DIAGEO 95 GIE de Géomètres experts Raison sociale : Adresse : DIAGEO95 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP Tél. : 0139329450/ Fax : 0139329438 N Identification : 492 342 506 R.C.S. PONTOISE Compagnie d assurance : ALLIANZ N de police : 49 357 683/02686606250 Pour le compte du : Cabinet SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE - TERTIAIRE (6.3) RAPPORT 5130039 VILLE DE TOULOUSE 1, rue Delpech ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ce rapport comporte 8 pages Signatures en dernière page SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert 11-02-2013 1 Rue Jacques Delpech - TOULOUSE Page 1 / 8
DESIGNATION DU BIEN DONNEUR D ORDRE : IMMEUBLE BATI VISITE : Adresse : DESCRIPTION : Type de bien : Section cadastrale et/ou n de lot : Surface thermique : Année de construction : SCP Olivier CAZAUX 39, rue du 10 avril 31500 TOULOUSE 1, rue Delpech 31000 TOULOUSE 4 ème et 5 ème étages-copropriété Les Capitouls Bureau Section 820 AB Parcelles n 94, 95 et 114 4 ème étage : lots 4019, 4020, 4021, 4022 5 ème étage : lot 4036 901 m² 1970-1980 PROPRIETAIRE : Administration Direction Générale des Finances Publiques Direction Régionale des Finances Publiques de Midi- Pyrénées et Haute-Garonne Service du Domaine 1, rue Delpech 31000 TOULOUSE CONSTAT ETABLI PAR : Julien SCAGNI LE : 11/02/2013 Certifié par la société I-CERT Certificat : CPDI 2017 ORGANISME AYANT PROCEDE A LA MISSION : Raison sociale : Adresse : Compagnie d assurance : N de police : CABINET DE GEOMETRES AYANT DEMANDE LA MISSION : Compagnie d assurance N de police : DIAGEO 95, Groupement d Intérêt Economique de Géomètres-Experts du 95 271 Chaussée Jules César - 95250 BEAUCHAMP ALLIANZ 49357683/02686606250 SCP Olivier CAZAUX 39, rue du 10 avril 31500 TOULOUSE SOPHIASSUR [COVEA RISK] N de police : 118 263 431 / 118 263 432 Date de validité : 31 Décembre 2013 SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert 11-02-2013 1 Rue Jacques Delpech - TOULOUSE Page 2 / 8
CONSOMMATIONS ANNUELLES PAR TYPES D ENERGIE Obtenues au moyen des factures d énergie des années 2010-2011 prix des énergies indexés au 15/08/2010 Moyenne annuelle des relevés ou factures Consommations en énergies finales Consommations en énergie primaire par énergie dans l unité par énergie en kwh EF en kwh EP d origine Frais annuels d énergie Abonnements - - - 206 CONSOMMATION Elec. : 6786 kwhef TOTALE D ÉNERGIE Elec. : 6786 kwh 17508 kwhep 969 Total : 6786 kwhef tous usages INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX Consommations énergétiques (En énergie primaire) Pour les consommations totales d énergie Consommation réelle : 19,4 kwh EP/m².an Émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Estimation des émissions : 0,6 kg éqco 2/m².an SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert 11-02-2013 1 Rue Jacques Delpech - TOULOUSE Page 3 / 8
DESCRIPITIF DU LOT PROPOSE A LA VENTE ET SES EQUIPEMENTS Logement Chauffage Eau chaude sanitaire Murs : béton non isolés Système : Centrale de traitement de l air. Système : Chauffe-eau électrique de 5 ans à 15 ans Toiture : béton sur autre local Emetteurs : ventilo-convecteurs Menuiseries : simple vitrage métal Inspection > 15 ans Inspection > 15 ans : non renseigné Plancher bas : béton autre local (chauffage) : non renseigné Inspection périodique (chauffage) : Inspection périodique (eau chaude) : Energies renouvelables Quantité produite localement 0 kwh EP /m².an Type d'équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Pourquoi un diagnostic - Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents logements entre eux ; - Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consommation conventionnelle et consommation réelle La consommation est estimée sur la base de factures d énergie et des relevés de compteurs d énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d utilisation adoptés sur la période de mesure. Energie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Variation des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Constitution de l étiquette énergie La consommation d énergie indiquée sur l étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d énergie du bien indiquée par les compteurs ou les relevés. Energies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisées dans la partie privative du lot. SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert 11-02-2013 1 Rue Jacques Delpech - TOULOUSE Page 4 / 8
CONSEILS POUR UN BON USAGE En complément de l amélioration de son local (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent notamment le chauffage et le refroidissement, l eau chaude sanitaire, le confort d été, l éclairage.... Gestionnaire énergie Mettez en place une planification énergétique adaptée à votre entreprise. SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert 11-02-2013 1 Rue Jacques Delpech - TOULOUSE Page 5 / 8
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RECOMMANDATIONS D AMELIORATION ENERGETIQUE RECOMMANDATIONS D AMELIORATION ENERGETIQUE Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie. Examinez-les, elles peuvent vous apporter des bénéfices. Mesures d amélioration Envisager une isolation des murs par l'intérieur. Remplacement du simple vitrage par du double vitrage peu émissif avec des menuiseries à rupture de pont thermique. Commentaires : Des menuiseries à rupture de pont thermique amélioreront confort et isolation. Lors du changement des fenêtres et s'il n'y a pas d'entrées d'air par ailleurs, prévoir des fenêtres avec des entrées d'air intégrées pour assurer le renouvellement de l'air. Envisager l'installation d'une ventilation double flux (réchauffe l'air neuf grâce à l'air vicié extrait) Commentaires : Ce système de ventilation permet de réaliser des économies importantes sur le chauffage en récupérant jusqu'à 90% de l'énergie contenue dans l'air vicié extrait. COMMENTAIRES : Suite aux classements A des étiquettes énergies, les consommations de chauffage et les émissions de gaz à effet de serre semblent sous estimées. Les locaux n ont pas été occupés depuis un certain temps, les consommations recensées ne sont donc pas représentatives d un bâtiment en pleine activité. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour plus d informations : www.ademe.fr ou www.logement.gouv.fr Code de déontologie «DIAGEO 95» : Dans le cadre de ses activités professionnelles, le technicien s engage à réaliser des diagnostics techniques immobiliers en toute objectivité, honnêteté et équité, avec exactitude et précision vis-à-vis de toutes les parties concernées, et à prendre toute précaution pour éviter que ne soient divulgués à des tiers, directement ou indirectement, de son fait ou de celui des personnes dont il est responsable, des documents ou des informations dont il pourrait avoir connaissance sans l autorisation écrite du propriétaire ou de son mandataire. Déclaration sur l honneur du technicien «DIAGEO 95» Je soussigné, Julien Scagni, opérateur de diagnostic, atteste sur l honneur, n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ni avec le donneur d ordre pour lesquels il m est demandé d établir le diagnostic ci-joint. Fait à BEAUCHAMP, le 11/02/2013 LE GEOMETRE-EXPERT LE TECHNICIEN Julien SCAGNI SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert 11-02-2013 1 Rue Jacques Delpech - TOULOUSE Page 8 / 8