Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du recrutement et de la formation (1958-1987) Répertoire (19960118/1-19960118/11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1996 1
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INTRODUCTION Référence 19960118/1-19960118/11 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du recrutement et de la formation Date(s) extrême(s) 1958-1987 Présentation du contenu Sommaire Art 1-11 : Formation continue et formation professionnelle dans la fonction publique, 1958-1987. Nom du producteur Bureau des politiques de recrutement et de formation (direction générale de l'administration et de la fonction publique) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation personnel; formation continue; fonction publique; gestion du personnel; formation 3
Répertoire (19960118/1-19960118/11) 19960118/1-19960118/7 FORMATION PROFESSIONNELLE : 19960118/1 Délégation permanente : réunions Réunions 5 mars, 15 avril 1975 et 14 décembre 1977. DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRE, NOTE) 1975/03, 1975/04, 1977/12 Groupe permanent : réunions Réunions 12 décembre 1974 ; 10 janvier, 7 février, 3 mars, 9 avril, 23 mai, 13 juin et 15 octobre 1975 ; 16 juillet, 3 septembre et 17décembre 1976 ; 21 janvier, 3 février, 17 mars, 5 et 10 mai, 16 juin, 7 juillet, 8 septembre, 18 octobre, 17 novembre et 22 décembre 1977 ; 25 janvier, 1er et 21 février et 24 mai 1978. DOSSIERS (COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, PROJETS DE DECRET, RAPPORTS, PROJET DE CIRCULAIRE, PROJET D'ARRETE, PROJET DE LOI) 1974/12-1978/01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Hauts fonctionnaires de la formation professionnelle : groupe permanent : consultations écrites (et) réunions Réunions 26 mars, 25 juin, 16 septembre, 12 octobre. 10 et 27 novembre 1981 ; 28 janvier, 8 mars, 28 avril, 29 juin, 24 novembre 1982 ; 7 janvier, 17 février, 8 juillet. 22 septembre, 3 et 30 novembre 1983 : 21 mars, 11 avril et 13 décembre 1984 : 13 décembre 1985 ; 20 janvier et 8 décembre 1986 ; 16 janvier et 15 octobre 1987. DOSSIERS (PROJET DE RELEVE DE DECISIONS, NOTES RELEVES DE DECISIONS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, FICHES. NOTES MANUSCRITES) 1981/04-1987/10 19960118/2 Commission permanente : réunions (et) consultation écrite Réunions 15 octobre, 13 novembre et 8 décembre 1981 : 29janvier, 10 mais, 2 avril, 7et 19 mai, 1er et 17juin, 6 juillet, 12 août, 23 septembre, 30 novembre et 9 décembre 1982 ; 12 janvier, 22 février, 1, 8 et 30 mars, 28 avril. 2 et 9 juin. 13 juillet. 28 septembre. 23 novembre et 7 décembre 1983 : 27 mars, 17 avril et 26 juin 1984 ; 15 et 28 février, 22 mars, 20 mai, 11 juillet, 6 et 13 septembre, 3 et 30 octobre, 18 novembre 1985 : 23janvier, 17février, 14 mars, 17 avril, 29 mai, 17 juillet et 27 octobre 1986 : 16 février, 23 mars. 4 mai, 5 juin, 3 juillet, 3 septembre et 6 novembre 1987. DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIERS (LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, NOTES) 1981/10-1987 19960118/3 Conseil de gestion : réunions Réunions 30 septembre, 2 octobre et 9 décembre 1981 ; 20 janvier, 1 et 26 février, 22 et 29 mars, 19 et 12 avril, 11 mai, 4 et 25 juin, 21 juillet, 21 octobre. 18 novembre et 22 décembre 1982 ; 19 janvier, 24 février, 31 mars, 29 avril, 24 juin et 22 juillet 1983. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIERS (RELEVES DE DECISIONS, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1981/09-1983/07 19960118/4 Conseils de gestion : réunions (et) consultations écrites Réunions 5 octobre et 14 décembre 1983 ; 1er février, 5 avril et 4 juin 1984 ; 11 juillet, 17 octobre et 18 décembre 1985 ; 6 février, 6 mars, 22 et 24 avril, 11 juin, 15 juillet, 17 octobre, 7 novembre et 17 décembre 1986. DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIERS (LETTRES, ORDRES DU JOUR, RELEVES DE DECISIONS, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1983/09-1986 4
19960118/5 Conseils de gestion Réunions 26 janvier, 26 mars, 30 avril, 18juin, 10 juillet. 8 octobre, 20 novembre et 17décembre 1987. DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIERS (DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, RELEVES DE DECISIONS) 1987 Groupe de travail information : réunions Réunions 12 janvier, 26 février, 25 et 30 mars, 9 et 27 septembre, 22 novembre, 21 décembre 1982 ; 5 mai, 24 octobre, 28 novembre et 5 décembre 1983 ; 24 octobre, 28 novembre et 5 décembre 1983 ; 11 janvier, 15 mars, 13 avril, 9 mai et 1er octobre 1984 ; 30 septembre et 7 octobre 1985 ; 26 janvier et 3 ocotbre 1986 ; 3 et 30 juin, 25 septembre et 10 novembre 1987. DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIERS (NOTES, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, LISTE, TABLEAUX. FICHE, RELEVE DE DECISIONS. ORDRE DU JOUR) 1981/09-1984/09, 1986-1987 Groupe politique contractuelle état-entreprises : réunions Réunions 6 et 24 octobre, 5 décembre 1986 ; 24 mars. 29 juin, 28 septembre et 30 novembre 1987. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIERS (ORDRES DU JOUR, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, COMPTE RENDU) 1986/09-1986/12, 1987/04, 1987/06-1987/10-1987/11 19960118/6 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS CONSEIL D'ETAT : ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES TRIBUNAL ADMINISTRATIF Contentieux administratif : réforme (et) cas particuliers DOSSIER (DECRET, AVIS, NOTES, DECISIONS, NOTE MANUSCRITE) 1950/09, 1953/09, 1955/03-1955/05, 1957-1959, 1961-1963, 1965, 1968, 1970, 1971, 1972, 1973 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERA TION Agents non titulaires Loi 16 juillet 1971 (art 42 (et) art 43) (et) Décret 27 juin 1973 : application Réunion interministérielle 4 décembre 1973 Réunion interministérielle 24 janvier 1974 Décret 26 mars 1975 : préparation DOSSIER (NOTES, LETTRES, PROJETS DE DECRET, NOTE MANUSCRITE, COMPTES RENDUS, RELEVE DE DECISIONS, PROJETS DE LOI, PROCES-VERBAL, EXPOSE DES MOTIFS, LETTRE MANUSCRITE) 1973/02-1978/10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : Loi 16 juillet 1971 (art 41 (et) art 42) : application Titulaires : animation (et) coordination Réunion interministérielle 12janvier 1972 Décrets 27 juin 1973 : préparation (et) application DOSSIER (COMPTE RENDU, PROJETS DE DECRET, NOTES, RELEVE DE DECISIONS) 1971/09-1976/08 Loi 16 juillet 1971 (art 43 (et) art 45) : application DOSSIER 1973-1977 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RECRUTEMENT Rapport Stirn (Stirn Alexandre, conseiller maitre à la Cour des Comptes) : Comité central d'enquête sur le cout et le rendement des services publics : examen Formation initiale des personnels d'administration générale de catégorie A non issus de l'ena. DOSSIER 1972-1976 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : STAGE : REMUNERATION Agents non titulaires Loi 16 juillet 1971 (et) Décret 27 juin 1973 : application Décret 26 mars 1975 : application (et) modification Actions de formation : agréments DOSSIER (PROJETS D'ARRETE, NOTES, PROJET DE DECRET) 1973/08-1977/01, 1980/01, 1980/04, 1980/06 19960118/7 GRANDE ECOLE Ecole nationale d'administration (ENA) : concours d'entrée : réforme (et) préparation DOSSIER (NOTE DE SYNTHESE, RAPPORTS, NOTES) 1972/05, 1975/10, 1975/11, 1976/01-1976/05 INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION Elèves : titularisations (et) redoublements DOSSIER 1975-1977 5
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Paris : Université René Descartes : concours interministériels internes : préparation, financement DOSSIER (NOTES, NOTE MANUSCRITE, LETTRES) 1974/09-1974/10, 1974/12, 1975/04-1975/07, 1975/10, 1976/12 GRANDE ECOLE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RECRUTEMENT Enseignement technique (et) enseignement technologique : diplômes Travail manuel : revalorisation COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, LETTRE. PROJET DE DECRET 1976/09, 1976/11-1977/06, 1977/10 UNIVERSITE FORMATION PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Direction générale de la Fonction publique (et) Université Paris 2 (Université de droit d'économie et de sciences sociales de Paris) DOSSIER 1975-1979 UNIVERSITE FORMATION PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Diplomes d'etudes Supérieures Spécialisées (DESS) : mise en place Décret 16 avril 1974 : application NOTES, CIRCULAIRES, LETTRES 1975/08, 1975/10-1975/11, 1976/01, 1976/03, 1979/09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Administrateurs civils (Tour extérieur) : trimestre des administrateurs civils (TAC) DOSSIER 1972, 1977-1981 UNIVERSITE FORMATION PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Paris : Université Paris IX Dauphine (cf.) Direction générale de l'administration et de la Fonction publique Education permanente : composition, réunions Haut fonctionnaires : perfectionnement : stages 19960118/8-19960118/11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE 19960118/8 Institut de recherche et de formation pour l'administration publique (IRFAP) : création DOSSIER (NOTES, TABLEAUX, ORGANIGRAMMES) 1974/11-1975/02 Centre de recherche et de formation pour l'administration publique (CERFAP) : création, projet Premier ministre : rapport, préparation DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, RAPPORT) 1975/02-1975/03, 1975/07-1975/08, 1975/10-1975/12, 1976/02. 1976/06, 1977/04 MARCHES PUBLICS Achat public Commission centrale des marchés (et) Instituts régionaux d'administration (IRA) : réunions Acheteurs publics : perfectionnement, stages Décision 5 novembre 1976 Commission pour la formation à l'achat public (COFAP) : création (et) réunions DOSSIER (NOTES, FICHE, LISTES, DECISION, COMPTES RENDUS, CIRCULAIRE, QUESTIONNAIRE, LETTRE) 1976/04-1976/07, 1976/11-1977/01, 1977/03, 1977/06, 1977/09, 1977/12, 1978/03, 1978/05-1978/06, 1978/08, 1978/1 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POSTBACCALAUREAT Centre d'études supérieures du management public (CESMAP) DOSSIER 1976/05-1980 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RECRUTEMENT Centres de préparation à l'administration générale (CPAG) DOSSIER 1975-1981 INFORMATIQUE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Institut pour le Management de l'information (IMI) : fonctionnement (et) financement Conseil d'administration : réunion 16 mai 1979 DOSSIER (LETTRE, COMPTES RENDUS, NOTE) 1975/03, 1978/04, 1979/09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE Fondation internationale pour la promotion d'une retraite active (FIPRA) Fonds d'assurance Formation (FAF) : création, projet Stage-type : présentation DOSSIER (LETTRES, NOTE, FICHES, LISTE) 1978/02-1978/03, 1978/11-1978/12 6
ADMINISTRATION : RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES.. ASSOCIATIONS Association pour l'amélioration des rapports entre l'administration et le public (ARAP) : subvention : demande DOSSIER (DOCUMENTATION, LETTRES, DEVIS) 1980/03, 1981/04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE DOSSIER 1979-1981 19960118/9 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : PERSONNEL Gestion du personnel Gestion prévisionnelle des effectifs Management scientifique DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES, LETTRES, CALENDRIER. LISTE, BROCHURES) 1972/04, 1976/04-1976/07, 1976/12, 1977/09, 1977/11 INFORMATIQUE : BUREAUTIQUE Traitement de texte DOSSIER (DOCUMENTATION, NOTE MANUSCRITE) 1976/07, 1979 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE INFORMATIQUE Enseignement assisté par ordinateur DOSSIER (NOTES, LETTRES, FICHE, RAPPORT, LISTES, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, LETTRE MANUSCRITE) 1979/04, 1979/10, 1980/01-1980/08, 1980/10, 1981/01-1981/03, 1981/06-1981/07 ADMINISTRATION Langage administratif Comité restreint 12 février 1981 : préparation DOSSIER (NOTE, PROJETS DE RELEVE DE DECISIONS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRE, COMPTE RENDU) 1981/12/01. 1981/12/28, 1981/12/29 ADMINISTRATION : RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES Centre d'études et d'expérimentation des systèmes d'information (CEESI) Systèmes d'information : Télétel (et) Vidéotex : présentation DOSSIER (NOTES, RELEVE DE DECISIONS. COMPTE RENDU. CONVENTION. CAHIER DES CHARGES) 1981/05-1981/06, 1981/12-1982/02 AUDIOVISUEL Subventions MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L EMPLOI DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER (LETTRES, TABLEAU. NOTES) 1985/11, 1986/03, 1986/04, 1987/03 ADMINISTRATION REGION Sciences administratives : congrès 16 international 1974 Etats : régionalisation 16e congrès international des sciences administratives. 1974. Sujet 1 : les aspects administratifs de la régionalisation à l'intérieur des états. 36 p. SIEDENTOPF Heinrich à : REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RAPPORT 1974 FONCTIONNAIRES ET'AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Civil Service College : fonctionnaires britanniques Compte rendu de la mission effectuée en Grande-Bretagne du 30 septembre au 30 octobre 1975 par S. Denis. NOTES 1975/10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Bundesakademie fur offentliche Verwaltung : visite 22-26 septem bre 1975 Visite à la Bundesakademie fur offentliche Verwaltung. Bonn Bad-Godesberg, du 22 au 26 septembre 1975. NOTE 1975/11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Fonctionnaires supérieurs : congrès 4 international Rapport de synthèse sur les travaux du 4e congrès international des responsables de la formation des fonctionnaires supérieurs. DOSSIER (NOTES) 1975/11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Hauts fonctionnaires Paris : séminaire 22-24 septembre 1976 Les hauts fonctionnaires et la décision politique. Séminaire franco-allemand 22-24 septembre 1976 (Paris), 11 p. DOCUMENTS PREPARATOIRES 1976/09 ADMINISTRATION FINANCES PUBLIQUES Administration publique (et) finances New York : réunion 14-25janvier 1980 Groupe de travail inter-institutions et 5e réunion d'experts des Nations-Unies sur l'administration publique et les finances. Principales tendances du programme de l'unesco dans le domaine de l'administration publique, 6 p. ORGANISATION DES NATIONS-UNIES POUR L'EDUCATION LA SCIENCE ET LA CULTURE, UNESCO NOTE 1979/12/27 ADMINISTRATION Paris : Institut international de l'administration publique : colloque franco-polonais 20-24avril 1980 Cadres : perfectionnement Le rôle de la science dans le perfectionnement de 7
l'administration publique et de gestion des entreprises : le perfectionnement des cadres dirigeants, 4 p. DUFFAU Jean-Marie : directeur de la Recherche et des publications INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, HAP DEPARTEMENT EUROPE COMPTE RENDU, LETTRE 1980/09-1980/10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Fonctionnaires supérieurs : formation Bonn : Congrès international 15-19 septembre 1980 : congrès 6 : préparation 6e congrès international des responsables de la formation des fonctionnaires supérieurs, Bonn 15-19 septembre 1980. DOCUMENTS PREPARATOIRES, LETTRES. RAPPORT, NOTES 1980/04-1980/05, 1980/07-1980/09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Fonctionnaires supérieurs Lisbonne : congrès international 25-29 octobre 1982, congrès 7 7e congrès international des responsables de la formation des fonctionnaires supérieurs, 25-29 octobre 1982 à Lisbonne. LETTRES, NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL. QUESTIONNAIRE. RAPPORT 1981/09, 1982/03-1982/04 TRAVAIL : EMPLOI Paris, journées d'étude 3-4 octobre 1985 Journées d'étude sur les structures du marché du travail et les politiques d'emploi. Paris, 3-4 3-4 octobre 1985. DOSSIER (ETUDES, COMMUNICATION) 1985/10 19960118/10 Formation interministérielle Perfectionnement Réunion interministérielle 5 février 1985 Loi 4 juillet 1984 : préparation Dont : perfectionnement, formation continue, formation permanente. NOTES, COMPTES RENDUS, CIRCULAIRE. RAPPORTS, PROJET DE LOI. DOCUMENTATION 1971/03-1984/10 La formation professionnelle dans la Fonction publique. 42 p. à : MAUROY Pierre : Premier ministre RAPPORT 1982/02 PREMIER MINISTRE SERVICES : BUDGET Actions de formation : financement Chapitre 34-94 DOSSIER (NOTES, LETTRE, DECISION) 1975, 1976/02, 1977/01, 1977/03, 1977/05, 1977/07, 1977/12 DOSSIER (STATISTIQUES, NOTE) 1976-1978 Programmes de formation 1976-1977 Programme de formation 1977-1978 Programme de formation 1978-1979 DOSSIER (NOTES, PROGRAMMES) 1976/06-1981/07 STAGE Indemnités NOTES PROJET DE CIRCULAIRE, DOCUMENT DE TRAVAIL 1974/09, 1975/04 FORMATION PROFESSIONNELLE : Financement du centre de Provins NOTE 1975/01/02 Groupe de coordination de la formation professionnelle continue dans la Fonction publique : participation aux travaux, nomination, composition, réunion. SOUS-DOSSIER (LETTRES, PROJET D'ARRETE, NOTES, ARRETE) 1975/09-1975/10, 1978/10-1978/12 Renouvellement des membres de la Commission de la formation professionnelle continue. DOSSIER (NOTES, LETTRES, PROJET D'ARRETE) 1973/07, 1973/10, 1974/02, 1976/10-1976/11, 1977/01-1977/03, 1978/12, 1979/02 Loi 16 juillet 1971 : révision Loi 17 juillet 1978 : application NOTE, PROCES-VERBAL 1976/08, 1979/05-1979/06 INFIRMIER : REMUNERATION Loi 17juillet 1978 : application DOSSIER (LETTRES, LISTE, NOTE) 1979/08-1979/09, 1979/11 COMITES ET COMMISSIONS Commissions professionnelles consultatives : composition (et) réunions Techniques administratives et de gestion. LISTE, ARRETE, NOTES, LETTRES, COMPTES RENDUS 1972/12, 1973/07, 1973/10, 1974/10-1975/01, 1977/02-1979/12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Notation (et) avancement Décret 14 février 1959 : application Cas particulier Dont : communication aux fonctionnaires de l'appréciation générale accompagnant la note chiffrée annuelle. Notation des fonctionnaires victimes d'un accident du travail 8
NOTES, AVIS 1976/04, 1976/06, 1977/06-1977/07, 1977/09, 1978/01, 1980/07 DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE FORMA TION PROFESSIONNELLE DOSSIER 1974-1982 FORMA TION PROFESSIONNELLE REGION Schema emploi-formation : mise en place Décret 27 septembre 1983 : préparation Coordination régionale. DOSSIER (PROJETS DE CIRCULAIRE, CIRCULAIRES, NOTES, PROJET DE DECRET) 1980/09, 1980/10, 1981/03-1981/06, 1983/03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RECRUTEMENT Concours DOSSIER 1958, 1962, 1971, 1975, 1979, 1980, 1982-1985 CENTRE HOSPITALIER : PERSONNEL : STATUT FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Réforme, projet Loi 22 novembre 1985 : préparation DOSSIER (LETTRE, NOTE) 1985/02-1985/03 JEUNES : EMPLOI ET ACTIVITE FORMATION PROFESSIONNELLE Plan 8 : programme quinquennal 1981-1985 Reunion interministérielle 5 mars 1982 : jeunes 16-18 ans Ordonnance 26 mars 1982 : préparation (et) application Formation en alternance DOSSIER (TABLEAUX, BILAN, PROGRAMME, PROJET DE RELEVE DE DECISIONS, COMPTE RENDU, LETTRES, PROJET DE CIRCULAIRE, CIRCULAIRE, NOTES) 1978/03, 1980/12, 1982/02-1982/05, 1982/07, 1982/08. 1982/10-1982/11, 1983/03, 1987/03 19960118/11 Ministère de l'education nationale : financement Financement de certaines actions de formation menées au profit de fonctionnaires et agents contractuels de l'etat par le Ministère de l'education nationale. SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE GROUPE PERMANENT NOTE 1971/06/25 Décret 27 juin 1973 : application MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION à : DUMURGIER Patrick : administrateur civil à : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE L. FONCTION PUBLIQUE PROJET DE CIRCULAIRE 1974/01/09 Comité technique paritaire ministériel : actions de formation : programme LETTRE, NOTES 1974/01/21 PREMIER MINISTRE SERVICES : BUDGET Formation (et) concours administratifs internes, préparation : financement, chapitre 34-94 Utilisation des crédits du chapitre 34-94 du budget des Services du Premier ministre pour les formations destinées à des agents de l'etat. Financement des préparations aux concours administratifs internes par la DGAFP NOTES 1974/09/13, 1975/06/17 DUREE DU TRAVAIL Travail à mi-temps : extension, projet DOSSIER (PROJET DE DECRET, RAPPORT, NOTES, PROJET D'ARRETE) 1975/05-1975/09 Centre interministériel de formation des fonctionnaires : création, projet Grande-Bretagne : Civil Service College : comparaison NOTE 1975/09/04 Education permanente : contrats d'études Décret 27 juin 1973 : aplication Décret 31 décembre 1975 : préparation DOSSIER (NOTES, PROJET D'ARRETE) 1974/12, 1975/03, 1975/06, 1975/08, 1975/09, 1975/12 PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES Actualité de la formation LETTRES, NOTE 1977/03, 1977/06/02 Enquête : formation continue des agents de l'etat, 1978 DOSSIER (TABLEAUX, STATISTIQUES) 1978 Comité technique paritaire 15 novembre 1977 (et) Comité technique paritaire mai 1978 MINISTERE DE L'INTERIEUR BUREAU DU RECRUTEMENT DE LA FORMATION ET DES STAGES NOTES 1977/11/02, 1978/05 ENSEIGNEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC Formation continue : financement Circulaire 28 mars 1977 (et) circulaire 15 mars 1978 : préparation DOSSIER (NOTES, CIRCULAIRES) 1977/02, 1977/03, 1977/05, 1977/06, 1977/09, 1978/03, 1978/06 Loi 16 juillet 1971 (et) Décret 27 juin 1973 (et) Arreté 8 octobre 1974 (et) Décret 26 mars 1975 (et) Circulaire 28 mars 1977 : application, cas particulier Eléments de réponses à des questions parlementaires portant sur la formation professionnelle des agents non titulaires, dont cas particulier. LETTRES, NOTES, ARRETE, DOCUMENTS DE TRAVAIL 1973/05-1973/07, 1974/01, 1976/07, 9
1976/10. 1977/04, 1978/07 STAGE Financement NOTES 1977/12/30, 1978/07/25, 1978/08/17 STAGE ADMINISTRATION : RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES Mission d'organisation administrative : attributions NOTES 1978/11/06 RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE Demande d'une délégation des crédits pour Convergence entreprises Conseils associés CVG. NOTES. 1978/07/19, 1978/09/12 UNIVERSITE FORMATION PROFESSIONNELLE Montpellier : Centre de préparation à l'administration générale : directeur : nomination 1978/12/20 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Loi 17 juillet 1978 (et) Décrets 27 mars 1979 : application LETTRES 1979/06/15, 1979/06/26 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE Programme d'un stage de formation en législation sociale. IZAUTE P : directeur de l'institut Régional de l'administration de Lyon à : CADARD Emilien : directeur général de l'administration et de la Fonction publique, bureau FP 5 PROGRAMME NOTE 1980/03/27 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE Stages interminitériels (et) stages interministériels régionaux CALENDRIER, NOTES, CIRCULAIRES, DOCUMENTS DE TRA VAIL, PROGRAMME. DOCUMENTA TION 1975-1976, 1978/02/13, 1979/02/05, 1979/02/28, 1979/05/29, 1980 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Documentalistes NOTES, DOCUMENT DE TRAVAIL, RAPPORT 1977/03/21, 1978/12/18, 1981/02/20 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS POLITIQUE EXTERIEURE Arabie Saoudite : Ambassade royale de l'arabie Saoudite (et) Thaïlande : ambassade de la Thaïlande : remerciements à : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE LETTRES 1981/03/26 1981/08/04 MARCHES PUBLICS FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE Achat public DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, CIRCULAIRES. NOTES. COMPTE RENDU) 1978/07/21, 1978/08/23, 1981/04/03, 1983/11/23, 1983/12/14, 1984/03/22, 1984/04/12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : STATUT LEGISLATION ET REGLEMENTATION Loi 13 juillet 1983 : préparation (et) application DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROJET DE LOI 1982/04/21, 1982/04/30, 1984/01/10 FORMATION PROFESSIONNELLE Propositions de subventions aux missions locales pour 1984. DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE NOTE, TABLEAUX 1984/05/24 FORMATION PROFESSIONNELLE : AIDES ET PRETS Convention de formation professionnelle comportant une aide de l'etat. Attribution et calcul des subventions d'aide à l'équipement. Etablissement de nouveaux baremes de référence. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOTE 1984/07/05 DECENTRALISATION Mobilité Loi 13 juillet 1983 : application LE GARREC Michel : Secrétaire d'etat chargé de la Fonction publique et des simplifications administratives à : JOXE Pierre : ministre de l'intérieur et de la Décentralisation LETTRE 1984/12/21 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Redéfinition des compétences et des responsabilités au sein du secteur public. 7 p. HOLLEAUX A : Conseiller d'etat NOTE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : STATUT POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Vraies et fausses contraintes du statut de la fonction publique : le cas des PTT. 12 p. NOTE 1985/05/02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE : REMUNERATION CONGES ET VACANCES Congés annuels (et) congés formation CIRCULAIRES, NOTES. DOCUMENTS DE TRAVAIL 196 9/06, 1971/07, 1973/05, 1975/06, 1975/09, 1975/12, 1979/12, 10
1980/08, 1980/11, 1981/09, 1983/12, 1984/05, 1985/01 ADMINISTRATION : COMITES ET COMMISSIONS Comités techniques paritaires : rapports annuels : élaboration Schéma d'élaboration des rapports annuels aux comités techniques paritaires, 6 p. avec annexes. NOTE 1985/05/15 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Projet de circulaire relative à la répartition géographique des fonctionnaires. LE GARREC Jean : secrétaire d'etat chargé de la Fonction publique et des simplifications administratives à : PECHEUR Bernard : conseiller auprès du Premier ministre NOTE 1985/10/09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : STATUT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Lycée professionnel : professeurs Décret 31 décembre 1985 : préparation SECRETARIAT D ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PBLIQUE NOTE 1985/09/10 SERVICES EXTERIEURS : PERSONNEL : DECONCENTRATION Groupe de travail : séance 12 février 1987 (et) séance 5 mars 1987 Déconcentration de la gestion des personnels des services extérieurs de l'etat. NOTE, COMPTES RENDUS 1987/02-1987/03 ADMINISTRATION Préparation des concours internes de l'administration. SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SERVICES DE L'INFORMATION DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Mission des universités et des écoles d'ingénieurs en tant que prestataires de services. Eléments pour la mise en place d'une action de formation DGAFP/universités. CIRCULAIRE, NOTE 1975/11/12 GRANDE ECOLE Ecole nationale d'administrateur (ENA) : congrès 20-24 octobre 1975 (Paris) : préparation RACINE Pierre : directeur de l'école nationale d'administration à : MASSENET Michel : directeur général de l'administration et de la Fonction publique LETTRE 1975/04/16 GRANDE ECOLE Rapport du groupe de travail sur l'enseignement de la gestion et de l'aide à la décision à l'ecole nationale d'administration. 18 p. ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION ET DE L'AIDE A LA DECIS ON 1977/08 GRANDE ECOLE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole nationale d'administration formation permanente BLANC Pierre-Louis : directeur de l'ecole nationale d'administration à : DOMINATI Jacques : secrétaire d'etat chargé de la Fonction publique NOTE 1980/12/18 GRANDE ECOLE FORMATION PROFESSIONNELLE : AUDIOVISUEL Formation à la communication audiovisuelle pour les hauts fonctionnaires. organisée par l'ena. DOSSIER (NOTES, PROGRAMME) 1980/06/20, 1980/11/14, 1981/02/16, 1981/10/26 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : FORMATION PROFESSIONNELLE Financement des actions de formation des agents de l'etat organisées par les établissements publics d'enseignement secondaire. DOSSIER (NOTES, PROJET DE NOTE) 1978/03, 1979/01, 1980/11 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POSTBACCALAUREAT INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Commission pédagogique nationale Information : carrières de l'information, programmes DOCUMENTS DE TRAVAIL 1979/12/06, 1979/12/19, 1980/01/09, 1980/10/01, 1980/10/20 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE PRESTATIONS DE SERVICES Centre d'enseignement supérieur du management public (CESMAP) : séminaires DOSSIER (FICHES. NOTES, LETTRES. PROGRAMMES. DOCUMENTS DE TRAVAIL, CIRCULAIRES) 1974/03-1980/06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Enquête (effectuée par les élèves de l'ira) concernant les actions de promation professionnelle destinées aux agents fonctionnaires et non fonctionnaires des secteurs publics et para-publics de la région Rhône-Alpes. DOSSIER DOCUMENTAIRE 1977/03-1977/04. 1977/10. 1978/02, 1978/04 11
FORMATION PROFESSIONNELLE Groupe de travail inter-secteurs Formations communes expérimentales : réunion 29 mai 1979 PREFECTURE DE LA REGION Rhône-ALPES DOCUMENTA TION, PROCES- VERBAL, NO TE 1979/05, 1979/07/19 UNIVERSITE : FORMATION PROFESSIONNELLE Nanterre : Paris X : Université de Paris X : Centre de préparation à l'administration générale (CPAG) : création NOTES 1978/07/24, 1978/08/01, 1978/09/18 UNIVERSITE Création d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) sur la communication politique et sociale. LETTRES EDUCATION NATIONALE MINISTERE : ETABLISSEMENT PUBLIC Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Conseil d'administration : composition Direction générale de l'administration et de la Fonction publique"(dgafp) : représentant, désignation Représentant DGAFP auprès de l'onisep. NOTES 1973/05/29, 1973/11/14 UNIVERSITE : FORMATION PROFESSIONNELLE Nancy : Association du centre universitaire de coopération économique et sociale (ACUCES) cours : financement NOTES 1975/09/25, 1975/11/03 EDUCATION NATIONALE MINISTERE : ETABLISSEMENT PUBLIC Office français des techniques modernes de l'éducation (OFRATEME) (et) Centre national de télé-enseignement (CNTE) : présentation NOTE 1976/07/04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Les non-reçus au concours de promotion interne. MERINO Benigno INSTITUT DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION EN FORMATION, FORHEM à : CADARS Emilien à : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, FP5 LETTRE, NOTE 1980/03/14 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Sessions de perfectionnement organisées par l'institut international d'administration publique. LONG Marceau : Secrétaire général du gouvernement à : Membres du Gouvernement CIRCULAIRE 1979/11/14 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Accès des ressortissants communautaires non nationaux aux emplois de la Fonction publique. CHARETTE Hervé de : ministre délégué chargé de la Fonction publique et du Plan à : PINET Marcel NOTE 1986/07/09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS ORGANISATIONS INTERNATIONALES Comité des fonctionnaires internationaux : réunion 29 mai 1984 Situation des personnels servant dans des organisations internationales intergouvernementales. NOTE POLITIQUE EXTERIEURE : COOPERATION : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Institut international d'administration publique (IIAP) : anniversaire 20 Colloque 11-12 décembre 1986 Allocution de M. Le Vert, directeur général de l'administration et de la Fonction publique au colloque "La coopération internationale et la formation des fonctionnaires organisé à l'occasion du 20e anniversaire de la création de l'institut international de l'administration publique, 11-12 décembre 1986. Thème de l'intervention : les échanges entre fonctions publiques dans les pays industrialisés, 16 p. LE VERT Dominique : directeur général de l'administration et de la Fonction publique 1986/12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE 4e congrès international des responsables de la formation des fonctionnaires supérieurs. NOTE 1975/10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Journée d'étude "gestion publique-gestion privée" du 6 février 1976 à Jouy-en-Josas. NOTE, INTERVENTION, LETTRE 1976/02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE : STAGE Bruxelles : stage 15-18 février 1977 : candidature (et) programme (et) compte rendu LETTRE, TELEX, NOTE 1977/02/04, 1977/02/09, 1977/03/10 12
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Transmission d'un questionnaire relatif au prochain Congrès sur la formation des fonctionnaires supérieurs à Londres, octobre 1978 ESCLATINE Pierre : sous-directeur à la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique LETTRE, QUESTIONNAIRE 1978/04/07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : FORMATION PROFESSIONNELLE Projet d'article : la diffusion des principes du management public dans l'administration américaine : l'exemple du civil service reform act de 1978, 18 p. -Le management public aux Etats-Unis, 35 p. et annexes DELPECII Laurens INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, HAP PROJET D'ARTICLE, ETUDE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Université de Pittsburgh, école supérieure des affaires publiques et internationales, institut de formation et de développement de l'organisation. Séminaire en management public pour fonctionnaires d'état : concept, techniques et approches. 47p. GOULD David J : directeur du séminaire RAPPORT 1979/10-1979/12 ADMINISTRATION Gestion publique : amélioration ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, OCDE RAPPORTS, LETTRES 1980/12, 1981/07-1981/08. 13