Agriculture ; Direction de l'espace rural et de la forêt ; Sousdirection des affaires générales et financières ; Bureau affaires financières et générales (1987-1997) Répertoire (19970333/1-19970333/5) Par Christian Tortelier et Céline Verbruggen Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1997 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009536 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19970333/1-19970333/5 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction de l'espace rural et de la forêt ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires financières et générales Intitulé Application des règlements n 3529/86 du 17 novembre 1986 (cf. annexe I) et n 2158/92 du 23 juillet 1992 (cf. annexe II) du Conseil des Communautés européennes relatifs à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies : dossiers de demande classés par numéros de référence du bureau, classification correspondant à l'ordre chronologique de création des dossiers, 1987-1995. Date(s) extrême(s) 1987-1997 Présentation du contenu Sommaire Art 1-5 : Dossiers constitués en application des règlements 3529/86 du 17 novembre 1986 et 2158/92 du 23 juillet 1992 du conseil des communautés européennes relatifs à la protection des forêts contre les incendies, 1987-1995 Nom du producteur Bureau des affaires financières et générales (direction de l'espace rural et de la forêt) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation lutte contre le feu; incendie; forêt; droit communautaire; Europe; Communauté européenne; politique communautaire 3
Répertoire (19970333/1-19970333/5) 19970333/1 17 DERF 1 1987-1988 1987. 87/61FR0030 protection contre les incendies du Haut-Bassin de la Baillury (Banyuls) ; Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientales) 1988-1992 87/61FR0040 guide de prévention à l'usage des maires ; Provence-Alpes-Côtes-d'Azur (PACA) (Bouches-durhône) 87/61FR0050 surveillance de certains secteurs forestiers ; PACA (Bouches-du-rhône) 87/61FR0060 cartographie PACA ; PACA (Alpes-Maritimes), 1987-1988 (annulé) 87/61FR0070 cartographie de la Drôme ; Rhône-alpes (Drôme) 1987-1991 87/61FR0080 développement du système expert "EXPERT GRAPH" ; PACA (Alpes-Maritimes) 1987-1994 87/61FR0100 film pour les comités communaux "feux de forêts" ; PACA (Bouches-du-Rhône), 1987 (abandonné). 87/61FR0110 formation des gardes de l'office national de la chasse ; PACA (Bouches-du-Rhône), (abandonné). 87/61FR0120 formation de l'encadrement des comités communaux "feux de forêts" en vue de favoriser leur promotion et leur développement ; PACA (Bouches-du-Rhône), 1987 (abandonné). 87/61FR0130 insertion des gardes de l'office national de la chasse à la prévention des incendies de forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône), 1987 (abandonné). 4
87/61FR0150 développement des techniques d'entretien des tranchées pare-feu ; PACA (Vaucluse) 1987-1991 87/61FR0170 guet armée aérien ; Ministère de l'intérieur-direction de la sécurité civile 87/61FR0190 développement d'un fond documentaire méditerranéen ; PACA (Bouches-du-Rhône) 87/61FR0201 engins pilotés de débrouissaillement ; PACA (Alpes-Maritimes), 1987-1995 (abandonné). 87/61FR0202 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Bouches-du-Rhône) 87/61FR0203 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Vaucluse) 87/61FR0204 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Var) 1987 87/61FR0205 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Var) 1987-1988 87/61FR0220 formation des agents de développement et des conseillers agricoles ; Corse, 1987. (abandonné). 87/61FR0230 équipement du terrain ; Corse, 1987 (abandonné). 87/61FR0240 acquisition de matériel de débrouissallement ; Corse, 1987 (abandonné). 1988. 88/61FR0010 reseau de points d'eau Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) avec équipements et signalisation ; Aquitaine (Landes) 1988-1993 5
88/61FR0020 création de chemins forestiers DFCI et de points d'eau ; Aquitaine (Dordogne) 1988-1992 88/61FR0030 création de chemins forestiers à usage DFCI, création de points d'eau ; Aquitaine (Dordogne) 1988-1990 88/61FR0130 mise en place d'une surveillance dissuassive ; PACA (Bouches-du-Rhône) 1988-1989 88/61FR0140 cartographie et signalisation des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie dans le département du Gard ; Languedoc-Roussillon (Gard) 1988-1992 88/61FR0150 acquisition de matériel de débrouissallement ; Corse (Corse du Sud) 1988-1993 19970333/2 17 DERF 2 1988 à 1990 88/61FR0160 1988. centre d'information sur la forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône), 1988-1995. 1989. 89/61FR0010 aménagement d'une piste de défense des forpets contre l'incendie sur les communes de Hoveilles et Allons ; Aquitaine (Lot-et-Garonne) 89/61FR0020 création de 24 points d'eau DFCI ; Aquitaine (Lot-et-Garonne) 1989-1993 89/61FR0030 desserte de pistes à usage forestier et DFCI, Aquitaine (Lot-et-Garonne) 1989-1993 89/61FR0050 création de parc feu à but éducatif ; PACA (Vaucluse) 6
1989-1994 89/61FR0060 vigilance en forêt ; PACA 89/61FR0100 acquisition d'un engin pilote de débrouissallement et suivi de son fonctionnement ; PACA (Var) 89/61FR01 10 acquisition d'engin de débrouissallement ; PACA (Bouches-du-Rhône) 89/61FR0120 acquisition d'engin de débrouissallement ; PACA (Alpes-Maritimes) 1989-1994 89/61FR0150 fonds documentaire méditerranéen (entente interdépartementale) ; PACA (Bouches-du-Rhône) 89/61FR0180 car itinérant d'information DFCI (entente interdépartementale) ; PACA (Bouches-du-Rhône) 1990. 90/61FR0030 engin pilote de débrouissallement (centre de formation professionnelle) ; PACA (Vaucluse) 1990-1991 90/61FR0040 engin pilote de débrouissallement ; PACA (Bouches-du-Rhône) 1990-1991 90/61FR0060 recherche appliquée sur le débrouissallement sélectif ; Ile de France (Yvelines) 1990-1995 19970333/3 17 DERF 3 1990 à 1992 1990. 90/61FR0070 7
vigilance en forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône) 1990-1991 90/61FR0080 réalisation de travaux pour la protection des forêts contre les incendies dans les Gard ; Languedoc-Roussillon (Gard) 1990-1994 90/61FR0100 réalisation de travaux de protection des forêts contre les incendies ; Languedoc-Roussillon (Aude) 1990-1991 1991. 91/61FR0010 création de pistes, chemins forestiers et points d'eau dans le département de Dordogne ; Aquitaine (Dordogne) 1991-1993 91/61FR0040 créations de chemins forestiers (Parentis en Bom) ; Aquitaine (Dordogne) 1991-1994 91/61FR0090 créations de points d'eau et de pistes ; Aquitaine (Dordogne) 1991-1994 91/61FR0150 acquisition d'un engin de débroussaillement (Maures) ; PACA (Var) 1991-1992 91/61FR0160 acquisition d'un engin de débroussaillement (Centre Var) ; PACA (Var) 1991-1992 91/61FR0200 projet intégré de protection des forêts contre l'incendie ; Languedoc-Roussillon (Aude) 1991-1993 91/61FR0210 projet intégré de protection des forêts contre l'incendie ; Languedoc-Roussillon (Hérault) 1991-1993 91/61FR0250 vigilance en forêts ; PACA 1991-1992 8
92/61FR0010 1992 construction d'une tour de guet à Xaintraille ; Aquitaine (Lot-et-Garonne) 1992-1993 19970333/4 17 DERF 4 1992-1993 1992 92/61FR0030 étude d'opportunité sur la réalisation de grandes coupures DFCI en région PACA 92/61FR0040 amélioration du schéma DFCI sur le département des Landes ; Aquitaine (Landes) 1992-1995 92/61FR0060 amélioration des pistes DFCI (canton de Parentis) ; Aquitaine (Landes) 92/61FR0080 programme de prévention des incendies dans la département de l'aude ; Languedoc-Roussillon (Aude) 92/61FR0090 amélioration de la voirie DFCI (Ponteux-les-Forges) ; Aquitaine (Landes) 92/61FR0100 vigilance en forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône) 1992-1993 92/61FR0130 création de chemins forestiers et de points d'eau ; Aquitaine (Dordogne) 92/61FR0150 acquisition de matériel radio (Ajaccio) ; Corse (Corse-du-Sud) 1992-1993 92/61FR0160 création de pare-feu dans le Massif des Albères ; Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientale) 1992-1993 9
92/61FR0170 amélioration de pistes DFCI (Saint-Eulalie-EN-Born) ; Aquitaine (Landes) 1992-1995 92/61FR0180 amélioration de pistes DFCI (Taller) ; Aquitaine (Landes) 92/61FR0210 amélioration de pistes DFCI (Ychoux) ; Aquitaine (Landes) 1992-1995 92/61FR0240 amélioration de pistes ; Aquitaine (Landes) 1993. 93/61FR0100 réseau de prévention et de surveillance ; Languedoc-Roussillon (Audes) 1993-1994 93/61FR0110 campagne d'information en milieu scolaire ; Languedoc-Roussillon 1993-1994 93/61FR0360 création de pistes de protection des forêts contre l'incendie (Levignacq-sur-Uza) ; Aquitaine (Landes) 1993-1994 19970333/5 17 DERF 5 1993-1994 93/61FR0520 1993. prévention des incendies de forêts par l'étude des causes, la surveillance dissuasive et la sensibilisation des jeunes ; Corse (Hautes-Corse) 1993-1994 1994. 94/61FR0240 installation de détecteurs de foudre ; Aquitaine 10
94/61FR0250 campagne d'information en milieu scolaire ; Languedoc-Roussillon 94/61FR0520 installation d'un poi,t d'eau (Sieur Jean-Claude BEAUVAIS) ; Centre (Indre-et-Loire) 94/61FR0530 installation d'un point d'eau (indivision de Chaudenay) ; Centre (Indre-et-Loire) 94/61FR0550 création d'un point d'eau (Sieur Michel Barry) ; Centre (Indre-et-Loire) 94/61FR0600 acquisition d'un véhicule de surveillance et d'un avion de détection ; Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientales) 94/61FR0850 amélioration des pistes de protection (commune de Castets) ; Aquitaine (Landes) 94/61FR0880 système d'information géographique ; Corse (Haute-Corse) 11