * pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III - En matière de délégations spécifiques pour la Direction des affaires budgétaires et financières - les actes et correspondances relatifs à la gestion des lignes de trésorerie (appels de fonds, remboursement), dans le cadre des délibérations à la Commission permanente, dans la limite de et sans limitation de montant en cas d absence ou d empêchement de la Directrice et de la Directrice adjointe des affaires budgétaires et financières, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Marc HALLINGER, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

229 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à M. Thierry LOUESDON, attaché territorial principal, chef du bureau des établissements au sein du service des personnes handicapées à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à M. Thierry LOUESDON, Attaché territorial principal, chef du Bureau des établissements au sein du Service des personnes handicapées à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) les correspondances administratives courantes concernant des dispositions pratiques destinées aux demandeurs d aide sociale et aux établissements et services, b) les correspondances administratives courantes en rapport avec la gestion comptable et financière, c) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, d) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes handicapées - les décisions d approbation des documents d activités et financiers des établissements et services sociaux fournissant des prestations financées par l aide sociale départementale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à M. Thierry LOUESDON, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Le président du conseil général Claude BARTOLONE

230 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Christine ETIENNE, directeur territorial, chef du bureau du soutien à domicile au sein du service des personnes handicapées à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Christine ETIENNE, Directeur territorial, chef du Bureau du soutien à domicile au sein du Service des personnes handicapées à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) les correspondances administratives courantes concernant des dispositions pratiques destinées aux demandeurs d aide sociale et aux établissements et services, b) les correspondances administratives courantes en rapport avec la gestion comptable et financière, c) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, d) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Christine ETIENNE, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril Arrêté nº du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Eliane AUGE, attaché territorial principal, chef du bureau des établissements au sein du service de la population âgée à la direction de la population âgée et des personnes handicapées, Arrête : Article premier. - Délégation est accordée à Mme Eliane AUGE, Attaché territorial principal, chef du Bureau

231 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS des établissements au sein du Service de la population âgée à la Direction de la population âgée et des personnes handicapées, à l effet de signer dans la limite de ses attributions : I - En matière d administration générale a) les correspondances administratives courantes concernant des dispositions pratiques destinées aux demandeurs d aide sociale et aux établissements et services, b) les correspondances administratives courantes en rapport avec la gestion comptable et financière, c) les authentifications des documents administratifs ou comptables, les extraits conformes et les certificats, d) les mentions de la publicité et du caractère exécutoire de tous actes administratifs pris par les instances délibérantes du Département et par le président du Conseil général ou les vice-présidents, II - En matière de budget et de comptabilité a) les engagements des dépenses pour les marchés conclus en vertu des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics dans la limite de 8.000, b) les liquidations de ces dépenses (après constatation du service fait, acquis libératoire, dépenses sans mandatement préalable) dans la limite de 8.000, c) les liquidations des recettes (établissement des éléments précis du recouvrement), d) les ordres de paiement se rapportant uniquement aux mandatements à l étranger, III En matière d aide sociale aux personnes âgées - les décisions d approbation des documents d activités et financiers des établissements et services sociaux fournissant des prestations financées par l aide sociale départementale, Art. 2. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté nº en date du 8 avril 2004 donnant délégation de signature à Mme Eliane AUGE, Art. 3. La directrice générale des services départementaux est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départementaux. Fait à Bobigny, le 4 avril 2008.

232 RAAD N du 7 août 2008 Conception/réalisation : SACG Pour copie certifiée conforme : le directeur général des services départementaux Carmen BOURVIC photocopie : service de reprographie interne ISSN : Abonnement : 38,11 /an Adresser les demandes à : M. le Président du Conseil général Secrétariat administratif du Conseil général Hôtel du Département BP Bobigny cedex Tél : Disponible sur intranet - Site : SACG/RAAD NB : Les annonces des marchés à passer selon la «procédure adaptée» sont consultables du lundi au vendredi, de 9 h à 16h30, au secrétariat administratif du conseil général - Hôtel du département - bureau 419